gêne à la circulation de 2 motards de la police pour "poussage à la faute"
89 réponses
Jil S
Bonjour
je poste pour une copine en scooter:
en agglomération (Avenue Gambetta - Paris), il y a 3 voies:
la voie la plus à gauche est réservée à une préselection pour tourner à
la prochaine à gauche
les 2 autres voies vont tout droit
2 motards de la police, sans aucun signal sonore ou lumineux en
fonction, roulent à 20 km/h (!) en occupant chacun le milieu d'une des
2 voies allant tout droit
.....provoquant une file de véhicules derrière
un type en moto dépasse par la gauche de la voie de gauche, au moment
ou la copine passe à équi-distance entre les 2 motards de police, avec
son clignotant allumé
au moment ou elle passe, le motard de gauche se rabat sur elle car il a
eu un réflexe de peur provoqué par le dépassement du type en moto qui
le dépasse sur sa gauche.
Pas d'accrochage, mais verbalisation mentionnant suspension de point +
amende etc motif:
"Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee
avec le vehicule qui precede .Prevu et reprime a l'art R412-12 du code
de la route".
au vu du contenu de l'article ( je l'ai copy-collé ci-dessous), je suis
mort de rire, puisque pour un dépassement un peu olé olé, en situation
de non-respect du code de la route par des officiers de Police, (ils
étaient tenus de tenir la vois de droite, de se rabattre) ils ont
préféré invoquer article là plutôt que la distance de sécurité en
dépassement
Apparement le PV n'est pas circonstancié, la faute pas matérialisée car
la distance à laquelle roulait derrière la copine n'est pas mentionnée,
ni la distance qu'elle était supposée respecter ( cf la règle de calcul
de l'article)
Qu'en pensez-vous svp?
l'article (désolé pour la longueur du post):
Article R412-12
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril
2003
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit
maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une
collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule
qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse
est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le
véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.
II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de
véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou
dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la
distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.
III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux
transports militaires et des unités de la police nationale ni aux
véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité
civile, qui font l'objet de règles particulières.
IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation
présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de
police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les
véhicules.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en
application du présent article encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du
permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite
en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la
réduction de 3 points du permis de conduire.
est-ce que ça vous parait conforme à votre propre connaissance de l'endroit?
merci pour votre réponse
Non il ne s'agit en aucun cas de l'avenue Gambetta à Paris qui se situe dans le XXeme et qui ne croise aucun boulevard circulaire.
--
Web Dreamer
djeel wrote:
Tardigradus a écrit :
Oui, mais une voiture peut doubler une moto, ou un vélo ou un cyclomoteur, sans avoir nécessairement à se déporter sur l'autre file.
tu penses que largeur d'une moto + 1 m + largeur d'une auto est inférieure à la largeur d'une voie ?
Attention, la largeur d'une moto + 1 m + largeur d'une auto est UNIQUEMENT le cas où le doubleur est la voiture et le doublé la moto. Si le doublé est la voiture et le doubleur la moto, CF article R414-4-IV: http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid89CC1E90699ADBFDA5974EAB86EEA9.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006842216&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080908 "Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser."
Il n'est pas tenu de laisser une distance mesurable quelconque. Un deux roues n'est nullement tenu de laisser un mètre mais juste de quoi doubler sans heurter.
Ce n'est que est uniquement si le véhicule doublé est un 2 ou trois roues que: "Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal."
Et je peut affirmer que partout là où les voies sont assez larges, si R412-9 y est respecté par les automobilistes, un 2 roues peut dépasser dans la même file en respectant R414-4-IV à l'aise:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid89CC1E90699ADBFDA5974EAB86EEA9.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006842216&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080908 "Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser."
Et sans couper la ligne continue non plus.
Dans Paris, la largeur est suffisante "presque" dans toutes les voies.
N'oubliez pas que plus la vitesse est basse, plus la distance pour se "déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser." est faible, d'ailleurs si les véhicules sont à l'arrêt et que les 2 roues peuvent passer à la vitesse d'un piéton, 10 à 20 cm suffisent (et c'est ce qui est pris en compte dans les cas de verbalisation que mes col^^ amis me rapportent :-) ) à ceci est ajouté un autre PV: Article L412-1 http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1 (uniquement si manifestement le véhicule "refuse" de serrer à droite alors qu'il lui a été fait un signe de demande (appel de phare par exemple, le klaxonne est interdit sauf cas de danger imminent).
Et si ce R412-9 est respecté, il n'y a plus de dépassement par la droite possible, n'i de L412-1 encouru.
Après tout, les automobilistes se sont plaints des dépassements par la droite des 2RM, mais c'est donnant-donnant, si on verbalise l'un, il faut pas laisser les "obstructeurs" impunis non-plus et leur verbalisation commence à s'accroître (mais peu de pub est fait là dessus, du moins pas encore en tout cas, et les verbalisés s'en vantent peu). On va pas interdire à certains et tolérer à d'autre, c'est le principe fondamental d'égalité en droit: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm
Verbaliser uniquement le dépassant et non le dépassé si le dépassé a pas respecté une règle est une violation manifeste de l'article 1 de la constitution, lorsque le dépassé a commis une faute et que cette faute est la raison pour laquelle le dépassant a dépassé et est manifeste.
Lorsqu'une voiture refuse de serre à droite pour laisser passer par la gauche, non seulement R12-9 est manifeste, mais aussi L412-1 et ça, ça coûte cher... (mais c'est moins verbalisé certes, mais le nombre de PVs là dessus n'est pas nul, surtout lorsque la volonté de ne pas tenir sa droite est délibérée).
-- Web Dreamer
djeel wrote:
Tardigradus a écrit :
Oui, mais une voiture peut doubler une moto, ou un vélo ou un
cyclomoteur, sans avoir nécessairement à se déporter sur l'autre file.
tu penses que largeur d'une moto + 1 m + largeur d'une auto est
inférieure à la largeur d'une voie ?
Attention, la largeur d'une moto + 1 m + largeur d'une auto est UNIQUEMENT
le cas où le doubleur est la voiture et le doublé la moto.
Si le doublé est la voiture et le doubleur la moto, CF article R414-4-IV:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid89CC1E90699ADBFDA5974EAB86EEA9.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006842216&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080908
"Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne
pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser."
Il n'est pas tenu de laisser une distance mesurable quelconque.
Un deux roues n'est nullement tenu de laisser un mètre mais juste de quoi
doubler sans heurter.
Ce n'est que est uniquement si le véhicule doublé est un 2 ou trois roues
que:
"Il ne doit pas en
tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération
et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à
traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un
cavalier ou d'un animal."
Et je peut affirmer que partout là où les voies sont assez larges, si R412-9
y est respecté par les automobilistes, un 2 roues peut dépasser dans la
même file en respectant R414-4-IV à l'aise:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid89CC1E90699ADBFDA5974EAB86EEA9.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006842216&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080908
"Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne
pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser."
Et sans couper la ligne continue non plus.
Dans Paris, la largeur est suffisante "presque" dans toutes les voies.
N'oubliez pas que plus la vitesse est basse, plus la distance pour
se "déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il
veut dépasser." est faible, d'ailleurs si les véhicules sont à l'arrêt et
que les 2 roues peuvent passer à la vitesse d'un piéton, 10 à 20 cm
suffisent (et c'est ce qui est pris en compte dans les cas de verbalisation
que mes col^^ amis me rapportent :-) )
à ceci est ajouté un autre PV:
Article L412-1
http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1
(uniquement si manifestement le véhicule "refuse" de serrer à droite alors
qu'il lui a été fait un signe de demande (appel de phare par exemple, le
klaxonne est interdit sauf cas de danger imminent).
Et si ce R412-9 est respecté, il n'y a plus de dépassement par la droite
possible, n'i de L412-1 encouru.
Après tout, les automobilistes se sont plaints des dépassements par la
droite des 2RM, mais c'est donnant-donnant, si on verbalise l'un, il faut
pas laisser les "obstructeurs" impunis non-plus et leur verbalisation
commence à s'accroître (mais peu de pub est fait là dessus, du moins pas
encore en tout cas, et les verbalisés s'en vantent peu).
On va pas interdire à certains et tolérer à d'autre, c'est le principe
fondamental d'égalité en droit:
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm
Verbaliser uniquement le dépassant et non le dépassé si le dépassé a pas
respecté une règle est une violation manifeste de l'article 1 de la
constitution, lorsque le dépassé a commis une faute et que cette faute est
la raison pour laquelle le dépassant a dépassé et est manifeste.
Lorsqu'une voiture refuse de serre à droite pour laisser passer par la
gauche, non seulement R12-9 est manifeste, mais aussi L412-1 et ça, ça
coûte cher... (mais c'est moins verbalisé certes, mais le nombre de PVs là
dessus n'est pas nul, surtout lorsque la volonté de ne pas tenir sa droite
est délibérée).
Oui, mais une voiture peut doubler une moto, ou un vélo ou un cyclomoteur, sans avoir nécessairement à se déporter sur l'autre file.
tu penses que largeur d'une moto + 1 m + largeur d'une auto est inférieure à la largeur d'une voie ?
Attention, la largeur d'une moto + 1 m + largeur d'une auto est UNIQUEMENT le cas où le doubleur est la voiture et le doublé la moto. Si le doublé est la voiture et le doubleur la moto, CF article R414-4-IV: http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid89CC1E90699ADBFDA5974EAB86EEA9.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006842216&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080908 "Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser."
Il n'est pas tenu de laisser une distance mesurable quelconque. Un deux roues n'est nullement tenu de laisser un mètre mais juste de quoi doubler sans heurter.
Ce n'est que est uniquement si le véhicule doublé est un 2 ou trois roues que: "Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal."
Et je peut affirmer que partout là où les voies sont assez larges, si R412-9 y est respecté par les automobilistes, un 2 roues peut dépasser dans la même file en respectant R414-4-IV à l'aise:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid89CC1E90699ADBFDA5974EAB86EEA9.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006842216&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080908 "Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser."
Et sans couper la ligne continue non plus.
Dans Paris, la largeur est suffisante "presque" dans toutes les voies.
N'oubliez pas que plus la vitesse est basse, plus la distance pour se "déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser." est faible, d'ailleurs si les véhicules sont à l'arrêt et que les 2 roues peuvent passer à la vitesse d'un piéton, 10 à 20 cm suffisent (et c'est ce qui est pris en compte dans les cas de verbalisation que mes col^^ amis me rapportent :-) ) à ceci est ajouté un autre PV: Article L412-1 http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1 (uniquement si manifestement le véhicule "refuse" de serrer à droite alors qu'il lui a été fait un signe de demande (appel de phare par exemple, le klaxonne est interdit sauf cas de danger imminent).
Et si ce R412-9 est respecté, il n'y a plus de dépassement par la droite possible, n'i de L412-1 encouru.
Après tout, les automobilistes se sont plaints des dépassements par la droite des 2RM, mais c'est donnant-donnant, si on verbalise l'un, il faut pas laisser les "obstructeurs" impunis non-plus et leur verbalisation commence à s'accroître (mais peu de pub est fait là dessus, du moins pas encore en tout cas, et les verbalisés s'en vantent peu). On va pas interdire à certains et tolérer à d'autre, c'est le principe fondamental d'égalité en droit: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm
Verbaliser uniquement le dépassant et non le dépassé si le dépassé a pas respecté une règle est une violation manifeste de l'article 1 de la constitution, lorsque le dépassé a commis une faute et que cette faute est la raison pour laquelle le dépassant a dépassé et est manifeste.
Lorsqu'une voiture refuse de serre à droite pour laisser passer par la gauche, non seulement R12-9 est manifeste, mais aussi L412-1 et ça, ça coûte cher... (mais c'est moins verbalisé certes, mais le nombre de PVs là dessus n'est pas nul, surtout lorsque la volonté de ne pas tenir sa droite est délibérée).
-- Web Dreamer
Drannob
<Ce n'est que est uniquement si le véhicule doublé est un 2 ou trois roues <que: (distance 1metre et 1,5 ) vehicule a traction animale seulement , pieton , cavalier , animal
Vous interpretez la legislation qui ne parle pas de vehicule mais "d'engin" le mot engin est qualifié ici :
Article R311-1 ... Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007 Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
- "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
- engin de service hivernal : véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ;
- engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;
- motocyclette : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;
-- Drannob
<Ce n'est que est uniquement si le véhicule doublé est un 2 ou trois roues
<que: (distance 1metre et 1,5 )
vehicule a traction animale seulement , pieton , cavalier , animal
Vous interpretez la legislation qui ne parle pas de vehicule mais
"d'engin"
le mot engin est qualifié ici :
Article R311-1 ...
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur
est donné dans le présent article :
- cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par
l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à
l'aide de pédales ou de manivelles ;
- "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale
par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne
dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance
maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne
dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance
maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
- engin de service hivernal : véhicule à moteur de transport de
marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou
tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies
publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont
équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige
sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du ministre
chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ;
- engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au
gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du
transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un
convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;
- motocyclette : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la
définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts
(100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le
classement de celle-ci ;
<Ce n'est que est uniquement si le véhicule doublé est un 2 ou trois roues <que: (distance 1metre et 1,5 ) vehicule a traction animale seulement , pieton , cavalier , animal
Vous interpretez la legislation qui ne parle pas de vehicule mais "d'engin" le mot engin est qualifié ici :
Article R311-1 ... Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007 Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
- "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
- engin de service hivernal : véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ;
- engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;
- motocyclette : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;
-- Drannob
Web Dreamer
Drannob wrote:
<Ce n'est que est uniquement si le véhicule doublé est un 2 ou trois roues <que: (distance 1metre et 1,5 ) vehicule a traction animale seulement , pieton , cavalier , animal
Vous interpretez la legislation qui ne parle pas de vehicule mais "d'engin" le mot engin est qualifié ici :
Article R311-1 ... Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007 Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
- "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
- engin de service hivernal : véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ;
- engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;
- motocyclette : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;
J'ai rien interprété du tout, ça ne change en rien ce que j'ai dit : le fait que si le doublé n'est PAS un véhicule à traction animale, ni un engin à deux ou à trois roues, ni un piéton, ni un cavalier ni un animal, le doubleur n'est pas tenu de laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors agglomération, mais doit uniquement se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Or, à ma connaissance, une voiture n'est ni un engin à deux ou à trois roues, ni un piéton, ni cavalier ni animal.
CONCLUSION: ========== Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable, etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors agglomération. Un deux roues doublant une voiture doit uniquement se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser, et cette distance peut être faible à faible vitesse, permettant de doubler dans une même file en respectant le code si la voiture respecte R412-9.
C'est le code tel qu'il est, je n'interprète rien.
-- Web Dreamer
Drannob wrote:
<Ce n'est que est uniquement si le véhicule doublé est un 2 ou trois roues
<que: (distance 1metre et 1,5 )
vehicule a traction animale seulement , pieton , cavalier , animal
Vous interpretez la legislation qui ne parle pas de vehicule mais
"d'engin"
le mot engin est qualifié ici :
Article R311-1 ...
Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui
leur est donné dans le présent article :
- cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par
l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment
à l'aide de pédales ou de manivelles ;
- "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale
par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne
dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance
maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur
;
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne
dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance
maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur
;
- engin de service hivernal : véhicule à moteur de transport de
marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes
ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies
publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont
équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la
neige sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du
ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils
;
- engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au
gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du
transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un
convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;
- motocyclette : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la
définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts
(100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le
classement de celle-ci ;
J'ai rien interprété du tout, ça ne change en rien ce que j'ai dit :
le fait que si le doublé n'est PAS un véhicule à traction animale, ni un
engin à deux ou à trois roues, ni un piéton, ni un cavalier ni un animal,
le doubleur n'est pas tenu de laisser un mètre en agglomération ou un mètre
et demi hors agglomération, mais doit uniquement se déporter suffisamment
pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser.
Or, à ma connaissance, une voiture n'est ni un engin à deux ou à trois
roues, ni un piéton, ni cavalier ni animal.
CONCLUSION:
========== Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable,
etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors
agglomération.
Un deux roues doublant une voiture doit uniquement se déporter suffisamment
pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser, et cette
distance peut être faible à faible vitesse, permettant de doubler dans une
même file en respectant le code si la voiture respecte R412-9.
C'est le code tel qu'il est, je n'interprète rien.
<Ce n'est que est uniquement si le véhicule doublé est un 2 ou trois roues <que: (distance 1metre et 1,5 ) vehicule a traction animale seulement , pieton , cavalier , animal
Vous interpretez la legislation qui ne parle pas de vehicule mais "d'engin" le mot engin est qualifié ici :
Article R311-1 ... Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 1 JORF 11 mai 2007 Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
- "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
- engin de service hivernal : véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique ; un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ;
- engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;
- motocyclette : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;
J'ai rien interprété du tout, ça ne change en rien ce que j'ai dit : le fait que si le doublé n'est PAS un véhicule à traction animale, ni un engin à deux ou à trois roues, ni un piéton, ni un cavalier ni un animal, le doubleur n'est pas tenu de laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors agglomération, mais doit uniquement se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Or, à ma connaissance, une voiture n'est ni un engin à deux ou à trois roues, ni un piéton, ni cavalier ni animal.
CONCLUSION: ========== Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable, etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors agglomération. Un deux roues doublant une voiture doit uniquement se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser, et cette distance peut être faible à faible vitesse, permettant de doubler dans une même file en respectant le code si la voiture respecte R412-9.
C'est le code tel qu'il est, je n'interprète rien.
-- Web Dreamer
Drannob
<Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable, <etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors <agglomération. Non aucune distance n'est imposée pour depasser ces vehicules qui ne sont pas classés en "engins"
-- Drannob
<Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable,
<etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors
<agglomération.
Non aucune distance n'est imposée pour depasser ces vehicules qui ne sont
pas classés en "engins"
<Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable, <etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors <agglomération. Non aucune distance n'est imposée pour depasser ces vehicules qui ne sont pas classés en "engins"
-- Drannob
Web Dreamer
Drannob wrote:
<Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable, <etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors <agglomération. Non aucune distance n'est imposée pour depasser ces vehicules qui ne sont pas classés en "engins"
Euh, là c'est "toi" qui interprète... si-si..., et dans les grandes largeurs et de fçon contestable...
Dans l'Article R311-1: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionidV286FC811CE2804F0ECA73C7E187786.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000006841579&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080910
Il n'est nullement indique qu'une motocyclette, cyclomoteur ou cycle ne sont pas des engins. Si-Si, relis bien. Il est seulement mentionné ce que sont des engins de service hivernal et "engin spécial". Mais il n'est pas indiqué qu'une motocyclette, cyclomoteur ou cycle ne sont pas des engins à deux ou à trois roues.
Relis bien.
-- Web Dreamer
Drannob wrote:
<Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable,
<etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors
<agglomération.
Non aucune distance n'est imposée pour depasser ces vehicules qui ne sont
pas classés en "engins"
Euh, là c'est "toi" qui interprète... si-si..., et dans les grandes largeurs
et de fçon contestable...
Dans l'Article R311-1:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionidV286FC811CE2804F0ECA73C7E187786.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000006841579&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080910
Il n'est nullement indique qu'une motocyclette, cyclomoteur ou cycle ne sont
pas des engins. Si-Si, relis bien.
Il est seulement mentionné ce que sont des engins de service hivernal
et "engin spécial".
Mais il n'est pas indiqué qu'une motocyclette, cyclomoteur ou cycle ne sont
pas des engins à deux ou à trois roues.
<Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable, <etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors <agglomération. Non aucune distance n'est imposée pour depasser ces vehicules qui ne sont pas classés en "engins"
Euh, là c'est "toi" qui interprète... si-si..., et dans les grandes largeurs et de fçon contestable...
Dans l'Article R311-1: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionidV286FC811CE2804F0ECA73C7E187786.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000006841579&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte 080910
Il n'est nullement indique qu'une motocyclette, cyclomoteur ou cycle ne sont pas des engins. Si-Si, relis bien. Il est seulement mentionné ce que sont des engins de service hivernal et "engin spécial". Mais il n'est pas indiqué qu'une motocyclette, cyclomoteur ou cycle ne sont pas des engins à deux ou à trois roues.
Relis bien.
-- Web Dreamer
djeel
Web Dreamer a écrit :
Tardigradus a écrit :
Oui, mais une voiture peut doubler une moto, ou un vélo ou un cyclomoteur, sans avoir nécessairement à se déporter sur l'autre file.
>> djeel wrote:
tu penses que largeur d'une moto + 1 m + largeur d'une auto est inférieure à la largeur d'une voie ?
Attention, la largeur d'une moto + 1 m + largeur d'une auto est UNIQUEMENT le cas où le doubleur est la voiture et le doublé la moto.
Est-ce que tu lis ce que tu quotes ?
-- Djeel
Web Dreamer a écrit :
Tardigradus a écrit :
Oui, mais une voiture peut doubler une moto, ou un vélo ou un
cyclomoteur, sans avoir nécessairement à se déporter sur l'autre file.
>> djeel wrote:
tu penses que largeur d'une moto + 1 m + largeur d'une auto est
inférieure à la largeur d'une voie ?
Attention, la largeur d'une moto + 1 m + largeur d'une auto est UNIQUEMENT
le cas où le doubleur est la voiture et le doublé la moto.
Non, je dis que si la voie le permet, la voiture a le droit de le faire.
Il n'est pas sûr que beaucoup de voies le permettent
Ce que je pense, en l'occurrence n'a aucune espèce d'importance.
Si tu le dis...
-- Djeel
Jil S
Il se trouve que Web Dreamer a formulé :
J'ai rien interprété du tout, ça ne change en rien ce que j'ai dit : le fait que si le doublé n'est PAS un véhicule à traction animale, ni un engin à deux ou à trois roues, ni un piéton, ni un cavalier ni un animal, le doubleur n'est pas tenu de laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors agglomération, mais doit uniquement se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Or, à ma connaissance, une voiture n'est ni un engin à deux ou à trois roues, ni un piéton, ni cavalier ni animal.
CONCLUSION: ========== > Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable, etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors agglomération. Un deux roues doublant une voiture doit uniquement se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser, et cette distance peut être faible à faible vitesse, permettant de doubler dans une même file en respectant le code si la voiture respecte R412-9.
C'est le code tel qu'il est, je n'interprète rien.
encore mille mercis pour ta participation richissime
une tite question technique:
je vais prendre un exemple caricatural pour poser le pb - caricatural car l'av Gambetta fait 2 voies non matérialisées, donc grosso modo 5 mètres de large je suppose:
cas d'école caricatural: 1 2roues dépasse une automobile en respaectant la distance juste nécessaire, ce 2roues est quand même assujetti à la DS de freinage soit à 20 kmh 11 mètres comment techniquement peut-on justifier d'une distance de qq centimètres en DS latérale sans enfreindre la DS de freinage? suffit-il de certifier qu'on est en décalé et non plus dans le "sillage" du véhicule qui précède?
car je me demande si le choix du pv / DS arrière non respectée ne cache pas un piège....(plus difficile à contester par exemple, avec mon exemple grossi)
dans la réalité de la copine: rue de 5 m de large, 2 policiers en moto en maraude, un a gauche un à droite, elle passe au milieu à 20 km/h, avec les DS latérales de 1 m respectées tout à fait crédibles (sinon, pas folle, elle serait passée sur l'extérieur) suffit-il qu'elle certifie qu'elle s'est décalée (avec cligno) à 11 mètres de distance?
J'ai rien interprété du tout, ça ne change en rien ce que j'ai dit :
le fait que si le doublé n'est PAS un véhicule à traction animale, ni un
engin à deux ou à trois roues, ni un piéton, ni un cavalier ni un animal,
le doubleur n'est pas tenu de laisser un mètre en agglomération ou un mètre
et demi hors agglomération, mais doit uniquement se déporter suffisamment
pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser.
Or, à ma connaissance, une voiture n'est ni un engin à deux ou à trois
roues, ni un piéton, ni cavalier ni animal.
CONCLUSION:
========== > Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable,
etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors
agglomération.
Un deux roues doublant une voiture doit uniquement se déporter suffisamment
pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser, et cette
distance peut être faible à faible vitesse, permettant de doubler dans une
même file en respectant le code si la voiture respecte R412-9.
C'est le code tel qu'il est, je n'interprète rien.
encore mille mercis pour ta participation richissime
une tite question technique:
je vais prendre un exemple caricatural pour poser le pb - caricatural
car l'av Gambetta fait 2 voies non matérialisées, donc grosso modo 5
mètres de large je suppose:
cas d'école caricatural: 1 2roues dépasse une automobile en
respaectant la distance juste nécessaire, ce 2roues est quand même
assujetti à la DS de freinage soit à 20 kmh 11 mètres
comment techniquement peut-on justifier d'une distance de qq
centimètres en DS latérale sans enfreindre la DS de freinage?
suffit-il de certifier qu'on est en décalé et non plus dans le
"sillage" du véhicule qui précède?
car je me demande si le choix du pv / DS arrière non respectée ne cache
pas un piège....(plus difficile à contester par exemple, avec mon
exemple grossi)
dans la réalité de la copine: rue de 5 m de large, 2 policiers en moto
en maraude, un a gauche un à droite, elle passe au milieu à 20 km/h,
avec les DS latérales de 1 m respectées tout à fait crédibles (sinon,
pas folle, elle serait passée sur l'extérieur)
suffit-il qu'elle certifie qu'elle s'est décalée (avec cligno) à 11
mètres de distance?
J'ai rien interprété du tout, ça ne change en rien ce que j'ai dit : le fait que si le doublé n'est PAS un véhicule à traction animale, ni un engin à deux ou à trois roues, ni un piéton, ni un cavalier ni un animal, le doubleur n'est pas tenu de laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors agglomération, mais doit uniquement se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Or, à ma connaissance, une voiture n'est ni un engin à deux ou à trois roues, ni un piéton, ni cavalier ni animal.
CONCLUSION: ========== > Une voiture doublant un 2 roues (moto, scooter, vélo, rougne improbable, etc...) doit laisser un mètre en agglomération ou un mètre et demi hors agglomération. Un deux roues doublant une voiture doit uniquement se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser, et cette distance peut être faible à faible vitesse, permettant de doubler dans une même file en respectant le code si la voiture respecte R412-9.
C'est le code tel qu'il est, je n'interprète rien.
encore mille mercis pour ta participation richissime
une tite question technique:
je vais prendre un exemple caricatural pour poser le pb - caricatural car l'av Gambetta fait 2 voies non matérialisées, donc grosso modo 5 mètres de large je suppose:
cas d'école caricatural: 1 2roues dépasse une automobile en respaectant la distance juste nécessaire, ce 2roues est quand même assujetti à la DS de freinage soit à 20 kmh 11 mètres comment techniquement peut-on justifier d'une distance de qq centimètres en DS latérale sans enfreindre la DS de freinage? suffit-il de certifier qu'on est en décalé et non plus dans le "sillage" du véhicule qui précède?
car je me demande si le choix du pv / DS arrière non respectée ne cache pas un piège....(plus difficile à contester par exemple, avec mon exemple grossi)
dans la réalité de la copine: rue de 5 m de large, 2 policiers en moto en maraude, un a gauche un à droite, elle passe au milieu à 20 km/h, avec les DS latérales de 1 m respectées tout à fait crédibles (sinon, pas folle, elle serait passée sur l'extérieur) suffit-il qu'elle certifie qu'elle s'est décalée (avec cligno) à 11 mètres de distance?
