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Gestion de patrimoine

51 réponses
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Olivier Mondrigant
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir
et lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des
mains. Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend
rien à internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en
déplacement à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle
m'a demandé si j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa
place et "définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme
elle ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui
raconte), ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et
participe à son déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des
problèmes cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont
selon elle générées essentiellement par les ennuis permanents de cette
gestion patrimoniale.
Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite (elle
refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...), elle ne veut
pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire
pour laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit
la loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il
? Autre chose ?
Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?

Merci d'avance de vos réponses.
Et bon 1er mai avec un brin pour vous, mesdames !

10 réponses

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Christian Navis
Dominique G. a exprimé avec précision :

Christian Navis ne répond bien qu'aux questions qui n'ont pas été posées



Si vous aviez commencé par lire les art 425 & suiv du code civil,
vous auriez (du moins je suppose) recadré le sujet de la même manière.
Puis les SCP auraient éveillé votre attention car ces structures
légales
peuvent aussi servir à d'autres usages, on doit connaître ça aux
impôts.

--
Internet a réalisé le rêve socialiste en égalisant tout par le bas.
La parole d'un crétin y vaut celle d'un adadémicien ou d'un Nobel.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
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Christian Navis
Colonial2015 a exposé le 01/05/2015 :

Je n'ai rien, à priori, contre la tutelle. Elle peut fournir un cadre légal
quand il est nécessaire. Mais, encore une fois, j'avais pris conseil auprès
d'une association avisée de familles de malades alzheimer, confrontés à ce
genre de problèmes pendant de longues années. Je n'ai jamais regretté d'avoir
suivi leur conseil.



La procuration fonctionne très bien si l'on traite avec des gens
honnêtes, qui vous écoutent, prennent la mesure de la situation
et réagissent en conséquence.
Mais ce n'est pas toujours le cas !

--
Internet a réalisé le rêve socialiste en égalisant tout par le bas.
La parole d'un crétin y vaut celle d'un adadémicien ou d'un Nobel.
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---
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jr
Christian Navis wrote:
Colonial2015 a utilisé son clavier pour écrire :

La procuration générale notariée donne toutes les possibilités à la
personne > qui s'en charge. Tutelle et curatelle sont des systèmes
administrativement > lourds et couteux quand on fait appel à des tiers
qui prélèvent, dans la > légalité, une part ce qui passe entre leurs mains...



Lorsque le tuteur est un enfant, petit-enfant ou neveu, son travail est
généralement bénévole.
Quant à la lourdeur...
La sauvegarde initiale, 2 ou 3 semaines en cas d'urgence, et placement
sous tutelle dans les 6 mois. En attendant, on fait "comme si".
La compta = tableaux niveau CM 1, une fois l'an.
L'agrément du juge n'est sollicité que pour les actes de disposition :
ventes d'immeubles ou baux commerciaux.
Et la tutelle présente des avantages importants en cas de contentieux,



Mettre sous tutelle quelqu'un qui a toute sa tête et demande juste de
l'aide...C'est un forfait.

--
Naturellement trouble.
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Christian Navis
Après mûre réflexion, . a écrit :

N'a pas été proposé dans ce fil la liquidation en partie ou totale des biens
immobiliers existants
en redistribuant aux vivants dans les limites fiscales non pénalisantes
et en conservant ce qui serait nécessaire à financer 15 années de pension en
maison de retraite + les extras éventuels.



Vous voulez parler d'une donation-partage, les enfants recevant
la nue-propriété et la mère conservant l'usufruit ?
C'est intéressant au point de vue fiscal pour les droits de succession,
mais dans cette affaire, ça ne réglerait pas le problème de la gestion
des biens.
Qui ? Dans quelles conditions ? Sous quel statut ?

--
Internet a réalisé le rêve socialiste en égalisant tout par le bas.
La parole d'un crétin y vaut celle d'un adadémicien ou d'un Nobel.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
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Christian Navis
jr a pensé très fort :

Mettre sous tutelle quelqu'un qui a toute sa tête et demande juste de
l'aide...C'est un forfait.



Article 425 du code civil, modifié par Loi N°2007-308 du 5 mars 2007:

« Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts
en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses
facultés
mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher
l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection
juridique prévue au présent chapitre.»

--
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La parole d'un crétin y vaut celle d'un adadémicien ou d'un Nobel.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
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http://www.avast.com
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dmkgbt
Christian Navis wrote:

Dominique G. a exprimé avec précision :

> Christian Navis ne répond bien qu'aux questions qui n'ont pas été posées

Si vous aviez commencé par lire les art 425 & suiv du code civil,
vous auriez (du moins je suppose) recadré le sujet de la même manière.
Puis les SCP auraient éveillé votre attention car ces structures
légales
peuvent aussi servir à d'autres usages, on doit connaître ça aux
impôts.



Je lis le posteur initial et je le cite :

"Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle."

Donc vous avez bien répondu à une question qui n'était pas posée.
CQFD

--
«Il vaut mieux se faire détester pour ce que l'on est
que de se faire aimer pour ce que l'on est pas»
Andre Gide
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dmkgbt
Christian Navis wrote:

jr a pensé très fort :

> Mettre sous tutelle quelqu'un qui a toute sa tête et demande juste de
> l'aide...C'est un forfait.

Article 425 du code civil, modifié par Loi N°2007-308 du 5 mars 2007:

« Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en
raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés
mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher
l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection
juridique prévue au présent chapitre.»



Mais l'expression de sa volonté n'étant pas empêchée, elle n a pas
besoin d'une mesure de protection.

--
«Il vaut mieux se faire détester pour ce que l'on est
que de se faire aimer pour ce que l'on est pas»
Andre Gide
Avatar
.
Le 01/05/2015 18:41, Colonel Kilgore a écrit :
. a émis l'idée suivante :


N'a pas été proposé dans ce fil la liquidation en partie ou totale des
biens immobiliers existants
en redistribuant aux vivants dans les limites fiscales non pénalisantes
et en conservant ce qui serait nécessaire à financer 15 années de
pension en maison de retraite + les extras éventuels.



Décéder fauché et sans dettes
sans em...ses proches c'est avoir de la classe



A plus ou moins 90 ans, c'est trop tard pour optimiser le problème fiscal.

Sinon, je souscris à 100%




.../...




http://www.ouest-france.fr/la-famille-de-lino-ventura-se-dechire-pour-lheritage-3369465

Les temps sont durs pour tout le monde :-((

V
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Christian Navis
Dominique G. a exprimé avec précision :

Je lis le posteur initial et je le cite :

"Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle."

Donc vous avez bien répondu à une question qui n'était pas posée.
CQFD



La curatelle ou la tutelle n'impliquent pas que les majeurs protégés
aient forcément perdu la raison.
Une altération grave ou la perte de capacités physiques telles que
la possibilité de se mouvoir et d'écrire, avec en plus une forme
d'apragmatisme, nuisant à l'expression de la volonté, suffisent.
C'est exactement la description qu'il fait des problèmes de santé
de sa mère.

--
Internet a réalisé le rêve socialiste en égalisant tout par le bas.
La parole d'un crétin y vaut celle d'un adadémicien ou d'un Nobel.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
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dmkgbt
Christian Navis wrote:

Dominique G. a exprimé avec précision :

> Je lis le posteur initial et je le cite :
>
> "Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
> mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
> curatelle ou sous tutelle."
>
> Donc vous avez bien répondu à une question qui n'était pas posée.
> CQFD

La curatelle ou la tutelle n'impliquent pas que les majeurs protégés
aient forcément perdu la raison.
Une altération grave ou la perte de capacités physiques telles que
la possibilité de se mouvoir et d'écrire, avec en plus une forme
d'apragmatisme, nuisant à l'expression de la volonté, suffisent.
C'est exactement la description qu'il fait des problèmes de santé
de sa mère.



Je l'ai bien lu, contrairement à vous, et il est très ferme sur le fait
que sa mère exprime clairement ses volontés.
Elle veut aller en maison de retraite et que quelqu'un d'autre gère ses
biens mais elle souhaite visiblement garder le contrôle de sa vie et de
ses choix.

--
«Il vaut mieux se faire détester pour ce que l'on est
que de se faire aimer pour ce que l'on est pas»
Andre Gide
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