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Gestion de patrimoine

51 réponses
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Olivier Mondrigant
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir
et lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des
mains. Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend
rien à internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en
déplacement à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle
m'a demandé si j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa
place et "définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme
elle ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui
raconte), ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et
participe à son déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des
problèmes cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont
selon elle générées essentiellement par les ennuis permanents de cette
gestion patrimoniale.
Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite (elle
refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...), elle ne veut
pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire
pour laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit
la loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il
? Autre chose ?
Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?

Merci d'avance de vos réponses.
Et bon 1er mai avec un brin pour vous, mesdames !

10 réponses

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Olivier Mondrigant
Le 01/05/2015 18:39, Colonel Kilgore a écrit :

Le posteur initial d'it que sa mère est parfaitement saine d'esprit.
Vous débattez sur le fait de placer sous tutelle ou curatelle une
personne parfaitement saine d'esprit? Vous me surprenez...



Le posteur dit néanmons qu'elle a de très sérieux problèmes de mémoire.

Sans en déduire qu'elle débute une maladie d'Alzheimer, ceci est
suffisant pour la rendre vulnérable, et imaginer une aggravation.




Ma mère n'a absolument pas la maladie d'Alzheimer ! Je vous le confirme
! :-D
Ni même d'ailleurs autre chose que des pertes de mémoire banales comme
beaucoup de personnes âgées. Elle en a parlé à son médecin, d'ailleurs,
qui n'est pas alarmé du tout.
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Olivier Mondrigant
Le 01/05/2015 19:05, jr a écrit :

Mettre sous tutelle quelqu'un qui a toute sa tête et demande juste de
l'aide...C'est un forfait.



Voire une forfaiture ! ;-)
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Christian Navis
Olivier Mondrigant avait soumis l'idée :

Comme je le disais plus haut, il n'y aura pas de tutelle ni de curatelle tant
que ma mère sera intellectuellement en bonne santé.



Je vous souhaite de ne pas avoir à engager de procédures judiciaires
contre des margoulins, ou simplement des personnes de mauvaise foi,
abusant de la fatigue et du désintérêt de votre mère pour ses affaires.
Vous verriez alors comment la partie adverse plaiderait au civil
qu'une procuration est une convention privée qui n'a d'effet à l'égard
des tiers que dans la mesure où ils l'acceptent.
Alors qu'une ordonnance de sauvegarde notifiée dans les règles,
bien moins lourde que la tutelle, est d'ordre public et ouvre la voie
pénale s'il y échet.

--
Internet a réalisé le rêve socialiste en égalisant tout par le bas.
La parole d'un crétin y vaut celle d'un adadémicien ou d'un Nobel.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
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dmkgbt
jr wrote:

Christian Navis wrote:
> jr a pensé très fort :
>
>> Mettre sous tutelle quelqu'un qui a toute sa tête et demande juste de
>> l'aide...C'est un forfait.
> Article 425 du code civil, modifié par Loi N°2007-308 du 5 mars 2007:
>
> « Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts
> en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés
> mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher
> l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection
> juridique prévue au présent chapitre.»

C'est fait pour les débiles ou les AVC.



Il a bien fallu qu'on s'y résolve pour notre mère, atteinte de la
maladie d'Alzheimer.
Elle n'était pas "débile", juste elle se faisait entuber par ses
"charmants" voisins :-(

--
«Il vaut mieux se faire détester pour ce que l'on est
que de se faire aimer pour ce que l'on est pas»
Andre Gide
Avatar
.
Le 02/05/2015 09:37, Olivier Mondrigant a écrit :
Le 01/05/2015 09:51, JACQUOUILLE14 a écrit :

Bonjour,




Via internet, c'est effectivement assez facile (pour moi) et le fisc
accepte les déclarations faites pour un autre dès lors qu'ils sont au
courant



(mais ils mettent des mois à réagir ...)
Cela se nomme " bureaux" , ils sont occupés par des fonctionnaires
Ils vous recoivent autant de fois que nécessaire aux heures
réservées au public

Le problème au fisc c'est que ca bouge pas mal et qu'un dossier bien
instruit et majoritairement au verbal sur zone dans leurs bureaux
, mais mal ou incommplètement retranscrit n'aura pas le même écho de
degré d'urgence auprès du fonctionnaire qui prendra la relève




Cet acte devra éventuellement vous autoriser à aller en justice
si nécessaire en lieu et place de votre mère.



Ce serait indispensable, ma mère a actuellement quelques locataires ...
pas très ... agréables à gérer ! Dont hélas deux baux commerciaux
(boulangerie et pharmacie) très mal foutus (par le notaire, hélas !) et
également de gros travaux à faire réaliser rapidement.






V
Avatar
jr
Dominique G. wrote:
jr wrote:

Christian Navis wrote:
jr a pensé très fort :

Mettre sous tutelle quelqu'un qui a toute sa tête et demande juste de
l'aide...C'est un forfait.


Article 425 du code civil, modifié par Loi N°2007-308 du 5 mars 2007:

« Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts
en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés
mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher
l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection
juridique prévue au présent chapitre.»



C'est fait pour les débiles ou les AVC.



Il a bien fallu qu'on s'y résolve pour notre mère, atteinte de la
maladie d'Alzheimer.
Elle n'était pas "débile", juste elle se faisait entuber par ses
"charmants" voisins :-(




Voyez un dictionnaire à "débile". Ou lisez Astérix, les Goths, p8.



--
Naturellement trouble.
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique G. wrote:
> jr wrote:
>
>> Christian Navis wrote:
>>> jr a pensé très fort :
>>>
>>>> Mettre sous tutelle quelqu'un qui a toute sa tête et demande juste de
>>>> l'aide...C'est un forfait.
>>> Article 425 du code civil, modifié par Loi N°2007-308 du 5 mars 2007:
>>>
>>> « Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts
>>> en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés
>>> mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher
>>> l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection
>>> juridique prévue au présent chapitre.»
>>
>> C'est fait pour les débiles ou les AVC.
>
> Il a bien fallu qu'on s'y résolve pour notre mère, atteinte de la
> maladie d'Alzheimer.
> Elle n'était pas "débile", juste elle se faisait entuber par ses
> "charmants" voisins :-(


Voyez un dictionnaire à "débile".



Oui, et bien?
Ma mère ne manquait ni de force physique ni de caractère ni
d'intelligence : elle n'était pas "débile", c'était sa mémoire qui s'en
allait, en commençant par les faits les plus récents.


Ou lisez Astérix, les Goths, p8.



Oui, il y a un anachronisme avec les frites :-)




--
«Il vaut mieux se faire détester pour ce que l'on est
que de se faire aimer pour ce que l'on est pas»
Andre Gide
Avatar
jr
Dominique G. wrote:
jr wrote:

Dominique G. wrote:
jr wrote:

Christian Navis wrote:
jr a pensé très fort :

Mettre sous tutelle quelqu'un qui a toute sa tête et demande juste de
l'aide...C'est un forfait.


Article 425 du code civil, modifié par Loi N°2007-308 du 5 mars 2007:

« Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts
en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés
mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher
l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection
juridique prévue au présent chapitre.»



C'est fait pour les débiles ou les AVC.



Il a bien fallu qu'on s'y résolve pour notre mère, atteinte de la
maladie d'Alzheimer.
Elle n'était pas "débile", juste elle se faisait entuber par ses
"charmants" voisins :-(




Voyez un dictionnaire à "débile".



Oui, et bien?
Ma mère ne manquait ni de force physique ni de caractère ni
d'intelligence : elle n'était pas "débile", c'était sa mémoire qui s'en
allait, en commençant par les faits les plus récents.




Elle était débile de la mémoire.


--
Naturellement trouble.
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Elle était débile de la mémoire.



A vrai dire, je m'en fous du mot que vous utilisez pour qualifier l'état
de ma mère quand nous l'avons mise sous tutelle, tout comme elle s'en
foutait à l'époque et comme elle s'en fout, maintenant : elle s'est
éteinte il y a un an.


--
«Il vaut mieux se faire détester pour ce que l'on est
que de se faire aimer pour ce que l'on est pas»
Andre Gide
Avatar
.
Le 02/05/2015 20:20, jr a écrit :
.../...

C'est fait pour les débiles ou les AVC.



Il a bien fallu qu'on s'y résolve pour notre mère, atteinte de la
maladie d'Alzheimer.
Elle n'était pas "débile", juste elle se faisait entuber par ses
"charmants" voisins :-(




Voyez un dictionnaire à "débile".



Oui, et bien?
Ma mère ne manquait ni de force physique ni de caractère ni
d'intelligence : elle n'était pas "débile", c'était sa mémoire qui s'en
allait, en commençant par les faits les plus récents.




Elle était débile de la mémoire.



.../...>

pas facile à manier le mot " débile " ( debilis )


Débiliter : vt
affaiblir physiquement ou moralement

Elle débilitait de la mémoire ..
difficile de débiliter à soi-même en ce registre


plutôt
La mémoire débilite la moman

La moman était débilitée par sa mémoire


J'ai bon ?

V
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