Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir
et lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des
mains. Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend
rien à internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...
Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en
déplacement à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle
m'a demandé si j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa
place et "définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme
elle ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui
raconte), ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et
participe à son déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des
problèmes cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont
selon elle générées essentiellement par les ennuis permanents de cette
gestion patrimoniale.
Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite (elle
refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...), elle ne veut
pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire
pour laquelle elle veut que je m'en charge.
Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.
Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit
la loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il
? Autre chose ?
Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?
Merci d'avance de vos réponses.
Et bon 1er mai avec un brin pour vous, mesdames !
Bonjour, Tutelle ou curatelle auraient pu répondre à votre demande à condition que le juge vous désigne comme tuteur mais cela implique de rendre compte au juge au moins 1 fois par an, voire à être obligé de lui demander l'autorisation avant de procéder à certaines opérations. Çà prend du temps avant d'être mis en place. C'est lourd, c'est ... c'est le mot exact.
C'est surtout hors de question tant que ma mère "a toute sa tête" et je ne lui ferai jamais ce genre de "coup fourré" dans les conditions actuelles.
Les procurations sont efficaces pour les comptes bancaires, les livrets, les assurances vies et autres épargnes qui les autorisent.
OK, donc une à chaque fois.
Les déclarations au fisc peuvent être faites par vous et dans ce cas vous le signalez au fisc dans les déclarations elles-mêmes.
Via internet, c'est effectivement assez facile (pour moi) et le fisc accepte les déclarations faites pour un autre dès lors qu'ils sont au courant (mais ils mettent des mois à réagir ...) Les procurations bancaires me permettraient ensuite de payer les divers impôts (IRPP, ISF, foncier, TH, divers locaux ...) par virement externe, par exemple.
Pour l'immobilier (je n'ai jamais eu ce cas), allez voir un juge des familles qui devrait pouvoir vous renseigner. Il vous faut obligatoirement un "acte fort" qui vous permettra de signer des contrats à venir et qui vous autorisera à intervenir dans les contrats déjà en cours. Cet acte devra éventuellement vous autoriser à aller en justice si nécessaire en lieu et place de votre mère.
Ce serait indispensable, ma mère a actuellement quelques locataires ... pas très ... agréables à gérer ! Dont hélas deux baux commerciaux (boulangerie et pharmacie) très mal foutus (par le notaire, hélas !) et également de gros travaux à faire réaliser rapidement.
Bonjour, La mise sous tutelle ou curatelle n'est pas à considérer comme une forfaiture ou un coup fourré puisque ce n'est possible QUE par une décision de justice. Noter que le juge va jusqu'à se déplacer pour voir la personne, accompagné "d'experts". Il s'agit de protéger la personne de ses actes ou décisions qui pourraient lui être préjudiciables.
Aucun membre de la famille ne voulait mettre sous tutelle la mère de mon épouse alors qu'elle avait une maladie mentale dégénérative. Un jour, j'ai eu par hasard son carnet de chèques presque entièrement utilisé en garde le temps que ma belle mère passe un contrôle médical. En feuilletant ce carnet pour m'occuper en attendant son retour, je constate que tous les chèques sont à destination d'associations "de bienfaisance" pour un total de 300 ou 400 euros pour 1 mois. Cela durait depuis plusieurs mois et une bonne partie de sa retraite partait ainsi. Il a fallu que je menace 1 association d'abus de faiblesse pour que le matraquage publicitaire par courrier cesse. Et il a fallu mettre sous tutelle ma belle mère pour mettre fin à de multiples abus (ex: un édredon qui soignait tout acheté 6 000 francs juste avant les euros)
Bonne journée.
Le 02/05/2015 09:37, Olivier Mondrigant a écrit :
Le 01/05/2015 09:51, JACQUOUILLE14 a écrit :
Bonjour,
Tutelle ou curatelle auraient pu répondre à votre demande à condition
que le juge vous désigne comme tuteur mais cela implique de rendre
compte au juge au moins 1 fois par an, voire à être obligé de lui
demander l'autorisation avant de procéder à certaines opérations.
Çà prend du temps avant d'être mis en place. C'est lourd, c'est ...
c'est le mot exact.
C'est surtout hors de question tant que ma mère "a toute sa tête" et je
ne lui ferai jamais ce genre de "coup fourré" dans les conditions
actuelles.
Les procurations sont efficaces pour les comptes bancaires, les livrets,
les assurances vies et autres épargnes qui les autorisent.
OK, donc une à chaque fois.
Les déclarations au fisc peuvent être faites par vous et dans ce cas
vous le signalez au fisc dans les déclarations elles-mêmes.
Via internet, c'est effectivement assez facile (pour moi) et le fisc
accepte les déclarations faites pour un autre dès lors qu'ils sont au
courant (mais ils mettent des mois à réagir ...) Les procurations
bancaires me permettraient ensuite de payer les divers impôts (IRPP,
ISF, foncier, TH, divers locaux ...) par virement externe, par exemple.
Pour l'immobilier (je n'ai jamais eu ce cas), allez voir un juge des
familles qui devrait pouvoir vous renseigner. Il vous faut
obligatoirement un "acte fort" qui vous permettra de signer des contrats
à venir et qui vous autorisera à intervenir dans les contrats déjà en
cours. Cet acte devra éventuellement vous autoriser à aller en justice
si nécessaire en lieu et place de votre mère.
Ce serait indispensable, ma mère a actuellement quelques locataires ...
pas très ... agréables à gérer ! Dont hélas deux baux commerciaux
(boulangerie et pharmacie) très mal foutus (par le notaire, hélas !) et
également de gros travaux à faire réaliser rapidement.
Bonjour,
La mise sous tutelle ou curatelle n'est pas à considérer comme une
forfaiture ou un coup fourré puisque ce n'est possible QUE par une
décision de justice. Noter que le juge va jusqu'à se déplacer pour voir
la personne, accompagné "d'experts". Il s'agit de protéger la personne
de ses actes ou décisions qui pourraient lui être préjudiciables.
Aucun membre de la famille ne voulait mettre sous tutelle la mère de mon
épouse alors qu'elle avait une maladie mentale dégénérative. Un jour,
j'ai eu par hasard son carnet de chèques presque entièrement utilisé en
garde le temps que ma belle mère passe un contrôle médical. En
feuilletant ce carnet pour m'occuper en attendant son retour, je
constate que tous les chèques sont à destination d'associations "de
bienfaisance" pour un total de 300 ou 400 euros pour 1 mois. Cela durait
depuis plusieurs mois et une bonne partie de sa retraite partait ainsi.
Il a fallu que je menace 1 association d'abus de faiblesse pour que le
matraquage publicitaire par courrier cesse. Et il a fallu mettre sous
tutelle ma belle mère pour mettre fin à de multiples abus (ex: un
édredon qui soignait tout acheté 6 000 francs juste avant les euros)
Bonjour, Tutelle ou curatelle auraient pu répondre à votre demande à condition que le juge vous désigne comme tuteur mais cela implique de rendre compte au juge au moins 1 fois par an, voire à être obligé de lui demander l'autorisation avant de procéder à certaines opérations. Çà prend du temps avant d'être mis en place. C'est lourd, c'est ... c'est le mot exact.
C'est surtout hors de question tant que ma mère "a toute sa tête" et je ne lui ferai jamais ce genre de "coup fourré" dans les conditions actuelles.
Les procurations sont efficaces pour les comptes bancaires, les livrets, les assurances vies et autres épargnes qui les autorisent.
OK, donc une à chaque fois.
Les déclarations au fisc peuvent être faites par vous et dans ce cas vous le signalez au fisc dans les déclarations elles-mêmes.
Via internet, c'est effectivement assez facile (pour moi) et le fisc accepte les déclarations faites pour un autre dès lors qu'ils sont au courant (mais ils mettent des mois à réagir ...) Les procurations bancaires me permettraient ensuite de payer les divers impôts (IRPP, ISF, foncier, TH, divers locaux ...) par virement externe, par exemple.
Pour l'immobilier (je n'ai jamais eu ce cas), allez voir un juge des familles qui devrait pouvoir vous renseigner. Il vous faut obligatoirement un "acte fort" qui vous permettra de signer des contrats à venir et qui vous autorisera à intervenir dans les contrats déjà en cours. Cet acte devra éventuellement vous autoriser à aller en justice si nécessaire en lieu et place de votre mère.
Ce serait indispensable, ma mère a actuellement quelques locataires ... pas très ... agréables à gérer ! Dont hélas deux baux commerciaux (boulangerie et pharmacie) très mal foutus (par le notaire, hélas !) et également de gros travaux à faire réaliser rapidement.
Bonjour, La mise sous tutelle ou curatelle n'est pas à considérer comme une forfaiture ou un coup fourré puisque ce n'est possible QUE par une décision de justice. Noter que le juge va jusqu'à se déplacer pour voir la personne, accompagné "d'experts". Il s'agit de protéger la personne de ses actes ou décisions qui pourraient lui être préjudiciables.
Aucun membre de la famille ne voulait mettre sous tutelle la mère de mon épouse alors qu'elle avait une maladie mentale dégénérative. Un jour, j'ai eu par hasard son carnet de chèques presque entièrement utilisé en garde le temps que ma belle mère passe un contrôle médical. En feuilletant ce carnet pour m'occuper en attendant son retour, je constate que tous les chèques sont à destination d'associations "de bienfaisance" pour un total de 300 ou 400 euros pour 1 mois. Cela durait depuis plusieurs mois et une bonne partie de sa retraite partait ainsi. Il a fallu que je menace 1 association d'abus de faiblesse pour que le matraquage publicitaire par courrier cesse. Et il a fallu mettre sous tutelle ma belle mère pour mettre fin à de multiples abus (ex: un édredon qui soignait tout acheté 6 000 francs juste avant les euros)
