Google au dessus des lois françaises ?
En tout cas, le moteur de recherche américain vient dêtre blanchi dans
une affaire datteinte à la vie privée. Laffaire concernait une
internaute française qui avait livré il y a quelques années dans des
forums de discussion toutes sortes de détails sur sa vie personnelle.
Problème : ces informations restent accessibles aujourdhui grâce au
moteur de recherche qui en conserve la trace. Linternaute a porté
plainte mais le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de lui donner
tort. Selon les juges, la loi française ne concerne par Google dont les
serveurs informatiques sont situés aux Etats-Unis. Le « droit à loubli
» ne sappliquerait donc pas à Google.
un peut plus de detail sur
http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2312