Hadopi censuré par le conseil constitutionnel

david a utilisé son clavier pour écrire :

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5
et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des
droits de l'HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à
restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires
d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre
l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de
communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne
pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le
prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité
administrative dans le but de protéger les titulaires du droit
d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge".

De plus, c'est toute la maisonnée qui est sanctionnée parce que l'un de
ses membres est supposé avoir dérapé. C'est comme si on enlevait des
points à tous les conducteurs de la famille parce que la voiture a
déclenché un radar.

--
François
Je ne prendrai pas de calendrier cette année car j'ai été très
mécontent de celui de l'année dernière. Alphonse Allais

"Stephane Legras-Decussy" <I_love@Arol> wrote:

ben ... on attend encore le nom d'un pauvre
artiste ruiné par le téléchargement...

Sur ce point tu te trompes et je crains que tu n'aies une idée fausse de
la population qui émarge à la SACEM.

Il existe effectivement des gens pour qui la composition est un
*travail* difficile, qui mérite rémunération, qui pour l'instant ne
provient quasi QUE de la répartition des droits, et qui peut être mis en
péril par la non-perception de ces droits dans des cas où ils devraient
l'être.

Ça ne justifie absolument pas, pour autant, la démarche Hadopi du
gouvernement, dont le but est absolument indifférent au sort de ces
créateurs.

Ça ne veut pas dire non plus qu'il ne faut pas qu'ils fassent évoluer
leur mode de rémunération ou le principe même du droit d'auteur et de
son "héritage".

Mais "l'état de fait" actuel, qui part du principe que tout est gratuit
(et copiable, piratable, voire revendable ensuite à peine transformé !)
du moment que c'est en ligne, la solution financière pour le créateur
résidant finalement dans une *notoriété* qu'il acquiert si ce qu'il fait
plait, à charge à lui ensuite de monayer cette notoriété... cet état de
fait, donc, ne me semble guère satisfaisant :
- parce que le "comment monayer la notoriété" ensuite n'est pas exempt
de dérives,
- parce que le principe même du besoin de notoriété préalable (et non de
qualité) est à l'origine des buzz les plus grossiers et les plus
discutables

Il y a une réflexion à mener sur le statut de l'artiste qui n'est pas
simple. Il est dommage de l'évacuer d'une pirouette.

--
Gérald

"Gerald" <Gerald@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1j170so.lzqoyj8q2od7N%Gerald@alussinan.org...

Il y a une réflexion à mener sur le statut de l'artiste qui n'est pas
simple. Il est dommage de l'évacuer d'une pirouette.

Un artiste musical (car bon, y'a pas d'hadopi pour les tableaux ou la poesie..)
ne devrait faire que sa vie. Pas des copies enregistrees.
L'art y gagnerait meme en qualite.

Concernant sa remuneration, tu notes LE point crucial : "ne provient quasi QUE
de la répartition des droits "
Comme dans la distributions des denrees alimentaires: le vrai pb se trouve dans
les intermediaires et cette fameuse "repartition"

Et puis sur le fond, un artiste, comme un footballeur ou un pdg a t il besoin de
devenir immensement riche ?

C'ets un modele de societe qu'il faut repenser.
--
Cordialement,
Az Sam.

Az Sam <me@home.net> wrote:

Et puis sur le fond, un artiste, comme un footballeur ou un pdg a t il
besoin de devenir immensement riche ?

Je transmettrai à mes copains rmistes. Je peux leur transmettre aussi
d'où tu parles et comment tu vis pour qu'ils se fassent une idée de la
valeur d'exemple que cela représente ? :-) Chiche ?

J'ai longtemps défendu, comme toi (et je persiste en un sens) que si on
faisait des voeux, tout le monde voudrait être artiste et personne
égoutier. Que la musique ne devrait donc être qu'un loisir en plus d'un
travail.

D'un autre côté, la création musicale est *aussi* un métier, qui
nécessite de nombreuses années d'études spécifiques qui dépassent le
loisir, et on ne voit pas au nom de quoi un musicien devrait travailler
plus gratuitement qu'un boulanger, si son travail est utile à d'autres.

Ce qui est insupportable dès qu'on s'éloigne d'une protection du genre
"droit d'auteur" (à la française), c'est d'une part que les vrais
créateurs sont souvent restés pauvres et qu'on ne peut guère leur
reprocher d'avoir vécu sur le dos de leur prochain, et d'autre part
qu'il ne manque pas de "malins" en embuscade pour leur piquer ensuite
leurs idées originales et en faire du fric. C'est déjà beaucoup le cas,
ce le serait encore plus sans règlementation.

Et ne peut-on, toi et moi, mettre hors du champ d'action de cette
discussion les bouffons du music-business qui sont à l'art ce qu'une
bicyclette est à un poisson rouge ?

C'ets un modele de societe qu'il faut repenser.

Tout simple : taxer (vraiment ! Fort !) les revenus du capital. Point.
Tout de suite tu verrais comme tout irait mieux :-)

--
Gérald

"Gerald" <Gerald@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1j18spd.1n2m7g71fy9ouN%Gerald@alussinan.org...

Je transmettrai à mes copains rmistes. Je peux leur transmettre aussi
d'où tu parles et comment tu vis pour qu'ils se fassent une idée de la
valeur d'exemple que cela représente ? :-) Chiche ?

ben ma foi, tu leur parles deja....
A qui crois tu parler ?

J'ai longtemps défendu, comme toi (et je persiste en un sens) que si on
faisait des voeux, tout le monde voudrait être artiste et personne
égoutier. Que la musique ne devrait donc être qu'un loisir en plus d'un
travail.

Je n'ai pas dis cela. Etre artiste c'est une ame, une vie.
Un chanteur de rock, c'est sur la scene qu'il est artiste, pas dans studio.
S'il a du succes te que tout le monde se deplace a ses concerts au point qu'il
lui faille de grandes salles (pas trop quand mem, les ecrns geants ce n'est pas
un concert) il est normal qu'il gagne sa vie, qu'il la gagne bien, oui pas de
soucis. Qu'il la gagne trop non, comme le sportif...

D'un autre côté, la création musicale est *aussi* un métier, qui
nécessite de nombreuses années d'études spécifiques qui dépassent le
loisir, et on ne voit pas au nom de quoi un musicien devrait travailler
plus gratuitement qu'un boulanger, si son travail est utile à d'autres.

tu parles des musiciens de studio ? ce ne sont pas des artistes, se sont des
techniciens.
Tu parles des musiciens de Jazz ? meme logique que pour le rock.
Tu parles de musiciens de classique ? toujours la meme logique. Pire meme, une
symphonie sur des enceintes chinoises a 3 sous ?!! Non, une symphonie, un
recital de piano, un orchestre de chambre, ca se joue dans le lieu qui lui est
adapté. Et la musique se joue, s'ecoute te s'apprecie, vivante (live).

Artiste n'est pas un metier, mais si l'on peut en vivre, alors on est libre
d'entrer ou non dans le moule de la societe du labeur...

Ce qui est insupportable dès qu'on s'éloigne d'une protection du genre
"droit d'auteur" (à la française), c'est d'une part que les vrais
créateurs sont souvent restés pauvres et qu'on ne peut guère leur
reprocher d'avoir vécu sur le dos de leur prochain, et d'autre part
qu'il ne manque pas de "malins" en embuscade pour leur piquer ensuite
leurs idées originales et en faire du fric. C'est déjà beaucoup le cas,
ce le serait encore plus sans règlementation.

Et ce sont ceux la, les intermediaires qui font tout un patacaisse sur le manque
a gagner du piratage de la musique enregistree.
L'hadopi, ne vise pas à faire le menage parmlis les requins. Elle vise a leur
assurer pérénité, croissance et demesure.

Et ne peut-on, toi et moi, mettre hors du champ d'action de cette
discussion les bouffons du music-business qui sont à l'art ce qu'une
bicyclette est à un poisson rouge ?

on y mettra donc tous ces petits independants, qui ne souhaitent ou ne peuvent
entrer dans le music business et mettent leurs titres sur leur blog
gratuitement.
Et tous ces autres qui ne cherchent pas la diffusion.

Tout simple : taxer (vraiment ! Fort !) les revenus du capital. Point.
Tout de suite tu verrais comme tout irait mieux :-)

oui et pas seulement.
La vie, le social, ne doit pas etre qu'un echange pecunier et la notoriete, la
qualite d'un artiste, basée sur le bourrage de crane publicitaire.
pliutot qu'une loi Hadopi, votons une loi anti trust

--
Cordialement,
Az Sam.

Le Sat, 13 Jun 2009 17:35:21 +0200, Az Sam a écrit :

Etre artiste c'est une ame, une vie.

Certes. Cependant...

Un chanteur de rock, c'est sur la scene qu'il est artiste, pas dans
studio.

D'une part, un musicien ou chanteur peut préférer travailler en studio
plutôt que faire des concerts sur scène, ça ne le rend pas moins artiste.

Mais surtout, d'autre part, chanteur et musiciens sont des interprètes,
concernés indirectement par les droits d'auteur. Le compositeur, le
parolier, l'arrangeur sont des auteurs, mais ne sont donc pas des
artistes ? Il leur est pourtant difficile d'être sur scène en tant que
tels.

D'un autre côté, la création musicale est *aussi* un métier, qui
nécessite de nombreuses années d'études spécifiques qui dépassent le
loisir, et on ne voit pas au nom de quoi un musicien devrait travailler
plus gratuitement qu'un boulanger, si son travail est utile à d'autres.

tu parles des musiciens de studio ? ce ne sont pas des artistes, se sont
des techniciens.

Les intéressés vont apprécier, d'une part d'être étiquetés ("musicien de
studio OU musicien de scène, camarade choisis ton camp"), d'autre part
d'être appréciés à la valeur de leur travail par un jugement objectif. :)

pliutot qu'une loi Hadopi, votons une loi anti trust

Ce sera une loi sociale -- ne perds pas ton sang-froid !

Amicalement,
--
Albert.

RVG wrote:

doumé a écrit :

david a émis l'idée suivante :

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5 et
11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des
droits de l'HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre
ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces
pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute
personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans
ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les
garanties encadrant le
prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité
administrative dans le but de protéger les titulaires du droit
d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge".

Je remarque une nette différence entre la France actuelle et une démocratie.

fu2frif

Mort et renaissance d'une loi stupide : Albanel va représenter un texte
conforme avec l'avis des Sages avant l'automne . Une loi réprimant le
téléchargement illégal verra danc bien le jour . Elle ne résoudra rien
mais ce gouvernement a l'habitude de nous montrer ses capacités à
brasser de l'air en nous faisant croire qu'il travaiile !

La présomption de culpabilité est également condamnée par le CC, ce qui
veut dire que l'accusé doit pouvoir se défendre à tous les niveaux de la
procédure. :-)

Je remarque une nette différence entre la France actuelle et une démocratie.

Question à 2 sous:
quel rapport entre la loi Albanel et les droits d'auteurs? Y a-t'il une
seule mention des droits d'auteurs (ou des auteurs) dans son "oeuvre"?
J'ai pas vu.

>
D'un autre côté, la création musicale est *aussi* un métier, qui
nécessite de nombreuses années d'études spécifiques qui dépassent le
loisir, et on ne voit pas au nom de quoi un musicien devrait travailler
plus gratuitement qu'un boulanger, si son travail est utile à d'autres.

Salut
Il y a tellement d'année d'etudes qu'il en ont fait une academy........
Des artistes kleenex fabriqué par des boite de prod pour faire de
l'audimat...
dans ce cas la c'est lui qui devrait me payer pour l écouter beugler
Effectivement a coté de cela il y a les vrai passionné qui passent des
heures des jours sur leur morceaux. Malheureusement la repartition de la
sacem est la meme que tu es vraiment du talent ou que tu soit un produit
marketing. Pour l'instant on va pas dans le bon sens.

Le Sat, 13 Jun 2009 20:40:08 +0200, Az Sam a écrit :

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 4a33ccf2$0$696$426a74cc@news.free.fr...

D'une part, un musicien ou chanteur peut préférer travailler en studio
plutôt que faire des concerts sur scène, ça ne le rend pas moins
artiste.

ils peuvent rester dans leur salon oui. Ils sont artistes pour eux memes
et leur proches.

Ou ils peuvent créer leurs oeuvres et les communiquer au public sans pour
autant les interpréter. Après tout, les écrivains sont des artistes, les
peintres aussi, et les premiers ne se sentent pas l'obligation de
déclamer leurs oeuvre, ni les seconds de se répandre en descriptions
publiques des leurs.

Pas de public. Ca peut etre un choix, qui ne regarde que l'auteur.

Mais il n'est pas moins artiste pour autant.

Mais surtout, d'autre part, chanteur et musiciens sont des interprètes,
concernés indirectement par les droits d'auteur. Le compositeur, le
parolier, l'arrangeur sont des auteurs, mais ne sont donc pas des
artistes ? Il leur est pourtant difficile d'être sur scène en tant que
tels.

Absolument, je parlais d'ailleurs des poetes pour qui il n'y a pas de
Hadopi... On la fait quand ?

Le parolier, le compositeur, il en fait ce qu'il veut de ses oeuvres.
Soit il les produit lui meme au public (vivant..), soit il les cedes.

Non. Pas selon le droit d'auteur français, en tout cas.

Le
coup du "je te vends mais si tu revends tu me dois des sous" c'est entre
lui et son acheteur.
Et ca devient de l'art dont on fait commerce, donc de l'art commercial.
Donc c'est plus de l'art...

Mais ça n'a rien de spécifique à l'auteur "en studio".

Et c'ets bien cela que protege Hadopi : le commerce, pas l'art.

Ce n'est pas ce à quoi je répondais.

Les intéressés vont apprécier, d'une part d'être étiquetés ("musicien
de studio OU musicien de scène, camarade choisis ton camp"), d'autre
part d'être appréciés à la valeur de leur travail par un jugement
objectif. :)

il y a de tres bons techniciens. Ca ne signifie pas qu'ils soient des
artistes.

Un musicien est un artiste, en tout cas le fait qu'il exerce en studio ne
suffit pas à permettre de lui nier cet état.

Amicalement,
--
Albert.

Le Sat, 13 Jun 2009 20:02:17 +0200, thy a écrit :

RVG wrote:

doumé a écrit :

david a émis l'idée suivante :

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5
et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des
droits de l'HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à
restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires
d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre
l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de
communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne
pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le
prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité
administrative dans le but de protéger les titulaires du droit
d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge".

Je remarque une nette différence entre la France actuelle et une
démocratie.

fu2frif

Mort et renaissance d'une loi stupide : Albanel va représenter un
texte conforme avec l'avis des Sages avant l'automne . Une loi
réprimant le téléchargement illégal verra danc bien le jour . Elle ne
résoudra rien mais ce gouvernement a l'habitude de nous montrer ses
capacités à brasser de l'air en nous faisant croire qu'il travaiile !

La présomption de culpabilité est également condamnée par le CC, ce qui
veut dire que l'accusé doit pouvoir se défendre à tous les niveaux de
la procédure. :-)

Je remarque une nette différence entre la France actuelle et une
démocratie.

Question à 2 sous:
quel rapport entre la loi Albanel et les droits d'auteurs? Y a-t'il une
seule mention des droits d'auteurs (ou des auteurs) dans son "oeuvre"?
J'ai pas vu.

Lecture trop rapide, alors, car la loi Hadopi modifie le Code de la
Propriété Intellectuelle, lequel est la matérialisation de la loi
française sur le droit d'auteur. Le rapport existe donc bien.

Amicalement,
--
Albert.