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Hadopi censuré par le conseil constitutionnel

69 réponses
Avatar
david
Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5 et
11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits
de l'HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à
empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs
pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de
son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces
conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties
encadrant le
prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité
administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur.
Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge".

fu2frif

10 réponses

Avatar
ghost
De toute façon tous sa ne sert à rien.
Hadopi avec ses coupures d'internet, le tribunal, les amandes,
les sanctions...
Pour limiter le piratage, il n'y à qu'une seul chose à faire:
Diminuer le prix des CD, DVD de la VOD et des titres musicaux à l'unité.


François a écrit :
david a utilisé son clavier pour écrire :

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5
et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des
droits de l'HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à
restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires
d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre
l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de
communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne
pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le
prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité
administrative dans le but de protéger les titulaires du droit
d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge".



De plus, c'est toute la maisonnée qui est sanctionnée parce que l'un de
ses membres est supposé avoir dérapé. C'est comme si on enlevait des
points à tous les conducteurs de la famille parce que la voiture a
déclenché un radar.



Avatar
Az Sam
"François" a écrit dans le message de
news:

De plus, c'est toute la maisonnée qui est sanctionnée parce que l'un de
ses membres est supposé avoir dérapé. C'est comme si on enlevait des
points à tous les conducteurs de la famille parce que la voiture a
déclenché un radar.



a culpabilité en chanson :

http://www.matthieucote.com/

--
Cordialement,
Az Sam.
Avatar
Gerald
Az Sam wrote:

Et bien sur le fait
a notre metiers,
ce sont eux qui achetent nos galetes.
qui interpettent les ouvres,
j'etsimait
si tel est le cvas,
un represntant
etre supsectes
c'ets
l'autrre coté
notement
qu'ellles servent
declinable en infinites de



Je sais qu'il n'est pas de bon ton de noter les fautes d'orthographe ou
de frappe, mais là on est un peu au-delà : c'est de la bouillie de
français, additionnée d'une absence d'accents qui te rend parfaitement
illisible.

Le fait de tenter de bien écrire est pour moi une question de respect de
l'interlocuteur. Je relis, je mets en forme, je te respecte. Je ne sais
pas bien si c'est vraiment du dédain de ta part ou un problème technique
mais je te confirme que tu es particulièrement pénible à lire.

Sinon que te dire qui puisse t'apporter quelque chose ?

Peut-être te confirmer que je ne défendais pas l'Hadopi mais le droit
d'auteur (à la française) dont tu ne parles pas.

Tu pars dans l'ensemble dans un délire d'interprétation d'écrits que je
voulais clairs. Tu y vois de pauvres auditeurs qui se feraient tondre
(mieux : "ouvrez les fesses"...) par de méchants auteurs.

Mais l'auditeur est libre d'acheter ou pas ! Personne ne l'oblige ! Y
aurait-il un besoin impérieux, de même nature que la faim, qui rendrait
légitime de voler une oeuvre musicale au même titre qu'un pain ? Pas du
tout.

Il y a des gens, dont tu fais apparemment partie, qui ont décidé
*unilatéralement* que d'autres *devraient* travailler gratuitement pour
eux (il y a un mot pour cela). Au motif que d'une part c'est un domaine
où "ils devraient" avoir la décence d'agir ainsi et d'autre part que
c'est possible facilement et sans risques.

Les autres (que je soutiens) ne sont pas d'accord. Est-ce illégitime et
en quoi ? Des tiers s'en mêlent, qui habituellement prélèvent leur
pourcentage au passage (c'est mal ? on pourrait parler des risques pris
par les éditeurs ou producteurs dans de nombreux cas...) et se servent
des autres contres les uns pour sortir un truc débile et inapplicable.

Les producteurs de lait travaillent à perte. Les intermédiaires pensent
qu'à la limite ils pourraient bien travailler gratuitement que ça ne
gênerait pas et le consommateur n'y verrait guère d'inconvénient non
plus du moment que le prix de vente n'augmente pas... en tout cas il
n'est pas prêt à *agir* pour que les producteurs ne crèvent pas.

Agir, dans un cas comme dans l'autre consiste à aller voir les
producteurs (les créateurs), écouter comment ils voient les choses (en
gros, dans les deux cas, ne pas crever !) puis utiliser les moyens à sa
disposition pour aller dans le sens qu'on croit juste (à commencer par
ne pas voter n'importe comment pour ceux qui ont clairement dit le genre
de lois qu'ils veulent promulguer et le genre de société qu'ils
souhaitent).

Bon, ça va être l'heure de la traite, y flotte, j'attrape mon ciré et je
traverse la route avec mon bidon pour aller voir les vaches à Denis et
Sylvie que je connais par leur nom et le lait qu'elles fournissent
encore pour quelques temps...

La réponse n'est pas nécessaire... c'était juste pour aider.

--
Gérald
Avatar
Az Sam
"Gerald" a écrit dans le message de news:
1j1d4n3.1kjpofzjvdhcnN%


Les producteurs de lait travaillent à perte. Les intermédiaires pensent
qu'à la limite ils pourraient bien travailler gratuitement que ça ne
gênerait pas et le consommateur n'y verrait guère d'inconvénient non
plus du moment que le prix de vente n'augmente pas...




Je répond juste à cela car c'est effectivement un parallèle qui tient la route à
mon avis. Et il est valable dans de très nombreux domaines de l'organisation
politique de nos sociétés.
Et le constat que je fais moi, consommateur (de lait comme de musique
finalement..), c'est que :
1 - les producteurs disent vendre le litre 20cts à l'industrie, (personne ne les
oblige à vendre ni à accepter les subventions qui les ont enchainés)
2 - se plaignent que les marges des intermédiaires sont si élevées qu'a la fin,
leur marge est supérieure à celle du producteur (cela fait des années que ca
dure et ils continuent de vendre, les nouveaux comme les anciens)
3 - Il tentent de mettre en place de la vente directe en surfant sur la vague
"qualité de l'alimentation non industrielle" (pourquoi avaient ils donc cessé de
descendre la carriole tôt le matin dans les rues voisines ? pourquoi ont ils
tous voulu devenir toujours plus gros en tuant les plus faibles ?)
4 - dans cette "vente directe", ils reprennent les prix des grandes surfaces,
passant ainsi leur prix de vente de 0.20 a 0.70 euros !!

Ils ne baissent pas les prix, de qui se moquent ils ?!
effectivement, on est pas obligé d'acheter...
Et leur fameux "tout le monde s'y retrouve" que l'on peut lire et entendre a
l'envie ces temps ci, n'est qu'une vaste fumisterie qui ne leur apporte aucun
crédit (de ma part en tout cas).

idem les viandes, les legumes, les fruits...


en tout cas il
n'est pas prêt à *agir* pour que les producteurs ne crèvent pas.



Pour l'action, je trouvais autour de moi quelques petites exploitations
fermières qui vendent oufs, volailles et légumes a des prix raisonnables. est
dire bien inferieur a ceux de la grande surface du coin. Ils gagnent mieux leur
vie, je conserve mieux mon pouvoir d'achat et peux même acheter plus.
Dans ces cas l'à j'agis, je leur achète en direct et c'est moi qui me deplace
sur leur exploitation.

Mais, ils ne sont pas nombreux, et certains, s'étant fais connaitre désormais,
ont changés leur fusil d'épaule et vendent désormais aussi cher que sur le
marché, qui lui même se base sur le prix des grandes surfaces + une nouvelle
marge.
Là, désolé, je n'agis pas... je ne les engraisse pas.

Alors agir oui, mais dans une optique de réciprocité.


enfin là on est carrément HS pour le coup. :-)

--
Cordialement,
Az Sam.
Avatar
Stephane Legras-Decussy
"Gerald" a écrit dans le message de news:
1j1c7iu.1wtcxk1ymnqnnN%

ROTFL ! On parlait de musique... et tu sors Lalanne ! Dans sa bouche,
cette phrase est en plus un cruel aveu !



on aime ou pas (perso je connais même pas) mais
ce gars parle du telechargement de manière très intelligente
je trouve...

il dit qu''il vit très bien de sa musique
et que avoir une piscine moins grande que prévu ne
l'empêche pas de dormir...



Pour l'instant, je n'ai pas encore vu les sites de mise en ligne
gratuite de "musiques libres de droits" sortir un truc vraiment de
qualité (malgré le nombre copieux de titres mis en ligne). Souvent à
peine utilisables.



me dit pas ya que de la daube sur http://www.jamendo.com/fr/

(licence CC)


Un peu sous-jacent à ce que tu dis : compose-t-on pour plaire à un
public ? Recherche-t-on le public une fois la composition faite ? Michel
Petrucciani, dans un reportage très beau, disait de la composition qu'il
s'agissait pour lui seulement d'un besoin physique, comme de boire quand
on a soif. Quand l'idée est là il faut qu'elle sorte, c'est tout, ça ne
répondait à rien d'autre. J'aime assez ce point de vue.

Peut-être que cela marque une ligne de partage entre deux sortes de
"musiciens" ? ou entre deux définitions qu'on pourrait donner à ce mot ?




euh....là je m'éclipse...le bac philo j'ai déja donné et bof..ce genre de
question,
tu réfléchis 10 ans et tu te retrouves à ton point de départ... ;-)
Avatar
Stephane Legras-Decussy
"ghost" a écrit dans le message de news:
4a36427e$0$296$

Pour limiter le piratage, il n'y à qu'une seul chose à faire:
Diminuer le prix des CD, DVD de la VOD et des titres musicaux à l'unité.



il n'y a qu'à voir la bousculade devant les bacs de CD
à 7euro pièce dans ma Fnac ce WE... (que des albums
d'artistes reconnus, tout style)
Avatar
Gerald
"Stephane Legras-Decussy" wrote:

ce gars parle du telechargement de manière très intelligente
je trouve...



Chacun l'évalue à l'aune de ses possibilités :-)

me dit pas ya que de la daube sur http://www.jamendo.com/fr/



C'est-à-dire... euh... quelques années dans le temps et l'histoire, une
proportion infime de l'humanité géographiquement... et même là dedans
une fraction pas forcément représentative de quoi que ce soit...

C'est pas de la daube, c'est seulement un confetti dans les musiques du
monde.

Qui ont commencé avec l'antiquité grecque (pour les références les plus
anciennes), soit 2500 ans d'histoire.

Qui se répartissent assez largement sur la planète. Le quart de
l'humanité (chinoise) écoute ainsi actuellement une musique dont tu
connais peut-être peu ? Ajoute le sous-contient indien, l'afrique, le
moyen-orient, l'amérique du Sud et tu vas pouvoir visualiser déjà à quel
point la musique dite "occidentale" *dans son ensemble* est minoritaire
et devrait faire preuve d'humilité. Au sein de cette musique les sept
"styles" proposés par jamendo sont loin de tout couvrir (pourcentage à
l'appréciation) et leur valeur est "techniquement" très relative
(critères uniquement "musicaux") : ôte-leur tout ce qui n'est pas lié à
la musique mais à une culture et une identification et il reste ?

Peut-être beaucoup de suffisance et de prétention ? (sûr qu'ils ne se
voient pas, eux, - incluant Lalanne ? - au niveau de petitesse que je
décris et qui est pourtant le monde réel !).

(licence CC)



En tout cas pas grand chose qui puisse servir *musicalement* à un
bolivien, un guinéen, un kmehr ou un lapon. Cette licence n'en
devient-elle pas dérisoire...

euh....là je m'éclipse...le bac philo j'ai déja donné et bof..



Ne force pas ! Y'a des risques :-)

P.S. : Zut, j'ai oublié de replacer la planète Terre dans son système
solaire, et sa galaxie, perdue dans les milliards de galaxies... On
essaie de prendre de la hauteur et on se ramasse ;-)

--
Gérald
Avatar
bsch
ghost nous a raconté
(news:4a36427e$0$296$) :


Bonjour / Bonsoir
(rayer la mention inutile)


Pour limiter le piratage, il n'y à qu'une seul chose à faire:
Diminuer le prix des CD, DVD de la VOD et des titres musicaux à
l'unité.



Et qu'on ne vienne pas nous parler de frais liés à la fabrication.
Nous avons tous vu des cd (classiques) interprétés par des musiciens de
l'est vendus 1 euro. Leur qualité technique est tout à fait correcte,
donc on peut très bien faire pour beaucoup moins cher. Ce n'est quand
même pas le boitier qui coûte dix ou quinze euros de plus que l'étui
en carton.
(bien entendu les musiciens ne touchent pas grand chose, mais ceci est
encore un autre problème)


--
Amicalement

Bernard
Avatar
Gerald
bsch wrote:

Et qu'on ne vienne pas nous parler de frais liés à la fabrication.
Nous avons tous vu des cd (classiques) interprétés par des musiciens de
l'est vendus 1 euro. Leur qualité technique est tout à fait correcte,
donc on peut très bien faire pour beaucoup moins cher.



Il n'est pas question des frais liés à la fabrication mais des frais
liés au métier de producteur ou d'éditeur, qui sont non seulement des
*investissements* préalables mais aussi une prise de risques.

Si ce n'était pas le cas, ceux qui "s'autoproduisent" sortiraient
effectivement des CDs et pas des fichiers gratuits hébergés par un malin
sur le web.

Imagine qu'ils investissent 1000 euros et se retrouvent avec 1000 CDs (à
un euro, donc). Déjà faut les stocker parce que ça prend de la place.
Ensuite il faut les vendre. À qui ? Comment ? Développer un réseau
commercial, des représentants, tenir compte d'un pourcentage de
"gratuits" pour promo, d'un pourcentage de pertes, d'invendus... Les
vendre combien pièce alors ? Pour ménager quel bénéfice à quels
intermédiaires ? Et gagner au final mettons un euro par disque... Va
falloir ramer avant de recommencer l'opération pour un autre album.

Je ne justifie rien. Je réagis juste à ton post pour signaler que rien
n'est simple. C'est tout.

--
Gérald
Avatar
GEKO4
Gerald wrote:

Imagine qu'ils investissent 1000 euros et se retrouvent avec 1000 CDs (à
un euro, donc). Déjà faut les stocker parce que ça prend de la place.
Ensuite il faut les vendre. À qui ? Comment ? Développer un réseau
commercial, des représentants, tenir compte d'un pourcentage de
"gratuits" pour promo, d'un pourcentage de pertes, d'invendus... Les
vendre combien pièce alors ? Pour ménager quel bénéfice à quels
intermédiaires ? Et gagner au final mettons un euro par disque... Va
falloir ramer avant de recommencer l'opération pour un autre album.

Je ne justifie rien. Je réagis juste à ton post pour signaler que rien
n'est simple. C'est tout.



Justement!
Tout ceci indique bien que grâce au Net (vente en ligne légale), ce
n'est plus justifié.

Le blême, c'est qu'ils veulent juste continuer à s'engraisser tout
autant malgré tout ce qu'implique cette dématérialisation.

1 Euro le morceau (moyenne), c'est juste se foutre du monde selon moi.

--
Hyper-PhotoRéalisme:
http://jmgargantiel.zenfolio.com/