"Le Loup" a écrit:maurice a écrit :N'oubliez pas qu'Halliday serait à l'origine de la prolongation de
50 à 70 ans les droits d'auteurs.
en France, les oeuvres tombent dans le domaine public plus ou moins
70 ans APRES LA MORT de l'auteur
je souhaiterais implement que vous me donniez des arguments sur les
faits qui confirme votre " en France, les oeuvres tombent dans le
domaine public plus ou moins 70 ans APRES LA MORT de l'auteur ".
"Le Loup" a écrit:
maurice a écrit :
N'oubliez pas qu'Halliday serait à l'origine de la prolongation de
50 à 70 ans les droits d'auteurs.
en France, les oeuvres tombent dans le domaine public plus ou moins
70 ans APRES LA MORT de l'auteur
je souhaiterais implement que vous me donniez des arguments sur les
faits qui confirme votre " en France, les oeuvres tombent dans le
domaine public plus ou moins 70 ans APRES LA MORT de l'auteur ".
"Le Loup" a écrit:maurice a écrit :N'oubliez pas qu'Halliday serait à l'origine de la prolongation de
50 à 70 ans les droits d'auteurs.
en France, les oeuvres tombent dans le domaine public plus ou moins
70 ans APRES LA MORT de l'auteur
je souhaiterais implement que vous me donniez des arguments sur les
faits qui confirme votre " en France, les oeuvres tombent dans le
domaine public plus ou moins 70 ans APRES LA MORT de l'auteur ".
maurice wrote:"Le Loup" a écrit:maurice a écrit :N'oubliez pas qu'Halliday serait à l'origine de la prolongation de
50 à 70 ans les droits d'auteurs.en France, les oeuvres tombent dans le domaine public plus ou moins
70 ans APRES LA MORT de l'auteurje souhaiterais implement que vous me donniez des arguments sur les
faits qui confirme votre " en France, les oeuvres tombent dans le domaine
public plus ou moins 70 ans APRES LA MORT de l'auteur ".
Art L 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
"Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006161638&cidTexte=LEGITEXT000006069414
Il n'est pas question du droit d'auteur dans l'article de l'Express et
dans la citation que vous avez postée.
maurice wrote:
"Le Loup" a écrit:
maurice a écrit :
N'oubliez pas qu'Halliday serait à l'origine de la prolongation de
50 à 70 ans les droits d'auteurs.
en France, les oeuvres tombent dans le domaine public plus ou moins
70 ans APRES LA MORT de l'auteur
je souhaiterais implement que vous me donniez des arguments sur les
faits qui confirme votre " en France, les oeuvres tombent dans le domaine
public plus ou moins 70 ans APRES LA MORT de l'auteur ".
Art L 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
"Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006161638&cidTexte=LEGITEXT000006069414
Il n'est pas question du droit d'auteur dans l'article de l'Express et
dans la citation que vous avez postée.
maurice wrote:"Le Loup" a écrit:maurice a écrit :N'oubliez pas qu'Halliday serait à l'origine de la prolongation de
50 à 70 ans les droits d'auteurs.en France, les oeuvres tombent dans le domaine public plus ou moins
70 ans APRES LA MORT de l'auteurje souhaiterais implement que vous me donniez des arguments sur les
faits qui confirme votre " en France, les oeuvres tombent dans le domaine
public plus ou moins 70 ans APRES LA MORT de l'auteur ".
Art L 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
"Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006161638&cidTexte=LEGITEXT000006069414
Il n'est pas question du droit d'auteur dans l'article de l'Express et
dans la citation que vous avez postée.
Le 09/10/2010 18:04, Cl.Massé a écrit :
pour simple info : les freenautes qui jusqu'a maintenant etaient
"immunises" :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-371500-hadopi-free-65-centimes-abonne.html
voila qui j'espere rassurera un peu les gens... De toutes facons meme
l'autorite HADOPI a avoue (et vous le lirez dans l'article en question)
que le systeme de securisation qui fourniront sur leur site, sera effectif
(sic) d'ici au moins 6 mois.
pipeau media ..pour couvrir
Le 09/10/2010 18:04, Cl.Massé a écrit :
pour simple info : les freenautes qui jusqu'a maintenant etaient
"immunises" :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-371500-hadopi-free-65-centimes-abonne.html
voila qui j'espere rassurera un peu les gens... De toutes facons meme
l'autorite HADOPI a avoue (et vous le lirez dans l'article en question)
que le systeme de securisation qui fourniront sur leur site, sera effectif
(sic) d'ici au moins 6 mois.
pipeau media ..pour couvrir
Le 09/10/2010 18:04, Cl.Massé a écrit :
pour simple info : les freenautes qui jusqu'a maintenant etaient
"immunises" :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-371500-hadopi-free-65-centimes-abonne.html
voila qui j'espere rassurera un peu les gens... De toutes facons meme
l'autorite HADOPI a avoue (et vous le lirez dans l'article en question)
que le systeme de securisation qui fourniront sur leur site, sera effectif
(sic) d'ici au moins 6 mois.
pipeau media ..pour couvrir
Il n'est pas question du droit d'auteur dans l'article de l'Express et
dans la citation que vous avez postée.
Il n'est pas question du droit d'auteur dans l'article de l'Express et
dans la citation que vous avez postée.
Il n'est pas question du droit d'auteur dans l'article de l'Express et
dans la citation que vous avez postée.
pipeau media ..pour couvrir
la refection de la freebox qui acceptera les logiciels de securité
Qui va payer la nouvelle freebox ?
Qui va encaisser sur le developpement de cette nouvelle freebox ?
Qui [ censuré ]
pipeau media ..pour couvrir
la refection de la freebox qui acceptera les logiciels de securité
Qui va payer la nouvelle freebox ?
Qui va encaisser sur le developpement de cette nouvelle freebox ?
Qui [ censuré ]
pipeau media ..pour couvrir
la refection de la freebox qui acceptera les logiciels de securité
Qui va payer la nouvelle freebox ?
Qui va encaisser sur le developpement de cette nouvelle freebox ?
Qui [ censuré ]
"David" a écrit dans le message de news:
7m8so.14226$maurice wrote:"Le Loup" a écrit:maurice a écrit :N'oubliez pas qu'Halliday serait à l'origine de la prolongation de
50 à 70 ans les droits d'auteurs.
en France, les oeuvres tombent dans le domaine public plus ou moins
70 ans APRES LA MORT de l'auteur
je souhaiterais implement que vous me donniez des arguments sur les
faits qui confirme votre " en France, les oeuvres tombent dans le domaine
public plus ou moins 70 ans APRES LA MORT de l'auteur ".
Art L 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
"Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006161638&cidTexte=LEGITEXT000006069414
Il n'est pas question du droit d'auteur dans l'article de l'Express et
dans la citation que vous avez postée.
Bonjour,
Je reprends le texte des instances européennes :
/// Debut de l'extrait
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil
relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits
voisins
(présentée par la Commission){SEC(2008) 2287}{SEC(2008) 2288}
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION
- Motivation et objectifs de la proposition
La présente proposition vise à améliorer la situation sociale des artistes
interprètes ou exécutants, en particulier celle des musiciens de studio,
étant donné que les interprètes vivent de plus en plus souvent au-delà de la
durée de protection de leurs exécutions, actuellement fixée à 50 ans.
/// fin de l'extrait
Nous sommes manifestement dans un problème sémantique, le texte parlant des
droits d'interprètes comme faisant partie des droits d'auteur...
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de news:
7m8so.14226$rV5.11772@newsfe18.iad...
maurice wrote:
"Le Loup" a écrit:
maurice a écrit :
N'oubliez pas qu'Halliday serait à l'origine de la prolongation de
50 à 70 ans les droits d'auteurs.
en France, les oeuvres tombent dans le domaine public plus ou moins
70 ans APRES LA MORT de l'auteur
je souhaiterais implement que vous me donniez des arguments sur les
faits qui confirme votre " en France, les oeuvres tombent dans le domaine
public plus ou moins 70 ans APRES LA MORT de l'auteur ".
Art L 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
"Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006161638&cidTexte=LEGITEXT000006069414
Il n'est pas question du droit d'auteur dans l'article de l'Express et
dans la citation que vous avez postée.
Bonjour,
Je reprends le texte des instances européennes :
/// Debut de l'extrait
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil
relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits
voisins
(présentée par la Commission){SEC(2008) 2287}{SEC(2008) 2288}
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION
- Motivation et objectifs de la proposition
La présente proposition vise à améliorer la situation sociale des artistes
interprètes ou exécutants, en particulier celle des musiciens de studio,
étant donné que les interprètes vivent de plus en plus souvent au-delà de la
durée de protection de leurs exécutions, actuellement fixée à 50 ans.
/// fin de l'extrait
Nous sommes manifestement dans un problème sémantique, le texte parlant des
droits d'interprètes comme faisant partie des droits d'auteur...
"David" a écrit dans le message de news:
7m8so.14226$maurice wrote:"Le Loup" a écrit:maurice a écrit :N'oubliez pas qu'Halliday serait à l'origine de la prolongation de
50 à 70 ans les droits d'auteurs.
en France, les oeuvres tombent dans le domaine public plus ou moins
70 ans APRES LA MORT de l'auteur
je souhaiterais implement que vous me donniez des arguments sur les
faits qui confirme votre " en France, les oeuvres tombent dans le domaine
public plus ou moins 70 ans APRES LA MORT de l'auteur ".
Art L 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
"Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006161638&cidTexte=LEGITEXT000006069414
Il n'est pas question du droit d'auteur dans l'article de l'Express et
dans la citation que vous avez postée.
Bonjour,
Je reprends le texte des instances européennes :
/// Debut de l'extrait
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil
relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits
voisins
(présentée par la Commission){SEC(2008) 2287}{SEC(2008) 2288}
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION
- Motivation et objectifs de la proposition
La présente proposition vise à améliorer la situation sociale des artistes
interprètes ou exécutants, en particulier celle des musiciens de studio,
étant donné que les interprètes vivent de plus en plus souvent au-delà de la
durée de protection de leurs exécutions, actuellement fixée à 50 ans.
/// fin de l'extrait
Nous sommes manifestement dans un problème sémantique, le texte parlant des
droits d'interprètes comme faisant partie des droits d'auteur...
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
C'est exact mais vous vous trompez ou votre mémoire vous fait défaut.
J'ai le double du formulaire d'inscription de FREE dont j'étais client.
En bas à gauche une adresse de messagerie est requise.
Je suis plus curieux de savoir comment vont faire tous les Hot spots,
immeubles et bistrots qui offrent le WI-FI à leurs
résidents/locataires/clients.
Dans les stations de sport d'hiver tous les immeubles offrent la
couverture internet par WI-FI avec souvent, comme c'est banal, clé de
sécurité le nom de la résidence.
Alors avec les roulements de huitaine en huitaine des résidents je ne vois
pas bien comment en pratique cela va fonctionner.
C'est ainsi que dans ma résidence un nombre important d'étrangers (belges,
anglais, danois...) viennent effectuer de courts séjours de ski.
En matière pénale il n'y a pas de subrogation, et si à la limite on
parvient à démontrer au bailleur qu'un de ses résidents étrangers a
téléchargé, je ne vois pas bien comment le poursuivre.
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
C'est exact mais vous vous trompez ou votre mémoire vous fait défaut.
J'ai le double du formulaire d'inscription de FREE dont j'étais client.
En bas à gauche une adresse de messagerie est requise.
Je suis plus curieux de savoir comment vont faire tous les Hot spots,
immeubles et bistrots qui offrent le WI-FI à leurs
résidents/locataires/clients.
Dans les stations de sport d'hiver tous les immeubles offrent la
couverture internet par WI-FI avec souvent, comme c'est banal, clé de
sécurité le nom de la résidence.
Alors avec les roulements de huitaine en huitaine des résidents je ne vois
pas bien comment en pratique cela va fonctionner.
C'est ainsi que dans ma résidence un nombre important d'étrangers (belges,
anglais, danois...) viennent effectuer de courts séjours de ski.
En matière pénale il n'y a pas de subrogation, et si à la limite on
parvient à démontrer au bailleur qu'un de ses résidents étrangers a
téléchargé, je ne vois pas bien comment le poursuivre.
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
C'est exact mais vous vous trompez ou votre mémoire vous fait défaut.
J'ai le double du formulaire d'inscription de FREE dont j'étais client.
En bas à gauche une adresse de messagerie est requise.
Je suis plus curieux de savoir comment vont faire tous les Hot spots,
immeubles et bistrots qui offrent le WI-FI à leurs
résidents/locataires/clients.
Dans les stations de sport d'hiver tous les immeubles offrent la
couverture internet par WI-FI avec souvent, comme c'est banal, clé de
sécurité le nom de la résidence.
Alors avec les roulements de huitaine en huitaine des résidents je ne vois
pas bien comment en pratique cela va fonctionner.
C'est ainsi que dans ma résidence un nombre important d'étrangers (belges,
anglais, danois...) viennent effectuer de courts séjours de ski.
En matière pénale il n'y a pas de subrogation, et si à la limite on
parvient à démontrer au bailleur qu'un de ses résidents étrangers a
téléchargé, je ne vois pas bien comment le poursuivre.
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
Aucun cryptage des donnees personnelles y compris les IP
Deja ca c'est pas trop legal
Dans les cas des HOT SPOT wi- fi public, comment vont-ils faire pour
savoir qui a telecharger ?
Dans le cas d'une connexion WI-FI mal securisee (et y'en a beaucoups
pas la peine dans les grandes villes de payer son abo internet, y'a
qu'a se servir) comment la personne va-t-elle pouvoir se defendre ?
Le fait d'avoir une connexion mal securisee deviendrait-il un delit ?
Dans ce cas humm pour avoir internet va falloir s'y connaitre en
informatique, la penetration chez le grand public va en prendre un coup
dans l'aile...
Bref une loi innaplicable
ils se sont crus en 1990... la on est en 2010 et avec l'explosion des
moyens de communication, c'est comme cracher en l'air cette loi.
Ce qui est pointe du doigt par HADOPI c'est le telechargement donc la
violation des droits d'auteurs.
C'est la version officielle. Quid de l'obligation d'installer un
mouchard sur son propre PC? et de la possibilité de fouiller dans les
emails privés? de l'examen profond des paquets? Faut se réveiller, ou
alors admettre qu'on n'est pas un républicain.
L'obligation de securiser son acces... Mais monsieur tout le monde ne
sait pas securiser son acces et meme s'il le sait aucun systeme n'est
fiable a 100%.
Je rappelle que faute de "sécuriser" son accès Internet, donc de rendre
active la protection y compris ce qu'on n'a pas le droit de savoir, on peut
se le voir coupé, c'est sans précédent depuis qu'on coupe la main aux
voleurs. Merci qui? Merci les anti-républicains. Continuez de nous
enfumer, on aime trop.
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
Aucun cryptage des donnees personnelles y compris les IP
Deja ca c'est pas trop legal
Dans les cas des HOT SPOT wi- fi public, comment vont-ils faire pour
savoir qui a telecharger ?
Dans le cas d'une connexion WI-FI mal securisee (et y'en a beaucoups
pas la peine dans les grandes villes de payer son abo internet, y'a
qu'a se servir) comment la personne va-t-elle pouvoir se defendre ?
Le fait d'avoir une connexion mal securisee deviendrait-il un delit ?
Dans ce cas humm pour avoir internet va falloir s'y connaitre en
informatique, la penetration chez le grand public va en prendre un coup
dans l'aile...
Bref une loi innaplicable
ils se sont crus en 1990... la on est en 2010 et avec l'explosion des
moyens de communication, c'est comme cracher en l'air cette loi.
Ce qui est pointe du doigt par HADOPI c'est le telechargement donc la
violation des droits d'auteurs.
C'est la version officielle. Quid de l'obligation d'installer un
mouchard sur son propre PC? et de la possibilité de fouiller dans les
emails privés? de l'examen profond des paquets? Faut se réveiller, ou
alors admettre qu'on n'est pas un républicain.
L'obligation de securiser son acces... Mais monsieur tout le monde ne
sait pas securiser son acces et meme s'il le sait aucun systeme n'est
fiable a 100%.
Je rappelle que faute de "sécuriser" son accès Internet, donc de rendre
active la protection y compris ce qu'on n'a pas le droit de savoir, on peut
se le voir coupé, c'est sans précédent depuis qu'on coupe la main aux
voleurs. Merci qui? Merci les anti-républicains. Continuez de nous
enfumer, on aime trop.
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
Aucun cryptage des donnees personnelles y compris les IP
Deja ca c'est pas trop legal
Dans les cas des HOT SPOT wi- fi public, comment vont-ils faire pour
savoir qui a telecharger ?
Dans le cas d'une connexion WI-FI mal securisee (et y'en a beaucoups
pas la peine dans les grandes villes de payer son abo internet, y'a
qu'a se servir) comment la personne va-t-elle pouvoir se defendre ?
Le fait d'avoir une connexion mal securisee deviendrait-il un delit ?
Dans ce cas humm pour avoir internet va falloir s'y connaitre en
informatique, la penetration chez le grand public va en prendre un coup
dans l'aile...
Bref une loi innaplicable
ils se sont crus en 1990... la on est en 2010 et avec l'explosion des
moyens de communication, c'est comme cracher en l'air cette loi.
Ce qui est pointe du doigt par HADOPI c'est le telechargement donc la
violation des droits d'auteurs.
C'est la version officielle. Quid de l'obligation d'installer un
mouchard sur son propre PC? et de la possibilité de fouiller dans les
emails privés? de l'examen profond des paquets? Faut se réveiller, ou
alors admettre qu'on n'est pas un républicain.
L'obligation de securiser son acces... Mais monsieur tout le monde ne
sait pas securiser son acces et meme s'il le sait aucun systeme n'est
fiable a 100%.
Je rappelle que faute de "sécuriser" son accès Internet, donc de rendre
active la protection y compris ce qu'on n'a pas le droit de savoir, on peut
se le voir coupé, c'est sans précédent depuis qu'on coupe la main aux
voleurs. Merci qui? Merci les anti-républicains. Continuez de nous
enfumer, on aime trop.
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
Le fait que se soit sur Internet, sur Usenet, sur le web, sur les
torrents, sur Wall Street, sur les champs Élysée, prés de la gare, dans
une boutique ou chez ma grand mère n'est que le moyen de distribution.
o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
Le fait que se soit sur Internet, sur Usenet, sur le web, sur les
torrents, sur Wall Street, sur les champs Élysée, prés de la gare, dans
une boutique ou chez ma grand mère n'est que le moyen de distribution.
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Le fait que se soit sur Internet, sur Usenet, sur le web, sur les
torrents, sur Wall Street, sur les champs Élysée, prés de la gare, dans
une boutique ou chez ma grand mère n'est que le moyen de distribution.
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