Ca y est ils sont contents , leurs premiers mails sont partis
Quelqu'un en aurait-il reçu un, histoire de commenter ?
Envoyer sur un PC un mail non crypté avec [ l'IP ET le nom du
propriétaire ]
de cet IP est devenu legal
bonjour la confidentialité face aux pirates!
qui n'auront plus qu'à "pirater hadopi " la ligne pour connaitre l'identité
certifiée du propriétaire
Est-il bien protégé au moins leur serveur ?
Ces gens là nous ont toujours amené les guerres
comprenne qui me pourra
Jean
Ici on organise la résistance .....plus d'achats de cd musicaux
*y compris pour les activités non privées *
et plus de soirées avec contribution sacem
euh... je ne veux pas pinailler hein mais le copyleft (GPL, BSD, ...) en basé sur le copyright...
Vrai.
Juridiquement, le Copyleft est à l'intérieur du Copyright; le contraire du Copyright est le Public Domain. Le Copyleft accorde beaucoup de libertés au client, mais il reste des restrictions sous contrôle de l'auteur.
Entre autre, une inffraction au Copyleft permet d'aller en justice; alors qu'une fois qu'une œuvre est en Public Domain ...
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
On 10/10/10 22:22, Essomba wrote:
euh... je ne veux pas pinailler hein mais le copyleft (GPL, BSD, ...) en
basé sur le copyright...
Vrai.
Juridiquement, le Copyleft est à l'intérieur du Copyright; le contraire du
Copyright est le Public Domain. Le Copyleft accorde beaucoup de libertés
au client, mais il reste des restrictions sous contrôle de l'auteur.
Entre autre, une inffraction au Copyleft permet d'aller en justice; alors
qu'une fois qu'une œuvre est en Public Domain ...
euh... je ne veux pas pinailler hein mais le copyleft (GPL, BSD, ...) en basé sur le copyright...
Vrai.
Juridiquement, le Copyleft est à l'intérieur du Copyright; le contraire du Copyright est le Public Domain. Le Copyleft accorde beaucoup de libertés au client, mais il reste des restrictions sous contrôle de l'auteur.
Entre autre, une inffraction au Copyleft permet d'aller en justice; alors qu'une fois qu'une œuvre est en Public Domain ...
"DEMAINE Benoit-Pierre" a écrit dans le message de news: 4cb225e8$0$20943$
J'ai relu tes deux messages, je ne comprends plus ton objection.
--
et Arribo ? disparu de la circulation ou bien remis à la circulation ?
Jean
Moisse
"DEMAINE Benoit-Pierre" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cb1e52e$0$3752$
La souscription à une offre ADSL chez Free n'oblige pas à disposer préalablement d'une boite email.
Remplissez donc la demande d'inscription au haut-débit et revenez nous en parler.
Précisément, y a 12 ans, j'ai souscrit à des "accès libre" POUR avoir une boite email chez eux.
Moi aussi, mais vous n'avez pas ouvert un accès internet, vous avez ouvert une boite gratuite. Vous pouvez multiplier la man½uvre (laposte/gmx...) sans pour autant disposer d'un accès au réseau.
La souscription donne droit à bénéficier d'une boite. Mais, rien n'oblige à la consulter.
Certes
Free a la capacité, pour chaque adresse email, de fournir à la loi une adresse physique (celle ou ils ont envoyé le mot de passe); l'utilisation d'une boite email implique que Free sache ou l'utilisateur habite.
Pas le contraire.
Le fait d'utiliser un service chez Free, quelqu'il soit, n'implique d'aucune manière que ce soit de consulter la moindre boite email. D'ailleurs, nombre d'abonnés Free s'abonnent exclusivement pour l'offre téléphonie, et n'ont pas d'ordinateur, et ne savent pas ce qu'est une boite email.
Présumer qu'un abonné Free lis sa boite email est une erreur grossière.
Présumer qu'un individu lit son courrier postal est aussi une grossière erreur. C'est pourquoi la loi (jurisprudence) précise que cette garantie de prise de connaissance, à distinguer de la réception ou de la présentation, est du ressort exclusif de l'exploit délivré par un huissier. Mais si aucun texte ne l'exige, tout autre envoi à une adresse indiquée par le destinataire est valable.
Quand au truc mentionné par Deltaplan ... le contrat n'oblige pas à specifier une boite valide, et encore moins à la lire (le contrat le conseil, mais n'y oblige pas).
Le fait qu'Hadopi envoit par email des mises en demeure me semble une démarche juridiquement "ridicule".
Au moins cela ne coutera pas une fortune en LR/AR
"DEMAINE Benoit-Pierre" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cb1e52e$0$3752$426a74cc@news.free.fr...
La souscription à une offre ADSL chez Free n'oblige pas à disposer
préalablement d'une boite email.
Remplissez donc la demande d'inscription au haut-débit et revenez nous en
parler.
Précisément, y a 12 ans, j'ai souscrit à des "accès libre" POUR avoir une
boite email chez eux.
Moi aussi, mais vous n'avez pas ouvert un accès internet, vous avez ouvert
une boite gratuite. Vous pouvez multiplier la man½uvre (laposte/gmx...) sans
pour autant disposer d'un accès au réseau.
La souscription donne droit à bénéficier d'une boite. Mais, rien n'oblige
à la consulter.
Certes
Free a la capacité, pour chaque adresse email, de fournir à la loi une
adresse physique (celle ou ils ont envoyé le mot de passe); l'utilisation
d'une boite email implique que Free sache ou l'utilisateur habite.
Pas le contraire.
Le fait d'utiliser un service chez Free, quelqu'il soit, n'implique
d'aucune manière que ce soit de consulter la moindre boite email.
D'ailleurs, nombre d'abonnés Free s'abonnent exclusivement pour l'offre
téléphonie, et n'ont pas d'ordinateur, et ne savent pas ce qu'est une
boite email.
Présumer qu'un abonné Free lis sa boite email est une erreur grossière.
Présumer qu'un individu lit son courrier postal est aussi une grossière
erreur. C'est pourquoi la loi (jurisprudence) précise que cette garantie de
prise de connaissance, à distinguer de la réception ou de la présentation,
est du ressort exclusif de l'exploit délivré par un huissier.
Mais si aucun texte ne l'exige, tout autre envoi à une adresse indiquée par
le destinataire est valable.
Quand au truc mentionné par Deltaplan ... le contrat n'oblige pas à
specifier une boite valide, et encore moins à la lire (le contrat le
conseil, mais n'y oblige pas).
Le fait qu'Hadopi envoit par email des mises en demeure me semble une
démarche juridiquement "ridicule".
"DEMAINE Benoit-Pierre" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4cb1e52e$0$3752$
La souscription à une offre ADSL chez Free n'oblige pas à disposer préalablement d'une boite email.
Remplissez donc la demande d'inscription au haut-débit et revenez nous en parler.
Précisément, y a 12 ans, j'ai souscrit à des "accès libre" POUR avoir une boite email chez eux.
Moi aussi, mais vous n'avez pas ouvert un accès internet, vous avez ouvert une boite gratuite. Vous pouvez multiplier la man½uvre (laposte/gmx...) sans pour autant disposer d'un accès au réseau.
La souscription donne droit à bénéficier d'une boite. Mais, rien n'oblige à la consulter.
Certes
Free a la capacité, pour chaque adresse email, de fournir à la loi une adresse physique (celle ou ils ont envoyé le mot de passe); l'utilisation d'une boite email implique que Free sache ou l'utilisateur habite.
Pas le contraire.
Le fait d'utiliser un service chez Free, quelqu'il soit, n'implique d'aucune manière que ce soit de consulter la moindre boite email. D'ailleurs, nombre d'abonnés Free s'abonnent exclusivement pour l'offre téléphonie, et n'ont pas d'ordinateur, et ne savent pas ce qu'est une boite email.
Présumer qu'un abonné Free lis sa boite email est une erreur grossière.
Présumer qu'un individu lit son courrier postal est aussi une grossière erreur. C'est pourquoi la loi (jurisprudence) précise que cette garantie de prise de connaissance, à distinguer de la réception ou de la présentation, est du ressort exclusif de l'exploit délivré par un huissier. Mais si aucun texte ne l'exige, tout autre envoi à une adresse indiquée par le destinataire est valable.
Quand au truc mentionné par Deltaplan ... le contrat n'oblige pas à specifier une boite valide, et encore moins à la lire (le contrat le conseil, mais n'y oblige pas).
Le fait qu'Hadopi envoit par email des mises en demeure me semble une démarche juridiquement "ridicule".
Au moins cela ne coutera pas une fortune en LR/AR
patrick.1200RTcazaux
sonic wrote:
L'obligation de securiser son acces... Mais monsieur tout le monde ne sait pas securiser son acces et meme s'il le sait aucun systeme n'est fiable a 100%.
J'ai entendu à la radio une magistrate (a priori concernée par la question mais je ne sais pas qui c'était, j'ai pris le truc en route) expliquant en substance : si un parent pense que son enfant adolescent fait du téléchargement sur internet, le fait de mettre son PC sous clé est considéré comme étant une mesure pour sécuriser son accès.
Autrement dit, on ne demande pas aux gens de faire preuve de compétences techniques particulières, mais de pouvoir démontrer qu'ils ont fait ce qui était en leur pouvoir pour empêcher qu'on se serve de leur abonnemet pour se livrer au piratage.
Voilà une explication "officielle". On verra bien comment trancheront les juges lorsque les premeirs cas arriveront jusqu'à eux. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
sonic <supersonic@INVALID.INVALID> wrote:
L'obligation de securiser son acces... Mais monsieur tout le monde ne
sait pas securiser son acces et meme s'il le sait aucun systeme n'est
fiable a 100%.
J'ai entendu à la radio une magistrate (a priori concernée par la
question mais je ne sais pas qui c'était, j'ai pris le truc en route)
expliquant en substance : si un parent pense que son enfant adolescent
fait du téléchargement sur internet, le fait de mettre son PC sous clé
est considéré comme étant une mesure pour sécuriser son accès.
Autrement dit, on ne demande pas aux gens de faire preuve de compétences
techniques particulières, mais de pouvoir démontrer qu'ils ont fait ce
qui était en leur pouvoir pour empêcher qu'on se serve de leur abonnemet
pour se livrer au piratage.
Voilà une explication "officielle". On verra bien comment trancheront
les juges lorsque les premeirs cas arriveront jusqu'à eux.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
L'obligation de securiser son acces... Mais monsieur tout le monde ne sait pas securiser son acces et meme s'il le sait aucun systeme n'est fiable a 100%.
J'ai entendu à la radio une magistrate (a priori concernée par la question mais je ne sais pas qui c'était, j'ai pris le truc en route) expliquant en substance : si un parent pense que son enfant adolescent fait du téléchargement sur internet, le fait de mettre son PC sous clé est considéré comme étant une mesure pour sécuriser son accès.
Autrement dit, on ne demande pas aux gens de faire preuve de compétences techniques particulières, mais de pouvoir démontrer qu'ils ont fait ce qui était en leur pouvoir pour empêcher qu'on se serve de leur abonnemet pour se livrer au piratage.
Voilà une explication "officielle". On verra bien comment trancheront les juges lorsque les premeirs cas arriveront jusqu'à eux. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Moisse
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jq71zj.xgztj6iao3j6N%
sonic wrote:
L'obligation de securiser son acces... Mais monsieur tout le monde ne sait pas securiser son acces et meme s'il le sait aucun systeme n'est fiable a 100%.
J'ai entendu à la radio une magistrate (a priori concernée par la question mais je ne sais pas qui c'était, j'ai pris le truc en route) expliquant en substance : si un parent pense que son enfant adolescent fait du téléchargement sur internet, le fait de mettre son PC sous clé est considéré comme étant une mesure pour sécuriser son accès.
Mais si le gamin a moins de 10 ans, ou est âgé de 10 à 13 ans il va y avoir du sport pénalement parlant.
Autrement dit, on ne demande pas aux gens de faire preuve de compétences techniques particulières, mais de pouvoir démontrer qu'ils ont fait ce qui était en leur pouvoir pour empêcher qu'on se serve de leur abonnemet pour se livrer au piratage.
Houlà j'ai donné dans ce domaine en tant que responsable pénal de conducteurs routiers, et prouver qu'on a pris des dispositions suffisantes pour éviter la commission d'infractions ou sa récidive est difficile surtout aux yeux du ministère public.
Voilà une explication "officielle". On verra bien comment trancheront les juges lorsque les premeirs cas arriveront jusqu'à eux.
C'est surtout qu'il faudra attendre les premiers cas concernant des "teigneux" à l'instar de ce qui se passe en matière d'infractions routières.
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1jq71zj.xgztj6iao3j6N%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
sonic <supersonic@INVALID.INVALID> wrote:
L'obligation de securiser son acces... Mais monsieur tout le monde ne
sait pas securiser son acces et meme s'il le sait aucun systeme n'est
fiable a 100%.
J'ai entendu à la radio une magistrate (a priori concernée par la
question mais je ne sais pas qui c'était, j'ai pris le truc en route)
expliquant en substance : si un parent pense que son enfant adolescent
fait du téléchargement sur internet, le fait de mettre son PC sous clé
est considéré comme étant une mesure pour sécuriser son accès.
Mais si le gamin a moins de 10 ans, ou est âgé de 10 à 13 ans il va y avoir
du sport pénalement parlant.
Autrement dit, on ne demande pas aux gens de faire preuve de compétences
techniques particulières, mais de pouvoir démontrer qu'ils ont fait ce
qui était en leur pouvoir pour empêcher qu'on se serve de leur abonnemet
pour se livrer au piratage.
Houlà j'ai donné dans ce domaine en tant que responsable pénal de
conducteurs routiers, et prouver qu'on a pris des dispositions suffisantes
pour éviter la commission d'infractions ou sa récidive est difficile surtout
aux yeux du ministère public.
Voilà une explication "officielle". On verra bien comment trancheront
les juges lorsque les premeirs cas arriveront jusqu'à eux.
C'est surtout qu'il faudra attendre les premiers cas concernant des
"teigneux" à l'instar de ce qui se passe en matière d'infractions routières.
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1jq71zj.xgztj6iao3j6N%
sonic wrote:
L'obligation de securiser son acces... Mais monsieur tout le monde ne sait pas securiser son acces et meme s'il le sait aucun systeme n'est fiable a 100%.
J'ai entendu à la radio une magistrate (a priori concernée par la question mais je ne sais pas qui c'était, j'ai pris le truc en route) expliquant en substance : si un parent pense que son enfant adolescent fait du téléchargement sur internet, le fait de mettre son PC sous clé est considéré comme étant une mesure pour sécuriser son accès.
Mais si le gamin a moins de 10 ans, ou est âgé de 10 à 13 ans il va y avoir du sport pénalement parlant.
Autrement dit, on ne demande pas aux gens de faire preuve de compétences techniques particulières, mais de pouvoir démontrer qu'ils ont fait ce qui était en leur pouvoir pour empêcher qu'on se serve de leur abonnemet pour se livrer au piratage.
Houlà j'ai donné dans ce domaine en tant que responsable pénal de conducteurs routiers, et prouver qu'on a pris des dispositions suffisantes pour éviter la commission d'infractions ou sa récidive est difficile surtout aux yeux du ministère public.
Voilà une explication "officielle". On verra bien comment trancheront les juges lorsque les premeirs cas arriveront jusqu'à eux.
C'est surtout qu'il faudra attendre les premiers cas concernant des "teigneux" à l'instar de ce qui se passe en matière d'infractions routières.
Cl.Massé
"Moisse" a écrit dans le message de news:4cb2b02e$0$525$
Au moins cela ne coutera pas une fortune en LR/AR
Oui, y'a qu'à tirer dans le tas, au prix ou que coûte la justice ...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Moisse" <morobar@hotmail.frinvalid> a écrit dans le message de
news:4cb2b02e$0$525$426a74cc@news.free.fr...
Au moins cela ne coutera pas une fortune en LR/AR
Oui, y'a qu'à tirer dans le tas, au prix ou que coûte la justice ...
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Moisse" a écrit dans le message de news:4cb2b02e$0$525$
Au moins cela ne coutera pas une fortune en LR/AR
Oui, y'a qu'à tirer dans le tas, au prix ou que coûte la justice ...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Tardigradus" a écrit dans le message de news:1jq71zj.xgztj6iao3j6N%
J'ai entendu à la radio une magistrate (a priori concernée par la question mais je ne sais pas qui c'était, j'ai pris le truc en route) expliquant en substance : si un parent pense que son enfant adolescent fait du téléchargement sur internet, le fait de mettre son PC sous clé est considéré comme étant une mesure pour sécuriser son accès.
Autrement dit, on ne demande pas aux gens de faire preuve de compétences techniques particulières, mais de pouvoir démontrer qu'ils ont fait ce qui était en leur pouvoir pour empêcher qu'on se serve de leur abonnemet pour se livrer au piratage.
Oui, on demande aux gens de ne plus utiliser Internet, ni même un PC, mais de lire Le Figaro par exemple. La magistrate n'a donc pas pensé à la résiliation du contrat? Encore mieux, couper la ligne téléphonique, et pourquoi pas l'électricité, l'eau, le gaz.
Voilà une explication "officielle". On verra bien comment trancheront les juges lorsque les premeirs cas arriveront jusqu'à eux.
Les juges? Quels juges? Ce sera une ordonnance pénale, ou un procureur à la botte du parquet.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de
news:1jq71zj.xgztj6iao3j6N%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
J'ai entendu à la radio une magistrate (a priori concernée par la
question mais je ne sais pas qui c'était, j'ai pris le truc en route)
expliquant en substance : si un parent pense que son enfant adolescent
fait du téléchargement sur internet, le fait de mettre son PC sous clé
est considéré comme étant une mesure pour sécuriser son accès.
Autrement dit, on ne demande pas aux gens de faire preuve de compétences
techniques particulières, mais de pouvoir démontrer qu'ils ont fait ce
qui était en leur pouvoir pour empêcher qu'on se serve de leur abonnemet
pour se livrer au piratage.
Oui, on demande aux gens de ne plus utiliser Internet, ni même un PC, mais
de lire Le Figaro par exemple. La magistrate n'a donc pas pensé à la
résiliation du contrat? Encore mieux, couper la ligne téléphonique, et
pourquoi pas l'électricité, l'eau, le gaz.
Voilà une explication "officielle". On verra bien comment trancheront
les juges lorsque les premeirs cas arriveront jusqu'à eux.
Les juges? Quels juges? Ce sera une ordonnance pénale, ou un procureur à
la botte du parquet.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Tardigradus" a écrit dans le message de news:1jq71zj.xgztj6iao3j6N%
J'ai entendu à la radio une magistrate (a priori concernée par la question mais je ne sais pas qui c'était, j'ai pris le truc en route) expliquant en substance : si un parent pense que son enfant adolescent fait du téléchargement sur internet, le fait de mettre son PC sous clé est considéré comme étant une mesure pour sécuriser son accès.
Autrement dit, on ne demande pas aux gens de faire preuve de compétences techniques particulières, mais de pouvoir démontrer qu'ils ont fait ce qui était en leur pouvoir pour empêcher qu'on se serve de leur abonnemet pour se livrer au piratage.
Oui, on demande aux gens de ne plus utiliser Internet, ni même un PC, mais de lire Le Figaro par exemple. La magistrate n'a donc pas pensé à la résiliation du contrat? Encore mieux, couper la ligne téléphonique, et pourquoi pas l'électricité, l'eau, le gaz.
Voilà une explication "officielle". On verra bien comment trancheront les juges lorsque les premeirs cas arriveront jusqu'à eux.
Les juges? Quels juges? Ce sera une ordonnance pénale, ou un procureur à la botte du parquet.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
sobeol
Cl.Massé a ecrit
Les juges? Quels juges? Ce sera une ordonnance pénale, ou un procureur à la botte du parquet.
Vous voir traiter du droit en general et du droit penal sur un NG de droit est quasi toujours l'assurance de bien (me) faire rire ! Et pour votre constance à me detendre zygomatiques, je vous remercie de ne pas avoir là derogé ! ;o)
Retour simple en droit ! *Une ordonnance penale est toujours rendue par un juge* , elle passe inevitablement pour etre rendue par son office ! La procedure simplifiée (ordonnance penale) si elle peut etre choisie par le parquet pour poursuivre dans les cas où elle est prevue, (et les cas prevus pour l'OP, que ce soit en contravention ou en delit, n'on pas attendu HADOPI pour exister.) , n'est et ne reste qu'une simple possibilité !
Au surplus, Il y a toujours comme recours de s'opposer formellement à une ordonnance penale rendue.
SOf
Cl.Massé a ecrit
Les juges? Quels juges? Ce sera une ordonnance pénale, ou un procureur à la
botte du parquet.
Vous voir traiter du droit en general et du droit penal sur un NG de
droit est quasi toujours l'assurance de bien (me) faire rire !
Et pour votre constance à me detendre zygomatiques, je vous remercie
de ne pas avoir là derogé ! ;o)
Retour simple en droit !
*Une ordonnance penale est toujours rendue par un juge* , elle passe
inevitablement pour etre rendue par son office !
La procedure simplifiée (ordonnance penale) si elle peut etre choisie
par le parquet pour poursuivre dans les cas où elle est prevue, (et les
cas prevus pour l'OP, que ce soit en contravention ou en delit, n'on
pas attendu HADOPI pour exister.) , n'est et ne reste qu'une simple
possibilité !
Au surplus, Il y a toujours comme recours de s'opposer formellement à
une ordonnance penale rendue.
Les juges? Quels juges? Ce sera une ordonnance pénale, ou un procureur à la botte du parquet.
Vous voir traiter du droit en general et du droit penal sur un NG de droit est quasi toujours l'assurance de bien (me) faire rire ! Et pour votre constance à me detendre zygomatiques, je vous remercie de ne pas avoir là derogé ! ;o)
Retour simple en droit ! *Une ordonnance penale est toujours rendue par un juge* , elle passe inevitablement pour etre rendue par son office ! La procedure simplifiée (ordonnance penale) si elle peut etre choisie par le parquet pour poursuivre dans les cas où elle est prevue, (et les cas prevus pour l'OP, que ce soit en contravention ou en delit, n'on pas attendu HADOPI pour exister.) , n'est et ne reste qu'une simple possibilité !
Au surplus, Il y a toujours comme recours de s'opposer formellement à une ordonnance penale rendue.
SOf
svbeev
"sobeol" écrivait news::
Cl.Massé a ecrit
Les juges? Quels juges? Ce sera une ordonnance pénale, ou un procureur à la botte du parquet.
Vous voir traiter du droit en general et du droit penal sur un NG de droit est quasi toujours l'assurance de bien (me) faire rire ! Et pour votre constance à me detendre zygomatiques, je vous remercie de ne pas avoir là derogé ! ;o)
Retour simple en droit ! *Une ordonnance penale est toujours rendue par un juge* , elle passe inevitablement pour etre rendue par son office !
Vous vivez dangereusement cher amie. J'ai souvenir de délicieux developpements sur l'office (= le bureau) du juge. :-)
La procedure simplifiée (ordonnance penale) si elle peut etre choisie par le parquet pour poursuivre dans les cas où elle est prevue, (et les cas prevus pour l'OP, que ce soit en contravention ou en delit, n'on pas attendu HADOPI pour exister.) , n'est et ne reste qu'une simple possibilité !
Au surplus, Il y a toujours comme recours de s'opposer formellement à une ordonnance penale rendue.
Ce qui peut avoir pour conséquences des déconvenues encore plus douloureuses, surtout quand on n'a pas compris le sens de l'ordonnance initiale (Ah ! les joies de la 5ème....)
Les juges? Quels juges? Ce sera une ordonnance pénale, ou un
procureur à la botte du parquet.
Vous voir traiter du droit en general et du droit penal sur un NG de
droit est quasi toujours l'assurance de bien (me) faire rire !
Et pour votre constance à me detendre zygomatiques, je vous remercie
de ne pas avoir là derogé ! ;o)
Retour simple en droit !
*Une ordonnance penale est toujours rendue par un juge* , elle passe
inevitablement pour etre rendue par son office !
Vous vivez dangereusement cher amie.
J'ai souvenir de délicieux developpements sur l'office (= le bureau) du
juge. :-)
La procedure simplifiée (ordonnance penale) si elle peut etre choisie
par le parquet pour poursuivre dans les cas où elle est prevue, (et
les cas prevus pour l'OP, que ce soit en contravention ou en delit,
n'on pas attendu HADOPI pour exister.) , n'est et ne reste qu'une
simple possibilité !
Au surplus, Il y a toujours comme recours de s'opposer formellement à
une ordonnance penale rendue.
Ce qui peut avoir pour conséquences des déconvenues encore plus
douloureuses, surtout quand on n'a pas compris le sens de l'ordonnance
initiale (Ah ! les joies de la 5ème....)
Les juges? Quels juges? Ce sera une ordonnance pénale, ou un procureur à la botte du parquet.
Vous voir traiter du droit en general et du droit penal sur un NG de droit est quasi toujours l'assurance de bien (me) faire rire ! Et pour votre constance à me detendre zygomatiques, je vous remercie de ne pas avoir là derogé ! ;o)
Retour simple en droit ! *Une ordonnance penale est toujours rendue par un juge* , elle passe inevitablement pour etre rendue par son office !
Vous vivez dangereusement cher amie. J'ai souvenir de délicieux developpements sur l'office (= le bureau) du juge. :-)
La procedure simplifiée (ordonnance penale) si elle peut etre choisie par le parquet pour poursuivre dans les cas où elle est prevue, (et les cas prevus pour l'OP, que ce soit en contravention ou en delit, n'on pas attendu HADOPI pour exister.) , n'est et ne reste qu'une simple possibilité !
Au surplus, Il y a toujours comme recours de s'opposer formellement à une ordonnance penale rendue.
Ce qui peut avoir pour conséquences des déconvenues encore plus douloureuses, surtout quand on n'a pas compris le sens de l'ordonnance initiale (Ah ! les joies de la 5ème....)
