Hadopi, et la présomption d'innocence

Le Wed, 18 Mar 2009 13:57:12 +0100, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49bfabe9$0$31692$426a74cc@news.free.fr...

Amusant : notre conclusion est identique mais notre raisonnement
diffère. Pour ma part, je dis que le téléchargeur sait lire pour un
fichier donne s'il a les droits et, dans le cas où il ne trouve pas
l'information, considère qu'il ne les a pas, alors que pour vous il
part du principe que si le fichier est offert au téléchargement gratuit
c'est qu'il a les droits.

Ce n'est pas ce que j'ai dit. L'intention existe peut-être, mais il est
impossible de la prouver. Il peut très bien avoir l'intention de
télécharger un fichier légal, mais n'ayant pas l'information, télécharge
quand-même, même s'il sait qu'il peut être illégal. On peut lui
reprocher sa négligence, mais pas son intention.

Dans ce cas-là si, on peut lui reprocher son intention puisque sachant
qu'il ignorait les droits attachés et pire, pensant que le contenu est
peut-être illégal, il a tout de même téléchargé.

En tout état de cause, nous concluons tous les deux à l'absence de
faute en cas de téléchargement se révélant finalement illicite à l'insu
du téléchargeur ; mais pour moi, il lui faut tout de même une raison
légitime d'avoir cru à la gratuité.

Il y a des raisons à la croyance maintenant?

Oui. C'est ce qui sous-tend essentiellement la notion de bonne foi : on a
mal agi mais on croyait être en règle.

Comme la grande majorité des fichiers musicaux sur Internet sont légaux,
je ne vois aucune raison à la présomption d'illégalité.

Je ne vois pas ce qui peut laisser penser que "la grande majorité des
fichiers musicaux sur Internet sont légaux". Et sans cette prémisse, la
conclusion ne peut plus être émise, en tout cas pas sur cette base-là.

C'est du bourrage de crâne servant à justifier l'injustifiable. Ça
serait comme la présomption de culpabilité parce qu'il existe des
coupables. S'il y a une faute, c'est de ne pas avoir vérifié la
gratuité, mais c'est techniquement impossible puisque les sites pirate
peuvent donner des informations erronées.

De n'avoir pas vérifié la licéité -- car il n'y a pas d'opposition entre
légal et gratuit mais entre légal et illégal, indépendamment du caractère
gratuit ou payant de l'oeuvre proposée. Noter qu'encore une fois, il n'est
pas demandé au consommateur d'avoir démontré la licéité mais d'avoir
déterminé celle-ci de bonne foi dans la limite de ses moyens.

Alors c'est que j'aurai mal compris votre cas d'hypothèse, qui semblait
être un téléchargeur à la recherche d'un contenu libre de droits, donc
informé de cette notion de contenu libre de droits, et sachant par
conséquent que cette liberté ne se présume pas mais s'énonce
explicitement.

Ces sont deux choses différentes, il y a d'un côté une information
générale, et de l'autre côté une expertise du droit.

Pas de différence à mon sens, et il n'est nul besoin d'être expert du
droit dans cette affaire.

Amicalement,
--
Albert.

Le Wed, 18 Mar 2009 22:09:38 +0100, Cl.Massé a écrit :

Exactement, et ça ne veut pas dire que les oeuvres sont réellement
légales, et c'est justement ça le problème, qu'on ne rencontre pas
dans le cas contraire.

Euh... C'est quoi "le cas contraire" ?

Le contraire d'une oeuvre "illégale" étiquetée "légale", c'est une
oeuvre "légale" étiquetée "illégale". Il n'y a pas de problème si on la
télécharge bien qu'elle soit étiquetée "illégale."

Euh, je ne vois pas l'intérêt d'évoquer cette situation.

Je mets de guillemets car une oeuvre n'est pas en soi "légale" ou
"illégale", c'est son téléchargement qui l'est, et encore sous certaines
conditions.

Ce ne sont pas les maisons de disque qui feront ça,

Donc qui étiquetteront "légale" une oeuvre "illégale."

-- et noter au passage que la liberté de droits n'est pas synonyme
nécessairement de gratuité. :)

Pas nécessairement, mais dans presque tous les cas. Pas besoin de
refaire la propagande mensongères de l'industrie du disque.

Je ne crois pas que les promoteurs du libre de droit soient des
promoteurs de la gratuité ; et pour ce que j'en ai vu, il existe nombre
d'offres musicales libres mais non gratuites, ce qui me fait douter du
"presque tous les cas".

Je n'en ai pas encore vu, tous les grands sites de musique légale,
gratuite, libre et légale offrent de la musique gratuite, et ça en fait
un paquet, immensément plus que le catalogue des maisons de disque. Je
crois plutôt que c'est de la musique gratuite mais non libre de droits.

Curieux : ma propre recherche (avec les mots "musique", "libre" et
"droits" sur Google) m'a ramené une très forte majorité de sites où les
musiques sont explicitement libres de droits SACEM/SDRM/SESAM mais pas
gratuites.

Si, ça a à voir. L'absence de licence est un cas tout à fait pertinent
à considérer en matière de droits, puisque cette absence implique
l'absence de droits pour le téléchargeur.

Absolument pas. Les musiques dans le domaine public par exemple n'ont
pas de licence, comme celles à proprement parler "libres de droit."

Les musiques en domaine public n'ont plus de licence, certes, mais les
libres de droit, au contraire, ont une licence, par nécessité : sans elle
on n'aurait aucun droit, en particulier pas celui de les télécharger.
Regarder http://www.musique-libre-de-droit.fr/licences.html (clairement
indiqué sur toutes les pages du site, par exemple.

Amicalement,
--
Albert.

Le Thu, 19 Mar 2009 11:35:59 +0100, Cl.Massé a écrit :

Le contraire d'une oeuvre "illégale" étiquetée "légale", c'est une
oeuvre "légale" étiquetée "illégale". Il n'y a pas de problème si on
la télécharge bien qu'elle soit étiquetée "illégale."

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49c168f1$0$27524$426a74cc@news.free.fr...

Euh, je ne vois pas l'intérêt d'évoquer cette situation.

C'est pour montrer qu'on ne peut se méprendre que dans un sens.

Je n'en ai pas encore vu, tous les grands sites de musique légale,
gratuite, libre et légale offrent de la musique gratuite, et ça en
fait un paquet, immensément plus que le catalogue des maisons de
disque. Je crois plutôt que c'est de la musique gratuite mais non
libre de droits.

Curieux : ma propre recherche (avec les mots "musique", "libre" et
"droits" sur Google) m'a ramené une très forte majorité de sites où les
musiques sont explicitement libres de droits SACEM/SDRM/SESAM mais pas
gratuites.

C'est une autre tendance, mais minoritaire. La tendance majoritaire,
c'est le gratuit non libre de droit, mais libre au téléchargement. Voir
plus bas.

Je n'ai pas vu de sources qui montrent que la tendance majoritaire soit
au libre et gratuit par opposition au libre et payant.

Absolument pas. Les musiques dans le domaine public par exemple n'ont
pas de licence, comme celles à proprement parler "libres de droit."

Les musiques en domaine public n'ont plus de licence, certes, mais les
libres de droit, au contraire, ont une licence, par nécessité : sans
elle on n'aurait aucun droit, en particulier pas celui de les
télécharger. Regarder
http://www.musique-libre-de-droit.fr/licences.html (clairement indiqué
sur toutes les pages du site, par exemple.

L'expression "libre de droit" n'étant pas déposée, on peut l'utiliser
pour n'importe quoi.

Tout à fait -- ce qui rend quelque peu difficile l'idée de parler de
"[libre de droit] à proprement parler", non ? :)

En l'occurence, il faut comprendre "libre de droit SACEM/SDRM/SCPA", ce
qui m'a été confirmé par l'éditeur du site lui-même.

Etait-ce bien la peine de le lui demander confirmation quand c'est déjà
explicité sur le site ?

Sur la page en anglais, il y a l'expression plus exacte:
"royalty free." C'est le site d'une entreprise commerciale, qui a donc
choisi un nom de domaine dans la liste des recherches les plus
fréquentes.

Cela n'ôte rien au caractère libre de droits de la musique proposée.

Ce qui est libre de droit à proprement parler n'a pas besoin de licence.

Si, ça en a besoin, parce que s'il n'y a pas de licence, alors la loi ne
donne aucun droit à personne sauf à l'auteur. Celui-ci *doit* exprimer
par une licence les droits qu'il entend conférer.

Il y a une désinformation à ce sujet pour raison d'intérêts financiers.

Il n'y a pas de désinformation sur ce point. Quand les ayant-droit font
de la désinformation sur ce sujet, au contraire ils prétendent que
quiconque ne suit pas leur modèle fermé en veut nécessairement au
principe du copyright, alors que précisément, toute personne qui soutient
des licences libre commence par rappeler qu'elles s'appuient sur le droit
d'auteur.

Amicalement,
--
Albert.

Le Thu, 19 Mar 2009 11:25:22 +0100, Cl.Massé a écrit :

Il y a des raisons à la croyance maintenant?

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49c102c6$0$13473$426a74cc@news.free.fr...

Oui. C'est ce qui sous-tend essentiellement la notion de bonne foi : on
a mal agi mais on croyait être en règle.

Oui mais, quand on croit, c'est justement qu'il n'y a pas de raison.
Par contre, il peut y avoir une raison de ne pas croire, quand on a été
informé. Mais c'est pas si simple étant données les contre-vérités
énoncées régulièrement.

Je ne sais pas d'où sort cette surprenante affirmation que "quand on
croit c'est qu'il n'y a pas de raison", ni ce qui la soutient.

Comme la grande majorité des fichiers musicaux sur Internet sont
légaux, je ne vois aucune raison à la présomption d'illégalité.

Je ne vois pas ce qui peut laisser penser que "la grande majorité des
fichiers musicaux sur Internet sont légaux".

La réalité peut-être?

J'en attends des éléments de démonstration, alors, facile à fournir si
c'est réel : des relevés assez complets, des panoramas, qui montrent la
prééminence de l'offre libre gratuite par rapport à une offre libre
payante.

Et sans cette prémisse, la conclusion ne peut plus être émise, en tout
cas pas sur cette base-là.

C'est pourquoi la propagande veut faire croire le contraire de la
réalité. Mais les faits sont têtus, il y a des sites qui répertorient
tous les sites gratuits et légaux.

Cela ne démontre pas que cette offre gratuite et légale soit majoritaire.

Ces sont deux choses différentes, il y a d'un côté une information
générale, et de l'autre côté une expertise du droit.

Pas de différence à mon sens, et il n'est nul besoin d'être expert du
droit dans cette affaire.

Le droit demande toujours une expertise. Il a été fait par et pour des
juristes, pas le citoyen lambda qui est incité à faire appel à un
avocat.

L'existence de spécialistes du domaine n'implique pas que le reste de la
population n'est pas capable de le comprendre. D'ailleurs, la présence de
professionnels du droit est certes conseillée, mais nullement imposée
sauf dans certains cas précis (notamment en Cassation, ce qui peut se
comprendre puisqu'il s'agit alors de juger non des faits mais d'un point
de droit, ce qui demande une expertise particulière).

Amicalement,
--
Albert.

Le Fri, 20 Mar 2009 22:22:03 +0100, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49c2318e$0$6702$426a34cc@news.free.fr...

L'expression "libre de droit" n'étant pas déposée, on peut l'utiliser
pour n'importe quoi.

Tout à fait -- ce qui rend quelque peu difficile l'idée de parler de
"[libre de droit] à proprement parler", non ? :)

Non. Libre de droit veut dire libre de droit.

C'est-à-dire ?

On peut insister en disant libre de tous droits, mais en langue
française, si on ne précise pas de quel droit il s'agit, ce sont tous
les droits.

Et comme libre de quelque chose, en français, signifie "dépourvu
de" (exemple "libre de toute attache"), libre de droit signifie dépourvu
de tout droit, ce qui implique qu'on n'a donc aucun droit sur la chose. :)

Je reprends sérieusement : la notion de "libre de droits" recouvre
plusieurs définition mais aucune n'est "la bonne" ni "la seule".

Pour les oeuvres dépourvues de contraintes, il existe une désignation :
c'est "du domaine public". Et encore, elles ne sont pas libres du droit,
puisque c'est le droit, justement, qui leur confère leur statut de
domaine public.

En l'occurence, il faut comprendre "libre de droit SACEM/SDRM/SCPA",
ce qui m'a été confirmé par l'éditeur du site lui-même.

Etait-ce bien la peine de le lui demander confirmation quand c'est déjà
explicité sur le site ?

La preuve, tu croyais que c'était libre de droit, alors que ça ne
l'était pas, même explicité sur le site. Ce qui montre que l'internaute
doit bien être un expert en droit.

Double erreur : c'est bien libre de droits, et ce que t'a dit l'éditeur
est exactement ce qui est sur le site.

Ma question était:

> J'aimerais savoir si vos musiques sont vraiment libres de droit, ou

seulement "libre de droit SACEM...", ce qui est tout à fait différent.

Il n'y a pas de "vraiment libre de droit".

La réponse précise à cette question n'est pas dans la FAQ. J'ai bien vu
la page "licences d'exploitation", mais justement je m'étonne de
l'existence d'une licence alors que vous prétendez qu'elle est libre de
droit. < <

La réponse:

> les musiques sont *seulement libres de droits SACEM...*

Il t'a confirmé ce qui est sur le site, et il a raison de parler de
"libre de droits" pour ce qu'il a sur son site.

Toutes sont déposées chez un Huissier de justice. < <

Il a le droit de les déposer chez un huissier s'il le veut, aussi. :)

Sur la page en anglais, il y a l'expression plus exacte: "royalty
free." C'est le site d'une entreprise commerciale, qui a donc choisi
un nom de domaine dans la liste des recherches les plus fréquentes.

Cela n'ôte rien au caractère libre de droits de la musique proposée.

Non, mais comme de toute façon elle n'est pas libre de droit.

Si. Elle n'est pas du domaine public, mais ça c'est autre chose.

Ce qui est libre de droit à proprement parler n'a pas besoin de
licence.

Si, ça en a besoin, parce que s'il n'y a pas de licence, alors la loi
ne donne aucun droit à personne sauf à l'auteur. Celui-ci *doit*
exprimer par une licence les droits qu'il entend conférer.

Absolument pas.

Relis le Code de la Propriété Intellectuelle.

Licence veut dire accorder un droit,

Oui.

ce qui est impossible quand il n'y en a pas,

Or l'auteur de toute oeuvre a, à sa création, tous les droits sur elle.

c'est-à-dire quand c'est libre de droit.

Si aucun droit n'existe plus c'est du domaine public et non du "libre de
droits". Lis aussi toutes les licences, dont celles des plus, aha,
libéraux des libristes. Lis la licence BSD, la GPL, la Creative Commons.
Ce sont les licences les plus libératrices, et pourtant, elles retiennent
des droits, toujours -- surtout en France où elles ne peuvent pas tous
les abandonner.

Il y a une désinformation à ce sujet pour raison d'intérêts
financiers.

Il n'y a pas de désinformation sur ce point. Quand les ayant-droit font
de la désinformation sur ce sujet, au contraire ils prétendent que
quiconque ne suit pas leur modèle fermé en veut nécessairement au
principe du copyright, alors que précisément, toute personne qui
soutient des licences libre commence par rappeler qu'elles s'appuient
sur le droit d'auteur.

Licence libre n'est pas libre de droit.

Tu confonds libre de droit et du domaine public.

Tu as bien été désinformé.

Non, au contraire, et je n'apprécie pas l'argumentation qui consiste à
déprécier son interlocuteur.

Mais après tout c'est ton seul problème, ça ne m'empêchera pas
d'utiliser des musiques libres de droit sans me soumettre à une licence
et sans être inquiété.

Relis les licences -- non, mieux, donne un exemple de ces musiques libres
de droit que tu utilises et le site d'où tu les tiens.

Amicalement,
--
Albert.

Le Fri, 20 Mar 2009 22:20:16 +0100, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49c232d9$0$6702$426a34cc@news.free.fr...

Je ne sais pas d'où sort cette surprenante affirmation que "quand on
croit c'est qu'il n'y a pas de raison", ni ce qui la soutient.

Peut-être la définition du dictionnaire?

Lequel ?

Ce n'est pas la même chose que présumer ou supposer.

Cela peut n'être pas la même chose comme ça peut l'être, selon le
contexte. Mais on s'éloigne de la question, et j'y reviens donc : puisque
"croire avoir bien agi" est si problématique, disons que la bonne foi se
fonde sur la conviction d'avoir agi légalement.

Comme la grande majorité des fichiers musicaux sur Internet sont
légaux, je ne vois aucune raison à la présomption d'illégalité.

Je ne vois pas ce qui peut laisser penser que "la grande majorité des
fichiers musicaux sur Internet sont légaux".

La réalité peut-être?

J'en attends des éléments de démonstration, alors, facile à fournir si
c'est réel : des relevés assez complets, des panoramas, qui montrent la
prééminence de l'offre libre gratuite par rapport à une offre libre
payante.

Non, par rapport à l'offre non libre payante, la seule qui est
pertinente à ce propos.

L'offre libre et payante est pertinente -- mais soit, je veux bien des
éléments chiffrés de preuve de la prééminence de l'offre libre gratuite
sur l'offre non libre payante.

Ceux qui font de la propagande n'ont pas non plus d'éléments de
démonstration.

Cela ne permet pas de s'en passer pour autant.

Et comme en fait ils font croire que toutes les musiques
sont non libres et payantes, il y en a contre leur assertion.

Donc aucun de ces deux camps que tu décris n'a de preuves, mais l'un a
nécessairement tort ?

L'étendue du catalogue des majors est assez connu. Il suffit d'aller
sur les sites gratuits les plus importants pour voir que ça va bien au
delà.

Des chiffres seraient bienvenus.

Ça regroupe des centaines de milliers d'artistes et des millions
de musique (par exemple http://www.soundclick.com/music.cfm)

Je n'ai pas trouvé d'indication de la taille du catalogue, mais en
revanche j'ai trouvé dans la FAQ deux ou trois choses intéressantes,
comme :

Q: do I keep the rights to my music?
A: Absolutely! You keep at all times all rights to your music.

Au temps pour une définition extensive de "libre de droits". D'ailleurs,
cette même réponse pointe sur leur "legal agreement" :

<http://www.soundclick.com/docs/legal.cfm>

Lequel indique, quant aux conditions d'usage, que le contenu est protégé
par le droit d'auteur, que l'on n'a le droit d'exploiter le contenu que
pour un usage personnel ou éducatif, mais qu'il est interdit de
reproduire, distribuer, exécuter en public, afficher en public ni
modifier le contenu, ni créer une oeuvre dérivée du contenu ; que
l'impression du contenu doit impérativement s'accompagner des notices de
copyright originales ; qu'il est aussi interdit de faire des liens
directs vers des serveurs de Soundclick.

Amicalement,
--
Albert.

Le Fri, 20 Mar 2009 23:44:46 +0100, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49c40e09$0$21365$426a74cc@news.free.fr...

Je reprends sérieusement : la notion de "libre de droits" recouvre
plusieurs définition mais aucune n'est "la bonne" ni "la seule".

Si le terme n'est pas un terme juridique défini précisément, je ne vois
pas l'intérêt de discuter de son sens, et aussi de l'utiliser
d'ailleurs.

L'importance aura été, au moins, de demonter une idée fausse qui voulait
que "libre de droit" fût "sans aucune contrainte".

Double erreur : c'est bien libre de droits, et ce que t'a dit l'éditeur
est exactement ce qui est sur le site.

Mais comme libre de droit ça ne veut rien dire, l'internaute n'est pas
plus informé.

Je n'ai jamais écrit que "libre de droit" ne voulait rien dire. J'ai en
revanche expliqué que ça n'avait pas qu'un seul sens, et que ça ne
voulait pas dire "du domaine public".

On peut aussi en définir le sens général : une oeuvre libre de droits est
une oeuvre dont l'auteur concède aux destinataires de copies beaucoup de
droits, ce "beaucoup" s'appréciant au cas par cas. Et pour chaque cas, la
définition exacte de l'expression découlera de la licence par laquelle
l'auteur énonce les droits qu'il concède.

Quant à l'internaute, pour s'informer, il lui suffit de lire les
licences. :)

Amicalement,
--
Albert.

Le Sat, 21 Mar 2009 00:36:54 +0100, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49c4218f$0$5077$426a74cc@news.free.fr...

L'importance aura été, au moins, de demonter une idée fausse qui
voulait que "libre de droit" fût "sans aucune contrainte".

Non, que libre de droit ne veut rien dire et que c'est un attrape-nigaud
commercial.

Vous devriez vous méfier de votre conviction. Après tout, il y a quelques
messages vous donniez vous-même des définitions de l'expression "libre de
droit" ; vous trompiez-vous donc ?

Comme souvent, la vérité n'est pas aux extrêmes ni aux absolus. "Libre de
droit" a un sens, mais aucun n'est "à proprement parler" : hors d'un
contexte particulier, ce sens ne peut être que général. Mais cette
liberté est patente dans les droits concédés au destinataire de la copie.

Pour la plupart des gens, les fichiers mp3 c'est pour
copier sur un disque dur ou un balladeur et l'écouter personnellement.

Certes, mais il n'est nul besoin d'invoquer la notion de "libre de
droits" pour ça : la copie privée, article L.122-5 du CPI, est bien
suffisante.

Il y en a qu'on a le droit de télécharger gratuitement (pour cet usage,)
et d'autres non.

Oui.

Appellons les légaux et illégaux,

Non, ne les appelons pas comme ça parce cela n'a rien à voir : il y a des
oeuvres non téléchargeables légales comme il y en a des illégales, et des
oeuvres téléchargeables légales comme il y en a des illégales. Appelons
légal ce qui est légal, simplement.

et nous voyons que les fichiers légaux sont l'écrasante majorité.

De même, appelons ces fichiers "virus pour calculatrice HP 48" et nous
constatons qu'il qu'il y a un nombre effarant de virus pour calculatrice
HP 48 sur le Net, mais ce n'est pas une constatation sérieuse.

Conclusion, l'industrie musicale nous bourre le mou et essaye de nous
dissuader de télécharger la musique légale.

L'industrie musicale parle pour les oeuvres dont elle a les droits, et
elle est en position de dire si le téléchargement de ces oeuvres est
légal ou pas puisqu'elle seule en décide. Mais en revanche, elle ne dit
rien sur les oeuvres qui ne relèvent pas de sa propriété.

Je n'ai jamais écrit que "libre de droit" ne voulait rien dire. J'ai en
revanche expliqué que ça n'avait pas qu'un seul sens,

Voilà, donc sans valeur informative.

Bien sûr que si. Cela informe sur le fait que des droits sont concédés,
en suffisance pour permettre des usages de ces oeuvres que les oeuvres
traditionnelles ne permettent pas.

Dans Google, il faut donc chercher "domaine public."

Si l'on veut n'être redevable de rien à personne, oui. Mais si l'on n'est
pas absolutiste, on cherche simplement ce que l'on souhaite trouver, on
s'informe sur ce qui est proposé, et on se décide ensuite.

Quant à l'internaute, pour s'informer, il lui suffit de lire les
licences. :)

Et on revient au point de départ, rien ne prouve que ces licences soient
exactes,

Bien sûr que si : elles le sont par définition, en tant que publicité (au
sens large) de celui qui met les oeuvres à disposition sous ces licences.
Elles ont valeur contractuelle, si l'on veut le dire comme ça.

et ce n'est pas parce qu'un internaute recherche des musiques
"libre de droit" qu'il connait toutes les licences possibles et
imaginables.

Il n'a pas à les connaître, seulement à lire celles qui s'appliquent aux
oeuvres qui l'intéressent, et qui les accompagnent.

Amicalement,
--
Albert.

Le Sat, 21 Mar 2009 00:36:05 +0100, Cl.Massé a écrit :

Ça regroupe des centaines de milliers d'artistes et des millions de
musique (par exemple http://www.soundclick.com/music.cfm)

Je n'ai pas trouvé d'indication de la taille du catalogue, mais en
revanche j'ai trouvé dans la FAQ deux ou trois choses intéressantes,
comme :

Q: do I keep the rights to my music?
A: Absolutely! You keep at all times all rights to your music.

Au temps pour une définition extensive de "libre de droits".
D'ailleurs, cette même réponse pointe sur leur "legal agreement" :

<http://www.soundclick.com/docs/legal.cfm>

Lequel indique, quant aux conditions d'usage, que le contenu est
protégé par le droit d'auteur, que l'on n'a le droit d'exploiter le
contenu que pour un usage personnel ou éducatif, mais qu'il est
interdit de reproduire, distribuer, exécuter en public, afficher en
public ni modifier le contenu, ni créer une oeuvre dérivée du contenu
; que l'impression du contenu doit impérativement s'accompagner des
notices de copyright originales ; qu'il est aussi interdit de faire des
liens directs vers des serveurs de Soundclick.

La musique est légale, au sens que j'ai défini.

Mes excuses, mais dans ce pays, la légalité n'est pas défini par chacun,
elle est définie pour tous.

Cela dit, cette musique est légale ; comme sont légales les offres
payantes restrictives, les payantes libres, les libres gratuites.

Les chiffres sont sur la page que j'ai donnée:

"3,190,942 songs
"413,260 accepted bands

Deezer (donc, du "restreint" et pas du libre) annonce 3,7 millions de
titres. iTunes Store, 10 millions.

Il faut multiplier par un facteur allant de 2 à 10 pour tenir compte des
autres sites (le même groupe pouvant être sur plusieurs sites.)

C'est un peu imprécis, non ?

Je ne pense pas que les majors aient un catalogue comprennant plus de
dix millions de titres.

Cela voudrait dire qu'iTunes a 100% du catalogue de tous les majors ?

Amicalement,
--
Albert.

Le Sat, 21 Mar 2009 19:36:03 +0100, Cl.Massé a écrit :

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49c42d6f$0$2678$426a74cc@news.free.fr...

Vous devriez vous méfier de votre conviction. Après tout, il y a
quelques messages vous donniez vous-même des définitions de
l'expression "libre de droit" ; vous trompiez-vous donc ?

Oui

Alors il importe d'autant plus, quand on réalise qu'on avait une
certitude qui se révèle finalement erronée car infondée, de ne pas la
remplacer par une autre certitude également infondée. Non ?

Pour la plupart des gens, les fichiers mp3 c'est pour copier sur un
disque dur ou un balladeur et l'écouter personnellement.

Certes, mais il n'est nul besoin d'invoquer la notion de "libre de
droits" pour ça : la copie privée, article L.122-5 du CPI, est bien
suffisante.

La copie privée ne dispense pas de l'acheter, c'est un autre problème.
Et de toute façon elle est largement payées avec les taxes diverse.

Mais elle est nécessaire une fois l'oeuvre achetée pour la copier sur DD
ou baladeur : ce sont des copies non techniques, donc soit elles sont
soumises à licence de l'ayant droit, soit elles relèvent du l.122-5.

Conclusion, l'industrie musicale nous bourre le mou et essaye de nous
dissuader de télécharger la musique légale.

L'industrie musicale parle pour les oeuvres dont elle a les droits,

Non justement. Elle parle de: "musique sur Internet", or il se trouve
que la musique sur Internet est légale (en général.)

Où au juste en parle-t-elle ? Une URL serait l'idéal.

Dans Google, il faut donc chercher "domaine public."

Si l'on veut n'être redevable de rien à personne, oui. Mais si l'on
n'est pas absolutiste, on cherche simplement ce que l'on souhaite
trouver, on s'informe sur ce qui est proposé, et on se décide ensuite.

Donc faire le travail du moteur de recherche, je ne vois pas l'intérêt.

Il n'y a pas à "faire le travail du moteur de recherch", il à a à faire
une recherche. Le "travail du moteur de recherche" n'a jamais été de
deviner l'intention réelle du chercheur, seulement lui donner les
résultats demandés.

Et donc, si l'on cherche donc "musique libre de droits", on trouve de la
musique libre de droits... ainsi que des pages qui en parlent sans en
fournir, ce qui est le résultat demandé.

Amicalement,
--
Albert.