Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?
Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela
depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai fauté...)
Seulement derriere mon reseau, j'ai plusieurs machines sous linux et
windows et que j'ai du wifi sur ma box.
Meme si je suis responsable de ma connexion internet, je peux pas
certifier ne pas avoir de virus, dadaware, spyware, and Cie
Je peux pas certifier non plus que mon wifi est pas piraté (aircarck
par exemple, ou un keylogger qu'un voisin m'a deposer a l'insu de mon
plein gré...)
Je peux pas certifier non plus que je suis pas victime d'IP spoofing,
que je sert pas de proxy, ETC ETC.
Je peux pas prouver que j'ai été victime d'une faille de windows ou
linux comme il y en a deja eu.
Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver
mon innocence.
A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?
Cordialement.
--
Ne pas laisser au monde des affaires le soin de s'occuper des affaires du monde
Le Mon, 16 Mar 2009 23:51:08 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49beb2c7$0$8782$
Alors on sait, justement : le Code de la Propriété dispose que les droits sont à l'ayant-droit qui seul peut décider d'en concéder, donc si aucune indication de concession de droits n'est visible, c'est qu'on n'a pas de droits. Les oeuvres librement téléchargeables sont clairement indiquées comme telles.
Je fais un site chez pascher&pascher, j'y met des fichiers protégés avec des noms inventés, j'écris qu'ils sont librement téléchargeables, un internaute clique dessus. Comment peut-il savoir que l'auteur du site n'est pas l'ayant-droit?
C'est là le cas de la bonne foi que j'ai évoqué : copie d'écran de votre site, et sa bonne foi est démontrée si le juge convient qu'un consommateur normalement attentif pouvait s'y tromper, et non démontrée si le juge en disconvient.
Code de la propriété ou pas, c'est complètement à côté de la plaque. Il y a au moins 10 ans de retard sur la technologie.
Je ne le pense pas.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 23:51:08 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49beb2c7$0$8782$426a34cc@news.free.fr...
Alors on sait, justement : le Code de la Propriété dispose que les
droits sont à l'ayant-droit qui seul peut décider d'en concéder, donc
si aucune indication de concession de droits n'est visible, c'est qu'on
n'a pas de droits. Les oeuvres librement téléchargeables sont
clairement indiquées comme telles.
Je fais un site chez pascher&pascher, j'y met des fichiers protégés avec
des noms inventés, j'écris qu'ils sont librement téléchargeables, un
internaute clique dessus. Comment peut-il savoir que l'auteur du site
n'est pas l'ayant-droit?
C'est là le cas de la bonne foi que j'ai évoqué : copie d'écran de votre
site, et sa bonne foi est démontrée si le juge convient qu'un
consommateur normalement attentif pouvait s'y tromper, et non démontrée
si le juge en disconvient.
Code de la propriété ou pas, c'est complètement à côté de la plaque. Il
y a au moins 10 ans de retard sur la technologie.
Le Mon, 16 Mar 2009 23:51:08 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49beb2c7$0$8782$
Alors on sait, justement : le Code de la Propriété dispose que les droits sont à l'ayant-droit qui seul peut décider d'en concéder, donc si aucune indication de concession de droits n'est visible, c'est qu'on n'a pas de droits. Les oeuvres librement téléchargeables sont clairement indiquées comme telles.
Je fais un site chez pascher&pascher, j'y met des fichiers protégés avec des noms inventés, j'écris qu'ils sont librement téléchargeables, un internaute clique dessus. Comment peut-il savoir que l'auteur du site n'est pas l'ayant-droit?
C'est là le cas de la bonne foi que j'ai évoqué : copie d'écran de votre site, et sa bonne foi est démontrée si le juge convient qu'un consommateur normalement attentif pouvait s'y tromper, et non démontrée si le juge en disconvient.
Code de la propriété ou pas, c'est complètement à côté de la plaque. Il y a au moins 10 ans de retard sur la technologie.
Je ne le pense pas.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Mar 2009 22:46:29 +0100, AlainD a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 49beb2c7$0$8782$
Il devrait le pouvoir en recours contre la décision de la CPD -- toute décision est attaquable.
Oui justement, à ce que j'ai compris, en cas de plainte on vous coupe la ligne, point. Après il y a peut être un recours, mais entre temps la ligne est quand même coupé.
En effet. En revanche, le recours devrait être suspensif, donc la ligne retrouvée jusqu'à jugement au fond.
Alors on sait, justement : le Code de la Propriété dispose que les droits sont à l'ayant-droit qui seul peut décider d'en concéder, donc si aucune indication de concession de droits n'est visible, c'est qu'on n'a pas de droits. Les oeuvres librement téléchargeables sont clairement indiquées comme telles.
Ok ça je ne le savais pas. Mais la encore on ne le voit qu'une fois l'oeuvre téléchargé. Après même si on efface de suite ils pourront quand même dire qu'on l'avait téléchargé.
Oui, mais il leur faudra démontrer l'intention coupable.
Pour prendre un // avec la vrai vie. Si j'achète un objet volé ou de provenance douteuse sans facture, même si je détruit l'objet je suis quand même receleur.
... je peux être *condamné* comme recéleur *ou pas*, selon le contenu de mon garage en plus de celui de ma poubelle : Un juge est souverain dans le choix de la peine et doit individualiser celle-ci.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 22:46:29 +0100, AlainD a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49beb2c7$0$8782$426a34cc@news.free.fr...
Il devrait le pouvoir en recours contre la décision de la CPD -- toute
décision est attaquable.
Oui justement, à ce que j'ai compris, en cas de plainte on vous coupe la
ligne, point. Après il y a peut être un recours, mais entre temps la
ligne est quand même coupé.
En effet. En revanche, le recours devrait être suspensif, donc la ligne
retrouvée jusqu'à jugement au fond.
Alors on sait, justement : le Code de la Propriété dispose que les
droits sont à l'ayant-droit qui seul peut décider d'en concéder, donc
si aucune indication de concession de droits n'est visible, c'est qu'on
n'a pas de droits. Les oeuvres librement téléchargeables sont
clairement indiquées comme telles.
Ok ça je ne le savais pas. Mais la encore on ne le voit qu'une fois
l'oeuvre téléchargé. Après même si on efface de suite ils pourront quand
même dire qu'on l'avait téléchargé.
Oui, mais il leur faudra démontrer l'intention coupable.
Pour prendre un // avec la vrai vie. Si j'achète un objet volé ou de
provenance douteuse sans facture, même si je détruit l'objet je suis
quand même receleur.
... je peux être *condamné* comme recéleur *ou pas*, selon le contenu de
mon garage en plus de celui de ma poubelle : Un juge est souverain dans
le choix de la peine et doit individualiser celle-ci.
Le Mon, 16 Mar 2009 22:46:29 +0100, AlainD a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 49beb2c7$0$8782$
Il devrait le pouvoir en recours contre la décision de la CPD -- toute décision est attaquable.
Oui justement, à ce que j'ai compris, en cas de plainte on vous coupe la ligne, point. Après il y a peut être un recours, mais entre temps la ligne est quand même coupé.
En effet. En revanche, le recours devrait être suspensif, donc la ligne retrouvée jusqu'à jugement au fond.
Alors on sait, justement : le Code de la Propriété dispose que les droits sont à l'ayant-droit qui seul peut décider d'en concéder, donc si aucune indication de concession de droits n'est visible, c'est qu'on n'a pas de droits. Les oeuvres librement téléchargeables sont clairement indiquées comme telles.
Ok ça je ne le savais pas. Mais la encore on ne le voit qu'une fois l'oeuvre téléchargé. Après même si on efface de suite ils pourront quand même dire qu'on l'avait téléchargé.
Oui, mais il leur faudra démontrer l'intention coupable.
Pour prendre un // avec la vrai vie. Si j'achète un objet volé ou de provenance douteuse sans facture, même si je détruit l'objet je suis quand même receleur.
... je peux être *condamné* comme recéleur *ou pas*, selon le contenu de mon garage en plus de celui de ma poubelle : Un juge est souverain dans le choix de la peine et doit individualiser celle-ci.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 17 Mar 2009 00:15:02 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49be8a56$0$24010$
Et s'il a été induit en erreur par un site présentant les apparences de la légalité par exemple, alors il peut arguer de sa bonne foi en produisant des copies d'écran du site en question.
Oui, et en faisant venir un huissier chaque fois qu'il se connecte à Internet. En effet, des fichiers peuvent être téléchargés à son insu s'il clique sur un lien, qui ne l'indique pas forcément.
Mais ce n'est pas à lui de prouver son innocence, c'est à l'ayant-droit de prouver sa culpabilité (celle de l'abonné, hein, pas celle de l'ayant- droit).
(et l'hypothèse de la méprise entre un fichier libre de droits et un autre sous droits, ça suppose que l'abonné sait de quoi il retourne)
Je ne comprends pas pourquoi. Beaucoup de gens téléchargent des fichiers légaux, libres, gratuits et légaux en sachant de quoi il retourne, puisque justement ils savent qu'il sont légaux, libres, gratuits et légaux.
Nous sommes donc d'accord : le téléchargeur sait dire si les fichiers sont libres de droit, ce qui, dans le cadre d'un consommateur recherchant du contenu effectivement libre de droit, répond à votre question "Et comment il sait le pauvre consomateur que le fichier est effectivement légal ou illégal?" : il sait puisqu'il connaît l'existence de cette classe de contenu.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 17 Mar 2009 00:15:02 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49be8a56$0$24010$426a74cc@news.free.fr...
Et
s'il a été induit en erreur par un site présentant les apparences de la
légalité par exemple, alors il peut arguer de sa bonne foi en
produisant des copies d'écran du site en question.
Oui, et en faisant venir un huissier chaque fois qu'il se connecte à
Internet. En effet, des fichiers peuvent être téléchargés à son insu
s'il clique sur un lien, qui ne l'indique pas forcément.
Mais ce n'est pas à lui de prouver son innocence, c'est à l'ayant-droit
de prouver sa culpabilité (celle de l'abonné, hein, pas celle de l'ayant-
droit).
(et l'hypothèse de la méprise entre un fichier libre de droits et un
autre sous droits, ça suppose que l'abonné sait de quoi il retourne)
Je ne comprends pas pourquoi. Beaucoup de gens téléchargent des
fichiers légaux, libres, gratuits et légaux en sachant de quoi il
retourne, puisque justement ils savent qu'il sont légaux, libres,
gratuits et légaux.
Nous sommes donc d'accord : le téléchargeur sait dire si les fichiers
sont libres de droit, ce qui, dans le cadre d'un consommateur recherchant
du contenu effectivement libre de droit, répond à votre question "Et
comment il sait le pauvre consomateur que le fichier est effectivement
légal ou illégal?" : il sait puisqu'il connaît l'existence de cette
classe de contenu.
Le Tue, 17 Mar 2009 00:15:02 +0100, Cl.Massé a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49be8a56$0$24010$
Et s'il a été induit en erreur par un site présentant les apparences de la légalité par exemple, alors il peut arguer de sa bonne foi en produisant des copies d'écran du site en question.
Oui, et en faisant venir un huissier chaque fois qu'il se connecte à Internet. En effet, des fichiers peuvent être téléchargés à son insu s'il clique sur un lien, qui ne l'indique pas forcément.
Mais ce n'est pas à lui de prouver son innocence, c'est à l'ayant-droit de prouver sa culpabilité (celle de l'abonné, hein, pas celle de l'ayant- droit).
(et l'hypothèse de la méprise entre un fichier libre de droits et un autre sous droits, ça suppose que l'abonné sait de quoi il retourne)
Je ne comprends pas pourquoi. Beaucoup de gens téléchargent des fichiers légaux, libres, gratuits et légaux en sachant de quoi il retourne, puisque justement ils savent qu'il sont légaux, libres, gratuits et légaux.
Nous sommes donc d'accord : le téléchargeur sait dire si les fichiers sont libres de droit, ce qui, dans le cadre d'un consommateur recherchant du contenu effectivement libre de droit, répond à votre question "Et comment il sait le pauvre consomateur que le fichier est effectivement légal ou illégal?" : il sait puisqu'il connaît l'existence de cette classe de contenu.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Mar 2009 21:18:53 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Liberté , liberté chérie .. ne doit pas avoir à s'encombrer de réflexion de droit
Si, justement.
Vous faites une fixation sur les téléchargements nous c'est toujours le piratage de l'IP qui nous motive :-((((
Une IP qui serait citée comme élément de preuve sans un acte de téléchargement illicite qui l'impliquerait serait grossièrement insuffisante. Soit on imagine que la CPD n'a que l'IP, et la loi est mort- née ; soit on conclut logiquement que la CPD dispose de l'IP et d'un constat de téléchargement, et c'est ce dernier qui constitue l'acte reproché. Il est donc normal de s'intéresser au téléchargement.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 21:18:53 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Liberté , liberté chérie ..
ne doit pas avoir à s'encombrer de réflexion de droit
Si, justement.
Vous faites une
fixation sur les téléchargements nous c'est toujours le piratage de l'IP
qui nous motive :-((((
Une IP qui serait citée comme élément de preuve sans un acte de
téléchargement illicite qui l'impliquerait serait grossièrement
insuffisante. Soit on imagine que la CPD n'a que l'IP, et la loi est mort-
née ; soit on conclut logiquement que la CPD dispose de l'IP et d'un
constat de téléchargement, et c'est ce dernier qui constitue l'acte
reproché. Il est donc normal de s'intéresser au téléchargement.
Le Mon, 16 Mar 2009 21:18:53 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Liberté , liberté chérie .. ne doit pas avoir à s'encombrer de réflexion de droit
Si, justement.
Vous faites une fixation sur les téléchargements nous c'est toujours le piratage de l'IP qui nous motive :-((((
Une IP qui serait citée comme élément de preuve sans un acte de téléchargement illicite qui l'impliquerait serait grossièrement insuffisante. Soit on imagine que la CPD n'a que l'IP, et la loi est mort- née ; soit on conclut logiquement que la CPD dispose de l'IP et d'un constat de téléchargement, et c'est ce dernier qui constitue l'acte reproché. Il est donc normal de s'intéresser au téléchargement.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 17 Mar 2009 08:51:47 +0100, _ _ vocatus a écrit :
L'époque de St Louis trônant sous son chêne est révolue meme si on veut encore nous faire passer pour des glands Le décalage entre la justice et la réalité technologique frise l'abîme
Pourriez-vous donner des exemples concrets de décisions de justice en décalage avec la réalité technologique ? Parce que pour l'instant, celles que je vois passer sont plutôt en phase.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 17 Mar 2009 08:51:47 +0100, _ _ vocatus a écrit :
L'époque de St Louis trônant sous son chêne est révolue meme si on veut
encore nous faire passer pour des glands Le décalage entre la justice
et la réalité technologique frise l'abîme
Pourriez-vous donner des exemples concrets de décisions de justice en
décalage avec la réalité technologique ? Parce que pour l'instant, celles
que je vois passer sont plutôt en phase.
Le Tue, 17 Mar 2009 08:51:47 +0100, _ _ vocatus a écrit :
L'époque de St Louis trônant sous son chêne est révolue meme si on veut encore nous faire passer pour des glands Le décalage entre la justice et la réalité technologique frise l'abîme
Pourriez-vous donner des exemples concrets de décisions de justice en décalage avec la réalité technologique ? Parce que pour l'instant, celles que je vois passer sont plutôt en phase.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 17 Mar 2009 09:02:41 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Liberté , liberté chérie .. ne doit pas avoir à s'encombrer de réflexion de droit
Si, justement.
Alors ce n'est plus la liberté
Il n'y a pas de liberté sans le droit pour la garantir.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 17 Mar 2009 09:02:41 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Liberté , liberté chérie ..
ne doit pas avoir à s'encombrer de réflexion de droit
Si, justement.
Alors ce n'est plus la liberté
Il n'y a pas de liberté sans le droit pour la garantir.
Le Tue, 17 Mar 2009 13:13:59 +0100, Cl.Massé a écrit :
Je ne comprends pas pourquoi. Beaucoup de gens téléchargent des fichiers légaux, libres, gratuits et légaux en sachant de quoi il retourne, puisque justement ils savent qu'il sont légaux, libres, gratuits et légaux.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49bf4e17$0$2682$
Nous sommes donc d'accord : le téléchargeur sait dire si les fichiers sont libres de droit,
Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. Il sait *qu'il y a* des fichiers libres de droit. Dès l'ore, on ne peut pas lui reprocher d'avoir téléchargé par méprise des fichiers illégaux, car l'intention n'est pas prouvée
Amusant : notre conclusion est identique mais notre raisonnement diffère. Pour ma part, je dis que le téléchargeur sait lire pour un fichier donne s'il a les droits et, dans le cas où il ne trouve pas l'information, considère qu'il ne les a pas, alors que pour vous il part du principe que si le fichier est offert au téléchargement gratuit c'est qu'il a les droits.
En tout état de cause, nous concluons tous les deux à l'absence de faute en cas de téléchargement se révélant finalement illicite à l'insu du téléchargeur ; mais pour moi, il lui faut tout de même une raison légitime d'avoir cru à la gratuité.
ce qui, dans le cadre d'un consommateur recherchant du contenu effectivement libre de droit, répond à votre question "Et comment il sait le pauvre consomateur que le fichier est effectivement légal ou illégal?" : il sait puisqu'il connaît l'existence de cette classe de contenu.
Non sequitur. C'est pas parce qu'il sait qu'il en existe qu'il sait si un fichier particulier en fait partie ou pas. Il n'est même pas obligé de connaître les diverses licences de copyleft, il suffit qu'il sache qu'il y a des fichiers qu'il a le droit de télécharger gratuitement. Il me semble d'ailleurs que c'est la raison d'être de l'email d'avertissement.
Alors c'est que j'aurai mal compris votre cas d'hypothèse, qui semblait être un téléchargeur à la recherche d'un contenu libre de droits, donc informé de cette notion de contenu libre de droits, et sachant par conséquent que cette liberté ne se présume pas mais s'énonce explicitement.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 17 Mar 2009 13:13:59 +0100, Cl.Massé a écrit :
Je ne comprends pas pourquoi. Beaucoup de gens téléchargent des
fichiers légaux, libres, gratuits et légaux en sachant de quoi il
retourne, puisque justement ils savent qu'il sont légaux, libres,
gratuits et légaux.
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49bf4e17$0$2682$426a74cc@news.free.fr...
Nous sommes donc d'accord : le téléchargeur sait dire si les fichiers
sont libres de droit,
Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. Il sait *qu'il y a* des fichiers
libres de droit. Dès l'ore, on ne peut pas lui reprocher d'avoir
téléchargé par méprise des fichiers illégaux, car l'intention n'est pas
prouvée
Amusant : notre conclusion est identique mais notre raisonnement diffère.
Pour ma part, je dis que le téléchargeur sait lire pour un fichier donne
s'il a les droits et, dans le cas où il ne trouve pas l'information,
considère qu'il ne les a pas, alors que pour vous il part du principe que
si le fichier est offert au téléchargement gratuit c'est qu'il a les
droits.
En tout état de cause, nous concluons tous les deux à l'absence de faute
en cas de téléchargement se révélant finalement illicite à l'insu du
téléchargeur ; mais pour moi, il lui faut tout de même une raison
légitime d'avoir cru à la gratuité.
ce qui, dans le cadre d'un consommateur recherchant du contenu
effectivement libre de droit, répond à votre question "Et comment il
sait le pauvre consomateur que le fichier est effectivement légal ou
illégal?" : il sait puisqu'il connaît l'existence de cette classe de
contenu.
Non sequitur. C'est pas parce qu'il sait qu'il en existe qu'il sait si
un fichier particulier en fait partie ou pas. Il n'est même pas obligé
de connaître les diverses licences de copyleft, il suffit qu'il sache
qu'il y a des fichiers qu'il a le droit de télécharger gratuitement. Il
me semble d'ailleurs que c'est la raison d'être de l'email
d'avertissement.
Alors c'est que j'aurai mal compris votre cas d'hypothèse, qui semblait
être un téléchargeur à la recherche d'un contenu libre de droits, donc
informé de cette notion de contenu libre de droits, et sachant par
conséquent que cette liberté ne se présume pas mais s'énonce
explicitement.
Le Tue, 17 Mar 2009 13:13:59 +0100, Cl.Massé a écrit :
Je ne comprends pas pourquoi. Beaucoup de gens téléchargent des fichiers légaux, libres, gratuits et légaux en sachant de quoi il retourne, puisque justement ils savent qu'il sont légaux, libres, gratuits et légaux.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49bf4e17$0$2682$
Nous sommes donc d'accord : le téléchargeur sait dire si les fichiers sont libres de droit,
Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. Il sait *qu'il y a* des fichiers libres de droit. Dès l'ore, on ne peut pas lui reprocher d'avoir téléchargé par méprise des fichiers illégaux, car l'intention n'est pas prouvée
Amusant : notre conclusion est identique mais notre raisonnement diffère. Pour ma part, je dis que le téléchargeur sait lire pour un fichier donne s'il a les droits et, dans le cas où il ne trouve pas l'information, considère qu'il ne les a pas, alors que pour vous il part du principe que si le fichier est offert au téléchargement gratuit c'est qu'il a les droits.
En tout état de cause, nous concluons tous les deux à l'absence de faute en cas de téléchargement se révélant finalement illicite à l'insu du téléchargeur ; mais pour moi, il lui faut tout de même une raison légitime d'avoir cru à la gratuité.
ce qui, dans le cadre d'un consommateur recherchant du contenu effectivement libre de droit, répond à votre question "Et comment il sait le pauvre consomateur que le fichier est effectivement légal ou illégal?" : il sait puisqu'il connaît l'existence de cette classe de contenu.
Non sequitur. C'est pas parce qu'il sait qu'il en existe qu'il sait si un fichier particulier en fait partie ou pas. Il n'est même pas obligé de connaître les diverses licences de copyleft, il suffit qu'il sache qu'il y a des fichiers qu'il a le droit de télécharger gratuitement. Il me semble d'ailleurs que c'est la raison d'être de l'email d'avertissement.
Alors c'est que j'aurai mal compris votre cas d'hypothèse, qui semblait être un téléchargeur à la recherche d'un contenu libre de droits, donc informé de cette notion de contenu libre de droits, et sachant par conséquent que cette liberté ne se présume pas mais s'énonce explicitement.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 17 Mar 2009 11:38:42 +0100, Cl.Massé a écrit :
Je fais un site chez pascher&pascher, j'y met des fichiers protégés avec des noms inventés, j'écris qu'ils sont librement téléchargeables, un internaute clique dessus. Comment peut-il savoir que l'auteur du site n'est pas l'ayant-droit?
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49bf49e1$0$2682$
C'est là le cas de la bonne foi que j'ai évoqué : copie d'écran de votre site, et sa bonne foi est démontrée si le juge convient qu'un consommateur normalement attentif pouvait s'y tromper, et non démontrée si le juge en disconvient.
Ce n'est pas un cas, c'est *le* cas général. Sur Internet, il n'y a pas de label ni d'étiquetage réglementé, il est impossible de savoir, un point c'est tout.
Il me semble au contraire que les promoteurs de contenu libre de droit sont quasi toujours, et tout à fait, explicites quant aux contenus qu'ils publient, bien davantage en fait que les éditeurs "classiques", qui ont tendance à ne pas s'étendre sur la question. Un auteur qui met son travail sous licence Creative Commons par exemple l'indiquera visiblement et donnera les explications sur les droits que cela donne au copiste. Il n'est que de lire les pages d'accueil des sites de musique libre de droits pour s'en rendre compte -- et noter au passage que la liberté de droits n'est pas synonyme nécessairement de gratuité. :)
C'est d'ailleurs le cas du phishing qui fait tant de victimes. Si l'on est attentif, on le voit, mais on ne peut demander à chaque internaute d'être un expert en Internet, tout comme on ne peut pas demander à chaque personne d'être horloger. Par conséquent, selon le principe de la présomption d'innocence, il y a également présomption de bonne foi.
La présomption de bonne foi s'entend tout de même pour un consommateur normalement attentif. Elle ne saurait être invoquée en l'absence de toute information de licence, par exemple.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 17 Mar 2009 11:38:42 +0100, Cl.Massé a écrit :
Je fais un site chez pascher&pascher, j'y met des fichiers protégés
avec des noms inventés, j'écris qu'ils sont librement téléchargeables,
un internaute clique dessus. Comment peut-il savoir que l'auteur du
site n'est pas l'ayant-droit?
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:49bf49e1$0$2682$426a74cc@news.free.fr...
C'est là le cas de la bonne foi que j'ai évoqué : copie d'écran de
votre site, et sa bonne foi est démontrée si le juge convient qu'un
consommateur normalement attentif pouvait s'y tromper, et non démontrée
si le juge en disconvient.
Ce n'est pas un cas, c'est *le* cas général. Sur Internet, il n'y a pas
de label ni d'étiquetage réglementé, il est impossible de savoir, un
point c'est tout.
Il me semble au contraire que les promoteurs de contenu libre de droit
sont quasi toujours, et tout à fait, explicites quant aux contenus qu'ils
publient, bien davantage en fait que les éditeurs "classiques", qui ont
tendance à ne pas s'étendre sur la question. Un auteur qui met son
travail sous licence Creative Commons par exemple l'indiquera visiblement
et donnera les explications sur les droits que cela donne au copiste. Il
n'est que de lire les pages d'accueil des sites de musique libre de
droits pour s'en rendre compte -- et noter au passage que la liberté de
droits n'est pas synonyme nécessairement de gratuité. :)
C'est d'ailleurs le cas du phishing qui fait tant de
victimes. Si l'on est attentif, on le voit, mais on ne peut demander à
chaque internaute d'être un expert en Internet, tout comme on ne peut
pas demander à chaque personne d'être horloger. Par conséquent, selon
le principe de la présomption d'innocence, il y a également présomption
de bonne foi.
La présomption de bonne foi s'entend tout de même pour un consommateur
normalement attentif. Elle ne saurait être invoquée en l'absence de toute
information de licence, par exemple.
Le Tue, 17 Mar 2009 11:38:42 +0100, Cl.Massé a écrit :
Je fais un site chez pascher&pascher, j'y met des fichiers protégés avec des noms inventés, j'écris qu'ils sont librement téléchargeables, un internaute clique dessus. Comment peut-il savoir que l'auteur du site n'est pas l'ayant-droit?
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:49bf49e1$0$2682$
C'est là le cas de la bonne foi que j'ai évoqué : copie d'écran de votre site, et sa bonne foi est démontrée si le juge convient qu'un consommateur normalement attentif pouvait s'y tromper, et non démontrée si le juge en disconvient.
Ce n'est pas un cas, c'est *le* cas général. Sur Internet, il n'y a pas de label ni d'étiquetage réglementé, il est impossible de savoir, un point c'est tout.
Il me semble au contraire que les promoteurs de contenu libre de droit sont quasi toujours, et tout à fait, explicites quant aux contenus qu'ils publient, bien davantage en fait que les éditeurs "classiques", qui ont tendance à ne pas s'étendre sur la question. Un auteur qui met son travail sous licence Creative Commons par exemple l'indiquera visiblement et donnera les explications sur les droits que cela donne au copiste. Il n'est que de lire les pages d'accueil des sites de musique libre de droits pour s'en rendre compte -- et noter au passage que la liberté de droits n'est pas synonyme nécessairement de gratuité. :)
C'est d'ailleurs le cas du phishing qui fait tant de victimes. Si l'on est attentif, on le voit, mais on ne peut demander à chaque internaute d'être un expert en Internet, tout comme on ne peut pas demander à chaque personne d'être horloger. Par conséquent, selon le principe de la présomption d'innocence, il y a également présomption de bonne foi.
La présomption de bonne foi s'entend tout de même pour un consommateur normalement attentif. Elle ne saurait être invoquée en l'absence de toute information de licence, par exemple.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 17 Mar 2009 15:16:59 +0100, AlainD a écrit :
Ok, donc quand c'est libre c'est précisé. Déjà ça je crois que beaucoup d'internautes ne le savent pas (moi je l'ai appris dans ce fil).
Cela dit, quand ce n'est pas libre, c'est précisé aussi ; les mentions de la loi du 11 mars 1957, puis de ses successrices^Wsuccesseuses^Wsuivantes sont systématiques sur les livres, et les DVD présentent de longs préambules pour bien imprimer -- à coups d'inexactitudes et d'analogies douteuses -- les limites du droit des spectateurs.
(à ce propos, d'ailleurs, il est amusant que ceux qui ne peuvent échapper à cet avertissement sont ceux qui visionnent le DVD tel qu'acheté ; ceux qui téléchargent le film sans autorisation reçoivent sans doute une version qui ne présente plus le dit avertissement. Ergo, l'avertissement s'impose à ceux ceux qui, justement, ont le plus de respect pour les ayant-droit du DVD, et sont payés de ce respect par la nuisance de devoir se taper cet avertissement et les pubs qui le suivent. Cela rappellera aux plus anciens l'histoire d' "un préjugé qui vous coûtait cher". )
Mais le fond du problème c'est quand même ceux qui mettent des oeuvres protégées à disposition, non? C'est par la qu'ils devraient essayer de règler le problème, mais justement ces gens sont en général des "pros" qui ne se font pas prendre, ou alors c'est très difficile. Donc on s'attaque à l'internaute de base, souvent de bonne foi. C'est lui la pauvre poire qui va payer.
Dans la vrai vie c'est assez simple de faire la différence. Si un gars sur le trottoir me propose une télé neuve dans l'embalage au 1/4 du prix neuf je dois bien me douter qu'il y a une embrouille, mais dans le virtuel comment savoir à qui et à quoi on a affaire?
En utilisant son bon sens, comme dans la rue. :)
Justement ce n'est pas transposable aussi facilement que ça. Déjà pour commencer les FAI font tous des pubs dans le genre, "télécharger gratuitement films et musiques".
Puis-je voir des liens vers ces arguments de pub ?
La le client pas spécialement au courant va comprendre qu'il peut légalement télécharger le dernier film qui vient de sortir ou le dernier album de son chanteur préféré.
Franchement, celle-là je n'arrive pas à y croire, et je doute qu'un consommateur normalement attentif le croie -- or ce consommateur normalement attentif est l'aune à laquelle se résolvent les différends entre consommateurs et vendeurs quand il s'agit par exemple de déterminer le caractère trompeur d'une publicité.
Or, le consommateur normalement attentif sait que le dernier film qui vient de sortir n'est pas librement téléchargeable. De même, si le dernier album de son chanteur favori est librement téléchargeable, il en aurta spécifiquement été informé. Il ne peut donc prétendre avoir cru à la gratuité juste comme ça ; il faudra des éléments explicites pour le soutenir, comme des annonces, des articles de journal, des pages web dignes de foi.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 17 Mar 2009 15:16:59 +0100, AlainD a écrit :
Ok, donc quand c'est libre c'est précisé. Déjà ça je crois que beaucoup
d'internautes ne le savent pas (moi je l'ai appris dans ce fil).
Cela dit, quand ce n'est pas libre, c'est précisé aussi ; les mentions de
la loi du 11 mars 1957, puis de ses successrices^Wsuccesseuses^Wsuivantes
sont systématiques sur les livres, et les DVD présentent de longs
préambules pour bien imprimer -- à coups d'inexactitudes et d'analogies
douteuses -- les limites du droit des spectateurs.
(à ce propos, d'ailleurs, il est amusant que ceux qui ne peuvent échapper
à cet avertissement sont ceux qui visionnent le DVD tel qu'acheté ; ceux
qui téléchargent le film sans autorisation reçoivent sans doute une
version qui ne présente plus le dit avertissement. Ergo, l'avertissement
s'impose à ceux ceux qui, justement, ont le plus de respect pour les
ayant-droit du DVD, et sont payés de ce respect par la nuisance de devoir
se taper cet avertissement et les pubs qui le suivent. Cela rappellera
aux plus anciens l'histoire d' "un préjugé qui vous coûtait cher". )
Mais le
fond du problème c'est quand même ceux qui mettent des oeuvres protégées
à disposition, non? C'est par la qu'ils devraient essayer de règler le
problème, mais justement ces gens sont en général des "pros" qui ne se
font pas prendre, ou alors c'est très difficile. Donc on s'attaque à
l'internaute de base, souvent de bonne foi. C'est lui la pauvre poire
qui va payer.
Dans la vrai vie c'est assez simple de faire la différence. Si un gars
sur le trottoir me propose une télé neuve dans l'embalage au 1/4 du
prix neuf je dois bien me douter qu'il y a une embrouille, mais dans
le virtuel comment savoir à qui et à quoi on a affaire?
En utilisant son bon sens, comme dans la rue. :)
Justement ce n'est pas transposable aussi facilement que ça. Déjà pour
commencer les FAI font tous des pubs dans le genre, "télécharger
gratuitement films et musiques".
Puis-je voir des liens vers ces arguments de pub ?
La le client pas spécialement au
courant va comprendre qu'il peut légalement télécharger le dernier film
qui vient de sortir ou le dernier album de son chanteur préféré.
Franchement, celle-là je n'arrive pas à y croire, et je doute qu'un
consommateur normalement attentif le croie -- or ce consommateur
normalement attentif est l'aune à laquelle se résolvent les différends
entre consommateurs et vendeurs quand il s'agit par exemple de déterminer
le caractère trompeur d'une publicité.
Or, le consommateur normalement attentif sait que le dernier film qui
vient de sortir n'est pas librement téléchargeable. De même, si le
dernier album de son chanteur favori est librement téléchargeable, il en
aurta spécifiquement été informé. Il ne peut donc prétendre avoir cru à
la gratuité juste comme ça ; il faudra des éléments explicites pour le
soutenir, comme des annonces, des articles de journal, des pages web
dignes de foi.
Le Tue, 17 Mar 2009 15:16:59 +0100, AlainD a écrit :
Ok, donc quand c'est libre c'est précisé. Déjà ça je crois que beaucoup d'internautes ne le savent pas (moi je l'ai appris dans ce fil).
Cela dit, quand ce n'est pas libre, c'est précisé aussi ; les mentions de la loi du 11 mars 1957, puis de ses successrices^Wsuccesseuses^Wsuivantes sont systématiques sur les livres, et les DVD présentent de longs préambules pour bien imprimer -- à coups d'inexactitudes et d'analogies douteuses -- les limites du droit des spectateurs.
(à ce propos, d'ailleurs, il est amusant que ceux qui ne peuvent échapper à cet avertissement sont ceux qui visionnent le DVD tel qu'acheté ; ceux qui téléchargent le film sans autorisation reçoivent sans doute une version qui ne présente plus le dit avertissement. Ergo, l'avertissement s'impose à ceux ceux qui, justement, ont le plus de respect pour les ayant-droit du DVD, et sont payés de ce respect par la nuisance de devoir se taper cet avertissement et les pubs qui le suivent. Cela rappellera aux plus anciens l'histoire d' "un préjugé qui vous coûtait cher". )
Mais le fond du problème c'est quand même ceux qui mettent des oeuvres protégées à disposition, non? C'est par la qu'ils devraient essayer de règler le problème, mais justement ces gens sont en général des "pros" qui ne se font pas prendre, ou alors c'est très difficile. Donc on s'attaque à l'internaute de base, souvent de bonne foi. C'est lui la pauvre poire qui va payer.
Dans la vrai vie c'est assez simple de faire la différence. Si un gars sur le trottoir me propose une télé neuve dans l'embalage au 1/4 du prix neuf je dois bien me douter qu'il y a une embrouille, mais dans le virtuel comment savoir à qui et à quoi on a affaire?
En utilisant son bon sens, comme dans la rue. :)
Justement ce n'est pas transposable aussi facilement que ça. Déjà pour commencer les FAI font tous des pubs dans le genre, "télécharger gratuitement films et musiques".
Puis-je voir des liens vers ces arguments de pub ?
La le client pas spécialement au courant va comprendre qu'il peut légalement télécharger le dernier film qui vient de sortir ou le dernier album de son chanteur préféré.
Franchement, celle-là je n'arrive pas à y croire, et je doute qu'un consommateur normalement attentif le croie -- or ce consommateur normalement attentif est l'aune à laquelle se résolvent les différends entre consommateurs et vendeurs quand il s'agit par exemple de déterminer le caractère trompeur d'une publicité.
Or, le consommateur normalement attentif sait que le dernier film qui vient de sortir n'est pas librement téléchargeable. De même, si le dernier album de son chanteur favori est librement téléchargeable, il en aurta spécifiquement été informé. Il ne peut donc prétendre avoir cru à la gratuité juste comme ça ; il faudra des éléments explicites pour le soutenir, comme des annonces, des articles de journal, des pages web dignes de foi.
