Que faire si on recoit ce mail alors qu'on a rien fait d'illegal ?
Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela
depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai fauté...)
Seulement derriere mon reseau, j'ai plusieurs machines sous linux et
windows et que j'ai du wifi sur ma box.
Meme si je suis responsable de ma connexion internet, je peux pas
certifier ne pas avoir de virus, dadaware, spyware, and Cie
Je peux pas certifier non plus que mon wifi est pas piraté (aircarck
par exemple, ou un keylogger qu'un voisin m'a deposer a l'insu de mon
plein gré...)
Je peux pas certifier non plus que je suis pas victime d'IP spoofing,
que je sert pas de proxy, ETC ETC.
Je peux pas prouver que j'ai été victime d'une faille de windows ou
linux comme il y en a deja eu.
Par contre je peux certifier que si on m'accuse, je peux pas prouver
mon innocence.
A partir de quand doivent etre envoyé les premier mail ?
Cordialement.
--
Ne pas laisser au monde des affaires le soin de s'occuper des affaires du monde
Le Mon, 16 Mar 2009 18:57:46 +0100, _ _ vocatus a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 49be6b12$0$2693$
Le Mon, 16 Mar 2009 15:48:57 +0100, Cl.Massé a écrit :
.
Certes le téléchargement d'une oeuvre non autorisé est illégal, mais il ne peut être puni que si l'acte est commis en conscience.
oh ca c'est beau J'aime bien ces billevesées.
Perso, j'aime bien les commentaires argumentés. :)
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Mar 2009 19:05:08 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Et comment il sait le pauvre consomateur que le fichier est effectivement légal ou illégal?
Il n'a pas à le savoir Il ne doit plus aller telecharger , c'est tout .
Pourquoi diable ? Une quantité phénoménale d'oeuvres libres de droit sont disponibles au téléchargement en toute légalité. Il s'agit d'apprendre ses droits, c'est tout.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 19:05:08 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Et comment il sait le pauvre consomateur que le fichier est
effectivement légal ou illégal?
Il n'a pas à le savoir
Il ne doit plus aller telecharger , c'est tout .
Pourquoi diable ? Une quantité phénoménale d'oeuvres libres de droit sont
disponibles au téléchargement en toute légalité. Il s'agit d'apprendre
ses droits, c'est tout.
Le Mon, 16 Mar 2009 19:05:08 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Et comment il sait le pauvre consomateur que le fichier est effectivement légal ou illégal?
Il n'a pas à le savoir Il ne doit plus aller telecharger , c'est tout .
Pourquoi diable ? Une quantité phénoménale d'oeuvres libres de droit sont disponibles au téléchargement en toute légalité. Il s'agit d'apprendre ses droits, c'est tout.
Amicalement, -- Albert.
Claude PARMENTIER
On 16 Mar 2009 12:47:16 GMT, Kyle Katarn wrote:
Claude PARMENTIER é.rien> écrivait news::
Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai faut‚...)
avoir un logiciel de P2P, l'utiliser n'est pas synonyme d'illégalité.
Oui mais bon a quoi peu servir emule dans ce cas present ? A telecharger des ISO de linux ?
On 16 Mar 2009 12:47:16 GMT, Kyle Katarn
<kyle.katarn@free.einvalliid.fr> wrote:
Claude PARMENTIER <yenapas@desolé.rien> écrivait
news:cs9sr41s12bpdo8nv97fb6brpqhq83a51s@4ax.com:
Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela
depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai faut‚...)
avoir un logiciel de P2P, l'utiliser n'est pas synonyme d'illégalité.
Oui mais bon a quoi peu servir emule dans ce cas present ?
A telecharger des ISO de linux ?
Je precise que je n'ai aucun logiciel P2P sur mes machine (et cela depuis des annees, oui oui a une epoque j'avoue que j'ai faut‚...)
avoir un logiciel de P2P, l'utiliser n'est pas synonyme d'illégalité.
Oui mais bon a quoi peu servir emule dans ce cas present ? A telecharger des ISO de linux ?
Claude PARMENTIER
On Mon, 16 Mar 2009 12:21:46 +0100, Eric Demeester <eric+ wrote:
dans (in) fr.misc.droit, "Pikatchu" ecrivait (wrote)
Bonjour,
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
Si j'ai bien suivi, des entreprise spécialisées rémunérées par les « majors » injecteront des fichiers piégés dans le circuit, et ce sont ces fichiers qui seront tracés.
Oui mais comment un utilisateur peut il savoir que c'est pas le bon qu'il cherche ? Quand on cherche on se base sur le moteur de recherche avec un mot clé, or ce mot clé peut pointer sur un fake....
On Mon, 16 Mar 2009 12:21:46 +0100, Eric Demeester
<eric+usenet@galacsys.net> wrote:
dans (in) fr.misc.droit, "Pikatchu" <Pikatchu@pika.fr> ecrivait (wrote)
Bonjour,
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte
sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
Si j'ai bien suivi, des entreprise spécialisées rémunérées par les
« majors » injecteront des fichiers piégés dans le circuit, et ce sont
ces fichiers qui seront tracés.
Oui mais comment un utilisateur peut il savoir que c'est pas le bon
qu'il cherche ? Quand on cherche on se base sur le moteur de recherche
avec un mot clé, or ce mot clé peut pointer sur un fake....
On Mon, 16 Mar 2009 12:21:46 +0100, Eric Demeester <eric+ wrote:
dans (in) fr.misc.droit, "Pikatchu" ecrivait (wrote)
Bonjour,
De quelles preuves disposent ils pour affirmer que le téléchargement porte sur des oeuvres protégées et non d'autres fichiers ou données ?
Si j'ai bien suivi, des entreprise spécialisées rémunérées par les « majors » injecteront des fichiers piégés dans le circuit, et ce sont ces fichiers qui seront tracés.
Oui mais comment un utilisateur peut il savoir que c'est pas le bon qu'il cherche ? Quand on cherche on se base sur le moteur de recherche avec un mot clé, or ce mot clé peut pointer sur un fake....
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Mar 2009 21:02:02 +0100, AlainD a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 49be84c3$0$24010$
Le Mon, 16 Mar 2009 16:56:31 +0100, AlainD a écrit :
Ce projet de loi dit quoi exactement? Comment ils vont faire concrètement pour couper la ligne et sur quelles bases?
Le mieux est de lire le billet de Maître Eolas sur HADOPI -- ou de lire le projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale.
Moi je me serais contenté d'un résumé "simple" du projet traduit en français courant :oD Je ne suis pas spécialiste en droit et encore moins en technologie informatique.
Le billet d'Eolas est lisible même sans être spécialiste en droit.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 21:02:02 +0100, AlainD a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49be84c3$0$24010$426a74cc@news.free.fr...
Le Mon, 16 Mar 2009 16:56:31 +0100, AlainD a écrit :
Ce projet de loi dit quoi exactement? Comment ils vont faire
concrètement pour couper la ligne et sur quelles bases?
Le mieux est de lire le billet de Maître Eolas sur HADOPI -- ou de lire
le projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale.
Moi je me serais contenté d'un résumé "simple" du projet traduit en
français courant :oD
Je ne suis pas spécialiste en droit et encore moins en technologie
informatique.
Le billet d'Eolas est lisible même sans être spécialiste en droit.
Le Mon, 16 Mar 2009 21:02:02 +0100, AlainD a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 49be84c3$0$24010$
Le Mon, 16 Mar 2009 16:56:31 +0100, AlainD a écrit :
Ce projet de loi dit quoi exactement? Comment ils vont faire concrètement pour couper la ligne et sur quelles bases?
Le mieux est de lire le billet de Maître Eolas sur HADOPI -- ou de lire le projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale.
Moi je me serais contenté d'un résumé "simple" du projet traduit en français courant :oD Je ne suis pas spécialiste en droit et encore moins en technologie informatique.
Le billet d'Eolas est lisible même sans être spécialiste en droit.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Mar 2009 20:50:24 +0100, AlainD a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 49be8a56$0$24010$
Le projet de loi ne revient pas sur les fondements du droit, ou plus précisément, pas sur ceux-là : un acte non intentionnel n'ayant entraîné aucun tort ne saurait encourir de punition.
Encore faut il que le justiciable puisse s'en expliquer devant un juge, ce qui n'est pas le cas d'après ce que je sais
Il devrait le pouvoir en recours contre la décision de la CPD -- toute décision est attaquable.
Donc : on ne peut pas condamner quelqu'un pour avoir téléchargé un fichier qu'il estimait licite au vu de toutes les informations dont il disposait, notamment le nom du fichier et qui a constaté in fine que le fichier était illicite -- ce d'autant plus s'il a supprimé le dit fichier de son disque une fois la méprise réalisée.
Et comment il sait le pauvre consomateur que le fichier est effectivement légal ou illégal?
Il est censé le savoir, consommateur normalement attentif qu'il est. Et s'il a été induit en erreur par un site présentant les apparences de la légalité par exemple, alors il peut arguer de sa bonne foi en produisant des copies d'écran du site en question.
Moi je met au défi n'importe qui de savoir si une oeuvre est protégé ou pas, libre, etc.... Pour les artistes les plus connus ça peut sembler évident, mais les 99,9% qui restent on ne peut pas vraiment savoir.
Alors on sait, justement : le Code de la Propriété dispose que les droits sont à l'ayant-droit qui seul peut décider d'en concéder, donc si aucune indication de concession de droits n'est visible, c'est qu'on n'a pas de droits. Les oeuvres librement téléchargeables sont clairement indiquées comme telles.
Et comment prouver sa bonne foi si le système proposé renverse la charge de la preuve? Comment prouver que ma ligne a été piraté? Comment prouver qu'on ne savait pas qu'une oeuvre était protégé?
C'est bien un des problèmes posés par ce projet de loi.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 20:50:24 +0100, AlainD a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49be8a56$0$24010$426a74cc@news.free.fr...
Le projet de loi ne revient pas sur les fondements du droit, ou plus
précisément, pas sur ceux-là : un acte non intentionnel n'ayant
entraîné aucun tort ne saurait encourir de punition.
Encore faut il que le justiciable puisse s'en expliquer devant un juge,
ce qui n'est pas le cas d'après ce que je sais
Il devrait le pouvoir en recours contre la décision de la CPD -- toute
décision est attaquable.
Donc : on ne peut pas condamner quelqu'un pour avoir téléchargé un
fichier qu'il estimait licite au vu de toutes les informations dont
il disposait, notamment le nom du fichier et qui a constaté in fine
que le fichier était illicite -- ce d'autant plus s'il a supprimé le
dit fichier de son disque une fois la méprise réalisée.
Et comment il sait le pauvre consomateur que le fichier est
effectivement légal ou illégal?
Il est censé le savoir, consommateur normalement attentif qu'il est. Et
s'il a été induit en erreur par un site présentant les apparences de la
légalité par exemple, alors il peut arguer de sa bonne foi en
produisant des copies d'écran du site en question.
Moi je met au défi n'importe qui de savoir si une oeuvre est protégé ou
pas, libre, etc.... Pour les artistes les plus connus ça peut sembler
évident, mais les 99,9% qui restent on ne peut pas vraiment savoir.
Alors on sait, justement : le Code de la Propriété dispose que les droits
sont à l'ayant-droit qui seul peut décider d'en concéder, donc si aucune
indication de concession de droits n'est visible, c'est qu'on n'a pas de
droits. Les oeuvres librement téléchargeables sont clairement indiquées
comme telles.
Et
comment prouver sa bonne foi si le système proposé renverse la charge de
la preuve? Comment prouver que ma ligne a été piraté? Comment prouver
qu'on ne savait pas qu'une oeuvre était protégé?
C'est bien un des problèmes posés par ce projet de loi.
Le Mon, 16 Mar 2009 20:50:24 +0100, AlainD a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 49be8a56$0$24010$
Le projet de loi ne revient pas sur les fondements du droit, ou plus précisément, pas sur ceux-là : un acte non intentionnel n'ayant entraîné aucun tort ne saurait encourir de punition.
Encore faut il que le justiciable puisse s'en expliquer devant un juge, ce qui n'est pas le cas d'après ce que je sais
Il devrait le pouvoir en recours contre la décision de la CPD -- toute décision est attaquable.
Donc : on ne peut pas condamner quelqu'un pour avoir téléchargé un fichier qu'il estimait licite au vu de toutes les informations dont il disposait, notamment le nom du fichier et qui a constaté in fine que le fichier était illicite -- ce d'autant plus s'il a supprimé le dit fichier de son disque une fois la méprise réalisée.
Et comment il sait le pauvre consomateur que le fichier est effectivement légal ou illégal?
Il est censé le savoir, consommateur normalement attentif qu'il est. Et s'il a été induit en erreur par un site présentant les apparences de la légalité par exemple, alors il peut arguer de sa bonne foi en produisant des copies d'écran du site en question.
Moi je met au défi n'importe qui de savoir si une oeuvre est protégé ou pas, libre, etc.... Pour les artistes les plus connus ça peut sembler évident, mais les 99,9% qui restent on ne peut pas vraiment savoir.
Alors on sait, justement : le Code de la Propriété dispose que les droits sont à l'ayant-droit qui seul peut décider d'en concéder, donc si aucune indication de concession de droits n'est visible, c'est qu'on n'a pas de droits. Les oeuvres librement téléchargeables sont clairement indiquées comme telles.
Et comment prouver sa bonne foi si le système proposé renverse la charge de la preuve? Comment prouver que ma ligne a été piraté? Comment prouver qu'on ne savait pas qu'une oeuvre était protégé?
C'est bien un des problèmes posés par ce projet de loi.
Amicalement, -- Albert.
Claude PARMENTIER
On 16 Mar 2009 13:53:18 GMT, Albert ARIBAUD wrote:
même je considère qu'il est trop tôt pour accuser HADOPI de juger sur la base du nom de fichier quand on ne sait pas encore si ça sera le cas.
Nos politique (et autres) font ils au moins la difference ? Faudraient qu'ils se renseignent aupres de leurs enfants....
Imagine leur tete s'ils font la premiere page du quotidien parce que leur bambin ont fait joujou sur le P2P....;o))
C'est comme ces politiques qui se font flasher par le radar....
On 16 Mar 2009 13:53:18 GMT, Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
wrote:
même je considère qu'il est trop tôt pour accuser HADOPI de juger sur la
base du nom de fichier quand on ne sait pas encore si ça sera le cas.
Nos politique (et autres) font ils au moins la difference ?
Faudraient qu'ils se renseignent aupres de leurs enfants....
Imagine leur tete s'ils font la premiere page du quotidien parce que
leur bambin ont fait joujou sur le P2P....;o))
C'est comme ces politiques qui se font flasher par le radar....
On 16 Mar 2009 13:53:18 GMT, Albert ARIBAUD wrote:
même je considère qu'il est trop tôt pour accuser HADOPI de juger sur la base du nom de fichier quand on ne sait pas encore si ça sera le cas.
Nos politique (et autres) font ils au moins la difference ? Faudraient qu'ils se renseignent aupres de leurs enfants....
Imagine leur tete s'ils font la premiere page du quotidien parce que leur bambin ont fait joujou sur le P2P....;o))
C'est comme ces politiques qui se font flasher par le radar....
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Mar 2009 20:55:00 +0100, AlainD a écrit :
Pourquoi diable ? Une quantité phénoménale d'oeuvres libres de droit sont disponibles au téléchargement en toute légalité. Il s'agit d'apprendre ses droits, c'est tout.
Oui ok mais comment le savoir? En fait moi je pars du principe que ce qui est proposé au téléchargement est téléchargeable légalement. Si poursuite il doit y avoir c'est vis à vis de ceux qui proposent des oeuvres protégées, non?
LA proposition au téléchargement ne suffit pas à démontrer la licéité. En revanche, les oeuvres librement téléchargeables sont non seulement proposées au téléchargement mais encore explicitement indiquées comme légalement téléchargeables.
Dans la vrai vie c'est assez simple de faire la différence. Si un gars sur le trottoir me propose une télé neuve dans l'embalage au 1/4 du prix neuf je dois bien me douter qu'il y a une embrouille, mais dans le virtuel comment savoir à qui et à quoi on a affaire?
En utilisant son bon sens, comme dans la rue. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 20:55:00 +0100, AlainD a écrit :
Pourquoi diable ? Une quantité phénoménale d'oeuvres libres de droit
sont disponibles au téléchargement en toute légalité. Il s'agit
d'apprendre ses droits, c'est tout.
Oui ok mais comment le savoir? En fait moi je pars du principe que ce
qui est proposé au téléchargement est téléchargeable légalement. Si
poursuite il doit y avoir c'est vis à vis de ceux qui proposent des
oeuvres protégées, non?
LA proposition au téléchargement ne suffit pas à démontrer la licéité. En
revanche, les oeuvres librement téléchargeables sont non seulement
proposées au téléchargement mais encore explicitement indiquées comme
légalement téléchargeables.
Dans la vrai vie c'est assez simple de faire la différence. Si un gars
sur le trottoir me propose une télé neuve dans l'embalage au 1/4 du prix
neuf je dois bien me douter qu'il y a une embrouille, mais dans le
virtuel comment savoir à qui et à quoi on a affaire?
Le Mon, 16 Mar 2009 20:55:00 +0100, AlainD a écrit :
Pourquoi diable ? Une quantité phénoménale d'oeuvres libres de droit sont disponibles au téléchargement en toute légalité. Il s'agit d'apprendre ses droits, c'est tout.
Oui ok mais comment le savoir? En fait moi je pars du principe que ce qui est proposé au téléchargement est téléchargeable légalement. Si poursuite il doit y avoir c'est vis à vis de ceux qui proposent des oeuvres protégées, non?
LA proposition au téléchargement ne suffit pas à démontrer la licéité. En revanche, les oeuvres librement téléchargeables sont non seulement proposées au téléchargement mais encore explicitement indiquées comme légalement téléchargeables.
Dans la vrai vie c'est assez simple de faire la différence. Si un gars sur le trottoir me propose une télé neuve dans l'embalage au 1/4 du prix neuf je dois bien me douter qu'il y a une embrouille, mais dans le virtuel comment savoir à qui et à quoi on a affaire?
En utilisant son bon sens, comme dans la rue. :)
Amicalement, -- Albert.
Cl.Massé
"Claude PARMENTIER" é.rien> a écrit dans le message de news:
Oui mais bon a quoi peu servir emule dans ce cas present ? A telecharger des ISO de linux ?
emule sert à échanger des fichiers, point. Le reste est une affaire privée, il n'y a pas à se justifier, puisqu'il existe bien des fichiers légaux, libres, gratuits et légaux.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Claude PARMENTIER" <yenapas@desolé.rien> a écrit dans le message de
news:vqatr4puk7in1uqvunapuv79c2lgkruu01@4ax.com...
Oui mais bon a quoi peu servir emule dans ce cas present ?
A telecharger des ISO de linux ?
emule sert à échanger des fichiers, point. Le reste est une affaire privée,
il n'y a pas à se justifier, puisqu'il existe bien des fichiers légaux,
libres, gratuits et légaux.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Claude PARMENTIER" é.rien> a écrit dans le message de news:
Oui mais bon a quoi peu servir emule dans ce cas present ? A telecharger des ISO de linux ?
emule sert à échanger des fichiers, point. Le reste est une affaire privée, il n'y a pas à se justifier, puisqu'il existe bien des fichiers légaux, libres, gratuits et légaux.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 16 Mar 2009 21:12:06 +0100, rg a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 16 Mar 2009 19:28:58 +0100, rg a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 16 Mar 2009 18:10:17 +0100, rg a écrit :
En ce qui concerne l'effacement, comment faire la différence entre un fichier effacé hier et un fichier effacé il y a un mois ?
Un expert judiciaire est censé savoir le faire ou bien dire au juge qu'il n'y a pas moyen de le faire, ce qui rend l'ancienneté de l'effacement sans objet.
Pour moi c'est impossible. Je répondais ça à l'argument qui proposait l'effacement comme preuve de bonne foi. Parce que je mentiens qu'il est concrètement impossible de la prouver.
... et je maintiens que l'effacement n'est pas à prouver formellement mais juste un acte de bonne foi visant à soutenir la thèse de l'abonné qu'il y a eu méprise. Ce n'est pas "vous pouvez vérifier, j'ai supprimé le fichier donc vous n'avez plus de preuve du téléchargement" mais "j'ai téléchargé ce fichier de bonne foi, et constatant qu'il n'était pas celui que je croyais télécharger, je l'ai détruit, car je n'allais pas conserver un tel fichier au mépris de la loi. D'ailleurs, vous le constaterez vous-même par une expertise du disque si vous le souhaitez".
Sauf que quelqu'un de mauvaise foi qui efface quand il reçoit le recommandé pourra tenir le même discours et il sera impossible de les différencier.
Tout à fait... Sur cette seule base.
Ca n'aidera donc pas celui qui est de bonne foi parce qu'on ne peut pas le différencier de celui qui est de mauvaise foi, sur ce point précis.
La différence, dans un débat contradictoire, peut se faire sur l'ensemble des preuves apportées par les parties et sur la base de la présomption d'innocence.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 16 Mar 2009 21:12:06 +0100, rg a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 16 Mar 2009 19:28:58 +0100, rg a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 16 Mar 2009 18:10:17 +0100, rg a écrit :
En ce qui concerne l'effacement, comment faire la différence entre
un fichier effacé hier et un fichier effacé il y a un mois ?
Un expert judiciaire est censé savoir le faire ou bien dire au juge
qu'il n'y a pas moyen de le faire, ce qui rend l'ancienneté de
l'effacement sans objet.
Pour moi c'est impossible. Je répondais ça à l'argument qui proposait
l'effacement comme preuve de bonne foi. Parce que je mentiens qu'il
est concrètement impossible de la prouver.
... et je maintiens que l'effacement n'est pas à prouver formellement
mais juste un acte de bonne foi visant à soutenir la thèse de l'abonné
qu'il y a eu méprise. Ce n'est pas "vous pouvez vérifier, j'ai supprimé
le fichier donc vous n'avez plus de preuve du téléchargement" mais
"j'ai téléchargé ce fichier de bonne foi, et constatant qu'il n'était
pas celui que je croyais télécharger, je l'ai détruit, car je n'allais
pas conserver un tel fichier au mépris de la loi. D'ailleurs, vous le
constaterez vous-même par une expertise du disque si vous le
souhaitez".
Sauf que quelqu'un de mauvaise foi qui efface quand il reçoit le
recommandé pourra tenir le même discours et il sera impossible de les
différencier.
Tout à fait... Sur cette seule base.
Ca n'aidera donc pas celui qui est de bonne foi parce qu'on ne peut pas
le différencier de celui qui est de mauvaise foi, sur ce point précis.
La différence, dans un débat contradictoire, peut se faire sur l'ensemble
des preuves apportées par les parties et sur la base de la présomption
d'innocence.
En ce qui concerne l'effacement, comment faire la différence entre un fichier effacé hier et un fichier effacé il y a un mois ?
Un expert judiciaire est censé savoir le faire ou bien dire au juge qu'il n'y a pas moyen de le faire, ce qui rend l'ancienneté de l'effacement sans objet.
Pour moi c'est impossible. Je répondais ça à l'argument qui proposait l'effacement comme preuve de bonne foi. Parce que je mentiens qu'il est concrètement impossible de la prouver.
... et je maintiens que l'effacement n'est pas à prouver formellement mais juste un acte de bonne foi visant à soutenir la thèse de l'abonné qu'il y a eu méprise. Ce n'est pas "vous pouvez vérifier, j'ai supprimé le fichier donc vous n'avez plus de preuve du téléchargement" mais "j'ai téléchargé ce fichier de bonne foi, et constatant qu'il n'était pas celui que je croyais télécharger, je l'ai détruit, car je n'allais pas conserver un tel fichier au mépris de la loi. D'ailleurs, vous le constaterez vous-même par une expertise du disque si vous le souhaitez".
Sauf que quelqu'un de mauvaise foi qui efface quand il reçoit le recommandé pourra tenir le même discours et il sera impossible de les différencier.
Tout à fait... Sur cette seule base.
Ca n'aidera donc pas celui qui est de bonne foi parce qu'on ne peut pas le différencier de celui qui est de mauvaise foi, sur ce point précis.
La différence, dans un débat contradictoire, peut se faire sur l'ensemble des preuves apportées par les parties et sur la base de la présomption d'innocence.
