Selon la haute autorité 165 personnes ont été convoqués par la
commission de protection des droits, étape avant de paraitre devant la
justice pénale, seulement la CPD peut blanchir l’intéressé ce qui lui
évite un procès et ce n’est pas tout, car une fois le dossier déposé
devant le juge, le parquet devra décider s’il poursuit ou non la
personne concernée devant les tribunaux ou s’il classe le dossier sans
suite.
Lors des procès, les méthodes de la Hadopi seront contestées. Il y aura
des appels voire des pourvois en cassation. Avec le risque de produire
une jurisprudence défavorable à la haute autorité. On a créé une
aberration juridique sans effet sur le piratage.
"Yannix" a écrit dans le message de news:ji3n4l$eca$
Non. Il a pas mal de vrais artistes qui avaient compris, bien avant la SACEM, que c'était surtout le respect du droit à ponctionner de la pieuvre "SACEM" sur leurs productions ! Depuis, ils s'auto-produisent et en fait on tous des sites web avec des mp3 en téléchargement légaux. (exemple au hasard : http://www.cie-joliemome.org/spip.php?rubrique12)
Alors bon, les gros "block-buster" de Luc Besson ou les ayants-droits de Michael Jackson, on s'en tape ;-)
Merci, ça va sûrement intéresser Fleur Pellerin de l'équipe de campagne de flamby allégé, auto-désignée spécialiste de l'économie numérique , préposée aux taxes et aux autorités.
Ah ouais, "Fleur Pellerin" la copine à "Flamby" à qui il manque ce caramel flambé sur la tête :
http://www.youtube.com/watch?v=kPQR-OsH0RQ
33 millions de vues = 33 millions de "pirates" puisqu'il s'agit d'une chanson avec des droits d'auteurs parfaitement identifiés, j'imagine que "Fleur Pellerin" a prévu 33 millions de places en plus dans les prisons ? Non ?
X.
PS: Quand les politiciens s’occupent de la culture, il faut s’inquiéter!
Le 22/02/2012 23:23, Cl.Massé a écrit :
"Yannix" <faitmoipeur@gmail.com> a écrit dans le message de
news:ji3n4l$eca$1@speranza.aioe.org...
Non. Il a pas mal de vrais artistes qui avaient compris, bien avant la
SACEM, que c'était surtout le respect du droit à ponctionner de la
pieuvre "SACEM" sur leurs productions ! Depuis, ils s'auto-produisent et
en fait on tous des sites web avec des mp3 en téléchargement légaux.
(exemple au hasard : http://www.cie-joliemome.org/spip.php?rubrique12)
Alors bon, les gros "block-buster" de Luc Besson ou les ayants-droits de
Michael Jackson, on s'en tape ;-)
Merci, ça va sûrement intéresser Fleur Pellerin de l'équipe de campagne de
flamby allégé, auto-désignée spécialiste de l'économie numérique , préposée aux
taxes et aux autorités.
Ah ouais, "Fleur Pellerin" la copine à "Flamby" à qui il manque ce
caramel flambé sur la tête :
http://www.youtube.com/watch?v=kPQR-OsH0RQ
33 millions de vues = 33 millions de "pirates" puisqu'il s'agit d'une
chanson avec des droits d'auteurs parfaitement identifiés, j'imagine que
"Fleur Pellerin" a prévu 33 millions de places en plus dans les prisons
? Non ?
X.
PS: Quand les politiciens s’occupent de la culture, il faut s’inquiéter!
"Yannix" a écrit dans le message de news:ji3n4l$eca$
Non. Il a pas mal de vrais artistes qui avaient compris, bien avant la SACEM, que c'était surtout le respect du droit à ponctionner de la pieuvre "SACEM" sur leurs productions ! Depuis, ils s'auto-produisent et en fait on tous des sites web avec des mp3 en téléchargement légaux. (exemple au hasard : http://www.cie-joliemome.org/spip.php?rubrique12)
Alors bon, les gros "block-buster" de Luc Besson ou les ayants-droits de Michael Jackson, on s'en tape ;-)
Merci, ça va sûrement intéresser Fleur Pellerin de l'équipe de campagne de flamby allégé, auto-désignée spécialiste de l'économie numérique , préposée aux taxes et aux autorités.
Ah ouais, "Fleur Pellerin" la copine à "Flamby" à qui il manque ce caramel flambé sur la tête :
http://www.youtube.com/watch?v=kPQR-OsH0RQ
33 millions de vues = 33 millions de "pirates" puisqu'il s'agit d'une chanson avec des droits d'auteurs parfaitement identifiés, j'imagine que "Fleur Pellerin" a prévu 33 millions de places en plus dans les prisons ? Non ?
X.
PS: Quand les politiciens s’occupent de la culture, il faut s’inquiéter!
