"Contrairement à ce qui a été voté, il y a quelques jours par les
députés, la CMP a décidé que l’internaute continuera à payer sa
connexion en cas de coupure de son accès à Internet."
Si ça passe à l'Assemblée, je pense qu'on peut déjà prévoir un imbroglio
juridique majeur.
Imaginez que Madame Truc a une ligne de téléphone et que Monsieur Machin, son concubin, soit celui qui demande la connexion ?
De mémoire (au moins en cas de dégroupage) il faut la signature de Mme Truc. Si elle est en liste noire...
Non.
Si.
Pas plus difficile.
Ben, si.
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, Xavier Roche ecrivait (wrote) :
Yves wrote: > Le plus important c'est que la loi n'est pas passée, non ?
Elle (re)passera d'ici quelques semaines.
Si j'en crois les propos de Centaur, plus quelques avis extérieurs, la proposition repart pour un tour (approbation par les deux assemblées) sans passer par la case départ.
La question est alors de savoir si cela se fera comme une lettre à ala poste, ou pas.
Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit permet-il de proposer de nouveaux amendements, voire, soyons fous, de soumettre pour avis la nouvelle mouture au Conseil Constitutionnel, qui devrait logiquement pousser en vrac des hurlements quant à sa légalité, au respect de la vie privée, j'en passe ?
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit.internet, Xavier Roche
<xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> ecrivait (wrote) :
Yves wrote:
> Le plus important c'est que la loi n'est pas passée, non ?
Elle (re)passera d'ici quelques semaines.
Si j'en crois les propos de Centaur, plus quelques avis extérieurs, la
proposition repart pour un tour (approbation par les deux assemblées)
sans passer par la case départ.
La question est alors de savoir si cela se fera comme une lettre à ala
poste, ou pas.
Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit
permet-il de proposer de nouveaux amendements, voire, soyons fous, de
soumettre pour avis la nouvelle mouture au Conseil Constitutionnel, qui
devrait logiquement pousser en vrac des hurlements quant à sa légalité,
au respect de la vie privée, j'en passe ?
dans (in) fr.misc.droit.internet, Xavier Roche ecrivait (wrote) :
Yves wrote: > Le plus important c'est que la loi n'est pas passée, non ?
Elle (re)passera d'ici quelques semaines.
Si j'en crois les propos de Centaur, plus quelques avis extérieurs, la proposition repart pour un tour (approbation par les deux assemblées) sans passer par la case départ.
La question est alors de savoir si cela se fera comme une lettre à ala poste, ou pas.
Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit permet-il de proposer de nouveaux amendements, voire, soyons fous, de soumettre pour avis la nouvelle mouture au Conseil Constitutionnel, qui devrait logiquement pousser en vrac des hurlements quant à sa légalité, au respect de la vie privée, j'en passe ?
-- Eric
Xavier Roche
Eric Demeester a écrit :
Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit permet-il de proposer de nouveaux amendements
Inversement, cela permet aux lobbies de faire une autre liste de noël, et de demander des amendements sur mesure.
Ca tombe bien, c'est l'époque des cadeaux (en chocolat, ou pas)
Eric Demeester a écrit :
Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit
permet-il de proposer de nouveaux amendements
Inversement, cela permet aux lobbies de faire une autre liste de noël,
et de demander des amendements sur mesure.
Ca tombe bien, c'est l'époque des cadeaux (en chocolat, ou pas)
Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit permet-il de proposer de nouveaux amendements
Inversement, cela permet aux lobbies de faire une autre liste de noël, et de demander des amendements sur mesure.
Ca tombe bien, c'est l'époque des cadeaux (en chocolat, ou pas)
Tartiflette
"Eric Demeester" <eric+ a écrit dans le message de groupe de discussion :
Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit permet-il de proposer de nouveaux amendements
Oui, au Sénat comme à l'Assemblée.
, voire, soyons fous, de soumettre pour avis la nouvelle mouture au Conseil Constitutionnel, qui devrait logiquement pousser en vrac des hurlements quant à sa légalité, au respect de la vie privée, j'en passe ?
Oui, une fois la loi votée définitivement. Ce ne sera pas "pour avis" mais pour un contrôle de conformité.
"Eric Demeester" <eric+usenet@galacsys.net> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 1p8st49o7lf7ig8c3oldr9l2hd76a8bh1c@4ax.com...
Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit
permet-il de proposer de nouveaux amendements
Oui, au Sénat comme à l'Assemblée.
, voire, soyons fous, de
soumettre pour avis la nouvelle mouture au Conseil Constitutionnel, qui
devrait logiquement pousser en vrac des hurlements quant à sa légalité,
au respect de la vie privée, j'en passe ?
Oui, une fois la loi votée définitivement. Ce ne sera pas "pour avis" mais
pour un contrôle de conformité.
"Eric Demeester" <eric+ a écrit dans le message de groupe de discussion :
Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit permet-il de proposer de nouveaux amendements
Oui, au Sénat comme à l'Assemblée.
, voire, soyons fous, de soumettre pour avis la nouvelle mouture au Conseil Constitutionnel, qui devrait logiquement pousser en vrac des hurlements quant à sa légalité, au respect de la vie privée, j'en passe ?
Oui, une fois la loi votée définitivement. Ce ne sera pas "pour avis" mais pour un contrôle de conformité.
dmkgbt
Incognito wrote:
Dégé disait:
> Imaginez que Madame Truc a une ligne de téléphone et que Monsieur > Machin, son concubin, soit celui qui demande la connexion ?
De mémoire (au moins en cas de dégroupage) il faut la signature de Mme Truc.
Ta mémoire te trompe ou ça dépend des FAI ( c'est possible) mais je peux t'assurer qu'Orange ne demande rien au propriétaire de la ligne FT pour établir une connexion à une personne qui fournit une attestation de domicile.
Si elle est en liste noire...
Hum, si Madame Truc est en liste noire, peut-on punir Monsieur Machin, son locataire ou son co-occupant, qui n'y est pour rien ? Prend le cas des co-locations d'étudiants : une ligne FT et 3 ou 4 qui souhaitent se connecter. Si le détenteur de la connexion se fait "interdire" , quid de ses co-locataires ?
> Non.
Si.
> Pas plus difficile.
Ben, si.
Bon, si on en est là, vaut mieux arrêter parce qu'on ne va pas se convaincre l'un l'autre. Tout ce que je dis, cependant, je l'ai connu alors que toi, tu n'as pas déménagé récemment, il me semble :-)
-- "Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir. leur avenir est dans la tombe. " Maurice Maeterlinck
Incognito <pseudo@anonimes.net> wrote:
Dégé <dmkgbt@free.fr> disait:
> Imaginez que Madame Truc a une ligne de téléphone et que Monsieur
> Machin, son concubin, soit celui qui demande la connexion ?
De mémoire (au moins en cas de dégroupage) il faut la signature de Mme
Truc.
Ta mémoire te trompe ou ça dépend des FAI ( c'est possible) mais je peux
t'assurer qu'Orange ne demande rien au propriétaire de la ligne FT pour
établir une connexion à une personne qui fournit une attestation de
domicile.
Si elle est en liste noire...
Hum, si Madame Truc est en liste noire, peut-on punir Monsieur Machin,
son locataire ou son co-occupant, qui n'y est pour rien ?
Prend le cas des co-locations d'étudiants : une ligne FT et 3 ou 4 qui
souhaitent se connecter. Si le détenteur de la connexion se fait
"interdire" , quid de ses co-locataires ?
> Non.
Si.
> Pas plus difficile.
Ben, si.
Bon, si on en est là, vaut mieux arrêter parce qu'on ne va pas se
convaincre l'un l'autre.
Tout ce que je dis, cependant, je l'ai connu alors que toi, tu n'as pas
déménagé récemment, il me semble :-)
--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
> Imaginez que Madame Truc a une ligne de téléphone et que Monsieur > Machin, son concubin, soit celui qui demande la connexion ?
De mémoire (au moins en cas de dégroupage) il faut la signature de Mme Truc.
Ta mémoire te trompe ou ça dépend des FAI ( c'est possible) mais je peux t'assurer qu'Orange ne demande rien au propriétaire de la ligne FT pour établir une connexion à une personne qui fournit une attestation de domicile.
Si elle est en liste noire...
Hum, si Madame Truc est en liste noire, peut-on punir Monsieur Machin, son locataire ou son co-occupant, qui n'y est pour rien ? Prend le cas des co-locations d'étudiants : une ligne FT et 3 ou 4 qui souhaitent se connecter. Si le détenteur de la connexion se fait "interdire" , quid de ses co-locataires ?
> Non.
Si.
> Pas plus difficile.
Ben, si.
Bon, si on en est là, vaut mieux arrêter parce qu'on ne va pas se convaincre l'un l'autre. Tout ce que je dis, cependant, je l'ai connu alors que toi, tu n'as pas déménagé récemment, il me semble :-)
-- "Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir. leur avenir est dans la tombe. " Maurice Maeterlinck
dmkgbt
Xavier Roche wrote:
Yves wrote: > Le plus important c'est que la loi n'est pas passée, non ?
Elle (re)passera d'ici quelques semaines.
La question est alors de savoir si cela se fera comme une lettre à ala poste, ou pas.
Je trouve quand même curieuse cette providentielle absence des parlementaires UMP et la non moins providentielle arrivée d'un groupe de députés PS. Ça sent un peu le " je ne peux pas voter contre mais je me débrouille pour que ça ne passe pas".
-- "Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir. leur avenir est dans la tombe. " Maurice Maeterlinck
Yves wrote:
> Le plus important c'est que la loi n'est pas passée, non ?
Elle (re)passera d'ici quelques semaines.
La question est alors de savoir si cela se fera comme une lettre à ala
poste, ou pas.
Je trouve quand même curieuse cette providentielle absence des
parlementaires UMP et la non moins providentielle arrivée d'un groupe de
députés PS.
Ça sent un peu le " je ne peux pas voter contre mais je me débrouille
pour que ça ne passe pas".
--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
Yves wrote: > Le plus important c'est que la loi n'est pas passée, non ?
Elle (re)passera d'ici quelques semaines.
La question est alors de savoir si cela se fera comme une lettre à ala poste, ou pas.
Je trouve quand même curieuse cette providentielle absence des parlementaires UMP et la non moins providentielle arrivée d'un groupe de députés PS. Ça sent un peu le " je ne peux pas voter contre mais je me débrouille pour que ça ne passe pas".
-- "Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir. leur avenir est dans la tombe. " Maurice Maeterlinck
dmkgbt
Xavier Roche wrote:
Yves wrote: > Le plus important c'est que la loi n'est pas passée
Non, les choses ne sont pas encore terminées.
Je suis d'accord que ce n'est pas un coup de théâtre ( certes rigolo) qui va empêcher le gouvernement de représenter un projet de loi semblable. Le problème, c'est que si - d'après des sondages d'ailleurs pas forcément fiables - 60 % des internautes sont contre la loi, il n'est pas sûr que leur mobilisation sera à la hauteur de leur pétition de principe face à des vieux briscars de la politique, rompus à toutes les ficelles du discours parlementaire. C'est facile d'être *viscéralement* opposé à une loi, c'est moins facile d'argumenter de façon convaincante sur des points de droit .
-- "Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir. leur avenir est dans la tombe. " Maurice Maeterlinck
Yves wrote:
> Le plus important c'est que la loi n'est pas passée
Non, les choses ne sont pas encore terminées.
Je suis d'accord que ce n'est pas un coup de théâtre ( certes rigolo)
qui va empêcher le gouvernement de représenter un projet de loi
semblable.
Le problème, c'est que si - d'après des sondages d'ailleurs pas
forcément fiables - 60 % des internautes sont contre la loi, il n'est
pas sûr que leur mobilisation sera à la hauteur de leur pétition de
principe face à des vieux briscars de la politique, rompus à toutes les
ficelles du discours parlementaire.
C'est facile d'être *viscéralement* opposé à une loi, c'est moins facile
d'argumenter de façon convaincante sur des points de droit .
--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
Yves wrote: > Le plus important c'est que la loi n'est pas passée
Non, les choses ne sont pas encore terminées.
Je suis d'accord que ce n'est pas un coup de théâtre ( certes rigolo) qui va empêcher le gouvernement de représenter un projet de loi semblable. Le problème, c'est que si - d'après des sondages d'ailleurs pas forcément fiables - 60 % des internautes sont contre la loi, il n'est pas sûr que leur mobilisation sera à la hauteur de leur pétition de principe face à des vieux briscars de la politique, rompus à toutes les ficelles du discours parlementaire. C'est facile d'être *viscéralement* opposé à une loi, c'est moins facile d'argumenter de façon convaincante sur des points de droit .
-- "Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir. leur avenir est dans la tombe. " Maurice Maeterlinck
dmkgbt
Tartiflette wrote:
"Eric Demeester" <eric+ a écrit dans le message de groupe de discussion :
> Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit > permet-il de proposer de nouveaux amendements
Oui, au Sénat comme à l'Assemblée.
>, voire, soyons fous, de > soumettre pour avis la nouvelle mouture au Conseil Constitutionnel, qui > devrait logiquement pousser en vrac des hurlements quant à sa légalité, > au respect de la vie privée, j'en passe ?
Oui, une fois la loi votée définitivement. Ce ne sera pas "pour avis" mais pour un contrôle de conformité.
Exact. Et le CC n'a jamais hésité à renvoyer le Parlement à son tricot.
-- "Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir. leur avenir est dans la tombe. " Maurice Maeterlinck
Tartiflette <no.mail@host.fr.invalid> wrote:
"Eric Demeester" <eric+usenet@galacsys.net> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 1p8st49o7lf7ig8c3oldr9l2hd76a8bh1c@4ax.com...
> Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit
> permet-il de proposer de nouveaux amendements
Oui, au Sénat comme à l'Assemblée.
>, voire, soyons fous, de
> soumettre pour avis la nouvelle mouture au Conseil Constitutionnel, qui
> devrait logiquement pousser en vrac des hurlements quant à sa légalité,
> au respect de la vie privée, j'en passe ?
Oui, une fois la loi votée définitivement. Ce ne sera pas "pour avis" mais
pour un contrôle de conformité.
Exact.
Et le CC n'a jamais hésité à renvoyer le Parlement à son tricot.
--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
"Eric Demeester" <eric+ a écrit dans le message de groupe de discussion :
> Question subsidiaire, le fait que la loi reparte dans le circuit > permet-il de proposer de nouveaux amendements
Oui, au Sénat comme à l'Assemblée.
>, voire, soyons fous, de > soumettre pour avis la nouvelle mouture au Conseil Constitutionnel, qui > devrait logiquement pousser en vrac des hurlements quant à sa légalité, > au respect de la vie privée, j'en passe ?
Oui, une fois la loi votée définitivement. Ce ne sera pas "pour avis" mais pour un contrôle de conformité.
Exact. Et le CC n'a jamais hésité à renvoyer le Parlement à son tricot.
-- "Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir. leur avenir est dans la tombe. " Maurice Maeterlinck
Peio
Dégé a écrit :
Incognito wrote:
Il faut donc rouvrir une ligne à un autre nom,
Non.
et pour celà fournir les documents permettant de le faire.
Même pour ouvrir une nouvelle ligne FT, tout ce qui est demandé est un justificatif de domicile de la personne : quittance EDF, copie de bail ou ...attestation sur l'honneur du propriétaire ou du locataire du lieu, fournissant lui-même un justificatif :-)
Et puis, de nos jours, même plus besoin d'une ligne F-T.
-- Peio
Dégé a écrit :
Incognito <pseudo@anonimes.net> wrote:
Il faut donc rouvrir une ligne à un autre nom,
Non.
et pour celà fournir les documents permettant de le faire.
Même pour ouvrir une nouvelle ligne FT, tout ce qui est demandé est un
justificatif de domicile de la personne : quittance EDF, copie de bail
ou ...attestation sur l'honneur du propriétaire ou du locataire du lieu,
fournissant lui-même un justificatif :-)
Et puis, de nos jours, même plus besoin d'une ligne F-T.
et pour celà fournir les documents permettant de le faire.
Même pour ouvrir une nouvelle ligne FT, tout ce qui est demandé est un justificatif de domicile de la personne : quittance EDF, copie de bail ou ...attestation sur l'honneur du propriétaire ou du locataire du lieu, fournissant lui-même un justificatif :-)
Et puis, de nos jours, même plus besoin d'une ligne F-T.
-- Peio
Peio
Dégé a écrit :
C'est facile d'être *viscéralement* opposé à une loi, c'est moins facile d'argumenter de façon convaincante sur des points de droit .
Plus encore : on a vu Giscard d'Estaing (et autres lieux découverts à marée basse) être "viscéralement oppposé" à la peine de mort et, dans le même temps, autoriser le fonctionnement de la guillotine.
-- Peio
Dégé a écrit :
C'est facile d'être *viscéralement* opposé à une loi, c'est moins facile
d'argumenter de façon convaincante sur des points de droit .
Plus encore : on a vu Giscard d'Estaing (et autres lieux découverts à
marée basse) être "viscéralement oppposé" à la peine de mort et, dans le
même temps, autoriser le fonctionnement de la guillotine.
C'est facile d'être *viscéralement* opposé à une loi, c'est moins facile d'argumenter de façon convaincante sur des points de droit .
Plus encore : on a vu Giscard d'Estaing (et autres lieux découverts à marée basse) être "viscéralement oppposé" à la peine de mort et, dans le même temps, autoriser le fonctionnement de la guillotine.
