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Incitation a un delit

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Michel Guillou
[Suite redirigée sur fmdi]

Bonsoir à tous.

La lecture de l'éditorial du dernier numéro de « Écran total », n° 494,
« l'hebdomadaire de tous les professionnels de l'audiovisuel », pour ceux
qui ne connaissent pas, m'a plongé dans la consternation la plus totale.

Cet édito, en page 3, de la plume de M. Serge Siritzky, commence par se
réjouir du succès récent du 3e épisode du « Seigneur des anneaux ».

Tout va bien... Puis ce monsieur commence à déraper sérieusement. Il
commence pas se faire le colporteur d'une rumeur selon laquelle, je le cite,
« il semblerait que les producteurs aient inondé le réseau de fausses copies
du film, contenant notamment des virus qui contaminent les ordinateurs de
ceux qui les téléchargent ». Fin de citation.

Et de terminer ce propos liminaire par un « Que ce fait soit exact ou non,
l'idée est géniale ». Et d'enchaîner par « ... si le cinéma généralise cette
pratique de dissuasion, les internautes y regrderont à deux fois avant de
télécharger... ». Et, pour conclure, de suggérer à l'Alpa, l'organisme
français qui lutte contre la piraterie (sic ! n'exagérons rien, c'est juste
une association largement subventionnée par les grands réseaux de
distribution français) de, je cite à nouveau, « dégager un budget pour
financer l'invention permanente de ces nouveaux virus qui seront installés
dans de fausses copies pirates... » !

Bon. Pardon d'avoir été si long.

Mes questions, car je ne suis pas un spécialiste.

Aller mettre un virus dans la machine de quelqu'un constitue un délit,
sévèrement réprimé, d'ailleurs. Mais inciter ou encourager à le faire est-il
aussi répréhensible ? Si oui, qui peut traîner cet olibrius et son journal
devant les tribunaux ? Et selon quel grief et quel motif ?

Merci de vos réponses.


--
Michel Guillou

8 réponses

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Thierry Schollier
Kurieux nous disait ici-même:

> > A partir de quand la pose de tels pièges est-il
> > condamnable ?
>
> Dès lors qu'on les pose sur la voie publique et pas à l'intérieur d'une
> propriété privée.
>
Il me semble pourtant qu'on ai déjà condamné des propriétaires ayant piégé
leur jardin, non ?



Oui, mais certains ont été acquittés aussi.
--
Thierry.
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Nicob
On Wed, 07 Jan 2004 22:43:11 +0100, Ewa (siostra Ani) N. wrote:

Donc je publie au nom de ma boite, qui est déclarée auprès de qui de
droit. Et là, normalement, je suis tranquille ?



C'est comme ça je le comprends.



Une idée m'est venue en pensant aux conséquences "real life" de cette
disposition.

Supposons que je fasse à titre personnel des recherches sur un logiciel
édité par le plus gros partenaire de mon employeur. Je prouve par A+B
que ce logiciel est un cauchemar en terme de sécurité. Mon employeur
refuse d'associer le nom de la société à ces recherches, pour ne pas se
froisser avec l'éditeur.

N'ayant plus d'organisme "déclaré" acceptant de publier mon travail, je
fais quoi de mes recherches ?


Nicob
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Roland Garcia
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :

Le mercredi 7 janvier 2004 à 23:08:11, Roland Garcia a écrit :

Il faut les deux conditions.




Hors mettre publiquement un programme à *disposition* de
personnes/organismes pour qui la *détention* est interdite ne peut en
aucun cas justifier la première condition.




Retour à la case départ donc



Le retour à la case départ donne la fin de l'article suivante:

"Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque
l'importation, la détention, l'offre, la cession ou la mise à
disposition de l'équipement, de l'instrument, du programme informatique
ou de toute donnée n'est pas intentionnelle."

Dans ce cas il suffit de supprimer la fin et d'insérer dans la première
partie "est interdit le fait de .... intentionnellement" :-)

Roland Garcia
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Roland Garcia
Nicob a écrit :

On Wed, 07 Jan 2004 22:43:11 +0100, Ewa (siostra Ani) N. wrote:


Donc je publie au nom de ma boite, qui est déclarée auprès de qui de
droit. Et là, normalement, je suis tranquille ?



C'est comme ça je le comprends.




Une idée m'est venue en pensant aux conséquences "real life" de cette
disposition.

Supposons que je fasse à titre personnel des recherches sur un logiciel
édité par le plus gros partenaire de mon employeur. Je prouve par A+B
que ce logiciel est un cauchemar en terme de sécurité. Mon employeur
refuse d'associer le nom de la société à ces recherches, pour ne pas se
froisser avec l'éditeur.

N'ayant plus d'organisme "déclaré" acceptant de publier mon travail, je
fais quoi de mes recherches ?



Bonne question posée trop tard, l'article a changé :-)

Roland Garcia
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Ewa (siostra Ani) N.
Le jeudi 8 janvier 2004 à 22:31:19, Roland Garcia a écrit :

Nicob a écrit :



On Wed, 07 Jan 2004 22:43:11 +0100, Ewa (siostra Ani) N. wrote:


Donc je publie au nom de ma boite, qui est déclarée auprès de qui de
droit. Et là, normalement, je suis tranquille ?



C'est comme ça je le comprends.




Une idée m'est venue en pensant aux conséquences "real life" de cette
disposition.

Supposons que je fasse à titre personnel des recherches sur un logiciel
édité par le plus gros partenaire de mon employeur. Je prouve par A+B
que ce logiciel est un cauchemar en terme de sécurité. Mon employeur
refuse d'associer le nom de la société à ces recherches, pour ne pas se
froisser avec l'éditeur.

N'ayant plus d'organisme "déclaré" acceptant de publier mon travail, je
fais quoi de mes recherches ?





Bonne question posée trop tard, l'article a changé :-)



Ce n'est qu'une réponse partielle. La bonne réponse est : SARL
unipersonelle (un "organisme")

ps. il faut un euro pour ça, de nos jours



Ewcia



--
Niesz !
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Nicob
On Thu, 08 Jan 2004 22:31:19 +0100, Roland Garcia wrote:

N'ayant plus d'organisme "déclaré" acceptant de publier mon travail,
je fais quoi de mes recherches ?



Bonne question posée trop tard, l'article a changé :-)



Arghh ! Ca va trop vite ...

Je vais encore devoir trouver la dernière version du texte, dans des
sites où je ne comprends rien à l'arborescence. Une âme charitable
aurait-elle le lien adékoi ?

Et au fait (excusez mes questions de profane), on ne pourrait pas voir un
cas de "non assistance à personne en danger" en cas de non publication de
certaines découvertes ? C'est vrai, quoi, de plus en plus de secteurs
critiques reposent sur des logiciels grand-public, voire sur l'Internet.


Nicob
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Roland Garcia
Nicob a écrit :

On Thu, 08 Jan 2004 22:31:19 +0100, Roland Garcia wrote:


N'ayant plus d'organisme "déclaré" acceptant de publier mon travail,
je fais quoi de mes recherches ?



Bonne question posée trop tard, l'article a changé :-)




Arghh ! Ca va trop vite ...

Je vais encore devoir trouver la dernière version du texte, dans des
sites où je ne comprends rien à l'arborescence. Une âme charitable
aurait-elle le lien adékoi ?



http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/provisoire/

Cet article semble mal rédigé et résulte d'un amendement de dernière
minute. Il sera rediscuté au Sénat car il dit la même chose (que
l'article du Sénat) en deux fois plus de mots et moins clairement.

Que veut dire une importation non intentionnelle ? l'expression "non
intentionnelle" venait de la discussion sur les infections non
intentionnelles, à l'évidence inutile à prévoir. Autant remettre le mot
légitime dans la première partie, comme le Sénat.

Si le texte précédent interdisait tout, celui-ci est dangereux par son
flou artistique assorti de cinq ans.....


Et au fait (excusez mes questions de profane), on ne pourrait pas voir un
cas de "non assistance à personne en danger" en cas de non publication de
certaines découvertes ?



Complique pas les choses !!!! :-)

Roland Garcia
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joke0
Salut,

Kurieux:
Installer un virus au travers le lecture d'un film est
impossible.





Oh si, c'est possible !



Vas-y, explique.

xpost et Fu2 en charte.

--
joke0
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