Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation
anonyme, portant contre moi l'accusation d'avoir fourni des éléments de la
vie privée de contributeurs des groupes usenet.fr* à un autre contributeur
et d'avoir touché une rémunération pour ce fait, voici une copie du
courrier m'annonçant le classement sans suite de l'affaire.
http://cjoint.com/?kcmBJGDcrV
Sachant que ce classement sans suite, où il est précisé que "l'enquête n'a
pas démontré l'existence d'une infraction", fait suite à une enquête
interne de mon Administration qui démontrait déja - et pour cause évidente
d'innocence des faits reprochés - que je n'avais pas violé les règles du
Code de Déontologie ni usé de mes supposés pouvoirs à des fins privées, je
vais l'ajouter aux pièces de procédure dans le litige qui m'oppose à toutes
les personnes qui m'ont diffamée depuis des mois sur ce sujet.
Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation
calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
Le Tue, 02 Oct 2007 23:23:14 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Tue, 02 Oct 2007 23:05:41 +0200, Roland Garciaécrivait:
JL a écrit :
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
C'est de la dilapidation scandaleuse des deniers publics....
Y'a écrit soutien, pas soutien financier.
et si l'administration se porte partie-civile, qui paye ?
Pourquoi voulez vous qu'elle se porte partie civile ? j'ai également été victime d'une dénonciation calomnieuse au CNRS, celui-ci m'a remis la lettre de dénonciation afin que je puisse porter l'affaire en justice, son rôle s'est arrêté là.
Là ça va semble-t-il plus loin puisque'elle nous informe - alors qu'elle n' pas à le faire - que sa hiérarchie lui a demandé de lui transmettre l'ensemble des éléments relatifs à sa fameuse plainte (là je parle de la Mega plainte contre tout ce qui ose bouger une oreille contres la dame sur Iouzenet - plus de 15 personnes sans compter les petits nouveau comme Krebs ou votre serviteur) à la DGI. Je suppose qu'il doit bien y avoir une raison. --
http://www.zelohim.org le 02/10/2007 23:29:11
Le Tue, 02 Oct 2007 23:23:14 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Tue, 02 Oct 2007 23:05:41 +0200, Roland Garciaécrivait:
JL a écrit :
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF99BD7FEB8DB4Edmkgbtfreefr@212.27.60.40...
Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation
calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
C'est de la dilapidation scandaleuse des deniers publics....
Y'a écrit soutien, pas soutien financier.
et si l'administration se porte partie-civile, qui paye ?
Pourquoi voulez vous qu'elle se porte partie civile ? j'ai également été
victime d'une dénonciation calomnieuse au CNRS, celui-ci m'a remis la
lettre de dénonciation afin que je puisse porter l'affaire en justice,
son rôle s'est arrêté là.
Là ça va semble-t-il plus loin puisque'elle nous informe - alors qu'elle n'
pas à le faire - que sa hiérarchie lui a demandé de lui transmettre
l'ensemble des éléments relatifs à sa fameuse plainte (là je parle de la
Mega plainte contre tout ce qui ose bouger une oreille contres la dame sur
Iouzenet - plus de 15 personnes sans compter les petits nouveau comme Krebs
ou votre serviteur) à la DGI. Je suppose qu'il doit bien y avoir une
raison.
--
xmd@zelohim.org
http://www.zelohim.org
le 02/10/2007 23:29:11
Le Tue, 02 Oct 2007 23:23:14 +0200, Roland Garciaécrivait:
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Tue, 02 Oct 2007 23:05:41 +0200, Roland Garciaécrivait:
JL a écrit :
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
C'est de la dilapidation scandaleuse des deniers publics....
Y'a écrit soutien, pas soutien financier.
et si l'administration se porte partie-civile, qui paye ?
Pourquoi voulez vous qu'elle se porte partie civile ? j'ai également été victime d'une dénonciation calomnieuse au CNRS, celui-ci m'a remis la lettre de dénonciation afin que je puisse porter l'affaire en justice, son rôle s'est arrêté là.
Là ça va semble-t-il plus loin puisque'elle nous informe - alors qu'elle n' pas à le faire - que sa hiérarchie lui a demandé de lui transmettre l'ensemble des éléments relatifs à sa fameuse plainte (là je parle de la Mega plainte contre tout ce qui ose bouger une oreille contres la dame sur Iouzenet - plus de 15 personnes sans compter les petits nouveau comme Krebs ou votre serviteur) à la DGI. Je suppose qu'il doit bien y avoir une raison. --
http://www.zelohim.org le 02/10/2007 23:29:11
Patrick V
On 2 oct, 22:16, "JL" wrote:
Un soutien, c'est du temps. Le temps, c'est de l'argent. Et l'argent qui sert à payer les fonctionnaires, C'EST LE MIEN !
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse. Retrouver et sanctionner cette personne permettra éventuellement de compenser cette perte et de rappeler à l'ordre les personnes tentées par cette méthode. C'est donc dans ton intérêt.
On 2 oct, 22:16, "JL" <J...@jlamy.com> wrote:
Un soutien, c'est du temps. Le temps, c'est de l'argent. Et l'argent qui
sert à payer les fonctionnaires, C'EST LE MIEN !
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le
tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Retrouver et sanctionner cette personne permettra éventuellement de
compenser cette perte et de rappeler à l'ordre les personnes tentées
par cette méthode. C'est donc dans ton intérêt.
Un soutien, c'est du temps. Le temps, c'est de l'argent. Et l'argent qui sert à payer les fonctionnaires, C'EST LE MIEN !
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse. Retrouver et sanctionner cette personne permettra éventuellement de compenser cette perte et de rappeler à l'ordre les personnes tentées par cette méthode. C'est donc dans ton intérêt.
Michel Bacqué
Patrick V a écrit :
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne. La dénonciation calomnieuse a été établie par un jugement ou bien vous la qualifiez comme telle parce que Gobeaut le dit ?
-- Michel
Patrick V a écrit :
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le
tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne. La dénonciation calomnieuse a été
établie par un jugement ou bien vous la qualifiez comme telle parce que
Gobeaut le dit ?
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne. La dénonciation calomnieuse a été établie par un jugement ou bien vous la qualifiez comme telle parce que Gobeaut le dit ?
-- Michel
Patrick V
On 3 oct, 09:02, Michel Bacqué wrote:
> Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le > tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne.
C'est vrai. Il faut maintenant prouver que le dénonciateur savait que les accusations portées étaient fausses. Merci de la correction.
On 3 oct, 09:02, Michel Bacqué <michel.bac...@gmail.com> wrote:
> Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le
> tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne.
C'est vrai. Il faut maintenant prouver que le dénonciateur savait que
les accusations portées étaient fausses. Merci de la correction.
> Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le > tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne.
C'est vrai. Il faut maintenant prouver que le dénonciateur savait que les accusations portées étaient fausses. Merci de la correction.
Dominique G
Patrick V a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
On 2 oct, 22:16, "JL" wrote:
Un soutien, c'est du temps. Le temps, c'est de l'argent. Et l'argent qui sert à payer les fonctionnaires, C'EST LE MIEN !
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse. Retrouver et sanctionner cette personne permettra éventuellement de compenser cette perte et de rappeler à l'ordre les personnes tentées par cette méthode. C'est donc dans ton intérêt.
Il ne pas oublier non plus que le critère "dénonciateur anonyme" est un excellent moyen de programmation d'un contrôle fiscal. Car , selon une pratique constante et une solide expérience de ces cas, les habitués de la dénonciation anonyme ne sont,à 99 %, pas blanc-bleu au plan fiscal :-D
-- DG
Patrick V a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
On 2 oct, 22:16, "JL" <J...@jlamy.com> wrote:
Un soutien, c'est du temps. Le temps, c'est de l'argent. Et l'argent qui
sert à payer les fonctionnaires, C'EST LE MIEN !
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le
tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Retrouver et sanctionner cette personne permettra éventuellement de
compenser cette perte et de rappeler à l'ordre les personnes tentées
par cette méthode. C'est donc dans ton intérêt.
Il ne pas oublier non plus que le critère "dénonciateur anonyme" est un
excellent moyen de programmation d'un contrôle fiscal.
Car , selon une pratique constante et une solide expérience de ces cas, les
habitués de la dénonciation anonyme ne sont,à 99 %, pas blanc-bleu au plan
fiscal :-D
Un soutien, c'est du temps. Le temps, c'est de l'argent. Et l'argent qui sert à payer les fonctionnaires, C'EST LE MIEN !
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse. Retrouver et sanctionner cette personne permettra éventuellement de compenser cette perte et de rappeler à l'ordre les personnes tentées par cette méthode. C'est donc dans ton intérêt.
Il ne pas oublier non plus que le critère "dénonciateur anonyme" est un excellent moyen de programmation d'un contrôle fiscal. Car , selon une pratique constante et une solide expérience de ces cas, les habitués de la dénonciation anonyme ne sont,à 99 %, pas blanc-bleu au plan fiscal :-D
-- DG
Dominique G
Patrick V a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
On 3 oct, 09:02, Michel Bacqué wrote:
> Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le > tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne.
C'est vrai. Il faut maintenant prouver que le dénonciateur savait que les accusations portées étaient fausses. Merci de la correction.
Non. Il y a classement sans suite au niveau judiciaire : la mauvaise foi du dénonciateur est présumée et ce d'autant plus qu'il est anonyme. Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ? Une fois identifié, il aura également du mal à invoquer l'exception de vérité puisque, comme dit le classement "l'enquête n'a pas démontré l'existence d'une infraction".
Sachant que l'enquête interne conclut de même et qu'il n'a même pas été jugé utile de diligenter des poursuites disciplinaires à mon encontre, le dénonciateur anonyme est assez mal barré.
La difficulté, c'est, bien sûr, de le retrouver mais j'ai une petite idée sur la façon de procéder :-)
-- DG
Patrick V a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
On 3 oct, 09:02, Michel Bacqué <michel.bac...@gmail.com> wrote:
> Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le
> tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne.
C'est vrai. Il faut maintenant prouver que le dénonciateur savait que
les accusations portées étaient fausses. Merci de la correction.
Non.
Il y a classement sans suite au niveau judiciaire : la mauvaise foi du
dénonciateur est présumée et ce d'autant plus qu'il est anonyme.
Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ?
Une fois identifié, il aura également du mal à invoquer l'exception de
vérité puisque, comme dit le classement "l'enquête n'a pas démontré
l'existence d'une infraction".
Sachant que l'enquête interne conclut de même et qu'il n'a même pas été
jugé utile de diligenter des poursuites disciplinaires à mon encontre, le
dénonciateur anonyme est assez mal barré.
La difficulté, c'est, bien sûr, de le retrouver mais j'ai une petite idée
sur la façon de procéder :-)
> Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le > tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne.
C'est vrai. Il faut maintenant prouver que le dénonciateur savait que les accusations portées étaient fausses. Merci de la correction.
Non. Il y a classement sans suite au niveau judiciaire : la mauvaise foi du dénonciateur est présumée et ce d'autant plus qu'il est anonyme. Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ? Une fois identifié, il aura également du mal à invoquer l'exception de vérité puisque, comme dit le classement "l'enquête n'a pas démontré l'existence d'une infraction".
Sachant que l'enquête interne conclut de même et qu'il n'a même pas été jugé utile de diligenter des poursuites disciplinaires à mon encontre, le dénonciateur anonyme est assez mal barré.
La difficulté, c'est, bien sûr, de le retrouver mais j'ai une petite idée sur la façon de procéder :-)
-- DG
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Patrick V a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
On 3 oct, 09:02, Michel Bacqué wrote:
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne.
C'est vrai. Il faut maintenant prouver que le dénonciateur savait que les accusations portées étaient fausses. Merci de la correction.
Non. Il y a classement sans suite au niveau judiciaire : la mauvaise foi du dénonciateur est présumée et ce d'autant plus qu'il est anonyme. Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ? Une fois identifié, il aura également du mal à invoquer l'exception de vérité puisque, comme dit le classement "l'enquête n'a pas démontré l'existence d'une infraction".
Vous vous mélangez les pinceaux : si vous portez plainte pour dénonciation calomnieuse, les notions d'exception de vérité ou de présomption de mauvaise foi n'ont rien à voir là-dedans.
Ce que j'ai du mal à comprendre par ailleurs, c'est comment une dénonciation anonyme faite à votre hiérarchie a pu être traitée par la justice.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Patrick V a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
On 3 oct, 09:02, Michel Bacqué <michel.bac...@gmail.com> wrote:
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le
tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne.
C'est vrai. Il faut maintenant prouver que le dénonciateur savait que
les accusations portées étaient fausses. Merci de la correction.
Non.
Il y a classement sans suite au niveau judiciaire : la mauvaise foi du
dénonciateur est présumée et ce d'autant plus qu'il est anonyme.
Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ?
Une fois identifié, il aura également du mal à invoquer l'exception de
vérité puisque, comme dit le classement "l'enquête n'a pas démontré
l'existence d'une infraction".
Vous vous mélangez les pinceaux : si vous portez plainte pour
dénonciation calomnieuse, les notions d'exception de vérité ou de
présomption de mauvaise foi n'ont rien à voir là-dedans.
Ce que j'ai du mal à comprendre par ailleurs, c'est comment une
dénonciation anonyme faite à votre hiérarchie a pu être traitée par la
justice.
Justement : une personne a fait perdre du temps et de l'argent (le tien donc) à l'administration par une dénonciation calomnieuse.
Vous allez un peu vite en besogne.
C'est vrai. Il faut maintenant prouver que le dénonciateur savait que les accusations portées étaient fausses. Merci de la correction.
Non. Il y a classement sans suite au niveau judiciaire : la mauvaise foi du dénonciateur est présumée et ce d'autant plus qu'il est anonyme. Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ? Une fois identifié, il aura également du mal à invoquer l'exception de vérité puisque, comme dit le classement "l'enquête n'a pas démontré l'existence d'une infraction".
Vous vous mélangez les pinceaux : si vous portez plainte pour dénonciation calomnieuse, les notions d'exception de vérité ou de présomption de mauvaise foi n'ont rien à voir là-dedans.
Ce que j'ai du mal à comprendre par ailleurs, c'est comment une dénonciation anonyme faite à votre hiérarchie a pu être traitée par la justice.
-- Michel
jr
Dominique G :
Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ?
Faut le lire pour le croire, et encore: je le lis, c'est là, je le vis, je le crois pas.
-- jr
Dominique G :
Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ?
Faut le lire pour le croire, et encore: je le lis, c'est là, je le vis,
je le crois pas.
Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ?
Faut le lire pour le croire, et encore: je le lis, c'est là, je le vis, je le crois pas.
-- jr
Patrick V
On 3 oct, 09:45, Michel Bacqué wrote:
> Il y a classement sans suite au niveau judiciaire : la mauvaise foi du > dénonciateur est présumée et ce d'autant plus qu'il est anonyme. > Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ? > Une fois identifié, il aura également du mal à invoquer l'excepti on de > vérité puisque, comme dit le classement "l'enquête n'a pas démo ntré > l'existence d'une infraction".
Vous vous mélangez les pinceaux :
Je suis assez d'accord.
si vous portez plainte pour dénonciation calomnieuse, les notions d'exception de vérité
Qui concerne la diffamation mais peut, de toute évidence, s'appliquer à la dénonciation calomnieuse puisque, justement, elle ne serait alors pas calomnieuse puisque exacte.
ou de présomption de mauvaise foi
Qui ne peut exister : s'agissant d'un délit, il n'y a pas de présomption de culpabilité. C'est au parquet de prouver que le dénonciateur *savait* sa dénonciation totalement ou partiellement inexact.
Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les faits sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
On 3 oct, 09:45, Michel Bacqué <michel.bac...@gmail.com> wrote:
> Il y a classement sans suite au niveau judiciaire : la mauvaise foi du
> dénonciateur est présumée et ce d'autant plus qu'il est anonyme.
> Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ?
> Une fois identifié, il aura également du mal à invoquer l'excepti on de
> vérité puisque, comme dit le classement "l'enquête n'a pas démo ntré
> l'existence d'une infraction".
Vous vous mélangez les pinceaux :
Je suis assez d'accord.
si vous portez plainte pour dénonciation calomnieuse,
les notions d'exception de vérité
Qui concerne la diffamation mais peut, de toute évidence, s'appliquer
à la dénonciation calomnieuse puisque, justement, elle ne serait alors
pas calomnieuse puisque exacte.
ou de présomption de mauvaise foi
Qui ne peut exister : s'agissant d'un délit, il n'y a pas de
présomption de culpabilité. C'est au parquet de prouver que le
dénonciateur *savait* sa dénonciation totalement ou partiellement
inexact.
Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A
dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les faits
sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
> Il y a classement sans suite au niveau judiciaire : la mauvaise foi du > dénonciateur est présumée et ce d'autant plus qu'il est anonyme. > Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ? > Une fois identifié, il aura également du mal à invoquer l'excepti on de > vérité puisque, comme dit le classement "l'enquête n'a pas démo ntré > l'existence d'une infraction".
Vous vous mélangez les pinceaux :
Je suis assez d'accord.
si vous portez plainte pour dénonciation calomnieuse, les notions d'exception de vérité
Qui concerne la diffamation mais peut, de toute évidence, s'appliquer à la dénonciation calomnieuse puisque, justement, elle ne serait alors pas calomnieuse puisque exacte.
ou de présomption de mauvaise foi
Qui ne peut exister : s'agissant d'un délit, il n'y a pas de présomption de culpabilité. C'est au parquet de prouver que le dénonciateur *savait* sa dénonciation totalement ou partiellement inexact.
Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les faits sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Dominique G
Patrick V a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
On 3 oct, 09:45, Michel Bacqué wrote:
ou de présomption de mauvaise foi
Qui ne peut exister : s'agissant d'un délit, il n'y a pas de présomption de culpabilité. C'est au parquet de prouver que le dénonciateur *savait* sa dénonciation totalement ou partiellement inexact.
C'est fait : le classement sans suite indique "l'absence d'infraction" et le classement sans suite équivaut, dans ce cas, à une décision de relaxe ou un non-lieu puisque confirmé par l'absence de poursuites disciplinaires à mon encontre.
Cour de Cassation Chambre civile 2 Audience publique du 7 octobre 2004 Cassation
N° de pourvoi : 02-14264 Publié au bulletin Président : M. GUERDER conseiller
«qu'en matière disciplinaire la fausseté de l'accusation résulte de la décision de l'organisme chargé de statuer sur l'éventuelle poursuite ou de l'autorité compétente pour classer la plainte ;
qu'en l'espèce, il est acquis aux débats que la plainte a été classée sans suite, qu'en l'état de ce classement la dénonciation des faits de démarchage constitue une dénonciation calomnieuse ; »
Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les faits sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Bien sûr que si. Désolée de te contrarier :-)
-- DG
Patrick V a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
On 3 oct, 09:45, Michel Bacqué <michel.bac...@gmail.com> wrote:
ou de présomption de mauvaise foi
Qui ne peut exister : s'agissant d'un délit, il n'y a pas de
présomption de culpabilité. C'est au parquet de prouver que le
dénonciateur *savait* sa dénonciation totalement ou partiellement
inexact.
C'est fait : le classement sans suite indique "l'absence d'infraction"
et le classement sans suite équivaut, dans ce cas, à une décision de
relaxe ou un non-lieu puisque confirmé par l'absence de poursuites
disciplinaires à mon encontre.
Cour de Cassation
Chambre civile 2
Audience publique du 7 octobre 2004 Cassation
N° de pourvoi : 02-14264
Publié au bulletin
Président : M. GUERDER conseiller
«qu'en matière disciplinaire la fausseté de l'accusation résulte de la
décision de l'organisme chargé de statuer sur l'éventuelle poursuite ou
de l'autorité compétente pour classer la plainte ;
qu'en l'espèce, il est acquis aux débats que la plainte a été classée
sans suite, qu'en l'état de ce classement la dénonciation des faits de
démarchage constitue une dénonciation calomnieuse ; »
Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A
dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les faits
sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Qui ne peut exister : s'agissant d'un délit, il n'y a pas de présomption de culpabilité. C'est au parquet de prouver que le dénonciateur *savait* sa dénonciation totalement ou partiellement inexact.
C'est fait : le classement sans suite indique "l'absence d'infraction" et le classement sans suite équivaut, dans ce cas, à une décision de relaxe ou un non-lieu puisque confirmé par l'absence de poursuites disciplinaires à mon encontre.
Cour de Cassation Chambre civile 2 Audience publique du 7 octobre 2004 Cassation
N° de pourvoi : 02-14264 Publié au bulletin Président : M. GUERDER conseiller
«qu'en matière disciplinaire la fausseté de l'accusation résulte de la décision de l'organisme chargé de statuer sur l'éventuelle poursuite ou de l'autorité compétente pour classer la plainte ;
qu'en l'espèce, il est acquis aux débats que la plainte a été classée sans suite, qu'en l'état de ce classement la dénonciation des faits de démarchage constitue une dénonciation calomnieuse ; »
Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les faits sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
