Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation
anonyme, portant contre moi l'accusation d'avoir fourni des éléments de la
vie privée de contributeurs des groupes usenet.fr* à un autre contributeur
et d'avoir touché une rémunération pour ce fait, voici une copie du
courrier m'annonçant le classement sans suite de l'affaire.
http://cjoint.com/?kcmBJGDcrV
Sachant que ce classement sans suite, où il est précisé que "l'enquête n'a
pas démontré l'existence d'une infraction", fait suite à une enquête
interne de mon Administration qui démontrait déja - et pour cause évidente
d'innocence des faits reprochés - que je n'avais pas violé les règles du
Code de Déontologie ni usé de mes supposés pouvoirs à des fins privées, je
vais l'ajouter aux pièces de procédure dans le litige qui m'oppose à toutes
les personnes qui m'ont diffamée depuis des mois sur ce sujet.
Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation
calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
> Enfin je dis ça, chacun son > mode de fonctionnement hein, mais c'est sans aucun doute le mien qui > est le plus économique.
Dites ça au Procureur : il est tenu de se saisir de ce genre d'affaire dès qu'il y a la qualification de "corruption de fonctionnaire".
Ben si vous voulez mon avis, elle est là la connerie. Si on veut se plaindre, on devrait être obligé d'aller au commissariat ou à la gendarmerie avec sa carte d'identité ou sa carte de séjour. Point barre.
Il n'y a pas un truc sur le feu à ce sujet ?
-- LOI DE BOOB Quelque soit l'objet, il sera trouvé dans le dernier endroit où il sera cherché.
In article <XnF99BE71A906E07dmkgbtfreefr@212.27.60.38>,
dmkgbt+spam@free.fr says...
Patator a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.divers
> Enfin je dis ça, chacun son
> mode de fonctionnement hein, mais c'est sans aucun doute le mien qui
> est le plus économique.
Dites ça au Procureur : il est tenu de se saisir de ce genre d'affaire dès
qu'il y a la qualification de "corruption de fonctionnaire".
Ben si vous voulez mon avis, elle est là la connerie. Si on veut se
plaindre, on devrait être obligé d'aller au commissariat ou à la
gendarmerie avec sa carte d'identité ou sa carte de séjour. Point barre.
Il n'y a pas un truc sur le feu à ce sujet ?
--
LOI DE BOOB
Quelque soit l'objet, il sera trouvé dans le dernier endroit où il sera
cherché.
> Enfin je dis ça, chacun son > mode de fonctionnement hein, mais c'est sans aucun doute le mien qui > est le plus économique.
Dites ça au Procureur : il est tenu de se saisir de ce genre d'affaire dès qu'il y a la qualification de "corruption de fonctionnaire".
Ben si vous voulez mon avis, elle est là la connerie. Si on veut se plaindre, on devrait être obligé d'aller au commissariat ou à la gendarmerie avec sa carte d'identité ou sa carte de séjour. Point barre.
Il n'y a pas un truc sur le feu à ce sujet ?
-- LOI DE BOOB Quelque soit l'objet, il sera trouvé dans le dernier endroit où il sera cherché.
Raté. On est exactement dans le cas que j'indiquais et qui ne s'applique pas à ton affaire.
> Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A > dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les fai ts > sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Bien sûr que si.
Hé non : dans l'exemple que je donne tout comme dans la jurisprudence que tu indiques, le dénonciateur A a prétendu être une victime directe d'un délit physique. Donc, si ce délit n'existe pas, A a forcément menti puisque, selon sa dénonciation, il disait être présent au moment des faits.
Alors que dans ton cas, le dénonciateur n'était pas présent... Ca n'empèche pas que sa dénonciation puisse être calomnieuse, mais ce n'est pas automatique.
Désolée de te contrarier :-)
Idem.
On 3 oct, 10:32, Dominique G <dmkgbt+s...@free.fr> wrote:
Raté. On est exactement dans le cas que j'indiquais et qui ne
s'applique pas à ton affaire.
> Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A
> dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les fai ts
> sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Bien sûr que si.
Hé non : dans l'exemple que je donne tout comme dans la jurisprudence
que tu indiques, le dénonciateur A a prétendu être une victime directe
d'un délit physique. Donc, si ce délit n'existe pas, A a forcément
menti puisque, selon sa dénonciation, il disait être présent au moment
des faits.
Alors que dans ton cas, le dénonciateur n'était pas présent... Ca
n'empèche pas que sa dénonciation puisse être calomnieuse, mais ce
n'est pas automatique.
Raté. On est exactement dans le cas que j'indiquais et qui ne s'applique pas à ton affaire.
> Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A > dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les fai ts > sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Bien sûr que si.
Hé non : dans l'exemple que je donne tout comme dans la jurisprudence que tu indiques, le dénonciateur A a prétendu être une victime directe d'un délit physique. Donc, si ce délit n'existe pas, A a forcément menti puisque, selon sa dénonciation, il disait être présent au moment des faits.
Alors que dans ton cas, le dénonciateur n'était pas présent... Ca n'empèche pas que sa dénonciation puisse être calomnieuse, mais ce n'est pas automatique.
Désolée de te contrarier :-)
Idem.
Michel Bacqué
Patrick V a écrit :
Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les faits sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Là encore, vous allez un peu vite en besogne. B peut-être innocenté parce que l'infraction n'est pas constituée (par exemple parce que les coups portés à A n'ont pas entraîné d'ITT), mais ça ne veut pas dire que les faits dénoncés sont faux.
C'est d'ailleurs précisément le cas dans l'exemple qui nous est soumis : "l'enquête n'a pas démontré l'existence d'une infraction", ça ne veut pas dire que les faits dénoncés sont faux. Ils peuvent parfaitement être vrais mais ne pas constituer une infraction, et dans ce cas il n'y aura pas dénonciation calomnieuse.
Or l'article 226-10 est très clair : la fausseté du fait dénoncé ne résulte que d'une décision déclarant que "la réalité du fait dénoncé n'est pas établie".
-- Michel
Patrick V a écrit :
Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A
dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les faits
sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Là encore, vous allez un peu vite en besogne. B peut-être innocenté
parce que l'infraction n'est pas constituée (par exemple parce que les
coups portés à A n'ont pas entraîné d'ITT), mais ça ne veut pas dire que
les faits dénoncés sont faux.
C'est d'ailleurs précisément le cas dans l'exemple qui nous est soumis :
"l'enquête n'a pas démontré l'existence d'une infraction", ça ne veut
pas dire que les faits dénoncés sont faux. Ils peuvent parfaitement être
vrais mais ne pas constituer une infraction, et dans ce cas il n'y aura
pas dénonciation calomnieuse.
Or l'article 226-10 est très clair : la fausseté du fait dénoncé ne
résulte que d'une décision déclarant que "la réalité du fait dénoncé
n'est pas établie".
Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les faits sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Là encore, vous allez un peu vite en besogne. B peut-être innocenté parce que l'infraction n'est pas constituée (par exemple parce que les coups portés à A n'ont pas entraîné d'ITT), mais ça ne veut pas dire que les faits dénoncés sont faux.
C'est d'ailleurs précisément le cas dans l'exemple qui nous est soumis : "l'enquête n'a pas démontré l'existence d'une infraction", ça ne veut pas dire que les faits dénoncés sont faux. Ils peuvent parfaitement être vrais mais ne pas constituer une infraction, et dans ce cas il n'y aura pas dénonciation calomnieuse.
Or l'article 226-10 est très clair : la fausseté du fait dénoncé ne résulte que d'une décision déclarant que "la réalité du fait dénoncé n'est pas établie".
-- Michel
Dominique G
Patator a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
ou sa carte de séjour.
Oui, c'est ce que je pense aussi... (que celui qui m'a dénoncé médite sur ça)
-- DG
Patator a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
ou sa carte de séjour.
Oui, c'est ce que je pense aussi...
(que celui qui m'a dénoncé médite sur ça)
dans (in) fr.misc.droit, Dominique G <dmkgbt+ ecrivait (wrote) :
Imagine t'on quelqu'un de bonne foi agir anonymement ?
Heureusement que le ridicule ne tue pas :)
-- Eric
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Oui mais la dénonciation a été adressée à «Monsieur le Procureur de la République», à Paris, probablement pour être sûr que ça ne finirait pas à la poubelle...
Il y a eu 2 dénonciations alors ? Une au procureur et l'autre à votre hiérarchie ?
Enfin je dis ça, chacun son mode de fonctionnement hein, mais c'est sans aucun doute le mien qui est le plus économique.
Dites ça au Procureur : il est tenu de se saisir de ce genre d'affaire dès qu'il y a la qualification de "corruption de fonctionnaire".
C'est absolument faux : sauf exceptions (dont la corruption de fonctionnaires ne fait pas partie), le parquet a toujours l'appréciation de l'opportunité des poursuites, c'est un principe général du droit pénal français.
Suivi fmdroit.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Oui mais la dénonciation a été adressée à «Monsieur le Procureur de la
République», à Paris, probablement pour être sûr que ça ne finirait pas à
la poubelle...
Il y a eu 2 dénonciations alors ? Une au procureur et l'autre à votre
hiérarchie ?
Enfin je dis ça, chacun son
mode de fonctionnement hein, mais c'est sans aucun doute le mien qui
est le plus économique.
Dites ça au Procureur : il est tenu de se saisir de ce genre d'affaire dès
qu'il y a la qualification de "corruption de fonctionnaire".
C'est absolument faux : sauf exceptions (dont la corruption de
fonctionnaires ne fait pas partie), le parquet a toujours l'appréciation
de l'opportunité des poursuites, c'est un principe général du droit
pénal français.
Oui mais la dénonciation a été adressée à «Monsieur le Procureur de la République», à Paris, probablement pour être sûr que ça ne finirait pas à la poubelle...
Il y a eu 2 dénonciations alors ? Une au procureur et l'autre à votre hiérarchie ?
Enfin je dis ça, chacun son mode de fonctionnement hein, mais c'est sans aucun doute le mien qui est le plus économique.
Dites ça au Procureur : il est tenu de se saisir de ce genre d'affaire dès qu'il y a la qualification de "corruption de fonctionnaire".
C'est absolument faux : sauf exceptions (dont la corruption de fonctionnaires ne fait pas partie), le parquet a toujours l'appréciation de l'opportunité des poursuites, c'est un principe général du droit pénal français.
Suivi fmdroit.
-- Michel
jr
Michel Bacqué :
C'est absolument faux : sauf exceptions (dont la corruption de fonctionnaires ne fait pas partie), le parquet a toujours l'appréciation de l'opportunité des poursuites, c'est un principe général du droit pénal français.
Peut-être que l'anonyme s'est constitué partie civile en mettant la consignation en liquide dans l'enveloppe?
-- jr
Michel Bacqué :
C'est absolument faux : sauf exceptions (dont la corruption de
fonctionnaires ne fait pas partie), le parquet a toujours
l'appréciation de l'opportunité des poursuites, c'est un principe
général du droit pénal français.
Peut-être que l'anonyme s'est constitué partie civile en mettant la
consignation en liquide dans l'enveloppe?
C'est absolument faux : sauf exceptions (dont la corruption de fonctionnaires ne fait pas partie), le parquet a toujours l'appréciation de l'opportunité des poursuites, c'est un principe général du droit pénal français.
Peut-être que l'anonyme s'est constitué partie civile en mettant la consignation en liquide dans l'enveloppe?
-- jr
Patator
In article , says...
Il n'y a pas un truc sur le feu à ce sujet ?
Ah voilà, il me semblait bien avoir entendu quelque chose à ce sujet
« A quoi sert-il d?expliquer à nos enfants que Vichy et la collaboration, c?est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux ou des enquêtes sur dénonciation anonyme ? Ce n?est pas la République, cela. Si quelqu?un veut dénoncer, qu?il donne son nom. On peut parfaitement dénoncer sous X, et l?administration garantira son anonymat. Mais la lettre non signée, elle n?a pour moi qu?une seule direction, le panier, la corbeille. »
Notre Bon Président 30/08/2007
In article <jqWdncGMn4r0-Z7aRVnyjAA@giganews.com>,
patator@nospam.org.invalid says...
Il n'y a pas un truc sur le feu à ce sujet ?
Ah voilà, il me semblait bien avoir entendu quelque chose à ce sujet
« A quoi sert-il d?expliquer à nos enfants que Vichy et la
collaboration, c?est une page sombre de notre histoire, et de tolérer
des contrôles fiscaux ou des enquêtes sur dénonciation anonyme ? Ce
n?est pas la République, cela. Si quelqu?un veut dénoncer, qu?il donne
son nom. On peut parfaitement dénoncer sous X, et l?administration
garantira son anonymat. Mais la lettre non signée, elle n?a pour moi
qu?une seule direction, le panier, la corbeille. »
Ah voilà, il me semblait bien avoir entendu quelque chose à ce sujet
« A quoi sert-il d?expliquer à nos enfants que Vichy et la collaboration, c?est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux ou des enquêtes sur dénonciation anonyme ? Ce n?est pas la République, cela. Si quelqu?un veut dénoncer, qu?il donne son nom. On peut parfaitement dénoncer sous X, et l?administration garantira son anonymat. Mais la lettre non signée, elle n?a pour moi qu?une seule direction, le panier, la corbeille. »
Notre Bon Président 30/08/2007
Patrick V
On 3 oct, 11:12, Michel Bacqué wrote:
> Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A > dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les fai ts > sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Là encore, vous allez un peu vite en besogne.
Là, c'était volontaire : ce n'était qu'un exemple. Bon, j'aurais dû mettre quelque chose de plus fort que "il l'a tapé", c'est vrai...
On 3 oct, 11:12, Michel Bacqué <michel.bac...@gmail.com> wrote:
> Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A
> dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les fai ts
> sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Là encore, vous allez un peu vite en besogne.
Là, c'était volontaire : ce n'était qu'un exemple. Bon, j'aurais dû
mettre quelque chose de plus fort que "il l'a tapé", c'est vrai...
> Il y a des cas où, effectivement, on peut arriver à ce résultat (A > dénonce B en disant qu'il l'a tapé, B est innocenté, donc les fai ts > sont faux et A ne pouvait l'ignorer) mais pas ici.
Là encore, vous allez un peu vite en besogne.
Là, c'était volontaire : ce n'était qu'un exemple. Bon, j'aurais dû mettre quelque chose de plus fort que "il l'a tapé", c'est vrai...
