Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation
anonyme, portant contre moi l'accusation d'avoir fourni des éléments de la
vie privée de contributeurs des groupes usenet.fr* à un autre contributeur
et d'avoir touché une rémunération pour ce fait, voici une copie du
courrier m'annonçant le classement sans suite de l'affaire.
http://cjoint.com/?kcmBJGDcrV
Sachant que ce classement sans suite, où il est précisé que "l'enquête n'a
pas démontré l'existence d'une infraction", fait suite à une enquête
interne de mon Administration qui démontrait déja - et pour cause évidente
d'innocence des faits reprochés - que je n'avais pas violé les règles du
Code de Déontologie ni usé de mes supposés pouvoirs à des fins privées, je
vais l'ajouter aux pièces de procédure dans le litige qui m'oppose à toutes
les personnes qui m'ont diffamée depuis des mois sur ce sujet.
Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation
calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation anonyme, portant contre moi l'accusation d'avoir fourni des éléments de la vie privée de contributeurs des groupes usenet.fr* à un autre contributeur et d'avoir touché une rémunération pour ce fait, voici une copie du courrier m'annonçant le classement sans suite de l'affaire.
http://cjoint.com/?kcmBJGDcrV
Sachant que ce classement sans suite, où il est précisé que "l'enquête n'a pas démontré l'existence d'une infraction", fait suite à une enquête interne de mon Administration qui démontrait déja - et pour cause évidente d'innocence des faits reprochés - que je n'avais pas violé les règles du Code de Déontologie ni usé de mes supposés pouvoirs à des fins privées, je vais l'ajouter aux pièces de procédure dans le litige qui m'oppose à toutes les personnes qui m'ont diffamée depuis des mois sur ce sujet.
Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
Diapublication et suivi chez moi
ça intéresse qui, ces conneries ?
Dominique Gobeaut a écrit :
Bonjour,
Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation
anonyme, portant contre moi l'accusation d'avoir fourni des éléments de la
vie privée de contributeurs des groupes usenet.fr* à un autre contributeur
et d'avoir touché une rémunération pour ce fait, voici une copie du
courrier m'annonçant le classement sans suite de l'affaire.
http://cjoint.com/?kcmBJGDcrV
Sachant que ce classement sans suite, où il est précisé que "l'enquête n'a
pas démontré l'existence d'une infraction", fait suite à une enquête
interne de mon Administration qui démontrait déja - et pour cause évidente
d'innocence des faits reprochés - que je n'avais pas violé les règles du
Code de Déontologie ni usé de mes supposés pouvoirs à des fins privées, je
vais l'ajouter aux pièces de procédure dans le litige qui m'oppose à toutes
les personnes qui m'ont diffamée depuis des mois sur ce sujet.
Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation
calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation anonyme, portant contre moi l'accusation d'avoir fourni des éléments de la vie privée de contributeurs des groupes usenet.fr* à un autre contributeur et d'avoir touché une rémunération pour ce fait, voici une copie du courrier m'annonçant le classement sans suite de l'affaire.
http://cjoint.com/?kcmBJGDcrV
Sachant que ce classement sans suite, où il est précisé que "l'enquête n'a pas démontré l'existence d'une infraction", fait suite à une enquête interne de mon Administration qui démontrait déja - et pour cause évidente d'innocence des faits reprochés - que je n'avais pas violé les règles du Code de Déontologie ni usé de mes supposés pouvoirs à des fins privées, je vais l'ajouter aux pièces de procédure dans le litige qui m'oppose à toutes les personnes qui m'ont diffamée depuis des mois sur ce sujet.
Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
Diapublication et suivi chez moi
ça intéresse qui, ces conneries ?
Dominique G
Michel Bacqué a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Mais il faut au préalable identifier l'auteur de la DA.
Ce n'est pas encore fait ? Le 25 janvier 2007, vous écriviez pourtant dans fr.sci.zététique :
"Sauf que , maintenant que j'ai été blanchie de toute accusation, le Procureur fait rechercher par les services de police mon dénonciateur anonyme afin de le poursuivre pour dénonciation calomnieuse".
Ce n'est pas incompatible. Je n'avais qu'une affirmation orale à l'époque et j'ai un *classement sans suite* écrit aujourd'hui (à ma demande expresse, d'ailleurs).
-- DG
Michel Bacqué a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Mais il faut au préalable identifier l'auteur de la DA.
Ce n'est pas encore fait ? Le 25 janvier 2007, vous écriviez pourtant
dans fr.sci.zététique :
"Sauf que , maintenant que j'ai été blanchie de toute accusation, le
Procureur fait rechercher par les services de police mon dénonciateur
anonyme afin de le poursuivre pour dénonciation calomnieuse".
Ce n'est pas incompatible.
Je n'avais qu'une affirmation orale à l'époque et j'ai un *classement sans
suite* écrit aujourd'hui (à ma demande expresse, d'ailleurs).
Michel Bacqué a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G a écrit :
Mais il faut au préalable identifier l'auteur de la DA.
Ce n'est pas encore fait ? Le 25 janvier 2007, vous écriviez pourtant dans fr.sci.zététique :
"Sauf que , maintenant que j'ai été blanchie de toute accusation, le Procureur fait rechercher par les services de police mon dénonciateur anonyme afin de le poursuivre pour dénonciation calomnieuse".
Ce n'est pas incompatible. Je n'avais qu'une affirmation orale à l'époque et j'ai un *classement sans suite* écrit aujourd'hui (à ma demande expresse, d'ailleurs).
-- DG
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
"Sauf que , maintenant que j'ai été blanchie de toute accusation, le Procureur fait rechercher par les services de police mon dénonciateur anonyme afin de le poursuivre pour dénonciation calomnieuse".
Ce n'est pas incompatible. Je n'avais qu'une affirmation orale à l'époque
Vous avez rencontré le procureur dans le cadre d'une enquête préliminaire et il vous aurait déclaré avoir saisi les services de police afin de poursuivre le dénonciateur ? C'est totalement invraisemblable.
Et on ne sait toujours pas comment la dénonciation anonyme faite auprès de votre hiérarchie a "atterri" au parquet.
et j'ai un *classement sans suite* écrit aujourd'hui (à ma demande expresse, d'ailleurs).
Oui, c'est un avis de classement. On ne sait pas ce qu'il classe, mais il classe.
-- Michel
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
"Sauf que , maintenant que j'ai été blanchie de toute accusation, le
Procureur fait rechercher par les services de police mon dénonciateur
anonyme afin de le poursuivre pour dénonciation calomnieuse".
Ce n'est pas incompatible.
Je n'avais qu'une affirmation orale à l'époque
Vous avez rencontré le procureur dans le cadre d'une enquête
préliminaire et il vous aurait déclaré avoir saisi les services de
police afin de poursuivre le dénonciateur ? C'est totalement
invraisemblable.
Et on ne sait toujours pas comment la dénonciation anonyme faite auprès
de votre hiérarchie a "atterri" au parquet.
et j'ai un *classement sans
suite* écrit aujourd'hui (à ma demande expresse, d'ailleurs).
Oui, c'est un avis de classement. On ne sait pas ce qu'il classe, mais
il classe.
Michel Bacqué a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
"Sauf que , maintenant que j'ai été blanchie de toute accusation, le Procureur fait rechercher par les services de police mon dénonciateur anonyme afin de le poursuivre pour dénonciation calomnieuse".
Ce n'est pas incompatible. Je n'avais qu'une affirmation orale à l'époque
Vous avez rencontré le procureur dans le cadre d'une enquête préliminaire et il vous aurait déclaré avoir saisi les services de police afin de poursuivre le dénonciateur ? C'est totalement invraisemblable.
Et on ne sait toujours pas comment la dénonciation anonyme faite auprès de votre hiérarchie a "atterri" au parquet.
et j'ai un *classement sans suite* écrit aujourd'hui (à ma demande expresse, d'ailleurs).
Oui, c'est un avis de classement. On ne sait pas ce qu'il classe, mais il classe.
-- Michel
Nicolas Krebs
Dominique G écrivit dans l'article news: dans news:fr.misc.droit
Xavier Martin-Dupont a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
> Ceci dit vous semblez sous entendre que l'anonyme ne ferait qu'un avec > les personnes qui soi disant vous diffame sur Usenet
qui vous dit que
> c'est le cas ?
Les termes même de la lettre qui sont très explicites sur le fait que cette dénonciation vient d'un usenaute qui fréquente les forums META et fmd.
J'aimerai bien savoir ce qui, dans cette lettre, justifie de s'en prendre à l'ensemble de news:fr.* en représailles. (BI = 4).
( news: ?)
Dominique G écrivit dans l'article
news:XnF99BE9295D2372dmkgbtfreefr@212.27.60.40 dans news:fr.misc.droit
Xavier Martin-Dupont a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
> Ceci dit vous semblez sous entendre que l'anonyme ne ferait qu'un avec
> les personnes qui soi disant vous diffame sur Usenet
qui vous dit que
> c'est le cas ?
Les termes même de la lettre qui sont très explicites sur le fait que cette
dénonciation vient d'un usenaute qui fréquente les forums META et fmd.
J'aimerai bien savoir ce qui, dans cette lettre, justifie de s'en prendre
à l'ensemble de news:fr.* en représailles. (BI = 4).
Dominique G écrivit dans l'article news: dans news:fr.misc.droit
Xavier Martin-Dupont a écrit le 03.10 2007 sur fr.misc.droit
> Ceci dit vous semblez sous entendre que l'anonyme ne ferait qu'un avec > les personnes qui soi disant vous diffame sur Usenet
qui vous dit que
> c'est le cas ?
Les termes même de la lettre qui sont très explicites sur le fait que cette dénonciation vient d'un usenaute qui fréquente les forums META et fmd.
J'aimerai bien savoir ce qui, dans cette lettre, justifie de s'en prendre à l'ensemble de news:fr.* en représailles. (BI = 4).
( news: ?)
Yves Lambert
Dominique G a écrit :
Il y a bien des hommes politiques qui parlent *au nom de* la majorité silencieuse :-)
Il me semble que ça faisait bien 30 ans qu'on n'avait pas entendu une connerie pareille et celui qui la refait est élu dans un fauteuil... J'en resterais presque muet de stupeur.
Il y a bien des hommes politiques qui parlent *au nom de* la majorité
silencieuse :-)
Il me semble que ça faisait bien 30 ans qu'on n'avait pas entendu une
connerie pareille et celui qui la refait est élu dans un fauteuil...
J'en resterais presque muet de stupeur.
Il y a bien des hommes politiques qui parlent *au nom de* la majorité silencieuse :-)
Il me semble que ça faisait bien 30 ans qu'on n'avait pas entendu une connerie pareille et celui qui la refait est élu dans un fauteuil... J'en resterais presque muet de stupeur.
dans (in) fr.misc.droit, Francis Chartier <francis+ ecrivait (wrote) :
Non, c'est juste *très* pénible à la longue.
Oui, mais malheureusement on n'y peut rien : http://www.langue-fr.net/rubricabrac/casse-bonbons.htm
(je vais finir par la mettre en signature cette URL)
-- Eric
Francis Chartier
Dans l'article , dmkgbt+ écrivait...
L'un et/ou l'autre : c'est quelqu'un qui connait parfaitement usenet et qui ne m'aime pas ...
Ca peut faire énormément de monde.
ainsi qu'un autre usenaute (désigné comme mon "corrupteur") et qui a cité des conversations qui se sont déroulées sur fuad et fmd.
Donc potentiellement n'importe quel lecteur d'un de ces deux groupes, y compris tous les lecteurs n'ayant jamais posté sur usenet, ou lisant via Google par exemple.
L'identification de l'auteur est a priori impossible.
-- Francis Chartier
Dans l'article <XnF99BEC05AA503Bdmkgbtfreefr@212.27.60.40>,
dmkgbt+spam@free.fr écrivait...
L'un et/ou l'autre : c'est quelqu'un qui connait parfaitement usenet et qui
ne m'aime pas ...
Ca peut faire énormément de monde.
ainsi qu'un autre usenaute (désigné comme mon "corrupteur")
et qui a cité des conversations qui se sont déroulées sur fuad et fmd.
Donc potentiellement n'importe quel lecteur d'un de ces deux groupes, y
compris tous les lecteurs n'ayant jamais posté sur usenet, ou lisant via
Google par exemple.
L'identification de l'auteur est a priori impossible.
L'un et/ou l'autre : c'est quelqu'un qui connait parfaitement usenet et qui ne m'aime pas ...
Ca peut faire énormément de monde.
ainsi qu'un autre usenaute (désigné comme mon "corrupteur") et qui a cité des conversations qui se sont déroulées sur fuad et fmd.
Donc potentiellement n'importe quel lecteur d'un de ces deux groupes, y compris tous les lecteurs n'ayant jamais posté sur usenet, ou lisant via Google par exemple.
L'identification de l'auteur est a priori impossible.
-- Francis Chartier
Didier Cuidet
Le Tue, 2 Oct 2007 22:42:25 +0200, dans fr.usenet.divers, "JL" a écrit :
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
> Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation > anonyme
Qu'est-ce que le fait que vous soyez fonctionnaire change au problème ?
> Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation > calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
C'est de la dilapidation scandaleuse des deniers publics. En tant que contribuable, j'exige que votre administration se concentre sur ses missions de service public, sans laisser distraire son temps et son argent par vos élucubrations oiseuses.
« Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Article 11 Modifié par Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 50 ()
[...] La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
[...] La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires. " »
-- DC
Le Tue, 2 Oct 2007 22:42:25 +0200, dans fr.usenet.divers, "JL"
<JL@jlamy.com> a écrit :
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF99BD7FEB8DB4Edmkgbtfreefr@212.27.60.40...
> Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation
> anonyme
Qu'est-ce que le fait que vous soyez fonctionnaire change au problème ?
> Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation
> calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
C'est de la dilapidation scandaleuse des deniers publics. En tant que
contribuable, j'exige que votre administration se concentre sur ses missions
de service public, sans laisser distraire son temps et son argent par vos
élucubrations oiseuses.
« Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Article 11
Modifié par Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 50 ()
[...]
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre
les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages
dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de
réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
[...]
La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour
obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes
versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes
fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de
constitution de partie civile devant la juridiction pénale. Les
dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non
titulaires. " »
Le Tue, 2 Oct 2007 22:42:25 +0200, dans fr.usenet.divers, "JL" a écrit :
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
> Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation > anonyme
Qu'est-ce que le fait que vous soyez fonctionnaire change au problème ?
> Je vais bien évidemment porter plainte contre X pour dénonciation > calomnieuse, avec le soutien de mon Administration.
C'est de la dilapidation scandaleuse des deniers publics. En tant que contribuable, j'exige que votre administration se concentre sur ses missions de service public, sans laisser distraire son temps et son argent par vos élucubrations oiseuses.
« Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Article 11 Modifié par Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 50 ()
[...] La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
[...] La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires. " »
-- DC
Globern
Didier Cuidet <d.cuidet+ a écrit news::
Tiens un revenant !
Comment va Didier ? Ca fait plaisir de vous relire.
--
Révérend Père Globern Primat de Première Classe retraité
Didier Cuidet <d.cuidet+spam@alussinan.org> a écrit
news:fdp2t3182fo8i0m1v8ne5drj8igckasrob@4ax.com:
Tiens un revenant !
Comment va Didier ? Ca fait plaisir de vous relire.
--
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe retraité
