Interdiction de couper le chien-dent qui passe chez le voisin.
58 réponses
Sylvain
La loi c'est :
---------
Article 673 du Code Civil
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres,
arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les
couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui
appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son
héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne
séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire
couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est
imprescriptible.
---------
Or le chien-dent qui s'étale, ne le fait pas par des racines, mais par des
tiges sous-terraines appeler rhizomes, donc il est interdit de couper les
rhizomes de chien-dent traversant les propriétés.
De la même façon qu'il est interdit de couper les rhizomes de bambou (trés
envhissants) en provenance de chez le voisin.
En revanche, si votre voisin a un superbe cyprés chauve, vous avez le droit
de le faire creuver en lui coupant tout les pneumatophores, qui ont passés
la limite de propriété, puisque les pneumatophores sont des racines.
Pour un palétuvier en limite de propriété, vous avez le droit de le faire
creuver, déstabiliser et tomber à terre, en coupant toutes les racines
aériennes qui le stabilisent, qui ont poussées de par et d'autres des deux
propriétés.
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau.
Un rizhome est une tige avec tout ce que comprend une tige, noeud, entre-noeuds, bougeons, feuilles, et dans un rizhome la séve circule de la même façon que dans une un tige. C'est un tige horizontale et sous-terraine.
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Cl.Massé wrote:
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche
est une branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un
arbrisseau.
Un rizhome est une tige avec tout ce que comprend une tige, noeud,
entre-noeuds, bougeons, feuilles, et dans un rizhome la séve circule de la
même façon que dans une un tige. C'est un tige horizontale et sous-terraine.
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau.
Un rizhome est une tige avec tout ce que comprend une tige, noeud, entre-noeuds, bougeons, feuilles, et dans un rizhome la séve circule de la même façon que dans une un tige. C'est un tige horizontale et sous-terraine.
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Sylvain
Cl.Massé wrote:
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau.
Et c'est a partir d'où que tu fixe la frontiére, il existe tout les intermédiaires entre un chien-dent et un séquoïadendron ?
Et en bambou même s'il fait vingt métres de haut, c'est un chaume, comme de l'avoine sauvage.
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Cl.Massé wrote:
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche
est une branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un
arbrisseau.
Et c'est a partir d'où que tu fixe la frontiére, il existe tout les
intermédiaires entre un chien-dent et un séquoïadendron ?
Et en bambou même s'il fait vingt métres de haut, c'est un chaume, comme de
l'avoine sauvage.
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau.
Et c'est a partir d'où que tu fixe la frontiére, il existe tout les intermédiaires entre un chien-dent et un séquoïadendron ?
Et en bambou même s'il fait vingt métres de haut, c'est un chaume, comme de l'avoine sauvage.
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Sylvain
Laurent Ginarouge wrote:
Oui, quand les deux se rejoignent. Maintenant je pense que le droit s'occupe plus de différencier ce qui est souterrain de ce qui est aérien, que de ce qui est tige ou racine.
Ce qui prouve bien l'inculture de ceux qui font les lois, il existe des racines aériennes, et des tiges, même branches sous-terraines.
Et qu'appelle-t-on sous-terrain, il y a des plantes qui font tellement de pourrissement à leurs pieds, qu'une partie aérienne peut devenir sous-terraine
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Laurent Ginarouge wrote:
Oui, quand les deux se rejoignent. Maintenant je pense que le droit
s'occupe plus de différencier ce qui est souterrain de ce qui est
aérien, que de ce qui est tige ou racine.
Ce qui prouve bien l'inculture de ceux qui font les lois, il existe des
racines aériennes, et des tiges, même branches sous-terraines.
Et qu'appelle-t-on sous-terrain, il y a des plantes qui font tellement de
pourrissement à leurs pieds, qu'une partie aérienne peut devenir
sous-terraine
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Oui, quand les deux se rejoignent. Maintenant je pense que le droit s'occupe plus de différencier ce qui est souterrain de ce qui est aérien, que de ce qui est tige ou racine.
Ce qui prouve bien l'inculture de ceux qui font les lois, il existe des racines aériennes, et des tiges, même branches sous-terraines.
Et qu'appelle-t-on sous-terrain, il y a des plantes qui font tellement de pourrissement à leurs pieds, qu'une partie aérienne peut devenir sous-terraine
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Sylvain
ddd wrote:
Si le palmier est planté a moins de deux metres de la limite et que la limite est antérieur à la plantation dudit palmier, vous pouvez éxiger que votre voisin le coupe à deux métres.
T'a déja essayé de couper un palmier à deux métres de haut ?
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
ddd wrote:
Si le palmier est planté a moins de deux metres de la limite et que la
limite est antérieur à la plantation dudit palmier, vous pouvez éxiger
que votre voisin le coupe à deux métres.
T'a déja essayé de couper un palmier à deux métres de haut ?
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Si le palmier est planté a moins de deux metres de la limite et que la limite est antérieur à la plantation dudit palmier, vous pouvez éxiger que votre voisin le coupe à deux métres.
T'a déja essayé de couper un palmier à deux métres de haut ?
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Laurent Ginarouge
Sylvain a écrit :
ddd wrote:
Si le palmier est planté a moins de deux metres de la limite et que la limite est antérieur à la plantation dudit palmier, vous pouvez éxiger que votre voisin le coupe à deux métres.
T'a déja essayé de couper un palmier à deux métres de haut ?
LOL ! il a même dû essayer de couper les racines à égale longueur en vue de transplantation. (rdv sur fr.rec.jardinage, le post 'Déplacer des rosiers maintenant' pour les explications)
-- Denis In science, beauty. In beauty, science. Daily. http://www.ubcbotanicalgarden.org/potd/
Sylvain a écrit :
ddd wrote:
Si le palmier est planté a moins de deux metres de la limite et que la
limite est antérieur à la plantation dudit palmier, vous pouvez éxiger
que votre voisin le coupe à deux métres.
T'a déja essayé de couper un palmier à deux métres de haut ?
LOL ! il a même dû essayer de couper les racines à égale longueur en vue
de transplantation.
(rdv sur fr.rec.jardinage, le post 'Déplacer des rosiers maintenant'
pour les explications)
--
Denis
In science, beauty. In beauty, science. Daily.
http://www.ubcbotanicalgarden.org/potd/
Si le palmier est planté a moins de deux metres de la limite et que la limite est antérieur à la plantation dudit palmier, vous pouvez éxiger que votre voisin le coupe à deux métres.
T'a déja essayé de couper un palmier à deux métres de haut ?
LOL ! il a même dû essayer de couper les racines à égale longueur en vue de transplantation. (rdv sur fr.rec.jardinage, le post 'Déplacer des rosiers maintenant' pour les explications)
-- Denis In science, beauty. In beauty, science. Daily. http://www.ubcbotanicalgarden.org/potd/
GérarD
HIstoire de détendre l'atmosphère ...
... je me posais la question de savoir si une telle sorte de litige, soumise à un juge, ne lui occasionnerait pas l'intense démangeaison de similariser avec d'autres problèmes plus connus dans le domaine pénal : comme pour les armes, ... arbre par nature, ou bien arbre par destination ?
Héhé ... cette question de principe peut aller trèèès loin ...
GérarD.
P.S. : déjeunant demain avec quelques magistrats, je me ferai un plaisir de poser ma mouche ;o)
HIstoire de détendre l'atmosphère ...
... je me posais la question de savoir si une telle sorte de litige,
soumise à un juge, ne lui occasionnerait pas l'intense démangeaison
de similariser avec d'autres problèmes plus connus dans le domaine pénal :
comme pour les armes, ... arbre par nature, ou bien arbre par destination ?
Héhé ... cette question de principe peut aller trèèès loin ...
GérarD.
P.S. : déjeunant demain avec quelques magistrats, je me ferai un plaisir de
poser ma mouche ;o)
... je me posais la question de savoir si une telle sorte de litige, soumise à un juge, ne lui occasionnerait pas l'intense démangeaison de similariser avec d'autres problèmes plus connus dans le domaine pénal : comme pour les armes, ... arbre par nature, ou bien arbre par destination ?
Héhé ... cette question de principe peut aller trèèès loin ...
GérarD.
P.S. : déjeunant demain avec quelques magistrats, je me ferai un plaisir de poser ma mouche ;o)
Michel HONORE
ddd à l'adresse 91.165.35.169 et dont l'identifiant est a écrit :
On 12 juin, 14:33, Michel HONORE wrote:
ddd à l'adresse 91.165.35.169 et dont l'identifiant est a écrit :
On 12 juin, 14:05, GérarD wrote:
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau. --
Alors on ne peut rien faire à l'envahissant palmier du voisin , qui n'est après tout qu'une herbe ??
bonjour; Non, sauf à prouver que ses racines vous empêche de jouir normalement de votre proprièté. Ou que sont feuillage dépasse votre limite. Dans ce cas, vous pouvez couper si votre voisin ne le fait pas;
Faux, encore une fois !
bonjour; ben argumente mon pote;
Article 673 Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper."
Mais, en aucun cas, le propriétaire du terrain n'a le droit de couper lui-même les branches de l'arbre du voisin.
-- Michel 59
ddd à l'adresse 91.165.35.169 et dont l'identifiant est
<8c8fbb35-3fc5-4ae7-9261-30edf12398af@s12g2000yqi.googlegroups.com> a
écrit :
On 12 juin, 14:33, Michel HONORE <michelhon...@hotmail.fr> wrote:
ddd à l'adresse 91.165.35.169 et dont l'identifiant est
<fc32dead-9290-41ef-9a10-cd1717c1e...@k38g2000yqh.googlegroups.com> a
écrit :
On 12 juin, 14:05, GérarD <g-pasdadre...@nospam.fr> wrote:
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est
une branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un
arbrisseau. --
Alors on ne peut rien faire à l'envahissant palmier du voisin , qui n'est
après tout qu'une herbe ??
bonjour;
Non, sauf à prouver que ses racines vous empêche de jouir normalement
de votre proprièté.
Ou que sont feuillage dépasse votre limite.
Dans ce cas, vous pouvez couper si votre voisin ne le fait pas;
Faux, encore une fois !
bonjour;
ben argumente mon pote;
Article 673
Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres,
arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les
couper."
Mais, en aucun cas, le propriétaire du terrain n'a le droit de couper
lui-même les branches de l'arbre du voisin.
ddd à l'adresse 91.165.35.169 et dont l'identifiant est a écrit :
On 12 juin, 14:33, Michel HONORE wrote:
ddd à l'adresse 91.165.35.169 et dont l'identifiant est a écrit :
On 12 juin, 14:05, GérarD wrote:
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une branche. Le chiendent n'est ni arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau. --
Alors on ne peut rien faire à l'envahissant palmier du voisin , qui n'est après tout qu'une herbe ??
bonjour; Non, sauf à prouver que ses racines vous empêche de jouir normalement de votre proprièté. Ou que sont feuillage dépasse votre limite. Dans ce cas, vous pouvez couper si votre voisin ne le fait pas;
Faux, encore une fois !
bonjour; ben argumente mon pote;
Article 673 Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper."
Mais, en aucun cas, le propriétaire du terrain n'a le droit de couper lui-même les branches de l'arbre du voisin.
-- Michel 59
GérarD
> Article 673 Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper."
On tourne en rond, car d'après cet article je ne peux donc obliger le voisin à couper les branches de ce qui en fait n'est ni un arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau !
Serait-il judicieux, dans ce cas, d'envisager "l'attaque" sous un autre angle, celui de la nuisance récurrente et excessive ? (va falloir prouver un préjudice ...)
>
Article 673
Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes
et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper."
On tourne en rond, car d'après cet article je ne peux donc obliger le voisin
à couper les branches
de ce qui en fait n'est ni un arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau !
Serait-il judicieux, dans ce cas, d'envisager "l'attaque" sous un autre
angle, celui de la nuisance récurrente et excessive ?
(va falloir prouver un préjudice ...)
> Article 673 Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper."
On tourne en rond, car d'après cet article je ne peux donc obliger le voisin à couper les branches de ce qui en fait n'est ni un arbre, ni un arbuste, ni un arbrisseau !
Serait-il judicieux, dans ce cas, d'envisager "l'attaque" sous un autre angle, celui de la nuisance récurrente et excessive ? (va falloir prouver un préjudice ...)
Jide
Le Fri, 12 Jun 2009 13:43:22 +0200, Cl.Massé a écrit:
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une branche
Mais "ceci n'est pas une pipe!" :-) J.D.
Le Fri, 12 Jun 2009 13:43:22 +0200, Cl.Massé a écrit:
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est
une branche
Le Fri, 12 Jun 2009 13:43:22 +0200, Cl.Massé a écrit:
Non, un rhizome est un rhizome, une tige est une tige, une branche est une branche
Mais "ceci n'est pas une pipe!" :-) J.D.
Cl.Massé
"Sylvain" a écrit dans le message de news:rksYl.38054$
Et c'est a partir d'où que tu fixe la frontiére, il existe tout les intermédiaires entre un chien-dent et un séquoïadendron ?
Un arbre est une plante pérenne linifiée et ramifiée. Un arbuste a un tronc mais pas un arbrisseau. Le chiendent est une plante vivace, donc ce n'est pas un arbre. La loi française ne tient pas compte des plantes équatoriales, à mon avis il y a une raison.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" <sylvain.@hotmail.fr> a écrit dans le message de
news:rksYl.38054$0M1.20678@newsfeed1.libertysurf.net...
Et c'est a partir d'où que tu fixe la frontiére, il existe tout les
intermédiaires entre un chien-dent et un séquoïadendron ?
Un arbre est une plante pérenne linifiée et ramifiée. Un arbuste a un tronc
mais pas un arbrisseau. Le chiendent est une plante vivace, donc ce n'est
pas un arbre. La loi française ne tient pas compte des plantes équatoriales,
à mon avis il y a une raison.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" a écrit dans le message de news:rksYl.38054$
Et c'est a partir d'où que tu fixe la frontiére, il existe tout les intermédiaires entre un chien-dent et un séquoïadendron ?
Un arbre est une plante pérenne linifiée et ramifiée. Un arbuste a un tronc mais pas un arbrisseau. Le chiendent est une plante vivace, donc ce n'est pas un arbre. La loi française ne tient pas compte des plantes équatoriales, à mon avis il y a une raison.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
