Interdiction de couper le chien-dent qui passe chez le voisin.
58 réponses
Sylvain
La loi c'est :
---------
Article 673 du Code Civil
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres,
arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les
couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui
appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son
héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne
séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire
couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est
imprescriptible.
---------
Or le chien-dent qui s'étale, ne le fait pas par des racines, mais par des
tiges sous-terraines appeler rhizomes, donc il est interdit de couper les
rhizomes de chien-dent traversant les propriétés.
De la même façon qu'il est interdit de couper les rhizomes de bambou (trés
envhissants) en provenance de chez le voisin.
En revanche, si votre voisin a un superbe cyprés chauve, vous avez le droit
de le faire creuver en lui coupant tout les pneumatophores, qui ont passés
la limite de propriété, puisque les pneumatophores sont des racines.
Pour un palétuvier en limite de propriété, vous avez le droit de le faire
creuver, déstabiliser et tomber à terre, en coupant toutes les racines
aériennes qui le stabilisent, qui ont poussées de par et d'autres des deux
propriétés.
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
"Sylvain" a écrit dans le message de news:rksYl.38054$
Et c'est a partir d'où que tu fixe la frontiére, il existe tout les intermédiaires entre un chien-dent et un séquoïadendron ?
Un arbre est une plante pérenne linifiée et ramifiée.
N'importe quoi !!
Ou trouve de la lignine même dans les mousses et elles sont, elles aussi ramifiées, donc d'aprés votre définition de la mousse c'est un arbre.
Un arbuste a un tronc mais pas un arbrisseau.
N'importe quoi !!
C'est à partir de qu'elle diamétre et hauteur un tronc ?
Le chiendent est une plante vivace, donc ce n'est pas un arbre.
Un phoenix canariensis est une plante vivace jeune et un arbre plus agé, et il n'y a aucune limite ni frontiére entre les deux, et il y plusieurs milliers d'exemples comme cela.
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre et ça émet des rhizomes qui sont des branches sous-terraines et non pas des racines.
La loi française ne tient pas compte des plantes équatoriales, à mon avis il y a une raison.
N'importe quoi !!
Un bougainvillier est équatorial, et cela peut devenir trés grand en Provence prés de la mer. Faire des troncs comme des arbres.
Déja tu écris n'importe quoi en prétendant que les rhizomes ne sont pas des tige, mais des racines, et en disant aux autres de se renseigner, ça c'est n'importe quoi !!!
Les rhizomes sont parfaitement considérés comme des tiges et depuis toujours.
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Cl.Massé wrote:
"Sylvain" <sylvain.@hotmail.fr> a écrit dans le message de
news:rksYl.38054$0M1.20678@newsfeed1.libertysurf.net...
Et c'est a partir d'où que tu fixe la frontiére, il existe tout les
intermédiaires entre un chien-dent et un séquoïadendron ?
Un arbre est une plante pérenne linifiée et ramifiée.
N'importe quoi !!
Ou trouve de la lignine même dans les mousses et elles sont, elles aussi
ramifiées, donc d'aprés votre définition de la mousse c'est un arbre.
Un arbuste a un
tronc mais pas un arbrisseau.
N'importe quoi !!
C'est à partir de qu'elle diamétre et hauteur un tronc ?
Le chiendent est une plante vivace,
donc ce n'est pas un arbre.
Un phoenix canariensis est une plante vivace jeune et un arbre plus agé, et
il n'y a aucune limite ni frontiére entre les deux, et il y plusieurs
milliers d'exemples comme cela.
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre et ça émet des
rhizomes qui sont des branches sous-terraines et non pas des racines.
La loi française ne tient pas compte des
plantes équatoriales, à mon avis il y a une raison.
N'importe quoi !!
Un bougainvillier est équatorial, et cela peut devenir trés grand en
Provence prés de la mer. Faire des troncs comme des arbres.
Déja tu écris n'importe quoi en prétendant que les rhizomes ne sont pas des
tige, mais des racines, et en disant aux autres de se renseigner, ça c'est
n'importe quoi !!!
Les rhizomes sont parfaitement considérés comme des tiges et depuis
toujours.
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
"Sylvain" a écrit dans le message de news:rksYl.38054$
Et c'est a partir d'où que tu fixe la frontiére, il existe tout les intermédiaires entre un chien-dent et un séquoïadendron ?
Un arbre est une plante pérenne linifiée et ramifiée.
N'importe quoi !!
Ou trouve de la lignine même dans les mousses et elles sont, elles aussi ramifiées, donc d'aprés votre définition de la mousse c'est un arbre.
Un arbuste a un tronc mais pas un arbrisseau.
N'importe quoi !!
C'est à partir de qu'elle diamétre et hauteur un tronc ?
Le chiendent est une plante vivace, donc ce n'est pas un arbre.
Un phoenix canariensis est une plante vivace jeune et un arbre plus agé, et il n'y a aucune limite ni frontiére entre les deux, et il y plusieurs milliers d'exemples comme cela.
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre et ça émet des rhizomes qui sont des branches sous-terraines et non pas des racines.
La loi française ne tient pas compte des plantes équatoriales, à mon avis il y a une raison.
N'importe quoi !!
Un bougainvillier est équatorial, et cela peut devenir trés grand en Provence prés de la mer. Faire des troncs comme des arbres.
Déja tu écris n'importe quoi en prétendant que les rhizomes ne sont pas des tige, mais des racines, et en disant aux autres de se renseigner, ça c'est n'importe quoi !!!
Les rhizomes sont parfaitement considérés comme des tiges et depuis toujours.
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
ddd
On 12 juin, 15:05, "Sylvain" wrote:
Laurent Ginarouge wrote: > Oui, quand les deux se rejoignent. Maintenant je pense que le droit > s'occupe plus de différencier ce qui est souterrain de ce qui est > aérien, que de ce qui est tige ou racine.
Ce qui prouve bien l'inculture de ceux qui font les lois, il existe des racines aériennes, et des tiges, même branches sous-terraines.
Et qu'appelle-t-on sous-terrain, il y a des plantes qui font tellement de pourrissement à leurs pieds, qu'une partie aérienne peut devenir sous-terraine
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Le droit ne connait que l'espace, au dessus ou au dessous et distingue les branches, la récolte et le reste. L'argument botanique n'est pas le problème du droit.
On 12 juin, 15:05, "Sylvain" <sylva...@hotmail.fr> wrote:
Laurent Ginarouge wrote:
> Oui, quand les deux se rejoignent. Maintenant je pense que le droit
> s'occupe plus de différencier ce qui est souterrain de ce qui est
> aérien, que de ce qui est tige ou racine.
Ce qui prouve bien l'inculture de ceux qui font les lois, il existe des
racines aériennes, et des tiges, même branches sous-terraines.
Et qu'appelle-t-on sous-terrain, il y a des plantes qui font tellement de
pourrissement à leurs pieds, qu'une partie aérienne peut devenir
sous-terraine
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Le droit ne connait que l'espace, au dessus ou au dessous et distingue
les branches, la récolte et le reste.
L'argument botanique n'est pas le problème du droit.
Laurent Ginarouge wrote: > Oui, quand les deux se rejoignent. Maintenant je pense que le droit > s'occupe plus de différencier ce qui est souterrain de ce qui est > aérien, que de ce qui est tige ou racine.
Ce qui prouve bien l'inculture de ceux qui font les lois, il existe des racines aériennes, et des tiges, même branches sous-terraines.
Et qu'appelle-t-on sous-terrain, il y a des plantes qui font tellement de pourrissement à leurs pieds, qu'une partie aérienne peut devenir sous-terraine
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Le droit ne connait que l'espace, au dessus ou au dessous et distingue les branches, la récolte et le reste. L'argument botanique n'est pas le problème du droit.
Neuneu
Le Fri, 12 Jun 2009 16:36:49 +0200, GérarD a écrit :
P.S. : déjeunant demain avec quelques magistrats, je me ferai un plaisir de poser ma mouche ;o)
Faites attention, les magistrats normalement, les mouches, surtout posées... -- Salut la compagnie
Mon Beau Jardin est derrière La Grille Verte http://www.la-grille-verte.net
Le Fri, 12 Jun 2009 16:36:49 +0200, GérarD a écrit :
P.S. : déjeunant demain avec quelques magistrats, je me ferai un plaisir de
poser ma mouche ;o)
Faites attention, les magistrats normalement, les mouches, surtout
posées...
--
Salut la compagnie
Mon Beau Jardin est derrière La Grille Verte
http://www.la-grille-verte.net
Le Fri, 12 Jun 2009 19:29:21 +0200, Sylvain a écrit :
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre
Ben v'là aut'chose....
-- Salut la compagnie
Mon Beau Jardin est derrière La Grille Verte http://www.la-grille-verte.net
Sylvain
ddd wrote:
Le droit ne connait que l'espace, au dessus ou au dessous et distingue les branches, la récolte et le reste. L'argument botanique n'est pas le problème du droit.
Et dans ce cas ils n'ont qu'a utilisé le vocabulaire approprié, cad sous-terrain et aérien.
Comment veux-tu appliqué le droit si les mots utilisés dans le texte sont inapropriés et qu'il faut deviner quelle était la pensé du législateur ?
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
ddd wrote:
Le droit ne connait que l'espace, au dessus ou au dessous et distingue
les branches, la récolte et le reste.
L'argument botanique n'est pas le problème du droit.
Et dans ce cas ils n'ont qu'a utilisé le vocabulaire approprié, cad
sous-terrain et aérien.
Comment veux-tu appliqué le droit si les mots utilisés dans le texte sont
inapropriés et qu'il faut deviner quelle était la pensé du législateur ?
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Le droit ne connait que l'espace, au dessus ou au dessous et distingue les branches, la récolte et le reste. L'argument botanique n'est pas le problème du droit.
Et dans ce cas ils n'ont qu'a utilisé le vocabulaire approprié, cad sous-terrain et aérien.
Comment veux-tu appliqué le droit si les mots utilisés dans le texte sont inapropriés et qu'il faut deviner quelle était la pensé du législateur ?
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Michel HONORE
Neuneu à l'adresse 82.251.112.61 et dont l'identifiant est <1pwxkduhmpybw$ a écrit :
Le Fri, 12 Jun 2009 19:29:21 +0200, Sylvain a écrit :
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre
Ben v'là aut'chose....
Ah ? Il n'y avait que ça à rectifier ?
-- Michel 59
Neuneu à l'adresse 82.251.112.61 et dont l'identifiant est
<1pwxkduhmpybw$.1i1xz38n5n4zo.dlg@40tude.net> a écrit :
Le Fri, 12 Jun 2009 19:29:21 +0200, Sylvain a écrit :
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre
Neuneu à l'adresse 82.251.112.61 et dont l'identifiant est <1pwxkduhmpybw$ a écrit :
Le Fri, 12 Jun 2009 19:29:21 +0200, Sylvain a écrit :
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre
Ben v'là aut'chose....
Ah ? Il n'y avait que ça à rectifier ?
-- Michel 59
Cl.Massé
"Sylvain" a écrit dans le message de news:SgsYl.38049$
Un rizhome est une tige avec tout ce que comprend une tige, noeud, entre-noeuds, bougeons, feuilles, et dans un rizhome la séve circule de la même façon que dans une un tige. C'est un tige horizontale et sous-terraine.
Un rizhome est un rizhome, c'est pas une branche.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" <sylvain.@hotmail.fr> a écrit dans le message de
news:SgsYl.38049$0M1.13855@newsfeed1.libertysurf.net...
Un rizhome est une tige avec tout ce que comprend une tige, noeud,
entre-noeuds, bougeons, feuilles, et dans un rizhome la séve circule de la
même façon que dans une un tige. C'est un tige horizontale et
sous-terraine.
Un rizhome est un rizhome, c'est pas une branche.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" a écrit dans le message de news:SgsYl.38049$
Un rizhome est une tige avec tout ce que comprend une tige, noeud, entre-noeuds, bougeons, feuilles, et dans un rizhome la séve circule de la même façon que dans une un tige. C'est un tige horizontale et sous-terraine.
Un rizhome est un rizhome, c'est pas une branche.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Sylvain
Neuneu wrote:
Le Fri, 12 Jun 2009 19:29:21 +0200, Sylvain a écrit :
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Cl.Massé
"Sylvain" a écrit dans le message de news:8gwYl.38330$
Un arbre est une plante pérenne linifiée et ramifiée.
N'importe quoi !!
Ou trouve de la lignine même dans les mousses et elles sont, elles aussi ramifiées, donc d'aprés votre définition de la mousse c'est un arbre.
D'après vous, les mousses sont pérennes?
Un arbuste a un tronc mais pas un arbrisseau.
N'importe quoi !!
C'est à partir de qu'elle diamétre et hauteur un tronc ?
C'est la définition, niveau CM2.
Un phoenix canariensis est une plante vivace jeune et un arbre plus agé, et il n'y a aucune limite ni frontiére entre les deux, et il y plusieurs milliers d'exemples comme cela.
Et bien c'est une plante vivace jeune et un arbre vieux. Il n'y a pas que la classification de Liné dans la vie, allez prendre un peu l'air ça vous fera du bien.
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre et ça émet des rhizomes qui sont des branches sous-terraines et non pas des racines.
Jusqu'à plus ample informée, un bambou n'est pas ramifié, et les "branches" ne peuvent donc pas dépasser chez le voisin.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" <sylvain.@hotmail.fr> a écrit dans le message de
news:8gwYl.38330$0M1.32811@newsfeed1.libertysurf.net...
Un arbre est une plante pérenne linifiée et ramifiée.
N'importe quoi !!
Ou trouve de la lignine même dans les mousses et elles sont, elles aussi
ramifiées, donc d'aprés votre définition de la mousse c'est un arbre.
D'après vous, les mousses sont pérennes?
Un arbuste a un
tronc mais pas un arbrisseau.
N'importe quoi !!
C'est à partir de qu'elle diamétre et hauteur un tronc ?
C'est la définition, niveau CM2.
Un phoenix canariensis est une plante vivace jeune et un arbre plus agé,
et il n'y a aucune limite ni frontiére entre les deux, et il y plusieurs
milliers d'exemples comme cela.
Et bien c'est une plante vivace jeune et un arbre vieux. Il n'y a pas que la
classification de Liné dans la vie, allez prendre un peu l'air ça vous fera
du bien.
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre et ça émet
des rhizomes qui sont des branches sous-terraines et non pas des racines.
Jusqu'à plus ample informée, un bambou n'est pas ramifié, et les "branches"
ne peuvent donc pas dépasser chez le voisin.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" a écrit dans le message de news:8gwYl.38330$
Un arbre est une plante pérenne linifiée et ramifiée.
N'importe quoi !!
Ou trouve de la lignine même dans les mousses et elles sont, elles aussi ramifiées, donc d'aprés votre définition de la mousse c'est un arbre.
D'après vous, les mousses sont pérennes?
Un arbuste a un tronc mais pas un arbrisseau.
N'importe quoi !!
C'est à partir de qu'elle diamétre et hauteur un tronc ?
C'est la définition, niveau CM2.
Un phoenix canariensis est une plante vivace jeune et un arbre plus agé, et il n'y a aucune limite ni frontiére entre les deux, et il y plusieurs milliers d'exemples comme cela.
Et bien c'est une plante vivace jeune et un arbre vieux. Il n'y a pas que la classification de Liné dans la vie, allez prendre un peu l'air ça vous fera du bien.
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre et ça émet des rhizomes qui sont des branches sous-terraines et non pas des racines.
Jusqu'à plus ample informée, un bambou n'est pas ramifié, et les "branches" ne peuvent donc pas dépasser chez le voisin.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Michel HONORE
Sylvain à l'adresse 83.153.110.96 et dont l'identifiant est <DiyYl.38476$ a écrit :
Neuneu wrote:
Le Fri, 12 Jun 2009 19:29:21 +0200, Sylvain a écrit :
Un bambou peut faire vingt mêtres de haut c'est donc un arbre
