"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message de news:
4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain pour
eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer ainsi
que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en temps
dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre en
collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en deduire qu
il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de lui
faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt
général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux
dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et *sous réserve* de
ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage des
ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à cette rue
réservée aux riverains....
Serge
"Marc-Antoine" <marcom@invalid.com> a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$426a34cc@news.free.fr...
Serge a exprimé avec précision :
"Arnaud" <fausseadresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$426a74cc@news.free.fr...
"Yttrium" <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4c7cd264$0$8047$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain pour
eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer ainsi
que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en temps
dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre en
collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en deduire qu
il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de lui
faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt
général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux
dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et *sous réserve* de
ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage des
ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à cette rue
réservée aux riverains....
Serge
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message de news:
4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain pour
eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer ainsi
que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en temps
dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre en
collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en deduire qu
il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de lui
faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt
général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux
dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et *sous réserve* de
ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage des
ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à cette rue
réservée aux riverains....
Serge
Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain pour
eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer ainsi
que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison
:
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en
temps
dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre en
collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en deduire
qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de lui
faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres usagers
de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Serge a exprimé avec précision :
"Arnaud" <fausseadresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$426a74cc@news.free.fr...
"Yttrium" <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain pour
eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer ainsi
que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison
:
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en
temps
dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre en
collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en deduire
qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de lui
faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres usagers
de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain pour
eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer ainsi
que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison
:
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en
temps
dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre en
collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en deduire
qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de lui
faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres usagers
de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Serge a couché sur son écran :"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message
de news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous
un panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses
argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf
Riverain pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai
raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps
en temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas
rentre en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant
nous en deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de
lui faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation
des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres
usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage
des ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à
cette rue réservée aux riverains....
Serge
Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas voulu dire, c'est en réponse à
l'observation faite d'un vehicule prioritaire qui "...passerait dans
la rue à fond la caisse et rentrerait en collision avec une
personne..." et le fait de considérer que le dit véhicule ne serait
pas en tort.
Il ne s'agit donc pas d'interdire aux véhicules d'interets genéral de
circuler sur ces voies.
Serge a couché sur son écran :
"Marc-Antoine" <marcom@invalid.com> a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$426a34cc@news.free.fr...
Serge a exprimé avec précision :
"Arnaud" <fausseadresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$426a74cc@news.free.fr...
"Yttrium" <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message
de news: 4c7cd264$0$8047$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous
un panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses
argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf
Riverain pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai
raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps
en temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas
rentre en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant
nous en deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de
lui faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation
des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres
usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage
des ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à
cette rue réservée aux riverains....
Serge
Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas voulu dire, c'est en réponse à
l'observation faite d'un vehicule prioritaire qui "...passerait dans
la rue à fond la caisse et rentrerait en collision avec une
personne..." et le fait de considérer que le dit véhicule ne serait
pas en tort.
Il ne s'agit donc pas d'interdire aux véhicules d'interets genéral de
circuler sur ces voies.
Serge a couché sur son écran :"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message
de news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous
un panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses
argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf
Riverain pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai
raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps
en temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas
rentre en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant
nous en deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de
lui faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation
des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres
usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage
des ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à
cette rue réservée aux riverains....
Serge
Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas voulu dire, c'est en réponse à
l'observation faite d'un vehicule prioritaire qui "...passerait dans
la rue à fond la caisse et rentrerait en collision avec une
personne..." et le fait de considérer que le dit véhicule ne serait
pas en tort.
Il ne s'agit donc pas d'interdire aux véhicules d'interets genéral de
circuler sur ces voies.
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres usagers
de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
il n'y a pas besoin d'être irresponsable pour renverser un piéton imprudent.
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres usagers
de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
il n'y a pas besoin d'être irresponsable pour renverser un piéton imprudent.
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres usagers
de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
il n'y a pas besoin d'être irresponsable pour renverser un piéton imprudent.
On 02/09/2010 07:30, Moisse wrote:
"Arnaud" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain
pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison
:
Si par le plus grand des hasard un des "cons" qui passe de temps en
temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre
en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en
deduire qu il sera 100% en tord ?
Non.
Sa responsabilité sera déterminée conformément aux règles du code de la
route.
Sachant que conformément aux règles du code de la route, il sera engagé à
contre-sens sur une voie à sens unique... Ca part mal pour lui quand même
question responsabilités...
Il faudrait une autre faute de conduite de la part du "riverain" concerné
pour qu'un partage des responsabilités soit envisageable. (de la même
manière que dans tout sinistre où l'autre conducteur circulait à contre
sens sur une voie à sens unique d'ailleurs...)
On 02/09/2010 07:30, Moisse wrote:
"Arnaud" <fausseadresse@free.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c7eaf3b$0$5613$426a74cc@news.free.fr...
"Yttrium" <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain
pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison
:
Si par le plus grand des hasard un des "cons" qui passe de temps en
temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre
en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en
deduire qu il sera 100% en tord ?
Non.
Sa responsabilité sera déterminée conformément aux règles du code de la
route.
Sachant que conformément aux règles du code de la route, il sera engagé à
contre-sens sur une voie à sens unique... Ca part mal pour lui quand même
question responsabilités...
Il faudrait une autre faute de conduite de la part du "riverain" concerné
pour qu'un partage des responsabilités soit envisageable. (de la même
manière que dans tout sinistre où l'autre conducteur circulait à contre
sens sur une voie à sens unique d'ailleurs...)
On 02/09/2010 07:30, Moisse wrote:
"Arnaud" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain
pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison
:
Si par le plus grand des hasard un des "cons" qui passe de temps en
temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre
en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en
deduire qu il sera 100% en tord ?
Non.
Sa responsabilité sera déterminée conformément aux règles du code de la
route.
Sachant que conformément aux règles du code de la route, il sera engagé à
contre-sens sur une voie à sens unique... Ca part mal pour lui quand même
question responsabilités...
Il faudrait une autre faute de conduite de la part du "riverain" concerné
pour qu'un partage des responsabilités soit envisageable. (de la même
manière que dans tout sinistre où l'autre conducteur circulait à contre
sens sur une voie à sens unique d'ailleurs...)
Marc-Antoine wrote on jeudi 2 septembre 2010 16:48:Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
il n'y a pas besoin d'être irresponsable pour renverser un piéton
imprudent.
Marc-Antoine wrote on jeudi 2 septembre 2010 16:48:
Serge a exprimé avec précision :
"Arnaud" <fausseadresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
il n'y a pas besoin d'être irresponsable pour renverser un piéton
imprudent.
Marc-Antoine wrote on jeudi 2 septembre 2010 16:48:Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
il n'y a pas besoin d'être irresponsable pour renverser un piéton
imprudent.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain
pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison
:
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en
temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre
en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en
deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de lui
faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt
général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux
dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et *sous réserve* de
ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage des
ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à cette rue
réservée aux riverains....
Serge
"Marc-Antoine" <marcom@invalid.com> a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$426a34cc@news.free.fr...
Serge a exprimé avec précision :
"Arnaud" <fausseadresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$426a74cc@news.free.fr...
"Yttrium" <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain
pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison
:
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en
temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre
en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en
deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de lui
faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt
général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux
dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et *sous réserve* de
ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage des
ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à cette rue
réservée aux riverains....
Serge
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain
pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai raison
:
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en
temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre
en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en
deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de lui
faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt
général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux
dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et *sous réserve* de
ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage des
ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à cette rue
réservée aux riverains....
Serge
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4c7fcefd$0$9014$
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message
de news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous
un panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses
argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf
Riverain pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai
raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps
en temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas
rentre en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant
nous en deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de
lui faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation
des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres
usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage
des ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à
cette rue réservée aux riverains....
Serge
Aucune autre entree n est autorisée. Maintenant personne dans la rue n
arrete les flic, la poste ou les pompiers il va de soit.
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 4c7fcefd$0$9014$426a74cc@news.free.fr...
"Marc-Antoine" <marcom@invalid.com> a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$426a34cc@news.free.fr...
Serge a exprimé avec précision :
"Arnaud" <fausseadresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$426a74cc@news.free.fr...
"Yttrium" <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message
de news: 4c7cd264$0$8047$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous
un panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses
argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf
Riverain pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai
raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps
en temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas
rentre en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant
nous en deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de
lui faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation
des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres
usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage
des ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à
cette rue réservée aux riverains....
Serge
Aucune autre entree n est autorisée. Maintenant personne dans la rue n
arrete les flic, la poste ou les pompiers il va de soit.
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4c7fcefd$0$9014$
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message
de news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous
un panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses
argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf
Riverain pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai
raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps
en temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas
rentre en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant
nous en deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de
lui faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation
des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres
usagers de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage
des ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à
cette rue réservée aux riverains....
Serge
Aucune autre entree n est autorisée. Maintenant personne dans la rue n
arrete les flic, la poste ou les pompiers il va de soit.
Bonsoir,
Quand tu pars sur un malaise supposé être un arrêt cardiaque, c'est
gyrophare, 2 tons, et au maximum des possibilités, car c'est une question de
mn....
Et si c'est sous escorte de gendarmerie/police, la priorité d'un véhicule de
secours est la même qu'eux !
J'ai pratiqué trop longtemps ce genre de choses pour le savoir !!!
Serge
Bonsoir,
Quand tu pars sur un malaise supposé être un arrêt cardiaque, c'est
gyrophare, 2 tons, et au maximum des possibilités, car c'est une question de
mn....
Et si c'est sous escorte de gendarmerie/police, la priorité d'un véhicule de
secours est la même qu'eux !
J'ai pratiqué trop longtemps ce genre de choses pour le savoir !!!
Serge
Bonsoir,
Quand tu pars sur un malaise supposé être un arrêt cardiaque, c'est
gyrophare, 2 tons, et au maximum des possibilités, car c'est une question de
mn....
Et si c'est sous escorte de gendarmerie/police, la priorité d'un véhicule de
secours est la même qu'eux !
J'ai pratiqué trop longtemps ce genre de choses pour le savoir !!!
Serge
"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c80c055$0$4680$
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4c7fcefd$0$9014$
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain
pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai
raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en
temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre
en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en
deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de
lui faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres usagers
de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage des
ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à cette
rue réservée aux riverains....
Serge
Aucune autre entree n est autorisée. Maintenant personne dans la rue n
arrete les flic, la poste ou les pompiers il va de soit.
Bonjour,
Ca c'est dans la pratique, mais qu'en est-il en DROIT ???
Serge
"Arnaud" <fausseadresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c80c055$0$4680$426a34cc@news.free.fr...
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 4c7fcefd$0$9014$426a74cc@news.free.fr...
"Marc-Antoine" <marcom@invalid.com> a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$426a34cc@news.free.fr...
Serge a exprimé avec précision :
"Arnaud" <fausseadresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$426a74cc@news.free.fr...
"Yttrium" <POUSSIERES.ngtrash@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain
pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai
raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en
temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre
en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en
deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de
lui faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres usagers
de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage des
ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à cette
rue réservée aux riverains....
Serge
Aucune autre entree n est autorisée. Maintenant personne dans la rue n
arrete les flic, la poste ou les pompiers il va de soit.
Bonjour,
Ca c'est dans la pratique, mais qu'en est-il en DROIT ???
Serge
"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c80c055$0$4680$
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4c7fcefd$0$9014$
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4c7fb951$0$23724$Serge a exprimé avec précision :"Arnaud" a écrit dans le message de news:
4c7eaf3b$0$5613$
"Yttrium" a écrit dans le message de
news: 4c7cd264$0$8047$Bonjour,
Que signifie précisé&ment la mention "Sauf riverains" portée sous un
panneau de sens interdit ?
Qui a le droit précisément d'emprunter cette rue ?
(Inutile de préciser que je souhaiterais des réponses argumentées)
Merci d'avance.
Bien cordialement
Pour exemple, j habite une voie prive avec 3 entrees.
Le maire a mit au 3 entrees un panneaux sens interdit Sauf Riverain
pour eviter que la rue devienne une autoroute.
Nous ne mettons pas de grille afin que les pietons puissent passer
ainsi que les ecoles du quartiers.
Par la meme occasion, j aimerai bien que l on me precise si j ai
raison :
Si par le plus grand des hasard un des "XXXX" qui passe de temps en
temps dans la rue a fond la caisse alors qu il n y habite pas rentre
en collision avec une personne qui habite la rue, pouvant nous en
deduire qu il sera 100% en tord ?
Bonjour,
Si le véhicule en question possède un gyrophare bleu en action, non
seulement il ne sera pas en tort, mais ce sera à vous (riverain) de
lui faciliter le passage éventuellement en vous écartant !!!
Je serais moins affirmatif à la lecture l'art R432-1 du CR : "Les
dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des
véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules
d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs
avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur
mission et *sous réserve* de ne pas mettre en danger les autres usagers
de la route.
Prioritaire ne veut pas dire irresponsable
Donc ils ne pourraient pas porter secours aux riverains, puisque la
circulation est interdite sauf aux riverains ?
Et dans un domaine moins "dramatique" quid de La Poste, du ramassage des
ordures ménagères et autres services publics ???
Je suppose évidemment qu'il n'y a pas d'autre entrée autorisée à cette
rue réservée aux riverains....
Serge
Aucune autre entree n est autorisée. Maintenant personne dans la rue n
arrete les flic, la poste ou les pompiers il va de soit.
Bonjour,
Ca c'est dans la pratique, mais qu'en est-il en DROIT ???
Serge