"Gerald" a écrit dans le message de
news:1gm3rbl.1mzxxrrye1xpqN%
> S'agit-il de savoir si un CD-audio peut être protégé ou non ? La
> réponse est alors : non car cette protection le fait sortir de la
> norme "red book", *MAIS* s'il s'agit d'un CD non estampillé "CD audio"
> et simplement "compatible", chacun fait skiveut ! À la limite c'est
> comme de fournir un fichier AIFF sur "support" CD sans la TOC et les
> caractéristiques du CD audio et avec les compressions et autorisations
> d'accès qu'on veut.
Oui, mais là, tu essayes sans succès de brouiller les pistes. Ce n'est
pas une question de format, mais de protection du contenu.
Puisque je vois que l'information est mal passée, j'explique :
Selon l'un décision d'un tribunal, la protection d'un *CD audio* pour
qu'il ne soit pas copiable sur un PC est interdite. Si vous avez acheté
un tel CD, le vendeur doit vous l'échanger contre un CD non protégé, ou
vous le rembourser.
> > La loi sur le droit d'auteur autorise explicitement la copie à usage
> > privé, sans aucune limitation.
> ...à partir d'originaux dont on détient légalement les droits !
Non. De toute oeuvre, même si elle a été acquise illégalement. Dans ce
dernier cas c'est cette acquisition (copie pour un usage autre que
privé) qui est pénalisée, et pas la copie.
> > La rendre impossible unilatéralement est
> > une restriction de la liberté individuelle, et le commencement de la
> > dictature.
> Tu décides donc (dictature suprème a contrario, je trouve) que la
> standardisation est obligatoire à partir de maintenant !
Je ne décide rien, c'est écrit dans la loi démocratique.
> Dans tous les
> domaines et pour tous les supports ? Que plus aucune marque ni aucun
> constructeur n'a le droit de réaliser un dispositif qui ne permettrait
> QUE de lire ses propres données ?
Ce n'est pas le problème. Ils n'ont pas le droit d'empêcher la copie
privée.
> Que se serait-il passé s'il ne
> l'avaient pas fait : il n'y aurait que des CD Phillips et un autre
> support (MD peut-être) aurait fait le bonheur d'autres marques.
> Inversement, les autres marques auraient tout à fait pu refuser
> d'acheter ces licenses et jouer cavalier seul. Cf la situation du
> système Apple par rapport au système Microsoft.
Tu veux contourner la loi. Mais elle est claire et précise, et son
interprétation est celle qu'en a fait les tribinaux, pas la tienne.
> Et si on parle de copie, il ne faut pas confondre copie analogique
> (que les drms n'entravent en rien) et copie numérique.
Une copie analogique n'est pas une copie. La loi sur le droit d'auteur
autorise la copie privée sans restriction, donc des données numériques
en données numérique. La loi ne dit rien sur le contenu spectral, sur
la dynamique, ou sur la progression harmonique, elle n'est pas
compétante en acoustique.
> Ce qui me chagrine, pardonne-moi, c'est que même si ta démarche est
> juste et tes revendications légitimes, la manière dont tu t'y prends
> discrédite ta cause et que c'est un crève-coeur pour ceux qui
> voudraient la partager. Des noms, des lieux, des dates, et des liens
> qui y donnent accès, bordel ! ...pardonne-moi !
Encore une fois, tentative non transformée. Les décisions des
tribunaux, la jurisprudence et les lois sont publiés officiellement, et
nul n'est sensé ignorer la loi. D'ailleurs cette décision a été bien
médiatisée, à la télévision et dans les magazines de défense des
consommateurs. Et la loi du 11 mars 1957 est au début de tous les
livres.
Je vois qu'il faudra aussi lutter contre la contre-propagande. Alors je
répète qu'il y a de la musique libre, téléchargeable légalement,
gratuite, et sans risque de poursuites.
"Gerald" <Gerald@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1gm3rbl.1mzxxrrye1xpqN%Gerald@alussinan.org...
> S'agit-il de savoir si un CD-audio peut être protégé ou non ? La
> réponse est alors : non car cette protection le fait sortir de la
> norme "red book", *MAIS* s'il s'agit d'un CD non estampillé "CD audio"
> et simplement "compatible", chacun fait skiveut ! À la limite c'est
> comme de fournir un fichier AIFF sur "support" CD sans la TOC et les
> caractéristiques du CD audio et avec les compressions et autorisations
> d'accès qu'on veut.
Oui, mais là, tu essayes sans succès de brouiller les pistes. Ce n'est
pas une question de format, mais de protection du contenu.
Puisque je vois que l'information est mal passée, j'explique :
Selon l'un décision d'un tribunal, la protection d'un *CD audio* pour
qu'il ne soit pas copiable sur un PC est interdite. Si vous avez acheté
un tel CD, le vendeur doit vous l'échanger contre un CD non protégé, ou
vous le rembourser.
> > La loi sur le droit d'auteur autorise explicitement la copie à usage
> > privé, sans aucune limitation.
> ...à partir d'originaux dont on détient légalement les droits !
Non. De toute oeuvre, même si elle a été acquise illégalement. Dans ce
dernier cas c'est cette acquisition (copie pour un usage autre que
privé) qui est pénalisée, et pas la copie.
> > La rendre impossible unilatéralement est
> > une restriction de la liberté individuelle, et le commencement de la
> > dictature.
> Tu décides donc (dictature suprème a contrario, je trouve) que la
> standardisation est obligatoire à partir de maintenant !
Je ne décide rien, c'est écrit dans la loi démocratique.
> Dans tous les
> domaines et pour tous les supports ? Que plus aucune marque ni aucun
> constructeur n'a le droit de réaliser un dispositif qui ne permettrait
> QUE de lire ses propres données ?
Ce n'est pas le problème. Ils n'ont pas le droit d'empêcher la copie
privée.
> Que se serait-il passé s'il ne
> l'avaient pas fait : il n'y aurait que des CD Phillips et un autre
> support (MD peut-être) aurait fait le bonheur d'autres marques.
> Inversement, les autres marques auraient tout à fait pu refuser
> d'acheter ces licenses et jouer cavalier seul. Cf la situation du
> système Apple par rapport au système Microsoft.
Tu veux contourner la loi. Mais elle est claire et précise, et son
interprétation est celle qu'en a fait les tribinaux, pas la tienne.
> Et si on parle de copie, il ne faut pas confondre copie analogique
> (que les drms n'entravent en rien) et copie numérique.
Une copie analogique n'est pas une copie. La loi sur le droit d'auteur
autorise la copie privée sans restriction, donc des données numériques
en données numérique. La loi ne dit rien sur le contenu spectral, sur
la dynamique, ou sur la progression harmonique, elle n'est pas
compétante en acoustique.
> Ce qui me chagrine, pardonne-moi, c'est que même si ta démarche est
> juste et tes revendications légitimes, la manière dont tu t'y prends
> discrédite ta cause et que c'est un crève-coeur pour ceux qui
> voudraient la partager. Des noms, des lieux, des dates, et des liens
> qui y donnent accès, bordel ! ...pardonne-moi !
Encore une fois, tentative non transformée. Les décisions des
tribunaux, la jurisprudence et les lois sont publiés officiellement, et
nul n'est sensé ignorer la loi. D'ailleurs cette décision a été bien
médiatisée, à la télévision et dans les magazines de défense des
consommateurs. Et la loi du 11 mars 1957 est au début de tous les
livres.
Je vois qu'il faudra aussi lutter contre la contre-propagande. Alors je
répète qu'il y a de la musique libre, téléchargeable légalement,
gratuite, et sans risque de poursuites.
"Gerald" a écrit dans le message de
news:1gm3rbl.1mzxxrrye1xpqN%
> S'agit-il de savoir si un CD-audio peut être protégé ou non ? La
> réponse est alors : non car cette protection le fait sortir de la
> norme "red book", *MAIS* s'il s'agit d'un CD non estampillé "CD audio"
> et simplement "compatible", chacun fait skiveut ! À la limite c'est
> comme de fournir un fichier AIFF sur "support" CD sans la TOC et les
> caractéristiques du CD audio et avec les compressions et autorisations
> d'accès qu'on veut.
Oui, mais là, tu essayes sans succès de brouiller les pistes. Ce n'est
pas une question de format, mais de protection du contenu.
Puisque je vois que l'information est mal passée, j'explique :
Selon l'un décision d'un tribunal, la protection d'un *CD audio* pour
qu'il ne soit pas copiable sur un PC est interdite. Si vous avez acheté
un tel CD, le vendeur doit vous l'échanger contre un CD non protégé, ou
vous le rembourser.
> > La loi sur le droit d'auteur autorise explicitement la copie à usage
> > privé, sans aucune limitation.
> ...à partir d'originaux dont on détient légalement les droits !
Non. De toute oeuvre, même si elle a été acquise illégalement. Dans ce
dernier cas c'est cette acquisition (copie pour un usage autre que
privé) qui est pénalisée, et pas la copie.
> > La rendre impossible unilatéralement est
> > une restriction de la liberté individuelle, et le commencement de la
> > dictature.
> Tu décides donc (dictature suprème a contrario, je trouve) que la
> standardisation est obligatoire à partir de maintenant !
Je ne décide rien, c'est écrit dans la loi démocratique.
> Dans tous les
> domaines et pour tous les supports ? Que plus aucune marque ni aucun
> constructeur n'a le droit de réaliser un dispositif qui ne permettrait
> QUE de lire ses propres données ?
Ce n'est pas le problème. Ils n'ont pas le droit d'empêcher la copie
privée.
> Que se serait-il passé s'il ne
> l'avaient pas fait : il n'y aurait que des CD Phillips et un autre
> support (MD peut-être) aurait fait le bonheur d'autres marques.
> Inversement, les autres marques auraient tout à fait pu refuser
> d'acheter ces licenses et jouer cavalier seul. Cf la situation du
> système Apple par rapport au système Microsoft.
Tu veux contourner la loi. Mais elle est claire et précise, et son
interprétation est celle qu'en a fait les tribinaux, pas la tienne.
> Et si on parle de copie, il ne faut pas confondre copie analogique
> (que les drms n'entravent en rien) et copie numérique.
Une copie analogique n'est pas une copie. La loi sur le droit d'auteur
autorise la copie privée sans restriction, donc des données numériques
en données numérique. La loi ne dit rien sur le contenu spectral, sur
la dynamique, ou sur la progression harmonique, elle n'est pas
compétante en acoustique.
> Ce qui me chagrine, pardonne-moi, c'est que même si ta démarche est
> juste et tes revendications légitimes, la manière dont tu t'y prends
> discrédite ta cause et que c'est un crève-coeur pour ceux qui
> voudraient la partager. Des noms, des lieux, des dates, et des liens
> qui y donnent accès, bordel ! ...pardonne-moi !
Encore une fois, tentative non transformée. Les décisions des
tribunaux, la jurisprudence et les lois sont publiés officiellement, et
nul n'est sensé ignorer la loi. D'ailleurs cette décision a été bien
médiatisée, à la télévision et dans les magazines de défense des
consommateurs. Et la loi du 11 mars 1957 est au début de tous les
livres.
Je vois qu'il faudra aussi lutter contre la contre-propagande. Alors je
répète qu'il y a de la musique libre, téléchargeable légalement,
gratuite, et sans risque de poursuites.
Jean-Pierre Roche a écrit :
Pourquoi pas une vraie carte son pas chère (E-MU 0404) ?
Que m'apporterait cette solution ?
Jean-Pierre Roche a écrit :
Pourquoi pas une vraie carte son pas chère (E-MU 0404) ?
Que m'apporterait cette solution ?
Jean-Pierre Roche a écrit :
Pourquoi pas une vraie carte son pas chère (E-MU 0404) ?
Que m'apporterait cette solution ?
HyperDupont a écrit :
> Jean-Pierre Roche a écrit :
>> Pourquoi pas une vraie carte son pas chère (E-MU 0404) ?
> Que m'apporterait cette solution ?
Tu oublies un détail : c'est la carte son qui numérise. Une mauvaise
carte son donnera un son moins bon.
HyperDupont a écrit :
> Jean-Pierre Roche a écrit :
>> Pourquoi pas une vraie carte son pas chère (E-MU 0404) ?
> Que m'apporterait cette solution ?
Tu oublies un détail : c'est la carte son qui numérise. Une mauvaise
carte son donnera un son moins bon.
HyperDupont a écrit :
> Jean-Pierre Roche a écrit :
>> Pourquoi pas une vraie carte son pas chère (E-MU 0404) ?
> Que m'apporterait cette solution ?
Tu oublies un détail : c'est la carte son qui numérise. Une mauvaise
carte son donnera un son moins bon.
Je n'ai pas l'impression que Gérald brouille les pistes. Le débat
initial était assez simple. A partir du moment où quelqu'un achetait
un fichier avec DRM annoncé comme tel, était-il légitime qu'il
pleurniche sur cet état de fait, cherche à rompre les termes du
contrat passé avec son vendeur en contournant la protection qu'il
avait acceptée et vienne ensuite accuser le vendeur d'être à la limite
de la légalité.
Je considére au contraire que tes propos sur le CD sont plutôt à côté
de la plaque car sans rapport. Je m'explique :
Quand tu vas dans chez un disquaire acheter un CD-audio, répondant à
certaines normes, notamment, la compatibilité avec les lecteurs
estampillés CD Audio (grosso modo, répondant à la norme Red Book) et
qu'au milieu de CD répondant à cette norme que tu peux acheter les
yeux fermés, on te refougue un truc rond en plastique brillant, qui a
la forme d'un CD audio, dans un boitier qui ressemble à un CD Audio,
avec un livret comme dans un CD Audio, mais qui du fait de multiples
protections et procédés n'est pas un CD audio, tu peux légitimement
t'estimer trompé sur la qualité intresèque de la marchandise. On
appelle ça le dol et c'est effectivement réprimé par la loi.
Dans le cas du fichier acheté sur i-tunes Music, tu choisis un
fichier, tu passes par une page t'expliquant en long et en large les
conditions d'utilisation de ton fichier, tu saisis ton n° de CB et
ensuite tu télécharges un fichier avec DRM parmi d'autres fichiers
ayant tous un système de DRM. Il n'y a pas volonté de tromper
l'acheteur.
tu ne réponds pas à la question de Gérald sur tes sources.
ENORME !!!! La jurisprudence autorise la copie à usage privée de toute
oeuvre acquise illégalement ! Il n'y a pas que les majors à être aux
abois et à sortir des arguments aussi aberrants. Faut pas confondre le
*pas vu pas pris* et la loi.
Rien dans la loi interdit la protection d'un support. C'est une
extrapolation qui t'est personnelle.
La loi interdit juste à un
produit de se présenter pour ce qu'il n'est pas (cf les CD protégés
qui n'ont pas le droit d'être estampillés CD Audio).
Encore une fois faux ! Si leur dispositif interdit la copie privée, il
peuvent pallier cet état de fait en fournissant eux-même la copie de
sauvegarde, mais ils n'ont aucune obligation de moyens à favoriser
cette copie de sauvegarde.
Justement, la loi n'est pas claire et précise sur les points qui nous
occupent aujourd'hui.
Détournement du débat. Le problème n'est pas basé sur la copie privée,
mais sur la diffusion. La loi sur les droits d'auteur est plutôt
précise sur la diffusion des oeuvres. Puisque tu t'en réclames,
pourquoi ne pas la considérer comme pertinente lorsqu'un fichier
source peut être dupliqué à maintes exemplaires par le biais du p2p ?
Je n'ai pas l'impression que Gérald brouille les pistes. Le débat
initial était assez simple. A partir du moment où quelqu'un achetait
un fichier avec DRM annoncé comme tel, était-il légitime qu'il
pleurniche sur cet état de fait, cherche à rompre les termes du
contrat passé avec son vendeur en contournant la protection qu'il
avait acceptée et vienne ensuite accuser le vendeur d'être à la limite
de la légalité.
Je considére au contraire que tes propos sur le CD sont plutôt à côté
de la plaque car sans rapport. Je m'explique :
Quand tu vas dans chez un disquaire acheter un CD-audio, répondant à
certaines normes, notamment, la compatibilité avec les lecteurs
estampillés CD Audio (grosso modo, répondant à la norme Red Book) et
qu'au milieu de CD répondant à cette norme que tu peux acheter les
yeux fermés, on te refougue un truc rond en plastique brillant, qui a
la forme d'un CD audio, dans un boitier qui ressemble à un CD Audio,
avec un livret comme dans un CD Audio, mais qui du fait de multiples
protections et procédés n'est pas un CD audio, tu peux légitimement
t'estimer trompé sur la qualité intresèque de la marchandise. On
appelle ça le dol et c'est effectivement réprimé par la loi.
Dans le cas du fichier acheté sur i-tunes Music, tu choisis un
fichier, tu passes par une page t'expliquant en long et en large les
conditions d'utilisation de ton fichier, tu saisis ton n° de CB et
ensuite tu télécharges un fichier avec DRM parmi d'autres fichiers
ayant tous un système de DRM. Il n'y a pas volonté de tromper
l'acheteur.
tu ne réponds pas à la question de Gérald sur tes sources.
ENORME !!!! La jurisprudence autorise la copie à usage privée de toute
oeuvre acquise illégalement ! Il n'y a pas que les majors à être aux
abois et à sortir des arguments aussi aberrants. Faut pas confondre le
*pas vu pas pris* et la loi.
Rien dans la loi interdit la protection d'un support. C'est une
extrapolation qui t'est personnelle.
La loi interdit juste à un
produit de se présenter pour ce qu'il n'est pas (cf les CD protégés
qui n'ont pas le droit d'être estampillés CD Audio).
Encore une fois faux ! Si leur dispositif interdit la copie privée, il
peuvent pallier cet état de fait en fournissant eux-même la copie de
sauvegarde, mais ils n'ont aucune obligation de moyens à favoriser
cette copie de sauvegarde.
Justement, la loi n'est pas claire et précise sur les points qui nous
occupent aujourd'hui.
Détournement du débat. Le problème n'est pas basé sur la copie privée,
mais sur la diffusion. La loi sur les droits d'auteur est plutôt
précise sur la diffusion des oeuvres. Puisque tu t'en réclames,
pourquoi ne pas la considérer comme pertinente lorsqu'un fichier
source peut être dupliqué à maintes exemplaires par le biais du p2p ?
Je n'ai pas l'impression que Gérald brouille les pistes. Le débat
initial était assez simple. A partir du moment où quelqu'un achetait
un fichier avec DRM annoncé comme tel, était-il légitime qu'il
pleurniche sur cet état de fait, cherche à rompre les termes du
contrat passé avec son vendeur en contournant la protection qu'il
avait acceptée et vienne ensuite accuser le vendeur d'être à la limite
de la légalité.
Je considére au contraire que tes propos sur le CD sont plutôt à côté
de la plaque car sans rapport. Je m'explique :
Quand tu vas dans chez un disquaire acheter un CD-audio, répondant à
certaines normes, notamment, la compatibilité avec les lecteurs
estampillés CD Audio (grosso modo, répondant à la norme Red Book) et
qu'au milieu de CD répondant à cette norme que tu peux acheter les
yeux fermés, on te refougue un truc rond en plastique brillant, qui a
la forme d'un CD audio, dans un boitier qui ressemble à un CD Audio,
avec un livret comme dans un CD Audio, mais qui du fait de multiples
protections et procédés n'est pas un CD audio, tu peux légitimement
t'estimer trompé sur la qualité intresèque de la marchandise. On
appelle ça le dol et c'est effectivement réprimé par la loi.
Dans le cas du fichier acheté sur i-tunes Music, tu choisis un
fichier, tu passes par une page t'expliquant en long et en large les
conditions d'utilisation de ton fichier, tu saisis ton n° de CB et
ensuite tu télécharges un fichier avec DRM parmi d'autres fichiers
ayant tous un système de DRM. Il n'y a pas volonté de tromper
l'acheteur.
tu ne réponds pas à la question de Gérald sur tes sources.
ENORME !!!! La jurisprudence autorise la copie à usage privée de toute
oeuvre acquise illégalement ! Il n'y a pas que les majors à être aux
abois et à sortir des arguments aussi aberrants. Faut pas confondre le
*pas vu pas pris* et la loi.
Rien dans la loi interdit la protection d'un support. C'est une
extrapolation qui t'est personnelle.
La loi interdit juste à un
produit de se présenter pour ce qu'il n'est pas (cf les CD protégés
qui n'ont pas le droit d'être estampillés CD Audio).
Encore une fois faux ! Si leur dispositif interdit la copie privée, il
peuvent pallier cet état de fait en fournissant eux-même la copie de
sauvegarde, mais ils n'ont aucune obligation de moyens à favoriser
cette copie de sauvegarde.
Justement, la loi n'est pas claire et précise sur les points qui nous
occupent aujourd'hui.
Détournement du débat. Le problème n'est pas basé sur la copie privée,
mais sur la diffusion. La loi sur les droits d'auteur est plutôt
précise sur la diffusion des oeuvres. Puisque tu t'en réclames,
pourquoi ne pas la considérer comme pertinente lorsqu'un fichier
source peut être dupliqué à maintes exemplaires par le biais du p2p ?
"Siegfried" a écrit dans le message
de news:
Le DRM est illégal, et le contrat n'est pas valable puisqu'il contient
une clause abusive.
"Siegfried" <siegfried.hulot@club-internet.fr> a écrit dans le message
de news:e167f2c8.0410250056.715b8207@posting.google.com...
Le DRM est illégal, et le contrat n'est pas valable puisqu'il contient
une clause abusive.
"Siegfried" a écrit dans le message
de news:
Le DRM est illégal, et le contrat n'est pas valable puisqu'il contient
une clause abusive.
De toute façon, un truc m'échappe dans la réponse que tu fais
à Gérald -
De toute façon, un truc m'échappe dans la réponse que tu fais
à Gérald -
De toute façon, un truc m'échappe dans la réponse que tu fais
à Gérald -
Cause toujours, mais ceux que tu auras trompé avec tes propos fallacieux
et qui se feront prendre pourraient bien t'en vouloir...
Cause toujours, mais ceux que tu auras trompé avec tes propos fallacieux
et qui se feront prendre pourraient bien t'en vouloir...
Cause toujours, mais ceux que tu auras trompé avec tes propos fallacieux
et qui se feront prendre pourraient bien t'en vouloir...
Donc, déjà, il faudrait savoir dans quel cas l'on est. Si c'est
le deuxième, c'est terminé. Si c'est le premier, il ne faut pas
parler d' "illégalité" en se basant sur une maigre jurisprudence.
Maigre car tout cela est récent ; d'autre part est illégal ce qui
est interdit par une loi suffisamment explicite - la jurisprudence
est l'accumulation des arbitrages intervenus dans les cas
marginaux ou pas prévus au départ,
c'est un peu différent
AMHA, car la jurisprudence peut évoluer sans intervention
du législateur, la loi pas, évidemment. Les mots comme
"illégal" (ou génocide) sont assez forts pour ne pas être
dévoyés par un usage insouciant.
De toute façon, un truc m'échappe dans la réponse que tu fais
à Gérald - il semble que aies, toi, pris le prétexte des précisions
techniques qu'il apporte pour ne pas répondre à cette remarque
très simple : tu achètes un truc où les conditions d'usage sont
clairement énoncées, et tu viens dire après que c'est un scandale.
Je te rappelle qu'un contrat lie les deux parties, et qu'aucune des
deux n'est obligée d'y souscrire. Personnellement je n'achèterais
jamais quelques chose dont les conditions d'usage me paraîtraient
inadmissibles. Par exemple : 98% des programmes télé sont débiles,
et c'est un scandale ; je n'ai pas de télé. Je crois que c'est un
passe-temps comme un autre (militantisme) de se jeter dans la gueule
du loup pour revêtir ensuite l'habit de victime, c'est à la mode...
Donc, déjà, il faudrait savoir dans quel cas l'on est. Si c'est
le deuxième, c'est terminé. Si c'est le premier, il ne faut pas
parler d' "illégalité" en se basant sur une maigre jurisprudence.
Maigre car tout cela est récent ; d'autre part est illégal ce qui
est interdit par une loi suffisamment explicite - la jurisprudence
est l'accumulation des arbitrages intervenus dans les cas
marginaux ou pas prévus au départ,
c'est un peu différent
AMHA, car la jurisprudence peut évoluer sans intervention
du législateur, la loi pas, évidemment. Les mots comme
"illégal" (ou génocide) sont assez forts pour ne pas être
dévoyés par un usage insouciant.
De toute façon, un truc m'échappe dans la réponse que tu fais
à Gérald - il semble que aies, toi, pris le prétexte des précisions
techniques qu'il apporte pour ne pas répondre à cette remarque
très simple : tu achètes un truc où les conditions d'usage sont
clairement énoncées, et tu viens dire après que c'est un scandale.
Je te rappelle qu'un contrat lie les deux parties, et qu'aucune des
deux n'est obligée d'y souscrire. Personnellement je n'achèterais
jamais quelques chose dont les conditions d'usage me paraîtraient
inadmissibles. Par exemple : 98% des programmes télé sont débiles,
et c'est un scandale ; je n'ai pas de télé. Je crois que c'est un
passe-temps comme un autre (militantisme) de se jeter dans la gueule
du loup pour revêtir ensuite l'habit de victime, c'est à la mode...
Donc, déjà, il faudrait savoir dans quel cas l'on est. Si c'est
le deuxième, c'est terminé. Si c'est le premier, il ne faut pas
parler d' "illégalité" en se basant sur une maigre jurisprudence.
Maigre car tout cela est récent ; d'autre part est illégal ce qui
est interdit par une loi suffisamment explicite - la jurisprudence
est l'accumulation des arbitrages intervenus dans les cas
marginaux ou pas prévus au départ,
c'est un peu différent
AMHA, car la jurisprudence peut évoluer sans intervention
du législateur, la loi pas, évidemment. Les mots comme
"illégal" (ou génocide) sont assez forts pour ne pas être
dévoyés par un usage insouciant.
De toute façon, un truc m'échappe dans la réponse que tu fais
à Gérald - il semble que aies, toi, pris le prétexte des précisions
techniques qu'il apporte pour ne pas répondre à cette remarque
très simple : tu achètes un truc où les conditions d'usage sont
clairement énoncées, et tu viens dire après que c'est un scandale.
Je te rappelle qu'un contrat lie les deux parties, et qu'aucune des
deux n'est obligée d'y souscrire. Personnellement je n'achèterais
jamais quelques chose dont les conditions d'usage me paraîtraient
inadmissibles. Par exemple : 98% des programmes télé sont débiles,
et c'est un scandale ; je n'ai pas de télé. Je crois que c'est un
passe-temps comme un autre (militantisme) de se jeter dans la gueule
du loup pour revêtir ensuite l'habit de victime, c'est à la mode...
S'il n'y avait qu'un truc et si il n'y avait qu'un participant du
forum à qui ça échappe ça serait beau !
Moi, ce qui me chagrine, c'est "in fine" le ton adopté dans le "cause
toujours" et le refus d'apporter la moindre précision ASSOCIÉ à
l'insistance sur le thème "croyez-moi, je sais".
Parce qu'évidemment on peut avoir lu un truc, en être sûr (quoique :
témoignage fragile du souvenir...), et ne pas se rappeler de ses
sources. Dans ce cas on le dit : "je l'ai lu - je n'ai pas le temps
d'aller le retrouver..." mais je ne vois pas bien à quoi correspond
alors le fait d'enfoncer le clou surtout de manière relativement
agressive ponctuée de "Non." un peu brutaux et de références répétées
à un "tribunal" dont on ne sait rien ni sur sa nature ni si la chose
qu'il a jugée (cas multiples ou non ?) l'a été en dernière instance.
Au final, il défend quoi, Cl.Massé ?
S'il n'y avait qu'un truc et si il n'y avait qu'un participant du
forum à qui ça échappe ça serait beau !
Moi, ce qui me chagrine, c'est "in fine" le ton adopté dans le "cause
toujours" et le refus d'apporter la moindre précision ASSOCIÉ à
l'insistance sur le thème "croyez-moi, je sais".
Parce qu'évidemment on peut avoir lu un truc, en être sûr (quoique :
témoignage fragile du souvenir...), et ne pas se rappeler de ses
sources. Dans ce cas on le dit : "je l'ai lu - je n'ai pas le temps
d'aller le retrouver..." mais je ne vois pas bien à quoi correspond
alors le fait d'enfoncer le clou surtout de manière relativement
agressive ponctuée de "Non." un peu brutaux et de références répétées
à un "tribunal" dont on ne sait rien ni sur sa nature ni si la chose
qu'il a jugée (cas multiples ou non ?) l'a été en dernière instance.
Au final, il défend quoi, Cl.Massé ?
S'il n'y avait qu'un truc et si il n'y avait qu'un participant du
forum à qui ça échappe ça serait beau !
Moi, ce qui me chagrine, c'est "in fine" le ton adopté dans le "cause
toujours" et le refus d'apporter la moindre précision ASSOCIÉ à
l'insistance sur le thème "croyez-moi, je sais".
Parce qu'évidemment on peut avoir lu un truc, en être sûr (quoique :
témoignage fragile du souvenir...), et ne pas se rappeler de ses
sources. Dans ce cas on le dit : "je l'ai lu - je n'ai pas le temps
d'aller le retrouver..." mais je ne vois pas bien à quoi correspond
alors le fait d'enfoncer le clou surtout de manière relativement
agressive ponctuée de "Non." un peu brutaux et de références répétées
à un "tribunal" dont on ne sait rien ni sur sa nature ni si la chose
qu'il a jugée (cas multiples ou non ?) l'a été en dernière instance.
Au final, il défend quoi, Cl.Massé ?
Ce n'est pas une question de contrat, mais de droit du commerce.
Il y a
beaucoup de choses qu'un commerçant n'a pas le droit de faire : refus de
vente, vente conditionnelle, comme par exemple conditionner l'achat d'un
bien par celui d'un autre, ou en l'occurence par la signature d'un
contrat.
Ça protège le consommateur des requins, dans l'intérêt général
et contre la concurrence déloyale. C'est ainsi que certaines clauses
des contrats pour les téléphones portables ont été jugées abusives.
La raison pour laquelle les gens se plaignent après avoir acheté, c'est
qu'ils peuvent ensuite faire la preuve du préjudice, alors qu'ils ne
peuvent pas prouver qu'ils ont besoin ou envie d'acheter quelque chose,
ou tout simplement parce qu'ils ont été habilement trompés. La mode
vient plutôt des commerçants qui commencent à installer un système
féodal et fallacieux. (exemple : il ne faut plus tâter les camemberts,
sinon on se prend une claque. Puisqu'on vous dit qu'il est bon, achetez
et fermer la!)
Et iTunes est un système féodal, tout comme les fours
banaux. Sais-tu que le prix de la musique en ligne en Angleterre est
plus élevé qu'ailleurs en Europe, et qu'il y a un système qui empêche
les anglais d'acheter ailleurs?
Ce n'est pas une question de contrat, mais de droit du commerce.
Il y a
beaucoup de choses qu'un commerçant n'a pas le droit de faire : refus de
vente, vente conditionnelle, comme par exemple conditionner l'achat d'un
bien par celui d'un autre, ou en l'occurence par la signature d'un
contrat.
Ça protège le consommateur des requins, dans l'intérêt général
et contre la concurrence déloyale. C'est ainsi que certaines clauses
des contrats pour les téléphones portables ont été jugées abusives.
La raison pour laquelle les gens se plaignent après avoir acheté, c'est
qu'ils peuvent ensuite faire la preuve du préjudice, alors qu'ils ne
peuvent pas prouver qu'ils ont besoin ou envie d'acheter quelque chose,
ou tout simplement parce qu'ils ont été habilement trompés. La mode
vient plutôt des commerçants qui commencent à installer un système
féodal et fallacieux. (exemple : il ne faut plus tâter les camemberts,
sinon on se prend une claque. Puisqu'on vous dit qu'il est bon, achetez
et fermer la!)
Et iTunes est un système féodal, tout comme les fours
banaux. Sais-tu que le prix de la musique en ligne en Angleterre est
plus élevé qu'ailleurs en Europe, et qu'il y a un système qui empêche
les anglais d'acheter ailleurs?
Ce n'est pas une question de contrat, mais de droit du commerce.
Il y a
beaucoup de choses qu'un commerçant n'a pas le droit de faire : refus de
vente, vente conditionnelle, comme par exemple conditionner l'achat d'un
bien par celui d'un autre, ou en l'occurence par la signature d'un
contrat.
Ça protège le consommateur des requins, dans l'intérêt général
et contre la concurrence déloyale. C'est ainsi que certaines clauses
des contrats pour les téléphones portables ont été jugées abusives.
La raison pour laquelle les gens se plaignent après avoir acheté, c'est
qu'ils peuvent ensuite faire la preuve du préjudice, alors qu'ils ne
peuvent pas prouver qu'ils ont besoin ou envie d'acheter quelque chose,
ou tout simplement parce qu'ils ont été habilement trompés. La mode
vient plutôt des commerçants qui commencent à installer un système
féodal et fallacieux. (exemple : il ne faut plus tâter les camemberts,
sinon on se prend une claque. Puisqu'on vous dit qu'il est bon, achetez
et fermer la!)
Et iTunes est un système féodal, tout comme les fours
banaux. Sais-tu que le prix de la musique en ligne en Angleterre est
plus élevé qu'ailleurs en Europe, et qu'il y a un système qui empêche
les anglais d'acheter ailleurs?
