Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).
Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la
qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur
le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il
s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de
destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa
page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à
l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit
typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible
de lire ce message.
(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme
preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble
avoir été fournie par le délateur).
Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent
la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou
homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des
tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis,
Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?
Il y a un cas similaire, ou encore une fois il s'agit de 3 salariés (!?) sont licenciés par leur direction pour des propos tenus sur leur murs.
Jugement attendu en mars.
-- Hugo
Hugo
Le 19/11/2010 à 17:43, Deltaplan a écrit:
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur, cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir pour un quidam.
-- Hugo
Le 19/11/2010 à 17:43, Deltaplan a écrit:
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des
propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces
propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon
boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur,
cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir
pour un quidam.
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur, cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir pour un quidam.
-- Hugo
Deltaplan
On 19/11/2010 18:11, Hugo wrote:
Le 19/11/2010 à 17:43, Deltaplan a écrit:
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur, cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir pour un quidam.
Dans la situation que vous avancez, le souci serait que le voisin n'aurait pas d'élément matériel à transmettre à l'employeur, qui pourrait lui permettre de prouver que vous avez bel et bien tenus ces propos. Tout au plus un témoignage du voisin éventuellement. Dans cette affaire, la copie du site est un commencement de preuve par écrit...
On 19/11/2010 18:11, Hugo wrote:
Le 19/11/2010 à 17:43, Deltaplan a écrit:
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des
propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces
propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon
boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur,
cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir
pour un quidam.
Dans la situation que vous avancez, le souci serait que le voisin
n'aurait pas d'élément matériel à transmettre à l'employeur, qui
pourrait lui permettre de prouver que vous avez bel et bien tenus ces
propos. Tout au plus un témoignage du voisin éventuellement. Dans cette
affaire, la copie du site est un commencement de preuve par écrit...
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur, cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir pour un quidam.
Dans la situation que vous avancez, le souci serait que le voisin n'aurait pas d'élément matériel à transmettre à l'employeur, qui pourrait lui permettre de prouver que vous avez bel et bien tenus ces propos. Tout au plus un témoignage du voisin éventuellement. Dans cette affaire, la copie du site est un commencement de preuve par écrit...
maurice
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4ce6ab31$0$25441$
Le 19/11/2010 à 17:43, Deltaplan a écrit:
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur, cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir pour un quidam.
Bonjour,
A ce que j'ai entendu sur les médias, la cause du licenciement est d'avoir critiqué/insulté l'employeur.
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton employeur, en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile à mettre en cause la bonne capacité auditive de ton voisin.
La, la preuve des propos injurieux a été retenue par la copie d'écran si j'ai bien compris.
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule question qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie était régulière. Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
maurice
"Hugo" <hugo@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
4ce6ab31$0$25441$426a74cc@news.free.fr...
Le 19/11/2010 à 17:43, Deltaplan a écrit:
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des
propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces
propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon
boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur,
cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir
pour un quidam.
Bonjour,
A ce que j'ai entendu sur les médias, la cause du licenciement est d'avoir
critiqué/insulté l'employeur.
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton employeur,
en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant aller jusqu'au
licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile à mettre en cause
la bonne capacité auditive de ton voisin.
La, la preuve des propos injurieux a été retenue par la copie d'écran si
j'ai bien compris.
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule question
qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie était régulière.
Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on
est dans la culture de l'écrit.
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4ce6ab31$0$25441$
Le 19/11/2010 à 17:43, Deltaplan a écrit:
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur, cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir pour un quidam.
Bonjour,
A ce que j'ai entendu sur les médias, la cause du licenciement est d'avoir critiqué/insulté l'employeur.
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton employeur, en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile à mettre en cause la bonne capacité auditive de ton voisin.
La, la preuve des propos injurieux a été retenue par la copie d'écran si j'ai bien compris.
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule question qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie était régulière. Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
maurice
Hugo
Le 19/11/2010 à 17:57, Serge a écrit:
Ce n'est pas "un cas similaire", mais le même cas !!!
Ce n'est pas ce que j'ai compris:
Cas1:
Trois salariés d’une entreprise d’ingénierie de Boulogne-Billancourt ont été licenciés pour avoir dénigré leur hiérarchie sur Facebook
Cas2:
devant le tribunal des prudhommes de Périgueux. Trois salariées d'une association d'aide aux femmes battues
-- Hugo
Le 19/11/2010 à 17:57, Serge a écrit:
Ce n'est pas "un cas similaire", mais le même cas !!!
Ce n'est pas ce que j'ai compris:
Cas1:
Trois salariés d’une entreprise d’ingénierie de Boulogne-Billancourt
ont été licenciés pour avoir dénigré leur hiérarchie sur Facebook
Cas2:
devant le tribunal des prudhommes de Périgueux. Trois salariées d'une
association d'aide aux femmes battues
Ce n'est pas "un cas similaire", mais le même cas !!!
Ce n'est pas ce que j'ai compris:
Cas1:
Trois salariés d’une entreprise d’ingénierie de Boulogne-Billancourt ont été licenciés pour avoir dénigré leur hiérarchie sur Facebook
Cas2:
devant le tribunal des prudhommes de Périgueux. Trois salariées d'une association d'aide aux femmes battues
-- Hugo
Hugo
En complément, je viens d'avoir des extraits de journaux télévisé qui ont eux accès au jugement (ce que je n'arrive pas à faire pour l'instant), et qui mette en exergue le motif suivant:
"par le mode d'accès choisi, cette page était susceptible d'être lu par des personnes extérieures à l'entreprise, nuisant à son image"
Le linge sale se nettoie en famille, ça se tient. -- Hugo
En complément, je viens d'avoir des extraits de journaux télévisé qui
ont eux accès au jugement (ce que je n'arrive pas à faire pour
l'instant), et qui mette en exergue le motif suivant:
"par le mode d'accès choisi, cette page était susceptible d'être lu par
des personnes extérieures à l'entreprise, nuisant à son image"
Le linge sale se nettoie en famille, ça se tient.
--
Hugo
En complément, je viens d'avoir des extraits de journaux télévisé qui ont eux accès au jugement (ce que je n'arrive pas à faire pour l'instant), et qui mette en exergue le motif suivant:
"par le mode d'accès choisi, cette page était susceptible d'être lu par des personnes extérieures à l'entreprise, nuisant à son image"
Le linge sale se nettoie en famille, ça se tient. -- Hugo
Hugo
Le 19/11/2010 à 18:24, maurice a écrit:
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton employeur, en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile à mettre en cause la bonne capacité auditive de ton voisin.
Et si au lieu de parler sur ma terrasse, j'envoie à mon voisin un email, ou une lettre dans lequel je lui dis la même chose, je ne risque rien, car la preuve n'est pas recevable (courrier privée) ?
Quand j'essaye d'expliquer la situation à des gens autour de moi, j'ai l'impression de me heurter à des incohérences à droite à gauche...
-- Hugo
Le 19/11/2010 à 18:24, maurice a écrit:
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton
employeur, en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant
aller jusqu'au licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile
à mettre en cause la bonne capacité auditive de ton voisin.
Et si au lieu de parler sur ma terrasse, j'envoie à mon voisin un email,
ou une lettre dans lequel je lui dis la même chose, je ne risque rien,
car la preuve n'est pas recevable (courrier privée) ?
Quand j'essaye d'expliquer la situation à des gens autour de moi, j'ai
l'impression de me heurter à des incohérences à droite à gauche...
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton employeur, en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile à mettre en cause la bonne capacité auditive de ton voisin.
Et si au lieu de parler sur ma terrasse, j'envoie à mon voisin un email, ou une lettre dans lequel je lui dis la même chose, je ne risque rien, car la preuve n'est pas recevable (courrier privée) ?
Quand j'essaye d'expliquer la situation à des gens autour de moi, j'ai l'impression de me heurter à des incohérences à droite à gauche...
-- Hugo
maurice
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4ce6b60a$0$28530$
Le 19/11/2010 à 18:24, maurice a écrit:
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton employeur, en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile à mettre en cause la bonne capacité auditive de ton voisin.
Et si au lieu de parler sur ma terrasse, j'envoie à mon voisin un email, ou une lettre dans lequel je lui dis la même chose, je ne risque rien, car la preuve n'est pas recevable (courrier privée) ?
Quand j'essaye d'expliquer la situation à des gens autour de moi, j'ai l'impression de me heurter à des incohérences à droite à gauche...
Bonjour,
C'est bien l'objet du litige à ce que j'ai compris. AMHA, mais Moisse répondra bien mieux que moi, si ton voisin envoie le mail:/courrier à ton employeur, je crains que tu ne puisses invoquer le fait que cela soit un courrier privé, l'injure reste. Il faiut être très méfiant avec l'écrit, et l'affaire Bettencourt nous montre même que l'oral pose problème qi un enregistrement est effectué. Une fois de plus nous pouvons méditer : Dieu protégez-moi des mes amis, mes ennemis je m'en charge (prononcée probablement il y a au moins 300 ans par un militaire).
-- maurice
"Hugo" <hugo@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
4ce6b60a$0$28530$426a74cc@news.free.fr...
Le 19/11/2010 à 18:24, maurice a écrit:
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton
employeur, en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant
aller jusqu'au licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile
à mettre en cause la bonne capacité auditive de ton voisin.
Et si au lieu de parler sur ma terrasse, j'envoie à mon voisin un email,
ou une lettre dans lequel je lui dis la même chose, je ne risque rien,
car la preuve n'est pas recevable (courrier privée) ?
Quand j'essaye d'expliquer la situation à des gens autour de moi, j'ai
l'impression de me heurter à des incohérences à droite à gauche...
Bonjour,
C'est bien l'objet du litige à ce que j'ai compris.
AMHA, mais Moisse répondra bien mieux que moi, si ton voisin envoie le
mail:/courrier à ton employeur, je crains que tu ne puisses invoquer le fait
que cela soit un courrier privé, l'injure reste.
Il faiut être très méfiant avec l'écrit, et l'affaire Bettencourt nous
montre même que l'oral pose problème qi un enregistrement est effectué.
Une fois de plus nous pouvons méditer : Dieu protégez-moi des mes amis, mes
ennemis je m'en charge (prononcée probablement il y a au moins 300 ans par
un militaire).
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4ce6b60a$0$28530$
Le 19/11/2010 à 18:24, maurice a écrit:
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton employeur, en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile à mettre en cause la bonne capacité auditive de ton voisin.
Et si au lieu de parler sur ma terrasse, j'envoie à mon voisin un email, ou une lettre dans lequel je lui dis la même chose, je ne risque rien, car la preuve n'est pas recevable (courrier privée) ?
Quand j'essaye d'expliquer la situation à des gens autour de moi, j'ai l'impression de me heurter à des incohérences à droite à gauche...
Bonjour,
C'est bien l'objet du litige à ce que j'ai compris. AMHA, mais Moisse répondra bien mieux que moi, si ton voisin envoie le mail:/courrier à ton employeur, je crains que tu ne puisses invoquer le fait que cela soit un courrier privé, l'injure reste. Il faiut être très méfiant avec l'écrit, et l'affaire Bettencourt nous montre même que l'oral pose problème qi un enregistrement est effectué. Une fois de plus nous pouvons méditer : Dieu protégez-moi des mes amis, mes ennemis je m'en charge (prononcée probablement il y a au moins 300 ans par un militaire).
-- maurice
Moisse
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce6bc93$0$670$
Et si au lieu de parler sur ma terrasse, j'envoie à mon voisin un email, ou une lettre dans lequel je lui dis la même chose, je ne risque rien, car la preuve n'est pas recevable (courrier privée) ?
Quand j'essaye d'expliquer la situation à des gens autour de moi, j'ai l'impression de me heurter à des incohérences à droite à gauche...
Bonjour,
C'est bien l'objet du litige à ce que j'ai compris. AMHA, mais Moisse répondra bien mieux que moi, si ton voisin envoie le mail:/courrier à ton employeur, je crains que tu ne puisses invoquer le fait que cela soit un courrier privé, l'injure reste. Il faiut être très méfiant avec l'écrit, et l'affaire Bettencourt nous montre même que l'oral pose problème qi un enregistrement est effectué. Une fois de plus nous pouvons méditer : Dieu protégez-moi des mes amis, mes ennemis je m'en charge (prononcée probablement il y a au moins 300 ans par un militaire).
== Dans l'affaire en question la diffusion a été considérée comme publique car la configuration du mur autorisait l'accès aux amis, ainsi qu'aux amis des amis et ainsi de suite. C'est à dire que le message pouvait donc être consulté par de parfaits inconnus ce qui caractérise bien une diffusion publique. Ensuite il n'est pas question d'insultes, mais d'un véritable complot visant à déstabiliser une hiérarchie, en l'espèce une femme au rang de n+1, promouvoir l'insubordination, lui pourrir la vie. Pour ce qui est d'un mail adressé à un collègue, celui-ci est libre de le diffuser sans l'autorisation de son émetteur. C'est un vieux débat car actuellement le code pénal ne punit l'atteinte au secret des correspondances que le tiers qui intercepte, surtout frauduleusement, les dites. Imaginez la situation suivante : * lettre d'insultes, injures...à votre directeur général, assorti d'un Post Scriptum: "je vous interdis de diffuser ou laisser diffuser ce message". On en revient donc à l'adage sur la pérennité de l'écrit.
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce6bc93$0$670$426a34cc@news.free.fr...
Et si au lieu de parler sur ma terrasse, j'envoie à mon voisin un email,
ou une lettre dans lequel je lui dis la même chose, je ne risque rien,
car la preuve n'est pas recevable (courrier privée) ?
Quand j'essaye d'expliquer la situation à des gens autour de moi, j'ai
l'impression de me heurter à des incohérences à droite à gauche...
Bonjour,
C'est bien l'objet du litige à ce que j'ai compris.
AMHA, mais Moisse répondra bien mieux que moi, si ton voisin envoie le
mail:/courrier à ton employeur, je crains que tu ne puisses invoquer le fait
que cela soit un courrier privé, l'injure reste.
Il faiut être très méfiant avec l'écrit, et l'affaire Bettencourt nous
montre même que l'oral pose problème qi un enregistrement est effectué.
Une fois de plus nous pouvons méditer : Dieu protégez-moi des mes amis, mes
ennemis je m'en charge (prononcée probablement il y a au moins 300 ans par
un militaire).
== Dans l'affaire en question la diffusion a été considérée comme publique car
la configuration du mur autorisait l'accès aux amis, ainsi qu'aux amis des
amis et ainsi de suite.
C'est à dire que le message pouvait donc être consulté par de parfaits
inconnus ce qui caractérise bien une diffusion publique.
Ensuite il n'est pas question d'insultes, mais d'un véritable complot visant
à déstabiliser une hiérarchie, en l'espèce une femme au rang de n+1,
promouvoir l'insubordination, lui pourrir la vie.
Pour ce qui est d'un mail adressé à un collègue, celui-ci est libre de le
diffuser sans l'autorisation de son émetteur. C'est un vieux débat car
actuellement le code pénal ne punit l'atteinte au secret des correspondances
que le tiers qui intercepte, surtout frauduleusement, les dites.
Imaginez la situation suivante :
* lettre d'insultes, injures...à votre directeur général, assorti d'un Post
Scriptum: "je vous interdis de diffuser ou laisser diffuser ce message".
On en revient donc à l'adage sur la pérennité de l'écrit.
"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce6bc93$0$670$
Et si au lieu de parler sur ma terrasse, j'envoie à mon voisin un email, ou une lettre dans lequel je lui dis la même chose, je ne risque rien, car la preuve n'est pas recevable (courrier privée) ?
Quand j'essaye d'expliquer la situation à des gens autour de moi, j'ai l'impression de me heurter à des incohérences à droite à gauche...
Bonjour,
C'est bien l'objet du litige à ce que j'ai compris. AMHA, mais Moisse répondra bien mieux que moi, si ton voisin envoie le mail:/courrier à ton employeur, je crains que tu ne puisses invoquer le fait que cela soit un courrier privé, l'injure reste. Il faiut être très méfiant avec l'écrit, et l'affaire Bettencourt nous montre même que l'oral pose problème qi un enregistrement est effectué. Une fois de plus nous pouvons méditer : Dieu protégez-moi des mes amis, mes ennemis je m'en charge (prononcée probablement il y a au moins 300 ans par un militaire).
== Dans l'affaire en question la diffusion a été considérée comme publique car la configuration du mur autorisait l'accès aux amis, ainsi qu'aux amis des amis et ainsi de suite. C'est à dire que le message pouvait donc être consulté par de parfaits inconnus ce qui caractérise bien une diffusion publique. Ensuite il n'est pas question d'insultes, mais d'un véritable complot visant à déstabiliser une hiérarchie, en l'espèce une femme au rang de n+1, promouvoir l'insubordination, lui pourrir la vie. Pour ce qui est d'un mail adressé à un collègue, celui-ci est libre de le diffuser sans l'autorisation de son émetteur. C'est un vieux débat car actuellement le code pénal ne punit l'atteinte au secret des correspondances que le tiers qui intercepte, surtout frauduleusement, les dites. Imaginez la situation suivante : * lettre d'insultes, injures...à votre directeur général, assorti d'un Post Scriptum: "je vous interdis de diffuser ou laisser diffuser ce message". On en revient donc à l'adage sur la pérennité de l'écrit.
