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Jurisprudence Facebook ?

51 réponses
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Hugo
http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-11-19-critiquer-sa-hierarchie-sur-facebook-passible-de-licenciement-498173-9-11.html

Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).

Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la
qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur
le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il
s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de
destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa
page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à
l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit
typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible
de lire ce message.

(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme
preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble
avoir été fournie par le délateur).

Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent
la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou
homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des
tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis,
Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?

Intéressant...

--
Hugo

10 réponses

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Moisse
"Moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce6c0fc$0$25441$

"maurice" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce6bc93$0$670$


Il faiut être très méfiant avec l'écrit, et l'affaire Bettencourt nous
montre même que l'oral pose problème qi un enregistrement est effectué.
Une fois de plus nous pouvons méditer : Dieu protégez-moi des mes amis, mes
ennemis je m'en charge (prononcée probablement il y a au moins 300 ans par
un militaire).

== Par un roi de France.
Mais d'autres l'attribuent à VOLTAIRE et parfois GOURVILLE.
Le débat reste ouvert.
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www.juristprudence.c.la
Le 19/11/2010 14:50, Hugo a écrit :
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).



http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
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maurice
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message
de news: 4ce6c45a$0$29060$
Le 19/11/2010 14:50, Hugo a écrit :
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).



http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf



par experience personnelle, mieux ne vaut pas être pressé...

j'en ai demandé deux, aucun de parvenu en six mois...
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olive
Dans son message précédent, Hugo a écrit :
Le 19/11/2010 à 16:15, Moisse a écrit:

Autre remarque, j'avais cru comprendre que les forums "privés", cad
nécessitant une inscription (gratuite le plus souvent), étaient
considérés comme un espace de discussion privé. Est-ce la cas ?





Non.
D'autant qu'ils sont accessibles à tout le monde donc au public
puisqu'il suffit de s'inscrire.



Oui mais cette remarque ne tiens pas dans le cas de Facebook, où tout le
monde ne peux *pas* lire les propos incriminés, puisqu'il faut d'abord
être invité pour les lire. Ceci dit, je conçois que contrairement à une
discussion dans son salon, on ne maîtrise pas complétement qui va lire
les messages lorsque l'on poste sur le mur de quelqu'un.

Plus généralement, cela mériterai un effort des pouvoirs publics pour
faire connaître les droits et devoirs sur Internet, car beaucoup de lois
n'ont pas été écrites pour un monde numérique, et leur interprétation
est souvent assez libre. Il est donc parfois difficile pour les citoyens
de savoir de quel côté de la barrière ils se situent.

Par exemple, je n'aurai pas cru que le mur Facebook fusse considéré
comme un espace publique.



Bonsoir,
Le vice caché (ou volontairement pas caché) est que justement ,les
paramètres de confidentialité font que n'importe qui peut voir les
infos et publications (le "mur") de n'importe qui. Il faut que
l'utilisateur fasse la démarche de configurer ses propres paramètres de
confidentialité de façon à rendre invisibles ses infos et publications
à tout le monde hormis à ses amis.
Bonne nuit
OlivierS
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olive
Dans son message précédent, Hugo a écrit :
Le 19/11/2010 à 16:15, Moisse a écrit:

Autre remarque, j'avais cru comprendre que les forums "privés", cad
nécessitant une inscription (gratuite le plus souvent), étaient
considérés comme un espace de discussion privé.
Est-ce la cas ?





Non.
D'autant qu'ils sont accessibles à tout le monde donc au public
puisqu'il suffit de s'inscrire.



Oui mais cette remarque ne tiens pas dans le cas de Facebook, où tout le
monde ne peux *pas* lire les propos incriminés, puisqu'il faut d'abord
être invité pour les lire. Ceci dit, je conçois que contrairement à une
discussion dans son salon, on ne maîtrise pas complétement qui va lire
les messages lorsque l'on poste sur le mur de quelqu'un.

Plus généralement, cela mériterai un effort des pouvoirs publics pour
faire connaître les droits et devoirs sur Internet, car beaucoup de lois
n'ont pas été écrites pour un monde numérique, et leur interprétation
est souvent assez libre. Il est donc parfois difficile pour les citoyens
de savoir de quel côté de la barrière ils se situent.

Par exemple, je n'aurai pas cru que le mur Facebook fusse considéré
comme un espace publique.



Bonsoir,
Le vice caché (ou volontairement pas caché) est que justement ,les
paramètres de confidentialité font que n'importe qui peut voir les
infos et publications (le "mur") de n'importe qui. Il faut que
l'utilisateur fasse la démarche de configurer ses propres paramètres de
confidentialité de façon à rendre invisibles ses infos et publications
à tout le monde hormis à ses amis.
Bonne nuit
OlivierS
Avatar
Dave Neve
On 19 nov, 14:50, Hugo wrote:
http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-11-19-critiquer...

Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).

Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la
qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur
le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il
s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de
destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa
page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à
l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit
typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible
de lire ce message.

(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme
preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble
avoir été fournie par le délateur).

Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvre nt
la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou
homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des
tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis,
Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?

Intéressant...

--
Hugo



Bonjour

Voici ma réaction sur mon propre blog CGT dans mon école (avec des
fautes de français sans doute parce que je suis anglais)

***

On peut lire beaucoup de réactions chaudes sur le NET suite à cette
décision.

Le délégué CGT attend des articles plus étudiés avec les lois et les
jurisprudences précedents concernant ce sujet pour remettre les
pendules à l'heure.

Il suffit pour le moment de dire que la liberté d'expression des
salariés est garantie dans la Code du Travail dans des limites
raisonables et que dans ce cas, il est évident que les trois salariés
n'ont pas abusés de ce droit, que leur compte dans Facebook soit jugé
privé, à moitié privé ou ouvert au public.

L'accusation de "l'incitation à la rebellion" était presque aussi
risible que cette décision prud'homale (en appel)

Les partisans de la révolution français se retournent dans leurs
tombes aujourd'hui.

On peut aussi remarquer qu'on reste 'libre' de critiquer toutes les
autres sociétés et leurs patrons même si on n'a jamais mis le pied
dans la société ou rencontré les dirigeants pour ce simple fait qu'il
n'y a pas de lien de loyauté.

Je prends cette occasion pour faire la démonstration en disant que les
dirigeants d'Alten se sont comportés comme des crétins dans cette
affaire.

Ceci n'est pas une démonstration anodine si on y réflechit !

Finalement, la décision mène à une situation qui rappelle à la
situation des femmes dans le passé.

Et on est bien dans ses droits de demander pourquoi les salariés du
21° siècle devaient subir une rélation avec leur patron caracterisé e
par les femmes sous le joug de leurs maris dans le 19 siècle?
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Colibri
Dans son message précédent, Dave Neve a écrit :

On peut aussi remarquer qu'on reste 'libre' de critiquer toutes les
autres sociétés et leurs patrons même si on n'a jamais mis le pied
dans la société ou rencontré les dirigeants pour ce simple fait qu'il
n'y a pas de lien de loyauté.



La loyauté envers mon employeur est une obligation ? Et cela m'interdit
de formuler la moindre critique vis a vis des personnes qui travaillent
dans l'entreprise ou de l'entreprise elle-même ?
Même si je peux apporter la preuve que ma critique est fondée ?
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maurice
"Colibri" a écrit dans le message de news:


La loyauté envers mon employeur est une obligation ? Et cela m'interdit de
formuler la moindre critique vis a vis des personnes qui travaillent dans
l'entreprise ou de l'entreprise elle-même ?
Même si je peux apporter la preuve que ma critique est fondée ?






Bonjour,

La loyauté envers son employeur est une obligation.
Pour vous éclairer sur les origines légale, un petit tour sur
http://www.experatoo.com/droit-du-travail/obligation-loyaute-salarie_200_1.htm

Pour la critique d'un collégue (différent de la loyauté envers l'employeur),
critique fondée ou pas importe peu.
Cela va surtout dépendre de la façon dont la critique est formulée _et_ à
qui elle s'adresse.
Pour un travail semblant incomplet ou insécure, "C'est un travail d'arabe"
sera une insulte sanctionnable si vous l'adressez à une personne ayant des
origines africaines, mais pas à un asiatique. "C'est un travail de cochon"
ne semble pas sanctionnable pour l'instant (mais que fait la SPA). Donc en
France, si on, veut stigmasiser un travail humain, il semble statistiquement
parlant moins risqué d'utiliser l'expression identique anglaise, "c'est un
travail d'indien"..

Il a circulé sur internet, mais je n'ai pas le lien en tête, un exemple
plein d'humour des expressions autorisées.

--
maurice
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Roland GARCIA
Le 19/11/2010 16:07, Serge Paccalin a écrit :
Le Fri, 19 Nov 2010 16:10:57 +0100, Hugo a écrit
(dans<news:4ce68ef8$0$21243$, posté
dans fr.misc.droit) :

le 19/11/2010 à 15:40, Moisse a écrit:

Ce n'est pas la première condamnation à la suite de propos rapportés sur FB



Ah, j'avais raté cette information. Je vais me renseigner, mais si tu as
des pistes je suis preneur.



<http://www.rue89.com/2010/10/04/prison-ferme-pour-outrage-sur-facebook-le-texte-du-jugement-169508>

A priori, ça devrait sauter en appel, « outrage » et « public » étant
antinomiques.



Il n'y a même aucun doute, aux dernières nouvelles le parquet aurait
fait appel du jugement.

--
Roland Garcia
Avatar
Roland GARCIA
Le 19/11/2010 17:06, Hugo a écrit :
Le 19/11/2010 à 16:07, Serge Paccalin a écrit:

<http://www.rue89.com/2010/10/04/prison-ferme-pour-outrage-sur-facebook-le-texte-du-jugement-169508>



Merci.

Dans le cas ci-dessus, le profil de la personne semble être justement
publique, vu que les gendarmes on pu accéder à sa page. Dans ce cas rien
a redire, bien entendu.

Dans le cas que je citais précédement, ce qui m'interpelle c'est que
justement la page semble être "non publique", dans le sens où une
personne "non-ami" ne pouvait accéder à celle-ci.

Il s'agit donc d'une dégradation nette dans la définition d'une
conversation privée, et qui est loin d'être évidente je crois.



Pas du tout. Si n'importe qui peut s'inscrire comme ami puis est accepté
la page est publique.

--
Roland Garcia
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