Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).
Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la
qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur
le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il
s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de
destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa
page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à
l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit
typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible
de lire ce message.
(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme
preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble
avoir été fournie par le délateur).
Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent
la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou
homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des
tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis,
Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?
N' a t il pas une copie du jugement affichée au CPH, ou, si on se rend au CPH n, est il possible de la demander au greffe ? parce que je suis à Boulogne et j'y vais à pied, il sera facile d'en faire une copie.
affichage = NON
l'obtenir directement dans le bureau du greffier = oui, cela est possible
N' a t il pas une copie du jugement affichée au CPH, ou, si on se rend
au CPH n, est il possible de la demander au greffe ?
parce que je suis à Boulogne et j'y vais à pied, il sera facile d'en
faire une copie.
affichage = NON
l'obtenir directement dans le bureau du greffier = oui, cela est possible
N' a t il pas une copie du jugement affichée au CPH, ou, si on se rend au CPH n, est il possible de la demander au greffe ? parce que je suis à Boulogne et j'y vais à pied, il sera facile d'en faire une copie.
affichage = NON
l'obtenir directement dans le bureau du greffier = oui, cela est possible
delestaque
Le 21/11/2010 13:28, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 21/11/2010 00:34, delestaque a écrit :
Normalement, les jugements sont affichés
FAUX !
les jugements prud'homaux sont : - soit prononcés en audience - soit mis à disposition auprès du greffier
ce qui est affiché, c'est les noms des justiciables le jour des audiences de conciliation ou de plaidoiries
Pas la peine de crier en majuscules, je croyais que c'était affiché, ça ne l'est pas, mais peut on se procurer une copie du jugement sur place auprès du greffe ?
-- Ricco
Le 21/11/2010 13:28, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 21/11/2010 00:34, delestaque a écrit :
Normalement, les jugements sont affichés
FAUX !
les jugements prud'homaux sont :
- soit prononcés en audience
- soit mis à disposition auprès du greffier
ce qui est affiché, c'est les noms des justiciables le jour des
audiences de conciliation ou de plaidoiries
Pas la peine de crier en majuscules, je croyais que c'était affiché, ça
ne l'est pas, mais peut on se procurer une copie du jugement sur place
auprès du greffe ?
Le 21/11/2010 13:28, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 21/11/2010 00:34, delestaque a écrit :
Normalement, les jugements sont affichés
FAUX !
les jugements prud'homaux sont : - soit prononcés en audience - soit mis à disposition auprès du greffier
ce qui est affiché, c'est les noms des justiciables le jour des audiences de conciliation ou de plaidoiries
Pas la peine de crier en majuscules, je croyais que c'était affiché, ça ne l'est pas, mais peut on se procurer une copie du jugement sur place auprès du greffe ?
-- Ricco
maurice
"delestaque" a écrit dans le message de news: 4ce91721$0$1053$
Le 21/11/2010 13:28, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 21/11/2010 00:34, delestaque a écrit :
Normalement, les jugements sont affichés
FAUX !
les jugements prud'homaux sont : - soit prononcés en audience - soit mis à disposition auprès du greffier
ce qui est affiché, c'est les noms des justiciables le jour des audiences de conciliation ou de plaidoiries
Pas la peine de crier en majuscules, je croyais que c'était affiché, ça ne l'est pas, mais peut on se procurer une copie du jugement sur place auprès du greffe ?
-- Ricco
oui, et en plus maintenant c'est gratuit
maurice
"delestaque" <utilisateur@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ce91721$0$1053$426a74cc@news.free.fr...
Le 21/11/2010 13:28, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 21/11/2010 00:34, delestaque a écrit :
Normalement, les jugements sont affichés
FAUX !
les jugements prud'homaux sont :
- soit prononcés en audience
- soit mis à disposition auprès du greffier
ce qui est affiché, c'est les noms des justiciables le jour des
audiences de conciliation ou de plaidoiries
Pas la peine de crier en majuscules, je croyais que c'était affiché, ça ne
l'est pas, mais peut on se procurer une copie du jugement sur place auprès
du greffe ?
"delestaque" a écrit dans le message de news: 4ce91721$0$1053$
Le 21/11/2010 13:28, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 21/11/2010 00:34, delestaque a écrit :
Normalement, les jugements sont affichés
FAUX !
les jugements prud'homaux sont : - soit prononcés en audience - soit mis à disposition auprès du greffier
ce qui est affiché, c'est les noms des justiciables le jour des audiences de conciliation ou de plaidoiries
Pas la peine de crier en majuscules, je croyais que c'était affiché, ça ne l'est pas, mais peut on se procurer une copie du jugement sur place auprès du greffe ?
-- Ricco
oui, et en plus maintenant c'est gratuit
maurice
claude bb
"delestaque" a écrit dans le message de news: 4ce85b10$0$28530$
Normalement, les jugements sont affichés, je vais voir à faire un saut, j'habite Boulogne.
tu scanne le jugement, et tu publie?
"delestaque" <utilisateur@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ce85b10$0$28530$426a74cc@news.free.fr...
Normalement, les jugements sont affichés, je vais voir à faire un saut,
j'habite Boulogne.
"delestaque" a écrit dans le message de news: 4ce85b10$0$28530$
Normalement, les jugements sont affichés, je vais voir à faire un saut, j'habite Boulogne.
tu scanne le jugement, et tu publie?
ftr
On 19/11/2010 17:12, Moisse wrote:
"Hugo" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce698ce$0$3708$
Le 19/11/2010 à 16:15, Moisse a écrit:
Autre remarque, j'avais cru comprendre que les forums "privés", cad nécessitant une inscription (gratuite le plus souvent), étaient considérés comme un espace de discussion privé.
Est-ce la cas ?
Non. D'autant qu'ils sont accessibles à tout le monde donc au public puisqu'il suffit de s'inscrire.
Oui mais cette remarque ne tiens pas dans le cas de Facebook, où tout le monde ne peux *pas* lire les propos incriminés, puisqu'il faut d'abord être invité pour les lire. Ceci dit, je conçois que contrairement à une discussion dans son salon, on ne maîtrise pas complétement qui va lire les messages lorsque l'on poste sur le mur de quelqu'un.
Ne pratiquant pas FB, je viens donc d'y créer une page et j'ai été invité à "inviter" un tas de connaissances bien plus largement que mon cercle familial et même le contenu de mes contacts messagerie. J'ignore ce qui est accessible ou non, mais j'ai été visité sans invitation les pages de quelques amis au hasard.
Plus généralement, cela mériterai un effort des pouvoirs publics pour faire connaître les droits et devoirs sur Internet, car beaucoup de lois n'ont pas été écrites pour un monde numérique, et leur interprétation est souvent assez libre. Il est donc parfois difficile pour les citoyens de savoir de quel côté de la barrière ils se situent.
Pas un juriste ne domine plus l'ensemble de la législation, l'empilement des textes depuis des années débouche sur une certaine insécurité juridique. Alors pour un domaine relativement nouveau qu'est le WEB et nouveau chez les nouveaux les réseaux sociaux, c'est plus une jurisprudence qui est en train de voir le jour que des règlementations. La jurisprudence n'est pas source de droit, mais elle peut amener à la réflexion le législateur.
Par exemple, je n'aurai pas cru que le mur Facebook fusse considéré comme un espace publique.
Cela me parait au contraire le but de la manœuvre, chaque "people" ou/et homme politique n'aspire qu'à la fréquentation de sa page. Ce n'est pas pour n'y inviter que ses amis.
Il me semble que vous avez peu lu le mode d'emploi de facebook.
C'est à vous de régler l'accès du public à votre page. Par défaut, FB le règle à un niveau aussi public que possible. Mais vous pourrez, en même temps, avoir un mur FB public et envoyer des messages à une partie de vos contacts que vous avez préalablement définit comme un groupe. Donc, les messages politiques pour les copains, les photos du bébé pour les amis, les liens sur l'évolution du marché des produits de votre entreprise pour les collègues, les photos sur le mur pour n'importe quel badaud. Tout est possible, en parallèle.
Vous pourrez aussi créer une page FB qui ne sert qu'à envoyer les annonces pour les événements de votre assos, sans que vos "amis" (vulgo : vos contacts) puissent publier sur cette page.
FB mêle les fonctions de vitrine publique, de vitrine interne et la messagerie.
Il ne faut pas jeter le bébé avec le bain.
- ftr
On 19/11/2010 17:12, Moisse wrote:
"Hugo" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce698ce$0$3708$426a74cc@news.free.fr...
Le 19/11/2010 à 16:15, Moisse a écrit:
Autre remarque, j'avais cru comprendre que les forums "privés", cad
nécessitant une inscription (gratuite le plus souvent), étaient
considérés comme un espace de discussion privé.
Est-ce la cas ?
Non.
D'autant qu'ils sont accessibles à tout le monde donc au public
puisqu'il suffit de s'inscrire.
Oui mais cette remarque ne tiens pas dans le cas de Facebook, où tout le
monde ne peux *pas* lire les propos incriminés, puisqu'il faut d'abord
être invité pour les lire. Ceci dit, je conçois que contrairement à une
discussion dans son salon, on ne maîtrise pas complétement qui va lire
les messages lorsque l'on poste sur le mur de quelqu'un.
Ne pratiquant pas FB, je viens donc d'y créer une page et j'ai été
invité à "inviter" un tas de connaissances bien plus largement que mon
cercle familial et même le contenu de mes contacts messagerie.
J'ignore ce qui est accessible ou non, mais j'ai été visité sans
invitation les pages de quelques amis au hasard.
Plus généralement, cela mériterai un effort des pouvoirs publics pour
faire connaître les droits et devoirs sur Internet, car beaucoup de lois
n'ont pas été écrites pour un monde numérique, et leur interprétation
est souvent assez libre. Il est donc parfois difficile pour les citoyens
de savoir de quel côté de la barrière ils se situent.
Pas un juriste ne domine plus l'ensemble de la législation, l'empilement
des textes depuis des années débouche sur une certaine insécurité
juridique.
Alors pour un domaine relativement nouveau qu'est le WEB et nouveau chez
les nouveaux les réseaux sociaux, c'est plus une jurisprudence qui est
en train de voir le jour que des règlementations.
La jurisprudence n'est pas source de droit, mais elle peut amener à la
réflexion le législateur.
Par exemple, je n'aurai pas cru que le mur Facebook fusse considéré
comme un espace publique.
Cela me parait au contraire le but de la manœuvre, chaque "people" ou/et
homme politique n'aspire qu'à la fréquentation de sa page.
Ce n'est pas pour n'y inviter que ses amis.
Il me semble que vous avez peu lu le mode d'emploi de facebook.
C'est à vous de régler l'accès du public à votre page. Par défaut, FB le
règle à un niveau aussi public que possible. Mais vous pourrez, en même
temps, avoir un mur FB public et envoyer des messages à une partie de
vos contacts que vous avez préalablement définit comme un groupe. Donc,
les messages politiques pour les copains, les photos du bébé pour les
amis, les liens sur l'évolution du marché des produits de votre
entreprise pour les collègues, les photos sur le mur pour n'importe quel
badaud. Tout est possible, en parallèle.
Vous pourrez aussi créer une page FB qui ne sert qu'à envoyer les
annonces pour les événements de votre assos, sans que vos "amis" (vulgo
: vos contacts) puissent publier sur cette page.
FB mêle les fonctions de vitrine publique, de vitrine interne et la
messagerie.
"Hugo" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce698ce$0$3708$
Le 19/11/2010 à 16:15, Moisse a écrit:
Autre remarque, j'avais cru comprendre que les forums "privés", cad nécessitant une inscription (gratuite le plus souvent), étaient considérés comme un espace de discussion privé.
Est-ce la cas ?
Non. D'autant qu'ils sont accessibles à tout le monde donc au public puisqu'il suffit de s'inscrire.
Oui mais cette remarque ne tiens pas dans le cas de Facebook, où tout le monde ne peux *pas* lire les propos incriminés, puisqu'il faut d'abord être invité pour les lire. Ceci dit, je conçois que contrairement à une discussion dans son salon, on ne maîtrise pas complétement qui va lire les messages lorsque l'on poste sur le mur de quelqu'un.
Ne pratiquant pas FB, je viens donc d'y créer une page et j'ai été invité à "inviter" un tas de connaissances bien plus largement que mon cercle familial et même le contenu de mes contacts messagerie. J'ignore ce qui est accessible ou non, mais j'ai été visité sans invitation les pages de quelques amis au hasard.
Plus généralement, cela mériterai un effort des pouvoirs publics pour faire connaître les droits et devoirs sur Internet, car beaucoup de lois n'ont pas été écrites pour un monde numérique, et leur interprétation est souvent assez libre. Il est donc parfois difficile pour les citoyens de savoir de quel côté de la barrière ils se situent.
Pas un juriste ne domine plus l'ensemble de la législation, l'empilement des textes depuis des années débouche sur une certaine insécurité juridique. Alors pour un domaine relativement nouveau qu'est le WEB et nouveau chez les nouveaux les réseaux sociaux, c'est plus une jurisprudence qui est en train de voir le jour que des règlementations. La jurisprudence n'est pas source de droit, mais elle peut amener à la réflexion le législateur.
Par exemple, je n'aurai pas cru que le mur Facebook fusse considéré comme un espace publique.
Cela me parait au contraire le but de la manœuvre, chaque "people" ou/et homme politique n'aspire qu'à la fréquentation de sa page. Ce n'est pas pour n'y inviter que ses amis.
Il me semble que vous avez peu lu le mode d'emploi de facebook.
C'est à vous de régler l'accès du public à votre page. Par défaut, FB le règle à un niveau aussi public que possible. Mais vous pourrez, en même temps, avoir un mur FB public et envoyer des messages à une partie de vos contacts que vous avez préalablement définit comme un groupe. Donc, les messages politiques pour les copains, les photos du bébé pour les amis, les liens sur l'évolution du marché des produits de votre entreprise pour les collègues, les photos sur le mur pour n'importe quel badaud. Tout est possible, en parallèle.
Vous pourrez aussi créer une page FB qui ne sert qu'à envoyer les annonces pour les événements de votre assos, sans que vos "amis" (vulgo : vos contacts) puissent publier sur cette page.
FB mêle les fonctions de vitrine publique, de vitrine interne et la messagerie.
"ftr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ced3a87$0$5419$
Il me semble que vous avez peu lu le mode d'emploi de facebook.
Il me semble que vous n'en savez strictement rien.
C'est à vous de régler l'accès du public à votre page. Par défaut, FB le règle à un niveau aussi public que possible. Mais vous pourrez, en même temps, avoir un mur FB public et envoyer des messages à une partie de vos contacts que vous avez préalablement définit comme un groupe. Donc, les messages politiques pour les copains, les photos du bébé pour les amis, les liens sur l'évolution du marché des produits de votre entreprise pour les collègues, les photos sur le mur pour n'importe quel badaud. Tout est possible, en parallèle.
Peu importe. Vous confirmez donc mes propos, et je suis fier que ce soit le cas par un spécialiste qui a bien tout lu . Selon le paramétrage, le mur peut-être public ou privé. C'est tout.
Vous pourrez aussi créer une page FB qui ne sert qu'à envoyer les annonces pour les événements de votre assos, sans que vos "amis" (vulgo : vos contacts) puissent publier sur cette page.
FB mêle les fonctions de vitrine publique, de vitrine interne et la messagerie.
Mais c'est formidable.
Il ne faut pas jeter le bébé avec le bain.
- ftr
Personne n'a rien dit de tel. Vous ne devez pas avoir tout lu. :-)
"ftr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ced3a87$0$5419$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Il me semble que vous avez peu lu le mode d'emploi de facebook.
Il me semble que vous n'en savez strictement rien.
C'est à vous de régler l'accès du public à votre page. Par défaut, FB le
règle à un niveau aussi public que possible. Mais vous pourrez, en même
temps, avoir un mur FB public et envoyer des messages à une partie de vos
contacts que vous avez préalablement définit comme un groupe. Donc, les
messages politiques pour les copains, les photos du bébé pour les amis, les
liens sur l'évolution du marché des produits de votre entreprise pour les
collègues, les photos sur le mur pour n'importe quel badaud. Tout est
possible, en parallèle.
Peu importe.
Vous confirmez donc mes propos, et je suis fier que ce soit le cas par un
spécialiste qui a bien tout lu .
Selon le paramétrage, le mur peut-être public ou privé.
C'est tout.
Vous pourrez aussi créer une page FB qui ne sert qu'à envoyer les annonces
pour les événements de votre assos, sans que vos "amis" (vulgo : vos
contacts) puissent publier sur cette page.
FB mêle les fonctions de vitrine publique, de vitrine interne et la
messagerie.
Mais c'est formidable.
Il ne faut pas jeter le bébé avec le bain.
- ftr
Personne n'a rien dit de tel.
Vous ne devez pas avoir tout lu.
:-)
"ftr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ced3a87$0$5419$
Il me semble que vous avez peu lu le mode d'emploi de facebook.
Il me semble que vous n'en savez strictement rien.
C'est à vous de régler l'accès du public à votre page. Par défaut, FB le règle à un niveau aussi public que possible. Mais vous pourrez, en même temps, avoir un mur FB public et envoyer des messages à une partie de vos contacts que vous avez préalablement définit comme un groupe. Donc, les messages politiques pour les copains, les photos du bébé pour les amis, les liens sur l'évolution du marché des produits de votre entreprise pour les collègues, les photos sur le mur pour n'importe quel badaud. Tout est possible, en parallèle.
Peu importe. Vous confirmez donc mes propos, et je suis fier que ce soit le cas par un spécialiste qui a bien tout lu . Selon le paramétrage, le mur peut-être public ou privé. C'est tout.
Vous pourrez aussi créer une page FB qui ne sert qu'à envoyer les annonces pour les événements de votre assos, sans que vos "amis" (vulgo : vos contacts) puissent publier sur cette page.
FB mêle les fonctions de vitrine publique, de vitrine interne et la messagerie.
Mais c'est formidable.
Il ne faut pas jeter le bébé avec le bain.
- ftr
Personne n'a rien dit de tel. Vous ne devez pas avoir tout lu. :-)
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui, Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT).
Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible de lire ce message.
(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble avoir été fournie par le délateur).
Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis, Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?
Intéressant...
En en faisant une demande : par courrier au greffe avec le nom des parties, la date du jugement par le site web du ministère idoine qui transmet la demande au greffe
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).
Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la
qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur
le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il
s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de
destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa
page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à
l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit
typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible
de lire ce message.
(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme
preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble
avoir été fournie par le délateur).
Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent
la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou
homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des
tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis,
Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?
Intéressant...
En en faisant une demande :
par courrier au greffe avec le nom des parties, la date du jugement
par le site web du ministère idoine qui transmet la demande au greffe
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui, Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT).
Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible de lire ce message.
(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble avoir été fournie par le délateur).
Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis, Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?
Intéressant...
En en faisant une demande : par courrier au greffe avec le nom des parties, la date du jugement par le site web du ministère idoine qui transmet la demande au greffe
Moisse
"macleod" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d064454$0$2110$
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui, Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT).
En en faisant une demande : par courrier au greffe avec le nom des parties, la date du jugement par le site web du ministère idoine qui transmet la demande au greffe
On sait bien que Macleod est immortel, mais nous autres pauvres mortels on n'attend pas un mois pour ressortir une question résolue depuis un mois. :-)
"macleod" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d064454$0$2110$426a74cc@news.free.fr...
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).
En en faisant une demande :
par courrier au greffe avec le nom des parties, la date du jugement
par le site web du ministère idoine qui transmet la demande au greffe
On sait bien que Macleod est immortel, mais nous autres pauvres mortels on
n'attend pas un mois pour ressortir une question résolue depuis un mois.
:-)
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui, Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT).
En en faisant une demande : par courrier au greffe avec le nom des parties, la date du jugement par le site web du ministère idoine qui transmet la demande au greffe
On sait bien que Macleod est immortel, mais nous autres pauvres mortels on n'attend pas un mois pour ressortir une question résolue depuis un mois. :-)
Baton Rouge
On Fri, 19 Nov 2010 18:24:30 +0100, "maurice" wrote:
Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
Mais rien ne prouve que ces propos ont été tenu. rien ne m'empeche de crée une capture bidon et d'y mettre des propos orduriers pour accuser quelqu'un.
-- Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ? Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
On Fri, 19 Nov 2010 18:24:30 +0100, "maurice" <mauricea.news@free.fr>
wrote:
Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on
est dans la culture de l'écrit.
Mais rien ne prouve que ces propos ont été tenu. rien ne m'empeche de
crée une capture bidon et d'y mettre des propos orduriers pour accuser
quelqu'un.
--
Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ?
Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
On Fri, 19 Nov 2010 18:24:30 +0100, "maurice" wrote:
Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
Mais rien ne prouve que ces propos ont été tenu. rien ne m'empeche de crée une capture bidon et d'y mettre des propos orduriers pour accuser quelqu'un.
-- Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ? Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
