Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).
Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la
qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur
le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il
s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de
destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa
page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à
l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit
typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible
de lire ce message.
(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme
preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble
avoir été fournie par le délateur).
Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent
la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou
homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des
tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis,
Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui, Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT).
Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible de lire ce message.
(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble avoir été fournie par le délateur).
Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis, Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?
Intéressant...
Normalement, les jugements sont affichés, je vais voir à faire un saut, j'habite Boulogne.
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).
Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la
qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur
le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il
s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de
destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa
page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à
l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit
typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible
de lire ce message.
(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme
preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble
avoir été fournie par le délateur).
Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent
la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou
homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des
tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis,
Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?
Intéressant...
Normalement, les jugements sont affichés, je vais voir à faire un saut,
j'habite Boulogne.
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui, Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT).
Ce qui est m'intéresse ici n'est pas la teneur des propos, mais la qualification de "propos publiques" retenues pour un message publié sur le "mur" Facebook. Pour ceux qui ne sont pas familier avec l'outil, il s'agit non pas d'un message que l'on envoie à un certain nombre de destinataire (typiquement un email), mais un message "publié" sur sa page personnelle, lisible *uniquement* par toutes personnes liés à l'auteur de façon volontaire, ses "connaissances". Il s'agit typiquement, d'une centaine de personne. Il m'est par exemple impossible de lire ce message.
(Je ne comprends pas bien comment le tribunal a pu retenir la page comme preuve, vu qu'elle n'y a pas accès. Seule une capture d'écran semble avoir été fournie par le délateur).
Ce type de message serait donc considéré comme publique, ce qui ouvrent la porte à tout type de procédure pour des blagues racistes ou homophobes par exemple ("mdr, les marins russes, c'est tous des tafioles, lol"), ou un avis sur une marque ("J'ai eu le même soucis, Darty c'est vraiment des enflures"), tenu sur son mur, j'imagine ?
Intéressant...
Normalement, les jugements sont affichés, je vais voir à faire un saut, j'habite Boulogne.
-- Ricco
delestaque
Le 19/11/2010 18:24, maurice a écrit :
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4ce6ab31$0$25441$
Le 19/11/2010 à 17:43, Deltaplan a écrit:
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur, cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir pour un quidam.
Bonjour,
A ce que j'ai entendu sur les médias, la cause du licenciement est d'avoir critiqué/insulté l'employeur.
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton employeur, en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile à mettre en cause la bonne capacité auditive de ton voisin.
La, la preuve des propos injurieux a été retenue par la copie d'écran si j'ai bien compris.
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule question qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie était régulière. Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
maurice
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue pour preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en informatique qui sont capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le Net, je me demande si les Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu un ordinateur, quand on voit le nombre de gens qui se font avoir par des faux sites de leur banque, moi, je suis vraiment sceptique. Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas interdit par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour " Insultes" de là à considérer que c'est une cause de licenciement pour raison réelle et sérieuse, je suis vraiment épaté !
-- Ricco
Le 19/11/2010 18:24, maurice a écrit :
"Hugo" <hugo@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
4ce6ab31$0$25441$426a74cc@news.free.fr...
Le 19/11/2010 à 17:43, Deltaplan a écrit:
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des
propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces
propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon
boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur,
cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir
pour un quidam.
Bonjour,
A ce que j'ai entendu sur les médias, la cause du licenciement est
d'avoir critiqué/insulté l'employeur.
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton
employeur, en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant
aller jusqu'au licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile
à mettre en cause la bonne capacité auditive de ton voisin.
La, la preuve des propos injurieux a été retenue par la copie d'écran si
j'ai bien compris.
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule
question qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie
était régulière. Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un
témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
maurice
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue pour
preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en informatique qui
sont capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le Net, je me demande
si les Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu un ordinateur, quand
on voit le nombre de gens qui se font avoir par des faux sites de leur
banque, moi, je suis vraiment sceptique.
Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas
interdit par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour "
Insultes" de là à considérer que c'est une cause de licenciement pour
raison réelle et sérieuse, je suis vraiment épaté !
"Hugo" a écrit dans le message de news: 4ce6ab31$0$25441$
Le 19/11/2010 à 17:43, Deltaplan a écrit:
Je pense que vous vous méprenez sur la portée de ce jugement...
Ce dont il est question, c'est du fait que deux salariés tiennent des propos désobligeants (voir plus) envers leur employeur, et que ces propos lui sont rapportés par une tierce personne qui y a assisté.
Alors si je comprends bien, si je dis à ma femme sur ma terrasse "mon boss c'est un gros con" et que mon voisin me dénonce à mon employeur, cela constitue un motif recevable de licenciement ?
(Question naïve, je ne connais pas bien le droit du travail)
Dans ce cas effectivement, le caractère publique du propos ne compte pas.
Merci encore de ces éclaircissement, ce n'est pas évident de tous saisir pour un quidam.
Bonjour,
A ce que j'ai entendu sur les médias, la cause du licenciement est d'avoir critiqué/insulté l'employeur.
Est en effet ceci est interdit et si ton voisin le rapporte à ton employeur, en effet celui-ci _pourrait_ envisager une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Mais il ne le fera pas car tu aurais facile à mettre en cause la bonne capacité auditive de ton voisin.
La, la preuve des propos injurieux a été retenue par la copie d'écran si j'ai bien compris.
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule question qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie était régulière. Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
maurice
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue pour preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en informatique qui sont capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le Net, je me demande si les Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu un ordinateur, quand on voit le nombre de gens qui se font avoir par des faux sites de leur banque, moi, je suis vraiment sceptique. Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas interdit par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour " Insultes" de là à considérer que c'est une cause de licenciement pour raison réelle et sérieuse, je suis vraiment épaté !
-- Ricco
delestaque
Le 19/11/2010 19:35, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 19/11/2010 14:50, Hugo a écrit :
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui, Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT).
N' a t il pas une copie du jugement affichée au CPH, ou, si on se rend au CPH n, est il possible de la demander au greffe ? parce que je suis à Boulogne et j'y vais à pied, il sera facile d'en faire une copie.
-- Ricco
Le 19/11/2010 19:35, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 19/11/2010 14:50, Hugo a écrit :
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui,
Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE
BILLANCOURT).
N' a t il pas une copie du jugement affichée au CPH, ou, si on se rend
au CPH n, est il possible de la demander au greffe ?
parce que je suis à Boulogne et j'y vais à pied, il sera facile d'en
faire une copie.
Le 19/11/2010 19:35, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 19/11/2010 14:50, Hugo a écrit :
Est-ce que le jugement rendu par les prud'hommes est public ? Si oui, Savez-vous où je puis le consulter ? (Conseil des prud'hommes BOULOGNE BILLANCOURT).
N' a t il pas une copie du jugement affichée au CPH, ou, si on se rend au CPH n, est il possible de la demander au greffe ? parce que je suis à Boulogne et j'y vais à pied, il sera facile d'en faire une copie.
-- Ricco
Moisse
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce85de4$0$28520$
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule question qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie était régulière. Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
maurice
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue pour preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en informatique qui sont capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le Net, je me demande si les Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu un ordinateur, quand on voit le nombre de gens qui se font avoir par des faux sites de leur banque, moi, je suis vraiment sceptique.
Faut pas. SI le défendeur ne combat pas en faux ladite copie, pourquoi être plus royaliste que le roi ?? Franchement si tout le monde est d'accord pour déclarer conforme à la réalité cette copie d'écran pas besoin d'être expert en faux. Reste après la méthode pour se procurer le document.
Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas interdit par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour " Insultes" de là à considérer que c'est une cause de licenciement pour raison réelle et sérieuse, je suis vraiment épaté !
Ce qui est épatant par contre c'est de voir quelqu'un qui croit que l'entreprise est une démocratie. L'insulte envers un client, supérieur, employeur compris n'est pas forcément un motif réel et sérieux de licenciement. Tout dépend des circonstances et de la branche d'activité. C'est ainsi que dans le bâtiment par exemple, il est constant d'utiliser un langage cru, et dire à son patron qu'il est complètement con n'a pas la même portée symbolique que dans une banque ou un bureau d'étude. Dans le sud-ouest toutes les phrases se terminent par "putaing con", ce ne sera jamais considéré comme insultant et un employeur aura du mal à faire prospérer la thèse que cette adjonction puisse être un motif de licenciement.
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce85de4$0$28520$426a74cc@news.free.fr...
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule
question qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie
était régulière. Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un
témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
maurice
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue pour
preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en informatique qui sont
capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le Net, je me demande si les
Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu un ordinateur, quand on voit le
nombre de gens qui se font avoir par des faux sites de leur banque, moi,
je suis vraiment sceptique.
Faut pas.
SI le défendeur ne combat pas en faux ladite copie, pourquoi être plus
royaliste que le roi ??
Franchement si tout le monde est d'accord pour déclarer conforme à la
réalité cette copie d'écran pas besoin d'être expert en faux.
Reste après la méthode pour se procurer le document.
Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas interdit
par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour " Insultes" de là à
considérer que c'est une cause de licenciement pour raison réelle et
sérieuse, je suis vraiment épaté !
Ce qui est épatant par contre c'est de voir quelqu'un qui croit que
l'entreprise est une démocratie.
L'insulte envers un client, supérieur, employeur compris n'est pas forcément
un motif réel et sérieux de licenciement.
Tout dépend des circonstances et de la branche d'activité.
C'est ainsi que dans le bâtiment par exemple, il est constant d'utiliser un
langage cru, et dire à son patron qu'il est complètement con n'a pas la même
portée symbolique que dans une banque ou un bureau d'étude.
Dans le sud-ouest toutes les phrases se terminent par "putaing con", ce ne
sera jamais considéré comme insultant et un employeur aura du mal à faire
prospérer la thèse que cette adjonction puisse être un motif de
licenciement.
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce85de4$0$28520$
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule question qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie était régulière. Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
maurice
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue pour preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en informatique qui sont capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le Net, je me demande si les Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu un ordinateur, quand on voit le nombre de gens qui se font avoir par des faux sites de leur banque, moi, je suis vraiment sceptique.
Faut pas. SI le défendeur ne combat pas en faux ladite copie, pourquoi être plus royaliste que le roi ?? Franchement si tout le monde est d'accord pour déclarer conforme à la réalité cette copie d'écran pas besoin d'être expert en faux. Reste après la méthode pour se procurer le document.
Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas interdit par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour " Insultes" de là à considérer que c'est une cause de licenciement pour raison réelle et sérieuse, je suis vraiment épaté !
Ce qui est épatant par contre c'est de voir quelqu'un qui croit que l'entreprise est une démocratie. L'insulte envers un client, supérieur, employeur compris n'est pas forcément un motif réel et sérieux de licenciement. Tout dépend des circonstances et de la branche d'activité. C'est ainsi que dans le bâtiment par exemple, il est constant d'utiliser un langage cru, et dire à son patron qu'il est complètement con n'a pas la même portée symbolique que dans une banque ou un bureau d'étude. Dans le sud-ouest toutes les phrases se terminent par "putaing con", ce ne sera jamais considéré comme insultant et un employeur aura du mal à faire prospérer la thèse que cette adjonction puisse être un motif de licenciement.
Moisse
"Dave Neve" a écrit dans le message de groupe de discussion :
[vive la CGT]
On peut aussi remarquer qu'on reste 'libre' de critiquer toutes les autres sociétés et leurs patrons même si on n'a jamais mis le pied dans la société ou rencontré les dirigeants pour ce simple fait qu'il n'y a pas de lien de loyauté.
Ne te gêne surtout pas, tu dois être riche pour élucubrer ainsi : http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article
"Dave Neve" a écrit dans le message de groupe de discussion :
2daa58af-fb96-42da-8abd-36ea2646ea29@i17g2000vbq.googlegroups.com...
[vive la CGT]
On peut aussi remarquer qu'on reste 'libre' de critiquer toutes les
autres sociétés et leurs patrons même si on n'a jamais mis le pied
dans la société ou rencontré les dirigeants pour ce simple fait qu'il
n'y a pas de lien de loyauté.
Ne te gêne surtout pas, tu dois être riche pour élucubrer ainsi :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article
"Dave Neve" a écrit dans le message de groupe de discussion :
[vive la CGT]
On peut aussi remarquer qu'on reste 'libre' de critiquer toutes les autres sociétés et leurs patrons même si on n'a jamais mis le pied dans la société ou rencontré les dirigeants pour ce simple fait qu'il n'y a pas de lien de loyauté.
Ne te gêne surtout pas, tu dois être riche pour élucubrer ainsi : http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article
delestaque
Le 21/11/2010 08:19, Moisse a écrit :
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce85de4$0$28520$
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule question qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie était régulière. Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
maurice
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue pour preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en informatique qui sont capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le Net, je me demande si les Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu un ordinateur, quand on voit le nombre de gens qui se font avoir par des faux sites de leur banque, moi, je suis vraiment sceptique.
Faut pas. SI le défendeur ne combat pas en faux ladite copie, pourquoi être plus royaliste que le roi ?? Franchement si tout le monde est d'accord pour déclarer conforme à la réalité cette copie d'écran pas besoin d'être expert en faux. Reste après la méthode pour se procurer le document.
se procurer et valider cette copie, surtout !
Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas interdit par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour " Insultes" de là à considérer que c'est une cause de licenciement pour raison réelle et sérieuse, je suis vraiment épaté !
Ce qui est épatant par contre c'est de voir quelqu'un qui croit que l'entreprise est une démocratie. L'insulte envers un client, supérieur, employeur compris n'est pas forcément un motif réel et sérieux de licenciement. Tout dépend des circonstances et de la branche d'activité. C'est ainsi que dans le bâtiment par exemple, il est constant d'utiliser un langage cru, et dire à son patron qu'il est complètement con n'a pas la même portée symbolique que dans une banque ou un bureau d'étude. Dans le sud-ouest toutes les phrases se terminent par "putaing con", ce ne sera jamais considéré comme insultant et un employeur aura du mal à faire prospérer la thèse que cette adjonction puisse être un motif de licenciement.
tout à fait d'accord
-- Ricco
Le 21/11/2010 08:19, Moisse a écrit :
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce85de4$0$28520$426a74cc@news.free.fr...
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule
question qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie
était régulière. Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un
témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
maurice
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue
pour preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en
informatique qui sont capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le
Net, je me demande si les Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu
un ordinateur, quand on voit le nombre de gens qui se font avoir par
des faux sites de leur banque, moi, je suis vraiment sceptique.
Faut pas.
SI le défendeur ne combat pas en faux ladite copie, pourquoi être plus
royaliste que le roi ??
Franchement si tout le monde est d'accord pour déclarer conforme à la
réalité cette copie d'écran pas besoin d'être expert en faux.
Reste après la méthode pour se procurer le document.
se procurer et valider cette copie, surtout !
Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas
interdit par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour "
Insultes" de là à considérer que c'est une cause de licenciement pour
raison réelle et sérieuse, je suis vraiment épaté !
Ce qui est épatant par contre c'est de voir quelqu'un qui croit que
l'entreprise est une démocratie.
L'insulte envers un client, supérieur, employeur compris n'est pas
forcément un motif réel et sérieux de licenciement.
Tout dépend des circonstances et de la branche d'activité.
C'est ainsi que dans le bâtiment par exemple, il est constant d'utiliser
un langage cru, et dire à son patron qu'il est complètement con n'a pas
la même portée symbolique que dans une banque ou un bureau d'étude.
Dans le sud-ouest toutes les phrases se terminent par "putaing con", ce
ne sera jamais considéré comme insultant et un employeur aura du mal à
faire prospérer la thèse que cette adjonction puisse être un motif de
licenciement.
"delestaque" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce85de4$0$28520$
Le fait que ce soit facebook n'a aucune importance en soi, la seule question qu'a du se poser la CPH est de savoir si la preuve fournie était régulière. Et une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
maurice
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue pour preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en informatique qui sont capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le Net, je me demande si les Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu un ordinateur, quand on voit le nombre de gens qui se font avoir par des faux sites de leur banque, moi, je suis vraiment sceptique.
Faut pas. SI le défendeur ne combat pas en faux ladite copie, pourquoi être plus royaliste que le roi ?? Franchement si tout le monde est d'accord pour déclarer conforme à la réalité cette copie d'écran pas besoin d'être expert en faux. Reste après la méthode pour se procurer le document.
se procurer et valider cette copie, surtout !
Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas interdit par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour " Insultes" de là à considérer que c'est une cause de licenciement pour raison réelle et sérieuse, je suis vraiment épaté !
Ce qui est épatant par contre c'est de voir quelqu'un qui croit que l'entreprise est une démocratie. L'insulte envers un client, supérieur, employeur compris n'est pas forcément un motif réel et sérieux de licenciement. Tout dépend des circonstances et de la branche d'activité. C'est ainsi que dans le bâtiment par exemple, il est constant d'utiliser un langage cru, et dire à son patron qu'il est complètement con n'a pas la même portée symbolique que dans une banque ou un bureau d'étude. Dans le sud-ouest toutes les phrases se terminent par "putaing con", ce ne sera jamais considéré comme insultant et un employeur aura du mal à faire prospérer la thèse que cette adjonction puisse être un motif de licenciement.
tout à fait d'accord
-- Ricco
www.juristprudence.c.la
Le 21/11/2010 00:34, delestaque a écrit :
Normalement, les jugements sont affichés
FAUX !
les jugements prud'homaux sont : - soit prononcés en audience - soit mis à disposition auprès du greffier
ce qui est affiché, c'est les noms des justiciables le jour des audiences de conciliation ou de plaidoiries
Le 21/11/2010 00:34, delestaque a écrit :
Normalement, les jugements sont affichés
FAUX !
les jugements prud'homaux sont :
- soit prononcés en audience
- soit mis à disposition auprès du greffier
ce qui est affiché, c'est les noms des justiciables le jour des
audiences de conciliation ou de plaidoiries
une copie d'écran est plus vraisemblable qu'un témoignage auditif car on est dans la culture de l'écrit.
ceci est une opinion et non une démonstration ;o}
www.juristprudence.c.la
Le 21/11/2010 00:46, delestaque a écrit :
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue pour preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en informatique qui sont capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le Net, je me demande si les Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu un ordinateur, quand on voit le nombre de gens qui se font avoir par des faux sites de leur banque, moi, je suis vraiment sceptique. Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas interdit par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour " Insultes" de là à considérer que c'est une cause de licenciement pour raison réelle et sérieuse, je suis vraiment épaté !
a) attention à ne pas confondre les commentaires de tel ou tel organe de presse et la matérialité des motivations d'un jugement
b) critiquer et dénigrer, ce n'est pas la même chose ; la liberté d'expression du salarié existe sur ses conditions de travail, mais ceci ne l'autorise pas à "proférer" des outrances
il reste donc à savoir : - quelle est la matérialité de l'aveu éventuel des intéressés sur les propos tenus ?... et dès lors nul besoin de se prononcer sur la nature de la preuve - quelle est la nature des propos ainsi,éventuellement, admis ? et dès lors c'est l'appréciation souveraine des juges qui entraine une qualification en outrance écrite ou verbale
Le 21/11/2010 00:46, delestaque a écrit :
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue
pour preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en informatique
qui sont capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le Net, je me
demande si les Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu un
ordinateur, quand on voit le nombre de gens qui se font avoir par des
faux sites de leur banque, moi, je suis vraiment sceptique.
Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas
interdit par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour "
Insultes" de là à considérer que c'est une cause de licenciement pour
raison réelle et sérieuse, je suis vraiment épaté !
a) attention à ne pas confondre les commentaires de tel ou tel organe de
presse et la matérialité des motivations d'un jugement
b) critiquer et dénigrer, ce n'est pas la même chose ;
la liberté d'expression du salarié existe sur ses conditions de
travail, mais ceci ne l'autorise pas à "proférer" des outrances
il reste donc à savoir :
- quelle est la matérialité de l'aveu éventuel des intéressés sur les
propos tenus ?... et dès lors nul besoin de se prononcer sur la nature
de la preuve
- quelle est la nature des propos ainsi,éventuellement, admis ? et dès
lors c'est l'appréciation souveraine des juges qui entraine une
qualification en outrance écrite ou verbale
Je trouve assez incroyable qu'une copie d'écran puisse être retenue pour preuve, il y a quand même pas mal de spécialistes en informatique qui sont capables de faire tout ce qu'ils veulent sur le Net, je me demande si les Conseillers du CPH de Boulogne ont déjà vu un ordinateur, quand on voit le nombre de gens qui se font avoir par des faux sites de leur banque, moi, je suis vraiment sceptique. Sinon, on a bien le droit de critiquer, que je sache ce n'est pas interdit par la Loi, insulter, normalement on se fait juger pour " Insultes" de là à considérer que c'est une cause de licenciement pour raison réelle et sérieuse, je suis vraiment épaté !
a) attention à ne pas confondre les commentaires de tel ou tel organe de presse et la matérialité des motivations d'un jugement
b) critiquer et dénigrer, ce n'est pas la même chose ; la liberté d'expression du salarié existe sur ses conditions de travail, mais ceci ne l'autorise pas à "proférer" des outrances
il reste donc à savoir : - quelle est la matérialité de l'aveu éventuel des intéressés sur les propos tenus ?... et dès lors nul besoin de se prononcer sur la nature de la preuve - quelle est la nature des propos ainsi,éventuellement, admis ? et dès lors c'est l'appréciation souveraine des juges qui entraine une qualification en outrance écrite ou verbale
www.juristprudence.c.la
Le 21/11/2010 08:19, Moisse a écrit :
Dans le sud-ouest toutes les phrases se terminent par "putaing con"...
proposition d'amendement de l'affirmation ci-dessus :
" Dans une partie de Midi-Pyrénées..."
Le 21/11/2010 08:19, Moisse a écrit :
Dans le sud-ouest toutes les phrases se terminent par "putaing con"...
proposition d'amendement de l'affirmation ci-dessus :
