ON est descendu bien bas avec notre système judiciaire. Après le scandale du
jugement d’interdiction du spectacle de Dieudo par un Conseil d'État aux
ordres d'un ministre et sous le prétexte de menace d'un trouble à l'ordre
public, fomentée par un membre de ce même conseil - Nono K, la madone des
checkpoints et président des moutards de la pleurniche - voilà maintenant
qu'une quadrille d'avocats aux ordres magouillait dans l'illégalité la plus
absolue afin de radier un avocat "gênant" pour le système: Me François
Danglehant....
ON est descendu bien bas avec notre système judiciaire. Après le scandale du
jugement d’interdiction du spectacle de Dieudo par un Conseil d'État aux
ordres d'un ministre et sous le prétexte de menace d'un trouble à l'ordre
public, fomentée par un membre de ce même conseil - Nono K, la madone des
checkpoints et président des moutards de la pleurniche - voilà maintenant
qu'une quadrille d'avocats aux ordres magouillait dans l'illégalité la plus
absolue afin de radier un avocat "gênant" pour le système: Me François
Danglehant....
ON est descendu bien bas avec notre système judiciaire. Après le scandale du
jugement d’interdiction du spectacle de Dieudo par un Conseil d'État aux
ordres d'un ministre et sous le prétexte de menace d'un trouble à l'ordre
public, fomentée par un membre de ce même conseil - Nono K, la madone des
checkpoints et président des moutards de la pleurniche - voilà maintenant
qu'une quadrille d'avocats aux ordres magouillait dans l'illégalité la plus
absolue afin de radier un avocat "gênant" pour le système: Me François
Danglehant....
ON est descendu bien bas avec notre système judiciaire. Après le scandale du
jugement
d’interdiction du spectacle de Dieudo par un Conseil d'État aux ordres d'un
ministre
et sous le prétexte de menace d'un trouble à l'ordre public, fomentée par un
membre
de ce même conseil - Nono K, la madone des checkpoints et président des
moutards de
la pleurniche - voilà maintenant qu'une quadrille d'avocats aux ordres
magouillait
dans l'illégalité la plus absolue afin de radier un avocat "gênant" pour le
système:
Me François Danglehant....
Voir la vidéo sur cette audience en séance publique du prétendu "Conseil de
discipline régional" pour le moins surréaliste
<>
Mercredi 7 mai, François Danglehant et ses soutiens (parmi lesquels on a pu
voir son
client Dieudonné, mais aussi l'illustrateur Joe le Corbeau ou encore Pierre
Panet) se
sont rendus à la convocation en séance publique durant laquelle devait être
statué le
maintien ou non du titre d'avocat de M. Danglehant. Suite à une audience
houleuse, le
Président a annoncé le report de la commission à une date ultérieure non
précisée.
Mais, ainsi que l'a précisé François Danglehant à la sortie de l'audience,
celle-ci
n'a aucune chance de se dérouler avant la prescription des faits reprochés,
qui se
réalisera le 10 mai prochain.
https://www.youtube.com/watch?v¶r7zz9H55M
ON est descendu bien bas avec notre système judiciaire. Après le scandale du
jugement
d’interdiction du spectacle de Dieudo par un Conseil d'État aux ordres d'un
ministre
et sous le prétexte de menace d'un trouble à l'ordre public, fomentée par un
membre
de ce même conseil - Nono K, la madone des checkpoints et président des
moutards de
la pleurniche - voilà maintenant qu'une quadrille d'avocats aux ordres
magouillait
dans l'illégalité la plus absolue afin de radier un avocat "gênant" pour le
système:
Me François Danglehant....
Voir la vidéo sur cette audience en séance publique du prétendu "Conseil de
discipline régional" pour le moins surréaliste
<>
Mercredi 7 mai, François Danglehant et ses soutiens (parmi lesquels on a pu
voir son
client Dieudonné, mais aussi l'illustrateur Joe le Corbeau ou encore Pierre
Panet) se
sont rendus à la convocation en séance publique durant laquelle devait être
statué le
maintien ou non du titre d'avocat de M. Danglehant. Suite à une audience
houleuse, le
Président a annoncé le report de la commission à une date ultérieure non
précisée.
Mais, ainsi que l'a précisé François Danglehant à la sortie de l'audience,
celle-ci
n'a aucune chance de se dérouler avant la prescription des faits reprochés,
qui se
réalisera le 10 mai prochain.
https://www.youtube.com/watch?v¶r7zz9H55M
ON est descendu bien bas avec notre système judiciaire. Après le scandale du
jugement
d’interdiction du spectacle de Dieudo par un Conseil d'État aux ordres d'un
ministre
et sous le prétexte de menace d'un trouble à l'ordre public, fomentée par un
membre
de ce même conseil - Nono K, la madone des checkpoints et président des
moutards de
la pleurniche - voilà maintenant qu'une quadrille d'avocats aux ordres
magouillait
dans l'illégalité la plus absolue afin de radier un avocat "gênant" pour le
système:
Me François Danglehant....
Voir la vidéo sur cette audience en séance publique du prétendu "Conseil de
discipline régional" pour le moins surréaliste
<>
Mercredi 7 mai, François Danglehant et ses soutiens (parmi lesquels on a pu
voir son
client Dieudonné, mais aussi l'illustrateur Joe le Corbeau ou encore Pierre
Panet) se
sont rendus à la convocation en séance publique durant laquelle devait être
statué le
maintien ou non du titre d'avocat de M. Danglehant. Suite à une audience
houleuse, le
Président a annoncé le report de la commission à une date ultérieure non
précisée.
Mais, ainsi que l'a précisé François Danglehant à la sortie de l'audience,
celle-ci
n'a aucune chance de se dérouler avant la prescription des faits reprochés,
qui se
réalisera le 10 mai prochain.
https://www.youtube.com/watch?v¶r7zz9H55M
ON est descendu bien bas avec notre système judiciaire. Après le scandale du
jugement d’interdiction du spectacle de Dieudo par un Conseil d'État aux
ordres d'un ministre et sous le prétexte de menace d'un trouble à l'ordre
public, fomentée par un membre de ce même conseil - Nono K, la madone des
checkpoints et président des moutards de la pleurniche - voilà maintenant
qu'une quadrille d'avocats aux ordres magouillait dans l'illégalité la plus
absolue afin de radier un avocat "gênant" pour le système: Me François
Danglehant....
Voir la vidéo sur cette audience en séance publique du prétendu "Conseil de
discipline régional" pour le moins surréaliste
<>
Mercredi 7 mai, François Danglehant et ses soutiens (parmi lesquels on a pu
voir son client Dieudonné, mais aussi l'illustrateur Joe le Corbeau ou encore
Pierre Panet) se sont rendus à la convocation en séance publique durant
laquelle devait être statué le maintien ou non du titre d'avocat de M.
Danglehant. Suite à une audience houleuse, le Président a annoncé le report
de la commission à une date ultérieure non précisée. Mais, ainsi que l'a
précisé François Danglehant à la sortie de l'audience, celle-ci n'a aucune
chance de se dérouler avant la prescription des faits reprochés, qui se
réalisera le 10 mai prochain.
https://www.youtube.com/watch?v¶r7zz9H55M
ON est descendu bien bas avec notre système judiciaire. Après le scandale du
jugement d’interdiction du spectacle de Dieudo par un Conseil d'État aux
ordres d'un ministre et sous le prétexte de menace d'un trouble à l'ordre
public, fomentée par un membre de ce même conseil - Nono K, la madone des
checkpoints et président des moutards de la pleurniche - voilà maintenant
qu'une quadrille d'avocats aux ordres magouillait dans l'illégalité la plus
absolue afin de radier un avocat "gênant" pour le système: Me François
Danglehant....
Voir la vidéo sur cette audience en séance publique du prétendu "Conseil de
discipline régional" pour le moins surréaliste
<>
Mercredi 7 mai, François Danglehant et ses soutiens (parmi lesquels on a pu
voir son client Dieudonné, mais aussi l'illustrateur Joe le Corbeau ou encore
Pierre Panet) se sont rendus à la convocation en séance publique durant
laquelle devait être statué le maintien ou non du titre d'avocat de M.
Danglehant. Suite à une audience houleuse, le Président a annoncé le report
de la commission à une date ultérieure non précisée. Mais, ainsi que l'a
précisé François Danglehant à la sortie de l'audience, celle-ci n'a aucune
chance de se dérouler avant la prescription des faits reprochés, qui se
réalisera le 10 mai prochain.
https://www.youtube.com/watch?v¶r7zz9H55M
ON est descendu bien bas avec notre système judiciaire. Après le scandale du
jugement d’interdiction du spectacle de Dieudo par un Conseil d'État aux
ordres d'un ministre et sous le prétexte de menace d'un trouble à l'ordre
public, fomentée par un membre de ce même conseil - Nono K, la madone des
checkpoints et président des moutards de la pleurniche - voilà maintenant
qu'une quadrille d'avocats aux ordres magouillait dans l'illégalité la plus
absolue afin de radier un avocat "gênant" pour le système: Me François
Danglehant....
Voir la vidéo sur cette audience en séance publique du prétendu "Conseil de
discipline régional" pour le moins surréaliste
<>
Mercredi 7 mai, François Danglehant et ses soutiens (parmi lesquels on a pu
voir son client Dieudonné, mais aussi l'illustrateur Joe le Corbeau ou encore
Pierre Panet) se sont rendus à la convocation en séance publique durant
laquelle devait être statué le maintien ou non du titre d'avocat de M.
Danglehant. Suite à une audience houleuse, le Président a annoncé le report
de la commission à une date ultérieure non précisée. Mais, ainsi que l'a
précisé François Danglehant à la sortie de l'audience, celle-ci n'a aucune
chance de se dérouler avant la prescription des faits reprochés, qui se
réalisera le 10 mai prochain.
https://www.youtube.com/watch?v¶r7zz9H55M
"Bref ce confrère [Me Danglehant] illustre l'adage bien connu dans la
profession : plus un avocat s'agite et crie fort, moins il a raison. Cette
règle a donné naissance au trolling sur internet, d'ailleurs.
Face au tapage et aux voies de faits, le président du conseil a sagement
décidé de renvoyer d'office l'affaire à une séance ultérieure, la
sécurité des membres du conseil n'étant pas assurée.
La solution semble devoir de juger cette affaire à huis clos, ce que
permet l'article 194 du décret pour que les fâcheux restent dehors.
Le paradoxe ultime de cette affaire est que peu importe ce qu'on reproche
à cet avocat, son comportement à l'audience, qu'il a lui-même fait
filmer, et qui constitue parfois des délits pénaux, suffit largement à
justifier contre lui les plus hautes sanctions disciplinaires et a
convaincu tous les avocats qui ne le connaissaient pas qu'il n'a rien à
faire dans notre profession.
La défense de rupture est un art subtil, et n'est pas Vergès qui veut
(Vergès a d'ailleurs été suspendu un an).
"Bref ce confrère [Me Danglehant] illustre l'adage bien connu dans la
profession : plus un avocat s'agite et crie fort, moins il a raison. Cette
règle a donné naissance au trolling sur internet, d'ailleurs.
Face au tapage et aux voies de faits, le président du conseil a sagement
décidé de renvoyer d'office l'affaire à une séance ultérieure, la
sécurité des membres du conseil n'étant pas assurée.
La solution semble devoir de juger cette affaire à huis clos, ce que
permet l'article 194 du décret pour que les fâcheux restent dehors.
Le paradoxe ultime de cette affaire est que peu importe ce qu'on reproche
à cet avocat, son comportement à l'audience, qu'il a lui-même fait
filmer, et qui constitue parfois des délits pénaux, suffit largement à
justifier contre lui les plus hautes sanctions disciplinaires et a
convaincu tous les avocats qui ne le connaissaient pas qu'il n'a rien à
faire dans notre profession.
La défense de rupture est un art subtil, et n'est pas Vergès qui veut
(Vergès a d'ailleurs été suspendu un an).
"Bref ce confrère [Me Danglehant] illustre l'adage bien connu dans la
profession : plus un avocat s'agite et crie fort, moins il a raison. Cette
règle a donné naissance au trolling sur internet, d'ailleurs.
Face au tapage et aux voies de faits, le président du conseil a sagement
décidé de renvoyer d'office l'affaire à une séance ultérieure, la
sécurité des membres du conseil n'étant pas assurée.
La solution semble devoir de juger cette affaire à huis clos, ce que
permet l'article 194 du décret pour que les fâcheux restent dehors.
Le paradoxe ultime de cette affaire est que peu importe ce qu'on reproche
à cet avocat, son comportement à l'audience, qu'il a lui-même fait
filmer, et qui constitue parfois des délits pénaux, suffit largement à
justifier contre lui les plus hautes sanctions disciplinaires et a
convaincu tous les avocats qui ne le connaissaient pas qu'il n'a rien à
faire dans notre profession.
La défense de rupture est un art subtil, et n'est pas Vergès qui veut
(Vergès a d'ailleurs été suspendu un an).
Alors non seulement tel-aviv a noyauté les institutions françaises
jusqu'au conseil d'état, mais en plus il veut décider qui peut être
avocat ou non. Je commence à comprendre pourquoi l'europe était anti
sémite dans les années 30, ils avaient déjà essayé à cette époque.
Alors non seulement tel-aviv a noyauté les institutions françaises
jusqu'au conseil d'état, mais en plus il veut décider qui peut être
avocat ou non. Je commence à comprendre pourquoi l'europe était anti
sémite dans les années 30, ils avaient déjà essayé à cette époque.
Alors non seulement tel-aviv a noyauté les institutions françaises
jusqu'au conseil d'état, mais en plus il veut décider qui peut être
avocat ou non. Je commence à comprendre pourquoi l'europe était anti
sémite dans les années 30, ils avaient déjà essayé à cette époque.
Le 11/05/14 21:51, K. a écrit :"Bref ce confrère [Me Danglehant] illustre l'adage bien connu dans la
profession : plus un avocat s'agite et crie fort, moins il a raison. Cette
règle a donné naissance au trolling sur internet, d'ailleurs.
Est ce que la règle ci-dessus est un principe de droit ? Quels textes ?
Ne confondez pas les usages et les opinions et les traditions avec les
principes de droit.
Face au tapage et aux voies de faits, le président du conseil a sagement
décidé de renvoyer d'office l'affaire à une séance ultérieure, la
sécurité des membres du conseil n'étant pas assurée.
En effet, il n'avait pas d'autre choix devant la mascarade. Mais est ce
que le président de séance a tenté de répondre aux arguments percutants
de l'avocat incriminé ? (à savoir, la règlementation est précise
concernant la mise en place d'un conseil de discipline, le président de
séance est resté muet et gêné).
La solution semble devoir de juger cette affaire à huis clos, ce que
permet l'article 194 du décret pour que les fâcheux restent dehors.
En effet, mais dans ce cas ce sera une justice de l'ombre... Le plus
simple aurait été que la commission soit légale, non ? apparemment, elle
ne l'était pas.
Le paradoxe ultime de cette affaire est que peu importe ce qu'on reproche
à cet avocat, son comportement à l'audience, qu'il a lui-même fait
filmer, et qui constitue parfois des délits pénaux, suffit largement à
justifier contre lui les plus hautes sanctions disciplinaires et a
convaincu tous les avocats qui ne le connaissaient pas qu'il n'a rien à
faire dans notre profession.
Lorsqu'il y a injustice, le peuple a droit de se révolter,
Le 11/05/14 21:51, K. a écrit :
"Bref ce confrère [Me Danglehant] illustre l'adage bien connu dans la
profession : plus un avocat s'agite et crie fort, moins il a raison. Cette
règle a donné naissance au trolling sur internet, d'ailleurs.
Est ce que la règle ci-dessus est un principe de droit ? Quels textes ?
Ne confondez pas les usages et les opinions et les traditions avec les
principes de droit.
Face au tapage et aux voies de faits, le président du conseil a sagement
décidé de renvoyer d'office l'affaire à une séance ultérieure, la
sécurité des membres du conseil n'étant pas assurée.
En effet, il n'avait pas d'autre choix devant la mascarade. Mais est ce
que le président de séance a tenté de répondre aux arguments percutants
de l'avocat incriminé ? (à savoir, la règlementation est précise
concernant la mise en place d'un conseil de discipline, le président de
séance est resté muet et gêné).
La solution semble devoir de juger cette affaire à huis clos, ce que
permet l'article 194 du décret pour que les fâcheux restent dehors.
En effet, mais dans ce cas ce sera une justice de l'ombre... Le plus
simple aurait été que la commission soit légale, non ? apparemment, elle
ne l'était pas.
Le paradoxe ultime de cette affaire est que peu importe ce qu'on reproche
à cet avocat, son comportement à l'audience, qu'il a lui-même fait
filmer, et qui constitue parfois des délits pénaux, suffit largement à
justifier contre lui les plus hautes sanctions disciplinaires et a
convaincu tous les avocats qui ne le connaissaient pas qu'il n'a rien à
faire dans notre profession.
Lorsqu'il y a injustice, le peuple a droit de se révolter,
Le 11/05/14 21:51, K. a écrit :"Bref ce confrère [Me Danglehant] illustre l'adage bien connu dans la
profession : plus un avocat s'agite et crie fort, moins il a raison. Cette
règle a donné naissance au trolling sur internet, d'ailleurs.
Est ce que la règle ci-dessus est un principe de droit ? Quels textes ?
Ne confondez pas les usages et les opinions et les traditions avec les
principes de droit.
Face au tapage et aux voies de faits, le président du conseil a sagement
décidé de renvoyer d'office l'affaire à une séance ultérieure, la
sécurité des membres du conseil n'étant pas assurée.
En effet, il n'avait pas d'autre choix devant la mascarade. Mais est ce
que le président de séance a tenté de répondre aux arguments percutants
de l'avocat incriminé ? (à savoir, la règlementation est précise
concernant la mise en place d'un conseil de discipline, le président de
séance est resté muet et gêné).
La solution semble devoir de juger cette affaire à huis clos, ce que
permet l'article 194 du décret pour que les fâcheux restent dehors.
En effet, mais dans ce cas ce sera une justice de l'ombre... Le plus
simple aurait été que la commission soit légale, non ? apparemment, elle
ne l'était pas.
Le paradoxe ultime de cette affaire est que peu importe ce qu'on reproche
à cet avocat, son comportement à l'audience, qu'il a lui-même fait
filmer, et qui constitue parfois des délits pénaux, suffit largement à
justifier contre lui les plus hautes sanctions disciplinaires et a
convaincu tous les avocats qui ne le connaissaient pas qu'il n'a rien à
faire dans notre profession.
Lorsqu'il y a injustice, le peuple a droit de se révolter,
Le 12/05/2014 à 10:04, Meralda a écrit :Le 11/05/14 21:51, K. a écrit :"Bref ce confrère [Me Danglehant] illustre l'adage bien connu dans la
profession : plus un avocat s'agite et crie fort, moins il a raison. Cette
règle a donné naissance au trolling sur internet, d'ailleurs.
Est ce que la règle ci-dessus est un principe de droit ? Quels textes ?
Ne confondez pas les usages et les opinions et les traditions avec les
principes de droit.
Il n'y a aucun texte de loi qui précise que ce n'est pas celui qui gueule
le plus fort qui a forcément raison. Il s'agit plutôt, je pense, d'un
constat fondé sur l'expérience.Face au tapage et aux voies de faits, le président du conseil a sagement
décidé de renvoyer d'office l'affaire à une séance ultérieure, la
sécurité des membres du conseil n'étant pas assurée.
En effet, il n'avait pas d'autre choix devant la mascarade. Mais est ce
que le président de séance a tenté de répondre aux arguments percutants
de l'avocat incriminé ? (à savoir, la règlementation est précise
concernant la mise en place d'un conseil de discipline, le président de
séance est resté muet et gêné).
Justement, les arguments avancés par cet avocat n'ont rien de percutant et
sont même infondés juridiquement. Par exemple, qu'en est-il de l'argument
selon lequel le conseil de l'ordre aurait dû désigner 8 membres et non 6
pour siéger ?
"Pour lui, le barreau d’Evry a désigné à tort 8 membres alors qu’il
n’aurait dû n’en désigner que 6, et en déduit que toutes les
formations du conseil de discipline perdent toute qualité à siéger.
Outre le fait que sa conclusion est discutable, sa prémisse l’est aussi.
En effet, le barreau d’Evry comporte 303 avocats. L’article 180 du
décret de 1991 organisant la profession d’avocat dispose en son alinéa
5 qu’on désigne "trois membres titulaires et trois membres suppléants
dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est
de cent à deux cents", et à l’alinéa 8 du même article, qui semble
avoir échappé à mon confrère : "Chaque barreau réunissant plus de deux
cents avocats disposant du droit de vote désigne un représentant
supplémentaire et son suppléant par tranche de deux cents”.
Le barreau d’Évry étant composé de 303 avocats, et 303 étant
supérieur à 200, mais inférieur à 400, il y a lieu de désigner un
titulaire et un suppléant supplémentaires. 6+2=8 membres, les
mathématiques donnent raison au conseil de l’ordre d’Évry qui a bien
élu le nombre correct de membres au Conseil de discipline.
Mon confrère se trompe en estimant que seule une tranche complète de 200
avocats donne droit aux deux membres supplémentaires, c’est-à-dire
qu’il faudrait atteindre 400 pour avoir droit à deux membres
supplémentaires. Ce n’est pas ce que dit le texte, qui dit bien que dès
lors qu’il dépasse 200 membres, le barreau désigne deux membres
supplémentaires, et l’interprétation de mon confrère impliquerait que
le barreau devrait doubler de taille pour avoir enfin droit à 2 membres
supplémentaires, dont un suppléant. Cela n’aurait guère de sens."
https://plus.google.com/+MaitreEolasLeVrai/posts/epWaYkzPzdZ
D'autres arguments mis en avant par Me Danglehant sont réfutés dans ce
même article. Et les textes de loi étant accessibles à tous, chacun est
à même de vérifier ces points.La solution semble devoir de juger cette affaire à huis clos, ce que
permet l'article 194 du décret pour que les fâcheux restent dehors.
En effet, mais dans ce cas ce sera une justice de l'ombre... Le plus
simple aurait été que la commission soit légale, non ? apparemment, elle
ne l'était pas.
Si, elle l'était :
"Depuis 2004, l’instance disciplinaire des avocats est le conseil de
discipline, qui réunit des membres du conseil de l’ordre de tous les
barreaux du ressort de la cour d’appel, dont le nombre dépend des
effectifs de l’ordre concerné (dans deux limites : pas plus de la
moitié des membres, un membre au minimum). Paris est une exception,
puisque ce barreau réunit la moitié des avocats de France : il a son
propre conseil de discipline."
Le paradoxe ultime de cette affaire est que peu importe ce qu'on reproche
à cet avocat, son comportement à l'audience, qu'il a lui-même fait
filmer, et qui constitue parfois des délits pénaux, suffit largement à
justifier contre lui les plus hautes sanctions disciplinaires et a
convaincu tous les avocats qui ne le connaissaient pas qu'il n'a rien à
faire dans notre profession.
Lorsqu'il y a injustice, le peuple a droit de se révolter,
L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne. Par ailleurs, je ne vois pas en vertu de
quel mandat, Me Danglehant serait habilité à parler au nom du peuple. Il
doit se défendre dans une affaire où il est mis en cause pour insultes à
magistrat.
Or, insulter n'est pas un "droit", même si c'est une pratique assez
courante. La personne ou l'institution qui s'estime insultée a, en
revanche, le droit de demander réparation.
Le 12/05/2014 à 10:04, Meralda a écrit :
Le 11/05/14 21:51, K. a écrit :
"Bref ce confrère [Me Danglehant] illustre l'adage bien connu dans la
profession : plus un avocat s'agite et crie fort, moins il a raison. Cette
règle a donné naissance au trolling sur internet, d'ailleurs.
Est ce que la règle ci-dessus est un principe de droit ? Quels textes ?
Ne confondez pas les usages et les opinions et les traditions avec les
principes de droit.
Il n'y a aucun texte de loi qui précise que ce n'est pas celui qui gueule
le plus fort qui a forcément raison. Il s'agit plutôt, je pense, d'un
constat fondé sur l'expérience.
Face au tapage et aux voies de faits, le président du conseil a sagement
décidé de renvoyer d'office l'affaire à une séance ultérieure, la
sécurité des membres du conseil n'étant pas assurée.
En effet, il n'avait pas d'autre choix devant la mascarade. Mais est ce
que le président de séance a tenté de répondre aux arguments percutants
de l'avocat incriminé ? (à savoir, la règlementation est précise
concernant la mise en place d'un conseil de discipline, le président de
séance est resté muet et gêné).
Justement, les arguments avancés par cet avocat n'ont rien de percutant et
sont même infondés juridiquement. Par exemple, qu'en est-il de l'argument
selon lequel le conseil de l'ordre aurait dû désigner 8 membres et non 6
pour siéger ?
"Pour lui, le barreau d’Evry a désigné à tort 8 membres alors qu’il
n’aurait dû n’en désigner que 6, et en déduit que toutes les
formations du conseil de discipline perdent toute qualité à siéger.
Outre le fait que sa conclusion est discutable, sa prémisse l’est aussi.
En effet, le barreau d’Evry comporte 303 avocats. L’article 180 du
décret de 1991 organisant la profession d’avocat dispose en son alinéa
5 qu’on désigne "trois membres titulaires et trois membres suppléants
dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est
de cent à deux cents", et à l’alinéa 8 du même article, qui semble
avoir échappé à mon confrère : "Chaque barreau réunissant plus de deux
cents avocats disposant du droit de vote désigne un représentant
supplémentaire et son suppléant par tranche de deux cents”.
Le barreau d’Évry étant composé de 303 avocats, et 303 étant
supérieur à 200, mais inférieur à 400, il y a lieu de désigner un
titulaire et un suppléant supplémentaires. 6+2=8 membres, les
mathématiques donnent raison au conseil de l’ordre d’Évry qui a bien
élu le nombre correct de membres au Conseil de discipline.
Mon confrère se trompe en estimant que seule une tranche complète de 200
avocats donne droit aux deux membres supplémentaires, c’est-à-dire
qu’il faudrait atteindre 400 pour avoir droit à deux membres
supplémentaires. Ce n’est pas ce que dit le texte, qui dit bien que dès
lors qu’il dépasse 200 membres, le barreau désigne deux membres
supplémentaires, et l’interprétation de mon confrère impliquerait que
le barreau devrait doubler de taille pour avoir enfin droit à 2 membres
supplémentaires, dont un suppléant. Cela n’aurait guère de sens."
https://plus.google.com/+MaitreEolasLeVrai/posts/epWaYkzPzdZ
D'autres arguments mis en avant par Me Danglehant sont réfutés dans ce
même article. Et les textes de loi étant accessibles à tous, chacun est
à même de vérifier ces points.
La solution semble devoir de juger cette affaire à huis clos, ce que
permet l'article 194 du décret pour que les fâcheux restent dehors.
En effet, mais dans ce cas ce sera une justice de l'ombre... Le plus
simple aurait été que la commission soit légale, non ? apparemment, elle
ne l'était pas.
Si, elle l'était :
"Depuis 2004, l’instance disciplinaire des avocats est le conseil de
discipline, qui réunit des membres du conseil de l’ordre de tous les
barreaux du ressort de la cour d’appel, dont le nombre dépend des
effectifs de l’ordre concerné (dans deux limites : pas plus de la
moitié des membres, un membre au minimum). Paris est une exception,
puisque ce barreau réunit la moitié des avocats de France : il a son
propre conseil de discipline."
Le paradoxe ultime de cette affaire est que peu importe ce qu'on reproche
à cet avocat, son comportement à l'audience, qu'il a lui-même fait
filmer, et qui constitue parfois des délits pénaux, suffit largement à
justifier contre lui les plus hautes sanctions disciplinaires et a
convaincu tous les avocats qui ne le connaissaient pas qu'il n'a rien à
faire dans notre profession.
Lorsqu'il y a injustice, le peuple a droit de se révolter,
L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne. Par ailleurs, je ne vois pas en vertu de
quel mandat, Me Danglehant serait habilité à parler au nom du peuple. Il
doit se défendre dans une affaire où il est mis en cause pour insultes à
magistrat.
Or, insulter n'est pas un "droit", même si c'est une pratique assez
courante. La personne ou l'institution qui s'estime insultée a, en
revanche, le droit de demander réparation.
Le 12/05/2014 à 10:04, Meralda a écrit :Le 11/05/14 21:51, K. a écrit :"Bref ce confrère [Me Danglehant] illustre l'adage bien connu dans la
profession : plus un avocat s'agite et crie fort, moins il a raison. Cette
règle a donné naissance au trolling sur internet, d'ailleurs.
Est ce que la règle ci-dessus est un principe de droit ? Quels textes ?
Ne confondez pas les usages et les opinions et les traditions avec les
principes de droit.
Il n'y a aucun texte de loi qui précise que ce n'est pas celui qui gueule
le plus fort qui a forcément raison. Il s'agit plutôt, je pense, d'un
constat fondé sur l'expérience.Face au tapage et aux voies de faits, le président du conseil a sagement
décidé de renvoyer d'office l'affaire à une séance ultérieure, la
sécurité des membres du conseil n'étant pas assurée.
En effet, il n'avait pas d'autre choix devant la mascarade. Mais est ce
que le président de séance a tenté de répondre aux arguments percutants
de l'avocat incriminé ? (à savoir, la règlementation est précise
concernant la mise en place d'un conseil de discipline, le président de
séance est resté muet et gêné).
Justement, les arguments avancés par cet avocat n'ont rien de percutant et
sont même infondés juridiquement. Par exemple, qu'en est-il de l'argument
selon lequel le conseil de l'ordre aurait dû désigner 8 membres et non 6
pour siéger ?
"Pour lui, le barreau d’Evry a désigné à tort 8 membres alors qu’il
n’aurait dû n’en désigner que 6, et en déduit que toutes les
formations du conseil de discipline perdent toute qualité à siéger.
Outre le fait que sa conclusion est discutable, sa prémisse l’est aussi.
En effet, le barreau d’Evry comporte 303 avocats. L’article 180 du
décret de 1991 organisant la profession d’avocat dispose en son alinéa
5 qu’on désigne "trois membres titulaires et trois membres suppléants
dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est
de cent à deux cents", et à l’alinéa 8 du même article, qui semble
avoir échappé à mon confrère : "Chaque barreau réunissant plus de deux
cents avocats disposant du droit de vote désigne un représentant
supplémentaire et son suppléant par tranche de deux cents”.
Le barreau d’Évry étant composé de 303 avocats, et 303 étant
supérieur à 200, mais inférieur à 400, il y a lieu de désigner un
titulaire et un suppléant supplémentaires. 6+2=8 membres, les
mathématiques donnent raison au conseil de l’ordre d’Évry qui a bien
élu le nombre correct de membres au Conseil de discipline.
Mon confrère se trompe en estimant que seule une tranche complète de 200
avocats donne droit aux deux membres supplémentaires, c’est-à-dire
qu’il faudrait atteindre 400 pour avoir droit à deux membres
supplémentaires. Ce n’est pas ce que dit le texte, qui dit bien que dès
lors qu’il dépasse 200 membres, le barreau désigne deux membres
supplémentaires, et l’interprétation de mon confrère impliquerait que
le barreau devrait doubler de taille pour avoir enfin droit à 2 membres
supplémentaires, dont un suppléant. Cela n’aurait guère de sens."
https://plus.google.com/+MaitreEolasLeVrai/posts/epWaYkzPzdZ
D'autres arguments mis en avant par Me Danglehant sont réfutés dans ce
même article. Et les textes de loi étant accessibles à tous, chacun est
à même de vérifier ces points.La solution semble devoir de juger cette affaire à huis clos, ce que
permet l'article 194 du décret pour que les fâcheux restent dehors.
En effet, mais dans ce cas ce sera une justice de l'ombre... Le plus
simple aurait été que la commission soit légale, non ? apparemment, elle
ne l'était pas.
Si, elle l'était :
"Depuis 2004, l’instance disciplinaire des avocats est le conseil de
discipline, qui réunit des membres du conseil de l’ordre de tous les
barreaux du ressort de la cour d’appel, dont le nombre dépend des
effectifs de l’ordre concerné (dans deux limites : pas plus de la
moitié des membres, un membre au minimum). Paris est une exception,
puisque ce barreau réunit la moitié des avocats de France : il a son
propre conseil de discipline."
Le paradoxe ultime de cette affaire est que peu importe ce qu'on reproche
à cet avocat, son comportement à l'audience, qu'il a lui-même fait
filmer, et qui constitue parfois des délits pénaux, suffit largement à
justifier contre lui les plus hautes sanctions disciplinaires et a
convaincu tous les avocats qui ne le connaissaient pas qu'il n'a rien à
faire dans notre profession.
Lorsqu'il y a injustice, le peuple a droit de se révolter,
L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne. Par ailleurs, je ne vois pas en vertu de
quel mandat, Me Danglehant serait habilité à parler au nom du peuple. Il
doit se défendre dans une affaire où il est mis en cause pour insultes à
magistrat.
Or, insulter n'est pas un "droit", même si c'est une pratique assez
courante. La personne ou l'institution qui s'estime insultée a, en
revanche, le droit de demander réparation.
Il n'y a aucun texte de loi qui précise que ce n'est pas celui qui gueule
le plus fort qui a forcément raison. Il s'agit plutôt, je pense, d'un
constat fondé sur l'expérience.
Justement, les arguments avancés par cet avocat n'ont rien de percutant et
sont même infondés juridiquement. Par exemple, qu'en est-il de l'argument
selon lequel le conseil de l'ordre aurait dû désigner 8 membres et non 6
pour siéger ?
"Pour lui, le barreau d’Evry a désigné à tort 8 membres alors qu’il
n’aurait dû n’en désigner que 6, et en déduit que toutes les
formations du conseil de discipline perdent toute qualité à siéger.
Outre le fait que sa conclusion est discutable, sa prémisse l’est aussi.
En effet, le barreau d’Evry comporte 303 avocats. L’article 180 du
décret de 1991 organisant la profession d’avocat dispose en son alinéa
5 qu’on désigne "trois membres titulaires et trois membres suppléants
dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est
de cent à deux cents", et à l’alinéa 8 du même article, qui semble
avoir échappé à mon confrère : "Chaque barreau réunissant plus de deux
cents avocats disposant du droit de vote désigne un représentant
supplémentaire et son suppléant par tranche de deux cents”.
Le barreau d’Évry étant composé de 303 avocats, et 303 étant
supérieur à 200, mais inférieur à 400, il y a lieu de désigner un
titulaire et un suppléant supplémentaires. 6+2=8 membres, les
mathématiques donnent raison au conseil de l’ordre d’Évry qui a bien
élu le nombre correct de membres au Conseil de discipline.
Mon confrère se trompe en estimant que seule une tranche complète de 200
avocats donne droit aux deux membres supplémentaires, c’est-à-dire
qu’il faudrait atteindre 400 pour avoir droit à deux membres
supplémentaires. Ce n’est pas ce que dit le texte, qui dit bien que dès
lors qu’il dépasse 200 membres, le barreau désigne deux membres
supplémentaires, et l’interprétation de mon confrère impliquerait que
le barreau devrait doubler de taille pour avoir enfin droit à 2 membres
supplémentaires, dont un suppléant. Cela n’aurait guère de sens."
https://plus.google.com/+MaitreEolasLeVrai/posts/epWaYkzPzdZ
D'autres arguments mis en avant par Me Danglehant sont réfutés dans ce
même article. Et les textes de loi étant accessibles à tous, chacun est
à même de vérifier ces points.
Si, elle l'était :
L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne. Par ailleurs, je ne vois pas en vertu de
quel mandat, Me Danglehant serait habilité à parler au nom du peuple. Il
doit se défendre dans une affaire où il est mis en cause pour insultes à
magistrat.
Or, insulter n'est pas un "droit", même si c'est une pratique assez
courante. La personne ou l'institution qui s'estime insultée a, en
revanche, le droit de demander réparation.
Il n'y a aucun texte de loi qui précise que ce n'est pas celui qui gueule
le plus fort qui a forcément raison. Il s'agit plutôt, je pense, d'un
constat fondé sur l'expérience.
Justement, les arguments avancés par cet avocat n'ont rien de percutant et
sont même infondés juridiquement. Par exemple, qu'en est-il de l'argument
selon lequel le conseil de l'ordre aurait dû désigner 8 membres et non 6
pour siéger ?
"Pour lui, le barreau d’Evry a désigné à tort 8 membres alors qu’il
n’aurait dû n’en désigner que 6, et en déduit que toutes les
formations du conseil de discipline perdent toute qualité à siéger.
Outre le fait que sa conclusion est discutable, sa prémisse l’est aussi.
En effet, le barreau d’Evry comporte 303 avocats. L’article 180 du
décret de 1991 organisant la profession d’avocat dispose en son alinéa
5 qu’on désigne "trois membres titulaires et trois membres suppléants
dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est
de cent à deux cents", et à l’alinéa 8 du même article, qui semble
avoir échappé à mon confrère : "Chaque barreau réunissant plus de deux
cents avocats disposant du droit de vote désigne un représentant
supplémentaire et son suppléant par tranche de deux cents”.
Le barreau d’Évry étant composé de 303 avocats, et 303 étant
supérieur à 200, mais inférieur à 400, il y a lieu de désigner un
titulaire et un suppléant supplémentaires. 6+2=8 membres, les
mathématiques donnent raison au conseil de l’ordre d’Évry qui a bien
élu le nombre correct de membres au Conseil de discipline.
Mon confrère se trompe en estimant que seule une tranche complète de 200
avocats donne droit aux deux membres supplémentaires, c’est-à-dire
qu’il faudrait atteindre 400 pour avoir droit à deux membres
supplémentaires. Ce n’est pas ce que dit le texte, qui dit bien que dès
lors qu’il dépasse 200 membres, le barreau désigne deux membres
supplémentaires, et l’interprétation de mon confrère impliquerait que
le barreau devrait doubler de taille pour avoir enfin droit à 2 membres
supplémentaires, dont un suppléant. Cela n’aurait guère de sens."
https://plus.google.com/+MaitreEolasLeVrai/posts/epWaYkzPzdZ
D'autres arguments mis en avant par Me Danglehant sont réfutés dans ce
même article. Et les textes de loi étant accessibles à tous, chacun est
à même de vérifier ces points.
Si, elle l'était :
L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne. Par ailleurs, je ne vois pas en vertu de
quel mandat, Me Danglehant serait habilité à parler au nom du peuple. Il
doit se défendre dans une affaire où il est mis en cause pour insultes à
magistrat.
Or, insulter n'est pas un "droit", même si c'est une pratique assez
courante. La personne ou l'institution qui s'estime insultée a, en
revanche, le droit de demander réparation.
Il n'y a aucun texte de loi qui précise que ce n'est pas celui qui gueule
le plus fort qui a forcément raison. Il s'agit plutôt, je pense, d'un
constat fondé sur l'expérience.
Justement, les arguments avancés par cet avocat n'ont rien de percutant et
sont même infondés juridiquement. Par exemple, qu'en est-il de l'argument
selon lequel le conseil de l'ordre aurait dû désigner 8 membres et non 6
pour siéger ?
"Pour lui, le barreau d’Evry a désigné à tort 8 membres alors qu’il
n’aurait dû n’en désigner que 6, et en déduit que toutes les
formations du conseil de discipline perdent toute qualité à siéger.
Outre le fait que sa conclusion est discutable, sa prémisse l’est aussi.
En effet, le barreau d’Evry comporte 303 avocats. L’article 180 du
décret de 1991 organisant la profession d’avocat dispose en son alinéa
5 qu’on désigne "trois membres titulaires et trois membres suppléants
dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est
de cent à deux cents", et à l’alinéa 8 du même article, qui semble
avoir échappé à mon confrère : "Chaque barreau réunissant plus de deux
cents avocats disposant du droit de vote désigne un représentant
supplémentaire et son suppléant par tranche de deux cents”.
Le barreau d’Évry étant composé de 303 avocats, et 303 étant
supérieur à 200, mais inférieur à 400, il y a lieu de désigner un
titulaire et un suppléant supplémentaires. 6+2=8 membres, les
mathématiques donnent raison au conseil de l’ordre d’Évry qui a bien
élu le nombre correct de membres au Conseil de discipline.
Mon confrère se trompe en estimant que seule une tranche complète de 200
avocats donne droit aux deux membres supplémentaires, c’est-à-dire
qu’il faudrait atteindre 400 pour avoir droit à deux membres
supplémentaires. Ce n’est pas ce que dit le texte, qui dit bien que dès
lors qu’il dépasse 200 membres, le barreau désigne deux membres
supplémentaires, et l’interprétation de mon confrère impliquerait que
le barreau devrait doubler de taille pour avoir enfin droit à 2 membres
supplémentaires, dont un suppléant. Cela n’aurait guère de sens."
https://plus.google.com/+MaitreEolasLeVrai/posts/epWaYkzPzdZ
D'autres arguments mis en avant par Me Danglehant sont réfutés dans ce
même article. Et les textes de loi étant accessibles à tous, chacun est
à même de vérifier ces points.
Si, elle l'était :
L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne. Par ailleurs, je ne vois pas en vertu de
quel mandat, Me Danglehant serait habilité à parler au nom du peuple. Il
doit se défendre dans une affaire où il est mis en cause pour insultes à
magistrat.
Or, insulter n'est pas un "droit", même si c'est une pratique assez
courante. La personne ou l'institution qui s'estime insultée a, en
revanche, le droit de demander réparation.
L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne.
L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne.
L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne.
K. écrivait:L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne.
Mais ils le sont d'une certaine façon puisque cet avocat est jugé par ses
pairs.
K. <secwin88@yahoo.co.jp> écrivait:
L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne.
Mais ils le sont d'une certaine façon puisque cet avocat est jugé par ses
pairs.
K. écrivait:L'injustice serait que les avocats soient au-dessus des lois et n'aient de
comptes à rendre à personne.
Mais ils le sont d'une certaine façon puisque cet avocat est jugé par ses
pairs.