Le 12/01/2017 à 07:05, Tigerfr a écrit :faux.
Vrai.
La vignette va orienter le pandore, mais ce n'est qu'un moyen.
La seule vérité c'est la carte grise.
Je cite:
“Le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des
restrictions d'une zone à circulation restreinte, instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions : 1° De la quatrième classe, lorsque le véhicule
relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l'article R. 311-1
; 2° De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des
catégories M1, N1 ou L. Sans préjudice de l'article L. 121-2, est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe, pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3, ou de
l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe, pour les
véhicules des catégories M1, N1 ou L, le fait de stationner dans le
périmètre de la zone à circulation restreinte instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales 1° Lorsque le véhicule n'est pas
identifié (ndr : on ne sait pas l’identifier comme trop ancien par
exemple) conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des
textes pris pour son application ; ou 2° Lorsque l'accès de ce
véhicule à la zone de circulation restreinte est interdit en
permanence (ndr : on sait clairement identifier qu’il est trop ancien
par exemple). Les infractions prévues au présent article peuvent
entraîner l'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues à
l'article L. 325-1”.
CQFD, la vignette critair n'est pas obligatoire
??
je lis l'inverse : si tu ne l'as pas tu te fais pruner.
https://www.google.fr/#safe=off&q=vignette+crit%27air+obligatoire
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-certificat-qualite-de-l-air,43566.html:
"L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de
polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la
route."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841115&dateTexte=&categorieLien=cid:
"Article L318-1
Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 37 (V)
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités,
utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la
consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables, les
émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone,
visées à l'article L. 220-2 du code de l'environnement ainsi que les
autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique.
La consommation énergétique des véhicules et ses méthodes de mesure
doivent être affichées sur le lieu de leur vente ou de leur location.
Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur
contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur
sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée
de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules à très
faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret,
peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de
stationnement privilégiées. "
Aucune mention des vignettes attrappe gogos
Si je ne m'abuse, tu es juriste, n'est-ce pas.
Je fais toujours comme toi, je vais aux textes (lois, décrets, arrêtés),
pas aux commentaires ou aux notes des services qui n'ont pas force légale.
Et je note qu'à aucun moment le site Web du ministère de l'environnement
n'indique que la vignette est obligatoire. Il ne parle que d'un
dispositif d'identification.
Mais en même temps, les termes sont ambigus, cette vignette aux
automobilistes de bénéficier d'avantages :
- stationnement favorable
- circulation privilégiée et dans des zones à circulation restreinte.
Il faudra voir quelles instructions sont données aux services de police
et quels textes sont mentionnés sur l'avis de contravention.
-
Le 12/01/2017 à 07:05, Tigerfr a écrit :
faux.
Vrai.
La vignette va orienter le pandore, mais ce n'est qu'un moyen.
La seule vérité c'est la carte grise.
Je cite:
“Le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des
restrictions d'une zone à circulation restreinte, instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions : 1° De la quatrième classe, lorsque le véhicule
relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l'article R. 311-1
; 2° De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des
catégories M1, N1 ou L. Sans préjudice de l'article L. 121-2, est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe, pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3, ou de
l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe, pour les
véhicules des catégories M1, N1 ou L, le fait de stationner dans le
périmètre de la zone à circulation restreinte instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales 1° Lorsque le véhicule n'est pas
identifié (ndr : on ne sait pas l’identifier comme trop ancien par
exemple) conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des
textes pris pour son application ; ou 2° Lorsque l'accès de ce
véhicule à la zone de circulation restreinte est interdit en
permanence (ndr : on sait clairement identifier qu’il est trop ancien
par exemple). Les infractions prévues au présent article peuvent
entraîner l'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues à
l'article L. 325-1”.
CQFD, la vignette critair n'est pas obligatoire
??
je lis l'inverse : si tu ne l'as pas tu te fais pruner.
https://www.google.fr/#safe=off&q=vignette+crit%27air+obligatoire
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-certificat-qualite-de-l-air,43566.html:
"L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de
polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la
route."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841115&dateTexte=&categorieLien=cid:
"Article L318-1
Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 37 (V)
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités,
utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la
consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables, les
émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone,
visées à l'article L. 220-2 du code de l'environnement ainsi que les
autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique.
La consommation énergétique des véhicules et ses méthodes de mesure
doivent être affichées sur le lieu de leur vente ou de leur location.
Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur
contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur
sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée
de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules à très
faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret,
peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de
stationnement privilégiées. "
Aucune mention des vignettes attrappe gogos
Si je ne m'abuse, tu es juriste, n'est-ce pas.
Je fais toujours comme toi, je vais aux textes (lois, décrets, arrêtés),
pas aux commentaires ou aux notes des services qui n'ont pas force légale.
Et je note qu'à aucun moment le site Web du ministère de l'environnement
n'indique que la vignette est obligatoire. Il ne parle que d'un
dispositif d'identification.
Mais en même temps, les termes sont ambigus, cette vignette aux
automobilistes de bénéficier d'avantages :
- stationnement favorable
- circulation privilégiée et dans des zones à circulation restreinte.
Il faudra voir quelles instructions sont données aux services de police
et quels textes sont mentionnés sur l'avis de contravention.
-
Le 12/01/2017 à 07:05, Tigerfr a écrit :faux.
Vrai.
La vignette va orienter le pandore, mais ce n'est qu'un moyen.
La seule vérité c'est la carte grise.
Je cite:
“Le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des
restrictions d'une zone à circulation restreinte, instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions : 1° De la quatrième classe, lorsque le véhicule
relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l'article R. 311-1
; 2° De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des
catégories M1, N1 ou L. Sans préjudice de l'article L. 121-2, est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe, pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3, ou de
l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe, pour les
véhicules des catégories M1, N1 ou L, le fait de stationner dans le
périmètre de la zone à circulation restreinte instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales 1° Lorsque le véhicule n'est pas
identifié (ndr : on ne sait pas l’identifier comme trop ancien par
exemple) conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des
textes pris pour son application ; ou 2° Lorsque l'accès de ce
véhicule à la zone de circulation restreinte est interdit en
permanence (ndr : on sait clairement identifier qu’il est trop ancien
par exemple). Les infractions prévues au présent article peuvent
entraîner l'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues à
l'article L. 325-1”.
CQFD, la vignette critair n'est pas obligatoire
??
je lis l'inverse : si tu ne l'as pas tu te fais pruner.
https://www.google.fr/#safe=off&q=vignette+crit%27air+obligatoire
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-certificat-qualite-de-l-air,43566.html:
"L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de
polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la
route."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841115&dateTexte=&categorieLien=cid:
"Article L318-1
Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 37 (V)
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités,
utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la
consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables, les
émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone,
visées à l'article L. 220-2 du code de l'environnement ainsi que les
autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique.
La consommation énergétique des véhicules et ses méthodes de mesure
doivent être affichées sur le lieu de leur vente ou de leur location.
Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur
contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur
sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée
de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules à très
faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret,
peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de
stationnement privilégiées. "
Aucune mention des vignettes attrappe gogos
Si je ne m'abuse, tu es juriste, n'est-ce pas.
Je fais toujours comme toi, je vais aux textes (lois, décrets, arrêtés),
pas aux commentaires ou aux notes des services qui n'ont pas force légale.
Et je note qu'à aucun moment le site Web du ministère de l'environnement
n'indique que la vignette est obligatoire. Il ne parle que d'un
dispositif d'identification.
Mais en même temps, les termes sont ambigus, cette vignette aux
automobilistes de bénéficier d'avantages :
- stationnement favorable
- circulation privilégiée et dans des zones à circulation restreinte.
Il faudra voir quelles instructions sont données aux services de police
et quels textes sont mentionnés sur l'avis de contravention.
-
Le 12/01/2017 à 13:18, Stephane Legras-Decussy a écrit :Le 12/01/2017 08:34, GhostRaider a écrit :20 h à 8 h.
C'est une man½uvre pour faire croire que ces voitures ne sont pas
totalement interdites, mais ça revient quasiment au même.
c'est juste logique, il y a peu de circulation de nuit, donc les plus
polluantes peuvent rouler...
Ça a une apparence de logique,
Le 12/01/2017 à 13:18, Stephane Legras-Decussy a écrit :
Le 12/01/2017 08:34, GhostRaider a écrit :
20 h à 8 h.
C'est une man½uvre pour faire croire que ces voitures ne sont pas
totalement interdites, mais ça revient quasiment au même.
c'est juste logique, il y a peu de circulation de nuit, donc les plus
polluantes peuvent rouler...
Ça a une apparence de logique,
Le 12/01/2017 à 13:18, Stephane Legras-Decussy a écrit :Le 12/01/2017 08:34, GhostRaider a écrit :20 h à 8 h.
C'est une man½uvre pour faire croire que ces voitures ne sont pas
totalement interdites, mais ça revient quasiment au même.
c'est juste logique, il y a peu de circulation de nuit, donc les plus
polluantes peuvent rouler...
Ça a une apparence de logique,
GhostRaider :Le 12/01/2017 à 07:05, Tigerfr a écrit :faux.
Vrai.
La vignette va orienter le pandore, mais ce n'est qu'un moyen.
La seule vérité c'est la carte grise.
Je cite:
“Le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des
restrictions d'une zone à circulation restreinte, instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions : 1° De la quatrième classe, lorsque le véhicule
relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l'article R. 311-1
; 2° De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des
catégories M1, N1 ou L. Sans préjudice de l'article L. 121-2, est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe, pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3, ou de
l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe, pour les
véhicules des catégories M1, N1 ou L, le fait de stationner dans le
périmètre de la zone à circulation restreinte instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales 1° Lorsque le véhicule n'est pas
identifié (ndr : on ne sait pas l’identifier comme trop ancien par
exemple) conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des
textes pris pour son application ; ou 2° Lorsque l'accès de ce
véhicule à la zone de circulation restreinte est interdit en
permanence (ndr : on sait clairement identifier qu’il est trop ancien
par exemple). Les infractions prévues au présent article peuvent
entraîner l'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues à
l'article L. 325-1”.
CQFD, la vignette critair n'est pas obligatoire
??
je lis l'inverse : si tu ne l'as pas tu te fais pruner.
https://www.google.fr/#safe=off&q=vignette+crit%27air+obligatoire
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-certificat-qualite-de-l-air,43566.html:
"L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de
polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la
route."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841115&dateTexte=&categorieLien=cid:
"Article L318-1
Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 37 (V)
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités,
utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la
consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables, les
émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone,
visées à l'article L. 220-2 du code de l'environnement ainsi que les
autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique.
La consommation énergétique des véhicules et ses méthodes de mesure
doivent être affichées sur le lieu de leur vente ou de leur location.
Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur
contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur
sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée
de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules à très
faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret,
peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de
stationnement privilégiées. "
Aucune mention des vignettes attrappe gogos
Si je ne m'abuse, tu es juriste, n'est-ce pas.
Je fais toujours comme toi, je vais aux textes (lois, décrets, arrêtés),
pas aux commentaires ou aux notes des services qui n'ont pas force légale.
Et je note qu'à aucun moment le site Web du ministère de l'environnement
n'indique que la vignette est obligatoire. Il ne parle que d'un
dispositif d'identification.
Mais en même temps, les termes sont ambigus, cette vignette aux
automobilistes de bénéficier d'avantages :
- stationnement favorable
- circulation privilégiée et dans des zones à circulation restreinte.
Il faudra voir quelles instructions sont données aux services de police
et quels textes sont mentionnés sur l'avis de contravention.
Donc le Monde (et la totalité des autres médias) se fout de nous ?
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/10/automobiles-les-vignettes-antipollution-seront-obligatoires-dans-toutes-les-villes-soumises-a-des-pics-reguliers_5046852_3244.html
"La mise en place de ces zones rend obligatoires les vignettes
Crit’Air, qui le sont déjà depuis le 1er novembre dans l’agglomération
grenobloise, et le seront à Paris le 15 janvier 2017."
GhostRaider :
Le 12/01/2017 à 07:05, Tigerfr a écrit :
faux.
Vrai.
La vignette va orienter le pandore, mais ce n'est qu'un moyen.
La seule vérité c'est la carte grise.
Je cite:
“Le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des
restrictions d'une zone à circulation restreinte, instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions : 1° De la quatrième classe, lorsque le véhicule
relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l'article R. 311-1
; 2° De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des
catégories M1, N1 ou L. Sans préjudice de l'article L. 121-2, est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe, pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3, ou de
l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe, pour les
véhicules des catégories M1, N1 ou L, le fait de stationner dans le
périmètre de la zone à circulation restreinte instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales 1° Lorsque le véhicule n'est pas
identifié (ndr : on ne sait pas l’identifier comme trop ancien par
exemple) conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des
textes pris pour son application ; ou 2° Lorsque l'accès de ce
véhicule à la zone de circulation restreinte est interdit en
permanence (ndr : on sait clairement identifier qu’il est trop ancien
par exemple). Les infractions prévues au présent article peuvent
entraîner l'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues à
l'article L. 325-1”.
CQFD, la vignette critair n'est pas obligatoire
??
je lis l'inverse : si tu ne l'as pas tu te fais pruner.
https://www.google.fr/#safe=off&q=vignette+crit%27air+obligatoire
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-certificat-qualite-de-l-air,43566.html:
"L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de
polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la
route."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841115&dateTexte=&categorieLien=cid:
"Article L318-1
Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 37 (V)
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités,
utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la
consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables, les
émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone,
visées à l'article L. 220-2 du code de l'environnement ainsi que les
autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique.
La consommation énergétique des véhicules et ses méthodes de mesure
doivent être affichées sur le lieu de leur vente ou de leur location.
Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur
contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur
sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée
de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules à très
faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret,
peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de
stationnement privilégiées. "
Aucune mention des vignettes attrappe gogos
Si je ne m'abuse, tu es juriste, n'est-ce pas.
Je fais toujours comme toi, je vais aux textes (lois, décrets, arrêtés),
pas aux commentaires ou aux notes des services qui n'ont pas force légale.
Et je note qu'à aucun moment le site Web du ministère de l'environnement
n'indique que la vignette est obligatoire. Il ne parle que d'un
dispositif d'identification.
Mais en même temps, les termes sont ambigus, cette vignette aux
automobilistes de bénéficier d'avantages :
- stationnement favorable
- circulation privilégiée et dans des zones à circulation restreinte.
Il faudra voir quelles instructions sont données aux services de police
et quels textes sont mentionnés sur l'avis de contravention.
Donc le Monde (et la totalité des autres médias) se fout de nous ?
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/10/automobiles-les-vignettes-antipollution-seront-obligatoires-dans-toutes-les-villes-soumises-a-des-pics-reguliers_5046852_3244.html
"La mise en place de ces zones rend obligatoires les vignettes
Crit’Air, qui le sont déjà depuis le 1er novembre dans l’agglomération
grenobloise, et le seront à Paris le 15 janvier 2017."
GhostRaider :Le 12/01/2017 à 07:05, Tigerfr a écrit :faux.
Vrai.
La vignette va orienter le pandore, mais ce n'est qu'un moyen.
La seule vérité c'est la carte grise.
Je cite:
“Le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des
restrictions d'une zone à circulation restreinte, instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions : 1° De la quatrième classe, lorsque le véhicule
relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l'article R. 311-1
; 2° De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des
catégories M1, N1 ou L. Sans préjudice de l'article L. 121-2, est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe, pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3, ou de
l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe, pour les
véhicules des catégories M1, N1 ou L, le fait de stationner dans le
périmètre de la zone à circulation restreinte instituée en
application de l'article L. 2213-4-1 du code général des
collectivités territoriales 1° Lorsque le véhicule n'est pas
identifié (ndr : on ne sait pas l’identifier comme trop ancien par
exemple) conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des
textes pris pour son application ; ou 2° Lorsque l'accès de ce
véhicule à la zone de circulation restreinte est interdit en
permanence (ndr : on sait clairement identifier qu’il est trop ancien
par exemple). Les infractions prévues au présent article peuvent
entraîner l'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues à
l'article L. 325-1”.
CQFD, la vignette critair n'est pas obligatoire
??
je lis l'inverse : si tu ne l'as pas tu te fais pruner.
https://www.google.fr/#safe=off&q=vignette+crit%27air+obligatoire
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-certificat-qualite-de-l-air,43566.html:
"L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de
polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la
route."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841115&dateTexte=&categorieLien=cid:
"Article L318-1
Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 37 (V)
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités,
utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la
consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables, les
émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone,
visées à l'article L. 220-2 du code de l'environnement ainsi que les
autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique.
La consommation énergétique des véhicules et ses méthodes de mesure
doivent être affichées sur le lieu de leur vente ou de leur location.
Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur
contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur
sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée
de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules à très
faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret,
peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de
stationnement privilégiées. "
Aucune mention des vignettes attrappe gogos
Si je ne m'abuse, tu es juriste, n'est-ce pas.
Je fais toujours comme toi, je vais aux textes (lois, décrets, arrêtés),
pas aux commentaires ou aux notes des services qui n'ont pas force légale.
Et je note qu'à aucun moment le site Web du ministère de l'environnement
n'indique que la vignette est obligatoire. Il ne parle que d'un
dispositif d'identification.
Mais en même temps, les termes sont ambigus, cette vignette aux
automobilistes de bénéficier d'avantages :
- stationnement favorable
- circulation privilégiée et dans des zones à circulation restreinte.
Il faudra voir quelles instructions sont données aux services de police
et quels textes sont mentionnés sur l'avis de contravention.
Donc le Monde (et la totalité des autres médias) se fout de nous ?
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/10/automobiles-les-vignettes-antipollution-seront-obligatoires-dans-toutes-les-villes-soumises-a-des-pics-reguliers_5046852_3244.html
"La mise en place de ces zones rend obligatoires les vignettes
Crit’Air, qui le sont déjà depuis le 1er novembre dans l’agglomération
grenobloise, et le seront à Paris le 15 janvier 2017."
GhostRaider :Deux voitures ne polluent globalement pas plus qu'une seule, depuis leur
construction jusqu'à leur destruction si entre ces deux dates, elles ont
fait *ensemble* le même usage.
C'est comme si j'ai deux paquets de 250g de beurre dans mon frigo que
j'utilise alternativement au lieu d'un seul.
Si un paquet me fait une semaine et deux paquets alternatifs me font
donc 2 semaines, au terme de ces deux semaines, j'aurai consommé :
- dans le premier cas : 2 paquets alternatifs consommés en 2 semaines :
2 x 250 g + 2 emballages
- dans le second cas : un paquet unique par semaine, que je dois donc
renouveler :
(250 g + 1 emballage) x 2
il y a le cout du stockage
il y a le rancicement du beurre
GhostRaider :
Deux voitures ne polluent globalement pas plus qu'une seule, depuis leur
construction jusqu'à leur destruction si entre ces deux dates, elles ont
fait *ensemble* le même usage.
C'est comme si j'ai deux paquets de 250g de beurre dans mon frigo que
j'utilise alternativement au lieu d'un seul.
Si un paquet me fait une semaine et deux paquets alternatifs me font
donc 2 semaines, au terme de ces deux semaines, j'aurai consommé :
- dans le premier cas : 2 paquets alternatifs consommés en 2 semaines :
2 x 250 g + 2 emballages
- dans le second cas : un paquet unique par semaine, que je dois donc
renouveler :
(250 g + 1 emballage) x 2
il y a le cout du stockage
il y a le rancicement du beurre
GhostRaider :Deux voitures ne polluent globalement pas plus qu'une seule, depuis leur
construction jusqu'à leur destruction si entre ces deux dates, elles ont
fait *ensemble* le même usage.
C'est comme si j'ai deux paquets de 250g de beurre dans mon frigo que
j'utilise alternativement au lieu d'un seul.
Si un paquet me fait une semaine et deux paquets alternatifs me font
donc 2 semaines, au terme de ces deux semaines, j'aurai consommé :
- dans le premier cas : 2 paquets alternatifs consommés en 2 semaines :
2 x 250 g + 2 emballages
- dans le second cas : un paquet unique par semaine, que je dois donc
renouveler :
(250 g + 1 emballage) x 2
il y a le cout du stockage
il y a le rancicement du beurre
Le 12/01/2017 à 14:47, Alf92 a écrit :GhostRaider :Deux voitures ne polluent globalement pas plus qu'une seule, depuis leur
construction jusqu'à leur destruction si entre ces deux dates, elles ont
fait *ensemble* le même usage.
C'est comme si j'ai deux paquets de 250g de beurre dans mon frigo que
j'utilise alternativement au lieu d'un seul.
Si un paquet me fait une semaine et deux paquets alternatifs me font
donc 2 semaines, au terme de ces deux semaines, j'aurai consommé :
- dans le premier cas : 2 paquets alternatifs consommés en 2 semaines :
2 x 250 g + 2 emballages
- dans le second cas : un paquet unique par semaine, que je dois donc
renouveler :
(250 g + 1 emballage) x 2
il y a le cout du stockage
il y a le rancicement du beurre
Le coût du stockage est nul puisque le frigo est là ; vide ou plein, il
consomme pareil.
Le rancissement n'est perceptible qu'après des semaines, et certains
aiment ça.
Pour les voitures, si elles sont conservées à l'abri, la détérioration
des caoutchoucs, huile etc. est négligeable.
SI on veut faire des économies,on commencera par ne pas respecter le
plan d'entretien : (tous les ans ou tous les 20000 km pour ma Vel Satis)
si la voiture roule peu.
Et je ne parle même pas de la courroie de distribution...
Le 12/01/2017 à 14:47, Alf92 a écrit :
GhostRaider :
Deux voitures ne polluent globalement pas plus qu'une seule, depuis leur
construction jusqu'à leur destruction si entre ces deux dates, elles ont
fait *ensemble* le même usage.
C'est comme si j'ai deux paquets de 250g de beurre dans mon frigo que
j'utilise alternativement au lieu d'un seul.
Si un paquet me fait une semaine et deux paquets alternatifs me font
donc 2 semaines, au terme de ces deux semaines, j'aurai consommé :
- dans le premier cas : 2 paquets alternatifs consommés en 2 semaines :
2 x 250 g + 2 emballages
- dans le second cas : un paquet unique par semaine, que je dois donc
renouveler :
(250 g + 1 emballage) x 2
il y a le cout du stockage
il y a le rancicement du beurre
Le coût du stockage est nul puisque le frigo est là ; vide ou plein, il
consomme pareil.
Le rancissement n'est perceptible qu'après des semaines, et certains
aiment ça.
Pour les voitures, si elles sont conservées à l'abri, la détérioration
des caoutchoucs, huile etc. est négligeable.
SI on veut faire des économies,on commencera par ne pas respecter le
plan d'entretien : (tous les ans ou tous les 20000 km pour ma Vel Satis)
si la voiture roule peu.
Et je ne parle même pas de la courroie de distribution...
Le 12/01/2017 à 14:47, Alf92 a écrit :GhostRaider :Deux voitures ne polluent globalement pas plus qu'une seule, depuis leur
construction jusqu'à leur destruction si entre ces deux dates, elles ont
fait *ensemble* le même usage.
C'est comme si j'ai deux paquets de 250g de beurre dans mon frigo que
j'utilise alternativement au lieu d'un seul.
Si un paquet me fait une semaine et deux paquets alternatifs me font
donc 2 semaines, au terme de ces deux semaines, j'aurai consommé :
- dans le premier cas : 2 paquets alternatifs consommés en 2 semaines :
2 x 250 g + 2 emballages
- dans le second cas : un paquet unique par semaine, que je dois donc
renouveler :
(250 g + 1 emballage) x 2
il y a le cout du stockage
il y a le rancicement du beurre
Le coût du stockage est nul puisque le frigo est là ; vide ou plein, il
consomme pareil.
Le rancissement n'est perceptible qu'après des semaines, et certains
aiment ça.
Pour les voitures, si elles sont conservées à l'abri, la détérioration
des caoutchoucs, huile etc. est négligeable.
SI on veut faire des économies,on commencera par ne pas respecter le
plan d'entretien : (tous les ans ou tous les 20000 km pour ma Vel Satis)
si la voiture roule peu.
Et je ne parle même pas de la courroie de distribution...
GhostRaider :Le 12/01/2017 à 14:47, Alf92 a écrit :GhostRaider :Le coût du stockage est nul puisque le frigo est là ; vide ou plein, ilDeux voitures ne polluent globalement pas plus qu'une seule, depuis l eur
construction jusqu'Ã leur destruction si entre ces deux dates, e lles ont
fait *ensemble* le même usage.
C'est comme si j'ai deux paquets de 250g de beurre dans mon frigo que
j'utilise alternativement au lieu d'un seul.
Si un paquet me fait une semaine et deux paquets alternatifs me font
donc 2 semaines, au terme de ces deux semaines, j'aurai consommé :
- dans le premier cas : 2 paquets alternatifs consommés en 2 sem aines :
2 x 250 g + 2 emballages
- dans le second cas : un paquet unique par semaine, que je dois donc
renouveler :
(250 g + 1 emballage) x 2
il y a le cout du stockage
il y a le rancicement du beurre
consomme pareil.
Le rancissement n'est perceptible qu'après des semaines, et certai ns
aiment ça.
Pour les voitures, si elles sont conservées à l'abri, la dà ©térioration
des caoutchoucs, huile etc. est négligeable.
SI on veut faire des économies,on commencera par ne pas respecter le
plan d'entretien : (tous les ans ou tous les 20000 km pour ma Vel Satis )
si la voiture roule peu.
Et je ne parle même pas de la courroie de distribution...
donc tu as deux voitures que tu es seul à conduire et tu trouves à §a bien.
je crois que je vais finir par aimer Anne Hidalgo.
GhostRaider :
> Le 12/01/2017 à 14:47, Alf92 a écrit :
>> GhostRaider :
>>
>>> Deux voitures ne polluent globalement pas plus qu'une seule, depuis l eur
>>> construction jusqu'Ã leur destruction si entre ces deux dates, e lles ont
>>> fait *ensemble* le même usage.
>>>
>>> C'est comme si j'ai deux paquets de 250g de beurre dans mon frigo que
>>> j'utilise alternativement au lieu d'un seul.
>>> Si un paquet me fait une semaine et deux paquets alternatifs me font
>>> donc 2 semaines, au terme de ces deux semaines, j'aurai consommé :
>>> - dans le premier cas : 2 paquets alternatifs consommés en 2 sem aines :
>>> 2 x 250 g + 2 emballages
>>> - dans le second cas : un paquet unique par semaine, que je dois donc
>>> renouveler :
>>> (250 g + 1 emballage) x 2
>>
>> il y a le cout du stockage
>> il y a le rancicement du beurre
>>
> Le coût du stockage est nul puisque le frigo est là ; vide ou plein, il
> consomme pareil.
> Le rancissement n'est perceptible qu'après des semaines, et certai ns
> aiment ça.
>
> Pour les voitures, si elles sont conservées à l'abri, la dà ©térioration
> des caoutchoucs, huile etc. est négligeable.
>
> SI on veut faire des économies,on commencera par ne pas respecter le
> plan d'entretien : (tous les ans ou tous les 20000 km pour ma Vel Satis )
> si la voiture roule peu.
> Et je ne parle même pas de la courroie de distribution...
donc tu as deux voitures que tu es seul à conduire et tu trouves à §a bien.
je crois que je vais finir par aimer Anne Hidalgo.
GhostRaider :Le 12/01/2017 à 14:47, Alf92 a écrit :GhostRaider :Le coût du stockage est nul puisque le frigo est là ; vide ou plein, ilDeux voitures ne polluent globalement pas plus qu'une seule, depuis l eur
construction jusqu'Ã leur destruction si entre ces deux dates, e lles ont
fait *ensemble* le même usage.
C'est comme si j'ai deux paquets de 250g de beurre dans mon frigo que
j'utilise alternativement au lieu d'un seul.
Si un paquet me fait une semaine et deux paquets alternatifs me font
donc 2 semaines, au terme de ces deux semaines, j'aurai consommé :
- dans le premier cas : 2 paquets alternatifs consommés en 2 sem aines :
2 x 250 g + 2 emballages
- dans le second cas : un paquet unique par semaine, que je dois donc
renouveler :
(250 g + 1 emballage) x 2
il y a le cout du stockage
il y a le rancicement du beurre
consomme pareil.
Le rancissement n'est perceptible qu'après des semaines, et certai ns
aiment ça.
Pour les voitures, si elles sont conservées à l'abri, la dà ©térioration
des caoutchoucs, huile etc. est négligeable.
SI on veut faire des économies,on commencera par ne pas respecter le
plan d'entretien : (tous les ans ou tous les 20000 km pour ma Vel Satis )
si la voiture roule peu.
Et je ne parle même pas de la courroie de distribution...
donc tu as deux voitures que tu es seul à conduire et tu trouves à §a bien.
je crois que je vais finir par aimer Anne Hidalgo.
GhostRaider :Pour les voitures, si elles sont conservées à l'abri, la détérioration
des caoutchoucs, huile etc. est négligeable.
SI on veut faire des économies,on commencera par ne pas respecter le
plan d'entretien : (tous les ans ou tous les 20000 km pour ma Vel Satis)
si la voiture roule peu.
Et je ne parle même pas de la courroie de distribution...
donc tu as deux voitures que tu es seul à conduire et tu trouves ça bien.
je crois que je vais finir par aimer Anne Hidalgo.
GhostRaider :
Pour les voitures, si elles sont conservées à l'abri, la détérioration
des caoutchoucs, huile etc. est négligeable.
SI on veut faire des économies,on commencera par ne pas respecter le
plan d'entretien : (tous les ans ou tous les 20000 km pour ma Vel Satis)
si la voiture roule peu.
Et je ne parle même pas de la courroie de distribution...
donc tu as deux voitures que tu es seul à conduire et tu trouves ça bien.
je crois que je vais finir par aimer Anne Hidalgo.
GhostRaider :Pour les voitures, si elles sont conservées à l'abri, la détérioration
des caoutchoucs, huile etc. est négligeable.
SI on veut faire des économies,on commencera par ne pas respecter le
plan d'entretien : (tous les ans ou tous les 20000 km pour ma Vel Satis)
si la voiture roule peu.
Et je ne parle même pas de la courroie de distribution...
donc tu as deux voitures que tu es seul à conduire et tu trouves ça bien.
je crois que je vais finir par aimer Anne Hidalgo.
Le jeudi 12 janvier 2017 17:50:07 UTC+1, Alf92 a écrit :donc tu as deux voitures que tu es seul à conduire et tu trouves ça bien.
je crois que je vais finir par aimer Anne Hidalgo.
bin quoi, une pour rouler et l'autre pour les pièces de rechange et la troisième, la vil ça tire, pour aller, avec madame, au parc de Sceau faire les photos d'oiseaux ou insectes et éventuellement pour tracter la petite qui tombe souvent en panne.
J'ai voulus écrire "vil satyre" mais je me suis abstenu ;-)
Le jeudi 12 janvier 2017 17:50:07 UTC+1, Alf92 a écrit :
donc tu as deux voitures que tu es seul à conduire et tu trouves ça bien.
je crois que je vais finir par aimer Anne Hidalgo.
bin quoi, une pour rouler et l'autre pour les pièces de rechange et la troisième, la vil ça tire, pour aller, avec madame, au parc de Sceau faire les photos d'oiseaux ou insectes et éventuellement pour tracter la petite qui tombe souvent en panne.
J'ai voulus écrire "vil satyre" mais je me suis abstenu ;-)
Le jeudi 12 janvier 2017 17:50:07 UTC+1, Alf92 a écrit :donc tu as deux voitures que tu es seul à conduire et tu trouves ça bien.
je crois que je vais finir par aimer Anne Hidalgo.
bin quoi, une pour rouler et l'autre pour les pièces de rechange et la troisième, la vil ça tire, pour aller, avec madame, au parc de Sceau faire les photos d'oiseaux ou insectes et éventuellement pour tracter la petite qui tombe souvent en panne.
J'ai voulus écrire "vil satyre" mais je me suis abstenu ;-)
mauvaise foi totale, elle est juste interdite sur ce qui doit
représenter <1% du territoire : les grandes villes
mauvaise foi totale, elle est juste interdite sur ce qui doit
représenter <1% du territoire : les grandes villes
mauvaise foi totale, elle est juste interdite sur ce qui doit
représenter <1% du territoire : les grandes villes
C'est exactement à ça qu'on peut voir que la France n'est pas un pays
démocratique.
Prochaine étape : changement de la loi sur la légitime défense: tu te
prendras 5 balles de 9 mm, comme aux USA.
C'est exactement à ça qu'on peut voir que la France n'est pas un pays
démocratique.
Prochaine étape : changement de la loi sur la légitime défense: tu te
prendras 5 balles de 9 mm, comme aux USA.
C'est exactement à ça qu'on peut voir que la France n'est pas un pays
démocratique.
Prochaine étape : changement de la loi sur la légitime défense: tu te
prendras 5 balles de 9 mm, comme aux USA.
