Copié-collé du message d'un well-known "officiel/officieux" de Free sur
le forum proxad.free.adsl :
-------------
From: Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
Organization: Mouvante
Subject: Re: FREE voudrait nous IMPOSER le DEGROUPAGE !!
Message-Id: <pan.2005.06.12.18.09.08.269372@free.fr>
Newsgroups: proxad.free.adsl
Le Sun, 12 Jun 2005 19:58:54 +0200, CeltNick a écrit :
> Bonsoir,
>
> Albert ARIBAUD wrote:
>
> [...]
>
>> A ce propos, renseignements pris à la source, j'étais dans l'erreur en
>> pensant que Free facturait 5,5% sur les NRA non fibrés TV. Je m'étais
>> basé sur mes factures depuis début janvier, et celles-ci étaient
>> erronées ; elles n'auraient dû porter qu'une seule TVA.
>>
>> L'erreur est mienne, donc, sur ce point.
>
> Vous pouvez préciser, svp ? (On se perd en conjectures)
Je suis sur un NRA qui n'est pas *encore (1)* fibré pour la TV.
Quand j'ai consulté mes factures après mon dégroupage, j'ai vu une
double TVA (19,6 et 5,5 proratées selon la décision du Ministère du
Budget). J'en ai conclu que tous les dégroupés étaient facturés de
façon identique qu'ils aient la TV ou pas, et que le prorata tenait
compte de cela, et tel fut mon avis jusqu'à récemment.
Mais certaines connaissances, dont je prends au sérieux les avis, m'ont
fait douter. Et comme la meilleure source d'info sur le sujet est
Free...
La réponse de Free a été que si je suis facturé à 5,5%, c'est une
erreur de facturation et mes factures à compter de janvier 2005 vont
être corrigées.
Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à
5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.
Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données
par le Ministère du Budget, notez bien.
Amicalement,
--
Albert.
------------------
Surveillez vos factures, les gars.
Ca ne sert à rien de voter "non" contre l'Europe si des margoulins bien
de chez nous qui vous tondent indirectement la laine sur le dos en
fraudant le fisc n'étaient pas réprimés.
--
Peio
Pas de bol ma caille en sucre ! Il l'a avoué lui même sur ce forum avoir été appointé par les freux. Alecsandre aussi l'a "avoué". T'as une
Dans quel post ?
Cdlt,
Dans quel post ? Aïe, aïe, aïe j'ai pas gardé d'archive. Un honorable lecteur de ce forum aurait-il dans ses archives ce merveilleux fil ou FYLG déclare posséder un max de qualif et/ou de diplômes en droit pour justifier le fait qu'il soit / qu'il ai été employé par les freux dans un job à dominante juridique.
Pour ma part je n'ai retrouvé qu'un post ou il menace un freu-client de transmettre ses coordonnées au service de chez les freux qui va bien si jamais le dit freu-client ne ferme pas sa gueule (comment ferait-il cela sans être dans la place ?).
Pas de bol ma caille en sucre ! Il l'a avoué lui même sur ce forum
avoir été appointé par les freux. Alecsandre aussi l'a "avoué". T'as une
Dans quel post ?
Cdlt,
Dans quel post ? Aïe, aïe, aïe j'ai pas gardé d'archive.
Un honorable lecteur de ce forum aurait-il dans ses archives ce
merveilleux fil ou FYLG déclare posséder un max de qualif et/ou de
diplômes en droit pour justifier le fait qu'il soit / qu'il ai été
employé par les freux dans un job à dominante juridique.
Pour ma part je n'ai retrouvé qu'un post ou il menace un freu-client de
transmettre ses coordonnées au service de chez les freux qui va bien si
jamais le dit freu-client ne ferme pas sa gueule (comment ferait-il cela
sans être dans la place ?).
Pas de bol ma caille en sucre ! Il l'a avoué lui même sur ce forum avoir été appointé par les freux. Alecsandre aussi l'a "avoué". T'as une
Dans quel post ?
Cdlt,
Dans quel post ? Aïe, aïe, aïe j'ai pas gardé d'archive. Un honorable lecteur de ce forum aurait-il dans ses archives ce merveilleux fil ou FYLG déclare posséder un max de qualif et/ou de diplômes en droit pour justifier le fait qu'il soit / qu'il ai été employé par les freux dans un job à dominante juridique.
Pour ma part je n'ai retrouvé qu'un post ou il menace un freu-client de transmettre ses coordonnées au service de chez les freux qui va bien si jamais le dit freu-client ne ferme pas sa gueule (comment ferait-il cela sans être dans la place ?).
Peio
François Yves Le Gal a écrit:
On Mon, 13 Jun 2005 18:25:54 +0200, Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ç wrote:
J'ai encore en mémoire personnelle et électronique les torrents d'injures que j'ai essuyé du personnage à ce sujet voilà quelques mois....
Pas à ce sujet Aubineau : vous dégueuliez sur les taux de TVA applicables en refusant de tenir compte du fait que Free avait sollicté et obtenu un rescrit fiscal sur ce point.
Tss tsss, vilain menteur. Je discutais ET le fait qu'appliquer ce taux de TVA aux dégroupés sans télé était légal ET le fait que, quoi qu'il en soit, la facturation de Free n'était pas conforme aux règlements, faute de désigner les différents services relevant des différents taux de TVA et les sommes HT y-affétentes.
J'ai tous ces messages en archives, y compris vos éructations hystériques qui me font toujours autant rire. -- Peio
François Yves Le Gal a écrit:
On Mon, 13 Jun 2005 18:25:54 +0200, Peio
<pierre.aubineau_RETIREZ_ça@free.fr> wrote:
J'ai encore en mémoire personnelle et électronique les torrents
d'injures que j'ai essuyé du personnage à ce sujet voilà quelques
mois....
Pas à ce sujet Aubineau : vous dégueuliez sur les taux de TVA applicables en
refusant de tenir compte du fait que Free avait sollicté et obtenu un
rescrit fiscal sur ce point.
Tss tsss, vilain menteur.
Je discutais ET le fait qu'appliquer ce taux de TVA aux dégroupés sans
télé était légal ET le fait que, quoi qu'il en soit, la facturation de
Free n'était pas conforme aux règlements, faute de désigner les
différents services relevant des différents taux de TVA et les sommes HT
y-affétentes.
J'ai tous ces messages en archives, y compris vos éructations
hystériques qui me font toujours autant rire.
--
Peio
On Mon, 13 Jun 2005 18:25:54 +0200, Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ç wrote:
J'ai encore en mémoire personnelle et électronique les torrents d'injures que j'ai essuyé du personnage à ce sujet voilà quelques mois....
Pas à ce sujet Aubineau : vous dégueuliez sur les taux de TVA applicables en refusant de tenir compte du fait que Free avait sollicté et obtenu un rescrit fiscal sur ce point.
Tss tsss, vilain menteur. Je discutais ET le fait qu'appliquer ce taux de TVA aux dégroupés sans télé était légal ET le fait que, quoi qu'il en soit, la facturation de Free n'était pas conforme aux règlements, faute de désigner les différents services relevant des différents taux de TVA et les sommes HT y-affétentes.
J'ai tous ces messages en archives, y compris vos éructations hystériques qui me font toujours autant rire. -- Peio
Carpe Diem
Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à 5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.
Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données par le Ministère du Budget, notez bien.
Amicalement,
Il ne te reste plus qu'a envoyer une petite lettre au fisc.
les délateurs non anonymes ayant surement droit à une prime non imposable en fonction des montants récupérés.....
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations... Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à
5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.
Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données
par le Ministère du Budget, notez bien.
Amicalement,
Il ne te reste plus qu'a envoyer une petite lettre au fisc.
les délateurs non anonymes ayant surement droit à une prime non
imposable en fonction des montants récupérés.....
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations... Car
si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non
fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec
un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à 5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.
Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données par le Ministère du Budget, notez bien.
Amicalement,
Il ne te reste plus qu'a envoyer une petite lettre au fisc.
les délateurs non anonymes ayant surement droit à une prime non imposable en fonction des montants récupérés.....
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations... Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Idho
Dans l'article <42adc25b$0$888$, de fr.reseaux.telecoms.adsl, Idho a promptement déclamé ...
Pas de bol ma caille en sucre ! Il l'a avoué lui même sur ce forum avoir été appointé par les freux. Alecsandre aussi l'a "avoué". T'as une
Dans quel post ?
Cdlt,
Dans quel post ? Aïe, aïe, aïe j'ai pas gardé d'archive.
Oh quel hasard ...
On attend encore un peu peut-etre. Le hasard fait si bien les choses !
Dans l'article <42adc25b$0$888$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, Idho <idho@notech.us> a promptement déclamé
...
Pas de bol ma caille en sucre ! Il l'a avoué lui même sur ce forum
avoir été appointé par les freux. Alecsandre aussi l'a "avoué". T'as une
Dans quel post ?
Cdlt,
Dans quel post ? Aïe, aïe, aïe j'ai pas gardé d'archive.
Oh quel hasard ...
On attend encore un peu peut-etre. Le hasard fait si bien les choses !
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Mon, 13 Jun 2005 15:58:48 +0200, "Bernard Ch." wrote:
Si, comme consultant je crois.
Nan, suis beaucoup trop cher pour Free. :-)
Certes, mais j'ai cru lire le contraire (un de vos posts dans ce même newsgroup) au moment, si mes souvenirs sont bons, de la sortie de votre bouquin.
Tient vous aussi ça vous rapelle quelque chose ! C'est con pour certain cette mémoire ...
Idho
Il ne te reste plus qu'a envoyer une petite lettre au fisc. les délateurs non anonymes ayant surement droit à une prime non imposable en fonction des montants récupérés.....
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations... Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Vous pensez/voulez faire peur à qui ?
Il ne te reste plus qu'a envoyer une petite lettre au fisc.
les délateurs non anonymes ayant surement droit à une prime non
imposable en fonction des montants récupérés.....
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations... Car
si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non
fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec
un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Il ne te reste plus qu'a envoyer une petite lettre au fisc. les délateurs non anonymes ayant surement droit à une prime non imposable en fonction des montants récupérés.....
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations... Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Vous pensez/voulez faire peur à qui ?
Carpe Diem
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations... Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Vous pensez/voulez faire peur à qui ?
Je cherche surtout à comprendre l'utilité de ce débat. Puisque free vous dit qu'il est en règle avec les administrations fiscales, pourquoi chercher la petit bête sur quelquechose qui risque de vous apporter le contraire que ce vous espériez (ça c'est déjà vu) ?
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations...
Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés
non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent
avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Vous pensez/voulez faire peur à qui ?
Je cherche surtout à comprendre l'utilité de ce débat. Puisque free vous
dit qu'il est en règle avec les administrations fiscales, pourquoi
chercher la petit bête sur quelquechose qui risque de vous apporter le
contraire que ce vous espériez (ça c'est déjà vu) ?
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations... Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Vous pensez/voulez faire peur à qui ?
Je cherche surtout à comprendre l'utilité de ce débat. Puisque free vous dit qu'il est en règle avec les administrations fiscales, pourquoi chercher la petit bête sur quelquechose qui risque de vous apporter le contraire que ce vous espériez (ça c'est déjà vu) ?
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations... Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Vous pensez/voulez faire peur à qui ?
Je cherche surtout à comprendre l'utilité de ce débat. Puisque free vous dit qu'il est en règle avec les administrations fiscales, pourquoi chercher la petit bête sur quelquechose qui risque de vous apporter le contraire que ce vous espériez (ça c'est déjà vu) ?
Landru aussi disait qu'il était un honnête homme. Si on gratte un peu votre raisonnement on finit par justifier l'existence de toutes les mafias du monde. La situation de la TVA de free n'est pas très claire. Le nier, le camoufler ou ne pas en tenir compte (paske ça pourrait nous retomber sur la gueule ...) n'est pas très honnête.
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations...
Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés
non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se
retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Vous pensez/voulez faire peur à qui ?
Je cherche surtout à comprendre l'utilité de ce débat. Puisque free vous
dit qu'il est en règle avec les administrations fiscales, pourquoi
chercher la petit bête sur quelquechose qui risque de vous apporter le
contraire que ce vous espériez (ça c'est déjà vu) ?
Landru aussi disait qu'il était un honnête homme.
Si on gratte un peu votre raisonnement on finit par justifier
l'existence de toutes les mafias du monde.
La situation de la TVA de free n'est pas très claire. Le nier, le
camoufler ou ne pas en tenir compte (paske ça pourrait nous retomber sur
la gueule ...) n'est pas très honnête.
oui, 10 %, il l'a lui même dit... Ca expliquerait ses motivations... Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
Vous pensez/voulez faire peur à qui ?
Je cherche surtout à comprendre l'utilité de ce débat. Puisque free vous dit qu'il est en règle avec les administrations fiscales, pourquoi chercher la petit bête sur quelquechose qui risque de vous apporter le contraire que ce vous espériez (ça c'est déjà vu) ?
Landru aussi disait qu'il était un honnête homme. Si on gratte un peu votre raisonnement on finit par justifier l'existence de toutes les mafias du monde. La situation de la TVA de free n'est pas très claire. Le nier, le camoufler ou ne pas en tenir compte (paske ça pourrait nous retomber sur la gueule ...) n'est pas très honnête.
Peio
Carpe Diem a écrit:
Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
D'abord la différence est d'un peu plus de 2 Euros, pas 5, ensuite,pensez-vous que ce soit au contribuable de payer pour que Free fasse un peu plus de bénéfices et de chiffre d'affaires avec un abonnement rendu de cette façon très concurrentiel ? S'il augmente son abonnement de 2 euros, ce qu'il n'est nullement contraint de faire, eh bien vous aurez toujours le choix de "migrer", comme disent les freux, vers un autre FAI meilleur marché.
-- Peio
Carpe Diem a écrit:
Car
si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non
fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec
un abonnement qui augmenterait de 5 ....
D'abord la différence est d'un peu plus de 2 Euros, pas 5,
ensuite,pensez-vous que ce soit au contribuable de payer pour que Free
fasse un peu plus de bénéfices et de chiffre d'affaires avec un
abonnement rendu de cette façon très concurrentiel ?
S'il augmente son abonnement de 2 euros, ce qu'il n'est nullement
contraint de faire, eh bien vous aurez toujours le choix de "migrer",
comme disent les freux, vers un autre FAI meilleur marché.
Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
D'abord la différence est d'un peu plus de 2 Euros, pas 5, ensuite,pensez-vous que ce soit au contribuable de payer pour que Free fasse un peu plus de bénéfices et de chiffre d'affaires avec un abonnement rendu de cette façon très concurrentiel ? S'il augmente son abonnement de 2 euros, ce qu'il n'est nullement contraint de faire, eh bien vous aurez toujours le choix de "migrer", comme disent les freux, vers un autre FAI meilleur marché.
