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L'aveu

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Peio
Free fraude le fisc depuis des mois.

Copié-collé du message d'un well-known "officiel/officieux" de Free sur
le forum proxad.free.adsl :

-------------
From: Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
Organization: Mouvante
Subject: Re: FREE voudrait nous IMPOSER le DEGROUPAGE !!
Message-Id: <pan.2005.06.12.18.09.08.269372@free.fr>
Newsgroups: proxad.free.adsl


Le Sun, 12 Jun 2005 19:58:54 +0200, CeltNick a écrit :

> Bonsoir,
>
> Albert ARIBAUD wrote:
>
> [...]
>
>> A ce propos, renseignements pris à la source, j'étais dans l'erreur en
>> pensant que Free facturait 5,5% sur les NRA non fibrés TV. Je m'étais
>> basé sur mes factures depuis début janvier, et celles-ci étaient
>> erronées ; elles n'auraient dû porter qu'une seule TVA.
>>
>> L'erreur est mienne, donc, sur ce point.
>
> Vous pouvez préciser, svp ? (On se perd en conjectures)

Je suis sur un NRA qui n'est pas *encore (1)* fibré pour la TV.

Quand j'ai consulté mes factures après mon dégroupage, j'ai vu une
double TVA (19,6 et 5,5 proratées selon la décision du Ministère du
Budget). J'en ai conclu que tous les dégroupés étaient facturés de
façon identique qu'ils aient la TV ou pas, et que le prorata tenait
compte de cela, et tel fut mon avis jusqu'à récemment.

Mais certaines connaissances, dont je prends au sérieux les avis, m'ont
fait douter. Et comme la meilleure source d'info sur le sujet est
Free...

La réponse de Free a été que si je suis facturé à 5,5%, c'est une
erreur de facturation et mes factures à compter de janvier 2005 vont
être corrigées.

Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à
5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.

Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données
par le Ministère du Budget, notez bien.

Amicalement,
--
Albert.
------------------

Surveillez vos factures, les gars.
Ca ne sert à rien de voter "non" contre l'Europe si des margoulins bien
de chez nous qui vous tondent indirectement la laine sur le dos en
fraudant le fisc n'étaient pas réprimés.
--
Peio

5 réponses

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Carpe Diem

Il resterait à ~30€ mais free aurait ~2€ de moins de marge c'est tout, ça
va pas plus loin ...
Tu penses vraiment que free ferait un abonnement à 32€? pour le marketing
le prix se doit d'etre rond juste en dessous de 30€.



Dans ce cas, faire comme d'autres, abo à 29.9 et location fbox à 2E/mois :-)



OUi les variantes sont multiples :

- +5 € au bout d'un an
- location du modem
- option "Ligne" pour le dégroupage total à 5€/mois

Ou tout cumulé comme le font certains FAI ;-))


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David
"Spyou" a écrit dans le message de news:
42ae98e7$0$10537$
Au mois de janvier, il a été *officiellement* répondu par des employés
d'Iliad à un abonné signant "Duxeu", qu'en tant que dégroupé sans télé,
il devait bien reporter 3,02 Euros de TVA et non pas 4,91 sur sa
déclaration de revenus pour récupérer la dite TVA.


Depuis quand on recupere la TVA sur sa déclartion d'IR ?!!


Vi mais Aubineau parle de déclaration de revenus, pas d'IRPP! Ca peut être
des revenus professionnels avec la TVA à reverser au centre des impôts.


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Peio
Brina a écrit:

J'attends de voir si le Trésor public va
les redresser.


C'est ce qui vous pend au nez.

Plus une belle et bonne amende pour facturation illégale, j'espère.

--
Peio

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Peio
David a écrit:

Vi mais Aubineau parle de déclaration de revenus, pas d'IRPP! Ca peut être
des revenus professionnels avec la TVA à reverser au centre des impôts.


Exactement.

--
Peio

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Spyou
Faut pas dire ça suffit de regarder les operateurs qui ont pris des
licences. Y'en a un de très connu d'ailleur Cegetel qui offre une
liaison 2MBps limité à 4Go pour 80€/mois. bon c'est pas competitif pour
un sou sur le secteur mais ça à le merite d'exister, lol.


Ca existe mais ca se vends pas (parcequ'en plus d'etre cher, ce qui
n'est qu'un moindre mal, c'est pourri niveau qualité :))

En revanche l'avantage du wimax est que les operateurs mobiles (orange,
sfr,...) s'y interesse de près.


Dans la serie "limitation de bande passante et facturation au trafic" y
sont pas mal, ces trois la :)

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