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L'aveu

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Peio
Free fraude le fisc depuis des mois.

Copié-collé du message d'un well-known "officiel/officieux" de Free sur
le forum proxad.free.adsl :

-------------
From: Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
Organization: Mouvante
Subject: Re: FREE voudrait nous IMPOSER le DEGROUPAGE !!
Message-Id: <pan.2005.06.12.18.09.08.269372@free.fr>
Newsgroups: proxad.free.adsl


Le Sun, 12 Jun 2005 19:58:54 +0200, CeltNick a écrit :

> Bonsoir,
>
> Albert ARIBAUD wrote:
>
> [...]
>
>> A ce propos, renseignements pris à la source, j'étais dans l'erreur en
>> pensant que Free facturait 5,5% sur les NRA non fibrés TV. Je m'étais
>> basé sur mes factures depuis début janvier, et celles-ci étaient
>> erronées ; elles n'auraient dû porter qu'une seule TVA.
>>
>> L'erreur est mienne, donc, sur ce point.
>
> Vous pouvez préciser, svp ? (On se perd en conjectures)

Je suis sur un NRA qui n'est pas *encore (1)* fibré pour la TV.

Quand j'ai consulté mes factures après mon dégroupage, j'ai vu une
double TVA (19,6 et 5,5 proratées selon la décision du Ministère du
Budget). J'en ai conclu que tous les dégroupés étaient facturés de
façon identique qu'ils aient la TV ou pas, et que le prorata tenait
compte de cela, et tel fut mon avis jusqu'à récemment.

Mais certaines connaissances, dont je prends au sérieux les avis, m'ont
fait douter. Et comme la meilleure source d'info sur le sujet est
Free...

La réponse de Free a été que si je suis facturé à 5,5%, c'est une
erreur de facturation et mes factures à compter de janvier 2005 vont
être corrigées.

Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à
5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.

Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données
par le Ministère du Budget, notez bien.

Amicalement,
--
Albert.
------------------

Surveillez vos factures, les gars.
Ca ne sert à rien de voter "non" contre l'Europe si des margoulins bien
de chez nous qui vous tondent indirectement la laine sur le dos en
fraudant le fisc n'étaient pas réprimés.
--
Peio

10 réponses

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Albert ARIBAUD
Le Mon, 13 Jun 2005 21:06:18 +0200, Peio a écrit :

Une procédure de rescrit ne concerne que le demandeur et l'administration.


Oui, mais il semble y avoir eu des fuites dans cette administration :


Pas la moindre ; comme d'habitude, vous concluez de travers.

Emmanuel George, qui n'est ni l'administration ni le demandeur, à ma
connaissance, nous déclare ici urbi et orbi qu'il est au courant. Je le
cite :

" C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné...."


Oui, et Emmanuel, comme moi (et vous d'ailleurs, mais vous refusez de le
reconnaître) avons été informés de la décision du Ministère, et par Free
soi-même ; vous avez personnellement cité l'extrait du document en
question.

Amicalement,
--
Albert.


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Emmanuel GEORGES
Dans news:,
Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ç a écrit:
(...)
Je ne le trouve pas, aidez-moi.


Doux rêve.... Je préfère remettre à jour ma boitakon
qui vous laissait à nouveau passer ces derniers temps.




--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net

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boris
y'a une énorme réforme qui se prépare sur les impots et en particulier sur
les innombrables petites combines des PME-PMI concernant l'IS...
les politicards actuels crèvent de trouille face à la deliquescence de la
société française donc ils fouettent à qui mieux mieux leurs troupeaux
d'énarques pour faire jaillir les idées
en France, on ne peut pas employer les mêmes méthodes sans scrupules des
rosbifs...


"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:


Peio wrote:

Free fraude le fisc depuis des mois.

Copié-collé du message d'un well-known "officiel/officieux" de Free sur
le forum proxad.free.adsl :

-------------
From: Albert ARIBAUD
Organization: Mouvante
Subject: Re: FREE voudrait nous IMPOSER le DEGROUPAGE !!
Message-Id:
Newsgroups: proxad.free.adsl





Bonsoir,

Albert ARIBAUD wrote:

[...]



A ce propos, renseignements pris à la source, j'étais dans l'erreur en
pensant que Free facturait 5,5% sur les NRA non fibrés TV. Je m'étais
basé sur mes factures depuis début janvier, et celles-ci étaient
erronées ; elles n'auraient dû porter qu'une seule TVA.

L'erreur est mienne, donc, sur ce point.


Vous pouvez préciser, svp ? (On se perd en conjectures)





Je suis sur un NRA qui n'est pas *encore (1)* fibré pour la TV.

Quand j'ai consulté mes factures après mon dégroupage, j'ai vu une
double TVA (19,6 et 5,5 proratées selon la décision du Ministère du
Budget). J'en ai conclu que tous les dégroupés étaient facturés de
façon identique qu'ils aient la TV ou pas, et que le prorata tenait
compte de cela, et tel fut mon avis jusqu'à récemment.

Mais certaines connaissances, dont je prends au sérieux les avis, m'ont
fait douter. Et comme la meilleure source d'info sur le sujet est
Free...

La réponse de Free a été que si je suis facturé à 5,5%, c'est une
erreur de facturation et mes factures à compter de janvier 2005 vont
être corrigées.

Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à
5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.

Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données
par le Ministère du Budget, notez bien.

Amicalement,


Il ne te reste plus qu'a envoyer une petite lettre au fisc.



Pourquoi diable ? Il n'y a rien à signaler au fisc qu'il ne sache déjà.

les délateurs non anonymes ayant surement droit à une prime non
imposable en fonction des montants récupérés.....


Rien que de savoir ça m'empêche d'imaginer le faire.

Amicalement,
--
Albert.







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Peio
Albert ARIBAUD a écrit:

Emmanuel George, qui n'est ni l'administration ni le demandeur, à ma
connaissance, nous déclare ici urbi et orbi qu'il est au courant. Je le
cite :

" C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné...."


Oui, et Emmanuel, comme moi (et vous d'ailleurs, mais vous refusez de le
reconnaître) avons été informés de la décision du Ministère, et par Free
soi-même ;


Ah ah ah ah ah ah !
"Par Free soi-même" !!!!
Une référence !
Vous allez me tuer !

N'est-il pas farce notre bon Albert, avec son estomac en forme de
canotier ?
A mes prochains noces ou banquets je vous convie, promis.

vous avez personnellement cité l'extrait du document en
question.


Quel document d'un service du ministère aurais-je donc cité et où ?
Dites, pour voir ?

--
Peio


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Peio
Emmanuel GEORGES a écrit:

Dans news:,
Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ç a écrit:
(...)
Je ne le trouve pas, aidez-moi.


Doux rêve.... Je préfère remettre à jour ma boitakon


C'est beaucoup plus reposant pour l'esprit, vous avez raison.
Ne vous surmenez surtout pas dans votre état.

--
Peio


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Albert ARIBAUD
Le Mon, 13 Jun 2005 23:12:49 +0200, Peio a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit:

Emmanuel George, qui n'est ni l'administration ni le demandeur, à ma
connaissance, nous déclare ici urbi et orbi qu'il est au courant. Je le
cite :

" C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné...."


Oui, et Emmanuel, comme moi (et vous d'ailleurs, mais vous refusez de le
reconnaître) avons été informés de la décision du Ministère, et par Free
soi-même ;


Ah ah ah ah ah ah !
"Par Free soi-même" !!!!
Une référence !
Vous allez me tuer !

N'est-il pas farce notre bon Albert, avec son estomac en forme de
canotier ?
A mes prochains noces ou banquets je vous convie, promis.


Bref, vous essayez d'être drôle plutôt que reconnaître que vous avez
joyeusement dit une connerie en prétendant une info secrète quand elle
étrait connue de tous, dont vous-même.

vous avez personnellement cité l'extrait du document en
question.


Quel document d'un service du ministère aurais-je donc cité et où ?
Dites, pour voir ?


Personne n'a parlé d'un document d'un service du Ministère ; c'est
encore un de vos inventions. Il est question d'être informé de la
décision du Ministère, et que ça vous plaise ou non, cette info est
donnée par Free, et vous avez même contribué à la faire connaître en
la citant.

Amicalement,
--
Albert.



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Peio
François Yves Le Gal a écrit:

Ah, et où trouvez vous quoi que ce soit qui vienne en appui de votre
position ? Je n'y suis même pas cité...


Je vous donnais le message princeps dans lequel, prétendiez-vous, ce
n'était pas les bonnes questions qui étaient posées.
Je constate avec satisfaction que vous n'insistez pas trop là dessus.

Maintenant, si vous tenez à ce que je publie à nouveau vos imprécations
pathologiques, de sera sans aucun problème, pauvre malade.

--
Peio

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Carpe Diem
Carpe Diem a écrit:


Car
si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non
fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec
un abonnement qui augmenterait de 5 € ....



D'abord la différence est d'un peu plus de 2 Euros, pas 5,
ensuite,pensez-vous que ce soit au contribuable de payer pour que Free



Pourquoi le contribuable pairait-il ? Le fait que Free applique un taux
de TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde
: free et l'abonné

fasse un peu plus de bénéfices et de chiffre d'affaires avec un
abonnement rendu de cette façon très concurrentiel ?
S'il augmente son abonnement de 2 euros, ce qu'il n'est nullement
contraint de faire, eh bien vous aurez toujours le choix de "migrer",
comme disent les freux, vers un autre FAI meilleur marché.


Je ne comprends vraiment pas vos motivations.


Avatar
Spyou
Au mois de janvier, il a été *officiellement* répondu par des employés
d'Iliad à un abonné signant "Duxeu", qu'en tant que dégroupé sans télé,
il devait bien reporter 3,02 Euros de TVA et non pas 4,91 sur sa
déclaration de revenus pour récupérer la dite TVA.


Depuis quand on recupere la TVA sur sa déclartion d'IR ?!!

Avatar
Spyou
"guillaume" a écrit dans le message de news:
d8jhuq$


Ha le miracle du dégroupage !
Et quand il n'y aura plus que des réseaux virtuels, ont créera un impôt
bien
réel
pour en créer ? Il reste une licence à acquérir. Pourquoi personne ne se
bat
pour l'avoir ?



Quel intérêt de multitplier les infrastructures qui font doublon, triplon et
certainement fripon! Hein on se demande d'où vient la bizarreté de ce
gaspillage...


La concurence tiens ..

C'est le principe de base .. tout le monde veut faire mieux que le
voisin mais surtout ne veut pas qu'on puisse dire qu'il a été aidé ..
donc tout le monde passe son temps a reinventer la roue :)