Copié-collé du message d'un well-known "officiel/officieux" de Free sur
le forum proxad.free.adsl :
-------------
From: Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
Organization: Mouvante
Subject: Re: FREE voudrait nous IMPOSER le DEGROUPAGE !!
Message-Id: <pan.2005.06.12.18.09.08.269372@free.fr>
Newsgroups: proxad.free.adsl
Le Sun, 12 Jun 2005 19:58:54 +0200, CeltNick a écrit :
> Bonsoir,
>
> Albert ARIBAUD wrote:
>
> [...]
>
>> A ce propos, renseignements pris à la source, j'étais dans l'erreur en
>> pensant que Free facturait 5,5% sur les NRA non fibrés TV. Je m'étais
>> basé sur mes factures depuis début janvier, et celles-ci étaient
>> erronées ; elles n'auraient dû porter qu'une seule TVA.
>>
>> L'erreur est mienne, donc, sur ce point.
>
> Vous pouvez préciser, svp ? (On se perd en conjectures)
Je suis sur un NRA qui n'est pas *encore (1)* fibré pour la TV.
Quand j'ai consulté mes factures après mon dégroupage, j'ai vu une
double TVA (19,6 et 5,5 proratées selon la décision du Ministère du
Budget). J'en ai conclu que tous les dégroupés étaient facturés de
façon identique qu'ils aient la TV ou pas, et que le prorata tenait
compte de cela, et tel fut mon avis jusqu'à récemment.
Mais certaines connaissances, dont je prends au sérieux les avis, m'ont
fait douter. Et comme la meilleure source d'info sur le sujet est
Free...
La réponse de Free a été que si je suis facturé à 5,5%, c'est une
erreur de facturation et mes factures à compter de janvier 2005 vont
être corrigées.
Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à
5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.
Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données
par le Ministère du Budget, notez bien.
Amicalement,
--
Albert.
------------------
Surveillez vos factures, les gars.
Ca ne sert à rien de voter "non" contre l'Europe si des margoulins bien
de chez nous qui vous tondent indirectement la laine sur le dos en
fraudant le fisc n'étaient pas réprimés.
--
Peio
ca alors, ce serait ça l'explication à la non conformité de nos factures, où n'apparaissent pas les assiettes respectives des TVA à 5,5 et à 19,6 ?
Pourtant, on devrait les y voir puisque le prestataire est tenu d'établir sa facture en éclatant poste par poste (ici, en Freebox dégroupé : 3 postes soit ADSL, Téléphonie et TV) avec assiette, taux de TVA afférent, s/total TTC et totalisation de l'ensemble (HT, TVA & TTC).
dans ce cas, ça signifierait qu'il y a une part chiffrable de l'abonnement (réputé pourtant indivisible) qui serait la part propre à l'accès TV, et qui serait d'environ 16 euros H.T.?
Tout juste, Auguste, si je puis me permettre.
cela même si l'accès TV n'est pas en réalité fourni (cas entre autres des lignes longues)?
Nous y voilà ! Il se peut qu'on soit abonné à titre principal au service TV, que pour raisons x ou y, on ne bénéficie pas du dit service (déjà, là, y'a un loup) mais qu'on bénéfcie par contre de services accesoires (adsl, par ex.) contre toute logique d'ailleurs, car en théorie, l'accessoire est intimement lié à la prestation principale ! (....) ------------------
ca alors, ce serait ça l'explication à la non conformité de nos
factures, où n'apparaissent pas les assiettes respectives des TVA à 5,5
et à 19,6 ?
Pourtant, on devrait les y voir puisque le prestataire est tenu
d'établir sa facture en éclatant poste par poste (ici, en Freebox
dégroupé : 3 postes soit ADSL, Téléphonie et TV) avec assiette, taux de
TVA afférent, s/total TTC et totalisation de l'ensemble (HT, TVA & TTC).
dans ce cas, ça signifierait qu'il y a une part chiffrable de
l'abonnement (réputé pourtant indivisible) qui serait la part propre à
l'accès TV, et qui serait d'environ 16 euros H.T.?
Tout juste, Auguste, si je puis me permettre.
cela même si l'accès TV n'est pas en réalité fourni (cas entre autres
des lignes longues)?
Nous y voilà ! Il se peut qu'on soit abonné à titre principal au service
TV, que pour raisons x ou y, on ne bénéficie pas du dit service (déjà,
là, y'a un loup) mais qu'on bénéfcie par contre de services accesoires
(adsl, par ex.) contre toute logique d'ailleurs, car en théorie,
l'accessoire est intimement lié à la prestation principale !
(....)
------------------
ca alors, ce serait ça l'explication à la non conformité de nos factures, où n'apparaissent pas les assiettes respectives des TVA à 5,5 et à 19,6 ?
Pourtant, on devrait les y voir puisque le prestataire est tenu d'établir sa facture en éclatant poste par poste (ici, en Freebox dégroupé : 3 postes soit ADSL, Téléphonie et TV) avec assiette, taux de TVA afférent, s/total TTC et totalisation de l'ensemble (HT, TVA & TTC).
dans ce cas, ça signifierait qu'il y a une part chiffrable de l'abonnement (réputé pourtant indivisible) qui serait la part propre à l'accès TV, et qui serait d'environ 16 euros H.T.?
Tout juste, Auguste, si je puis me permettre.
cela même si l'accès TV n'est pas en réalité fourni (cas entre autres des lignes longues)?
Nous y voilà ! Il se peut qu'on soit abonné à titre principal au service TV, que pour raisons x ou y, on ne bénéficie pas du dit service (déjà, là, y'a un loup) mais qu'on bénéfcie par contre de services accesoires (adsl, par ex.) contre toute logique d'ailleurs, car en théorie, l'accessoire est intimement lié à la prestation principale ! (....) ------------------
Le fisc est certainement au courant , mais il faut savoir que depuis cette année , le fisc peut demander aux operateurs TV les noms des personnes qui payent une offre TV , ce qui est le cas ici puisque TVA a 5.5% . Sachant qu'il y a bcp plus de fraudeurs a la redevance que d'abonnes Free , il est plus interessant pour le fisc de laisser faire et d'epingler les clients-fraudeurs a la fin de l'annee ;-)
Free denonce deja des p2pistes en echange des droits de diffusion TV , c'est une coutume chez Free de niquer leurs clients ;-)
Et pour ceux qui ne veulent absolument pas la TV sur Free ils font comment? J'en connais qui n'ont pas de TV et ils n'en veulent pas. Ils ont la freebox et n'ont même pas déballé la télécommande, les piles sont même encore dans le plastique...
Pasacl
Jean wrote:
Le 13.06.2005 03:18, *Peio* nous contait:
Free fraude le fisc depuis des mois.
Le fisc est certainement au courant , mais il faut savoir que depuis
cette année , le fisc peut demander aux operateurs TV les noms des
personnes qui payent une offre TV , ce qui est le cas ici puisque TVA a
5.5% .
Sachant qu'il y a bcp plus de fraudeurs a la redevance que d'abonnes
Free , il est plus interessant pour le fisc de laisser faire et
d'epingler les clients-fraudeurs a la fin de l'annee ;-)
Free denonce deja des p2pistes en echange des droits de diffusion TV ,
c'est une coutume chez Free de niquer leurs clients ;-)
Et pour ceux qui ne veulent absolument pas la TV sur Free ils font
comment? J'en connais qui n'ont pas de TV et ils n'en veulent pas. Ils
ont la freebox et n'ont même pas déballé la télécommande, les piles sont
même encore dans le plastique...
Le fisc est certainement au courant , mais il faut savoir que depuis cette année , le fisc peut demander aux operateurs TV les noms des personnes qui payent une offre TV , ce qui est le cas ici puisque TVA a 5.5% . Sachant qu'il y a bcp plus de fraudeurs a la redevance que d'abonnes Free , il est plus interessant pour le fisc de laisser faire et d'epingler les clients-fraudeurs a la fin de l'annee ;-)
Free denonce deja des p2pistes en echange des droits de diffusion TV , c'est une coutume chez Free de niquer leurs clients ;-)
Et pour ceux qui ne veulent absolument pas la TV sur Free ils font comment? J'en connais qui n'ont pas de TV et ils n'en veulent pas. Ils ont la freebox et n'ont même pas déballé la télécommande, les piles sont même encore dans le plastique...
Pasacl
Emmanuel GEORGES
Dans news:, Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ç a écrit:
(...)
La situation de la TVA de free n'est pas très claire.
C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné....
Ah oui ? Vous pourriez nous communiquer cet avis officiel ? Il m'intéresse...
Si Mr Aubineau prenait la peine de lire les réponses réellement de Free au lieu de déblatérer sur celles d'Albert, il apprendrait bcp plus de choses et fermerait sa grande gu...le.
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:brkra1hlrr0q4rqpmqtlmfh1m3q9b80mqo@4ax.com,
Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ça@free.fr> a écrit:
(...)
La situation de la TVA de free n'est pas très claire.
C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné....
Ah oui ?
Vous pourriez nous communiquer cet avis officiel ?
Il m'intéresse...
Si Mr Aubineau prenait la peine de lire les réponses
réellement de Free au lieu de déblatérer sur celles
d'Albert, il apprendrait bcp plus de choses
et fermerait sa grande gu...le.
--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:, Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ç a écrit:
(...)
La situation de la TVA de free n'est pas très claire.
C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné....
Ah oui ? Vous pourriez nous communiquer cet avis officiel ? Il m'intéresse...
Si Mr Aubineau prenait la peine de lire les réponses réellement de Free au lieu de déblatérer sur celles d'Albert, il apprendrait bcp plus de choses et fermerait sa grande gu...le.
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Peio
François Yves Le Gal a écrit:
On Mon, 13 Jun 2005 20:42:52 +0200, Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ç wrote:
Vous pourriez nous communiquer cet avis officiel ?
Une procédure de rescrit ne concerne que le demandeur et l'administration.
Oui, mais il semble y avoir eu des fuites dans cette administration : Emmanuel George, qui n'est ni l'administration ni le demandeur, à ma connaissance, nous déclare ici urbi et orbi qu'il est au courant. Je le cite :
" C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné...."
Alors, je me permets de lui demander de quoi, au juste, il est au courant
Est-ce que l'on vous demande comment se passe le financement de vos recherches sur les rats téléphoniques ?
Ce n'est pas un secret. C'est même publié.
-- Peio
François Yves Le Gal a écrit:
On Mon, 13 Jun 2005 20:42:52 +0200, Peio
<pierre.aubineau_RETIREZ_ça@free.fr> wrote:
Vous pourriez nous communiquer cet avis officiel ?
Une procédure de rescrit ne concerne que le demandeur et l'administration.
Oui, mais il semble y avoir eu des fuites dans cette administration :
Emmanuel George, qui n'est ni l'administration ni le demandeur, à ma
connaissance, nous déclare ici urbi et orbi qu'il est au courant. Je le
cite :
" C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné...."
Alors, je me permets de lui demander de quoi, au juste, il est au
courant
Est-ce que l'on vous demande comment se passe le financement de vos
recherches sur les rats téléphoniques ?
On Mon, 13 Jun 2005 20:42:52 +0200, Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ç wrote:
Vous pourriez nous communiquer cet avis officiel ?
Une procédure de rescrit ne concerne que le demandeur et l'administration.
Oui, mais il semble y avoir eu des fuites dans cette administration : Emmanuel George, qui n'est ni l'administration ni le demandeur, à ma connaissance, nous déclare ici urbi et orbi qu'il est au courant. Je le cite :
" C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné...."
Alors, je me permets de lui demander de quoi, au juste, il est au courant
Est-ce que l'on vous demande comment se passe le financement de vos recherches sur les rats téléphoniques ?
Ce n'est pas un secret. C'est même publié.
-- Peio
Peio
Emmanuel GEORGES a écrit:
Dans news:, Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ç a écrit:
(...)
La situation de la TVA de free n'est pas très claire.
C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné....
Ah oui ? Vous pourriez nous communiquer cet avis officiel ? Il m'intéresse...
Si Mr Aubineau prenait la peine de lire les réponses réellement de Free au lieu de déblatérer sur celles d'Albert, il apprendrait bcp plus de choses et fermerait sa grande gu...le.
Quel est donc cet avis du "service concerné du ministère" sur une facturation que Free vient, si l'on en croit Albert, de reconnaître "erronnée" ?
Je ne le trouve pas, aidez-moi.
-- Peio
Emmanuel GEORGES a écrit:
Dans news:brkra1hlrr0q4rqpmqtlmfh1m3q9b80mqo@4ax.com,
Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ça@free.fr> a écrit:
(...)
La situation de la TVA de free n'est pas très claire.
C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné....
Ah oui ?
Vous pourriez nous communiquer cet avis officiel ?
Il m'intéresse...
Si Mr Aubineau prenait la peine de lire les réponses
réellement de Free au lieu de déblatérer sur celles
d'Albert, il apprendrait bcp plus de choses
et fermerait sa grande gu...le.
Quel est donc cet avis du "service concerné du ministère" sur une
facturation que Free vient, si l'on en croit Albert, de reconnaître
"erronnée" ?
Dans news:, Peio <pierre.aubineau_RETIREZ_ç a écrit:
(...)
La situation de la TVA de free n'est pas très claire.
C'est pas l'avis du service kivabien dans le ministère concerné....
Ah oui ? Vous pourriez nous communiquer cet avis officiel ? Il m'intéresse...
Si Mr Aubineau prenait la peine de lire les réponses réellement de Free au lieu de déblatérer sur celles d'Albert, il apprendrait bcp plus de choses et fermerait sa grande gu...le.
Quel est donc cet avis du "service concerné du ministère" sur une facturation que Free vient, si l'on en croit Albert, de reconnaître "erronnée" ?
Je ne le trouve pas, aidez-moi.
-- Peio
JUL
[...]
Je trouve cela vraiment léger, sans fondement et limite diffamatoire.
Cdlt,
-- JUL, JUL _at_ julnav _dot_ com GPG Key ID : 0xDC51DE6E
[...]
Je trouve cela vraiment léger, sans fondement et limite diffamatoire.
Cdlt,
--
JUL, JUL _at_ julnav _dot_ com
GPG Key ID : 0xDC51DE6E
Je trouve cela vraiment léger, sans fondement et limite diffamatoire.
Cdlt,
-- JUL, JUL _at_ julnav _dot_ com GPG Key ID : 0xDC51DE6E
Albert ARIBAUD
Le Mon, 13 Jun 2005 19:18:06 +0200, olivier31 a écrit :
Peio wrote:
Free fraude le fisc depuis des mois.
Copié-collé du message d'un well-known "officiel/officieux" de Free sur le forum proxad.free.adsl :
------------- From: Albert ARIBAUD Organization: Mouvante Subject: Re: FREE voudrait nous IMPOSER le DEGROUPAGE !! Message-Id: Newsgroups: proxad.free.adsl
Bonsoir,
Albert ARIBAUD wrote:
[...]
A ce propos, renseignements pris à la source, j'étais dans l'erreur en pensant que Free facturait 5,5% sur les NRA non fibrés TV. Je m'étais basé sur mes factures depuis début janvier, et celles-ci étaient erronées ; elles n'auraient dû porter qu'une seule TVA.
L'erreur est mienne, donc, sur ce point.
Vous pouvez préciser, svp ? (On se perd en conjectures)
Je suis sur un NRA qui n'est pas *encore (1)* fibré pour la TV.
Quand j'ai consulté mes factures après mon dégroupage, j'ai vu une double TVA (19,6 et 5,5 proratées selon la décision du Ministère du Budget). J'en ai conclu que tous les dégroupés étaient facturés de façon identique qu'ils aient la TV ou pas, et que le prorata tenait compte de cela, et tel fut mon avis jusqu'à récemment.
Mais certaines connaissances, dont je prends au sérieux les avis, m'ont fait douter. Et comme la meilleure source d'info sur le sujet est Free...
La réponse de Free a été que si je suis facturé à 5,5%, c'est une erreur de facturation et mes factures à compter de janvier 2005 vont être corrigées.
Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à 5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.
Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données par le Ministère du Budget, notez bien.
Amicalement,
Il ne te reste plus qu'a envoyer une petite lettre au fisc.
Pourquoi diable ? Il n'y a rien à signaler au fisc qu'il ne sache déjà.
les délateurs non anonymes ayant surement droit à une prime non imposable en fonction des montants récupérés.....
Rien que de savoir ça m'empêche d'imaginer le faire.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 13 Jun 2005 19:18:06 +0200, olivier31 a écrit :
Peio wrote:
Free fraude le fisc depuis des mois.
Copié-collé du message d'un well-known "officiel/officieux" de Free sur
le forum proxad.free.adsl :
-------------
From: Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
Organization: Mouvante
Subject: Re: FREE voudrait nous IMPOSER le DEGROUPAGE !!
Message-Id: <pan.2005.06.12.18.09.08.269372@free.fr>
Newsgroups: proxad.free.adsl
Bonsoir,
Albert ARIBAUD wrote:
[...]
A ce propos, renseignements pris à la source, j'étais dans l'erreur en
pensant que Free facturait 5,5% sur les NRA non fibrés TV. Je m'étais
basé sur mes factures depuis début janvier, et celles-ci étaient
erronées ; elles n'auraient dû porter qu'une seule TVA.
L'erreur est mienne, donc, sur ce point.
Vous pouvez préciser, svp ? (On se perd en conjectures)
Je suis sur un NRA qui n'est pas *encore (1)* fibré pour la TV.
Quand j'ai consulté mes factures après mon dégroupage, j'ai vu une
double TVA (19,6 et 5,5 proratées selon la décision du Ministère du
Budget). J'en ai conclu que tous les dégroupés étaient facturés de
façon identique qu'ils aient la TV ou pas, et que le prorata tenait
compte de cela, et tel fut mon avis jusqu'à récemment.
Mais certaines connaissances, dont je prends au sérieux les avis, m'ont
fait douter. Et comme la meilleure source d'info sur le sujet est
Free...
La réponse de Free a été que si je suis facturé à 5,5%, c'est une
erreur de facturation et mes factures à compter de janvier 2005 vont
être corrigées.
Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à
5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.
Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données
par le Ministère du Budget, notez bien.
Amicalement,
Il ne te reste plus qu'a envoyer une petite lettre au fisc.
Pourquoi diable ? Il n'y a rien à signaler au fisc qu'il ne sache déjà.
les délateurs non anonymes ayant surement droit à une prime non
imposable en fonction des montants récupérés.....
Rien que de savoir ça m'empêche d'imaginer le faire.
Le Mon, 13 Jun 2005 19:18:06 +0200, olivier31 a écrit :
Peio wrote:
Free fraude le fisc depuis des mois.
Copié-collé du message d'un well-known "officiel/officieux" de Free sur le forum proxad.free.adsl :
------------- From: Albert ARIBAUD Organization: Mouvante Subject: Re: FREE voudrait nous IMPOSER le DEGROUPAGE !! Message-Id: Newsgroups: proxad.free.adsl
Bonsoir,
Albert ARIBAUD wrote:
[...]
A ce propos, renseignements pris à la source, j'étais dans l'erreur en pensant que Free facturait 5,5% sur les NRA non fibrés TV. Je m'étais basé sur mes factures depuis début janvier, et celles-ci étaient erronées ; elles n'auraient dû porter qu'une seule TVA.
L'erreur est mienne, donc, sur ce point.
Vous pouvez préciser, svp ? (On se perd en conjectures)
Je suis sur un NRA qui n'est pas *encore (1)* fibré pour la TV.
Quand j'ai consulté mes factures après mon dégroupage, j'ai vu une double TVA (19,6 et 5,5 proratées selon la décision du Ministère du Budget). J'en ai conclu que tous les dégroupés étaient facturés de façon identique qu'ils aient la TV ou pas, et que le prorata tenait compte de cela, et tel fut mon avis jusqu'à récemment.
Mais certaines connaissances, dont je prends au sérieux les avis, m'ont fait douter. Et comme la meilleure source d'info sur le sujet est Free...
La réponse de Free a été que si je suis facturé à 5,5%, c'est une erreur de facturation et mes factures à compter de janvier 2005 vont être corrigées.
Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à 5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.
Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données par le Ministère du Budget, notez bien.
Amicalement,
Il ne te reste plus qu'a envoyer une petite lettre au fisc.
Pourquoi diable ? Il n'y a rien à signaler au fisc qu'il ne sache déjà.
les délateurs non anonymes ayant surement droit à une prime non imposable en fonction des montants récupérés.....
Rien que de savoir ça m'empêche d'imaginer le faire.
