Copié-collé du message d'un well-known "officiel/officieux" de Free sur
le forum proxad.free.adsl :
-------------
From: Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
Organization: Mouvante
Subject: Re: FREE voudrait nous IMPOSER le DEGROUPAGE !!
Message-Id: <pan.2005.06.12.18.09.08.269372@free.fr>
Newsgroups: proxad.free.adsl
Le Sun, 12 Jun 2005 19:58:54 +0200, CeltNick a écrit :
> Bonsoir,
>
> Albert ARIBAUD wrote:
>
> [...]
>
>> A ce propos, renseignements pris à la source, j'étais dans l'erreur en
>> pensant que Free facturait 5,5% sur les NRA non fibrés TV. Je m'étais
>> basé sur mes factures depuis début janvier, et celles-ci étaient
>> erronées ; elles n'auraient dû porter qu'une seule TVA.
>>
>> L'erreur est mienne, donc, sur ce point.
>
> Vous pouvez préciser, svp ? (On se perd en conjectures)
Je suis sur un NRA qui n'est pas *encore (1)* fibré pour la TV.
Quand j'ai consulté mes factures après mon dégroupage, j'ai vu une
double TVA (19,6 et 5,5 proratées selon la décision du Ministère du
Budget). J'en ai conclu que tous les dégroupés étaient facturés de
façon identique qu'ils aient la TV ou pas, et que le prorata tenait
compte de cela, et tel fut mon avis jusqu'à récemment.
Mais certaines connaissances, dont je prends au sérieux les avis, m'ont
fait douter. Et comme la meilleure source d'info sur le sujet est
Free...
La réponse de Free a été que si je suis facturé à 5,5%, c'est une
erreur de facturation et mes factures à compter de janvier 2005 vont
être corrigées.
Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à
5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.
Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données
par le Ministère du Budget, notez bien.
Amicalement,
--
Albert.
------------------
Surveillez vos factures, les gars.
Ca ne sert à rien de voter "non" contre l'Europe si des margoulins bien
de chez nous qui vous tondent indirectement la laine sur le dos en
fraudant le fisc n'étaient pas réprimés.
--
Peio
le wimax va mettre un peu d'ordre dans toute cette arnaque
Comme la BLR aurai du le faire y'a deja 5 ans et que ca n'a toujours pas bougé ?
ouais ouais ..
Emmanuel GEORGES
Dans news:42ae98e7$0$10537$, Spyou a écrit:
Au mois de janvier, il a été *officiellement* répondu par des employés d'Iliad à un abonné signant "Duxeu", qu'en tant que dégroupé sans télé, il devait bien reporter 3,02 Euros de TVA et non pas 4,91 sur sa déclaration de revenus pour récupérer la dite TVA.
Depuis quand on recupere la TVA sur sa déclartion d'IR ?!!
Depuis que le nouveau ministre des finances, Mr Aubineau, l'a décidé bien sûr.
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Dans news:42ae98e7$0$10537$626a14ce@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> a écrit:
Au mois de janvier, il a été *officiellement* répondu par des
employés d'Iliad à un abonné signant "Duxeu", qu'en tant que
dégroupé sans télé, il devait bien reporter 3,02 Euros de TVA et non
pas 4,91 sur sa déclaration de revenus pour récupérer la dite TVA.
Depuis quand on recupere la TVA sur sa déclartion d'IR ?!!
Depuis que le nouveau ministre des finances, Mr Aubineau,
l'a décidé bien sûr.
--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Au mois de janvier, il a été *officiellement* répondu par des employés d'Iliad à un abonné signant "Duxeu", qu'en tant que dégroupé sans télé, il devait bien reporter 3,02 Euros de TVA et non pas 4,91 sur sa déclaration de revenus pour récupérer la dite TVA.
Depuis quand on recupere la TVA sur sa déclartion d'IR ?!!
Depuis que le nouveau ministre des finances, Mr Aubineau, l'a décidé bien sûr.
-- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
Peio
Carpe Diem a écrit:
Carpe Diem a écrit:
Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
D'abord la différence est d'un peu plus de 2 Euros, pas 5, ensuite,pensez-vous que ce soit au contribuable de payer pour que Free
Pourquoi le contribuable pairait-il ?
Je vais vous apprendre une chose extraordinaire : l'Etat a un budget, ordinairement déficitaire du reste. Côté recettes il y a l'impôt et rien d'autre. Lorsque certains trichent avec leur impôt, il faut bien que d'autres compensent avec le leur, soit dans l'immédiat et ils verront leurs taxes augmenter, soit plus tard quand il s'agira de rembourser la dette.
Le fait que Free applique un taux de TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde : free et l'abonné
Je vais vous apprendre une autre chose intéressante : tous le contribuables français ne sont pas concernés par Free, loin de là, que ce soit comme clients, comme personnel de la boîte ou comme actionnaires. Dans votre liste, ci-dessus, vous oubliez l'Etat qui, lui, concerne tous les français et auquel ne profite certainement pas que Free paye 5,5% au lieu de 19,6% comme il le devrait.
fasse un peu plus de bénéfices et de chiffre d'affaires avec un abonnement rendu de cette façon très concurrentiel ? S'il augmente son abonnement de 2 euros, ce qu'il n'est nullement contraint de faire, eh bien vous aurez toujours le choix de "migrer", comme disent les freux, vers un autre FAI meilleur marché.
Je ne comprends vraiment pas vos motivations.
Je n'aime pas qu'on vole l'Etat pour arrondir ses marges et faire grimper des actions dont on détient 80% dans son portefeuille. Est-ce suffisamment clair ?
-- Peio
Carpe Diem a écrit:
Carpe Diem a écrit:
Car
si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non
fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec
un abonnement qui augmenterait de 5 ....
D'abord la différence est d'un peu plus de 2 Euros, pas 5,
ensuite,pensez-vous que ce soit au contribuable de payer pour que Free
Pourquoi le contribuable pairait-il ?
Je vais vous apprendre une chose extraordinaire : l'Etat a un budget,
ordinairement déficitaire du reste. Côté recettes il y a l'impôt et rien
d'autre. Lorsque certains trichent avec leur impôt, il faut bien que
d'autres compensent avec le leur, soit dans l'immédiat et ils verront
leurs taxes augmenter, soit plus tard quand il s'agira de rembourser la
dette.
Le fait que Free applique un taux
de TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde
: free et l'abonné
Je vais vous apprendre une autre chose intéressante : tous le
contribuables français ne sont pas concernés par Free, loin de là, que
ce soit comme clients, comme personnel de la boîte ou comme
actionnaires.
Dans votre liste, ci-dessus, vous oubliez l'Etat qui, lui, concerne tous
les français et auquel ne profite certainement pas que Free paye 5,5% au
lieu de 19,6% comme il le devrait.
fasse un peu plus de bénéfices et de chiffre d'affaires avec un
abonnement rendu de cette façon très concurrentiel ?
S'il augmente son abonnement de 2 euros, ce qu'il n'est nullement
contraint de faire, eh bien vous aurez toujours le choix de "migrer",
comme disent les freux, vers un autre FAI meilleur marché.
Je ne comprends vraiment pas vos motivations.
Je n'aime pas qu'on vole l'Etat pour arrondir ses marges et faire
grimper des actions dont on détient 80% dans son portefeuille.
Est-ce suffisamment clair ?
Car si Free devait appliquer un taux de TVA différent aux dégroupés non fibrés, il ne faudrait pas non plus s'étonner qu'ils se retrouvent avec un abonnement qui augmenterait de 5 ....
D'abord la différence est d'un peu plus de 2 Euros, pas 5, ensuite,pensez-vous que ce soit au contribuable de payer pour que Free
Pourquoi le contribuable pairait-il ?
Je vais vous apprendre une chose extraordinaire : l'Etat a un budget, ordinairement déficitaire du reste. Côté recettes il y a l'impôt et rien d'autre. Lorsque certains trichent avec leur impôt, il faut bien que d'autres compensent avec le leur, soit dans l'immédiat et ils verront leurs taxes augmenter, soit plus tard quand il s'agira de rembourser la dette.
Le fait que Free applique un taux de TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde : free et l'abonné
Je vais vous apprendre une autre chose intéressante : tous le contribuables français ne sont pas concernés par Free, loin de là, que ce soit comme clients, comme personnel de la boîte ou comme actionnaires. Dans votre liste, ci-dessus, vous oubliez l'Etat qui, lui, concerne tous les français et auquel ne profite certainement pas que Free paye 5,5% au lieu de 19,6% comme il le devrait.
fasse un peu plus de bénéfices et de chiffre d'affaires avec un abonnement rendu de cette façon très concurrentiel ? S'il augmente son abonnement de 2 euros, ce qu'il n'est nullement contraint de faire, eh bien vous aurez toujours le choix de "migrer", comme disent les freux, vers un autre FAI meilleur marché.
Je ne comprends vraiment pas vos motivations.
Je n'aime pas qu'on vole l'Etat pour arrondir ses marges et faire grimper des actions dont on détient 80% dans son portefeuille. Est-ce suffisamment clair ?
-- Peio
boris
j'hésite entre du Feydeau , du Labiche ou même du Molière on va finir par mander le Prévôt et la Maréchaussée pour éviter tout crépage,estrapaçonnage....
;o)))
j'hésite entre du Feydeau , du Labiche ou même du Molière
on va finir par mander le Prévôt et la Maréchaussée pour éviter tout
crépage,estrapaçonnage....
j'hésite entre du Feydeau , du Labiche ou même du Molière on va finir par mander le Prévôt et la Maréchaussée pour éviter tout crépage,estrapaçonnage....
;o)))
David
"Spyou" a écrit dans le message de news: 42ae99a7$0$10537$
C'est le principe de base .. tout le monde veut faire mieux que le voisin mais surtout ne veut pas qu'on puisse dire qu'il a été aidé .. donc tout le monde passe son temps a reinventer la roue :)
Sur des infrastructures collectives qui ont vocation à être mutualisées on frise le mur du çon. Heureusement que pour rff ils ont cessé le délire.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
42ae99a7$0$10537$626a14ce@news.free.fr...
C'est le principe de base .. tout le monde veut faire mieux que le voisin
mais surtout ne veut pas qu'on puisse dire qu'il a été aidé .. donc tout
le monde passe son temps a reinventer la roue :)
Sur des infrastructures collectives qui ont vocation à être mutualisées on
frise le mur du çon. Heureusement que pour rff ils ont cessé le délire.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 42ae99a7$0$10537$
C'est le principe de base .. tout le monde veut faire mieux que le voisin mais surtout ne veut pas qu'on puisse dire qu'il a été aidé .. donc tout le monde passe son temps a reinventer la roue :)
Sur des infrastructures collectives qui ont vocation à être mutualisées on frise le mur du çon. Heureusement que pour rff ils ont cessé le délire.
Bernard Ch.
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news: 42ae8369$0$11281$
Pourquoi le contribuable pairait-il ? Le fait que Free applique un taux de TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde : free et l'abonné
Si tel était le cas, mais je doute tout de même qu'il y ait illégalité, ce sont les autres FAI qui seraient plutôt lésés
"Carpe Diem" <carpediem@free.fr> a écrit dans le message de news:
42ae8369$0$11281$636a15ce@news.free.fr...
Pourquoi le contribuable pairait-il ? Le fait que Free applique un taux de
TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde :
free et l'abonné
Si tel était le cas, mais je doute tout de même qu'il y ait illégalité, ce
sont les autres FAI qui seraient plutôt lésés
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news: 42ae8369$0$11281$
Pourquoi le contribuable pairait-il ? Le fait que Free applique un taux de TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde : free et l'abonné
Si tel était le cas, mais je doute tout de même qu'il y ait illégalité, ce sont les autres FAI qui seraient plutôt lésés
Peio
Bernard Ch. a écrit:
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news: 42ae8369$0$11281$
Pourquoi le contribuable pairait-il ? Le fait que Free applique un taux de TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde : free et l'abonné
Si tel était le cas, mais je doute tout de même qu'il y ait illégalité, ce sont les autres FAI qui seraient plutôt lésés
Aussi. Mais pas que.
-- Peio
Bernard Ch. a écrit:
"Carpe Diem" <carpediem@free.fr> a écrit dans le message de news:
42ae8369$0$11281$636a15ce@news.free.fr...
Pourquoi le contribuable pairait-il ? Le fait que Free applique un taux de
TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde :
free et l'abonné
Si tel était le cas, mais je doute tout de même qu'il y ait illégalité, ce
sont les autres FAI qui seraient plutôt lésés
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news: 42ae8369$0$11281$
Pourquoi le contribuable pairait-il ? Le fait que Free applique un taux de TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde : free et l'abonné
Si tel était le cas, mais je doute tout de même qu'il y ait illégalité, ce sont les autres FAI qui seraient plutôt lésés
Aussi. Mais pas que.
-- Peio
mattdu95
Carpe Diem wrote:
Le fait que Free applique un taux de TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde : free et l'abonné A free oui, à l'abonné certainement pas.
Carpe Diem wrote:
Le fait que Free applique un taux
de TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde
: free et l'abonné
A free oui, à l'abonné certainement pas.
Le fait que Free applique un taux de TVA de 5,5% sur une partie de son abonnement profite à tout le monde : free et l'abonné A free oui, à l'abonné certainement pas.
mattdu95
Pascal Blondé wrote:
Et pour ceux qui ne veulent absolument pas la TV sur Free ils font comment? J'en connais qui n'ont pas de TV et ils n'en veulent pas. Ils ont la freebox et n'ont même pas déballé la télécommande, les piles sont même encore dans le plastique...
Pasacl Ils vont ailleurs.
Pascal Blondé wrote:
Et pour ceux qui ne veulent absolument pas la TV sur Free ils font
comment? J'en connais qui n'ont pas de TV et ils n'en veulent pas. Ils
ont la freebox et n'ont même pas déballé la télécommande, les piles sont
même encore dans le plastique...
Et pour ceux qui ne veulent absolument pas la TV sur Free ils font comment? J'en connais qui n'ont pas de TV et ils n'en veulent pas. Ils ont la freebox et n'ont même pas déballé la télécommande, les piles sont même encore dans le plastique...
Pasacl Ils vont ailleurs.
mattdu95
Spyou wrote:
Comme la BLR aurai du le faire y'a deja 5 ans et que ca n'a toujours pas bougé ?
ouais ouais .. Faut pas dire ça suffit de regarder les operateurs qui ont pris des
licences. Y'en a un de très connu d'ailleur Cegetel qui offre une liaison 2MBps limité à 4Go pour 80/mois. bon c'est pas competitif pour un sou sur le secteur mais ça à le merite d'exister, lol.
En revanche l'avantage du wimax est que les operateurs mobiles (orange, sfr,...) s'y interesse de près.
Spyou wrote:
Comme la BLR aurai du le faire y'a deja 5 ans et que ca n'a toujours pas
bougé ?
ouais ouais ..
Faut pas dire ça suffit de regarder les operateurs qui ont pris des
licences. Y'en a un de très connu d'ailleur Cegetel qui offre une
liaison 2MBps limité à 4Go pour 80/mois. bon c'est pas competitif pour
un sou sur le secteur mais ça à le merite d'exister, lol.
En revanche l'avantage du wimax est que les operateurs mobiles (orange,
sfr,...) s'y interesse de près.
Comme la BLR aurai du le faire y'a deja 5 ans et que ca n'a toujours pas bougé ?
ouais ouais .. Faut pas dire ça suffit de regarder les operateurs qui ont pris des
licences. Y'en a un de très connu d'ailleur Cegetel qui offre une liaison 2MBps limité à 4Go pour 80/mois. bon c'est pas competitif pour un sou sur le secteur mais ça à le merite d'exister, lol.
En revanche l'avantage du wimax est que les operateurs mobiles (orange, sfr,...) s'y interesse de près.
