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L'aveu

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Peio
Free fraude le fisc depuis des mois.

Copié-collé du message d'un well-known "officiel/officieux" de Free sur
le forum proxad.free.adsl :

-------------
From: Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
Organization: Mouvante
Subject: Re: FREE voudrait nous IMPOSER le DEGROUPAGE !!
Message-Id: <pan.2005.06.12.18.09.08.269372@free.fr>
Newsgroups: proxad.free.adsl


Le Sun, 12 Jun 2005 19:58:54 +0200, CeltNick a écrit :

> Bonsoir,
>
> Albert ARIBAUD wrote:
>
> [...]
>
>> A ce propos, renseignements pris à la source, j'étais dans l'erreur en
>> pensant que Free facturait 5,5% sur les NRA non fibrés TV. Je m'étais
>> basé sur mes factures depuis début janvier, et celles-ci étaient
>> erronées ; elles n'auraient dû porter qu'une seule TVA.
>>
>> L'erreur est mienne, donc, sur ce point.
>
> Vous pouvez préciser, svp ? (On se perd en conjectures)

Je suis sur un NRA qui n'est pas *encore (1)* fibré pour la TV.

Quand j'ai consulté mes factures après mon dégroupage, j'ai vu une
double TVA (19,6 et 5,5 proratées selon la décision du Ministère du
Budget). J'en ai conclu que tous les dégroupés étaient facturés de
façon identique qu'ils aient la TV ou pas, et que le prorata tenait
compte de cela, et tel fut mon avis jusqu'à récemment.

Mais certaines connaissances, dont je prends au sérieux les avis, m'ont
fait douter. Et comme la meilleure source d'info sur le sujet est
Free...

La réponse de Free a été que si je suis facturé à 5,5%, c'est une
erreur de facturation et mes factures à compter de janvier 2005 vont
être corrigées.

Sur ce point, donc, à savoir "Free facture-t-il les NRA non fibrés TV à
5,5%", la réponse est non, contrairement à mon avis jusqu'ici erroné.

Ce qui n'ôte rien au fait que Free facture selon les indications données
par le Ministère du Budget, notez bien.

Amicalement,
--
Albert.
------------------

Surveillez vos factures, les gars.
Ca ne sert à rien de voter "non" contre l'Europe si des margoulins bien
de chez nous qui vous tondent indirectement la laine sur le dos en
fraudant le fisc n'étaient pas réprimés.
--
Peio

10 réponses

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Carpe Diem
Carpe Diem wrote:

Le fait que Free applique un taux de TVA de 5,5% sur une partie de son
abonnement profite à tout le monde : free et l'abonné


A free oui, à l'abonné certainement pas.


aussi car s'il devait payer un taux de 19,6, l'abonnement serait plus cher.


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Carpe Diem

Je ne comprends vraiment pas vos motivations.



Je n'aime pas qu'on vole l'Etat pour arrondir ses marges et faire
grimper des actions dont on détient 80% dans son portefeuille.
Est-ce suffisamment clair ?



Et pourquoi faites vous la sourde oreille puisque tout le monde (jusqu'à
Xavier Niel lui même) vous dit que free est en règle avec les
administrations fiscales ?

De plus je vous recommande la lecture de cet article :

http://www.01net.com/article/195072.html

Oh y apprend que Free a le status de télédiffuseur depuis 2002, soit
plus d'un an avant le lancement de l'offre TV. Et que l'Etat n'a rien
eut à leur redire à ce sujet depuis...


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mattdu95
Carpe Diem wrote:
aussi car s'il devait payer un taux de 19,6, l'abonnement serait plus cher.
Il resterait à ~30€ mais free aurait ~2€ de moins de marge c'est tout,

ça va pas plus loin ...
Tu penses vraiment que free ferait un abonnement à 32€? pour le
marketing le prix se doit d'etre rond juste en dessous de 30€.

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CeltNick
Bonjour,

Carpe Diem wrote:

Je n'aime pas qu'on vole l'Etat pour arrondir ses marges et faire
grimper des actions dont on détient 80% dans son portefeuille.
Est-ce suffisamment clair ?



Et pourquoi faites vous la sourde oreille puisque tout le monde (jusqu'à
Xavier Niel lui même) vous dit que free est en règle avec les
administrations fiscales ?

De plus je vous recommande la lecture de cet article :

http://www.01net.com/article/195072.html

Oh y apprend que Free a le status de télédiffuseur depuis 2002, soit
plus d'un an avant le lancement de l'offre TV. Et que l'Etat n'a rien
eut à leur redire à ce sujet depuis...


Le problème n'est pas là.

Que Free facture au taux de 5,5% ses prestations télévisuelles, il n'y a
strictement rien à redire, tant qu'elle fourni les dites prestations.

En revanche, qu'elle facture au taux de 5,5% des prestations
télévisuelles qu'elle ne fourni pas, c'est à la fois ce dont il est
question ici et tout à la fois illégal.

Bonne journée.


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Peio
Carpe Diem a écrit:

Et pourquoi faites vous la sourde oreille puisque tout le monde (jusqu'à
Xavier Niel lui même) vous dit que free est en règle avec les
administrations fiscales ?


C'est ce qu'on va voir.
Désolé, mais j'ai une inclination à ne pas croire sur parole des
personnes qui sont partie-prenante à ce point, surtout lorsqu'elles ne
sont pas blanc-bleu du point de vue judiciaire ;)

De plus je vous recommande la lecture de cet article :

http://www.01net.com/article/195072.html

Oh y apprend que Free a le status de télédiffuseur depuis 2002, soit
plus d'un an avant le lancement de l'offre TV. Et que l'Etat n'a rien
eut à leur redire à ce sujet depuis...


Et puis ?
Ça autoriserait à facturer à 5,5 % un service fantôme pour éviter de
facturer à 19,6% le service réel, ça ?
Ça autoriserait à gagner sur le dos de l'Etat ~2 Euros/abonné dégroupé
sans télé/mois ?

--
Peio

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Albert ARIBAUD
Le Tue, 14 Jun 2005 16:20:58 +0200, Peio a écrit :

Oh y apprend que Free a le status de télédiffuseur depuis 2002, soit
plus d'un an avant le lancement de l'offre TV. Et que l'Etat n'a rien
eut à leur redire à ce sujet depuis...


Et puis ?


Et puis ça contredit un peu votre théorie selon laquelle le fisc serait
sourd, aveugle et con sans votre aide providentielle.

Ça autoriserait à facturer à 5,5 % un service fantôme pour éviter de
facturer à 19,6% le service réel, ça ?
Ça autoriserait à gagner sur le dos de l'Etat ~2 Euros/abonné dégroupé
sans télé/mois ?


Je vois que vous devenez prudent : vous employez le conditionnel,
maintenant.

Amicalement,
--
Albert.


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Albert ARIBAUD
Le Tue, 14 Jun 2005 15:49:48 +0200, CeltNick a écrit :

Bonjour,

Carpe Diem wrote:

Je n'aime pas qu'on vole l'Etat pour arrondir ses marges et faire
grimper des actions dont on détient 80% dans son portefeuille.
Est-ce suffisamment clair ?



Et pourquoi faites vous la sourde oreille puisque tout le monde (jusqu'à
Xavier Niel lui même) vous dit que free est en règle avec les
administrations fiscales ?

De plus je vous recommande la lecture de cet article :

http://www.01net.com/article/195072.html

Oh y apprend que Free a le status de télédiffuseur depuis 2002, soit
plus d'un an avant le lancement de l'offre TV. Et que l'Etat n'a rien
eut à leur redire à ce sujet depuis...


Le problème n'est pas là.


La réponse de Carpe Diem permet au moins de constater que Free est dans
le collimateur d'adversaires bien plus sérieux et crédibles que Peio et
depuis bien plus longtemps. S'il avait existé un angle d'attaque viable,
ça aurait été fait, et pas par des gesticulations dans un groupe Usenet
mais par une action en justice soigneusement médiatisée.

Que Free facture au taux de 5,5% ses prestations télévisuelles, il n'y a
strictement rien à redire, tant qu'elle fourni les dites prestations.

En revanche, qu'elle facture au taux de 5,5% des prestations
télévisuelles qu'elle ne fourni pas, c'est à la fois ce dont il est
question ici et tout à la fois illégal.


Oui, et fort heureusement, Free m'a confirmé qu'en ce qui me concerne,
c'était une erreur et je devais être à 19,6% de TVA seulement. Je me
permets d'en conclure que les autres personnes dans mon cas font en fait
l'objet de la même erreur.

Amicalement,
--
Albert.



Avatar
CeltNick
Bonsoir,

Albert ARIBAUD wrote:

[...]

La réponse de Carpe Diem permet au moins de constater que Free est dans
le collimateur d'adversaires bien plus sérieux et crédibles que Peio et
depuis bien plus longtemps.


Vous m'autoriserez à ne pas entrer dans ce genre de débat ...

S'il avait existé un angle d'attaque viable,
ça aurait été fait, et pas par des gesticulations dans un groupe Usenet
mais par une action en justice soigneusement médiatisée.


Je pense sérieusement que ce genre d'angle d'attaque existe bel et bien
ici ... mais comme vous le précisez justement : Outre le fait qu'il
faille avoir l'envie d'engager la bataille, encore faut-il se donner les
moyens d'une action cohérente.

Que Free facture au taux de 5,5% ses prestations télévisuelles, il n'y a
strictement rien à redire, tant qu'elle fourni les dites prestations.

En revanche, qu'elle facture au taux de 5,5% des prestations
télévisuelles qu'elle ne fourni pas, c'est à la fois ce dont il est
question ici et tout à la fois illégal.


Oui, et fort heureusement, Free m'a confirmé qu'en ce qui me concerne,
c'était une erreur et je devais être à 19,6% de TVA seulement. Je me
permets d'en conclure que les autres personnes dans mon cas font en fait
l'objet de la même erreur.


Vous auriez pu aisément parvenir aux mêmes conclusions en jetant un ½il
du côté du Code Civil, du Commerce ou celui de la Consommation, qui sont
autant de sources dignes de foi que semble l'être à vos yeux celle que
vous n'avez eu de cesse de citer ...

Mais bon, chacun fait comme bon lui semble, en même temps.

Amicalement,


De même,

Bonne soirée.


Avatar
Bernard Ch.
"mattdu95" a écrit dans le message de news:
42aed8f5$0$25060$
Carpe Diem wrote:
aussi car s'il devait payer un taux de 19,6, l'abonnement serait plus
cher.
Il resterait à ~30€ mais free aurait ~2€ de moins de marge c'est tout, ça

va pas plus loin ...
Tu penses vraiment que free ferait un abonnement à 32€? pour le marketing
le prix se doit d'etre rond juste en dessous de 30€.


Dans ce cas, faire comme d'autres, abo à 29.9 et location fbox à 2E/mois :-)


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Albert ARIBAUD
Le Tue, 14 Jun 2005 19:15:45 +0200, CeltNick a écrit :

La réponse de Carpe Diem permet au moins de constater que Free est dans
le collimateur d'adversaires bien plus sérieux et crédibles que Peio et
depuis bien plus longtemps.


Vous m'autoriserez à ne pas entrer dans ce genre de débat ...


Pas de problème.

S'il avait existé un angle d'attaque viable,
ça aurait été fait, et pas par des gesticulations dans un groupe Usenet
mais par une action en justice soigneusement médiatisée.


Je pense sérieusement que ce genre d'angle d'attaque existe bel et bien
ici ... mais comme vous le précisez justement : Outre le fait qu'il
faille avoir l'envie d'engager la bataille, encore faut-il se donner les
moyens d'une action cohérente.


Ce qui me fait dire que si ceux qui ont les moyens et avaient déjà
souligné l'angle fin 2002 (ça fait un bail) n'ont pas concrétisé alors
que tous leurs intérêts les poussaient à agir, ou faire agir, avant que
Free ne s'implante, c'est que l'angle n'était pas si viable.

Oui, et fort heureusement, Free m'a confirmé qu'en ce qui me concerne,
c'était une erreur et je devais être à 19,6% de TVA seulement. Je me
permets d'en conclure que les autres personnes dans mon cas font en fait
l'objet de la même erreur.


Vous auriez pu aisément parvenir aux mêmes conclusions en jetant un ½il
du côté du Code Civil, du Commerce ou celui de la Consommation, qui sont
autant de sources dignes de foi que semble l'être à vos yeux celle que
vous n'avez eu de cesse de citer ...


J'ai considéré que Free avait recherché et obtenu un accord préalable
avec le Ministère du Budget, prémisse exacte, que la raison d'être de
cet accord était que sans lui certains éléments comptables eussent été
discutables, prémisse toujours exacte, et que ma facture, dont les TVA
étaient à mon avis expliquées par l'accord avec le Ministère, était
conforme à ce qu'elle devait être ; prémisse fausse.

Si c'est une preuve, c'est celle primo du fait que je ne suis pas dans les
confidences de Free (j'eusse évité de m'avancer ainsi) et secundo de ma
trop grande confiance : j'aurais dû me rappeler que les factures en ligne
de Free avaient déjà présenté des bizarreries par le passé, sans aucune
incidence fâcheuse pour les concernés, heureusement.

Mais bon, chacun fait comme bon lui semble, en même temps.


Et en particulier, il m'a semblé bon de reconnaître que je m'étais
trompé sur la question de la TVA des dégroupés sur NRA non fibré TV,
une fois que j'en ai eu la confirmation de Free soi-même.

Amicalement,
--
Albert.


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