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La LEN ou quand l'ADSL ne servira plus à rien

66 réponses
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Le Kid
A quoi bon avoir l'ADSL si demain la LEN est promulguée
L'internet ressemblera à un magnifique minitel en couleurs
Une simple connexion RTC et un forfait de 5 heures suffiront pour
consulter de ce qui restera de disponible en France

Si vous êtes pour ce cas de figure, continuez vous êtes sur le bon
chemin

Si en revanche vous êtes contre alors, il est temps de réagir :

AFA
http://www.afa-france.com/actions/petition.php

IRIS
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html

ODEBI
http://www.odebi.org

10 réponses

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Bruno Cinelli
"Brina" a écrit...

Oui, donc les hébergeurs :-)


Mais pas qu'eux.


Un hébergeur héberge par nature :-)
Il héberge principalement des sites web, mais également des messages
(forums).


Quid du serveur IMAP ou du Webmail ?


IMAP je ne connais que de nom, cela consiste en quoi ?


Tu laisses les emails toujours sur le serveur, tu as les dossiers de
classement sur le serveur etc.


Ca ressemble à Usenet... Le cas Usenet est particulier auquel je consacre
mon mémoire. Je préfère ne pas trop m'avancer sur le sujet pour l'instant.


Oui, quid du webmail, il n'y a pas "mise à disposition du public" comme
l'exige l'art. 2bis al. 2.


Le service Webmail est mis à la disposition du public.


Le service, mais pas le contenu. L'art. 2bis al. 2 vise le contenu.


Cette disposition ne concerne que les hébergeurs qui stockent
durablement du


contenu mis à disposition du public.


le terme hébergeur est celui associé aux pages perso.


Dans le langage populaire oui, mais un hébergeur peut aussi stocker
durablement... des messages.

--
Bruno Cinelli



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Brina
Dans l'article <400730c6$0$28689$, Bruno Cinelli
a promptement déclamé ...
Oui, donc les hébergeurs :-)


Mais pas qu'eux.


Un hébergeur héberge par nature :-)
Il héberge principalement des sites web, mais également des messages
(forums).


pas forcément.
On peut aussi penser aux ftp, aux ML avec archivage etc.

Quid du serveur IMAP ou du Webmail ?


IMAP je ne connais que de nom, cela consiste en quoi ?


Tu laisses les emails toujours sur le serveur, tu as les dossiers de
classement sur le serveur etc.


Ca ressemble à Usenet... Le cas Usenet est particulier auquel je consacre
mon mémoire. Je préfère ne pas trop m'avancer sur le sujet pour l'instant.


Il n'y a plus la notion de "stockage durable" dans la LEN ?




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Chris

Les FAI ne sont pas concernés par cette obligation de filtrage dans les
règles de l'art. Ce sont les hébergeurs.

--
Bruno Cinelli


Bien sûr. Alors explique-moi pourquoi ce sont les fournisseurs qui font
signer une pétition.

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Bruno Cinelli
"Chris" a écrit...

Les FAI ne sont pas concernés par cette obligation de filtrage dans les
règles de l'art. Ce sont les hébergeurs.

--
Bruno Cinelli


Bien sûr.


Oui.


Alors explique-moi pourquoi ce sont les fournisseurs qui font
signer une pétition.


Parce que de nombreux FAI proposent un service d'hébergement à leurs
clients.


--
Bruno Cinelli


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Pierre Lavaurs
Patrick C wrote:
Bruno Cinelli wrote:

Désolé de répondre par ton message, mais je n'ai pas le site initial.


Seuls les sites pedophiles, nazis et terroristes t'interessent ?
Si tu lis toi même le texte de loi et non pas les résumés sournois avec
lesquel on nourrit ton esprit rebelle, tu verras que ce sont les seuls
domaines concernés et qui risquent d'etre supprimés par les hébergeurs !




"3. Les personnes visées au 2 (note: les FAI par ex) ne peuvent voir
leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées si
elles n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de
l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu
connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces information ou
en rendre l'accès impossible".

http://www.legalis.net/jnet/pdf/Projet%20Loi%20Confiance%20Economie%20Nu
merique-1.pdf
Elle est où la liste de ces sites ? Et que le sieur ne vienne pas me
dire que c'est un résumé...



Voir l'article 2 bis alinéa 7 deuxième paragraphe.



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Kupee
Brina wrote:
Pas seulement ce sont tous les prestataires offrant un service de
stockage durable, non ?
Quid du serveur IMAP ou du Webmail ?


euh l'IMAP et le Webmail ce ne sont que des documents privés dedans, il
n'y a pas de publication donc ca ne devrait pas etre concerné non ?

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Brina
Dans l'article <400bdb4b$0$1146$, Kupee
a promptement déclamé ...
Brina wrote:
Pas seulement ce sont tous les prestataires offrant un service de
stockage durable, non ?
Quid du serveur IMAP ou du Webmail ?


euh l'IMAP et le Webmail ce ne sont que des documents privés dedans, il
n'y a pas de publication donc ca ne devrait pas etre concerné non ?


même s'ils servent aux ML dont les modalités d'inscription en font des
lieux au même titre que les forums ?


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Kupee
Brina wrote:
même s'ils servent aux ML dont les modalités d'inscription en font des
lieux au même titre que les forums ?


Tu as raison dans ce cas.
Et que dire d'un site a accès privé type intranet par exemple ?

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Florent Gilles
Brina wrote:

même s'ils servent aux ML dont les modalités d'inscription en font des
lieux au même titre que les forums ?


Quoi ? Qui parle de ML ici ? :-)

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Jean Francois Ortolo
C'est simple
La LEN, c'est l'irréparable.

La guerre de 39/45, c'était l'irréparable, aussi.

Qui s'en est rendu compte à temps ?

Les responsables ? Non.

C'est simple.
Très très simple.
Politiquement simple.

Jean Francois Ortolo

--
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