A quoi bon avoir l'ADSL si demain la LEN est promulguée
L'internet ressemblera à un magnifique minitel en couleurs
Une simple connexion RTC et un forfait de 5 heures suffiront pour
consulter de ce qui restera de disponible en France
Si vous êtes pour ce cas de figure, continuez vous êtes sur le bon
chemin
Si en revanche vous êtes contre alors, il est temps de réagir :
Les FAI ne sont pas concernés par cette obligation de filtrage dans les règles de l'art. Ce sont les hébergeurs.
-- Bruno Cinelli
Bien sûr.
Oui.
Alors explique-moi pourquoi ce sont les fournisseurs qui font signer une pétition.
Parce que de nombreux FAI proposent un service d'hébergement à leurs clients.
-- Bruno Cinelli
Pierre Lavaurs
Patrick C wrote:
Bruno Cinelli wrote:
Désolé de répondre par ton message, mais je n'ai pas le site initial.
Seuls les sites pedophiles, nazis et terroristes t'interessent ? Si tu lis toi même le texte de loi et non pas les résumés sournois avec lesquel on nourrit ton esprit rebelle, tu verras que ce sont les seuls domaines concernés et qui risquent d'etre supprimés par les hébergeurs !
"3. Les personnes visées au 2 (note: les FAI par ex) ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées si elles n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces information ou en rendre l'accès impossible".
http://www.legalis.net/jnet/pdf/Projet%20Loi%20Confiance%20Economie%20Nu merique-1.pdf Elle est où la liste de ces sites ? Et que le sieur ne vienne pas me dire que c'est un résumé...
Voir l'article 2 bis alinéa 7 deuxième paragraphe.
Patrick C wrote:
Bruno Cinelli <bruno.nospam@lexretis.com> wrote:
Désolé de répondre par ton message, mais je n'ai pas le site initial.
Seuls les sites pedophiles, nazis et terroristes t'interessent ?
Si tu lis toi même le texte de loi et non pas les résumés sournois avec
lesquel on nourrit ton esprit rebelle, tu verras que ce sont les seuls
domaines concernés et qui risquent d'etre supprimés par les hébergeurs !
"3. Les personnes visées au 2 (note: les FAI par ex) ne peuvent voir
leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées si
elles n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de
l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu
connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces information ou
en rendre l'accès impossible".
http://www.legalis.net/jnet/pdf/Projet%20Loi%20Confiance%20Economie%20Nu
merique-1.pdf
Elle est où la liste de ces sites ? Et que le sieur ne vienne pas me
dire que c'est un résumé...
Voir l'article 2 bis alinéa 7 deuxième paragraphe.
Désolé de répondre par ton message, mais je n'ai pas le site initial.
Seuls les sites pedophiles, nazis et terroristes t'interessent ? Si tu lis toi même le texte de loi et non pas les résumés sournois avec lesquel on nourrit ton esprit rebelle, tu verras que ce sont les seuls domaines concernés et qui risquent d'etre supprimés par les hébergeurs !
"3. Les personnes visées au 2 (note: les FAI par ex) ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées si elles n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces information ou en rendre l'accès impossible".
http://www.legalis.net/jnet/pdf/Projet%20Loi%20Confiance%20Economie%20Nu merique-1.pdf Elle est où la liste de ces sites ? Et que le sieur ne vienne pas me dire que c'est un résumé...
Voir l'article 2 bis alinéa 7 deuxième paragraphe.
Kupee
Brina wrote:
Pas seulement ce sont tous les prestataires offrant un service de stockage durable, non ? Quid du serveur IMAP ou du Webmail ?
euh l'IMAP et le Webmail ce ne sont que des documents privés dedans, il n'y a pas de publication donc ca ne devrait pas etre concerné non ?
Brina wrote:
Pas seulement ce sont tous les prestataires offrant un service de
stockage durable, non ?
Quid du serveur IMAP ou du Webmail ?
euh l'IMAP et le Webmail ce ne sont que des documents privés dedans, il
n'y a pas de publication donc ca ne devrait pas etre concerné non ?
même s'ils servent aux ML dont les modalités d'inscription en font des lieux au même titre que les forums ?
Quoi ? Qui parle de ML ici ? :-)
Jean Francois Ortolo
C'est simple La LEN, c'est l'irréparable.
La guerre de 39/45, c'était l'irréparable, aussi.
Qui s'en est rendu compte à temps ?
Les responsables ? Non.
C'est simple. Très très simple. Politiquement simple.
Jean Francois Ortolo
-- Visitez mon Site entièrement gratuit donnant des Statistiques et des Historiques Graphiques sur les Courses de Chevaux: http://www.ortolojf-courses.com
Pour me répondre, enlevez .no_reply
C'est simple
La LEN, c'est l'irréparable.
La guerre de 39/45, c'était l'irréparable, aussi.
Qui s'en est rendu compte à temps ?
Les responsables ? Non.
C'est simple.
Très très simple.
Politiquement simple.
Jean Francois Ortolo
--
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sur les Courses de Chevaux:
http://www.ortolojf-courses.com
C'est simple. Très très simple. Politiquement simple.
Jean Francois Ortolo
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