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Le CIRET-AVT est -il une association fictive ou pas ?

560 réponses
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Dante
Bonjour,

J'ai souvent lu dans fr.comp.securite.virus les interventions de
monsieur Jean-Paul Ney et de monsieur Christophe Casalegno.

Monsieur Ney est selon ses dires Secrétaire Général du CIRET-AVT, qui
est le Centre International de Recherches et d’Etudes sur le Terrorisme
et l’Aide aux Victimes du Terrorisme. C'est en première page du site :

http://jpney.free.fr/

Monsieur Christophe Casalegno est quant à lui, je le cite, "consultant
expert dans la guerre de l'information et membre d'honneur" de
ce même CIRET-AVT. On peut le lire ici :

http://brain.digital-network.net/braincv.pdf

L'autre jour je suis allé sur le site du journal de monsieur Ney et
j'ai vu qu'il propose de s'inscrire à une conférence qui parlera du
terrorisme et du contre terrorisme. L'un des participants est monsieur
Yves Bonnet ce qui veut dire que c'est déjà sérieux quand on sait qui
est ce monsieur.

Je vous donne les liens :

http://www.leconfidentiel.com/

http://www.leconfidentiel.com/dossiers/ciret/formulaireCIRET-
AVTenPDF.pdf

Cette conférence est organisée par le Centre International de
Recherches et d’Etudes sur le Terrorisme et l’Aide aux Victimes du
Terrorisme (CIRET-AVT) dont j'ai déjà parlé.

Dans son blog et la date du mardi 11 Mai 2004 monsieur Ney annonce
que cette association a été créée en 2003.

http://u-blog.net/jeanpaulney/note/6

Mëme chose dans son site.

http://jpney.free.fr/

Et le 12 juin 2004 le blog de monsieur Jean-Paul Ney annonce que le
JO ne devrait pas tarder à publier la création de cette association.

http://u-blog.net/jeanpaulney/note/12

Je trouve que c'est étonnant pour quelque chose qui est supposé avoir
été créé en 2003.

J'ai vérifié aujourd'hui 19 juillet 2004 au Journal Officiel
(http://www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php) et j'ai eu beau
chercher je n'ai rien trouvé sur cette association alors qu'elle est
quand même supposée avoir été crée l'année dernière.

Cette association dit exister sur Paris, Bruxelles, Moscou, Madrid,
Alger, Washington et Jerusalem.

Ma première question est : est-ce qu'un lecteur des ces villes, hors
Paris, en a entendu parler et est-ce que cette association existe
légalement dans ces villes ?

Ma deuxième question est : comme je n'ai pas trouvé trace de
l'existence de cette association au Journal Officiel français cette
association est-elle fictive ou pas sur le territoire français ?

Ma troisième question est : si elle est fictive cela est-il un délit de
laisser croire à son existence ?

Ma quatrième question est : si cette association est fictive a t-elle
le droit de collecter de l'argent dans le cadre d'une pré-inscription
à un programme de conférences (voir le formulaire au format pdf dont
j'ai déjà donné le lien). Si j'ai bien compris ces conférences n'ont
pas encore de date et le programme donné n'est pas complet ni la
liste de tous les participants.

Ma cinquième question est : si cette association est fictive a t-elle
le droit de collecter les informations qui sont demandées dans le
formulaire ?

Merci beaucoup à tous ceux qui pourront m'aider.

J'ai une autre question, subsidiaire si vous voulez : je recherche le
dernier numero de la revue de monsieur Jean-Paul Ney mais je ne la
trouve pas. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir cherché depuis 15
jours. Si quelqu'un l'a ça m'interesserait de savoir où il l'a
achetée pour aller moi-même en faire l'acquisition.

Merci.

--
Dante

10 réponses

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Christophe Casalegno
pOSTEUR wrote:

Au moins sur ce site on arrive à obtenir des informations vérifiables, pas


Vous ne dite toujours pas à quelle question vous répondiez.
Par ailleurs, je suppose donc que vous avez vérifiez toutes les
"informations" postez sur ma personne sur ce forum, et êtes près à en
répondre publiquement sous votre véritable identité ?

Malheureusement un certain nombre de "coquilles", rendent l'ensemble des
affirmations grotesques, c'est d'autant plus dommage qu'un peu
d'investigation aurait permi de ne pas écrire des anneries pareilles,
sachant que ces dernières étaient connues de nombreuses personnes qui ont
désormais une toute autre vision de la "vérité" publié sur le site de
kitetoa.

Par ailleurs, la lecture attentive de cette page et des liens consacrés vous
menerons à certaines archives du forum du site, sur lequel j'ai moi même
posé quelques questions face à des affirmations, et bien entendu les
éléments demandés n'ont jamais été donnés.

comme vous qui n'êtes pas capable de fournir des informations sur une
association dont vous êtes membre d'honneur.


Et pourquoi devrais je en fournir ? Je suis membre d'honneur de plusieurs
associations, cela ne veut pas dire que j'ai pouvoir à parler en leur nom.
Si vous souhaitez des renseignements, vous n'avez qu'à écrire à leurs
représentants (Encore que vu votre "verbe", je doute qu'il plaise à
quiconque de vous fournir quoi que ce soit, sinon de bons médicaments).

Alors que vous vous présentez
partout avec votre compère JP Ney comme des spécialistes du monde du
renseignement.


Quel rapport avec le fait que votre réponse est déplacée et hors charte ?

cordialement,

--
Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055
http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com
Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité
Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.

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Dante
Le 19 juil. 2004 sur fr.comp.securite.virus dans le post
news:cdg6ra$9j0$ Roland Garcia

Ma troisième question est : si elle est fictive cela est-il un
délit de laisser croire à son existence ?


Ca dépend, la mythomanie n'est pas un délit. Mais s'il y a rentrée
d'argent directement lié en la croyance en l'existence d'une
association en réalité fictive cela pourrait être jugé comme étant
de l'escroquerie.


http://www.leconfidentiel.com/dossiers/ciret/formulaireCIRET-
AVTenPDF.pdf

On y lit bien que l'on peut envoyer de l'argent par chèque bien qu'à
ce jour l'association n'ait toujours pas fait l'objet de la moindre
parution au JO. Je cite :


"!!ATTENTION !! ce formulaire est à renvoyer avec :

- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresses
- Le(s) montant(s) prévus (25€ de pré-inscription à la conférence
et/ou inscription de 15€ au CIRET/AVT si vous désirez aussi
bénéficier de la réduction)

Tout dossier incomplet sera refusé et renvoyé.

Adresse d’envoi :

CIRET-AVT, Mr le Secrétaire Général Jean-Paul Ney, ... (j'enlève
l'adresse donnée sur le pdf ...

L’inscription doit être accompagnée du montant UNIQUEMENT par chèque
de 25€ (non-remboursable en cas de désistement"


--
Dante


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Christophe Casalegno
Dante wrote:

A mes yeux le texte contenu dans le site de monsieur Ney n'est pas
clair sur ce point. Ce d'autant plus que le CIRET-AVT, qui faute
d'existence au JO n'existe donc pas légalement en France, propose un
paiement par chèque pour un programme de conferences qui n'est pas
encore définitivement fixé.


Auriez vous envoyé un chèque qui aurait été encaissé illégalement ?

Réponse 1 : Oui
Réponse 2 : Nom

Avez vous contacté la maison des associations de la préfecture de police au
sujet des associations en cours de constitution ?

Réponse 1 : Oui
Réponse 2 : non

(Il se trouve que vous avez piqué mon intérêt et que c'est ce que je viens
de faire).

Je vous conseille donc de vous renseignez auprès des autorités compétentes
au lieu de répandre votre venin ici.

Je n'ai pas eu d'échos concernant l'existence légale du CIRET-AVT en
France, en Belgique, en Russie, en Espagne, en Algérie, aux USA et en
Israël. Avez-vous des élements prouvant vos dires car je suppose que
ces pays doivent avoir un équivalent à notre JO ?


Si vous n'êtes pas capable d'effectuer les investigations nécessaire à
l'obtention des informations que vous souhaitez, je vous conseille de faire
appel à un spécialiste du domaine.

Si je ne ne me trompe pas à quel titre le CIRET-AVT peut-il collecter
de l'argent ? D'autre part le CIRET-AVT demande divers renseignements
et justificatifs. En a t-il le droit ?


La collecte peut être effectuer avant la création d'une entité si vous
détenez les preuves que cette dernière est bien en cours de création.
L'encaissement par contre est interdit avant toutes les parutions
"officielles".

Cependant, je ne peux que trop vous conseiller de contacter votre cabinet
juridique qui saura répondre bien mieux que moi à ces questions qui ne font
nullement parti de mes domaines de compétences.

Im manque aussi l'ordre auquel doit être rédigé le chèque. Est-ce au
nom :

- du CIRET-AVT ?


Au nom du CIRET-AVT, les créateurs du document pensaient probablement que
cela coulait de source, je leur ai néammoins transmis votre remarque.

D'un point de vue juridique c'est au contraire tout à fait interessant.
Et ce ne sont pas de détails donc il est question. Enfin cela semble au
moins vous interesser puisque vous me répondez.


J'ai commencé à répondre uniquement parce que mon nom a été cité dans le dit
message.

Je parle du numéro qui devait sortir en juillet. Je suis allé dans
differents kiosques tous les jours depuis le début du mois, puisque
monsieur Ney annonçait la parution en juillet, et les kiosquiers n'ont
jamais eu cette revue. Il reste cependant quelques jours avant la fin
du mois.


A ce que j'en sais, une refonte de magazine était prévu, peu etre que son
lancement a été retardé, le mieux serait une fois de plus de questionner à
la source.

Il ne tient qu'à monsieur Ney de répondre puisqu'il est abonné à
fr.comp.securite.virus. Il lui suffira de faire un suivi sur
fr.misc.droit s'il veut répondre sur un forum de droit.


Il me semble que le créateur de l'association en question est Mr Yves
Bonnet, de plus si vous souhaitez une information, vous n'avez qu'à envoyer
un mail directement à la personne que vous souhaitez questionner plutot que
de publier sur un forum public n'ayant pas de rapport direct avec votre
demande.

Je viens d'aller sur le blog de monsieur Ney. Monsieur Ney avait dit
depuis le début de la parution de ce blog que ce dernier avait été créé
par un admirateur. Il se trouve que le nom de ce dernier a changé à
plusieurs reprises et divers éléments laissent à penser que l'un au
moins des noms donnés n'est que pure invention, ne correspondant en
rien à une personne réelle.


Quel rapport avec le sujet ? Que je sache ce blog est fait par un collectif
de personnes et non une personne seule, cela dit ce genre de considération
n'ont rien à faire ici. Si vous n'aimez pas ce site, vous n'avez qu'à le
rayer de vos bookmarks.

D'autre part dans http://intelink.info/article.php3?id_article vous
citez un journaliste nommé Robert Asler. Je n'ai jamais entendu parler
de ce journaliste et mes recherches sur Google ne le trouvent que dans
votre site ou ceux liés à monsieur Ney. Pourriez-vous m'en dire plus
sur ce journaliste ?


A ma (faible) connaisance Robert Asler n'est pas journaliste mais
écrivain/documentaliste (il écrivait des études et rapports pour des
sociétés ou autres organisation), depuis quelques mois, il s'est également
mis à l'écriture d'ouvrages spécialisés dans les nouvelles technologies.

Je crois qu'il prépare aussi un site internet pour faire la promotion de ses
ouvrages.

Vous vous dites enfin, je vous cite, "membre fondateur et directeur
technique de l' IICRAI (Institut International de la Coordination
et de la Réponse aux Attaques Informatiques)". Cet institut est-il
une association Loi 1901 ? Si oui je ne l'ai pas trouvée au JO.


Non, l'IICRAI n'est pas une association (pas pour l'instant en tout cas),
mais une activité/site internet non lucratif lancée par une société pour
promouvoir la coopération entre hébergeurs contre les attaques
particulièrement de Ddos.

Cependant, l'IICRAI pourrait en effet devenir une association, l'avenir le
dira.

cordialement,

PS : On est toujours hors charte.

--
Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055
http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com
Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité
Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.

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Jean-Paul Ney
Bonjour Messieurs,

Etant le Secrétaire Général du Centre International de Recherches et
d'Etudes sur le Terrorisme et l'Aide aux Victimes du Terrorisme, j'ai eu
vent d'une discussion hors-charte sur ce fil et forum.

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur le CIRET-AVT ou ses
activités, veuillez me contacter par email à ,
ou par téléphone (06 82 19 71 43) je me ferai un plaisir de vous répondre.

Toute personne désirant entrer en contact avec les membres fondateurs dont
la liste se trouve facilement sur le net (je ne fais de publicité ici), peut
me contacter directement.

Le CIRET-AVT étant une association internationale à but non lucratif,
plusieur personnalités de différents pays ont participé à sa création depuis
2003, nous recommandons aux lecteurs et participants de ce forum, de ne pas
appuyer ou répondre aux "attaques" répétées de qui vous savez.

Merci de ne pas appuyer la polémique, Jean-Paul Ney n'est pas le CIRET et le
CIRET n'est pas Jean-Paul Ney.

Très cordialement,


--
Jean-Paul Ney | Directeur de la rédation du magazine "Le Confidentiel"
http://www.leconfidentiel.com | http://www.intelligencepost.com
Cellulaire 06 82 19 71 43 | http://www.jpney.com | http://www.intelink.info
Centre International de Recherches et d'Etudes sur le Terrorisme
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Dante
Le 19 juil. 2004 sur fr.misc.droit dans le post
news:cdgj1h$id7$ Christophe Casalegno

A mes yeux le texte contenu dans le site de monsieur Ney n'est
pas clair sur ce point. Ce d'autant plus que le CIRET-AVT, qui
faute d'existence au JO n'existe donc pas légalement en France,
propose un paiement par chèque pour un programme de conferences
qui n'est pas encore définitivement fixé.


Auriez vous envoyé un chèque qui aurait été encaissé illégalement
?

Réponse 1 : Oui
Réponse 2 : Nom


Si je pose ces questions c'est pour être sûr que mon chèque sera
encaissé par une assocation qui existe légalement. Mais cela ne veut
bien sûr pas dire que je remets en cause l'honnêteté reconnue de
monsieur Ney dont le casieur judiciaire est sans nul doute totalement
vierge.

Avez vous contacté la maison des associations de la préfecture de
police au sujet des associations en cours de constitution ?

Réponse 1 : Oui
Réponse 2 : non


Ce qui m'a interessé jusqu'à présent c'est le JO mais je ne vais pas
manquer de prendre contact avec la maison des associations de la
préfecture de police. Auprès de laquelle dois-je prendre langue ?

(Il se trouve que vous avez piqué mon intérêt et que c'est ce que
je viens de faire).


Vous m'en voyez ravi mais je regrette que monsieur Ney ne réponde pas
lui-même. Mais ans doute est-il encore en train de risquer sa vie
dans un coin chaud de la planète.

Je vous conseille donc de vous renseignez auprès des autorités
compétentes au lieu de répandre votre venin ici.


Vous perdez votre calme et cela me surprend beaucoup car mes
questions sont tout à fait innocentes et pertinentes.

Je n'ai pas eu d'échos concernant l'existence légale du CIRET-AVT
en France, en Belgique, en Russie, en Espagne, en Algérie, aux
USA et en Israël. Avez-vous des élements prouvant vos dires car
je suppose que ces pays doivent avoir un équivalent à notre JO ?


Si vous n'êtes pas capable d'effectuer les investigations
nécessaire à l'obtention des informations que vous souhaitez, je
vous conseille de faire appel à un spécialiste du domaine.


Puisque vous êtes membre de cette association internationale je suis
étonné que vous soyez incapable de me répondre. Faut-il en déduire
que CIRET-AVT n'a aucune existence légale dans ces pays ?

Si je ne ne me trompe pas à quel titre le CIRET-AVT peut-il
collecter de l'argent ? D'autre part le CIRET-AVT demande divers
renseignements et justificatifs. En a t-il le droit ?


La collecte peut être effectuer avant la création d'une entité si
vous détenez les preuves que cette dernière est bien en cours de
création. L'encaissement par contre est interdit avant toutes les
parutions "officielles".


Je demande justement la preuve que le CIRET-AVT est bien habilité à
encaisser des chèques car rien ne le prouve dans le site et le pdf
que j'ai déjà cités.

Cependant, je ne peux que trop vous conseiller de contacter votre
cabinet juridique qui saura répondre bien mieux que moi à ces
questions qui ne font nullement parti de mes domaines de
compétences.


Seul me suffira la preuve que ce que vous me dites est exact. Pour le
moment vous n'avez rien prouvé à mes yeux.

Im manque aussi l'ordre auquel doit être rédigé le chèque. Est-ce
au nom :

- du CIRET-AVT ?


Au nom du CIRET-AVT, les créateurs du document pensaient
probablement que cela coulait de source, je leur ai néammoins
transmis votre remarque.


Vous êtes tres gentil. Tant que vous y êtes demandez leur de donner
aussi tous les éléments qui démontreront que le CIRET-AVT a le droit
de percevoir des chèques.

D'un point de vue juridique c'est au contraire tout à fait
interessant. Et ce ne sont pas de détails donc il est question.
Enfin cela semble au moins vous interesser puisque vous me
répondez.


J'ai commencé à répondre uniquement parce que mon nom a été cité
dans le dit message.


Vous êtes bien gentil de m'avoir répondu.

Je parle du numéro qui devait sortir en juillet. Je suis allé
dans differents kiosques tous les jours depuis le début du mois,
puisque monsieur Ney annonçait la parution en juillet, et les
kiosquiers n'ont jamais eu cette revue. Il reste cependant
quelques jours avant la fin du mois.


A ce que j'en sais, une refonte de magazine était prévu, peu etre
que son lancement a été retardé, le mieux serait une fois de plus
de questionner à la source.


C'est ce que j'ai fait dans les deux précédents messages. J'espère
que monsieur Ney n'a pas eu de probleme au niveau rédactionnel.

Il ne tient qu'à monsieur Ney de répondre puisqu'il est abonné à
fr.comp.securite.virus. Il lui suffira de faire un suivi sur
fr.misc.droit s'il veut répondre sur un forum de droit.


Il me semble que le créateur de l'association en question est Mr
Yves Bonnet,


Quelle bonne idée. Je pense que ce serait bien de prendre contact
avec ce monsieur dont l'elogieuse réputation n'est plus à faire.

de plus si vous souhaitez une information, vous
n'avez qu'à envoyer un mail directement à la personne que vous
souhaitez questionner


Je n'ai pas l'adresse mail de monsieur Bonnet. Pourriez-vous me la
communiquer ?

plutot que de publier sur un forum public
n'ayant pas de rapport direct avec votre demande.


Il s'agit d'un probleme de droit et je suis tout à fait d'accord pour
la discussion se poursuive uniquement sur ce forum.

Je viens d'aller sur le blog de monsieur Ney. Monsieur Ney avait
dit depuis le début de la parution de ce blog que ce dernier
avait été créé par un admirateur. Il se trouve que le nom de ce
dernier a changé à plusieurs reprises et divers éléments laissent
à penser que l'un au moins des noms donnés n'est que pure
invention, ne correspondant en rien à une personne réelle.


Quel rapport avec le sujet ? Que je sache ce blog est fait par un
collectif de personnes et non une personne seule,


Si mes souvenirs sont bons ce n'est pas ce que monsieur Ney a déclaré
lors de la création de ce blog.

cela dit ce
genre de considération n'ont rien à faire ici.


C'est votre avis et pas le mien.

Si vous n'aimez pas
ce site, vous n'avez qu'à le rayer de vos bookmarks.


Bien au contraire je l'adore. Monsieur Ney est à mes yeux le plus
grand journaliste de tous les temps et je suis ravi de voir qu'il
existe un site qui soit consacré à sa gloire. Sinon je ne serais pas
prêt à débourser une somme conséquente pour assister aux conferences
du CIRET-AVT, sous reserve bien sûr qu'une fois le programme enfin
définitivement précisé tout cela m'interesse encore.

D'autre part dans http://intelink.info/article.php3?id_article
vous citez un journaliste nommé Robert Asler. Je n'ai jamais
entendu parler de ce journaliste et mes recherches sur Google ne
le trouvent que dans votre site ou ceux liés à monsieur Ney.
Pourriez-vous m'en dire plus sur ce journaliste ?


A ma (faible) connaisance


Vous êtes trop modeste.

Robert Asler n'est pas journaliste mais
écrivain/documentaliste (il écrivait des études et rapports pour
des sociétés ou autres organisation),


Ce n'est pas un journaliste mais il pratique néanmoins l'art de
l'interview, comme tout bon journaliste qui se respecte. Et il
n'interviewe que deux personnes : vous et monsieur Ney.

http://brain.digital-network.net/robert_asler.html

http://www.u-blog.net/jeanpaulney/note/12

Est-il une sorte de monsieur Jourdain ?

depuis quelques mois, il
s'est également mis à l'écriture d'ouvrages spécialisés dans les
nouvelles technologies.


Quel dommage que Google ne nous en dise pas plus sur lui. Vous qui
l'avez apparemment rencontré pourriez-vous me mettre en rapport avec
lui ? J'aimerais en effet le rencontrer aussi. Merci d'avance.

Je crois qu'il prépare aussi un site internet pour faire la
promotion de ses ouvrages.


Je suis déjà très impatient de lire la littérature de ce monsieur.

Vous vous dites enfin, je vous cite, "membre fondateur et
directeur technique de l' IICRAI (Institut International de
la Coordination et de la Réponse aux Attaques Informatiques)".
Cet institut est-il une association Loi 1901 ? Si oui je ne l'ai
pas trouvée au JO.


Non, l'IICRAI n'est pas une association (pas pour l'instant en
tout cas), mais une activité/site internet non lucratif lancée par
une société pour promouvoir la coopération entre hébergeurs contre
les attaques particulièrement de Ddos.

Cependant, l'IICRAI pourrait en effet devenir une association,
l'avenir le dira.


Je vous remercie pour ces précisions.

cordialement,


Cordialement aussi.

PS : On est toujours hors charte.


Vous croyez ?

--
Dante


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haveur
Bonjour,

haveur wrote:
Quel annuaire ?



http://www.association-infoservice.com/
http://www.loi1901.com/intranet/recherche/index_recherche.php
http://www.label1901.com/annuaire/annuaire_des_associations_loi_1901.php



Ces annuaires n'ont aucune valeur légale quand à l'existence ou non
d'une association. Ce sont des initiaitve privées (commerciales ?). Ils
sont utiles pour les associations qui demandent (ou acceptent) d'y être
référé, sans plus. Ils sont lon de représetner la totalité des sites a
ssociatifs, et donc encore plus des associatoins existantes (dont la
majeur partie n'a pas de site internet).

http://www.association-infoservice.com/ "Le présent site est la propriété de la société Ear France, société par
actions simplifiées, au capital de 38 110 Euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro RCS NICE B
433 112 620, dont le siège est situé, 4, rue de Blacas 06000 Nice."

http://www.loi1901.com/ " Loi1901.com a été créé et mis en ligne le 12-12-1999 par Roland Barbier."

http://www.label1901.com/ " ©Label1901.com a été créé et mis en ligne le 22-01-2002 par Roland
Barbier pour Gestion1901."


Les dossiers des associations sont gérés par chaque préfecture ou sous
préfecture.

Il n'existe aucun annuaire national même dans l'administration.
Le projet Waldec de l'administration (qui va remplacer Sitadelle, le
programme facultatif, qu'utilisent la moitié des préfectures ou sous
préfectures) est en cours de mise en place. Il se heurte, lui aussi, à
la complexité d'intégrer les centaines de milliers d'associations ayant
existé, ou existant encore, depuis 1901. Et selon les dernières
informations que j'ai pu avoir cette partie du projet portant sur
l'introduction des associations créées depuis 1901 serait ...remis à
plus tard ...

L'ancien minitel 3615 ASSO du journal officiel désormais mis en ligne
sur internet ne communique que les créations d'associations des 12
derniers mois.

Le seul moyen de répondre à la question ici posée est de demander (par
écrit ou téléphone) à la préfecture ou sous préfecture dans le ressort
de laquelle cette association a son siège.

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations


Avatar
Christophe Casalegno
Dante wrote:

Ce qui m'a interessé jusqu'à présent c'est le JO mais je ne vais pas
manquer de prendre contact avec la maison des associations de la
préfecture de police. Auprès de laquelle dois-je prendre langue ?


N'importe laquelle pourra vous renseigner sur les modalités et possibilités
d'associations en cours de constitution.

Vous m'en voyez ravi....snip...de la planète.


HS

Vous perdez votre calme et cela me surprend beaucoup car mes
questions sont tout à fait innocentes et pertinentes.


Je suis bien loin de perdre mon calme, je trouve que les tournures que vous
employez ne sont pas révélatrice d'une simple curiosité, si c'était le cas
vous vous seriez adressé à la source et non pas sur un forum traitant des
virus informatiques.

Puisque vous êtes membre de cette association internationale je suis
étonné que vous soyez incapable de me répondre.


Où ai je dit cela ? Comme je l'ai déjà dit : posez vos questions directement
auprès du ciret et non sur ce newsgroup.

Je demande justement la preuve que le CIRET-AVT est bien habilité à
encaisser des chèques car rien ne le prouve dans le site et le pdf
que j'ai déjà cités.


Comme vous le savez sans doute, le CIRET n'a pas été crée par des
"anonymes", si des chèques sont encaissés illégalement, les coupables
seraient bien entendu condamnés.

Seul me suffira la preuve que ce que vous me dites est exact. Pour le
moment vous n'avez rien prouvé à mes yeux.


La preuve de quoi ? Comme je l'ai déjà dit : je ne représente nullement le
CIRET-AVT, si vous voulez des détails, demandez l'information auprès du
CIRET directement.

Vous êtes tres gentil. Tant que vous y êtes demandez leur de donner
aussi tous les éléments qui démontreront que le CIRET-AVT a le droit
de percevoir des chèques.


Il existe une différence entre recevoir et percevoir, les chèques ne
pourront être encaissés qu'une fois la publication effectuée comme pour
toute association.

C'est ce que j'ai fait dans les deux précédents messages. J'espère
que monsieur Ney n'a pas eu de probleme au niveau rédactionnel.


Pas à ma connaissance.

Je n'ai pas l'adresse mail de monsieur Bonnet. Pourriez-vous me la
communiquer ?


Il n'est pas en mon "pouvoir" de communiquer des adresses confidentielles
qui risqueraient de se voir "pourries" par des virus, spams et autres
gentillesses.

Si mes souvenirs sont bons ce n'est pas ce que monsieur Ney a déclaré
lors de la création de ce blog.


Vous en savez probablement donc plus que moi.

cela dit ce
genre de considération n'ont rien à faire ici.


C'est votre avis et pas le mien.


En quoi la vie de Mr Ney a t'elle un rapport avec les virus ou le droit ?
Je trouve malsain de parler ainsi des gens sur un forum public sans qu'ils
ne l'aient demandé.

Bien au contraire je l'adore. Monsieur Ney est à mes yeux le plus
grand journaliste de tous les temps et je suis ravi de voir qu'il
existe un site qui soit consacré à sa gloire. Sinon je ne serais pas
prêt à débourser une somme conséquente pour assister aux conferences
du CIRET-AVT, sous reserve bien sûr qu'une fois le programme enfin
définitivement précisé tout cela m'interesse encore.


Le mieux pour vous et éviter tous vos doutes est donc d'attendre que ces
informations soient publiées.

Ce n'est pas un journaliste mais il pratique néanmoins l'art de
l'interview, comme tout bon journaliste qui se respecte. Et il
n'interviewe que deux personnes : vous et monsieur Ney.


Dans le cadre de son livre (en cours), il a interviewvé d'autres personnes.
En ce qui me concerne j'ai simplement demandé à pouvoir publier l'une des
mienne.

Est-il une sorte de monsieur Jourdain ?


C'est à dire ?

Quel dommage que Google ne nous en dise pas plus sur lui. Vous qui
l'avez apparemment rencontré pourriez-vous me mettre en rapport avec
lui ? J'aimerais en effet le rencontrer aussi. Merci d'avance.


Je peux éventuellement vous mettre en rapport avec lui si vous pouvez me
communiquer votre numéro de téléphone ou un email valide ainsi bien entendu
que vous vraies coordonnées.

Je suis déjà très impatient de lire la littérature de ce monsieur.


Vous aimez les technosthrillers ? ;)

cordialement,

--
Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055
http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com
Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité
Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.


Avatar
haveur
Bonjour,


Le CIRET-AVT étant une association internationale à but non lucratif,
plusieur personnalités de différents pays ont participé à sa création depuis
2003, nous recommandons aux lecteurs et participants de ce forum, de ne pas
appuyer ou répondre aux "attaques" répétées de qui vous savez.


Il n'existe pas de statut juridique d'association "internationale".
Toute association a la nationalité du pays dans lequel est son siége social.

Association "internationale" peu aussi signifier association sans siège
social donc sans statut juridique. C'est alors une association non
déclarée ayant des activités dans différents pays (notion juridique
imprécise et inexistante).

Dans le cadre des lois française une association non déclarée est licite
mais elle n'a pas la personnalité morale et donc la capacité juridique.
Elle ne peut pas recevoir des dons. Les association 1901 ne peuvent
recevoir que des dons manuels (un chèque peut être un don manuel) et non
des dons (au sens libéralité, legs, dons ...sauf les quelques catégories
autorisées par la loi comme les associations reconnues d'utilité publique).

Si des dons sont fait à des personnes, membres d'une association non
déclarée, il s'agit de dons qui seront encaissés par l'une d'elles
(éventuellement membre de l'association de fait non déclarée). Dans ce
cas ces dons deviennent, pour l'administration fiscale des revenus à
déclarer et sont imposables.

Une association non déclarée ne peut ouvrir de compte bancaire mais l'un
de ses membres peut le faire. Ce compte sera au nom de ce membre( même
s'il affirme qu'il agit pour le compte de "l'association") et l'existant
sur ce compte sera considéré comme lui appartenant (et fiscalisé à son nom).

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

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pOSTEUR
"haveur" a écrit dans le message de
news:40fbe145$0$15273$
Bonjour,

haveur wrote:
Quel annuaire ?



http://www.association-infoservice.com/
http://www.loi1901.com/intranet/recherche/index_recherche.php
http://www.label1901.com/annuaire/annuaire_des_associations_loi_1901.php



Ces annuaires n'ont aucune valeur légale quand à l'existence ou non
d'une association. Ce sont des initiaitve privées (commerciales ?). Ils
sont utiles pour les associations qui demandent (ou acceptent) d'y être
référé, sans plus. Ils sont lon de représetner la totalité des sites a
ssociatifs, et donc encore plus des associatoins existantes (dont la
majeur partie n'a pas de site internet).

http://www.association-infoservice.com/ > "Le présent site est la propriété de la société Ear France, société par
actions simplifiées, au capital de 38 110 Euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro RCS NICE B
433 112 620, dont le siège est situé, 4, rue de Blacas 06000 Nice."

http://www.loi1901.com/ > " Loi1901.com a été créé et mis en ligne le 12-12-1999 par Roland
Barbier."


http://www.label1901.com/ > " ©Label1901.com a été créé et mis en ligne le 22-01-2002 par Roland
Barbier pour Gestion1901."


Les dossiers des associations sont gérés par chaque préfecture ou sous
préfecture.

Il n'existe aucun annuaire national même dans l'administration.
Le projet Waldec de l'administration (qui va remplacer Sitadelle, le
programme facultatif, qu'utilisent la moitié des préfectures ou sous
préfectures) est en cours de mise en place. Il se heurte, lui aussi, à
la complexité d'intégrer les centaines de milliers d'associations ayant
existé, ou existant encore, depuis 1901. Et selon les dernières
informations que j'ai pu avoir cette partie du projet portant sur
l'introduction des associations créées depuis 1901 serait ...remis à
plus tard ...

L'ancien minitel 3615 ASSO du journal officiel désormais mis en ligne
sur internet ne communique que les créations d'associations des 12
derniers mois.

Le seul moyen de répondre à la question ici posée est de demander (par
écrit ou téléphone) à la préfecture ou sous préfecture dans le ressort
de laquelle cette association a son siège.

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations



Faux il existe un site sur lequel sont répertoriés toutes les associations
legalement constitué, c'est le repertoire SIRENE de L'INSEE qui constitue un
système national d'identification des personnes physiques et morales et de
leurs établissements. (liens du site du repertoire SIRENE :
http://www.sirene.tm.fr/accueil/page_accueil.asp).



Avatar
Jean-Paul Ney
Cher haveur,

Merci de ces détails, mais tout est déjà fait, déposé et envoyé. En tout cas
votre message clôture cette discussion, dont le but n'était que de
polémiquer sur un sujet que certains, apparemment, ne maîtrisent pas du tout
!

Sachez aussi que lors de la déclaration au JO, vous pouvez attendre le
récépissé pour envoyer votre chèque de 38,29? à l'ordre de l'agent comptable
des Journaux Officiels, dixit la Préfecture de Police de Paris.

Autre chose, des mauvaises langues disent qu'il est illégal de recevoir des
chèques AVANT une constitution ou déclaration d'association: c'est faux, la
Préfecture de Police de Paris vient de me le confirmer, seulement, ces
chèques ne seront déposés qu'une fois le récépissé de déclaration reçu et le
compte postal ouvert.

Pour les gens intéressés, La Poste accueille vraiment bien les associations,
pensez à vous munir de votre récépissé de déclaration au JO.

Très cordialement,

--
Jean-Paul Ney | Directeur de la rédation du magazine "Le Confidentiel"
http://www.leconfidentiel.com | http://www.intelligencepost.com
Cellulaire 06 82 19 71 43 | http://www.jpney.com | http://www.intelink.info
Centre International de Recherches et d'Etudes sur le Terrorisme

"haveur" a écrit dans le message de
news:40fbe64a$0$21157$
Bonjour,


Le CIRET-AVT étant une association internationale à but non lucratif,
plusieur personnalités de différents pays ont participé à sa création
depuis


2003, nous recommandons aux lecteurs et participants de ce forum, de ne
pas


appuyer ou répondre aux "attaques" répétées de qui vous savez.


Il n'existe pas de statut juridique d'association "internationale".
Toute association a la nationalité du pays dans lequel est son siége
social.


Association "internationale" peu aussi signifier association sans siège
social donc sans statut juridique. C'est alors une association non
déclarée ayant des activités dans différents pays (notion juridique
imprécise et inexistante).

Dans le cadre des lois française une association non déclarée est licite
mais elle n'a pas la personnalité morale et donc la capacité juridique.
Elle ne peut pas recevoir des dons. Les association 1901 ne peuvent
recevoir que des dons manuels (un chèque peut être un don manuel) et non
des dons (au sens libéralité, legs, dons ...sauf les quelques catégories
autorisées par la loi comme les associations reconnues d'utilité
publique).


Si des dons sont fait à des personnes, membres d'une association non
déclarée, il s'agit de dons qui seront encaissés par l'une d'elles
(éventuellement membre de l'association de fait non déclarée). Dans ce
cas ces dons deviennent, pour l'administration fiscale des revenus à
déclarer et sont imposables.

Une association non déclarée ne peut ouvrir de compte bancaire mais l'un
de ses membres peut le faire. Ce compte sera au nom de ce membre( même
s'il affirme qu'il agit pour le compte de "l'association") et l'existant
sur ce compte sera considéré comme lui appartenant (et fiscalisé à son
nom).


Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations



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