Le CIRET-AVT est -il une association fictive ou pas ?
560 réponses
Dante
Bonjour,
J'ai souvent lu dans fr.comp.securite.virus les interventions de
monsieur Jean-Paul Ney et de monsieur Christophe Casalegno.
Monsieur Ney est selon ses dires Secrétaire Général du CIRET-AVT, qui
est le Centre International de Recherches et dEtudes sur le Terrorisme
et lAide aux Victimes du Terrorisme. C'est en première page du site :
http://jpney.free.fr/
Monsieur Christophe Casalegno est quant à lui, je le cite, "consultant
expert dans la guerre de l'information et membre d'honneur" de
ce même CIRET-AVT. On peut le lire ici :
http://brain.digital-network.net/braincv.pdf
L'autre jour je suis allé sur le site du journal de monsieur Ney et
j'ai vu qu'il propose de s'inscrire à une conférence qui parlera du
terrorisme et du contre terrorisme. L'un des participants est monsieur
Yves Bonnet ce qui veut dire que c'est déjà sérieux quand on sait qui
est ce monsieur.
Cette conférence est organisée par le Centre International de
Recherches et dEtudes sur le Terrorisme et lAide aux Victimes du
Terrorisme (CIRET-AVT) dont j'ai déjà parlé.
Dans son blog et la date du mardi 11 Mai 2004 monsieur Ney annonce
que cette association a été créée en 2003.
http://u-blog.net/jeanpaulney/note/6
Mëme chose dans son site.
http://jpney.free.fr/
Et le 12 juin 2004 le blog de monsieur Jean-Paul Ney annonce que le
JO ne devrait pas tarder à publier la création de cette association.
http://u-blog.net/jeanpaulney/note/12
Je trouve que c'est étonnant pour quelque chose qui est supposé avoir
été créé en 2003.
J'ai vérifié aujourd'hui 19 juillet 2004 au Journal Officiel
(http://www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php) et j'ai eu beau
chercher je n'ai rien trouvé sur cette association alors qu'elle est
quand même supposée avoir été crée l'année dernière.
Cette association dit exister sur Paris, Bruxelles, Moscou, Madrid,
Alger, Washington et Jerusalem.
Ma première question est : est-ce qu'un lecteur des ces villes, hors
Paris, en a entendu parler et est-ce que cette association existe
légalement dans ces villes ?
Ma deuxième question est : comme je n'ai pas trouvé trace de
l'existence de cette association au Journal Officiel français cette
association est-elle fictive ou pas sur le territoire français ?
Ma troisième question est : si elle est fictive cela est-il un délit de
laisser croire à son existence ?
Ma quatrième question est : si cette association est fictive a t-elle
le droit de collecter de l'argent dans le cadre d'une pré-inscription
à un programme de conférences (voir le formulaire au format pdf dont
j'ai déjà donné le lien). Si j'ai bien compris ces conférences n'ont
pas encore de date et le programme donné n'est pas complet ni la
liste de tous les participants.
Ma cinquième question est : si cette association est fictive a t-elle
le droit de collecter les informations qui sont demandées dans le
formulaire ?
Merci beaucoup à tous ceux qui pourront m'aider.
J'ai une autre question, subsidiaire si vous voulez : je recherche le
dernier numero de la revue de monsieur Jean-Paul Ney mais je ne la
trouve pas. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir cherché depuis 15
jours. Si quelqu'un l'a ça m'interesserait de savoir où il l'a
achetée pour aller moi-même en faire l'acquisition.
"Jean-Paul Ney" a écrit dans le message de news:cdglml$p2p$
Bonjour Messieurs,
Etant le Secrétaire Général du Centre International de Recherches et d'Etudes sur le Terrorisme et l'Aide aux Victimes du Terrorisme, j'ai eu vent d'une discussion hors-charte sur ce fil et forum.
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur le CIRET-AVT ou ses activités, veuillez me contacter par email à ,
ou par téléphone (06 82 19 71 43) je me ferai un plaisir de vous répondre.
Toute personne désirant entrer en contact avec les membres fondateurs dont la liste se trouve facilement sur le net (je ne fais de publicité ici), peut
me contacter directement.
Le CIRET-AVT étant une association internationale à but non lucratif, plusieur personnalités de différents pays ont participé à sa création depuis
2003, nous recommandons aux lecteurs et participants de ce forum, de ne pas
appuyer ou répondre aux "attaques" répétées de qui vous savez.
Merci de ne pas appuyer la polémique, Jean-Paul Ney n'est pas le CIRET et le
CIRET n'est pas Jean-Paul Ney.
Très cordialement,
-- Jean-Paul Ney | Directeur de la rédation du magazine "Le Confidentiel" http://www.leconfidentiel.com | http://www.intelligencepost.com Cellulaire 06 82 19 71 43 | http://www.jpney.com | http://www.intelink.info
Centre International de Recherches et d'Etudes sur le Terrorisme
Une demande simple, pouvez nous communiquer le numéro siren de l'association CIRET-AVT dont vous êtes le Secrétaire Général. Avec ce numéro une consultation du répertoire SIRENE pourra être faîte, et permettra de confirmer ou infirmer l'existence légale de cette association. Et ainsi mettre fin à toute polémique sur la réalité de cette association.
"Jean-Paul Ney" <jpney@NOSPAMleconfidentiel.com> a écrit dans le message de
news:cdglml$p2p$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour Messieurs,
Etant le Secrétaire Général du Centre International de Recherches et
d'Etudes sur le Terrorisme et l'Aide aux Victimes du Terrorisme, j'ai eu
vent d'une discussion hors-charte sur ce fil et forum.
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur le CIRET-AVT ou ses
activités, veuillez me contacter par email à
jpney@NOSPAMleconfidentiel.com,
ou par téléphone (06 82 19 71 43) je me ferai un plaisir de vous répondre.
Toute personne désirant entrer en contact avec les membres fondateurs dont
la liste se trouve facilement sur le net (je ne fais de publicité ici),
peut
me contacter directement.
Le CIRET-AVT étant une association internationale à but non lucratif,
plusieur personnalités de différents pays ont participé à sa création
depuis
2003, nous recommandons aux lecteurs et participants de ce forum, de ne
pas
appuyer ou répondre aux "attaques" répétées de qui vous savez.
Merci de ne pas appuyer la polémique, Jean-Paul Ney n'est pas le CIRET et
le
CIRET n'est pas Jean-Paul Ney.
Très cordialement,
--
Jean-Paul Ney | Directeur de la rédation du magazine "Le Confidentiel"
http://www.leconfidentiel.com | http://www.intelligencepost.com
Cellulaire 06 82 19 71 43 | http://www.jpney.com |
http://www.intelink.info
Centre International de Recherches et d'Etudes sur le Terrorisme
Une demande simple, pouvez nous communiquer le numéro siren de l'association
CIRET-AVT dont vous êtes le Secrétaire Général. Avec ce numéro une
consultation du répertoire SIRENE pourra être faîte, et permettra de
confirmer ou infirmer l'existence légale de cette association. Et ainsi
mettre fin à toute polémique sur la réalité de cette association.
"Jean-Paul Ney" a écrit dans le message de news:cdglml$p2p$
Bonjour Messieurs,
Etant le Secrétaire Général du Centre International de Recherches et d'Etudes sur le Terrorisme et l'Aide aux Victimes du Terrorisme, j'ai eu vent d'une discussion hors-charte sur ce fil et forum.
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur le CIRET-AVT ou ses activités, veuillez me contacter par email à ,
ou par téléphone (06 82 19 71 43) je me ferai un plaisir de vous répondre.
Toute personne désirant entrer en contact avec les membres fondateurs dont la liste se trouve facilement sur le net (je ne fais de publicité ici), peut
me contacter directement.
Le CIRET-AVT étant une association internationale à but non lucratif, plusieur personnalités de différents pays ont participé à sa création depuis
2003, nous recommandons aux lecteurs et participants de ce forum, de ne pas
appuyer ou répondre aux "attaques" répétées de qui vous savez.
Merci de ne pas appuyer la polémique, Jean-Paul Ney n'est pas le CIRET et le
CIRET n'est pas Jean-Paul Ney.
Très cordialement,
-- Jean-Paul Ney | Directeur de la rédation du magazine "Le Confidentiel" http://www.leconfidentiel.com | http://www.intelligencepost.com Cellulaire 06 82 19 71 43 | http://www.jpney.com | http://www.intelink.info
Centre International de Recherches et d'Etudes sur le Terrorisme
Une demande simple, pouvez nous communiquer le numéro siren de l'association CIRET-AVT dont vous êtes le Secrétaire Général. Avec ce numéro une consultation du répertoire SIRENE pourra être faîte, et permettra de confirmer ou infirmer l'existence légale de cette association. Et ainsi mettre fin à toute polémique sur la réalité de cette association.
estio
Autre chose, des mauvaises langues disent qu'il est illégal de recevoir des chèques AVANT une constitution ou déclaration d'association: c'est faux, la Préfecture de Police de Paris vient de me le confirmer.
Mauvaise info , il est licite de recevoir des cheques ou autres à partir de la date de reception du recepissé , mais pas avant , c'est à dire qu'entre l'ag constitutive et le recepissé de depot(pas le depot du dossier) , c'est illegal (jurisprudence constante en droit associatif et l'equivalent commercial) et comme pour l'encaissement le compte ne peut etre ouvert que sur presentation du JO , le probleme de l'encaissement ne se pose pas en terme d'existence juridique.
Le plus etonnant dans ce fil c'est la durée de vos "demarches" depuis 2003 La regle c'est depot du dossier , recepissé sous 5 jours ouvrables , parution au JO sous 30 jours. Bon ceci dit je m'en tape , mais ça a l'air de passionner les foules. j'ai bien rigolé en visitant certains sites.
Hervé
, seulement, ces
chèques ne seront déposés qu'une fois le récépissé de déclaration reçu et le compte postal ouvert.
Pour les gens intéressés, La Poste accueille vraiment bien les associations, pensez à vous munir de votre récépissé de déclaration au JO.
Très cordialement,
-- Jean-Paul Ney | Directeur de la rédation du magazine "Le Confidentiel" http://www.leconfidentiel.com | http://www.intelligencepost.com Cellulaire 06 82 19 71 43 | http://www.jpney.com | http://www.intelink.info Centre International de Recherches et d'Etudes sur le Terrorisme
"haveur" a écrit dans le message de news:40fbe64a$0$21157$
Bonjour,
Le CIRET-AVT étant une association internationale à but non lucratif, plusieur personnalités de différents pays ont participé à sa création depuis 2003, nous recommandons aux lecteurs et participants de ce forum, de ne pas appuyer ou répondre aux "attaques" répétées de qui vous savez.
Il n'existe pas de statut juridique d'association "internationale". Toute association a la nationalité du pays dans lequel est son siége social.
Association "internationale" peu aussi signifier association sans siège social donc sans statut juridique. C'est alors une association non déclarée ayant des activités dans différents pays (notion juridique imprécise et inexistante).
Dans le cadre des lois française une association non déclarée est licite mais elle n'a pas la personnalité morale et donc la capacité juridique. Elle ne peut pas recevoir des dons. Les association 1901 ne peuvent recevoir que des dons manuels (un chèque peut être un don manuel) et non des dons (au sens libéralité, legs, dons ...sauf les quelques catégories autorisées par la loi comme les associations reconnues d'utilité publique).
Si des dons sont fait à des personnes, membres d'une association non déclarée, il s'agit de dons qui seront encaissés par l'une d'elles (éventuellement membre de l'association de fait non déclarée). Dans ce cas ces dons deviennent, pour l'administration fiscale des revenus à déclarer et sont imposables.
Une association non déclarée ne peut ouvrir de compte bancaire mais l'un de ses membres peut le faire. Ce compte sera au nom de ce membre( même s'il affirme qu'il agit pour le compte de "l'association") et l'existant sur ce compte sera considéré comme lui appartenant (et fiscalisé à son nom).
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Autre chose, des mauvaises langues disent qu'il est illégal de recevoir des
chèques AVANT une constitution ou déclaration d'association: c'est faux, la
Préfecture de Police de Paris vient de me le confirmer.
Mauvaise info , il est licite de recevoir des cheques ou autres
à partir de la date de reception du recepissé , mais pas avant ,
c'est à dire qu'entre l'ag constitutive et le recepissé de depot(pas le
depot du dossier)
, c'est illegal (jurisprudence constante en droit associatif et
l'equivalent commercial)
et comme pour l'encaissement le compte ne peut etre ouvert que sur
presentation
du JO , le probleme de l'encaissement ne se pose pas en terme
d'existence juridique.
Le plus etonnant dans ce fil c'est la durée de vos "demarches" depuis
2003
La regle c'est depot du dossier , recepissé sous 5 jours ouvrables ,
parution au JO sous 30 jours.
Bon ceci dit je m'en tape , mais ça a l'air de passionner les foules.
j'ai bien rigolé en visitant certains sites.
Hervé
, seulement, ces
chèques ne seront déposés qu'une fois le récépissé de déclaration reçu et le
compte postal ouvert.
Pour les gens intéressés, La Poste accueille vraiment bien les associations,
pensez à vous munir de votre récépissé de déclaration au JO.
Très cordialement,
--
Jean-Paul Ney | Directeur de la rédation du magazine "Le Confidentiel"
http://www.leconfidentiel.com | http://www.intelligencepost.com
Cellulaire 06 82 19 71 43 | http://www.jpney.com | http://www.intelink.info
Centre International de Recherches et d'Etudes sur le Terrorisme
"haveur" <haveur@elodis.com> a écrit dans le message de
news:40fbe64a$0$21157$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Le CIRET-AVT étant une association internationale à but non lucratif,
plusieur personnalités de différents pays ont participé à sa création
depuis 2003, nous recommandons aux lecteurs et participants de ce forum, de
ne pas appuyer ou répondre aux "attaques" répétées de qui vous savez.
Il n'existe pas de statut juridique d'association "internationale".
Toute association a la nationalité du pays dans lequel est son siége social.
Association "internationale" peu aussi signifier association sans siège
social donc sans statut juridique. C'est alors une association non
déclarée ayant des activités dans différents pays (notion juridique
imprécise et inexistante).
Dans le cadre des lois française une association non déclarée est licite
mais elle n'a pas la personnalité morale et donc la capacité juridique.
Elle ne peut pas recevoir des dons. Les association 1901 ne peuvent
recevoir que des dons manuels (un chèque peut être un don manuel) et non
des dons (au sens libéralité, legs, dons ...sauf les quelques catégories
autorisées par la loi comme les associations reconnues d'utilité publique).
Si des dons sont fait à des personnes, membres d'une association non
déclarée, il s'agit de dons qui seront encaissés par l'une d'elles
(éventuellement membre de l'association de fait non déclarée). Dans ce
cas ces dons deviennent, pour l'administration fiscale des revenus à
déclarer et sont imposables.
Une association non déclarée ne peut ouvrir de compte bancaire mais l'un
de ses membres peut le faire. Ce compte sera au nom de ce membre( même
s'il affirme qu'il agit pour le compte de "l'association") et l'existant
sur ce compte sera considéré comme lui appartenant (et fiscalisé à son nom).
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Autre chose, des mauvaises langues disent qu'il est illégal de recevoir des chèques AVANT une constitution ou déclaration d'association: c'est faux, la Préfecture de Police de Paris vient de me le confirmer.
Mauvaise info , il est licite de recevoir des cheques ou autres à partir de la date de reception du recepissé , mais pas avant , c'est à dire qu'entre l'ag constitutive et le recepissé de depot(pas le depot du dossier) , c'est illegal (jurisprudence constante en droit associatif et l'equivalent commercial) et comme pour l'encaissement le compte ne peut etre ouvert que sur presentation du JO , le probleme de l'encaissement ne se pose pas en terme d'existence juridique.
Le plus etonnant dans ce fil c'est la durée de vos "demarches" depuis 2003 La regle c'est depot du dossier , recepissé sous 5 jours ouvrables , parution au JO sous 30 jours. Bon ceci dit je m'en tape , mais ça a l'air de passionner les foules. j'ai bien rigolé en visitant certains sites.
Hervé
, seulement, ces
chèques ne seront déposés qu'une fois le récépissé de déclaration reçu et le compte postal ouvert.
Pour les gens intéressés, La Poste accueille vraiment bien les associations, pensez à vous munir de votre récépissé de déclaration au JO.
Très cordialement,
-- Jean-Paul Ney | Directeur de la rédation du magazine "Le Confidentiel" http://www.leconfidentiel.com | http://www.intelligencepost.com Cellulaire 06 82 19 71 43 | http://www.jpney.com | http://www.intelink.info Centre International de Recherches et d'Etudes sur le Terrorisme
"haveur" a écrit dans le message de news:40fbe64a$0$21157$
Bonjour,
Le CIRET-AVT étant une association internationale à but non lucratif, plusieur personnalités de différents pays ont participé à sa création depuis 2003, nous recommandons aux lecteurs et participants de ce forum, de ne pas appuyer ou répondre aux "attaques" répétées de qui vous savez.
Il n'existe pas de statut juridique d'association "internationale". Toute association a la nationalité du pays dans lequel est son siége social.
Association "internationale" peu aussi signifier association sans siège social donc sans statut juridique. C'est alors une association non déclarée ayant des activités dans différents pays (notion juridique imprécise et inexistante).
Dans le cadre des lois française une association non déclarée est licite mais elle n'a pas la personnalité morale et donc la capacité juridique. Elle ne peut pas recevoir des dons. Les association 1901 ne peuvent recevoir que des dons manuels (un chèque peut être un don manuel) et non des dons (au sens libéralité, legs, dons ...sauf les quelques catégories autorisées par la loi comme les associations reconnues d'utilité publique).
Si des dons sont fait à des personnes, membres d'une association non déclarée, il s'agit de dons qui seront encaissés par l'une d'elles (éventuellement membre de l'association de fait non déclarée). Dans ce cas ces dons deviennent, pour l'administration fiscale des revenus à déclarer et sont imposables.
Une association non déclarée ne peut ouvrir de compte bancaire mais l'un de ses membres peut le faire. Ce compte sera au nom de ce membre( même s'il affirme qu'il agit pour le compte de "l'association") et l'existant sur ce compte sera considéré comme lui appartenant (et fiscalisé à son nom).
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Christian Fabre
Le Mon, 19 Jul 2004 17:26:33 +0200, "pOSTEUR" nous disait à peu près ceci:
Faux il existe un site sur lequel sont répertoriés toutes les associations legalement constitué, c'est le repertoire SIRENE de L'INSEE qui constitue un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements.
Pas tout à fait vrai ;-) Je suis président d'une association loi 1901 légalement constituée (parution au JO du 12/10/1960), et il n'y a que quelques jours que j'ai demandé l'attribution d'un identifiant SIRET car j'en ai besoin pour une demande de subvention. Mais sans cela, ce n'était pas obligatoire. Site de notre association : http://cil.capbrun.free.fr/ -- Cordialement. Christian "L'expérience, nom dont les hommes baptisent leurs erreurs." (O. Wilde) Deux adresses indispensables : http://www.bellamyjc.org (JCB), http://www.gratilog.net (Ninou)
Le Mon, 19 Jul 2004 17:26:33 +0200, "pOSTEUR" <Nospam@wanadoo.fr> nous
disait à peu près ceci:
Faux il existe un site sur lequel sont répertoriés toutes les associations
legalement constitué, c'est le repertoire SIRENE de L'INSEE qui constitue un
système national d'identification des personnes physiques et morales et de
leurs établissements.
Pas tout à fait vrai ;-)
Je suis président d'une association loi 1901 légalement constituée
(parution au JO du 12/10/1960), et il n'y a que quelques jours que j'ai
demandé l'attribution d'un identifiant SIRET car j'en ai besoin pour une
demande de subvention. Mais sans cela, ce n'était pas obligatoire.
Site de notre association : http://cil.capbrun.free.fr/
--
Cordialement. Christian
"L'expérience, nom dont les hommes baptisent leurs erreurs." (O. Wilde)
Deux adresses indispensables :
http://www.bellamyjc.org (JCB), http://www.gratilog.net (Ninou)
Le Mon, 19 Jul 2004 17:26:33 +0200, "pOSTEUR" nous disait à peu près ceci:
Faux il existe un site sur lequel sont répertoriés toutes les associations legalement constitué, c'est le repertoire SIRENE de L'INSEE qui constitue un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements.
Pas tout à fait vrai ;-) Je suis président d'une association loi 1901 légalement constituée (parution au JO du 12/10/1960), et il n'y a que quelques jours que j'ai demandé l'attribution d'un identifiant SIRET car j'en ai besoin pour une demande de subvention. Mais sans cela, ce n'était pas obligatoire. Site de notre association : http://cil.capbrun.free.fr/ -- Cordialement. Christian "L'expérience, nom dont les hommes baptisent leurs erreurs." (O. Wilde) Deux adresses indispensables : http://www.bellamyjc.org (JCB), http://www.gratilog.net (Ninou)
Christophe Casalegno
pOSTEUR wrote:
Une demande simple, pouvez nous communiquer le numéro siren de l'association CIRET-AVT dont vous êtes le Secrétaire Général. Avec ce numéro une consultation du répertoire SIRENE pourra être faîte, et permettra de confirmer ou infirmer l'existence légale de cette association. Et ainsi mettre fin à toute polémique sur la réalité de cette association.
Il me semble bien que ce numéro n'est délivré qu'une fois la parution aux JO, etc.. non ? C'est à dire à la fin du traitement du dossier par les administrations compétentes (comme pour les RCS quoi)
amicalement,
-- Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055 http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.
pOSTEUR wrote:
Une demande simple, pouvez nous communiquer le numéro siren de
l'association CIRET-AVT dont vous êtes le Secrétaire Général. Avec ce
numéro une consultation du répertoire SIRENE pourra être faîte, et
permettra de confirmer ou infirmer l'existence légale de cette
association. Et ainsi mettre fin à toute polémique sur la réalité de cette
association.
Il me semble bien que ce numéro n'est délivré qu'une fois la parution aux
JO, etc.. non ? C'est à dire à la fin du traitement du dossier par les
administrations compétentes (comme pour les RCS quoi)
amicalement,
--
Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055
http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com
Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité
Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.
Une demande simple, pouvez nous communiquer le numéro siren de l'association CIRET-AVT dont vous êtes le Secrétaire Général. Avec ce numéro une consultation du répertoire SIRENE pourra être faîte, et permettra de confirmer ou infirmer l'existence légale de cette association. Et ainsi mettre fin à toute polémique sur la réalité de cette association.
Il me semble bien que ce numéro n'est délivré qu'une fois la parution aux JO, etc.. non ? C'est à dire à la fin du traitement du dossier par les administrations compétentes (comme pour les RCS quoi)
amicalement,
-- Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055 http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.
Christophe Casalegno
estio wrote:
du JO , le probleme de l'encaissement ne se pose pas en terme d'existence juridique.
Pour les sociétés certaines banques acceptent l'ouverture d'un compte pour une société en cours de constitution (du moins acceptaient il y a 4 ans).
Je ne sais pas ce qu'il en est pour les associations.
Le plus etonnant dans ce fil c'est la durée de vos "demarches" depuis 2003
Les démarches ne sont je crois que relativement récente, en 2003 se préparait la consitution, l'organisation, etc.. dudit organisme.
amicalement,
-- Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055 http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.
estio wrote:
du JO , le probleme de l'encaissement ne se pose pas en terme
d'existence juridique.
Pour les sociétés certaines banques acceptent l'ouverture d'un compte pour
une société en cours de constitution (du moins acceptaient il y a 4 ans).
Je ne sais pas ce qu'il en est pour les associations.
Le plus etonnant dans ce fil c'est la durée de vos "demarches" depuis
2003
Les démarches ne sont je crois que relativement récente, en 2003 se
préparait la consitution, l'organisation, etc.. dudit organisme.
amicalement,
--
Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055
http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com
Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité
Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.
du JO , le probleme de l'encaissement ne se pose pas en terme d'existence juridique.
Pour les sociétés certaines banques acceptent l'ouverture d'un compte pour une société en cours de constitution (du moins acceptaient il y a 4 ans).
Je ne sais pas ce qu'il en est pour les associations.
Le plus etonnant dans ce fil c'est la durée de vos "demarches" depuis 2003
Les démarches ne sont je crois que relativement récente, en 2003 se préparait la consitution, l'organisation, etc.. dudit organisme.
amicalement,
-- Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055 http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.
haveur
Bonjour,
Faux il existe un site sur lequel sont répertoriés toutes les associations
legalement constitué, c'est le repertoire SIRENE de L'INSEE qui constitue un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements. (liens du site du repertoire SIRENE : http://www.sirene.tm.fr/accueil/page_accueil.asp).
Rigolo ! Il faudrait prendre l'habitude de vérifier vos sources et de les tester.
Comment faire pour questionner ce site puisqu'il demande le numéro SIRENE pour répondre et qu'il n'y probablement pas plus de 5 à 10 pour cent des associations qui sont immatriculées :-))) Et encore parce que cela recouvre les associations employeurs ( qui, elles sont évidemment systématiquement immatriculées).
Le projet Waldec a pour ambition de donner un numéro matricule à chaque association mais ... comme je l'ai déjà expliqué il bute sur le passé depuis 1901. Il n'existe qu'un fichier automatisé des associations : celui qui a été autorisé par un arrêté de 1987, lequel ne porte que sur les créations d'associations sans reprise du passé.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Faux il existe un site sur lequel sont répertoriés toutes les
associations
legalement constitué, c'est le repertoire SIRENE de L'INSEE qui constitue un
système national d'identification des personnes physiques et morales et de
leurs établissements. (liens du site du repertoire SIRENE :
http://www.sirene.tm.fr/accueil/page_accueil.asp).
Rigolo !
Il faudrait prendre l'habitude de vérifier vos sources et de les tester.
Comment faire pour questionner ce site puisqu'il demande le numéro
SIRENE pour répondre et qu'il n'y probablement pas plus de 5 à 10 pour
cent des associations qui sont immatriculées :-))) Et encore parce que
cela recouvre les associations employeurs ( qui, elles sont évidemment
systématiquement immatriculées).
Le projet Waldec a pour ambition de donner un numéro matricule à chaque
association mais ... comme je l'ai déjà expliqué il bute sur le passé
depuis 1901. Il n'existe qu'un fichier automatisé des associations :
celui qui a été autorisé par un arrêté de 1987, lequel ne porte que sur
les créations d'associations sans reprise du passé.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Faux il existe un site sur lequel sont répertoriés toutes les associations
legalement constitué, c'est le repertoire SIRENE de L'INSEE qui constitue un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements. (liens du site du repertoire SIRENE : http://www.sirene.tm.fr/accueil/page_accueil.asp).
Rigolo ! Il faudrait prendre l'habitude de vérifier vos sources et de les tester.
Comment faire pour questionner ce site puisqu'il demande le numéro SIRENE pour répondre et qu'il n'y probablement pas plus de 5 à 10 pour cent des associations qui sont immatriculées :-))) Et encore parce que cela recouvre les associations employeurs ( qui, elles sont évidemment systématiquement immatriculées).
Le projet Waldec a pour ambition de donner un numéro matricule à chaque association mais ... comme je l'ai déjà expliqué il bute sur le passé depuis 1901. Il n'existe qu'un fichier automatisé des associations : celui qui a été autorisé par un arrêté de 1987, lequel ne porte que sur les créations d'associations sans reprise du passé.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
estio
Pour les sociétés certaines banques acceptent l'ouverture d'un compte pour une société en cours de constitution (du moins acceptaient il y a 4 ans).
Non, vous confondez avec le compte de capital . Les associés deposent le capital sur un compte bloqué, la banque delivre l'attestation de depot de capital , vous faites les demarches au greffe et quand vous obtenez votre Kbis, la banque sur presentation transforme le (ou ouvre un autre) compte en compte courant et libere le capital.
Hervé
Pour les sociétés certaines banques acceptent l'ouverture d'un compte pour
une société en cours de constitution (du moins acceptaient il y a 4 ans).
Non, vous confondez avec le compte de capital .
Les associés deposent le capital sur un compte bloqué, la banque
delivre l'attestation
de depot de capital , vous faites les demarches au greffe et quand vous
obtenez votre Kbis,
la banque sur presentation transforme le (ou ouvre un autre) compte en
compte courant
et libere le capital.
Pour les sociétés certaines banques acceptent l'ouverture d'un compte pour une société en cours de constitution (du moins acceptaient il y a 4 ans).
Non, vous confondez avec le compte de capital . Les associés deposent le capital sur un compte bloqué, la banque delivre l'attestation de depot de capital , vous faites les demarches au greffe et quand vous obtenez votre Kbis, la banque sur presentation transforme le (ou ouvre un autre) compte en compte courant et libere le capital.
Hervé
Christophe Casalegno
estio wrote:
Non, vous confondez avec le compte de capital . Les associés deposent le capital sur un compte bloqué, la banque delivre l'attestation
Non je ne confonds pas, il s'agissait bien d'un compte courant, mais c'était pour un type de société ne nécessitant pas de capital.
amicalement,
-- Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055 http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.
estio wrote:
Non, vous confondez avec le compte de capital .
Les associés deposent le capital sur un compte bloqué, la banque
delivre l'attestation
Non je ne confonds pas, il s'agissait bien d'un compte courant, mais c'était
pour un type de société ne nécessitant pas de capital.
amicalement,
--
Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055
http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com
Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité
Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.
Non, vous confondez avec le compte de capital . Les associés deposent le capital sur un compte bloqué, la banque delivre l'attestation
Non je ne confonds pas, il s'agissait bien d'un compte courant, mais c'était pour un type de société ne nécessitant pas de capital.
amicalement,
-- Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055 http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.
pOSTEUR
"haveur" a écrit dans le message de news:40fbf019$0$26991$
Bonjour,
Faux il existe un site sur lequel sont répertoriés toutes les associations
legalement constitué, c'est le repertoire SIRENE de L'INSEE qui constitue un
système national d'identification des personnes physiques et morales et de
leurs établissements. (liens du site du repertoire SIRENE : http://www.sirene.tm.fr/accueil/page_accueil.asp).
Rigolo ! Il faudrait prendre l'habitude de vérifier vos sources et de les tester.
Comment faire pour questionner ce site puisqu'il demande le numéro SIRENE pour répondre et qu'il n'y probablement pas plus de 5 à 10 pour cent des associations qui sont immatriculées :-))) Et encore parce que cela recouvre les associations employeurs ( qui, elles sont évidemment systématiquement immatriculées).
C'est une des lacune de la consultation du repertoire SIRENE par le biais d'internet. Cependant la consultation est possible avec le nom de l'association et/ou l'adreese mais il faut passer par l'accès minitel en 36.17 Sirene qui est payant.
Le projet Waldec a pour ambition de donner un numéro matricule à chaque association mais ... comme je l'ai déjà expliqué il bute sur le passé depuis 1901. Il n'existe qu'un fichier automatisé des associations : celui qui a été autorisé par un arrêté de 1987, lequel ne porte que sur les créations d'associations sans reprise du passé.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
"haveur" <haveur@elodis.com> a écrit dans le message de
news:40fbf019$0$26991$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Faux il existe un site sur lequel sont répertoriés toutes les
associations
legalement constitué, c'est le repertoire SIRENE de L'INSEE qui
constitue un
système national d'identification des personnes physiques et morales et
de
leurs établissements. (liens du site du repertoire SIRENE :
http://www.sirene.tm.fr/accueil/page_accueil.asp).
Rigolo !
Il faudrait prendre l'habitude de vérifier vos sources et de les tester.
Comment faire pour questionner ce site puisqu'il demande le numéro
SIRENE pour répondre et qu'il n'y probablement pas plus de 5 à 10 pour
cent des associations qui sont immatriculées :-))) Et encore parce que
cela recouvre les associations employeurs ( qui, elles sont évidemment
systématiquement immatriculées).
C'est une des lacune de la consultation du repertoire SIRENE par le biais
d'internet. Cependant la consultation est possible avec le nom de
l'association et/ou l'adreese mais il faut passer par l'accès minitel en
36.17 Sirene qui est payant.
Le projet Waldec a pour ambition de donner un numéro matricule à chaque
association mais ... comme je l'ai déjà expliqué il bute sur le passé
depuis 1901. Il n'existe qu'un fichier automatisé des associations :
celui qui a été autorisé par un arrêté de 1987, lequel ne porte que sur
les créations d'associations sans reprise du passé.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
"haveur" a écrit dans le message de news:40fbf019$0$26991$
Bonjour,
Faux il existe un site sur lequel sont répertoriés toutes les associations
legalement constitué, c'est le repertoire SIRENE de L'INSEE qui constitue un
système national d'identification des personnes physiques et morales et de
leurs établissements. (liens du site du repertoire SIRENE : http://www.sirene.tm.fr/accueil/page_accueil.asp).
Rigolo ! Il faudrait prendre l'habitude de vérifier vos sources et de les tester.
Comment faire pour questionner ce site puisqu'il demande le numéro SIRENE pour répondre et qu'il n'y probablement pas plus de 5 à 10 pour cent des associations qui sont immatriculées :-))) Et encore parce que cela recouvre les associations employeurs ( qui, elles sont évidemment systématiquement immatriculées).
C'est une des lacune de la consultation du repertoire SIRENE par le biais d'internet. Cependant la consultation est possible avec le nom de l'association et/ou l'adreese mais il faut passer par l'accès minitel en 36.17 Sirene qui est payant.
Le projet Waldec a pour ambition de donner un numéro matricule à chaque association mais ... comme je l'ai déjà expliqué il bute sur le passé depuis 1901. Il n'existe qu'un fichier automatisé des associations : celui qui a été autorisé par un arrêté de 1987, lequel ne porte que sur les créations d'associations sans reprise du passé.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
haveur
Bonjour,
Sachez aussi que lors de la déclaration au JO, vous pouvez attendre le récépissé pour envoyer votre chèque de 38,29? à l'ordre de l'agent comptable des Journaux Officiels, dixit la Préfecture de Police de Paris.
Dixit la préfecture de Paris ... Et qu'en disent les éditions du Journal officiel ? Quelle garantie ont elles que la parution sera effectivement payée à postériori.
Pour information : depuis 1994 les dirigeants de droit ou de fait d'associatoin relèvent de la loi de 1985 sur les difficultés d'entreprise et peuvent voir leur responsabilité civile personnelle mise en cause en cas de faute de gestion. Ils peuventt également être appelés en comblement de passif social et fiscal.
Autre chose, des mauvaises langues disent qu'il est illégal de recevoir des chèques AVANT une constitution ou déclaration d'association: c'est faux, la Préfecture de Police de Paris vient de me le confirmer, seulement, ces chèques ne seront déposés qu'une fois le récépissé de déclaration reçu et le compte postal ouvert.
Avec beaucoup d'incertitude sur:
* l'association sera t elle déclarée un jour;
* qu'elle soit déclarée ou non qui déposera les chèques et sur quel compte (inutile d'objecter qu'ils sont à l'ordre de l'association, ce ne sera pas la première fois que des chèques soient déposés sur un autre compte - en infraction évidemment- et le compte rapidement soldé)?
* quelle garantie ont les émetteurs de ces chèques sur l'utilisation finale ?
Toute cette précipitation et ce manque de clarté n'incite pas à la confiance...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
Sachez aussi que lors de la déclaration au JO, vous pouvez attendre le
récépissé pour envoyer votre chèque de 38,29? à l'ordre de l'agent comptable
des Journaux Officiels, dixit la Préfecture de Police de Paris.
Dixit la préfecture de Paris ...
Et qu'en disent les éditions du Journal officiel ? Quelle garantie ont
elles que la parution sera effectivement payée à postériori.
Pour information : depuis 1994 les dirigeants de droit ou de fait
d'associatoin relèvent de la loi de 1985 sur les difficultés
d'entreprise et peuvent voir leur responsabilité civile personnelle mise
en cause en cas de faute de gestion. Ils peuventt également être appelés
en comblement de passif social et fiscal.
Autre chose, des mauvaises langues disent qu'il est illégal de recevoir des
chèques AVANT une constitution ou déclaration d'association: c'est faux, la
Préfecture de Police de Paris vient de me le confirmer, seulement, ces
chèques ne seront déposés qu'une fois le récépissé de déclaration reçu et le
compte postal ouvert.
Avec beaucoup d'incertitude sur:
* l'association sera t elle déclarée un jour;
* qu'elle soit déclarée ou non qui déposera les chèques et sur quel
compte (inutile d'objecter qu'ils sont à l'ordre de l'association, ce ne
sera pas la première fois que des chèques soient déposés sur un autre
compte - en infraction évidemment- et le compte rapidement soldé)?
* quelle garantie ont les émetteurs de ces chèques sur l'utilisation
finale ?
Toute cette précipitation et ce manque de clarté n'incite pas à la
confiance...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Sachez aussi que lors de la déclaration au JO, vous pouvez attendre le récépissé pour envoyer votre chèque de 38,29? à l'ordre de l'agent comptable des Journaux Officiels, dixit la Préfecture de Police de Paris.
Dixit la préfecture de Paris ... Et qu'en disent les éditions du Journal officiel ? Quelle garantie ont elles que la parution sera effectivement payée à postériori.
Pour information : depuis 1994 les dirigeants de droit ou de fait d'associatoin relèvent de la loi de 1985 sur les difficultés d'entreprise et peuvent voir leur responsabilité civile personnelle mise en cause en cas de faute de gestion. Ils peuventt également être appelés en comblement de passif social et fiscal.
Autre chose, des mauvaises langues disent qu'il est illégal de recevoir des chèques AVANT une constitution ou déclaration d'association: c'est faux, la Préfecture de Police de Paris vient de me le confirmer, seulement, ces chèques ne seront déposés qu'une fois le récépissé de déclaration reçu et le compte postal ouvert.
Avec beaucoup d'incertitude sur:
* l'association sera t elle déclarée un jour;
* qu'elle soit déclarée ou non qui déposera les chèques et sur quel compte (inutile d'objecter qu'ils sont à l'ordre de l'association, ce ne sera pas la première fois que des chèques soient déposés sur un autre compte - en infraction évidemment- et le compte rapidement soldé)?
* quelle garantie ont les émetteurs de ces chèques sur l'utilisation finale ?
Toute cette précipitation et ce manque de clarté n'incite pas à la confiance...
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
