A propos du rapport de Denis Olivennes, PDG de la FNAC (vous savez,
les magasins qui vendent des lecteurs MP3, des graveurs de cd et DVD,
...) sont texte preconise, entre autres:
- l’envoi de mails d’avertissements aux internautes qui font un mauvais
usage de leur abonnement, des avertissements gradués en cas de
récidive, voire la possibilité de suspendre temporairement l’accès à
internet. (sic)
Savez vous si les contrats d'abonnements à Internet prévoient la
lecture obligatoire des emails du fournisseur d'accès ?
Quid des accès ADSL mis à dispositions de plusieurs internautes ?
C'est le cas d'une famille avec plusieurs PC ou plusieurs utilisateurs
sur un même PC.
Mais je connais aussi des propriétaires qui louent des logements avec
accès Internet inclus. Une box en wifi est mis à disposition, le
logement est partagé entre plusieurs étudiants, l'abonnement est payé
par le propriétaire.
"Attila" a écrit dans le message de news: 47485c58$0$7998$
Xavier Roche a écrit :
Attila a écrit :
Sinon sur le fond, les gens qui téléchargent savent très bien ce qu'ils font
La question est plutôt de savoir si ce qu'ils font est réellement grave, ou pas.
Les études récentes montent que non.
oui et une autre étude va nous montrer le contraire. D'une part le téléchargement n'a pas empêcher bill gates de devenir l'homme le plus riche du monde ni de vendre ses produits ( vista par ex. ) à des prix vraiment prohibitif mais entre bill gates et un éditeur de petit logiciel il y a un gouffre et pour le petit éditeur c'est grave !
L'offre de loisirs bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de dépenses ont fairt leur apparition (téléphone portable, internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible.
exact mais mon abo Free degroupé total me revient moins cher que ma facture FT, donc sur ce plan on ne peut pas parler d'augmentation du budget télécomm
L'age d'or est terminé pour la musique et le film. On pourra mettre tous les radars automatiques qu'on veut, jamais l'industrie du disque ne retrouvera la rentabilité passée.
je pense que parler de marges éhontées serait plus justifiées que de rentabilité cette industrie n'a pas de raison ne pas rester rentable
-- Jil S ..... Mais jusqu'où va t'on aller? ...et ça continue: http://www.rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil http://www.rue89.com/2007/10/29/dans-le-nord-des-etrangers-marques-dun-chiffre-sur-la-main http://www.rue89.com/2007/11/08/quand-une-sous-prefecture-surveille-le-courrier-dun-medecin Ce soir ou jamais...ou alors demain.... http://labandepasdessinee.free.fr/wordpress/?p0
Il se trouve que Patrice a formulé :
"Attila" <attila@huns.org> a écrit dans le message de news:
47485c58$0$7998$426a74cc@news.free.fr...
Xavier Roche a écrit :
Attila a écrit :
Sinon sur le fond, les gens qui téléchargent savent très bien ce qu'ils
font
La question est plutôt de savoir si ce qu'ils font est réellement grave,
ou pas.
Les études récentes montent que non.
oui et une autre étude va nous montrer le contraire. D'une part le
téléchargement n'a pas empêcher bill gates de devenir l'homme le plus riche
du monde ni de vendre ses produits ( vista par ex. ) à des prix vraiment
prohibitif mais entre bill gates et un éditeur de petit logiciel il y a un
gouffre et pour le petit éditeur c'est grave !
L'offre de loisirs bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de
dépenses ont fairt leur apparition (téléphone portable, internet, etc..), et
le budget des ménages n'est pas extensible.
exact mais mon abo Free degroupé total me revient moins cher que ma
facture FT, donc sur ce plan on ne peut pas parler d'augmentation du
budget télécomm
L'age d'or est terminé pour la
musique et le film. On pourra mettre tous les radars automatiques qu'on veut,
jamais l'industrie du disque ne retrouvera la rentabilité passée.
je pense que parler de marges éhontées serait plus justifiées que de
rentabilité
cette industrie n'a pas de raison ne pas rester rentable
--
Jil S .....
Mais jusqu'où va t'on aller? ...et ça continue:
http://www.rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil
http://www.rue89.com/2007/10/29/dans-le-nord-des-etrangers-marques-dun-chiffre-sur-la-main
http://www.rue89.com/2007/11/08/quand-une-sous-prefecture-surveille-le-courrier-dun-medecin
Ce soir ou jamais...ou alors demain....
http://labandepasdessinee.free.fr/wordpress/?p0
"Attila" a écrit dans le message de news: 47485c58$0$7998$
Xavier Roche a écrit :
Attila a écrit :
Sinon sur le fond, les gens qui téléchargent savent très bien ce qu'ils font
La question est plutôt de savoir si ce qu'ils font est réellement grave, ou pas.
Les études récentes montent que non.
oui et une autre étude va nous montrer le contraire. D'une part le téléchargement n'a pas empêcher bill gates de devenir l'homme le plus riche du monde ni de vendre ses produits ( vista par ex. ) à des prix vraiment prohibitif mais entre bill gates et un éditeur de petit logiciel il y a un gouffre et pour le petit éditeur c'est grave !
L'offre de loisirs bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de dépenses ont fairt leur apparition (téléphone portable, internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible.
exact mais mon abo Free degroupé total me revient moins cher que ma facture FT, donc sur ce plan on ne peut pas parler d'augmentation du budget télécomm
L'age d'or est terminé pour la musique et le film. On pourra mettre tous les radars automatiques qu'on veut, jamais l'industrie du disque ne retrouvera la rentabilité passée.
je pense que parler de marges éhontées serait plus justifiées que de rentabilité cette industrie n'a pas de raison ne pas rester rentable
-- Jil S ..... Mais jusqu'où va t'on aller? ...et ça continue: http://www.rue89.com/2007/10/24/immigration-apres-ladn-des-controles-au-poil http://www.rue89.com/2007/10/29/dans-le-nord-des-etrangers-marques-dun-chiffre-sur-la-main http://www.rue89.com/2007/11/08/quand-une-sous-prefecture-surveille-le-courrier-dun-medecin Ce soir ou jamais...ou alors demain.... http://labandepasdessinee.free.fr/wordpress/?p0
Patrice
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
Il se trouve que Patrice a formulé :
L'offre de loisirs est bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de dépenses ont fait leur apparition (téléphone portable, internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible.
exact mais mon abo Free degroupé total me revient moins cher que ma facture FT, donc sur ce plan on ne peut pas parler d'augmentation du budget télécomm
je n'ai pas de chiffres pour le savoir, c'est sur que d'un côté les appels vers pas mal de fixes dans le monde sont inclus dans le forfait, mais d'autre part on a maintenant des appels (couteux) vers les portables, sans compter le prix des abos, puisque grosso modo il y a un portable par tete de pipe, sinon plus (combien as tu de cartes sim toi déjà?)...
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
mn.c4f07d7b59f1df53.24364@mesnews.fr...
Il se trouve que Patrice a formulé :
L'offre de loisirs est bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux
postes de dépenses ont fait leur apparition (téléphone portable,
internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible.
exact mais mon abo Free degroupé total me revient moins cher que ma
facture FT, donc sur ce plan on ne peut pas parler d'augmentation du
budget télécomm
je n'ai pas de chiffres pour le savoir, c'est sur que d'un côté les appels
vers pas mal de fixes dans le monde sont inclus dans le forfait, mais
d'autre part on a maintenant des appels (couteux) vers les portables, sans
compter le prix des abos, puisque grosso modo il y a un portable par tete
de pipe, sinon plus (combien as tu de cartes sim toi déjà?)...
L'offre de loisirs est bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de dépenses ont fait leur apparition (téléphone portable, internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible.
exact mais mon abo Free degroupé total me revient moins cher que ma facture FT, donc sur ce plan on ne peut pas parler d'augmentation du budget télécomm
je n'ai pas de chiffres pour le savoir, c'est sur que d'un côté les appels vers pas mal de fixes dans le monde sont inclus dans le forfait, mais d'autre part on a maintenant des appels (couteux) vers les portables, sans compter le prix des abos, puisque grosso modo il y a un portable par tete de pipe, sinon plus (combien as tu de cartes sim toi déjà?)...
Patrice
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
Il se trouve que Patrice a formulé :
L'offre de loisirs est bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de dépenses ont fait leur apparition (téléphone portable, internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible.
exact mais mon abo Free degroupé total me revient moins cher que ma facture FT, donc sur ce plan on ne peut pas parler d'augmentation du budget télécomm
je n'ai pas de chiffres pour le savoir, c'est sur que d'un côté les appels vers pas mal de fixes dans le monde sont inclus dans le forfait, mais d'autre part on a maintenant des appels (couteux) vers les portables, sans compter le prix des abos, puisque grosso modo il y a un portable par tete de pipe, sinon plus (combien as tu de cartes sim toi déjà?)...
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
mn.c4f07d7b59f1df53.24364@mesnews.fr...
Il se trouve que Patrice a formulé :
L'offre de loisirs est bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux
postes de dépenses ont fait leur apparition (téléphone portable,
internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible.
exact mais mon abo Free degroupé total me revient moins cher que ma
facture FT, donc sur ce plan on ne peut pas parler d'augmentation du
budget télécomm
je n'ai pas de chiffres pour le savoir, c'est sur que d'un côté les appels
vers pas mal de fixes dans le monde sont inclus dans le forfait, mais
d'autre part on a maintenant des appels (couteux) vers les portables, sans
compter le prix des abos, puisque grosso modo il y a un portable par tete
de pipe, sinon plus (combien as tu de cartes sim toi déjà?)...
L'offre de loisirs est bien plus variée qu'auparavant, de nouveaux postes de dépenses ont fait leur apparition (téléphone portable, internet, etc..), et le budget des ménages n'est pas extensible.
exact mais mon abo Free degroupé total me revient moins cher que ma facture FT, donc sur ce plan on ne peut pas parler d'augmentation du budget télécomm
je n'ai pas de chiffres pour le savoir, c'est sur que d'un côté les appels vers pas mal de fixes dans le monde sont inclus dans le forfait, mais d'autre part on a maintenant des appels (couteux) vers les portables, sans compter le prix des abos, puisque grosso modo il y a un portable par tete de pipe, sinon plus (combien as tu de cartes sim toi déjà?)...
Xavier Roche
oui et une autre étude va nous montrer le contraire.
Une autre étude indépendente ? Je n'en ai pas vu beaucoup dire le contraire. Enfin plutôt, je n'en ai vu aucune (j'ai bien dit indépendente, hein)
oui et une autre étude va nous montrer le contraire.
Une autre étude indépendente ? Je n'en ai pas vu beaucoup dire le
contraire. Enfin plutôt, je n'en ai vu aucune (j'ai bien dit
indépendente, hein)
oui et une autre étude va nous montrer le contraire.
Une autre étude indépendente ? Je n'en ai pas vu beaucoup dire le contraire. Enfin plutôt, je n'en ai vu aucune (j'ai bien dit indépendente, hein)
kpzh
Je propose que la prochaine commission sur le "pouvoir d'achat et prix des matières premières alimenaires" soit dirigée par le pdg de Carrefour-Auchan (j'ai pas dit Leclerc, car ils sont restés étonnament "frais" d'esprit chez Leclerc)
-- Jil S ..... Mais jusqu'où va t'on aller? ...et ça continue:
Ce soir ou jamais...ou alors demain.... http://labandepasdessinee.free.fr/wordpress/?p0
eh ducon tu t'en prends plein la gueule sur les newsgroups :
Agissements du neuneu : jils
- Multiposts constants sur trois groupes différents, engendrant 3 fils séparés - Incapacité à faire un reply-mail - Incapacité à lire sur son serveur des AVV informels bien publiés et visibles sur Google - Neuneu trolleur en puissance : "ATTENTION ALERTE NOUVEAU VIRUS" (avec majuscules précisons)
et ça dure depuis des années
t'es vraiment un pauvre type, un vrai malade
Je propose que la prochaine commission sur le "pouvoir d'achat et prix
des matières premières alimenaires" soit dirigée par le pdg de
Carrefour-Auchan (j'ai pas dit Leclerc, car ils sont restés étonnament
"frais" d'esprit chez Leclerc)
--
Jil S .....
Mais jusqu'où va t'on aller? ...et ça continue:
Ce soir ou jamais...ou alors demain....
http://labandepasdessinee.free.fr/wordpress/?p0
eh ducon tu t'en prends plein la gueule sur les newsgroups :
Agissements du neuneu : jils
- Multiposts constants sur trois groupes différents, engendrant 3 fils
séparés
- Incapacité à faire un reply-mail
- Incapacité à lire sur son serveur des AVV informels bien publiés et
visibles sur Google
- Neuneu trolleur en puissance : "ATTENTION ALERTE NOUVEAU VIRUS" (avec
majuscules précisons)
Je propose que la prochaine commission sur le "pouvoir d'achat et prix des matières premières alimenaires" soit dirigée par le pdg de Carrefour-Auchan (j'ai pas dit Leclerc, car ils sont restés étonnament "frais" d'esprit chez Leclerc)
-- Jil S ..... Mais jusqu'où va t'on aller? ...et ça continue:
Ce soir ou jamais...ou alors demain.... http://labandepasdessinee.free.fr/wordpress/?p0
eh ducon tu t'en prends plein la gueule sur les newsgroups :
Agissements du neuneu : jils
- Multiposts constants sur trois groupes différents, engendrant 3 fils séparés - Incapacité à faire un reply-mail - Incapacité à lire sur son serveur des AVV informels bien publiés et visibles sur Google - Neuneu trolleur en puissance : "ATTENTION ALERTE NOUVEAU VIRUS" (avec majuscules précisons)
et ça dure depuis des années
t'es vraiment un pauvre type, un vrai malade
kpzh
> Je propose que la prochaine commission sur le "pouvoir d'achat et prix des matières premières alimenaires" soit dirigée par le pdg de Carrefour-Auchan (j'ai pas dit Leclerc, car ils sont restés étonnament "frais" d'esprit chez Leclerc)
-- Jil S ..... Mais jusqu'où va t'on aller? ...et ça continue:
Ce soir ou jamais...ou alors demain.... http://labandepasdessinee.free.fr/wordpress/?p0
eh ducon tu t'en prends plein la gueule sur les newsgroups :
Agissements du neuneu : jils
- Multiposts constants sur trois groupes différents, engendrant 3 fils séparés - Incapacité à faire un reply-mail - Incapacité à lire sur son serveur des AVV informels bien publiés et visibles sur Google - Neuneu trolleur en puissance : "ATTENTION ALERTE NOUVEAU VIRUS" (avec majuscules précisons)
et ça dure depuis des années
t'es vraiment un pauvre type, un vrai malade
> Je propose que la prochaine commission sur le "pouvoir d'achat et prix
des matières premières alimenaires" soit dirigée par le pdg de
Carrefour-Auchan (j'ai pas dit Leclerc, car ils sont restés étonnament
"frais" d'esprit chez Leclerc)
--
Jil S .....
Mais jusqu'où va t'on aller? ...et ça continue:
Ce soir ou jamais...ou alors demain....
http://labandepasdessinee.free.fr/wordpress/?p0
eh ducon tu t'en prends plein la gueule sur les newsgroups :
Agissements du neuneu : jils
- Multiposts constants sur trois groupes différents, engendrant 3 fils
séparés
- Incapacité à faire un reply-mail
- Incapacité à lire sur son serveur des AVV informels bien publiés et
visibles sur Google
- Neuneu trolleur en puissance : "ATTENTION ALERTE NOUVEAU VIRUS" (avec
majuscules précisons)
> Je propose que la prochaine commission sur le "pouvoir d'achat et prix des matières premières alimenaires" soit dirigée par le pdg de Carrefour-Auchan (j'ai pas dit Leclerc, car ils sont restés étonnament "frais" d'esprit chez Leclerc)
-- Jil S ..... Mais jusqu'où va t'on aller? ...et ça continue:
Ce soir ou jamais...ou alors demain.... http://labandepasdessinee.free.fr/wordpress/?p0
eh ducon tu t'en prends plein la gueule sur les newsgroups :
Agissements du neuneu : jils
- Multiposts constants sur trois groupes différents, engendrant 3 fils séparés - Incapacité à faire un reply-mail - Incapacité à lire sur son serveur des AVV informels bien publiés et visibles sur Google - Neuneu trolleur en puissance : "ATTENTION ALERTE NOUVEAU VIRUS" (avec majuscules précisons)
et ça dure depuis des années
t'es vraiment un pauvre type, un vrai malade
Steph
Alain Naigeon a écrit :
Débat juridique, rien à voir avec internet ; je peux aussi crever les pneus du voisin, et témoigner que je t'ai vu le faire.
Non ce n'est pas la meme procedure. Dans ton cas de pneus crevés, la sanction ne sera pas automatique.Il y aura enquete, temoignage des 2 parties, et jugement si l'enquete aboutie. La personne accusée peut se defendre.
Là avec internet ca va etre comme les radars automatiques : tu es coupable. A toi de prouver (ce n'est pas toujours possible) que tu es innocent. Je vosu engage à lire le rapport Cedras, qui montre bien les limites de la responsabilité du titulaire de l'abonnement en cas de piratage. http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
Pour l'anecdote en configurant l'acces Internet d'un copain, je me suis connécté via la connexion (Wifi) de son voisin. Je m'en suis apercu car ca marchait Routeur eteint, mais j'aurais tres bien pu ne pas m'en apercevoir.
Alain Naigeon a écrit :
Débat juridique, rien à voir avec internet ; je peux aussi crever les pneus
du voisin, et témoigner que je t'ai vu le faire.
Non ce n'est pas la meme procedure. Dans ton cas de pneus crevés, la
sanction ne sera pas automatique.Il y aura enquete, temoignage des 2
parties, et jugement si l'enquete aboutie. La personne accusée peut se
defendre.
Là avec internet ca va etre comme les radars automatiques : tu es
coupable. A toi de prouver (ce n'est pas toujours possible) que tu es
innocent.
Je vosu engage à lire le rapport Cedras, qui montre bien les limites de
la responsabilité du titulaire de l'abonnement en cas de piratage.
http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
Pour l'anecdote en configurant l'acces Internet d'un copain, je me suis
connécté via la connexion (Wifi) de son voisin. Je m'en suis apercu car
ca marchait Routeur eteint, mais j'aurais tres bien pu ne pas m'en
apercevoir.
Débat juridique, rien à voir avec internet ; je peux aussi crever les pneus du voisin, et témoigner que je t'ai vu le faire.
Non ce n'est pas la meme procedure. Dans ton cas de pneus crevés, la sanction ne sera pas automatique.Il y aura enquete, temoignage des 2 parties, et jugement si l'enquete aboutie. La personne accusée peut se defendre.
Là avec internet ca va etre comme les radars automatiques : tu es coupable. A toi de prouver (ce n'est pas toujours possible) que tu es innocent. Je vosu engage à lire le rapport Cedras, qui montre bien les limites de la responsabilité du titulaire de l'abonnement en cas de piratage. http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
Pour l'anecdote en configurant l'acces Internet d'un copain, je me suis connécté via la connexion (Wifi) de son voisin. Je m'en suis apercu car ca marchait Routeur eteint, mais j'aurais tres bien pu ne pas m'en apercevoir.
Steph
Débat juridique, rien à voir avec internet ; je peux aussi crever les pneus du voisin, et témoigner que je t'ai vu le faire.
Non ce n'est pas la meme procedure. Dans ton cas de pneus crevés, la sanction ne sera pas automatique.Il y aura enquete, temoignage des 2 parties, et jugement si l'enquete aboutie. La personne accusée peut se defendre.
Là avec internet ca va etre comme les radars automatiques : tu es coupable. A toi de prouver (ce n'est pas toujours possible) que tu es innocent. Je vosu engage à lire le rapport Cedras, qui montre bien les limites de la responsabilité du titulaire de l'abonnement en cas de piratage. http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
Pour l'anecdote en configurant l'acces Internet d'un copain, je me suis connécté via la connexion (Wifi) de son voisin. Je m'en suis apercu car ca marchait Routeur eteint, mais j'aurais tres bien pu ne pas m'en apercevoir.
Débat juridique, rien à voir avec internet ; je peux aussi crever les pneus
du voisin, et témoigner que je t'ai vu le faire.
Non ce n'est pas la meme procedure. Dans ton cas de pneus crevés, la
sanction ne sera pas automatique.Il y aura enquete, temoignage des 2
parties, et jugement si l'enquete aboutie. La personne accusée peut se
defendre.
Là avec internet ca va etre comme les radars automatiques : tu es
coupable. A toi de prouver (ce n'est pas toujours possible) que tu es
innocent.
Je vosu engage à lire le rapport Cedras, qui montre bien les limites de
la responsabilité du titulaire de l'abonnement en cas de piratage.
http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
Pour l'anecdote en configurant l'acces Internet d'un copain, je me suis
connécté via la connexion (Wifi) de son voisin. Je m'en suis apercu car
ca marchait Routeur eteint, mais j'aurais tres bien pu ne pas m'en
apercevoir.
Débat juridique, rien à voir avec internet ; je peux aussi crever les pneus du voisin, et témoigner que je t'ai vu le faire.
Non ce n'est pas la meme procedure. Dans ton cas de pneus crevés, la sanction ne sera pas automatique.Il y aura enquete, temoignage des 2 parties, et jugement si l'enquete aboutie. La personne accusée peut se defendre.
Là avec internet ca va etre comme les radars automatiques : tu es coupable. A toi de prouver (ce n'est pas toujours possible) que tu es innocent. Je vosu engage à lire le rapport Cedras, qui montre bien les limites de la responsabilité du titulaire de l'abonnement en cas de piratage. http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
Pour l'anecdote en configurant l'acces Internet d'un copain, je me suis connécté via la connexion (Wifi) de son voisin. Je m'en suis apercu car ca marchait Routeur eteint, mais j'aurais tres bien pu ne pas m'en apercevoir.
Jil S
Steph avait énoncé :
bonjour
Alain Naigeon a écrit :
Débat juridique, rien à voir avec internet ; je peux aussi crever les pneus du voisin, et témoigner que je t'ai vu le faire.
Non ce n'est pas la meme procedure. Dans ton cas de pneus crevés, la sanction ne sera pas automatique.Il y aura enquete, temoignage des 2 parties, et jugement si l'enquete aboutie. La personne accusée peut se defendre.
Là avec internet ca va etre comme les radars automatiques : tu es coupable. A toi de prouver (ce n'est pas toujours possible) que tu es innocent. Je vosu engage à lire le rapport Cedras, qui montre bien les limites de la responsabilité du titulaire de l'abonnement en cas de piratage. http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
ok mais quelle valeur juridique représente aujourd'hui le rapport Cedras? valeur nulle, non? ..même si les arguments page 22-23 sont bien pensés, je suppose qu'ils ne sont plus opposables, c'est périmé tout ça - non?
-- Jil S ..... Little Brother is watching you
Steph avait énoncé :
bonjour
Alain Naigeon a écrit :
Débat juridique, rien à voir avec internet ; je peux aussi crever les pneus
du voisin, et témoigner que je t'ai vu le faire.
Non ce n'est pas la meme procedure. Dans ton cas de pneus crevés, la sanction
ne sera pas automatique.Il y aura enquete, temoignage des 2 parties, et
jugement si l'enquete aboutie. La personne accusée peut se defendre.
Là avec internet ca va etre comme les radars automatiques : tu es coupable. A
toi de prouver (ce n'est pas toujours possible) que tu es innocent.
Je vosu engage à lire le rapport Cedras, qui montre bien les limites de la
responsabilité du titulaire de l'abonnement en cas de piratage.
http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
ok mais quelle valeur juridique représente aujourd'hui le rapport
Cedras?
valeur nulle, non? ..même si les arguments page 22-23 sont bien pensés,
je suppose qu'ils ne sont plus opposables, c'est périmé tout ça - non?
Débat juridique, rien à voir avec internet ; je peux aussi crever les pneus du voisin, et témoigner que je t'ai vu le faire.
Non ce n'est pas la meme procedure. Dans ton cas de pneus crevés, la sanction ne sera pas automatique.Il y aura enquete, temoignage des 2 parties, et jugement si l'enquete aboutie. La personne accusée peut se defendre.
Là avec internet ca va etre comme les radars automatiques : tu es coupable. A toi de prouver (ce n'est pas toujours possible) que tu es innocent. Je vosu engage à lire le rapport Cedras, qui montre bien les limites de la responsabilité du titulaire de l'abonnement en cas de piratage. http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
ok mais quelle valeur juridique représente aujourd'hui le rapport Cedras? valeur nulle, non? ..même si les arguments page 22-23 sont bien pensés, je suppose qu'ils ne sont plus opposables, c'est périmé tout ça - non?
