Voici une capture d'écran d'une page intercalée dans un test de
compétences professionnelles:
http://i.imgur.com/HtJ9x.png
Il s'agit de recueillir, avec l'accord du candidat des informations
relatives à "l'ethnie" (supposé / ressenti / revendiqué). Le candidat
est français et le test est effectué pour une compagnie française, mais
par le truchement d'une compagnie anglo-saxonne.
Est-ce illégal de procéder à ce questionnaire ?
Les articles de lois que j'ai pu trouver, sont notamment:
> Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
> fichiers et aux libertés
>
> I.-Il est interdit de collecter ou de traiter des données à
> caractère personnel qui font apparaître, directement ou
> indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions
> politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale
> des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle
> de celles-ci.
[...]
> II.-Dans la mesure où la finalité du traitement l'exige pour
> certaines catégories de données, ne sont pas soumis à l'interdiction
> prévue au I :
>
> 1° Les traitements pour lesquels la personne concernée a donné son
> consentement exprès, sauf dans le cas où la loi prévoit que
> l'interdiction visée au I ne peut être levée par le consentement de
> la personne concernée ; 4° Les traitements portant sur des données à
> caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ;
[...]
> 4° Les traitements portant sur des données à caractère personnel
> rendues publiques par la personne concernée ;
Également:
> LOI no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les
> discriminations (1)
[...]
> Article 4
>
> I. - Le quinzième alinéa (10o) de l'article L. 133-5 du code du travail est ainsi rédigé :
> « 10o L'égalité de traitement entre salariés, quelle que soit leur
> appartenance à une ethnie, une nation ou une race, notamment en
> matière d'accès à l'emploi, de formation, de promotion
> professionnelle et de conditions de travail ; ».
>
> II. - Le neuvième alinéa (8o) de l'article L. 136-2 du même code est
> ainsi rédigé :
> « 8o De suivre annuellement l'application dans les conventions
> collectives du principe à travail égal salaire égal, du principe de
> l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et du
> principe d'égalité de traitement entre les salariés sans
> considération d'appartenance à une ethnie, une nation ou une race,
> de constater les inégalités éventuellement persistantes et d'en
> analyser les causes ; la commission nationale a qualité pour faire au
> ministre chargé du travail toute proposition pour promouvoir dans les
> faits et dans les textes ces principes d'égalité. »
Qu'en pensez-vous ?
Au delà de l'annonce (en anglais...) de ne pas exploiter les résultats
de manière personnelle, rien ne permet de s'assurer que c'est en
pratique le cas. Est-ce que signaler ce site à la CNIL peut-être une
bonne pratique ici, pour faciliter un éventuel contrôle des moyens
d'anonymisation mise en œuvre ?
Désolé de vous contrarier, mais avant d'effectuer une analyse juridique, et plus encore au pénal, on examine d'abord les faits et le contexte.
1/ Votre lien renvoie à http://imgur.com Ce site est enregistré à Los Angeles 11400 W. Olympic Blvd.
Il y a une erreur de compréhension: imgur.com est un site d’hébergement gratuite d'image. J'y ai uploadé la capture d’écran fait hier par un ami durant son test. Ce site n'a aucun rapport avec le test ou la companie effectuant le test. J'aurai pu uploader l'image sur picasa ou facebook ou mon serveur perso.
3/ Pourriez-vous nous communiquer les éléments vous donnant à penser qu'il s'agit d'un test d'embauche ?
Je le tiens d'un ami qui a passé lui même le test hier.
4/Si je me trompe, avant de parler d'incrimination, il faudrait disposer d'éléments permettant de répondre aux questions : - Pour quelle boîte française travaillent-ils ? - Ne peut-il s'agit de la branche francophone (mais non française) d'une entreprise étrangère ? Ou d'une entreprise étrangère qui recrute en France ? - Enfin, si vous pouvez prouver qu'il s'agit bien d'une entreprise française qui aurait sous-traité son recrutement à un consultant étranger, ses dirigeants étaient-ils au courant des modalités du questionnaire ?
Je pense qu'effectivement l'internet et la sous-traitance issue de la mondialisation complexifient grandement le cas de figure. J'avoue être un peu perdu dans l'application des lois dans ce genre de cadre trans-nationaux. Dans un premier temps, pour faire simple, si tout le monde impliqué dans l'affaire était français, cela serait-il légal ?
-- Hugo
Le 26/09/2012 12:31, Christian Navis a écrit :
Merci de s'en tenir au droit,
Désolé de vous contrarier, mais avant d'effectuer une analyse
juridique, et plus encore au pénal, on examine d'abord les faits et
le contexte.
1/ Votre lien renvoie à http://imgur.com Ce site est enregistré à
Los Angeles 11400 W. Olympic Blvd.
Il y a une erreur de compréhension: imgur.com est un site d’hébergement
gratuite d'image. J'y ai uploadé la capture d’écran fait hier par un ami
durant son test. Ce site n'a aucun rapport avec le test ou la companie
effectuant le test. J'aurai pu uploader l'image sur picasa ou facebook
ou mon serveur perso.
3/ Pourriez-vous nous communiquer les éléments vous donnant à penser
qu'il s'agit d'un test d'embauche ?
Je le tiens d'un ami qui a passé lui même le test hier.
4/Si je me trompe, avant de parler d'incrimination, il faudrait
disposer d'éléments permettant de répondre aux questions : - Pour
quelle boîte française travaillent-ils ? - Ne peut-il s'agit de la
branche francophone (mais non française) d'une entreprise étrangère ?
Ou d'une entreprise étrangère qui recrute en France ? - Enfin, si
vous pouvez prouver qu'il s'agit bien d'une entreprise française qui
aurait sous-traité son recrutement à un consultant étranger, ses
dirigeants étaient-ils au courant des modalités du questionnaire ?
Je pense qu'effectivement l'internet et la sous-traitance issue de la
mondialisation complexifient grandement le cas de figure. J'avoue être
un peu perdu dans l'application des lois dans ce genre de cadre
trans-nationaux. Dans un premier temps, pour faire simple, si tout le
monde impliqué dans l'affaire était français, cela serait-il légal ?
Désolé de vous contrarier, mais avant d'effectuer une analyse juridique, et plus encore au pénal, on examine d'abord les faits et le contexte.
1/ Votre lien renvoie à http://imgur.com Ce site est enregistré à Los Angeles 11400 W. Olympic Blvd.
Il y a une erreur de compréhension: imgur.com est un site d’hébergement gratuite d'image. J'y ai uploadé la capture d’écran fait hier par un ami durant son test. Ce site n'a aucun rapport avec le test ou la companie effectuant le test. J'aurai pu uploader l'image sur picasa ou facebook ou mon serveur perso.
3/ Pourriez-vous nous communiquer les éléments vous donnant à penser qu'il s'agit d'un test d'embauche ?
Je le tiens d'un ami qui a passé lui même le test hier.
4/Si je me trompe, avant de parler d'incrimination, il faudrait disposer d'éléments permettant de répondre aux questions : - Pour quelle boîte française travaillent-ils ? - Ne peut-il s'agit de la branche francophone (mais non française) d'une entreprise étrangère ? Ou d'une entreprise étrangère qui recrute en France ? - Enfin, si vous pouvez prouver qu'il s'agit bien d'une entreprise française qui aurait sous-traité son recrutement à un consultant étranger, ses dirigeants étaient-ils au courant des modalités du questionnaire ?
Je pense qu'effectivement l'internet et la sous-traitance issue de la mondialisation complexifient grandement le cas de figure. J'avoue être un peu perdu dans l'application des lois dans ce genre de cadre trans-nationaux. Dans un premier temps, pour faire simple, si tout le monde impliqué dans l'affaire était français, cela serait-il légal ?
-- Hugo
Christian Navis
Dans son message précédent, Hugo a écrit :
Je le tiens d'un ami qui a passé lui même le test hier.
Pourriez-vous svp donner un lien renvoyant vers les autres pages du questionnaire ?
Je pense qu'effectivement l'internet et la sous-traitance issue de la mondialisation complexifient grandement le cas de figure. J'avoue être un peu perdu dans l'application des lois dans ce genre de cadre trans-nationaux. Dans un premier temps, pour faire simple, si tout le monde impliqué dans l'affaire était français, cela serait-il légal ?
Pour que les textes français anti-discriminations s'appliquent, il faudrait prouver non seulement que les responsables ou commanditaires du questionnaire sont français, ou étrangers travaillant en France, mais encore qu'ils ont opéré depuis le territoire français pour une boîte ayant des activités en France.
Par exemple avec les I.P quand ils répondront aux candidats sélectionnés, et mieux encore avec l'adresse IRL où il pourraient leur donner R.V. Dans le cas d'un Français installé en Californie qui recruterait "à l'américaine" en France via le web pour un job hors de France, je ne vois pas comment on pourrait le poursuivre aux States où ces pratiques sont licites.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Dans son message précédent, Hugo a écrit :
Je le tiens d'un ami qui a passé lui même le test hier.
Pourriez-vous svp donner un lien renvoyant vers les autres
pages du questionnaire ?
Je pense qu'effectivement l'internet et la sous-traitance issue de la
mondialisation complexifient grandement le cas de figure. J'avoue être
un peu perdu dans l'application des lois dans ce genre de cadre
trans-nationaux. Dans un premier temps, pour faire simple, si tout le
monde impliqué dans l'affaire était français, cela serait-il légal ?
Pour que les textes français anti-discriminations s'appliquent,
il faudrait prouver non seulement que les responsables ou
commanditaires du questionnaire sont français, ou étrangers
travaillant en France, mais encore qu'ils ont opéré depuis
le territoire français pour une boîte ayant des activités en France.
Par exemple avec les I.P quand ils répondront aux candidats
sélectionnés, et mieux encore avec l'adresse IRL où il pourraient
leur donner R.V.
Dans le cas d'un Français installé en Californie qui recruterait
"à l'américaine" en France via le web pour un job hors de France,
je ne vois pas comment on pourrait le poursuivre aux States où
ces pratiques sont licites.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Je le tiens d'un ami qui a passé lui même le test hier.
Pourriez-vous svp donner un lien renvoyant vers les autres pages du questionnaire ?
Je pense qu'effectivement l'internet et la sous-traitance issue de la mondialisation complexifient grandement le cas de figure. J'avoue être un peu perdu dans l'application des lois dans ce genre de cadre trans-nationaux. Dans un premier temps, pour faire simple, si tout le monde impliqué dans l'affaire était français, cela serait-il légal ?
Pour que les textes français anti-discriminations s'appliquent, il faudrait prouver non seulement que les responsables ou commanditaires du questionnaire sont français, ou étrangers travaillant en France, mais encore qu'ils ont opéré depuis le territoire français pour une boîte ayant des activités en France.
Par exemple avec les I.P quand ils répondront aux candidats sélectionnés, et mieux encore avec l'adresse IRL où il pourraient leur donner R.V. Dans le cas d'un Français installé en Californie qui recruterait "à l'américaine" en France via le web pour un job hors de France, je ne vois pas comment on pourrait le poursuivre aux States où ces pratiques sont licites.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
spirou
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est *clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est *clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de
questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par
leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa
légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est
*clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les
résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que
j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif
en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est
*clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais
partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu...
Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa
réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est *clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est *clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
moisse
spirou a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est *clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est *clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
spirou a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de
questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par
leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa
légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est
*clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les
résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que
j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif
en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est
*clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais
partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu...
Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa
réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et
tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est *clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est *clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
jr
Le 26/09/2012 18:19, moisse a écrit :
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.
Même les registres de baptême sont légaux.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 26/09/2012 18:19, moisse a écrit :
Illégal car il associe une "race" à un individu...
Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa
réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et
tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous
faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut
parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.
Même les registres de baptême sont légaux.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Cl.Massé
"moisse" a écrit dans le message de news:50632b1a$0$1863$
spirou a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est *clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est *clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Et?
Le fichier ne repertorie pas les "noirs" mais les membres du conseil, c'est donc légitimement légal. L'usage du fichier étant restreint au seul conseil, je ne vois aucun problème ici, de discrimination ou autre. Copé dirait racisme anti-blanc, lui qui n'est que raciste anti-pauvre, mais ça c'est son problème. On ne peut pas prêter attention à tous les dérangés et tous les haineux de la terre.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news:50632b1a$0$1863$426a74cc@news.free.fr...
spirou a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de
questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par
leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa
légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est
*clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les
résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que
j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif
en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est
*clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais
partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu...
Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa
réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir
le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Et?
Le fichier ne repertorie pas les "noirs" mais les membres du conseil, c'est donc
légitimement légal. L'usage du fichier étant restreint au seul conseil, je ne
vois aucun problème ici, de discrimination ou autre. Copé dirait racisme
anti-blanc, lui qui n'est que raciste anti-pauvre, mais ça c'est son problème.
On ne peut pas prêter attention à tous les dérangés et tous les haineux de la
terre.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"moisse" a écrit dans le message de news:50632b1a$0$1863$
spirou a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est *clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est *clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Et?
Le fichier ne repertorie pas les "noirs" mais les membres du conseil, c'est donc légitimement légal. L'usage du fichier étant restreint au seul conseil, je ne vois aucun problème ici, de discrimination ou autre. Copé dirait racisme anti-blanc, lui qui n'est que raciste anti-pauvre, mais ça c'est son problème. On ne peut pas prêter attention à tous les dérangés et tous les haineux de la terre.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Nestor le pingouin fabriqué en France
jr a écrit:
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.
Tiens, je vais faire celle des hommes blancs francophones intelligents, mûrs, ingénieurs, nés dans une sympathique ville de l'Ouest, habitant la bonne rive d'une belle capitale européenne, riches, beaux, possédant un smartphone Android et pleins d'humour. Le problème, c'est qu'il faut que j'en trouve un deuxième.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
jr a écrit:
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous
faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut
parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.
Tiens, je vais faire celle des hommes blancs francophones intelligents,
mûrs, ingénieurs, nés dans une sympathique ville de l'Ouest, habitant la
bonne rive d'une belle capitale européenne, riches, beaux, possédant un
smartphone Android et pleins d'humour. Le problème, c'est qu'il faut que
j'en trouve un deuxième.
--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.
Tiens, je vais faire celle des hommes blancs francophones intelligents, mûrs, ingénieurs, nés dans une sympathique ville de l'Ouest, habitant la bonne rive d'une belle capitale européenne, riches, beaux, possédant un smartphone Android et pleins d'humour. Le problème, c'est qu'il faut que j'en trouve un deuxième.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Alain Montfranc
Cl.Massé a exprimé avec précision :
"moisse" a écrit dans le message de news:50632b1a$0$1863$
spirou a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est *clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est *clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Et?
Le fichier ne repertorie pas les "noirs" mais les membres du conseil, c'est donc légitimement légal. L'usage du fichier étant restreint au seul conseil, je ne vois aucun problème ici, de discrimination ou autre. Copé dirait racisme anti-blanc, lui qui n'est que raciste anti-pauvre, mais ça c'est son problème. On ne peut pas prêter attention à tous les dérangés et tous les haineux de la terre.
Ne niez pas cette inversion du racisme. Ca existe (hélas) et c'est tout aussi détestable que le racisme "traditionnel" et "politiquement correct"
Estimez vous que la phrase suivante est raciste ? "Vous n’avez rien à faire ici , ici c’est une terre française, c’est une terre appartenant aux catholiques, ce n’est pas une terre arabe" ?
raciste non ?
Et bien en fait la "vraie" citations (à l'attention d'un député, France, 30 Mai 2012 en banlieue Parisienne) était:
"Vous n’avez rien à faire ici , ici c’est une terre arabe, c’est une terre appartenant aux musulmans, ce n’est pas une terre française"
Berk non ?
Cl.Massé a exprimé avec précision :
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news:50632b1a$0$1863$426a74cc@news.free.fr...
spirou a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de
questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par
leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa
légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est
*clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les
résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que
j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif
en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est
*clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais
partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu...
Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa
réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et
tenir
le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Et?
Le fichier ne repertorie pas les "noirs" mais les membres du conseil, c'est
donc
légitimement légal. L'usage du fichier étant restreint au seul conseil, je
ne
vois aucun problème ici, de discrimination ou autre. Copé dirait racisme
anti-blanc, lui qui n'est que raciste anti-pauvre, mais ça c'est son
problème. On ne peut pas prêter attention à tous les dérangés et tous les
haineux de la terre.
Ne niez pas cette inversion du racisme. Ca existe (hélas) et c'est tout
aussi détestable que le racisme "traditionnel" et "politiquement
correct"
Estimez vous que la phrase suivante est raciste ? "Vous n’avez rien à
faire ici , ici c’est une terre française, c’est une terre appartenant
aux catholiques, ce n’est pas une terre arabe" ?
raciste non ?
Et bien en fait la "vraie" citations (à l'attention d'un député,
France, 30 Mai 2012 en banlieue Parisienne) était:
"Vous n’avez rien à faire ici , ici c’est une terre arabe, c’est une
terre appartenant aux musulmans, ce n’est pas une terre française"
"moisse" a écrit dans le message de news:50632b1a$0$1863$
spirou a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa légalité. Les joies de la mondialisation.
C'est aussi ma lecture des choses.
La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est *clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les résultats.
Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est *clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?
Merci de ton aide,
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Et?
Le fichier ne repertorie pas les "noirs" mais les membres du conseil, c'est donc légitimement légal. L'usage du fichier étant restreint au seul conseil, je ne vois aucun problème ici, de discrimination ou autre. Copé dirait racisme anti-blanc, lui qui n'est que raciste anti-pauvre, mais ça c'est son problème. On ne peut pas prêter attention à tous les dérangés et tous les haineux de la terre.
Ne niez pas cette inversion du racisme. Ca existe (hélas) et c'est tout aussi détestable que le racisme "traditionnel" et "politiquement correct"
Estimez vous que la phrase suivante est raciste ? "Vous n’avez rien à faire ici , ici c’est une terre française, c’est une terre appartenant aux catholiques, ce n’est pas une terre arabe" ?
raciste non ?
Et bien en fait la "vraie" citations (à l'attention d'un député, France, 30 Mai 2012 en banlieue Parisienne) était:
"Vous n’avez rien à faire ici , ici c’est une terre arabe, c’est une terre appartenant aux musulmans, ce n’est pas une terre française"
Berk non ?
jr
Le 27/09/2012 06:55, Alain Montfranc a écrit :
Ne niez pas cette inversion du racisme. Ca existe (hélas) et c'est tout aussi détestable que le racisme "traditionnel" et "politiquement correct"
Où va se nicher le politiquement correct.
Estimez vous que la phrase suivante est raciste ? "Vous n’avez rien à faire ici , ici c’est une terre française, c’est une terre appartenant aux catholiques, ce n’est pas une terre arabe" ?
raciste non ?
Et bien en fait la "vraie" citations (à l'attention d'un député, France, 30 Mai 2012 en banlieue Parisienne) était:
"Vous n’avez rien à faire ici , ici c’est une terre arabe, c’est une terre appartenant aux musulmans, ce n’est pas une terre française"
Berk non ?
C'est très vilain mais dans ce domaine on ne peut pas ignorer qui parle et dans quelle situation de pouvoir. Les nazis trouvaient aussi du racisme chez les juifs, voyez-vous. Et peut-être avaient-ils raison sur quelques anecdotes. Mais à la fin dans les camps ils étaient du bon côté des barbelés.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 27/09/2012 06:55, Alain Montfranc a écrit :
Ne niez pas cette inversion du racisme. Ca existe (hélas) et c'est tout
aussi détestable que le racisme "traditionnel" et "politiquement correct"
Où va se nicher le politiquement correct.
Estimez vous que la phrase suivante est raciste ? "Vous n’avez rien à
faire ici , ici c’est une terre française, c’est une terre appartenant
aux catholiques, ce n’est pas une terre arabe" ?
raciste non ?
Et bien en fait la "vraie" citations (à l'attention d'un député, France,
30 Mai 2012 en banlieue Parisienne) était:
"Vous n’avez rien à faire ici , ici c’est une terre arabe, c’est une
terre appartenant aux musulmans, ce n’est pas une terre française"
Berk non ?
C'est très vilain mais dans ce domaine on ne peut pas ignorer qui parle
et dans quelle situation de pouvoir. Les nazis trouvaient aussi du
racisme chez les juifs, voyez-vous. Et peut-être avaient-ils raison sur
quelques anecdotes. Mais à la fin dans les camps ils étaient du bon côté
des barbelés.
Ne niez pas cette inversion du racisme. Ca existe (hélas) et c'est tout aussi détestable que le racisme "traditionnel" et "politiquement correct"
Où va se nicher le politiquement correct.
Estimez vous que la phrase suivante est raciste ? "Vous n’avez rien à faire ici , ici c’est une terre française, c’est une terre appartenant aux catholiques, ce n’est pas une terre arabe" ?
raciste non ?
Et bien en fait la "vraie" citations (à l'attention d'un député, France, 30 Mai 2012 en banlieue Parisienne) était:
"Vous n’avez rien à faire ici , ici c’est une terre arabe, c’est une terre appartenant aux musulmans, ce n’est pas une terre française"
Berk non ?
C'est très vilain mais dans ce domaine on ne peut pas ignorer qui parle et dans quelle situation de pouvoir. Les nazis trouvaient aussi du racisme chez les juifs, voyez-vous. Et peut-être avaient-ils raison sur quelques anecdotes. Mais à la fin dans les camps ils étaient du bon côté des barbelés.
-- http://rouillard.org/s.jpg
moisse
jr a écrit :
Le 26/09/2012 18:19, moisse a écrit :
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.
Même les registres de baptême sont légaux.
Bof c'est le ku klux clan revisité et c'est tout. Il y a bel et bien discrimination fondée sur l'appartenance supposée à une race, c'est contraire, par exemple au code pénal R625-7. Ou si je cambriole le siège de l'UMP je risque 3 ans de prison, mais si c'est celui du CRAN je risque 5 ans. Non tout cela c'est du communautarisme, alors on l'accepte ou non, c'est une question personelle de point de vue et hors charte dès lors.
jr a écrit :
Le 26/09/2012 18:19, moisse a écrit :
Illégal car il associe une "race" à un individu...
Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa
réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et
tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous faites une
association des femmes noires et borgnes, le bureau peut parfaitement
discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.
Même les registres de baptême sont légaux.
Bof c'est le ku klux clan revisité et c'est tout.
Il y a bel et bien discrimination fondée sur l'appartenance supposée à
une race, c'est contraire, par exemple au code pénal R625-7.
Ou si je cambriole le siège de l'UMP je risque 3 ans de prison, mais si
c'est celui du CRAN je risque 5 ans.
Non tout cela c'est du communautarisme, alors on l'accepte ou non,
c'est une question personelle de point de vue et hors charte dès lors.
Illégal car il associe une "race" à un individu... Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France
Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.
Même les registres de baptême sont légaux.
Bof c'est le ku klux clan revisité et c'est tout. Il y a bel et bien discrimination fondée sur l'appartenance supposée à une race, c'est contraire, par exemple au code pénal R625-7. Ou si je cambriole le siège de l'UMP je risque 3 ans de prison, mais si c'est celui du CRAN je risque 5 ans. Non tout cela c'est du communautarisme, alors on l'accepte ou non, c'est une question personelle de point de vue et hors charte dès lors.
