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Légalité d'un formulaire de test d'embauche ?

60 réponses
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Hugo
Bonjour,

Voici une capture d'écran d'une page intercalée dans un test de
compétences professionnelles:

http://i.imgur.com/HtJ9x.png

Il s'agit de recueillir, avec l'accord du candidat des informations
relatives à "l'ethnie" (supposé / ressenti / revendiqué). Le candidat
est français et le test est effectué pour une compagnie française, mais
par le truchement d'une compagnie anglo-saxonne.

Est-ce illégal de procéder à ce questionnaire ?

Les articles de lois que j'ai pu trouver, sont notamment:

> Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
> fichiers et aux libertés
>
> I.-Il est interdit de collecter ou de traiter des données à
> caractère personnel qui font apparaître, directement ou
> indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions
> politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale
> des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle
> de celles-ci.

[...]

> II.-Dans la mesure où la finalité du traitement l'exige pour
> certaines catégories de données, ne sont pas soumis à l'interdiction
> prévue au I :
>
> 1° Les traitements pour lesquels la personne concernée a donné son
> consentement exprès, sauf dans le cas où la loi prévoit que
> l'interdiction visée au I ne peut être levée par le consentement de
> la personne concernée ; 4° Les traitements portant sur des données à
> caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ;

[...]

> 4° Les traitements portant sur des données à caractère personnel
> rendues publiques par la personne concernée ;

Également:

> LOI no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les
> discriminations (1)

[...]

> Article 4
>
> I. - Le quinzième alinéa (10o) de l'article L. 133-5 du code du travail est ainsi rédigé :
> « 10o L'égalité de traitement entre salariés, quelle que soit leur
> appartenance à une ethnie, une nation ou une race, notamment en
> matière d'accès à l'emploi, de formation, de promotion
> professionnelle et de conditions de travail ; ».
>
> II. - Le neuvième alinéa (8o) de l'article L. 136-2 du même code est
> ainsi rédigé :
> « 8o De suivre annuellement l'application dans les conventions
> collectives du principe à travail égal salaire égal, du principe de
> l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et du
> principe d'égalité de traitement entre les salariés sans
> considération d'appartenance à une ethnie, une nation ou une race,
> de constater les inégalités éventuellement persistantes et d'en
> analyser les causes ; la commission nationale a qualité pour faire au
> ministre chargé du travail toute proposition pour promouvoir dans les
> faits et dans les textes ces principes d'égalité. »

Qu'en pensez-vous ?

Au delà de l'annonce (en anglais...) de ne pas exploiter les résultats
de manière personnelle, rien ne permet de s'assurer que c'est en
pratique le cas. Est-ce que signaler ce site à la CNIL peut-être une
bonne pratique ici, pour faciliter un éventuel contrôle des moyens
d'anonymisation mise en œuvre ?

Merci de s'en tenir au droit,

--
Hugo

10 réponses

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Avatar
Alain Montfranc
jr a exprimé avec précision :
Le 27/09/2012 06:55, Alain Montfranc a écrit :

Ne niez pas cette inversion du racisme. Ca existe (hélas) et c'est tout
aussi détestable que le racisme "traditionnel" et "politiquement correct"



Où va se nicher le politiquement correct.

Estimez vous que la phrase suivante est raciste ? "Vous n’avez rien à
faire ici , ici c’est une terre française, c’est une terre appartenant
aux catholiques, ce n’est pas une terre arabe" ?

raciste non ?

Et bien en fait la "vraie" citations (à l'attention d'un député, France,
30 Mai 2012 en banlieue Parisienne) était:

"Vous n’avez rien à faire ici , ici c’est une terre arabe, c’est une
terre appartenant aux musulmans, ce n’est pas une terre française"

Berk non ?



C'est très vilain mais dans ce domaine on ne peut pas ignorer qui parle et
dans quelle situation de pouvoir.
Les nazis trouvaient aussi du racisme chez
les juifs,



Et ce racisme est donc normal ?

voyez-vous. Et peut-être avaient-ils raison sur quelques
anecdotes.



Et ?

Mais à la fin dans les camps ils étaient du bon côté des barbelés.



1/ comparaison n'est pas raison
2/ l'excuse de la shoah n'est pas un blanc-seing pour des comportements
qui devraient être condamnés
3/ la haine d'une minorité envers une communauté n'est pas une excuse à
la haine (et à la violence) de l'ensemble de cette communauté à
l'encontre de l'ensemble des "autres"

"sale blanc" devrait être sanctionné aussi grâvement que "sale noir" ou
"sale juif". Pourquoi ne l'est ce pas ?

Pourquoi tolère t'ont des articles où il est ecrit "Monsieur XXX, Franc
Macon bien connu" alors que si on écrivait "Monsieur XXX, juif bien
connu" il y aurait un tollé général ?

L'espèce de sentiment de culpabilité chrétien qui conduit à tendre
l'autre joue quand on vient de se prendre un premier coup de batte de
baseball est sans doute en cause. Il n'y a qu'a voir les excuses pour
la traite des noirs organisée par les "vilains blancs" en oubliant
soigneusement qui fournissait certains esclaves....

le racisme est une plaie, mais TOUT le racisme. S'attaquer à une seule
face du problème ne résoudra jamais rien et ne fera que renforcer les
clivages.
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jr
Le 27/09/2012 07:46, Alain Montfranc a écrit :

C'est très vilain mais dans ce domaine on ne peut pas ignorer qui
parle et dans quelle situation de pouvoir. Les nazis trouvaient aussi
du racisme chez les juifs,



Et ce racisme est donc normal ?



Non. Je fais juste remarquer que c'est un domaine où il y a des riches
et des pauvres, des faibles et des (relativement) puissants et que les
mêmes conneries faites ou dites par un riche puissant sont plus
dangereuses que si elles sont faites par un SDF. Et aussi plus
conscientes, et plus immorales. Et que ce n'est pas la première fois que
la stratégie des riches cyniques consiste à faire croire à une inversion
de position. Ce que vous faites, par parenthèse.

--
jr
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jr
Le 27/09/2012 07:39, moisse a écrit :
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous
faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut
parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.

Même les registres de baptême sont légaux.



Bof c'est le ku klux clan revisité et c'est tout.
Il y a bel et bien discrimination fondée sur l'appartenance supposée à
une race, c'est contraire, par exemple au code pénal R625-7.



Bah non. L'article en question concerne la provocation à la
discrimination, haine ou violence. Pas le droit de s'associer librement
en discriminant selon des critères arbitraires, c'est le principe même
de la libre association. Perso je ne couche qu'avec des femmes, c'est
une discrimination sur la base du sexe.

--
jr
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moisse
jr a formulé la demande :
Le 27/09/2012 07:39, moisse a écrit :
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous
faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut
parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.

Même les registres de baptême sont légaux.



Bof c'est le ku klux clan revisité et c'est tout.
Il y a bel et bien discrimination fondée sur l'appartenance supposée à
une race, c'est contraire, par exemple au code pénal R625-7.



Bah non. L'article en question concerne la provocation à la discrimination,
haine ou violence.


C'est là que nous divergeons, car la discrimination est bien effectuée
sur la base d'une appartenance (vraie ou supposée....) à une race, une
ethnie...
Je vous signale que la FFF est une association loi 1901, ce qui
n'empêche pas la sanction d'une tentative de discrimination dans les
équipes de jeunes, si vous voulez bien vous référer à l'affaire dite
des quotas.
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jr
Le 27/09/2012 09:56, moisse a écrit :

jr a formulé la demande :
Le 27/09/2012 07:39, moisse a écrit :
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous
faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut
parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.

Même les registres de baptême sont légaux.



Bof c'est le ku klux clan revisité et c'est tout.
Il y a bel et bien discrimination fondée sur l'appartenance supposée à
une race, c'est contraire, par exemple au code pénal R625-7.



Bah non. L'article en question concerne la provocation à la
discrimination, haine ou violence.



C'est là que nous divergeons, car la discrimination est bien effectuée
sur la base d'une appartenance (vraie ou supposée....) à une race, une
ethnie...



Certes, mais je vous rappelle que la discrimination, telle que vous la
définissez, n'est *pas* pénalisée en tant que telle. Seulement dans des
histoires d'embauche, de service, etc. et encore: pas entièrement pour
les fonctionnaires qui sont discriminés sur la nationalité et l'âge,
même parfois le sexe. Vous parliez avant de provocation à la
discrimination, ce qui est tout autre chose.

Je vous signale que la FFF est une association loi 1901, ce qui
n'empêche pas la sanction d'une tentative de discrimination dans les
équipes de jeunes, si vous voulez bien vous référer à l'affaire dite des
quotas.



Le service rendu aux sociétaires ne peut pas discriminer, c'est un fait
(cf supra). Mais *être sociétaire* peut être parfaitement arbitraire,
selon les statuts. Vous n'allez pas obliger une association
statutairement de prostatiques bretons à accepter des femmes corses dans
leurs rangs, quand même? Ou un club de foot à accepter des vieillards
dans une équipe de jeunes filles? La liberté d'association *implique*
celle de ne pas s'associer, et donc une discrimination. Là-dessus, pour
le service rendu par l'association *à ses membres*, c'est autre chose.

--
jr
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moisse
Après mûre réflexion, jr a écrit :
Le 27/09/2012 09:56, moisse a écrit :

jr a formulé la demande :
Le 27/09/2012 07:39, moisse a écrit :
Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous
faites une association des femmes noires et borgnes, le bureau peut
parfaitement discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.

Même les registres de baptême sont légaux.



Bof c'est le ku klux clan revisité et c'est tout.
Il y a bel et bien discrimination fondée sur l'appartenance supposée à
une race, c'est contraire, par exemple au code pénal R625-7.



Bah non. L'article en question concerne la provocation à la
discrimination, haine ou violence.





C'est là que nous divergeons, car la discrimination est bien effectuée
sur la base d'une appartenance (vraie ou supposée....) à une race, une
ethnie...



Certes, mais je vous rappelle que la discrimination, telle que vous la
définissez, n'est *pas* pénalisée en tant que telle. Seulement dans des
histoires d'embauche, de service, etc. et encore: pas entièrement pour les
fonctionnaires qui sont discriminés sur la nationalité et l'âge, même parfois
le sexe.


Et même de la qualité de la famille (cf secret défense)

Vous parliez avant de provocation à la discrimination, ce qui est
tout autre chose.


C'est de la provocation à la discrimination, même niveau que la
haine...basée sur un critère illicite.

Je vous signale que la FFF est une association loi 1901, ce qui
n'empêche pas la sanction d'une tentative de discrimination dans les
équipes de jeunes, si vous voulez bien vous référer à l'affaire dite des
quotas.



Le service rendu aux sociétaires ne peut pas discriminer, c'est un fait (cf
supra). Mais *être sociétaire* peut être parfaitement arbitraire, selon les
statuts. Vous n'allez pas obliger une association statutairement de
prostatiques bretons à accepter des femmes corses dans leurs rangs, quand
même? Ou un club de foot à accepter des vieillards dans une équipe de jeunes
filles? La liberté d'association *implique* celle de ne pas s'associer, et
donc une discrimination. Là-dessus, pour le service rendu par l'association
*à ses membres*, c'est autre chose.


Je ne nie pas que bien des critères de discrimination soient licites,
et même les bienvenus, mais celle évoquée dans ce fil me paraît pour ce
qui me concerne des plus illégitimes.
D'autant que cette disctinction a des objectifs politiques, puisque
j'ai appris son existance à l'occasion de manifestations et interviews
télévisées.
Mais bon si c'est licite, cela va ouvrir la voie à bien des clubs de
crânes rasés.
Avatar
Cl.Massé
"moisse" a écrit dans le message de
news:5063e6a6$0$2003$
jr a écrit :
Le 26/09/2012 18:19, moisse a écrit :

Illégal car il associe une "race" à un individu...
Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa
réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France



Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et
tenir le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).



Je veux! On a encore la liberté d'association, par ici, et si vous faites une
association des femmes noires et borgnes, le bureau peut parfaitement
discriminer les adhésions. Rien ne l'oblige à la parité.

Même les registres de baptême sont légaux.



Bof c'est le ku klux clan revisité et c'est tout.
Il y a bel et bien discrimination fondée sur l'appartenance supposée à une
race, c'est contraire, par exemple au code pénal R625-7.
Ou si je cambriole le siège de l'UMP je risque 3 ans de prison, mais si c'est
celui du CRAN je risque 5 ans.
Non tout cela c'est du communautarisme, alors on l'accepte ou non, c'est une
question personelle de point de vue et hors charte dès lors.



C'est du racisme de ta part. Tu ne vas pas nous raconter qu'il n'existe pas
d'association où on ne peut rentrer s'il on n'est pas blanc, ou/et chrétien
ou/et méga-riche etc. C'est en charte puisque c'est le droit associatif: une
association a toute liberté pour accepter ou pas un membre, à sa seule
discrétion. On ne peut pas faire autrement puisqu'une association doit pouvoir
servir les intérêts d'un groupe spécifique de personnes: association de
consommateurs, d'handicapés, de haut QI etc. Une association n'est pas une
entreprise, il y a une démarcation très nette qu'il vaut mieux ne pas franchir.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"moisse" a écrit dans le message de
news:506406c8$0$2379$

Je vous signale que la FFF est une association loi 1901, ce qui n'empêche pas
la sanction d'une tentative de discrimination dans les équipes de jeunes, si
vous voulez bien vous référer à l'affaire dite des quotas.



Mauvaise pioche, les footballeurs professionnels sont des employés, même s'ils
adhèrent par ailleurs à la fédération.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Cl.Massé
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de
news:5063dc40$0$23437$
Cl.Massé a exprimé avec précision :
"moisse" a écrit dans le message de
news:50632b1a$0$1863$
spirou a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :

Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de
questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé par
leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa
légalité. Les joies de la mondialisation.



C'est aussi ma lecture des choses.

La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est
*clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke les
résultats.



Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que
j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si restrictif
en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire est
*clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais
partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?

Merci de ton aide,




Illégal car il associe une "race" à un individu...
Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa
réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France



Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et tenir
le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).



Et?

Le fichier ne repertorie pas les "noirs" mais les membres du conseil, c'est
donc
légitimement légal. L'usage du fichier étant restreint au seul conseil, je
ne
vois aucun problème ici, de discrimination ou autre. Copé dirait racisme
anti-blanc, lui qui n'est que raciste anti-pauvre, mais ça c'est son
problème. On ne peut pas prêter attention à tous les dérangés et tous les
haineux de la terre.



Ne niez pas cette inversion du racisme. Ca existe (hélas) et c'est tout aussi
détestable que le racisme "traditionnel" et "politiquement correct"

Estimez vous que la phrase suivante est raciste ? "Vous n'avez rien à faire
ici , ici c'est une terre française, c'est une terre appartenant aux
catholiques, ce n'est pas une terre arabe" ?

raciste non ?

Et bien en fait la "vraie" citations (à l'attention d'un député, France, 30
Mai 2012 en banlieue Parisienne) était:

"Vous n'avez rien à faire ici , ici c'est une terre arabe, c'est une terre
appartenant aux musulmans, ce n'est pas une terre française"

Berk non ?



On sent que tu as énôôôrmément souffert du racisme anti-blanc. Tu vois, j'ai
une larme, là.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Olivier Miakinen
Le 26/09/2012 12:45, Hugo a écrit :

1/ Votre lien renvoie à http://imgur.com Ce site est enregistré à
Los Angeles 11400 W. Olympic Blvd.



Il y a une erreur de compréhension: imgur.com est un site d’hébergement
gratuite d'image. J'y ai uploadé la capture d’écran fait hier par un ami
durant son test. Ce site n'a aucun rapport avec le test ou la companie
effectuant le test. J'aurai pu uploader l'image sur picasa ou facebook
ou mon serveur perso.



Je me permets humblement de suggérer <http://cjoint.com/> pour ce genre
de chose. En effet, l'accès à imgur.com est interdit par certains proxys
filtrants au motif suivant :
« Cette catégorie Websense est filtrée : Stockage/Sauvegarde de réseaux
personnels. »
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