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Légalité d'un formulaire de test d'embauche ?

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Hugo
Bonjour,

Voici une capture d'écran d'une page intercalée dans un test de
compétences professionnelles:

http://i.imgur.com/HtJ9x.png

Il s'agit de recueillir, avec l'accord du candidat des informations
relatives à "l'ethnie" (supposé / ressenti / revendiqué). Le candidat
est français et le test est effectué pour une compagnie française, mais
par le truchement d'une compagnie anglo-saxonne.

Est-ce illégal de procéder à ce questionnaire ?

Les articles de lois que j'ai pu trouver, sont notamment:

> Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
> fichiers et aux libertés
>
> I.-Il est interdit de collecter ou de traiter des données à
> caractère personnel qui font apparaître, directement ou
> indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions
> politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale
> des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle
> de celles-ci.

[...]

> II.-Dans la mesure où la finalité du traitement l'exige pour
> certaines catégories de données, ne sont pas soumis à l'interdiction
> prévue au I :
>
> 1° Les traitements pour lesquels la personne concernée a donné son
> consentement exprès, sauf dans le cas où la loi prévoit que
> l'interdiction visée au I ne peut être levée par le consentement de
> la personne concernée ; 4° Les traitements portant sur des données à
> caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ;

[...]

> 4° Les traitements portant sur des données à caractère personnel
> rendues publiques par la personne concernée ;

Également:

> LOI no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les
> discriminations (1)

[...]

> Article 4
>
> I. - Le quinzième alinéa (10o) de l'article L. 133-5 du code du travail est ainsi rédigé :
> « 10o L'égalité de traitement entre salariés, quelle que soit leur
> appartenance à une ethnie, une nation ou une race, notamment en
> matière d'accès à l'emploi, de formation, de promotion
> professionnelle et de conditions de travail ; ».
>
> II. - Le neuvième alinéa (8o) de l'article L. 136-2 du même code est
> ainsi rédigé :
> « 8o De suivre annuellement l'application dans les conventions
> collectives du principe à travail égal salaire égal, du principe de
> l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et du
> principe d'égalité de traitement entre les salariés sans
> considération d'appartenance à une ethnie, une nation ou une race,
> de constater les inégalités éventuellement persistantes et d'en
> analyser les causes ; la commission nationale a qualité pour faire au
> ministre chargé du travail toute proposition pour promouvoir dans les
> faits et dans les textes ces principes d'égalité. »

Qu'en pensez-vous ?

Au delà de l'annonce (en anglais...) de ne pas exploiter les résultats
de manière personnelle, rien ne permet de s'assurer que c'est en
pratique le cas. Est-ce que signaler ce site à la CNIL peut-être une
bonne pratique ici, pour faciliter un éventuel contrôle des moyens
d'anonymisation mise en œuvre ?

Merci de s'en tenir au droit,

--
Hugo

10 réponses

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Olivier Miakinen
Bonjour,

Rappel : <http://cjoint.com/data/0IBqnHKXoGI.htm>.

Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :
Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de
questionnaire est quasi automatique aux USA.



Je n'y connais rien aux coutumes des USA, mais je doute quand même.

En effet, ce questionnaire semble trouver normal de faire partie de
la catégorie « Hispanique ou Latino », tout le reste étant traité à
part. Même la case « Deux ethnies ou plus » exclut spécifiquement
le cas « Hispanique ou Latino » pour n'inclure que les cinq autres
catégories (en gros : Blanc, Noir, Asiatique, Hawaïen, Indien).

Ou alors je me trompe, et des questionnaires États-Uniens ressemblent
vraiment à ça ???

Cordialement,
--
Olivier Miakinen
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Michelle Niouz
Olivier Miakinen avait prétendu :
Le 27/09/2012 16:15, Dany Boonce m'a répondu :

Quelqu'un voudrait bien recopier la capture d'écran sur cjoint ?



Voilà qui est fait : http://cjoint.com/?0IBqnHKXoGI



Merci beaucoup, Dany.

Je vois qu'il y a un texte en anglais au début du questionnaire,
qui pourrait éclairer un peu la question. J'ai pris le temps de le
recopier dans Google traduction (en espérant ne pas avoir fait
d'erreur) :

<cit.>
Please provide us with the following information about yourself. We
collect this information to comply with government record keeping
requirements, and to conduct on-going research about our hiring
practices to ensure equal employment opportunity. Providing this
information is voluntary. The information will _not_ be used to make
hiring decisions, and it will _not_ be associated with your results on
the assessments. If you prefer not to answer these questions, please
select the "Prefer not to answer" option.
</cit.>

En voici donc la traduction :

<cit.>
S'il vous plaît nous fournir les informations suivantes sur vous-même.
Nous recueillons ces informations pour se conformer aux exigences de
tenue de documents du gouvernement, et de mener des recherches en cours
au sujet de nos pratiques d'embauche afin d'assurer l'égalité
professionnelle. La communication de ces informations est volontaire.
L'information sera _pas_ être utilisé pour faire des décisions
d'embauche, et il _pas_ être associé à vos résultats sur les
évaluations. Si vous préférez ne pas répondre à ces questions, s'il vous
plaît sélectionnez l'option «Préfère ne pas répondre" option.
</cit.>

Il serait intéressant de savoir de quel gouvernement il s'agit,
certainement pas le gouvernement français, et quelles sont ces
exigences.

Cordialement,



Beaucoup d états US ont un controle sur les stats de diversité
"raciale", c'est autorisé là-bas, tout dépend de l'entreprise qui
embauche et ça on ne nous l'a pas dit !
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Alain Montfranc
Cl.Massé a formulé la demande :
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de
news:506445b7$0$21260$
Cl.Massé a formulé ce jeudi :
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de
news:5063dc40$0$23437$
Cl.Massé a exprimé avec précision :
"moisse" a écrit dans le message de
news:50632b1a$0$1863$
spirou a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/09/2012 12:20, Hugo a écrit :
Le 26/09/2012 11:35, spirou a écrit :

Il s'agit probablement d'un test d'une boite américaine. Ce type de
questionnaire est quasi automatique aux USA. Il a dû être utilisé
par
leur filiale française sans avoir pris la peine d'étudier de sa
légalité. Les joies de la mondialisation.



C'est aussi ma lecture des choses.

La CNIL serait ravie de traiter une plainte, car le test est
*clairement illégal* en France, ainsi que tout fichier qui stocke
les
résultats.



Tu sembles avoir un avis très tranché sur la question. Les textes que
j'ai cités dans le message original ne me paraissent pas si
restrictif
en ce domaine. Sur quoi te bases-tu pour dire que ce questionnaire
est
*clairement illégal* ? Ai-je raté d'autres textes que tu pourrais
partager avec moi, et qui serait à ton idée plus définitifs ?

Merci de ton aide,




Illégal car il associe une "race" à un individu...
Demander à quelqu'un s'il est noir, asiatique, blanc, et stocker sa
réponse dans un fichier informatique est un procédé illégal en France



Mais par contre créer un conseil représentatif des noirs de France, et
tenir
le fichier de ses membres, ce n'est pas illégal (paraît-il).



Et?

Le fichier ne repertorie pas les "noirs" mais les membres du conseil,
c'est
donc
légitimement légal. L'usage du fichier étant restreint au seul conseil,
je
ne
vois aucun problème ici, de discrimination ou autre. Copé dirait
racisme
anti-blanc, lui qui n'est que raciste anti-pauvre, mais ça c'est son
problème. On ne peut pas prêter attention à tous les dérangés et tous
les
haineux de la terre.



Ne niez pas cette inversion du racisme. Ca existe (hélas) et c'est tout
aussi
détestable que le racisme "traditionnel" et "politiquement correct"

Estimez vous que la phrase suivante est raciste ? "Vous n'avez rien à
faire
ici , ici c'est une terre française, c'est une terre appartenant aux
catholiques, ce n'est pas une terre arabe" ?

raciste non ?

Et bien en fait la "vraie" citations (à l'attention d'un député, France,
30
Mai 2012 en banlieue Parisienne) était:

"Vous n'avez rien à faire ici , ici c'est une terre arabe, c'est une
terre
appartenant aux musulmans, ce n'est pas une terre française"

Berk non ?



On sent que tu as énôôôrmément souffert du racisme anti-blanc. Tu vois,
j'ai
une larme, là.



Quel rapport ?

Et qu'en savez vous ?

Oui justement j'ai été personnellement confronté à l'utilisation du racisme
pour défendre quelqu'un qui ne l'était pas : un tueur d'enfant. Et sous
pretexte que l'enfant était blanc et pas l'accusé, tous les indices
n'étaient que des preuves du grand complots des sales blancs.

A dégueuler



Mon pauvre, comme je te plains!!!



Lorsque ton fils unique aura un traumatisme cranien avec fractures
multiples du crâne et mettra plus de 12 heures à mourir je
t'autoriserait à me plaindre

Et évidemment, le sale bougnoule a été



sale raciste

relaxé et cours encore,



9 ans en première instance, 11 après son appel.

choisissant ses victimes chez les gentils blancs qui
se lavent le cul. D'habitude, on condamne un type parce qu'il est noir, et
ça doit être comme ça, s'il est innocent ça évite qu'il recommence.



pauvre type


Le racisme m'écoeure. Quel qu'en soit le direction. Ceux qui l'utilisent,
que ce soit des extrèmistes de droite pour justifier leurs théories ou des
gauchistes anarchisants pour excuser des comportements inaxeptables me
dégoutte encore plus.



C'est drôle, il n'y a que toi ici qui met anti-blanc après racisme. Si c'est
quelle qu'en soit la direction, dit seulement racisme, comme nous tous.



La discussion est partie de l'affirmation de clmassé "Copé dirait
racisme anti-blanc ... "

Ton
propre racisme ne t'écoeures pas donc? Car parler de racisme anti-blanc,
c'est du racisme anti-pas blanc pur et simple.



ah...

Parler du racisme anti-blanc comme sous famille du racisme c'est être
raciste ????

Mon dieu c'est pas gagné....
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Alain Montfranc
Roland Garcia a formulé la demande :
Le 27/09/2012 14:25, Alain Montfranc a écrit :

Oui justement j'ai été personnellement confronté à l'utilisation du
racisme pour défendre quelqu'un qui ne l'était pas : un tueur d'enfant.
Et sous pretexte que l'enfant était blanc et pas l'accusé, tous les
indices n'étaient que des preuves du grand complots des sales blancs.



Et si le tueur avait été un maghrébin (donc "blanc") ?



en l'occurence ce n'était pas le cas
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Cl.Massé
"Olivier Miakinen" <om+ a écrit dans le message de
news:k41v4k$2cg2$
Le 27/09/2012 16:15, Dany Boonce m'a répondu :

Quelqu'un voudrait bien recopier la capture d'écran sur cjoint ?



Voilà qui est fait : http://cjoint.com/?0IBqnHKXoGI



Merci beaucoup, Dany.

Je vois qu'il y a un texte en anglais au début du questionnaire,
qui pourrait éclairer un peu la question. J'ai pris le temps de le
recopier dans Google traduction (en espérant ne pas avoir fait
d'erreur) :

<cit.>
Please provide us with the following information about yourself. We
collect this information to comply with government record keeping
requirements, and to conduct on-going research about our hiring
practices to ensure equal employment opportunity. Providing this
information is voluntary. The information will _not_ be used to make
hiring decisions, and it will _not_ be associated with your results on
the assessments. If you prefer not to answer these questions, please
select the "Prefer not to answer" option.
</cit.>




En voici donc la vraie traduction:

Fournissez-nous svp les infos suivantes. Nous collectons ces informations pour
être en règle avec les exigences de conservation de données du gouvernement, et
pour conduire les recherches en cours sur nos pratiques de recrutement afin
d'assurer des opportunités égales d'emploi. La fourniture de ces info est sur
la base du volontariat. Elles ne seront pas utilisées pour faire des décisions
d'embauche, et ne seront pas associées à vos résultats d'évaluation. Si vous
préférez ne pas répondre à ces questions, sélectionnez l'option "préfère ne pas
répondre."

Ce texte est en anglais, alors que les questions sont en français, bizarre
bizarre ...

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
Duzz'
Olivier Miakinen <om+ a écrit :

Il serait intéressant de savoir de quel gouvernement il s'agit,
certainement pas le gouvernement français, et quelles sont ces
exigences.



Il s'agit du gouvernement US qui collecte ces informations auprès des
employeurs en phase de recrutement, afin de contrôler les pratiques de
discrimination (race, couleur, religion, nationalité d'origine, age (40 ou
plus), handicap ou informations génétiques).

Pour plus de précisions => http://www.eeoc.gov/eeoc/
Avatar
Christian Navis
Olivier Miakinen a exprimé avec précision :

Euh... sans vouloir te vexer, la réponse à ta question a été donnée
dans l'article auquel je répondais : c'est Hugo qui y a mis la
capture d'écran qu'il voulait nous montrer (et que je verrais s'il
avait choisi cjoint.com au lieu de imgur.com, mais il ne pouvait
pas le savoir).



Hugo a posé la question de la légalité d'un document et donc
de l'action associée, par rapport à la loi française, dans
un forum de droit.
S'il attendait des réponses pertinentes des rares juristes
qui passent encore ici, il aurait été utile de fournir des
informations précises sur l'origine de ce document.
Sinon ça tourne vite au troll (voir supra) entre admirateurs
de Copé et zélotes du MRAP.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Avatar
Olivier Miakinen
Le 27/09/2012 19:11, Christian Navis m'a répondu :

Hugo a posé la question de la légalité d'un document et donc
de l'action associée, par rapport à la loi française, dans
un forum de droit.
S'il attendait des réponses pertinentes des rares juristes
qui passent encore ici, il aurait été utile de fournir des
informations précises sur l'origine de ce document.



Là, je comprends mieux.

Sinon ça tourne vite au troll (voir supra) entre admirateurs
de Copé et zélotes du MRAP.



Certes.
Avatar
Cl.Massé
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de
news:506483be$0$18075$
Cl.Massé a formulé la demande :
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de
news:506445b7$0$21260$
Cl.Massé a formulé ce jeudi :
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de
news:5063dc40$0$23437$
Ne niez pas cette inversion du racisme. Ca existe (hélas) et c'est tout
aussi
détestable que le racisme "traditionnel" et "politiquement correct"

Estimez vous que la phrase suivante est raciste ? "Vous n'avez rien à
faire
ici , ici c'est une terre française, c'est une terre appartenant aux
catholiques, ce n'est pas une terre arabe" ?

raciste non ?

Et bien en fait la "vraie" citations (à l'attention d'un député, France,
30
Mai 2012 en banlieue Parisienne) était:

"Vous n'avez rien à faire ici , ici c'est une terre arabe, c'est une terre
appartenant aux musulmans, ce n'est pas une terre française"

Berk non ?



On sent que tu as énôôôrmément souffert du racisme anti-blanc. Tu vois,
j'ai
une larme, là.



Quel rapport ?

Et qu'en savez vous ?

Oui justement j'ai été personnellement confronté à l'utilisation du racisme
pour défendre quelqu'un qui ne l'était pas : un tueur d'enfant. Et sous
pretexte que l'enfant était blanc et pas l'accusé, tous les indices
n'étaient que des preuves du grand complots des sales blancs.

A dégueuler



Mon pauvre, comme je te plains!!!



Lorsque ton fils unique aura un traumatisme cranien avec fractures multiples
du crâne et mettra plus de 12 heures à mourir je t'autoriserait à me plaindre



12h c'est le racisme anti-blanc, 13h ç'aurait été du racisme anti-noir? J'ai
rien compris à ton argumentation macabre, qu'est-ce que tu veux prouver?

Et évidemment, le sale bougnoule a été



sale raciste

relaxé et cours encore,



9 ans en première instance, 11 après son appel.

choisissant ses victimes chez les gentils blancs qui se lavent le cul.
D'habitude, on condamne un type parce qu'il est noir, et ça doit être comme
ça, s'il est innocent ça évite qu'il recommence.



pauvre type


Le racisme m'écoeure. Quel qu'en soit le direction. Ceux qui l'utilisent,
que ce soit des extrèmistes de droite pour justifier leurs théories ou des
gauchistes anarchisants pour excuser des comportements inaxeptables me
dégoutte encore plus.



C'est drôle, il n'y a que toi ici qui met anti-blanc après racisme. Si c'est
quelle qu'en soit la direction, dit seulement racisme, comme nous tous.



La discussion est partie de l'affirmation de clmassé "Copé dirait racisme
anti-blanc ... "



Oui, c'est Copé qui le dit, comme toi. Moi je dis seulement "racisme."

Ton propre racisme ne t'écoeures pas donc? Car parler de racisme anti-blanc,
c'est du racisme anti-pas blanc pur et simple.



ah...

Parler du racisme anti-blanc comme sous famille du racisme c'est être raciste
????



Voilà, t'as compris. Toi tu fais différentes catégories entre les racismes,
comme entre les gens.

Mon dieu c'est pas gagné....



--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Alain Montfranc
Cl.Massé a émis l'idée suivante :

Oui, c'est Copé qui le dit, comme toi. Moi je dis seulement "racisme."



et vous pensez sérieusement que tout racisme, toute haine d'une
communauté envers une autre, a toujours les mêmes causes ?

il y a bien sur des invariants communs mais il y a aussi des causes
historiques qui ne sont pas partagées.

Voilà, t'as compris. Toi tu fais différentes catégories entre les racismes,
comme entre les gens.



ET ? Il peut y avoir catégorisation *sans* jugement de supériorité
d'une catégorie sur une autre On peut diviser la population entre
"hommes" et "femmes", entre "majeurs" et "mineurs", entre "personnes en
dessous du seuil de pauvreté" / "personnes payant l'ISF" / autres sans
qu'il n'y ait racisme.

A partir du moment ou on fait des catégories *sans* hiérarchisation de
supériorité, il n'y a pas racisme (ou alors la définition du racisme a
vachement changé).

Tiens, par exemple, catégoriser les êtres vivants selon leur couleur de
peau, c'est raciste selon vous ? Si oui, le pédiatres sont racistes car
la dose de vitamine D donnée aux nourrissons est justement fonction
(entre autre choses) de la couleur de peau (pour info, plus la peau est
foncée, moins on fixe la vitamine D ece qui nécessite des apports plus
importants au risque de souffrir de rachitisme). Dans ce cas, il y a
catégorisation mais pas supérioté d'une catégorie sur une autre et
absolument pas de racisme.
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