[LEN] "Les FAI se calmeront"

Brina a écrit :

Dans l'article <bum7ke$9uk$1@news-reader1.wanadoo.fr>, Roland Garcia
<roland-garcia@wanadoo.fr> a promptement déclamé ...

Et je ne vois en quoi la LEN aurait changé quelque chose, la fermeture
de ce site aurait été suivie de l'ouverture de association_ de_defense_
de_mon_site.com et ses 250 000 visites/jour, parfaitement licite.

Décidemment, vous parlez d'une loi que vous n'avez pas du tout compris.
L'avez-vous au moins lu ?

Bof, il paraît que le gouvernement et les parlementaires n'ont pas
compris non plus :-)

Roland Garcia

Cenekemoi, in <buj5ld$r6f$1@news-reader2.wanadoo.fr> :

Tant qu'à faire, il n'est pas inintéressant de lire ceci suite à toutes
les réactions de ce fil :
http://www.jeandionis.com/actu-art.asp?pidq

Je cite :

"[...]La rédaction initiale, proposée par la Commission, était de
définir le courrier électronique comme « tout message de
correspondance privée, sous forme de texte, de voix, de son ou
d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un
serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire,
jusqu'à ce que ce dernier le récupère. »
Comme on le voit, cette définition n?était plus celle de la directive.
Elle avait donc pour effet de restreindre la définition de ce qu?est
un courrier électronique aux envois ayant effectivement le caractère
de correspondances privées. Par voie de conséquence, elle aurait été
annulée par le juge. Sur le fond, elle aurait, en outre, eu pour effet
de restreindre la protection apportée aux internautes vis-à-vis du
spam puisque les spammers auraient pu soutenir que leurs envois, par
définition collectifs, n?étaient pas des correspondances privées et
qu?ils ne constituaient donc pas des envois de courriers électroniques
interdits sans le consentement préalable des destinataires.[...]"

Donc, si je comprends bien, si on avait défini tout courriel comme
étant une correspondance privée, ça aurait donné le droit aux
spammeurs de dire que le spam n'en est pas ?? Je pensais pas qu'on
pouvait être ingénieur informatique, député, et être un tel abruti ! A
moins que ce ne soit ses administrés que ce monsieur prend pour
tels...

En outre, je ne vois pas en quoi préciser que les courriels sont
privés ne serait pas conforme à une directive, naturellement vague, au
point d'être annulée par le juge. On voit bien moins de souci du
respect des directives pour ce qui est du filtrage par les FAI (voir
le reste de sa réponse) !

Pour info, la directive dont il est question, la 2002/58/CE du 12
juillet 2002
<http://lexinter.net/UE/directive_vie_privee_et_communications_electro
niques_du_12_juillet_2002.htm> dit :

=================================== Article 2
Définitions
[...]
h) "courrier électronique": tout message sous forme de texte, de voix,
de son ou d'image envoyé par un réseau public de communications qui
peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du
destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère.
===================================

[fu2 fmdi]

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Toute compétition sociale libre et éliminatoire tend à la formation de
monopoles. (Norbert Elias, La dynamique de l'Occident)