LICENCIEMENT DES FONCTIONNAIRES: PIRE QUE DANS LE PRIVE !!!
227 réponses
Free
Notre cher Eric Woerth a pondu un décret pour le moins sympathique ...
Un fonctionnaire dont le poste a été supprimé se verra proposer trois offres
d'emplois "tenant compte de son grade, de sa situation familiale, de sa
géographie".
Si il les refuse il sera mis d'office en retraite ou en disponibilité sans
salaire, ce qui équivaut,
dans ce cas, à un licenciement sec, sans indemnité et MIEUX: SANS CHOMAGE
!!!!!!! ET
CECI QUELQUE SOIT L'ANCIENNETÉ DU FONCTIONNAIRE !
Le "tenant compte de son grade, de sa situation et de sa géographie" n'a,
bien entendu,
PAS LA MOINDRE VALEUR CONTRACTUELLE et NE VAUT DONC STRICTEMENT RIEN !
PERSONNE NE POURRA CONTESTER AU Tribunal UNE AFFECTATION A 900 KM ! ET
L'ADMINISTRATION AURA BEAU JEU, QUAND ELLE VOUDRA SE SÉPARER D'UN AGENT DE
LUI FAIRE DES OFFRES QU'IL NE POURRA
QUE REFUSER !
Le gouvernement prévoit cette année la suppression de 33.749 postes
équivalents temps plein de fonctionnaires.
>> Ah d'accord, mais il ne s'agit pas de remplaçants.
Mais si !!!! aussi !!!!
Remplaçant est une **fonction**, pas un **statut** !!!
Tous les professeurs titulaires remplaçants certifié, PLP ou agrégés sont asujetti à cet article aussi !!
AFFAIRE OGIER PROFESSEUR REMPLACANT agrégé de géographie
- Conseil d'Etat statuant au contentieux n°224191
« Considérant qu'il résulte des dispositions précitées du décret du 25 mai 1950 que les professeurs des établissements d'enseignement du second degré assurent à titre principal leurs obligations de service dans l'enseignement de leur spécialité et ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu'à titre accessoire, lorsqu'ils ne peuvent assurer leur maximum de service dans leur spécialité ; que le décret précité du 30 septembre 1985 n'apporte aucune dérogation à ces dispositions pour les personnels enseignants nommés en vue d'exercer les fonctions de remplacement ; que, dès lors, la cour a entaché son arrêt d'une erreur de droit en jugeant qu'eu égard aux conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, les personnels enseignants effectuant de tels remplacements pouvaient être conduits à assurer à titre principal des enseignements dans d'autres matières que celles de leur spécialité et en écartant pour ce motif le moyen qui lui était soumis, tiré de ce que le recteur de Grenoble n'avait pu légalement astreindre M. OGIER, professeur agrégé de géographie, nommé par le ministre de l'éducation nationale pour effectuer des remplacements en histoire-géographie dans la zone de remplacement de Bourgoin-Jallieu
Et de la même façon !
AFFAIRE SCHLUMBERGER: TZR Agrégé de physique ! - Jugement du 28 août 2007 (M. Dinan SCHLUMBERGER), tribunal administratif de RENNES.
AFFAIRE MAZUREL : TZR certifié d'électronique ! - tribunal administratif de LILLE le 1er mars 2006 .
>> Ah d'accord, mais il ne s'agit pas de remplaçants.
Mais si !!!! aussi !!!!
Remplaçant est une **fonction**, pas un **statut** !!!
Tous les professeurs titulaires remplaçants certifié, PLP ou agrégés sont
asujetti
à cet article aussi !!
AFFAIRE OGIER PROFESSEUR REMPLACANT agrégé de géographie
- Conseil d'Etat statuant au contentieux n°224191
« Considérant qu'il résulte des dispositions précitées du décret du 25 mai
1950 que les professeurs des établissements d'enseignement du second degré
assurent à titre principal leurs obligations de service dans l'enseignement
de leur spécialité et ne peuvent être amenés à participer à un enseignement
différent qu'à titre accessoire, lorsqu'ils ne peuvent assurer leur maximum
de service dans leur spécialité ; que le décret précité du 30 septembre 1985
n'apporte aucune dérogation à ces dispositions pour les personnels
enseignants nommés en vue d'exercer les fonctions de remplacement ; que, dès
lors, la cour a entaché son arrêt d'une erreur de droit en jugeant qu'eu
égard aux conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, les
personnels enseignants effectuant de tels remplacements pouvaient être
conduits à assurer à titre principal des enseignements dans d'autres
matières que celles de leur spécialité et en écartant pour ce motif le moyen
qui lui était soumis, tiré de ce que le recteur de Grenoble n'avait pu
légalement astreindre M. OGIER, professeur agrégé de géographie, nommé par
le ministre de l'éducation nationale pour effectuer des remplacements en
histoire-géographie dans la zone de remplacement de Bourgoin-Jallieu
Et de la même façon !
AFFAIRE SCHLUMBERGER: TZR Agrégé de physique !
- Jugement du 28 août 2007 (M. Dinan SCHLUMBERGER), tribunal administratif
de RENNES.
AFFAIRE MAZUREL : TZR certifié d'électronique !
- tribunal administratif de LILLE le 1er mars 2006 .
>> Ah d'accord, mais il ne s'agit pas de remplaçants.
Mais si !!!! aussi !!!!
Remplaçant est une **fonction**, pas un **statut** !!!
Tous les professeurs titulaires remplaçants certifié, PLP ou agrégés sont asujetti à cet article aussi !!
AFFAIRE OGIER PROFESSEUR REMPLACANT agrégé de géographie
- Conseil d'Etat statuant au contentieux n°224191
« Considérant qu'il résulte des dispositions précitées du décret du 25 mai 1950 que les professeurs des établissements d'enseignement du second degré assurent à titre principal leurs obligations de service dans l'enseignement de leur spécialité et ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu'à titre accessoire, lorsqu'ils ne peuvent assurer leur maximum de service dans leur spécialité ; que le décret précité du 30 septembre 1985 n'apporte aucune dérogation à ces dispositions pour les personnels enseignants nommés en vue d'exercer les fonctions de remplacement ; que, dès lors, la cour a entaché son arrêt d'une erreur de droit en jugeant qu'eu égard aux conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, les personnels enseignants effectuant de tels remplacements pouvaient être conduits à assurer à titre principal des enseignements dans d'autres matières que celles de leur spécialité et en écartant pour ce motif le moyen qui lui était soumis, tiré de ce que le recteur de Grenoble n'avait pu légalement astreindre M. OGIER, professeur agrégé de géographie, nommé par le ministre de l'éducation nationale pour effectuer des remplacements en histoire-géographie dans la zone de remplacement de Bourgoin-Jallieu
Et de la même façon !
AFFAIRE SCHLUMBERGER: TZR Agrégé de physique ! - Jugement du 28 août 2007 (M. Dinan SCHLUMBERGER), tribunal administratif de RENNES.
AFFAIRE MAZUREL : TZR certifié d'électronique ! - tribunal administratif de LILLE le 1er mars 2006 .
Free
>> Ah d'accord, mais il ne s'agit pas de remplaçants.
J'avais mal lu.
****Les professeurs titulaires remplacant sur zones (TZR) certifiés, agrégés ou PLP, qui sont souvent, d'ailleurs, d'anciens professeurs en postes fixe, ont très exactement les même statut que leurs collègues en poste fixe !!!!!!!*******
Le décret que j'ai cité s'applique très exactement de la même aux professeurs remplacent ou en poste fixe !!!
Il n'y a aucune disposition statutaire spéciale pour les profs remplacants !!!!!!!!
>> Ah d'accord, mais il ne s'agit pas de remplaçants.
J'avais mal lu.
****Les professeurs titulaires remplacant sur zones (TZR) certifiés, agrégés
ou PLP, qui sont souvent, d'ailleurs, d'anciens
professeurs en postes fixe, ont très exactement les même statut que leurs
collègues en poste fixe !!!!!!!*******
Le décret que j'ai cité s'applique très exactement de la même aux
professeurs remplacent ou en poste fixe !!!
Il n'y a aucune disposition statutaire spéciale pour les profs remplacants
!!!!!!!!
>> Ah d'accord, mais il ne s'agit pas de remplaçants.
J'avais mal lu.
****Les professeurs titulaires remplacant sur zones (TZR) certifiés, agrégés ou PLP, qui sont souvent, d'ailleurs, d'anciens professeurs en postes fixe, ont très exactement les même statut que leurs collègues en poste fixe !!!!!!!*******
Le décret que j'ai cité s'applique très exactement de la même aux professeurs remplacent ou en poste fixe !!!
Il n'y a aucune disposition statutaire spéciale pour les profs remplacants !!!!!!!!
jr
Patrick V a écrit :
ni du chômage d'ailleurs.
Comment ça se passe quand un fonctionnaire est viré, d'ailleurs ? C'est rare, mais ça arrive, je suppose.
Même sans faute, il est viré s'il est malade trop longtemps. Après, ben ça se passe mal. Pas de chômage, et s'il a moins de 15 ans d'ancienneté, pas de pension (retour au régime général).
Pas de prud'hommes gérés paritairement, c'est le TA.
Ca, ce n'est qu'une différence, pas forcément un désavantage.
Le jugement par les pairs plutôt que selon des lois faite par l'autorité avec qui on est en conflit? Ben voyons.
Parfois pas le droit de grève.
Heu, là, faudrait pas pousser non plus, parce que, dans la pratique, il est bien plus facile de faire grève dans le public que dans le privé.
Sauf police, douane et armée, assistance publique (réquisitions) et tous les fonctionnaires d'autorité; une paille.
Par parenthèse, certains n'ont pas le droit de se présenter aux élections.
Pas bénéficiaires des lois communes sur la discrimination.
Tu peux expliquer ? Tu penses à l'obligation d'avoir la nationalité française ?
Ou européenne. Et l'âge, et la maladie chronique, et même parfois le sexe.
Astreintes de résidence pour les fonctionnaires d'autorité
Ca, que je sache, ça n'a pas de conséquence par rapport au privé : ça veut juste dire que le fonctionnaire n'a pas droit à des indemnités pour aller de chez lui au boulot, ce qui est aussi le cas dans le privé.
Mais non. Ça veut dire que le fonctionnaire touché doit être là et pas ailleurs s'il y a la révolution ou un tremblement de terre.
Et, comme on le voit à cette occasion, pas de contrat.
Mais si, il y a un contrat, même s'il n'est pas matérialisé.
Mais non. Qui va juger de ce contrat? Le tribunal administratif. D'après les lois de qui? De celui qui licencie. C'est un poil différent des prud'hommes entre salarié et employeur privé. Quand Pétain a viré les fonctionnaires juifs, je n'ai pas souvenir qu'il y ait eu des tas de recours au TA.
Une loi de dégagement suffit, voire un décret.
Idem pour le privé.
Non.
-- jr Particulier non cumulable
Patrick V a écrit :
ni du chômage d'ailleurs.
Comment ça se passe quand un fonctionnaire est viré, d'ailleurs ? C'est
rare, mais ça arrive, je suppose.
Même sans faute, il est viré s'il est malade trop longtemps. Après, ben
ça se passe mal. Pas de chômage, et s'il a moins de 15 ans d'ancienneté,
pas de pension (retour au régime général).
Pas de prud'hommes gérés paritairement, c'est le TA.
Ca, ce n'est qu'une différence, pas forcément un désavantage.
Le jugement par les pairs plutôt que selon des lois faite par l'autorité
avec qui on est en conflit? Ben voyons.
Parfois pas le droit de grève.
Heu, là, faudrait pas pousser non plus, parce que, dans la pratique, il
est bien plus facile de faire grève dans le public que dans le privé.
Sauf police, douane et armée, assistance publique (réquisitions) et tous
les fonctionnaires d'autorité; une paille.
Par parenthèse, certains n'ont pas le droit de se présenter aux élections.
Pas bénéficiaires des lois communes sur la discrimination.
Tu peux expliquer ? Tu penses à l'obligation d'avoir la nationalité
française ?
Ou européenne.
Et l'âge, et la maladie chronique, et même parfois le sexe.
Astreintes de résidence pour les fonctionnaires d'autorité
Ca, que je sache, ça n'a pas de conséquence par rapport au privé : ça
veut juste dire que le fonctionnaire n'a pas droit à des indemnités pour
aller de chez lui au boulot, ce qui est aussi le cas dans le privé.
Mais non. Ça veut dire que le fonctionnaire touché doit être là et pas
ailleurs s'il y a la révolution ou un tremblement de terre.
Et, comme on le voit à cette occasion, pas de contrat.
Mais si, il y a un contrat, même s'il n'est pas matérialisé.
Mais non. Qui va juger de ce contrat? Le tribunal administratif. D'après
les lois de qui? De celui qui licencie. C'est un poil différent des
prud'hommes entre salarié et employeur privé. Quand Pétain a viré les
fonctionnaires juifs, je n'ai pas souvenir qu'il y ait eu des tas de
recours au TA.
Comment ça se passe quand un fonctionnaire est viré, d'ailleurs ? C'est rare, mais ça arrive, je suppose.
Même sans faute, il est viré s'il est malade trop longtemps. Après, ben ça se passe mal. Pas de chômage, et s'il a moins de 15 ans d'ancienneté, pas de pension (retour au régime général).
Pas de prud'hommes gérés paritairement, c'est le TA.
Ca, ce n'est qu'une différence, pas forcément un désavantage.
Le jugement par les pairs plutôt que selon des lois faite par l'autorité avec qui on est en conflit? Ben voyons.
Parfois pas le droit de grève.
Heu, là, faudrait pas pousser non plus, parce que, dans la pratique, il est bien plus facile de faire grève dans le public que dans le privé.
Sauf police, douane et armée, assistance publique (réquisitions) et tous les fonctionnaires d'autorité; une paille.
Par parenthèse, certains n'ont pas le droit de se présenter aux élections.
Pas bénéficiaires des lois communes sur la discrimination.
Tu peux expliquer ? Tu penses à l'obligation d'avoir la nationalité française ?
Ou européenne. Et l'âge, et la maladie chronique, et même parfois le sexe.
Astreintes de résidence pour les fonctionnaires d'autorité
Ca, que je sache, ça n'a pas de conséquence par rapport au privé : ça veut juste dire que le fonctionnaire n'a pas droit à des indemnités pour aller de chez lui au boulot, ce qui est aussi le cas dans le privé.
Mais non. Ça veut dire que le fonctionnaire touché doit être là et pas ailleurs s'il y a la révolution ou un tremblement de terre.
Et, comme on le voit à cette occasion, pas de contrat.
Mais si, il y a un contrat, même s'il n'est pas matérialisé.
Mais non. Qui va juger de ce contrat? Le tribunal administratif. D'après les lois de qui? De celui qui licencie. C'est un poil différent des prud'hommes entre salarié et employeur privé. Quand Pétain a viré les fonctionnaires juifs, je n'ai pas souvenir qu'il y ait eu des tas de recours au TA.
Une loi de dégagement suffit, voire un décret.
Idem pour le privé.
Non.
-- jr Particulier non cumulable
jr
koumac a écrit :
Pas bénéficiaires des lois communes
sur la discrimination. Astreintes de résidence pour les fonctionnaires d'autorité
souvent compenser par un logement de fonction , ou loger par nécessité absolu de service .
C'est une "compensation" dont beaucoup se passeraient.
Nous ne devons pas avoir la même définition de beaucoup , pour moi "beaucoup" ce serait plus de la moitié des bénéfiçiaires de ce type de logement , pour en avoir cotoyer , alors que j'étais fonctionnaire , je dirais que laproportion de bénéfiçiaires de logement de fonction , qui voudrait les refuser doit approcher une quantité négligeable . a vrai dire en 28 ans dans la fonction public , je n'en ai pas rencontrer un seul.
Je ne sais pas où vous étiez. Nombreux sont les profs des écoles qui préfèrent l'indemnité au logement souvent rustique ou mal adapté. Ou encore ils sont en couple avec deux droits au logement et préfèrent se casser ailleurs avec les deux indemnités.
Quant aux gendarmes obligés de vivre en voisins de paliers de l'adjudant et du capitaine, ils donneraient bonbon pour aller ailleurs.
D'une façon générale, les "avantages en nature", quand ils sont systématiques, sont souvent rejetés ou négociés contre de l'argent. Cf en GB où la voiture de fonction est fréquente même pour un ingénieur débutant. Les négociations d'embauche portent souvent sur le fait d'avoir du cash à la place.
-- jr Particulier non cumulable
koumac a écrit :
Pas bénéficiaires des lois communes
sur la discrimination. Astreintes de résidence pour les fonctionnaires
d'autorité
souvent compenser par un logement de fonction , ou loger par nécessité
absolu de service .
C'est une "compensation" dont beaucoup se passeraient.
Nous ne devons pas avoir la même définition de beaucoup , pour moi
"beaucoup" ce serait plus de la moitié des bénéfiçiaires de ce type de
logement , pour en avoir cotoyer , alors que j'étais fonctionnaire , je
dirais que laproportion de bénéfiçiaires de logement de fonction , qui
voudrait les refuser doit approcher une quantité négligeable . a vrai dire
en 28 ans dans la fonction public , je n'en ai pas rencontrer un seul.
Je ne sais pas où vous étiez. Nombreux sont les profs des écoles qui
préfèrent l'indemnité au logement souvent rustique ou mal adapté. Ou
encore ils sont en couple avec deux droits au logement et préfèrent se
casser ailleurs avec les deux indemnités.
Quant aux gendarmes obligés de vivre en voisins de paliers de l'adjudant
et du capitaine, ils donneraient bonbon pour aller ailleurs.
D'une façon générale, les "avantages en nature", quand ils sont
systématiques, sont souvent rejetés ou négociés contre de l'argent. Cf
en GB où la voiture de fonction est fréquente même pour un ingénieur
débutant. Les négociations d'embauche portent souvent sur le fait
d'avoir du cash à la place.
sur la discrimination. Astreintes de résidence pour les fonctionnaires d'autorité
souvent compenser par un logement de fonction , ou loger par nécessité absolu de service .
C'est une "compensation" dont beaucoup se passeraient.
Nous ne devons pas avoir la même définition de beaucoup , pour moi "beaucoup" ce serait plus de la moitié des bénéfiçiaires de ce type de logement , pour en avoir cotoyer , alors que j'étais fonctionnaire , je dirais que laproportion de bénéfiçiaires de logement de fonction , qui voudrait les refuser doit approcher une quantité négligeable . a vrai dire en 28 ans dans la fonction public , je n'en ai pas rencontrer un seul.
Je ne sais pas où vous étiez. Nombreux sont les profs des écoles qui préfèrent l'indemnité au logement souvent rustique ou mal adapté. Ou encore ils sont en couple avec deux droits au logement et préfèrent se casser ailleurs avec les deux indemnités.
Quant aux gendarmes obligés de vivre en voisins de paliers de l'adjudant et du capitaine, ils donneraient bonbon pour aller ailleurs.
D'une façon générale, les "avantages en nature", quand ils sont systématiques, sont souvent rejetés ou négociés contre de l'argent. Cf en GB où la voiture de fonction est fréquente même pour un ingénieur débutant. Les négociations d'embauche portent souvent sur le fait d'avoir du cash à la place.
-- jr Particulier non cumulable
koumac
"jr" a écrit dans le message de news: 4b71d16d$0$952$
Patrick V a écrit :
ni du chômage d'ailleurs.
Comment ça se passe quand un fonctionnaire est viré, d'ailleurs ? C'est rare, mais ça arrive, je suppose.
c'est effectivemment rare , j'en ai connu deux , le premier contrat non renouveller après 14 ans , il faut dire qu'il n'arrivait jamais avant 9 h et partait à 16 h pour des horaires normaux de 8h à 17 h. Le second viré pour avoir cambrioler une banque , c'et donc rare .
Même sans faute, il est viré s'il est malade trop longtemps.
Il faut que ça soit long , j'ai ete arreter pour maladie 9 mois et 10 jours et je n'ai eu aucun soucis .
"jr" <jqs-news@froc.net> a écrit dans le message de news:
4b71d16d$0$952$ba4acef3@news.orange.fr...
Patrick V a écrit :
ni du chômage d'ailleurs.
Comment ça se passe quand un fonctionnaire est viré, d'ailleurs ? C'est
rare, mais ça arrive, je suppose.
c'est effectivemment rare , j'en ai connu deux , le premier contrat non
renouveller après 14 ans , il faut dire qu'il n'arrivait jamais avant 9 h et
partait à 16 h pour des horaires normaux de 8h à 17 h. Le second viré pour
avoir cambrioler une banque , c'et donc rare .
Même sans faute, il est viré s'il est malade trop longtemps.
Il faut que ça soit long , j'ai ete arreter pour maladie 9 mois et 10 jours
et je n'ai eu aucun soucis .
"jr" a écrit dans le message de news: 4b71d16d$0$952$
Patrick V a écrit :
ni du chômage d'ailleurs.
Comment ça se passe quand un fonctionnaire est viré, d'ailleurs ? C'est rare, mais ça arrive, je suppose.
c'est effectivemment rare , j'en ai connu deux , le premier contrat non renouveller après 14 ans , il faut dire qu'il n'arrivait jamais avant 9 h et partait à 16 h pour des horaires normaux de 8h à 17 h. Le second viré pour avoir cambrioler une banque , c'et donc rare .
Même sans faute, il est viré s'il est malade trop longtemps.
Il faut que ça soit long , j'ai ete arreter pour maladie 9 mois et 10 jours et je n'ai eu aucun soucis .
jr
koumac a écrit :
Même sans faute, il est viré s'il est malade trop longtemps.
Il faut que ça soit long , j'ai ete arreter pour maladie 9 mois et 10 jours et je n'ai eu aucun soucis .
Il y a passage à demi-salaire, puis viré. Je crois que c'est trois ans. Vaut mieux pas avoir un cancer qui dure trop longtemps.
-- jr Particulier non cumulable
koumac a écrit :
Même sans faute, il est viré s'il est malade trop longtemps.
Il faut que ça soit long , j'ai ete arreter pour maladie 9 mois et 10 jours
et je n'ai eu aucun soucis .
Il y a passage à demi-salaire, puis viré. Je crois que c'est trois ans.
Vaut mieux pas avoir un cancer qui dure trop longtemps.
Même sans faute, il est viré s'il est malade trop longtemps.
Il faut que ça soit long , j'ai ete arreter pour maladie 9 mois et 10 jours et je n'ai eu aucun soucis .
Il y a passage à demi-salaire, puis viré. Je crois que c'est trois ans. Vaut mieux pas avoir un cancer qui dure trop longtemps.
-- jr Particulier non cumulable
jr
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Patrick V a écrit :
Comment ça se passe quand un fonctionnaire est viré, d'ailleurs ? C'est rare, mais ça arrive, je suppose.
Ce qui suit concerne l'Éducation nationale, et avant la création de Pôle Emploi. L'agent viré s'inscrit au chômage, fait sa demande d'indemnisation, mais comme son précédent employeur est l'État, il ne perçoit rien, mais c'est avec la lettre de rejet d'indemnisation qu'il peut ensuite faire une nouvelle demande auprès du rectorat.
...lequel est censé faire office d'assurance-chômage. Je me suis toujours demandé dans quelles conditions il le faisait: en s'alignant sur le droit privé, ou bien y a-t-il encore un droit spécial-fonctionnaires?
-- jr Particulier non cumulable
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Patrick V a écrit :
Comment ça se passe quand un fonctionnaire est viré, d'ailleurs ? C'est
rare, mais ça arrive, je suppose.
Ce qui suit concerne l'Éducation nationale, et avant la création de
Pôle Emploi. L'agent viré s'inscrit au chômage, fait sa demande
d'indemnisation, mais comme son précédent employeur est l'État, il ne
perçoit rien, mais c'est avec la lettre de rejet d'indemnisation qu'il
peut ensuite faire une nouvelle demande auprès du rectorat.
...lequel est censé faire office d'assurance-chômage. Je me suis
toujours demandé dans quelles conditions il le faisait: en s'alignant
sur le droit privé, ou bien y a-t-il encore un droit spécial-fonctionnaires?
Comment ça se passe quand un fonctionnaire est viré, d'ailleurs ? C'est rare, mais ça arrive, je suppose.
Ce qui suit concerne l'Éducation nationale, et avant la création de Pôle Emploi. L'agent viré s'inscrit au chômage, fait sa demande d'indemnisation, mais comme son précédent employeur est l'État, il ne perçoit rien, mais c'est avec la lettre de rejet d'indemnisation qu'il peut ensuite faire une nouvelle demande auprès du rectorat.
...lequel est censé faire office d'assurance-chômage. Je me suis toujours demandé dans quelles conditions il le faisait: en s'alignant sur le droit privé, ou bien y a-t-il encore un droit spécial-fonctionnaires?
-- jr Particulier non cumulable
L'Ours
*Antoine* écrivait :
j'étais au collège (public) en France entre 73 et 77 (6e à 3e). Mon prof d'anglais était mon prof de dessin. La prof de musique était prof d'italien. Mon propre père prof d'anglais était aussi prof d'autres matières. Tout se passait bien. Et ils n'en sont pas morts !
Attention, en collège il y avait au moins deux types de profs titulaires :
***Des certifiés qui devaient effectuer 18 h devant les élèves. Ils enseignaient une seule matière, mais il me semble bien qu'ils devaient choisir une matière en option au moment de leur titularisation (ou un truc comme ça).... matière qu'ils n'enseignaient pratiquement jamais, sauf en cas de problèmes rares de répartition d'heures.
*** des Pegc qui à ce moment là devaient 21 heures (18 h un peu plus tard avec 3 heures de soutien ou autre... puis finalement 18h comme les certifiés). Ils devaient enseigner 2 matières et une troisième en option choisie au moment de l'examen. Pour moi, c'était Math/Physique et j'ai passé une épreuve de gym (jamais enseigné !).
Ces doubles capacités arrangeaient bien les chefs d'établissement car elles introduisait beaucoup de souplesse. Mais souvent ces pegc n'enseignaient qu'une seule matière lorsque c'était possible avec l'emploi du temps.
Perso j'ai enseigné Math/Physique ce qui m'a assez plu, puis en fin de carrière uniquement Math.
Puis, les conditions d'enseignement s'étant copieusement dégradées et les horaires réduits à leur plus simple expression, j'ai vu pas mal de non titulaires affectés sur plusieurs établissements, et des vacataires effectuer des remplacements. "vacataires" = n'ayant jamais mis les pieds dans une classe, recrutés pour 200 h qui ne comptaient ni pour le chomage, ni pour la retraite.
-- L'Ours A toujours imaginer le pire, on est rarement déçu.. Photos, fleurs, champignons et choses étranges... http://perso.wanadoo.fr/rag/rg/
*Antoine* écrivait :
j'étais au collège (public) en France entre 73 et 77 (6e à 3e).
Mon prof d'anglais était mon prof de dessin.
La prof de musique était prof d'italien.
Mon propre père prof d'anglais était aussi prof d'autres matières.
Tout se passait bien. Et ils n'en sont pas morts !
Attention, en collège il y avait au moins deux types de profs titulaires :
***Des certifiés qui devaient effectuer 18 h devant les élèves. Ils
enseignaient une seule matière, mais il me semble bien qu'ils devaient
choisir une matière en option au moment de leur titularisation (ou un truc
comme ça).... matière qu'ils n'enseignaient pratiquement jamais, sauf en cas
de problèmes rares de répartition d'heures.
*** des Pegc qui à ce moment là devaient 21 heures (18 h un peu plus tard
avec 3 heures de soutien ou autre... puis finalement 18h comme les
certifiés).
Ils devaient enseigner 2 matières et une troisième en option choisie au
moment de l'examen.
Pour moi, c'était Math/Physique et j'ai passé une épreuve de gym (jamais
enseigné !).
Ces doubles capacités arrangeaient bien les chefs d'établissement car elles
introduisait beaucoup de souplesse. Mais souvent ces pegc n'enseignaient
qu'une seule matière lorsque c'était possible avec l'emploi du temps.
Perso j'ai enseigné Math/Physique ce qui m'a assez plu, puis en fin de
carrière uniquement Math.
Puis, les conditions d'enseignement s'étant copieusement dégradées et les
horaires réduits à leur plus simple expression, j'ai vu pas mal de non
titulaires affectés sur plusieurs établissements, et des vacataires
effectuer des remplacements.
"vacataires" = n'ayant jamais mis les pieds dans une classe, recrutés pour
200 h qui ne comptaient ni pour le chomage, ni pour la retraite.
--
L'Ours
A toujours imaginer le pire, on est rarement déçu..
Photos, fleurs, champignons et choses étranges...
http://perso.wanadoo.fr/rag/rg/
j'étais au collège (public) en France entre 73 et 77 (6e à 3e). Mon prof d'anglais était mon prof de dessin. La prof de musique était prof d'italien. Mon propre père prof d'anglais était aussi prof d'autres matières. Tout se passait bien. Et ils n'en sont pas morts !
Attention, en collège il y avait au moins deux types de profs titulaires :
***Des certifiés qui devaient effectuer 18 h devant les élèves. Ils enseignaient une seule matière, mais il me semble bien qu'ils devaient choisir une matière en option au moment de leur titularisation (ou un truc comme ça).... matière qu'ils n'enseignaient pratiquement jamais, sauf en cas de problèmes rares de répartition d'heures.
*** des Pegc qui à ce moment là devaient 21 heures (18 h un peu plus tard avec 3 heures de soutien ou autre... puis finalement 18h comme les certifiés). Ils devaient enseigner 2 matières et une troisième en option choisie au moment de l'examen. Pour moi, c'était Math/Physique et j'ai passé une épreuve de gym (jamais enseigné !).
Ces doubles capacités arrangeaient bien les chefs d'établissement car elles introduisait beaucoup de souplesse. Mais souvent ces pegc n'enseignaient qu'une seule matière lorsque c'était possible avec l'emploi du temps.
Perso j'ai enseigné Math/Physique ce qui m'a assez plu, puis en fin de carrière uniquement Math.
Puis, les conditions d'enseignement s'étant copieusement dégradées et les horaires réduits à leur plus simple expression, j'ai vu pas mal de non titulaires affectés sur plusieurs établissements, et des vacataires effectuer des remplacements. "vacataires" = n'ayant jamais mis les pieds dans une classe, recrutés pour 200 h qui ne comptaient ni pour le chomage, ni pour la retraite.
-- L'Ours A toujours imaginer le pire, on est rarement déçu.. Photos, fleurs, champignons et choses étranges... http://perso.wanadoo.fr/rag/rg/
Pèire-Pau Hay-Napoleone
jr a écrit :
Il faut que ça soit long , j'ai ete arreter pour maladie 9 mois et 10 jours et je n'ai eu aucun soucis .
Il y a passage à demi-salaire, puis viré.
En cas de maladie ordinaire, il y a, en tenant compte des 12 derniers mois, trois mois à plein traitement, suivi de neuf mois à demi traitement. Après cette période, soit vous pouvez "glisser" sur un congé de longue maladie, soit vous êtes en congé sans traitement.
Je crois que c'est trois ans. Vaut mieux pas avoir un cancer qui dure trop longtemps.
Un cancer vous permet de demander un congé de longue maladie (cas d'une Affection Longue Durée) : un an à plein traitement et deux ans à demi-traitement.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
jr a écrit :
Il faut que ça soit long , j'ai ete arreter pour maladie 9 mois et 10
jours et je n'ai eu aucun soucis .
Il y a passage à demi-salaire, puis viré.
En cas de maladie ordinaire, il y a, en tenant compte des 12 derniers
mois, trois mois à plein traitement, suivi de neuf mois à demi
traitement. Après cette période, soit vous pouvez "glisser" sur un congé
de longue maladie, soit vous êtes en congé sans traitement.
Je crois que c'est trois ans.
Vaut mieux pas avoir un cancer qui dure trop longtemps.
Un cancer vous permet de demander un congé de longue maladie (cas d'une
Affection Longue Durée) : un an à plein traitement et deux ans à
demi-traitement.
Il faut que ça soit long , j'ai ete arreter pour maladie 9 mois et 10 jours et je n'ai eu aucun soucis .
Il y a passage à demi-salaire, puis viré.
En cas de maladie ordinaire, il y a, en tenant compte des 12 derniers mois, trois mois à plein traitement, suivi de neuf mois à demi traitement. Après cette période, soit vous pouvez "glisser" sur un congé de longue maladie, soit vous êtes en congé sans traitement.
Je crois que c'est trois ans. Vaut mieux pas avoir un cancer qui dure trop longtemps.
Un cancer vous permet de demander un congé de longue maladie (cas d'une Affection Longue Durée) : un an à plein traitement et deux ans à demi-traitement.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Pèire-Pau Hay-Napoleone
jr a écrit :
Ce sujet ne correspond pas à ce forum mais à celui de fr.misc.droit.travail.
Les fonctionnaires ne dépendent pas du droit du travail.
Certes, mais l'intitulé du forum que vous indiquez ne précise pas s'il s'agit de travail dans le secteur public ou dans le secteur privé.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
jr a écrit :
Ce sujet ne correspond pas à ce forum mais à celui de
fr.misc.droit.travail.
Les fonctionnaires ne dépendent pas du droit du travail.
Certes, mais l'intitulé du forum que vous indiquez ne précise pas s'il
s'agit de travail dans le secteur public ou dans le secteur privé.
