Logiciel informatique: qui est propriétaire du code source dans le cas suivant ?
78 réponses
PHIL
Bonjour,
Gérant d'une société je fais développer en 198x un logiciel de gestion
intégré sous DOS et je dispose des sources.
Ce logiciel porte le nom « X » qui est une marque déposée par la société.
Par la suite je fais appel à un travailleur indépendant pour qu'il fasse des
ajustements.
Ce logiciel conçu pour DOS ne gérait que le Franc et ne passait pas le cap
de l'an 2000.
J'ai fait appel aux services du même travailleur indépendant pour porter ce
logiciel initialement écrit sous DOS pour l'environnement WINDOWS.
Nous lui avons fourni le logiciel de développement (WINDEV) ainsi que du
matériel informatique (graveur Cd pour sauvegarder ses données et nous
transmettre les fichiers, une unité centrale envoyée par transporteur mais
sas document d'accompagnement, etc. .) .
Nous avons reçu trois notes d'honoraires ainsi libellées :
A) Note d'honoraire correspondant à l'étude et le début du portage de « X
DOS » (X étant la marque déposée du logiciel) sur environnement Windows NT.
B) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module Comptabilité et
l'étude et le début de réalisation du module chaîne commerciale (accusés de
réception de commande, BL, facturation .).
C) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module chaîne
commerciale (accusés de réception de commande, BL, facturation .) ainsi que
l'étude et début de réalisation du module Gestion de Production
Toutes les notes sont payées bien qu'il manque les possibilités de recherche
sur les modules et l'édition sur ces recherches alors qu'elles existaient
dans la version écrite pour DOS.
Nous avons mis en demeure ce travailleur indépendant de finir le travail
pour le quel il à été payé.
Il affirme aujourd'hui que les sources sont sa propriété, qu'il nous a
simplement remis des maquettes d'évaluation car nous (lui et nous) avions l'
intention de commercialiser ce produit et n'ayant pas donné suite à ses
propositions il n'a plus aucune obligation envers la société.
Tous les modules portent le nom de "X".
Questions :
Qui est le propriétaire du code source du logiciel tournant sous
environnement WINDOWS ?
Comment contraindre ce travailleur indépendant à terminer ce pour quoi il à
été payé en sachant qu'il est insolvable (cas d'une décision de justice avec
astreinte) ?
> Je n'ai jamais vu un employeur demandait une requalification de travail > au black mais bon :) >
Soyez sérieux, nous avons des notes d'honoraires et des paiements passés
par
chèque !
Si le tiers n'est pas en règle nous ne pouvons être tenus pour responsable ayant étés grugés ...
Pas si sûr ! Vous êtes tenu de vérifier que la personne est bien inscrite.
(je n'ai pas en tête la jurisprudence qui le confirme, les torts sont à la charge de la personne ayant délibérement émis une facture sans être immatriculé; dans notre cas ayant eu une contrepartie cela ne
peut
même pas être qualifié de blanchiement d'argent).
Rien ne nous interdit alors de faire requalifier ces sommes en salaire.
Croyez-vous que ce soit à votre avantage ?
1) ces sommes seront alors considérées comme du net et vous devrez payer les cotisations patronales et salariales.
2) comme vous n'avez pas de contrat de travail écrit avec la personne, celle-ci se considérera alors en CDI et demandera à ce qu'on vous impute la charge de la rupture ( avec les 6 mois mini de salaire qui vont avec).
3) rien n'empêche à ce que vous soyez attaqué pour dissimulation.
Voyez plutôt un bon avocat.
Un travail au noir se fait sans note de frais ou honoraires et un paiement en espèces ....
Ca c'est vous qui le dîtes !
"PHIL" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message news:
bv5jjv$f4a$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Je n'ai jamais vu un employeur demandait une requalification de travail
> au black mais bon :)
>
Soyez sérieux, nous avons des notes d'honoraires et des paiements passés
par
chèque !
Si le tiers n'est pas en règle nous ne pouvons être tenus pour responsable
ayant étés grugés ...
Pas si sûr ! Vous êtes tenu de vérifier que la personne est bien inscrite.
(je n'ai pas en tête la jurisprudence qui le confirme, les
torts sont à la charge de la personne ayant délibérement émis une facture
sans être immatriculé; dans notre cas ayant eu une contrepartie cela ne
peut
même pas être qualifié de blanchiement d'argent).
Rien ne nous interdit alors de faire requalifier ces sommes en salaire.
Croyez-vous que ce soit à votre avantage ?
1) ces sommes seront alors considérées comme du net et vous devrez payer les
cotisations patronales et salariales.
2) comme vous n'avez pas de contrat de travail écrit avec la personne,
celle-ci se considérera alors en CDI et demandera à ce qu'on vous impute la
charge de la rupture ( avec les 6 mois mini de salaire qui vont avec).
3) rien n'empêche à ce que vous soyez attaqué pour dissimulation.
Voyez plutôt un bon avocat.
Un travail au noir se fait sans note de frais ou honoraires et un paiement
en espèces ....
> Je n'ai jamais vu un employeur demandait une requalification de travail > au black mais bon :) >
Soyez sérieux, nous avons des notes d'honoraires et des paiements passés
par
chèque !
Si le tiers n'est pas en règle nous ne pouvons être tenus pour responsable ayant étés grugés ...
Pas si sûr ! Vous êtes tenu de vérifier que la personne est bien inscrite.
(je n'ai pas en tête la jurisprudence qui le confirme, les torts sont à la charge de la personne ayant délibérement émis une facture sans être immatriculé; dans notre cas ayant eu une contrepartie cela ne
peut
même pas être qualifié de blanchiement d'argent).
Rien ne nous interdit alors de faire requalifier ces sommes en salaire.
Croyez-vous que ce soit à votre avantage ?
1) ces sommes seront alors considérées comme du net et vous devrez payer les cotisations patronales et salariales.
2) comme vous n'avez pas de contrat de travail écrit avec la personne, celle-ci se considérera alors en CDI et demandera à ce qu'on vous impute la charge de la rupture ( avec les 6 mois mini de salaire qui vont avec).
3) rien n'empêche à ce que vous soyez attaqué pour dissimulation.
Voyez plutôt un bon avocat.
Un travail au noir se fait sans note de frais ou honoraires et un paiement en espèces ....
Ca c'est vous qui le dîtes !
Dc
Le 27/01/04, PHIL a chuchoté :
Il y à "originalité" car c'est un logiciel intégré qui chaîne automatiquement les actions entre elles:
Une facture Proforma engendre un accusé de réception de commande qui engendre un BL qui fait office de liste de collisage qui engendre non seulement la facture mais les informations pour l'édition des étiquettes colis, données transmises au transporteur, etc.
La validation d'un BL et d'une facture mouvemente automatiquement la comptabilité en temps réel.
On va etre nombreux a vous reclamer des droits d'auteurs alors . Je fais ca depuis 1992 :-))
Nous sommes dans le cas d'un logiciel de gestion intégré ou la comptabilité est le c½ur du système et les modules externes convergent vers ce c½ur pour l'alimenter de données comptables (tout mouvement de stock mouvemente en temps réel non seulement la quantité mais la valeur comptable selon la méthode CMP).
Comme au-dessus...
Les sources Dos sont originales mais a mon avis absentes du soft sous windows.
La comptabilité est identique à celle sous DOS, masque de saisie compris, l'écriture peut être équilibrée automatiquement, le choix du libellé 'regul, avoir, facture, chèque, etc.) se fait rigoureusement de la même manière que sous DOS (à l'époque, en 198x, on avait mis au point des petites listes déroulantes comme sous Windows aujourd'hui).
Si je publie un document avec les tables de multiplication ecrites dessus exactement comme sur les vieux cahiers de brouillon d'ecoliers, je dois eds droits a quelqu'un ?
Merci !
de rien ..
-- ------www.ctc-soft.com-------- Logiciels spécialisé Tournées de boulangers Comptabilité shareware
Le 27/01/04, PHIL a chuchoté :
Il y à "originalité" car c'est un logiciel intégré qui chaîne
automatiquement les actions entre elles:
Une facture Proforma engendre un accusé de réception de commande qui
engendre un BL qui fait office de liste de collisage qui engendre non
seulement la facture mais les informations pour l'édition des étiquettes
colis, données transmises au transporteur, etc.
La validation d'un BL et d'une facture mouvemente automatiquement la
comptabilité en temps réel.
On va etre nombreux a vous reclamer des droits d'auteurs alors . Je
fais ca depuis 1992 :-))
Nous sommes dans le cas d'un logiciel de gestion intégré ou la comptabilité
est le c½ur du système et les modules externes convergent vers ce c½ur pour
l'alimenter de données comptables (tout mouvement de stock mouvemente en
temps réel non seulement la quantité mais la valeur comptable selon la
méthode CMP).
Comme au-dessus...
Les sources Dos sont originales mais a mon avis absentes du soft sous
windows.
La comptabilité est identique à celle sous DOS, masque de saisie compris,
l'écriture peut être équilibrée automatiquement, le choix du libellé 'regul,
avoir, facture, chèque, etc.) se fait rigoureusement de la même manière que
sous DOS (à l'époque, en 198x, on avait mis au point des petites listes
déroulantes comme sous Windows aujourd'hui).
Si je publie un document avec les tables de multiplication ecrites
dessus exactement comme sur les vieux cahiers de brouillon d'ecoliers,
je dois eds droits a quelqu'un ?
Merci !
de rien ..
--
------www.ctc-soft.com--------
Logiciels spécialisé Tournées de boulangers
Comptabilité shareware
Il y à "originalité" car c'est un logiciel intégré qui chaîne automatiquement les actions entre elles:
Une facture Proforma engendre un accusé de réception de commande qui engendre un BL qui fait office de liste de collisage qui engendre non seulement la facture mais les informations pour l'édition des étiquettes colis, données transmises au transporteur, etc.
La validation d'un BL et d'une facture mouvemente automatiquement la comptabilité en temps réel.
On va etre nombreux a vous reclamer des droits d'auteurs alors . Je fais ca depuis 1992 :-))
Nous sommes dans le cas d'un logiciel de gestion intégré ou la comptabilité est le c½ur du système et les modules externes convergent vers ce c½ur pour l'alimenter de données comptables (tout mouvement de stock mouvemente en temps réel non seulement la quantité mais la valeur comptable selon la méthode CMP).
Comme au-dessus...
Les sources Dos sont originales mais a mon avis absentes du soft sous windows.
La comptabilité est identique à celle sous DOS, masque de saisie compris, l'écriture peut être équilibrée automatiquement, le choix du libellé 'regul, avoir, facture, chèque, etc.) se fait rigoureusement de la même manière que sous DOS (à l'époque, en 198x, on avait mis au point des petites listes déroulantes comme sous Windows aujourd'hui).
Si je publie un document avec les tables de multiplication ecrites dessus exactement comme sur les vieux cahiers de brouillon d'ecoliers, je dois eds droits a quelqu'un ?
Merci !
de rien ..
-- ------www.ctc-soft.com-------- Logiciels spécialisé Tournées de boulangers Comptabilité shareware
paul
Dc wrote:
La comptabilité est identique à celle sous DOS, masque de saisie compris, l'écriture peut être équilibrée automatiquement, le choix du libellé 'regul, avoir, facture, chèque, etc.) se fait rigoureusement de la même manière que sous DOS (à l'époque, en 198x, on avait mis au point des petites listes déroulantes comme sous Windows aujourd'hui).
Si je publie un document avec les tables de multiplication ecrites dessus exactement comme sur les vieux cahiers de brouillon d'ecoliers, je dois eds droits a quelqu'un ?
Pour information : la directive, amendée par le parlement européen en Septembre, à propos des "brevets logiciels" introduisait cette possibilité. On en arrivait à la situation ubuesque ou l'on pouvait etre poursuivi pour avoir permis la commande d'un client sur internet après qu'il ait cliqué 1 seule fois. alors que Amazon a déposé un brevet (aux US) là dessus. Bilan, les sites doivent prévoir 2 clics pour qu'un client puisse commander. Heureusement, le parlement Européen, bien éclairé par un lobbying non professionnel, a fortement limité ces dérives en imposant une action physique (une action des forces de la nature) pour qu'un brevet soit recevable. Ca ne vous aide carrément pas (au contraire même), mais ca évite des dérives qui seraient encore plus graves (tellement, que même les américains -certains- commencent à se demander s'il ne faut pas modifier cette loi sur les brevets logiciels) -- Paul
Dc wrote:
La comptabilité est identique à celle sous DOS, masque de saisie compris,
l'écriture peut être équilibrée automatiquement, le choix du libellé
'regul, avoir, facture, chèque, etc.) se fait rigoureusement de la même
manière que sous DOS (à l'époque, en 198x, on avait mis au point des
petites listes déroulantes comme sous Windows aujourd'hui).
Si je publie un document avec les tables de multiplication ecrites
dessus exactement comme sur les vieux cahiers de brouillon d'ecoliers,
je dois eds droits a quelqu'un ?
Pour information : la directive, amendée par le parlement européen en
Septembre, à propos des "brevets logiciels" introduisait cette possibilité.
On en arrivait à la situation ubuesque ou l'on pouvait etre poursuivi pour
avoir permis la commande d'un client sur internet après qu'il ait cliqué 1
seule fois. alors que Amazon a déposé un brevet (aux US) là dessus. Bilan,
les sites doivent prévoir 2 clics pour qu'un client puisse commander.
Heureusement, le parlement Européen, bien éclairé par un lobbying non
professionnel, a fortement limité ces dérives en imposant une action
physique (une action des forces de la nature) pour qu'un brevet soit
recevable.
Ca ne vous aide carrément pas (au contraire même), mais ca évite des dérives
qui seraient encore plus graves (tellement, que même les américains
-certains- commencent à se demander s'il ne faut pas modifier cette loi sur
les brevets logiciels)
--
Paul
La comptabilité est identique à celle sous DOS, masque de saisie compris, l'écriture peut être équilibrée automatiquement, le choix du libellé 'regul, avoir, facture, chèque, etc.) se fait rigoureusement de la même manière que sous DOS (à l'époque, en 198x, on avait mis au point des petites listes déroulantes comme sous Windows aujourd'hui).
Si je publie un document avec les tables de multiplication ecrites dessus exactement comme sur les vieux cahiers de brouillon d'ecoliers, je dois eds droits a quelqu'un ?
Pour information : la directive, amendée par le parlement européen en Septembre, à propos des "brevets logiciels" introduisait cette possibilité. On en arrivait à la situation ubuesque ou l'on pouvait etre poursuivi pour avoir permis la commande d'un client sur internet après qu'il ait cliqué 1 seule fois. alors que Amazon a déposé un brevet (aux US) là dessus. Bilan, les sites doivent prévoir 2 clics pour qu'un client puisse commander. Heureusement, le parlement Européen, bien éclairé par un lobbying non professionnel, a fortement limité ces dérives en imposant une action physique (une action des forces de la nature) pour qu'un brevet soit recevable. Ca ne vous aide carrément pas (au contraire même), mais ca évite des dérives qui seraient encore plus graves (tellement, que même les américains -certains- commencent à se demander s'il ne faut pas modifier cette loi sur les brevets logiciels) -- Paul
paul
PHIL wrote:
pure hoax
Heu, oui ...
En français dans le texte ?
hoax => intoxication, ou information fumeuse, non vérifiable, et en fait, erronée -- Paul
PHIL wrote:
pure hoax
Heu, oui ...
En français dans le texte ?
hoax => intoxication, ou information fumeuse, non vérifiable, et en fait,
erronée
--
Paul
hoax => intoxication, ou information fumeuse, non vérifiable, et en fait, erronée -- Paul
Patrick Vuichard
absandre wrote:
Si le tiers n'est pas en règle nous ne pouvons être tenus pour responsable ayant étés grugés ...
Pas si sûr ! Vous êtes tenu de vérifier que la personne est bien inscrite.
Yep, j'ai eu le cas... Un intervenant soit disant indépendant, donc que l'on payait "plus cher" (en incluant, en fait, les diverses charges). Il nous avait menti, et il a fallu payer ses cotisations.
-- Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004 at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004 <http://palmsource.confreg.com/>
absandre wrote:
Si le tiers n'est pas en règle nous ne pouvons être tenus
pour responsable ayant étés grugés ...
Pas si sûr ! Vous êtes tenu de vérifier que la personne est bien inscrite.
Yep, j'ai eu le cas... Un intervenant soit disant indépendant, donc que
l'on payait "plus cher" (en incluant, en fait, les diverses charges). Il
nous avait menti, et il a fallu payer ses cotisations.
--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
Si le tiers n'est pas en règle nous ne pouvons être tenus pour responsable ayant étés grugés ...
Pas si sûr ! Vous êtes tenu de vérifier que la personne est bien inscrite.
Yep, j'ai eu le cas... Un intervenant soit disant indépendant, donc que l'on payait "plus cher" (en incluant, en fait, les diverses charges). Il nous avait menti, et il a fallu payer ses cotisations.
-- Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004 at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004 <http://palmsource.confreg.com/>
PHIL
A mon sens nous ne sommes pas sur le même terrain, nous ne sommes pas en train de comparer deux logiciels concurrents mais l'un issu de l'autre !
Il n'y a aucune notion de brevet ni d'invention pour obliger un concurent à payer des droits d'auteur pour avoir mis au point une "idée" novatrice (où en est on du plagiat de Windows sur l'interface Apple?).
Je ne dis pas et ne le pense même pas que la zone à choix crée sous DOS en 198x - pour être parfaitement précis en actionnant les flèches D et G fait défiler une liste dont on en choisi une - ainsi que le masque complet de saisie comptable est rigoureusement le même entre la version DOS et la version WINDOWS.
Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les mêmes car on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ...
Pour illustrer le cas, partir de la coccinelle et fabriquer la new beatle, idem pour la mini ...
Évidement, le fait de passer sous environnement Windows, on applique au logiciel les avantages de cet environnement mais le fond reste le même pour que les utilisateurs retrouvent immédiatement leurs marques et leurs automatismes.
Je vais bien sur confier la défense de mes intérêts à un avocat mais il est bon à mes yeux de recueillir des avis divers pour optimiser ma position !
A mon sens nous ne sommes pas sur le même terrain, nous ne sommes pas en
train de comparer deux logiciels concurrents mais l'un issu de l'autre !
Il n'y a aucune notion de brevet ni d'invention pour obliger un concurent à
payer des droits d'auteur pour avoir mis au point une "idée" novatrice (où
en est on du plagiat de Windows sur l'interface Apple?).
Je ne dis pas et ne le pense même pas que la zone à choix crée sous DOS en
198x - pour être parfaitement précis en actionnant les flèches D et G fait
défiler une liste dont on en choisi une - ainsi que le masque complet de
saisie comptable est rigoureusement le même entre la version DOS et la
version WINDOWS.
Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les mêmes car
on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ...
Pour illustrer le cas, partir de la coccinelle et fabriquer la new beatle,
idem pour la mini ...
Évidement, le fait de passer sous environnement Windows, on applique au
logiciel les avantages de cet environnement mais le fond reste le même pour
que les utilisateurs retrouvent immédiatement leurs marques et leurs
automatismes.
Je vais bien sur confier la défense de mes intérêts à un avocat mais il est
bon à mes yeux de recueillir des avis divers pour optimiser ma position !
A mon sens nous ne sommes pas sur le même terrain, nous ne sommes pas en train de comparer deux logiciels concurrents mais l'un issu de l'autre !
Il n'y a aucune notion de brevet ni d'invention pour obliger un concurent à payer des droits d'auteur pour avoir mis au point une "idée" novatrice (où en est on du plagiat de Windows sur l'interface Apple?).
Je ne dis pas et ne le pense même pas que la zone à choix crée sous DOS en 198x - pour être parfaitement précis en actionnant les flèches D et G fait défiler une liste dont on en choisi une - ainsi que le masque complet de saisie comptable est rigoureusement le même entre la version DOS et la version WINDOWS.
Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les mêmes car on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ...
Pour illustrer le cas, partir de la coccinelle et fabriquer la new beatle, idem pour la mini ...
Évidement, le fait de passer sous environnement Windows, on applique au logiciel les avantages de cet environnement mais le fond reste le même pour que les utilisateurs retrouvent immédiatement leurs marques et leurs automatismes.
Je vais bien sur confier la défense de mes intérêts à un avocat mais il est bon à mes yeux de recueillir des avis divers pour optimiser ma position !
Shrom
"PHIL" a écrit dans le message de news:bv61it$tqe$
A mon sens nous ne sommes pas sur le même terrain, nous ne sommes pas en train de comparer deux logiciels concurrents mais l'un issu de l'autre !
En fait, il faudrait voir si on retrouve des bouts de code de l'original sous DOS dans le nouveau soft.
Il n'y a aucune notion de brevet ni d'invention pour obliger un concurent
à
payer des droits d'auteur pour avoir mis au point une "idée" novatrice (où en est on du plagiat de Windows sur l'interface Apple?).
Législation anglo-saxone non valable en France. Un contre exemple est l'utilisation de softs pour faire des MP3, chacun a le droit en France de créer un logiciel pour créer des MP3 et le distribuer, le brevet de Thomson Multimédia n'est valable que dans les pays ou il existe une législation sur le brevet logiciel, ce qui n'est heureusement pas le cas en France. Par contre personne n'a le droit de dire que c'est lui qui a inventé le MP3.
Je ne dis pas et ne le pense même pas que la zone à choix crée sous DOS en 198x - pour être parfaitement précis en actionnant les flèches D et G fait défiler une liste dont on en choisi une - ainsi que le masque complet de saisie comptable est rigoureusement le même entre la version DOS et la version WINDOWS.
Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les mêmes
car
on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ...
Il a le droit de copier le logiciel dans ses fonctionalités.
Pour illustrer le cas, partir de la coccinelle et fabriquer la new beatle, idem pour la mini ...
Il y a des brevets industriels pour les voitures
Évidement, le fait de passer sous environnement Windows, on applique au logiciel les avantages de cet environnement mais le fond reste le même
pour
que les utilisateurs retrouvent immédiatement leurs marques et leurs automatismes.
En fait, lors de la signature de la mission, il aurait fallu préciser que le programmeur vous cédait les droit sur la nouvelle création ( clause présente en général pour ce genre de mission ) ainsi que dans quelles conditions vous lui donniez les sources de l'original.
Je vais bien sur confier la défense de mes intérêts à un avocat mais il
est
bon à mes yeux de recueillir des avis divers pour optimiser ma position !
"PHIL" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de
news:bv61it$tqe$1@news-reader2.wanadoo.fr...
A mon sens nous ne sommes pas sur le même terrain, nous ne sommes pas en
train de comparer deux logiciels concurrents mais l'un issu de l'autre !
En fait, il faudrait voir si on retrouve des bouts de code de l'original
sous DOS dans le nouveau soft.
Il n'y a aucune notion de brevet ni d'invention pour obliger un concurent
à
payer des droits d'auteur pour avoir mis au point une "idée" novatrice (où
en est on du plagiat de Windows sur l'interface Apple?).
Législation anglo-saxone non valable en France. Un contre exemple est
l'utilisation de softs pour faire des MP3, chacun a le droit en France de
créer un logiciel pour créer des MP3 et le distribuer, le brevet de Thomson
Multimédia n'est valable que dans les pays ou il existe une législation sur
le brevet logiciel, ce qui n'est heureusement pas le cas en France. Par
contre personne n'a le droit de dire que c'est lui qui a inventé le MP3.
Je ne dis pas et ne le pense même pas que la zone à choix crée sous DOS en
198x - pour être parfaitement précis en actionnant les flèches D et G fait
défiler une liste dont on en choisi une - ainsi que le masque complet de
saisie comptable est rigoureusement le même entre la version DOS et la
version WINDOWS.
Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les mêmes
car
on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ...
Il a le droit de copier le logiciel dans ses fonctionalités.
Pour illustrer le cas, partir de la coccinelle et fabriquer la new beatle,
idem pour la mini ...
Il y a des brevets industriels pour les voitures
Évidement, le fait de passer sous environnement Windows, on applique au
logiciel les avantages de cet environnement mais le fond reste le même
pour
que les utilisateurs retrouvent immédiatement leurs marques et leurs
automatismes.
En fait, lors de la signature de la mission, il aurait fallu préciser que le
programmeur vous cédait les droit sur la nouvelle création ( clause présente
en général pour ce genre de mission ) ainsi que dans quelles conditions vous
lui donniez les sources de l'original.
Je vais bien sur confier la défense de mes intérêts à un avocat mais il
est
bon à mes yeux de recueillir des avis divers pour optimiser ma position !
"PHIL" a écrit dans le message de news:bv61it$tqe$
A mon sens nous ne sommes pas sur le même terrain, nous ne sommes pas en train de comparer deux logiciels concurrents mais l'un issu de l'autre !
En fait, il faudrait voir si on retrouve des bouts de code de l'original sous DOS dans le nouveau soft.
Il n'y a aucune notion de brevet ni d'invention pour obliger un concurent
à
payer des droits d'auteur pour avoir mis au point une "idée" novatrice (où en est on du plagiat de Windows sur l'interface Apple?).
Législation anglo-saxone non valable en France. Un contre exemple est l'utilisation de softs pour faire des MP3, chacun a le droit en France de créer un logiciel pour créer des MP3 et le distribuer, le brevet de Thomson Multimédia n'est valable que dans les pays ou il existe une législation sur le brevet logiciel, ce qui n'est heureusement pas le cas en France. Par contre personne n'a le droit de dire que c'est lui qui a inventé le MP3.
Je ne dis pas et ne le pense même pas que la zone à choix crée sous DOS en 198x - pour être parfaitement précis en actionnant les flèches D et G fait défiler une liste dont on en choisi une - ainsi que le masque complet de saisie comptable est rigoureusement le même entre la version DOS et la version WINDOWS.
Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les mêmes
car
on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ...
Il a le droit de copier le logiciel dans ses fonctionalités.
Pour illustrer le cas, partir de la coccinelle et fabriquer la new beatle, idem pour la mini ...
Il y a des brevets industriels pour les voitures
Évidement, le fait de passer sous environnement Windows, on applique au logiciel les avantages de cet environnement mais le fond reste le même
pour
que les utilisateurs retrouvent immédiatement leurs marques et leurs automatismes.
En fait, lors de la signature de la mission, il aurait fallu préciser que le programmeur vous cédait les droit sur la nouvelle création ( clause présente en général pour ce genre de mission ) ainsi que dans quelles conditions vous lui donniez les sources de l'original.
Je vais bien sur confier la défense de mes intérêts à un avocat mais il
est
bon à mes yeux de recueillir des avis divers pour optimiser ma position !
Régis
PHIL disait :
pure hoax
Heu, oui ...
En français dans le texte ?
mythe, légende urbaine
Pour recadrer dans le contexte, j'ai aussi entendu parler de la possibilité de facturer jusqu'à une certaine somme mais il semble bien que ça soit faux (et que ça serait quand même sacrément déloyal comme méthode).
Régis.
PHIL disait :
pure hoax
Heu, oui ...
En français dans le texte ?
mythe, légende urbaine
Pour recadrer dans le contexte, j'ai aussi entendu parler de la
possibilité de facturer jusqu'à une certaine somme mais il semble bien
que ça soit faux (et que ça serait quand même sacrément déloyal comme
méthode).
Pour recadrer dans le contexte, j'ai aussi entendu parler de la possibilité de facturer jusqu'à une certaine somme mais il semble bien que ça soit faux (et que ça serait quand même sacrément déloyal comme méthode).
Régis.
PHIL
> > Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les mêmes car > on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ...
Il a le droit de copier le logiciel dans ses fonctionalités.
Dans ce cas j'estime que nous sommes co auteur de l'oeuvre finale !
> > Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les mêmes
car
> on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ...
Il a le droit de copier le logiciel dans ses fonctionalités.
Dans ce cas j'estime que nous sommes co auteur de l'oeuvre finale !
> > Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les mêmes car > on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ...
Il a le droit de copier le logiciel dans ses fonctionalités.
Dans ce cas j'estime que nous sommes co auteur de l'oeuvre finale !
Shrom
"PHIL" a écrit dans le message de news:bv656f$2sa$
> > Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les
mêmes
> car > > on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ... > > Il a le droit de copier le logiciel dans ses fonctionalités.
Dans ce cas j'estime que nous sommes co auteur de l'oeuvre finale !
Toi peut être, la loi non. Si j'écris un logiciel de traitement de texte dont les fonctionalités sont similaires à Word, OpenOffice.org Writer, WordPerfect ... un traitement de texte quoi, je ne suis pas co-auteur mais bien auteur de l'oeuvre originale qu'est mon logiciel.
"PHIL" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de
news:bv656f$2sa$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> > Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les
mêmes
> car
> > on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ...
>
> Il a le droit de copier le logiciel dans ses fonctionalités.
Dans ce cas j'estime que nous sommes co auteur de l'oeuvre finale !
Toi peut être, la loi non. Si j'écris un logiciel de traitement de texte
dont les fonctionalités sont similaires à Word, OpenOffice.org Writer,
WordPerfect ... un traitement de texte quoi, je ne suis pas co-auteur mais
bien auteur de l'oeuvre originale qu'est mon logiciel.
"PHIL" a écrit dans le message de news:bv656f$2sa$
> > Les fonctionnalités de saisie sont elles aussi rigoureusement les
mêmes
> car > > on passe d'une zone à une autre par les flèches Haut et Bas, etc. ... > > Il a le droit de copier le logiciel dans ses fonctionalités.
Dans ce cas j'estime que nous sommes co auteur de l'oeuvre finale !
Toi peut être, la loi non. Si j'écris un logiciel de traitement de texte dont les fonctionalités sont similaires à Word, OpenOffice.org Writer, WordPerfect ... un traitement de texte quoi, je ne suis pas co-auteur mais bien auteur de l'oeuvre originale qu'est mon logiciel.
