Logiciel informatique: qui est propriétaire du code source dans le cas suivant ?

absandre

27/01/2004 à 18:19

"Régis" a écrit dans le message
news: bv64qh$283q$

Pour recadrer dans le contexte, j'ai aussi entendu parler de la
possibilité de facturer jusqu'à une certaine somme mais il semble bien
que ça soit faux (et que ça serait quand même sacrément déloyal comme
méthode).

Tu peux parfaitement facturer jusqu'à une certaine somme et même largement
au-dessus .... si tu es inscrit régulièrement ;-)

Olivier Roux

27/01/2004 à 18:49

Patrick Vuichard wrote:

absandre wrote:

Si le tiers n'est pas en règle nous ne pouvons être tenus
pour responsable ayant étés grugés ...

Pas si sûr ! Vous êtes tenu de vérifier que la personne est bien
inscrite.

Yep, j'ai eu le cas... Un intervenant soit disant indépendant, donc que
l'on payait "plus cher" (en incluant, en fait, les diverses charges). Il
nous avait menti, et il a fallu payer ses cotisations.

C'est clair , toujours demandé le numero d'immatriculation et appeler
l'urssaf

PHIL

27/01/2004 à 21:29

> > Dans ce cas j'estime que nous sommes co auteur de l'oeuvre finale !

Toi peut être, la loi non. Si j'écris un logiciel de traitement de texte
dont les fonctionalités sont similaires à Word, OpenOffice.org Writer,
WordPerfect ... un traitement de texte quoi, je ne suis pas co-auteur mais
bien auteur de l'oeuvre originale qu'est mon logiciel.

Sauf que dans un cas il y a création, même plagiat, à partir d'une feuille
blanche, de l'autre il y a fourniture du code source qui permet de
"plagier".

Nous verrons bien ce que diront les juges !

Dc

28/01/2004 à 00:04

Le 27/01/04, PHIL a chuchoté :

Sauf que dans un cas il y a création, même plagiat, à partir d'une feuille
blanche, de l'autre il y a fourniture du code source qui permet de
"plagier".

Ce sode source n'a pas été copié ... il s'en est inspiré.
Comme dit Shrom, si j'ai envie d'ecrire un traitement de texte, qui
reprend exactement les fonctions de word, mais dont je peux exhiber
"mes" sources, il n'y a pas de probleme. Parce que formater un texte et
l'imprimer n'a rien d'original.
Il s'agirait d'un logiciel traitant qqchose de tres rare , il en serait
peut etre autrement.

Nous verrons bien ce que diront les juges !

Pour ce qui est du forum, je crois que c'est presque l'unanimité en
tout cas.
Vous avez bien fait de poser la question mais , si je puis me
permettre, attention a l'avocat avide qui vous entrainerait dans une
bataille perdue d'avance.

Vous etes confronté à une catégorie de probleme hyper repandus , le
client pas content du prestataire info , les commandes de travaux
doivent etre hyper verrouillées, c'est ce qui m'a conduit , entr'autres
a ne proposer que des logiciels finis, essayables, meme en charge, pour
ne plus rencontrer ce genre de problemes.
Le contrat passé entre les parties, sur cahier des charges, n'est une
réalité qu'entre des parties parlant le meme langage. Entre le chef de
petite entreprise (je ne critique pas les chefs de petites
entreprises:-)) et l'informaticien du coin, il y aura toujours ce genre
de probleme.

--
------www.ctc-soft.com--------
Logiciels spécialisé Tournées de boulangers
Comptabilité shareware

hmg

28/01/2004 à 08:01

PHIL écrivait :

Même avant les lois Aubry, une personne ne pouvait facturer un montant
sans être immatriculé et payer des charges sociales.

J'ai lu, à tort peut être, que toute personne réalisant un CA inférieur à
75 000 F pouvait émettre des factures sans pour autant être immatriculé à
condition de déclarer ces revenus au fisc!

Non.

Dans notre cas la personne avait demandé conseil à son inspecteur des impôts
avant de nous facturer ses prestations (en fait c'est ce que la personne m'a
rapporté).

C'est possible. Pour autant, c'est la loi qui compte pas ce que dit un
inspecteur des impôts qui ne voit que la partie fiscale pour la personne
en question du problème.

Risques :
- Redressement de charges sociales à la suite d'un contrôle URSSAF
- Redressement de l'entreprise suite à contrôle fiscal (en effet des
sommes versées à une personne non immatriculée sont non déductibles).
- Poursuite par la personne qui indique qu'en fait elle était salariée
en CDI et que c'est l'entreprise qui lui a demandé de faire ces
"factures"
- ...

Ces prestations doivent figurer sur la DAS 2 (ou à défaut dans la partie
honoraires de la DADS 1).Or, parmi les informations à fournir, il y a le
n° siret du fournisseur. Lors de contrôles URSSAF ou fiscaux, ce
document est généralement demandé. L'absence d'informations sur un
fournisseur équivaut à la non déductibilité de la charge correspondante
pour l'entreprise.

Si cela n'a jamais été vrai, nous sommes alors tous deux en infraction vis à
vis de la séccu (pas vis à vis du fisc si les sommes facturées ont bien été
déclarées dans les revenus) ?

En effet :
ENTREPRISE : aurait du vérifier la validité de l'inscription de la
personne et est donc redevable des cotisations sociales.
PERSONNE : même si l'entreprise paye ces cotisations, elles ne
bénéficieront jamais à cette personne (en effet, un redressement urssaf,
n'entraîne jamais de rectificatif auprès de la CNAV par exemple pour la
retraite de base)

Ne faut il pas alors faire re qualifier les sommes versées en salaire et
payer les cotisations sociales (on peut espérer une certaine clémence de
l'URSSAF puisque de notre part il n'y à pas eu intention de tromper) ce qui
réglerait la propriété des sources ?

Cela entrainerait beaucoup trop d'effets secondaires.
Le mieux est de voir un avocat.

NB : Rappelez-vous que si vous n'avez pas de droits sur l'application
windows, cette personne n'en a pas non plus. Vous pouvez toujours en
repartant de l'application DOS créer une application Windows différente
(c'est en fait peut-être moins cher que de faire ajoutter ce qu'il n'a
pas terminé dans son travail). Lui ne peut pas utiliser son
développement sans votre autorisation.

- HMG -

PHIL écrivait :

Même avant les lois Aubry, une personne ne pouvait facturer un montant
sans être immatriculé et payer des charges sociales.

J'ai lu, à tort peut être, que toute personne réalisant un CA inférieur à
75 000 F pouvait émettre des factures sans pour autant être immatriculé à
condition de déclarer ces revenus au fisc!

Non.

Dans notre cas la personne avait demandé conseil à son inspecteur des impôts
avant de nous facturer ses prestations (en fait c'est ce que la personne m'a
rapporté).

C'est possible. Pour autant, c'est la loi qui compte pas ce que dit un
inspecteur des impôts qui ne voit que la partie fiscale pour la personne
en question du problème.

Risques :
- Redressement de charges sociales à la suite d'un contrôle URSSAF
- Redressement de l'entreprise suite à contrôle fiscal (en effet des
sommes versées à une personne non immatriculée sont non déductibles).
- Poursuite par la personne qui indique qu'en fait elle était salariée
en CDI et que c'est l'entreprise qui lui a demandé de faire ces
"factures"
- ...

Ces prestations doivent figurer sur la DAS 2 (ou à défaut dans la partie
honoraires de la DADS 1).Or, parmi les informations à fournir, il y a le
n° siret du fournisseur. Lors de contrôles URSSAF ou fiscaux, ce
document est généralement demandé. L'absence d'informations sur un
fournisseur équivaut à la non déductibilité de la charge correspondante
pour l'entreprise.

Si cela n'a jamais été vrai, nous sommes alors tous deux en infraction vis à
vis de la séccu (pas vis à vis du fisc si les sommes facturées ont bien été
déclarées dans les revenus) ?

En effet :
ENTREPRISE : aurait du vérifier la validité de l'inscription de la
personne et est donc redevable des cotisations sociales.
PERSONNE : même si l'entreprise paye ces cotisations, elles ne
bénéficieront jamais à cette personne (en effet, un redressement urssaf,
n'entraîne jamais de rectificatif auprès de la CNAV par exemple pour la
retraite de base)

Ne faut il pas alors faire re qualifier les sommes versées en salaire et
payer les cotisations sociales (on peut espérer une certaine clémence de
l'URSSAF puisque de notre part il n'y à pas eu intention de tromper) ce qui
réglerait la propriété des sources ?

Cela entrainerait beaucoup trop d'effets secondaires.
Le mieux est de voir un avocat.

NB : Rappelez-vous que si vous n'avez pas de droits sur l'application
windows, cette personne n'en a pas non plus. Vous pouvez toujours en
repartant de l'application DOS créer une application Windows différente
(c'est en fait peut-être moins cher que de faire ajoutter ce qu'il n'a
pas terminé dans son travail). Lui ne peut pas utiliser son
développement sans votre autorisation.

- HMG -

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

PHIL écrivait :

Même avant les lois Aubry, une personne ne pouvait facturer un montant
sans être immatriculé et payer des charges sociales.

J'ai lu, à tort peut être, que toute personne réalisant un CA inférieur à
75 000 F pouvait émettre des factures sans pour autant être immatriculé à
condition de déclarer ces revenus au fisc!

Non.

Dans notre cas la personne avait demandé conseil à son inspecteur des impôts
avant de nous facturer ses prestations (en fait c'est ce que la personne m'a
rapporté).

C'est possible. Pour autant, c'est la loi qui compte pas ce que dit un
inspecteur des impôts qui ne voit que la partie fiscale pour la personne
en question du problème.

Risques :
- Redressement de charges sociales à la suite d'un contrôle URSSAF
- Redressement de l'entreprise suite à contrôle fiscal (en effet des
sommes versées à une personne non immatriculée sont non déductibles).
- Poursuite par la personne qui indique qu'en fait elle était salariée
en CDI et que c'est l'entreprise qui lui a demandé de faire ces
"factures"
- ...

Ces prestations doivent figurer sur la DAS 2 (ou à défaut dans la partie
honoraires de la DADS 1).Or, parmi les informations à fournir, il y a le
n° siret du fournisseur. Lors de contrôles URSSAF ou fiscaux, ce
document est généralement demandé. L'absence d'informations sur un
fournisseur équivaut à la non déductibilité de la charge correspondante
pour l'entreprise.

Si cela n'a jamais été vrai, nous sommes alors tous deux en infraction vis à
vis de la séccu (pas vis à vis du fisc si les sommes facturées ont bien été
déclarées dans les revenus) ?

En effet :
ENTREPRISE : aurait du vérifier la validité de l'inscription de la
personne et est donc redevable des cotisations sociales.
PERSONNE : même si l'entreprise paye ces cotisations, elles ne
bénéficieront jamais à cette personne (en effet, un redressement urssaf,
n'entraîne jamais de rectificatif auprès de la CNAV par exemple pour la
retraite de base)

Ne faut il pas alors faire re qualifier les sommes versées en salaire et
payer les cotisations sociales (on peut espérer une certaine clémence de
l'URSSAF puisque de notre part il n'y à pas eu intention de tromper) ce qui
réglerait la propriété des sources ?

Cela entrainerait beaucoup trop d'effets secondaires.
Le mieux est de voir un avocat.

NB : Rappelez-vous que si vous n'avez pas de droits sur l'application
windows, cette personne n'en a pas non plus. Vous pouvez toujours en
repartant de l'application DOS créer une application Windows différente
(c'est en fait peut-être moins cher que de faire ajoutter ce qu'il n'a
pas terminé dans son travail). Lui ne peut pas utiliser son
développement sans votre autorisation.

- HMG -

PHIL

28/01/2004 à 09:31

> > Sauf que dans un cas il y a création, même plagiat, à partir d'une

feuille

> blanche, de l'autre il y a fourniture du code source qui permet de
> "plagier".

Ce sode source n'a pas été copié ... il s'en est inspiré.
Comme dit Shrom, si j'ai envie d'ecrire un traitement de texte, qui
reprend exactement les fonctions de word, mais dont je peux exhiber
"mes" sources, il n'y a pas de probleme. Parce que formater un texte et
l'imprimer n'a rien d'original.

Il s'agirait d'un logiciel traitant qqchose de tres rare , il en serait
peut etre autrement.

Ce qui est le cas car ce progiciel pour employer un terme précis n'est pas
un banal programme de comptabilité avec une facturation (sans quoi nous
aurions acheté un programme du commerce - même la ligne 1000 de Sage ne fait
pas ce que fait ce progiciel) !

Le nom des sections ouvrant vers les menus sont les mêmes !

Indépendamment de la comptabilité qui reprend stricto sensu la comptabilité
DOS avec son look and feel on trouve:

Une gestion de production qui s'appuie sur les stocks existants et les
nomenclatures associées aux fiches produits,
Une gestion des numéros de série reprenant la vie du produit,
La chaîne commerciale (pro forma qui génère un accusé de réception (avec
gestion des dates de livraison demandées et prévues - qui sont utiles dans
le lancement de production pour déterminer les besoins) qui engendre un ou
plusieurs BL qui engendrent une facture finale (les deux dernières
opérations mouvementant la comptabilité en temps réel), édition des
étiquettes colis, relevé de facture, relances, etc. ...

Sans parler des fichiers périphériques (client - fournisseurs - stocks avec
nomenclature - etc.).

Toutes ces fonctions existaient dans la version DOS.

De mettre côte à côte les deux versions on perçoit immédiatement que le
dernier découle du premier (rien à voir avec deux fenêtre Windows avec des
boutons et des icônes en haut (d'ailleurs dans la version Windows il n'y en
à pas) ...

> Nous verrons bien ce que diront les juges !

Pour ce qui est du forum, je crois que c'est presque l'unanimité en
tout cas.

Oui vous êtes deux et deux ne fait pas une grande majorité.

Par contre les autres participant du forum pensent plus à une co propriété
des sources (ce qui me semble bien plus logique).

Vous avez bien fait de poser la question mais , si je puis me
permettre, attention a l'avocat avide qui vous entrainerait dans une
bataille perdue d'avance.

Rassurez vous il n'est pas comme cela. Au contraire, avant d'aller en guerre
il démonte la situation pour l'évaluer, il n'est pas du genre à facturer
pour le plaisir.

Vous etes confronté à une catégorie de probleme hyper repandus , le
client pas content du prestataire info , les commandes de travaux
doivent etre hyper verrouillées, c'est ce qui m'a conduit , entr'autres
a ne proposer que des logiciels finis, essayables, meme en charge, pour
ne plus rencontrer ce genre de problèmes.

Hyper répandu: Combien avez-vous de clients qui viennent avec leur code
source DOS en vous demandant de le porter sous Windows ?

Nous sommes dans une situation de portage vous semblez un peu l'oublier et
le mot portage est clairement précisé sur ses notes d'honoraires.

Comme est clairement précisé que nous payons l'étude et la réalisation des
modules ... Relisez les messages indiquant le contenu des trois notes
d'honoraires.

A) Note d'honoraire correspondant à l'étude et le début du portage de « X
DOS » (X étant la marque déposée du logiciel) sur environnement Windows NT.

B) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module Comptabilité et
l'étude et le début de réalisation du module chaîne commerciale (accusés de
réception de commande, BL, facturation .).

C) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module chaîne
commerciale (accusés de réception de commande, BL, facturation .) ainsi que
l'étude et début de réalisation du module Gestion de Production

Si nous avions payé un programmeur pour nous écrire un programme "unique"
dont nous aurions que le droit d'utilisation, aurait il rédigé ses notes
ainsi ?

Ma situation est double :

Un travail facturé pas terminé : sur ce volet je ne devrais pas avoir le
moindre mal à contraindre le programmeur à le terminer via une décision de
justice car il refuse de le faire de manière amiable.

Quid de la propriété des sources de la version Windows ?

Le contrat passé entre les parties, sur cahier des charges, n'est une
réalité qu'entre des parties parlant le meme langage. Entre le chef de
petite entreprise (je ne critique pas les chefs de petites
entreprises:-)) et l'informaticien du coin, il y aura toujours ce genre
de problème.

Idem pour la grand entreprise et l'informaticien de la ville d'à coté (c'est
mieux que l coin de la rue).

Une des deux parties qui ne veut entendre raison arguera toujours pour
démontrer ses "droits".

> > Sauf que dans un cas il y a création, même plagiat, à partir d'une

feuille

> blanche, de l'autre il y a fourniture du code source qui permet de
> "plagier".

Ce sode source n'a pas été copié ... il s'en est inspiré.
Comme dit Shrom, si j'ai envie d'ecrire un traitement de texte, qui
reprend exactement les fonctions de word, mais dont je peux exhiber
"mes" sources, il n'y a pas de probleme. Parce que formater un texte et
l'imprimer n'a rien d'original.

Il s'agirait d'un logiciel traitant qqchose de tres rare , il en serait
peut etre autrement.

Ce qui est le cas car ce progiciel pour employer un terme précis n'est pas
un banal programme de comptabilité avec une facturation (sans quoi nous
aurions acheté un programme du commerce - même la ligne 1000 de Sage ne fait
pas ce que fait ce progiciel) !

Le nom des sections ouvrant vers les menus sont les mêmes !

Indépendamment de la comptabilité qui reprend stricto sensu la comptabilité
DOS avec son look and feel on trouve:

Une gestion de production qui s'appuie sur les stocks existants et les
nomenclatures associées aux fiches produits,
Une gestion des numéros de série reprenant la vie du produit,
La chaîne commerciale (pro forma qui génère un accusé de réception (avec
gestion des dates de livraison demandées et prévues - qui sont utiles dans
le lancement de production pour déterminer les besoins) qui engendre un ou
plusieurs BL qui engendrent une facture finale (les deux dernières
opérations mouvementant la comptabilité en temps réel), édition des
étiquettes colis, relevé de facture, relances, etc. ...

Sans parler des fichiers périphériques (client - fournisseurs - stocks avec
nomenclature - etc.).

Toutes ces fonctions existaient dans la version DOS.

De mettre côte à côte les deux versions on perçoit immédiatement que le
dernier découle du premier (rien à voir avec deux fenêtre Windows avec des
boutons et des icônes en haut (d'ailleurs dans la version Windows il n'y en
à pas) ...

> Nous verrons bien ce que diront les juges !

Pour ce qui est du forum, je crois que c'est presque l'unanimité en
tout cas.

Oui vous êtes deux et deux ne fait pas une grande majorité.

Par contre les autres participant du forum pensent plus à une co propriété
des sources (ce qui me semble bien plus logique).

Vous avez bien fait de poser la question mais , si je puis me
permettre, attention a l'avocat avide qui vous entrainerait dans une
bataille perdue d'avance.

Rassurez vous il n'est pas comme cela. Au contraire, avant d'aller en guerre
il démonte la situation pour l'évaluer, il n'est pas du genre à facturer
pour le plaisir.

Vous etes confronté à une catégorie de probleme hyper repandus , le
client pas content du prestataire info , les commandes de travaux
doivent etre hyper verrouillées, c'est ce qui m'a conduit , entr'autres
a ne proposer que des logiciels finis, essayables, meme en charge, pour
ne plus rencontrer ce genre de problèmes.

Hyper répandu: Combien avez-vous de clients qui viennent avec leur code
source DOS en vous demandant de le porter sous Windows ?

Nous sommes dans une situation de portage vous semblez un peu l'oublier et
le mot portage est clairement précisé sur ses notes d'honoraires.

Comme est clairement précisé que nous payons l'étude et la réalisation des
modules ... Relisez les messages indiquant le contenu des trois notes
d'honoraires.

A) Note d'honoraire correspondant à l'étude et le début du portage de « X
DOS » (X étant la marque déposée du logiciel) sur environnement Windows NT.

B) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module Comptabilité et
l'étude et le début de réalisation du module chaîne commerciale (accusés de
réception de commande, BL, facturation .).

C) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module chaîne
commerciale (accusés de réception de commande, BL, facturation .) ainsi que
l'étude et début de réalisation du module Gestion de Production

Si nous avions payé un programmeur pour nous écrire un programme "unique"
dont nous aurions que le droit d'utilisation, aurait il rédigé ses notes
ainsi ?

Ma situation est double :

Un travail facturé pas terminé : sur ce volet je ne devrais pas avoir le
moindre mal à contraindre le programmeur à le terminer via une décision de
justice car il refuse de le faire de manière amiable.

Quid de la propriété des sources de la version Windows ?

Le contrat passé entre les parties, sur cahier des charges, n'est une
réalité qu'entre des parties parlant le meme langage. Entre le chef de
petite entreprise (je ne critique pas les chefs de petites
entreprises:-)) et l'informaticien du coin, il y aura toujours ce genre
de problème.

Idem pour la grand entreprise et l'informaticien de la ville d'à coté (c'est
mieux que l coin de la rue).

Une des deux parties qui ne veut entendre raison arguera toujours pour
démontrer ses "droits".

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

> > Sauf que dans un cas il y a création, même plagiat, à partir d'une

feuille

> blanche, de l'autre il y a fourniture du code source qui permet de
> "plagier".

Ce sode source n'a pas été copié ... il s'en est inspiré.
Comme dit Shrom, si j'ai envie d'ecrire un traitement de texte, qui
reprend exactement les fonctions de word, mais dont je peux exhiber
"mes" sources, il n'y a pas de probleme. Parce que formater un texte et
l'imprimer n'a rien d'original.

Il s'agirait d'un logiciel traitant qqchose de tres rare , il en serait
peut etre autrement.

Ce qui est le cas car ce progiciel pour employer un terme précis n'est pas
un banal programme de comptabilité avec une facturation (sans quoi nous
aurions acheté un programme du commerce - même la ligne 1000 de Sage ne fait
pas ce que fait ce progiciel) !

Le nom des sections ouvrant vers les menus sont les mêmes !

Indépendamment de la comptabilité qui reprend stricto sensu la comptabilité
DOS avec son look and feel on trouve:

Une gestion de production qui s'appuie sur les stocks existants et les
nomenclatures associées aux fiches produits,
Une gestion des numéros de série reprenant la vie du produit,
La chaîne commerciale (pro forma qui génère un accusé de réception (avec
gestion des dates de livraison demandées et prévues - qui sont utiles dans
le lancement de production pour déterminer les besoins) qui engendre un ou
plusieurs BL qui engendrent une facture finale (les deux dernières
opérations mouvementant la comptabilité en temps réel), édition des
étiquettes colis, relevé de facture, relances, etc. ...

Sans parler des fichiers périphériques (client - fournisseurs - stocks avec
nomenclature - etc.).

Toutes ces fonctions existaient dans la version DOS.

De mettre côte à côte les deux versions on perçoit immédiatement que le
dernier découle du premier (rien à voir avec deux fenêtre Windows avec des
boutons et des icônes en haut (d'ailleurs dans la version Windows il n'y en
à pas) ...

> Nous verrons bien ce que diront les juges !

Pour ce qui est du forum, je crois que c'est presque l'unanimité en
tout cas.

Oui vous êtes deux et deux ne fait pas une grande majorité.

Par contre les autres participant du forum pensent plus à une co propriété
des sources (ce qui me semble bien plus logique).

Vous avez bien fait de poser la question mais , si je puis me
permettre, attention a l'avocat avide qui vous entrainerait dans une
bataille perdue d'avance.

Rassurez vous il n'est pas comme cela. Au contraire, avant d'aller en guerre
il démonte la situation pour l'évaluer, il n'est pas du genre à facturer
pour le plaisir.

Vous etes confronté à une catégorie de probleme hyper repandus , le
client pas content du prestataire info , les commandes de travaux
doivent etre hyper verrouillées, c'est ce qui m'a conduit , entr'autres
a ne proposer que des logiciels finis, essayables, meme en charge, pour
ne plus rencontrer ce genre de problèmes.

Hyper répandu: Combien avez-vous de clients qui viennent avec leur code
source DOS en vous demandant de le porter sous Windows ?

Nous sommes dans une situation de portage vous semblez un peu l'oublier et
le mot portage est clairement précisé sur ses notes d'honoraires.

Comme est clairement précisé que nous payons l'étude et la réalisation des
modules ... Relisez les messages indiquant le contenu des trois notes
d'honoraires.

A) Note d'honoraire correspondant à l'étude et le début du portage de « X
DOS » (X étant la marque déposée du logiciel) sur environnement Windows NT.

B) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module Comptabilité et
l'étude et le début de réalisation du module chaîne commerciale (accusés de
réception de commande, BL, facturation .).

C) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module chaîne
commerciale (accusés de réception de commande, BL, facturation .) ainsi que
l'étude et début de réalisation du module Gestion de Production

Si nous avions payé un programmeur pour nous écrire un programme "unique"
dont nous aurions que le droit d'utilisation, aurait il rédigé ses notes
ainsi ?

Ma situation est double :

Un travail facturé pas terminé : sur ce volet je ne devrais pas avoir le
moindre mal à contraindre le programmeur à le terminer via une décision de
justice car il refuse de le faire de manière amiable.

Quid de la propriété des sources de la version Windows ?

Le contrat passé entre les parties, sur cahier des charges, n'est une
réalité qu'entre des parties parlant le meme langage. Entre le chef de
petite entreprise (je ne critique pas les chefs de petites
entreprises:-)) et l'informaticien du coin, il y aura toujours ce genre
de problème.

Idem pour la grand entreprise et l'informaticien de la ville d'à coté (c'est
mieux que l coin de la rue).

Une des deux parties qui ne veut entendre raison arguera toujours pour
démontrer ses "droits".

paul

28/01/2004 à 09:49

PHIL wrote:

> Nous verrons bien ce que diront les juges !

Pour ce qui est du forum, je crois que c'est presque l'unanimité en
tout cas.

Oui vous êtes deux et deux ne fait pas une grande majorité.

Par contre les autres participant du forum pensent plus à une co propriété
des sources (ce qui me semble bien plus logique).
Nous sommes dans une situation de portage vous semblez un peu l'oublier et
le mot portage est clairement précisé sur ses notes d'honoraires.
Quid de la propriété des sources de la version Windows ?

Heum... je suis l'un des 2, et je redis ce dont je suis à peu près sûr :
le CODE SOURCE est soumis à la législation sur les DROITS d'AUTEUR.
Donc, de 3 choses l'une :
* l'auteur est votre salarié => vous êtes le propriétaire, l'auteur ayant
agi en situation de dépendance (j'ai perdu le mot exact)
* le code source est fait par une "société indépendante" => il lui
appartient, au sens "droit d'auteur". Si le contrat initial ne prévoit pas
explicitement la libre disposition du code ainsi produit pour l'acheteur (y
compris le droit de le revendre), c'est le codeur qui est le seul
propriétaire.
* le code source est COPIE (dans des proportions non négligeables) du
logiciel DOS vers le logiciel windows => propriété partagée, voire procès
possible pour contrefaçon.

A mon avis (qui n'est pas celui d'un juriste mais d'un développeur un peu
éclairé sur ces questions je crois), vous devriez creuser le 1er et le
dernier point.

Pour ce qui est de l'ergonomie, des fonctionnalités, c'est PERDU d'AVANCE.
Du moins je le souhaite parce que sinon, c'est un sacré changement de la
règle !!! Ca signifierait que Microsoft peut attaquer les auteurs de
OpenOffice.org par exemple, parce que 90% des idées de Word sont dans
Writer. Même les raccourcis claviers sont les mêmes. (Et WordPerfect, si le
proprio est encore de ce monde), peut attaquer Microsoft aussi, d'ailleurs
! Et ptet même que quelqu'un peut attaquer wordperfect)
--
Paul

PHIL wrote:

> Nous verrons bien ce que diront les juges !

Pour ce qui est du forum, je crois que c'est presque l'unanimité en
tout cas.

Oui vous êtes deux et deux ne fait pas une grande majorité.

Par contre les autres participant du forum pensent plus à une co propriété
des sources (ce qui me semble bien plus logique).
Nous sommes dans une situation de portage vous semblez un peu l'oublier et
le mot portage est clairement précisé sur ses notes d'honoraires.
Quid de la propriété des sources de la version Windows ?

Heum... je suis l'un des 2, et je redis ce dont je suis à peu près sûr :
le CODE SOURCE est soumis à la législation sur les DROITS d'AUTEUR.
Donc, de 3 choses l'une :
* l'auteur est votre salarié => vous êtes le propriétaire, l'auteur ayant
agi en situation de dépendance (j'ai perdu le mot exact)
* le code source est fait par une "société indépendante" => il lui
appartient, au sens "droit d'auteur". Si le contrat initial ne prévoit pas
explicitement la libre disposition du code ainsi produit pour l'acheteur (y
compris le droit de le revendre), c'est le codeur qui est le seul
propriétaire.
* le code source est COPIE (dans des proportions non négligeables) du
logiciel DOS vers le logiciel windows => propriété partagée, voire procès
possible pour contrefaçon.

A mon avis (qui n'est pas celui d'un juriste mais d'un développeur un peu
éclairé sur ces questions je crois), vous devriez creuser le 1er et le
dernier point.

Pour ce qui est de l'ergonomie, des fonctionnalités, c'est PERDU d'AVANCE.
Du moins je le souhaite parce que sinon, c'est un sacré changement de la
règle !!! Ca signifierait que Microsoft peut attaquer les auteurs de
OpenOffice.org par exemple, parce que 90% des idées de Word sont dans
Writer. Même les raccourcis claviers sont les mêmes. (Et WordPerfect, si le
proprio est encore de ce monde), peut attaquer Microsoft aussi, d'ailleurs
! Et ptet même que quelqu'un peut attaquer wordperfect)
--
Paul

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paul

28/01/2004 à 09:51

hmg wrote:

NB : Rappelez-vous que si vous n'avez pas de droits sur l'application
windows, cette personne n'en a pas non plus. Vous pouvez toujours en
repartant de l'application DOS créer une application Windows différente
(c'est en fait peut-être moins cher que de faire ajoutter ce qu'il n'a
pas terminé dans son travail). Lui ne peut pas utiliser son
développement sans votre autorisation.

Très bonne remarque que je ne me félicite pas de ne pas avoir faite.
--
Paul

PHIL

28/01/2004 à 10:19

"paul" a écrit dans le message de
news:bv7soi$a7j$

PHIL wrote:

A mon avis (qui n'est pas celui d'un juriste mais d'un développeur un peu
éclairé sur ces questions je crois), vous devriez creuser le 1er et le
dernier point.

Merci de me lire et non pas de me dire ce qui vous conforte en tenps que
développeur si vous étiez confronté à une situation conflictuelle de ce
genre :

Je n'ai jamais prétendu avoir la totale propriété du code Windows mais bien
une co propriété.

Il est évident que l'on ne peut pas revendiquer une paternité sur le fait
que l'on à une ergonomie similaire à un tel ou tel programme.

Si tel était le cas, tous les programmes pour Windows tournant dans une
fenêtre, Microsoft ou Apple pourraient revendiquer une paternité sur le code
source!

Par contre deux logiciels tournant sous deux plates formes différentes issus
l'un des sources de l'autre est un cas bien particulier et qui ne coïncide
avec aucun des cas cités depuis le début de cette discussion.

Comme je le demandais dans le fil de la discussion, combine avez vous de
clients qui sont venus avec leur propre programme et leurs sources pour vous
demander de le PORTER sur Windows ?

Dans ce précis, quid de la propriété des sources Windows suite au PORTAGE ?

C'est TOTALEMENT différent de la situation où le client vous demande de lui
écrire un programme sous Windows, même s'il vous donne toutes les
spécifitées voulues !

Pour ce qui est de l'ergonomie, des fonctionnalités, c'est PERDU d'AVANCE.

Relisez le fil ou je décris plus précisément les fonctionalités !

Je reprends l'exemple de la coccinelle et de la new beatle (c'est une image,
oubliez que VW est le propriétaire-concepteur des deux voitures) : Sans la
coccinelle la new beatle ne peut exister, l'auteur du dessin final de la new
beatle ne peut revendiquer être propriétaire du dessin de la coccinelle
puisqu'il est propriétaire du dessin de la new beatle, ET VICE VERSA.

L'un va avec l'autre et ne peuvent être dissociés (dixit hmg que je plagie
en 5 mots sa réponse d'un paragraphe).

Du moins je le souhaite parce que sinon, c'est un sacré changement de la
règle !!! Ca signifierait que Microsoft peut attaquer les auteurs de
OpenOffice.org par exemple, parce que 90% des idées de Word sont dans
Writer. Même les raccourcis claviers sont les mêmes. (Et WordPerfect, si

le

proprio est encore de ce monde), peut attaquer Microsoft aussi, d'ailleurs
! Et ptet même que quelqu'un peut attaquer wordperfect)

Dans les exemples cités, le ou les auteurs de Open Office.org ont ils eu
accès aux sources de Word ?

Idem pour Word vis à vis de Word Perfect ?

NON

Nous revenons donc au point de départ, quid de la propriété des sources
Windows qui sont écrites depuis les sources DOS ?

La réponse semble être : co propriété ... ce que j'ai toujours pensé.

"paul" <paul.poulain_nospam@free.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:bv7soi$a7j$1@biggoron.nerim.net...

PHIL wrote:

A mon avis (qui n'est pas celui d'un juriste mais d'un développeur un peu
éclairé sur ces questions je crois), vous devriez creuser le 1er et le
dernier point.

Merci de me lire et non pas de me dire ce qui vous conforte en tenps que
développeur si vous étiez confronté à une situation conflictuelle de ce
genre :

Je n'ai jamais prétendu avoir la totale propriété du code Windows mais bien
une co propriété.

Il est évident que l'on ne peut pas revendiquer une paternité sur le fait
que l'on à une ergonomie similaire à un tel ou tel programme.

Si tel était le cas, tous les programmes pour Windows tournant dans une
fenêtre, Microsoft ou Apple pourraient revendiquer une paternité sur le code
source!

Par contre deux logiciels tournant sous deux plates formes différentes issus
l'un des sources de l'autre est un cas bien particulier et qui ne coïncide
avec aucun des cas cités depuis le début de cette discussion.

Comme je le demandais dans le fil de la discussion, combine avez vous de
clients qui sont venus avec leur propre programme et leurs sources pour vous
demander de le PORTER sur Windows ?

Dans ce précis, quid de la propriété des sources Windows suite au PORTAGE ?

C'est TOTALEMENT différent de la situation où le client vous demande de lui
écrire un programme sous Windows, même s'il vous donne toutes les
spécifitées voulues !

Pour ce qui est de l'ergonomie, des fonctionnalités, c'est PERDU d'AVANCE.

Relisez le fil ou je décris plus précisément les fonctionalités !

Je reprends l'exemple de la coccinelle et de la new beatle (c'est une image,
oubliez que VW est le propriétaire-concepteur des deux voitures) : Sans la
coccinelle la new beatle ne peut exister, l'auteur du dessin final de la new
beatle ne peut revendiquer être propriétaire du dessin de la coccinelle
puisqu'il est propriétaire du dessin de la new beatle, ET VICE VERSA.

L'un va avec l'autre et ne peuvent être dissociés (dixit hmg que je plagie
en 5 mots sa réponse d'un paragraphe).

Du moins je le souhaite parce que sinon, c'est un sacré changement de la
règle !!! Ca signifierait que Microsoft peut attaquer les auteurs de
OpenOffice.org par exemple, parce que 90% des idées de Word sont dans
Writer. Même les raccourcis claviers sont les mêmes. (Et WordPerfect, si

le

proprio est encore de ce monde), peut attaquer Microsoft aussi, d'ailleurs
! Et ptet même que quelqu'un peut attaquer wordperfect)

Dans les exemples cités, le ou les auteurs de Open Office.org ont ils eu
accès aux sources de Word ?

Idem pour Word vis à vis de Word Perfect ?

NON

Nous revenons donc au point de départ, quid de la propriété des sources
Windows qui sont écrites depuis les sources DOS ?

La réponse semble être : co propriété ... ce que j'ai toujours pensé.

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

"paul" a écrit dans le message de
news:bv7soi$a7j$

PHIL wrote:

A mon avis (qui n'est pas celui d'un juriste mais d'un développeur un peu
éclairé sur ces questions je crois), vous devriez creuser le 1er et le
dernier point.

Merci de me lire et non pas de me dire ce qui vous conforte en tenps que
développeur si vous étiez confronté à une situation conflictuelle de ce
genre :

Je n'ai jamais prétendu avoir la totale propriété du code Windows mais bien
une co propriété.

Il est évident que l'on ne peut pas revendiquer une paternité sur le fait
que l'on à une ergonomie similaire à un tel ou tel programme.

Si tel était le cas, tous les programmes pour Windows tournant dans une
fenêtre, Microsoft ou Apple pourraient revendiquer une paternité sur le code
source!

Par contre deux logiciels tournant sous deux plates formes différentes issus
l'un des sources de l'autre est un cas bien particulier et qui ne coïncide
avec aucun des cas cités depuis le début de cette discussion.

Comme je le demandais dans le fil de la discussion, combine avez vous de
clients qui sont venus avec leur propre programme et leurs sources pour vous
demander de le PORTER sur Windows ?

Dans ce précis, quid de la propriété des sources Windows suite au PORTAGE ?

C'est TOTALEMENT différent de la situation où le client vous demande de lui
écrire un programme sous Windows, même s'il vous donne toutes les
spécifitées voulues !

Pour ce qui est de l'ergonomie, des fonctionnalités, c'est PERDU d'AVANCE.

Relisez le fil ou je décris plus précisément les fonctionalités !

Je reprends l'exemple de la coccinelle et de la new beatle (c'est une image,
oubliez que VW est le propriétaire-concepteur des deux voitures) : Sans la
coccinelle la new beatle ne peut exister, l'auteur du dessin final de la new
beatle ne peut revendiquer être propriétaire du dessin de la coccinelle
puisqu'il est propriétaire du dessin de la new beatle, ET VICE VERSA.

L'un va avec l'autre et ne peuvent être dissociés (dixit hmg que je plagie
en 5 mots sa réponse d'un paragraphe).

Du moins je le souhaite parce que sinon, c'est un sacré changement de la
règle !!! Ca signifierait que Microsoft peut attaquer les auteurs de
OpenOffice.org par exemple, parce que 90% des idées de Word sont dans
Writer. Même les raccourcis claviers sont les mêmes. (Et WordPerfect, si

le

proprio est encore de ce monde), peut attaquer Microsoft aussi, d'ailleurs
! Et ptet même que quelqu'un peut attaquer wordperfect)

Dans les exemples cités, le ou les auteurs de Open Office.org ont ils eu
accès aux sources de Word ?

Idem pour Word vis à vis de Word Perfect ?

NON

Nous revenons donc au point de départ, quid de la propriété des sources
Windows qui sont écrites depuis les sources DOS ?

La réponse semble être : co propriété ... ce que j'ai toujours pensé.

absandre

28/01/2004 à 11:05

"PHIL" a écrit dans le message news:
bv7up8$dv5$

La réponse semble être : co propriété ... ce que j'ai toujours pensé.

Et qu'en dit votre avocat ?

Logiciel informatique: qui est propriétaire du code source dans le cas suivant ?

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