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Logiciel informatique: qui est propriétaire du code source dans le cas suivant ?

78 réponses
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PHIL
Bonjour,



Gérant d'une société je fais développer en 198x un logiciel de gestion
intégré sous DOS et je dispose des sources.



Ce logiciel porte le nom « X » qui est une marque déposée par la société.



Par la suite je fais appel à un travailleur indépendant pour qu'il fasse des
ajustements.


Ce logiciel conçu pour DOS ne gérait que le Franc et ne passait pas le cap
de l'an 2000.



J'ai fait appel aux services du même travailleur indépendant pour porter ce
logiciel initialement écrit sous DOS pour l'environnement WINDOWS.



Nous lui avons fourni le logiciel de développement (WINDEV) ainsi que du
matériel informatique (graveur Cd pour sauvegarder ses données et nous
transmettre les fichiers, une unité centrale envoyée par transporteur mais
sas document d'accompagnement, etc. .) .



Nous avons reçu trois notes d'honoraires ainsi libellées :



A) Note d'honoraire correspondant à l'étude et le début du portage de « X
DOS » (X étant la marque déposée du logiciel) sur environnement Windows NT.



B) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module Comptabilité et
l'étude et le début de réalisation du module chaîne commerciale (accusés de
réception de commande, BL, facturation .).





C) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module chaîne
commerciale (accusés de réception de commande, BL, facturation .) ainsi que
l'étude et début de réalisation du module Gestion de Production



Toutes les notes sont payées bien qu'il manque les possibilités de recherche
sur les modules et l'édition sur ces recherches alors qu'elles existaient
dans la version écrite pour DOS.



Nous avons mis en demeure ce travailleur indépendant de finir le travail
pour le quel il à été payé.



Il affirme aujourd'hui que les sources sont sa propriété, qu'il nous a
simplement remis des maquettes d'évaluation car nous (lui et nous) avions l'
intention de commercialiser ce produit et n'ayant pas donné suite à ses
propositions il n'a plus aucune obligation envers la société.



Tous les modules portent le nom de "X".



Questions :



Qui est le propriétaire du code source du logiciel tournant sous
environnement WINDOWS ?



Comment contraindre ce travailleur indépendant à terminer ce pour quoi il à
été payé en sachant qu'il est insolvable (cas d'une décision de justice avec
astreinte) ?



Merci pour vos réponses.

10 réponses

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PHIL
"absandre" a écrit dans le message de
news:bv81en$glr$

"PHIL" a écrit dans le message news:
bv7up8$dv5$
>
> La réponse semble être : co propriété ... ce que j'ai toujours pensé.

Et qu'en dit votre avocat ?




Il ne s'est pas encore prononcé.

Nous avons pour le moment essuyé un refus suite à une négociation à
l'amiable, le programmeur ayant répondu :

Que les modules livrés étaient des maquettes "opérationelles" pour
évaluation (en sous entendu et mon interprétation personnelle : ceci
explique pourquoi le choix des devises n'est pas fonctionnel ainsi que les
sélections/recherches/éditions),
Qu'il était libre vis à vis de la société puisque je n'avais pas donné suite
(comment donner suite si la première partie n'est pas finie) aux maquettes
fournies pour financer la suite du développement (sous entendu il est le
seul propriétaire des sources) ...
Qu'il était disposé à restituer le logiciel WINDEV que nous lui avons fourni
pour qu'il puisse programmer sous Windows ainsi que le matériel de
sauvegarde,
Qu'il ne voulait plus être importuné !

Nous préparons donc une assignation et pour qu'elle soit "parfaite" vos avis
sont tous intéressant puisque vous soulevez des arguments (dans les deux
sens) intéressants.
Avatar
paul
PHIL wrote:

Par contre deux logiciels tournant sous deux plates formes différentes
issus l'un des sources de l'autre est un cas bien particulier et qui ne
coïncide avec aucun des cas cités depuis le début de cette discussion.



Je ne pense pas (mais j'ai peut être tort).
Je me répète, je pense que la meilleure piste, ce serait si vous pouvez
prouver que du code de VOTRE appli DOS a été copié/collé dans SON appli
windows.
Dans tous les cas, je serais sincèrement heureux d'avoir les conclusions de
votre avocat, & celles du juge si vous allez jusqu'au tribunal !

Comme je le demandais dans le fil de la discussion, combine avez vous de
clients qui sont venus avec leur propre programme et leurs sources pour
vous demander de le PORTER sur Windows ?



aucun :-) , je ne fais que de l'original, et du GPL, comme je l'ai déjà dit.
Mais je m'intéresse à cette question, justement pour pouvoir argumenter
auprès de mes clients (qui financent parfois du dev GPL).
Mon discours est le suivant dans le copyright, si vous financez, nous sommes
tous les 2 cités. Donc nous devenons co-propriétaires & co-auteurs et le
changement de licence n'est envisageable qu'avec votre accord.
La GPL autorisant tout le monde à utiliser/modifier/diffuser le logiciel, il
n'y a pas de problèmes :-)

Relisez le fil ou je décris plus précisément les fonctionalités !
Je reprends l'exemple de la coccinelle et de la new beatle (c'est une
image, oubliez que VW est le propriétaire-concepteur des deux voitures) :
Sans la coccinelle la new beatle ne peut exister, l'auteur du dessin final
de la new beatle ne peut revendiquer être propriétaire du dessin de la
coccinelle puisqu'il est propriétaire du dessin de la new beatle, ET VICE
VERSA.



Et moi je vous répète, qu'à mon avis, une new bettle et une coccinelle, ce
sont 2 véhicules avec 4 roues et un moteur à explosion, et que n'importe
qui peut fabriquer l'une ou l'autre. D'ailleurs, la twingo a des allures de
coccinelle, vous ne trouvez pas ?
On se situe là à la limite de la contrefaçon : un soda emballé dans une
bouteille rouge, marqué "Cota cola" sera attaqué au titre de la
contrefaçon.
Mais sur un produit logiciel, qui est une oeuvre de l'esprit, c'est
différent.

Dans les exemples cités, le ou les auteurs de Open Office.org ont ils eu
accès aux sources de Word ?



Pour jouer les avocats du diable : avez vous de preuves que votre indep a eu
accès à vos sources ?
Je ne sais pas si ça peut servir au tribunal, mais si vous n'avez pas de
preuve, ce sera parole contre parole.

PS : je vous précise que j'essaye de n'avoir aucun parti pris dans votre
affaire, j'aurais même tendance a sentir que dans l'affaire c'est vous le
gentil. Merci de croire de même en ma bonne foi :-)
--
Paul
Avatar
absandre
"PHIL" a écrit dans le message news:
bv837f$bcb$

Il ne s'est pas encore prononcé.



Je prends un peu le train en marche mais que disait le contrat que vous avez
établi avec cet indépendant ?

Nous avons pour le moment essuyé un refus suite à une négociation à
l'amiable, le programmeur ayant répondu :

Que les modules livrés étaient des maquettes "opérationelles" pour
évaluation (en sous entendu et mon interprétation personnelle : ceci
explique pourquoi le choix des devises n'est pas fonctionnel ainsi que les
sélections/recherches/éditions),



Avait il mission de faire des maquettes opérationnelles ou un produit
terminé ?

Qu'il était libre vis à vis de la société puisque je n'avais pas donné


suite
(comment donner suite si la première partie n'est pas finie) aux maquettes
fournies pour financer la suite du développement (sous entendu il est le
seul propriétaire des sources) ...



De ce qu'il a fait sous Windows, sauf à ce qu'un contrat précise
explicitement le contraire et sauf à ce que ce soit assimilé à de la
contrefaçon car trop semblable au code DOS d'origine, il est le seul
propriétaire. Pour reprendre un exemple d'oeuvre de l'esprit, si vous
demandez à un compositeur une musique pour un film, sauf à ce qu'il soit
précisé qu'il vous cède les droits en totalité, il reste l'unique
propriétaire.

Qu'il était disposé à restituer le logiciel WINDEV que nous lui avons


fourni
pour qu'il puisse programmer sous Windows ainsi que le matériel de


sauvegarde,

C'est tout de même la moindre des choses !

Qu'il ne voulait plus être importuné !



S'il le prend comme ça, il risque d'être importuné par un avis à comparaître
;-)

Nous préparons donc une assignation et pour qu'elle soit "parfaite" vos


avis
sont tous intéressant puisque vous soulevez des arguments (dans les deux
sens) intéressants.



Le hic, comme souvent sur les NG, est de ne pas avoir une vision globale du
dossier. L'idéal serait qu'il vienne donner son avis dans ce fil car pour le
moment nous n'avons que votre version et nous ne connaissons pas les as
qu'il a dans sa manche.
Avatar
PHIL
"paul" a écrit dans le message de
news:bv84l2$fed$
PHIL wrote:

> Par contre deux logiciels tournant sous deux plates formes différentes
> issus l'un des sources de l'autre est un cas bien particulier et qui ne
> coïncide avec aucun des cas cités depuis le début de cette discussion.

Je ne pense pas (mais j'ai peut être tort).
Je me répète, je pense que la meilleure piste, ce serait si vous pouvez
prouver que du code de VOTRE appli DOS a été copié/collé dans SON appli
windows.



Il faut donc pouvoir décompiler l'exécutable et ses librairies et comparer.
Comment faire ?

Dans tous les cas, je serais sincèrement heureux d'avoir les conclusions


de
votre avocat, & celles du juge si vous allez jusqu'au tribunal !



Je n'y manquerais pas car nous irons au tribunal et la première démarche
sera d'interdire au programmeur toute activité commerciale dans le domaine
de la gestion intégrée pour une entreprise en attendant de savoir qui est
propriétaire dessources et si j'ai des droits comme je le pense il aura
l'obligation d'avoir mon accord (cf. réponse de HMG) !

> Comme je le demandais dans le fil de la discussion, combine avez vous de
> clients qui sont venus avec leur propre programme et leurs sources pour
> vous demander de le PORTER sur Windows ?

aucun :-) , je ne fais que de l'original, et du GPL, comme je l'ai déjà


dit.
Mais je m'intéresse à cette question, justement pour pouvoir argumenter
auprès de mes clients (qui financent parfois du dev GPL).
Mon discours est le suivant dans le copyright, si vous financez, nous


sommes
tous les 2 cités. Donc nous devenons co-propriétaires & co-auteurs et le
changement de licence n'est envisageable qu'avec votre accord.
La GPL autorisant tout le monde à utiliser/modifier/diffuser le logiciel,


il
n'y a pas de problèmes :-)



Je connais le GPL pour les voitures mais en informatique quesaco ?

Si je vous suis, ayant financé, je suis donc co propriétaire puisque ce
n'est pas un original ?

De plus, combien avez vous de clients, qui en plus des sources DOS, vous
fournissent le logiciel de développement, WINDEV en l'occurrence et payent
les mises à jour ainsi que les lettres techniques ?

J'ai sincèrement l'impression que dans notre cas de figure il y à une
association:

L'un fourni la base et les outils de travail,
L'autre ses connaissance en programmation et des idées qui complètent la
base !

> Relisez le fil ou je décris plus précisément les fonctionalités !
> Je reprends l'exemple de la coccinelle et de la new beatle (c'est une
> image, oubliez que VW est le propriétaire-concepteur des deux voitures)


:
> Sans la coccinelle la new beatle ne peut exister, l'auteur du dessin


final
> de la new beatle ne peut revendiquer être propriétaire du dessin de la
> coccinelle puisqu'il est propriétaire du dessin de la new beatle, ET


VICE
> VERSA.

Et moi je vous répète, qu'à mon avis, une new bettle et une coccinelle, ce
sont 2 véhicules avec 4 roues et un moteur à explosion, et que n'importe
qui peut fabriquer l'une ou l'autre. D'ailleurs, la twingo a des allures


de
coccinelle, vous ne trouvez pas ?



Je vous trouve de mauvaise foi ... fabriquer est une chose mais qui est
propriétaire du design de la voiture ?

A vous suivre, Renault (ou n'importe quel constructeur automobile) copie la
forme de la new beatle (ou la nouvelle mini), change un rien la forme du
toit que personne ne peut constater sans être au dessus de la voiture et le
tour est joué ?

NON car ce serait une contre façon !

Je réponds d'avance aux observations qu'une comptabilité et une facturation
ne peuvent être protégés.

Je le conçois TOTALEMENT.

Mais nous ne sommes pas dans ce cas puisque c'est une gestion intégrée.

Il existe combien de logiciels de gestion intégrés sur le marché ?
Il existe combien de logiciels de gestion mouvementent automatiquement la
comptabilité à chaque mouvement de stocks ?
Disposent d'une gestion de production prenant en compte les productions en
cours qui ne sont pas soldées, les stocks actuels de produis finis, des
stocks intermédiaires et des pièces détachées, des délais
d'approvisionnement, des stocks minimum, des commandes en cours qui ne sont
aps encore livrées pour déterminer les besoins de chaque production, etc. ?
De la gestion des numéros de série des appareils produits (date de
livraison,date de la vente, du prix de vente, des numéros de Blet facture,
du statut de l'article (volé, en SAV, vendu, etc.) ?
Ont un module spécifique de facturation à l'export ?
Ont une table de devise avec conversion automatique ?

Tellement peu que nous sommes bien dans une spécificité qui fait que les
sources DOS sont INDISPENSABLES pour mener à bien un tel PORTAGE.

On se situe là à la limite de la contrefaçon : un soda emballé dans une
bouteille rouge, marqué "Cota cola" sera attaqué au titre de la
contrefaçon.
Mais sur un produit logiciel, qui est une oeuvre de l'esprit, c'est
différent.

> Dans les exemples cités, le ou les auteurs de Open Office.org ont ils eu
> accès aux sources de Word ?

Pour jouer les avocats du diable : avez vous de preuves que votre indep a


eu
accès à vos sources ?



Relisez le fil. Avant d'effectuer ce travail il est intervenu ponctuellement
sur la version DOS pour modifier des points précis.

Pour ce faire nous lui avons fourni les sources et le compilateur DOS de
l'époque.

Sa première note de frais mentionne le PORTAGE du logiciel DOS vers
l'environnement Windows NT.

Je ne sais pas si ça peut servir au tribunal, mais si vous n'avez pas de
preuve, ce sera parole contre parole.

PS : je vous précise que j'essaye de n'avoir aucun parti pris dans votre
affaire, j'aurais même tendance a sentir que dans l'affaire c'est vous le
gentil. Merci de croire de même en ma bonne foi :-)



Merci !
Avatar
PHIL
Il est verbal, seules les notes d'honoraires font foi.

Un produit terminé, j'ai recopié dans le premier message le contenu EXACT
des 3 notes d'honoraires.

Pouvez vous me dire quelle signification vous donnez au mot PORTAGE du
logiciel DOS sous l'environnement NT ?

Il n'est pas très Internet ...

Mais je ne manquerais pas de vous retranscrire l'assignation; le premier jet
étant toujours succinct pour ne rien dévoiler à l'adversaire, c'est au cours
de l'élaboration des conclusions que l'on dévoile ses cartes petit à petit.

Je le pratique depuis des années, il n'est pas du genre a aller en justice
pour un oui ou pour un non, il "veut" avoir une position de qualité quand il
attaque (un avocat en défense c'est une autre histoire).

Les as seront ses connaissances, ses recherches sur la jurisprudence et mon
avis car je n'ai jamais conçu de laisser un avocat, aussi bon soit il, seul
dans une affaire.

Je me suis toujours considéré comme son "assistant" en lui fournissant du
grain à moudre, à lui de séparer le bon grain de l'ivraie.

Le taux de réussite devient alors excellent.
Avatar
absandre
"PHIL" a écrit dans le message news:
bv876i$lhr$

Je n'y manquerais pas car nous irons au tribunal et la première démarche
sera d'interdire au programmeur toute activité commerciale dans le domaine
de la gestion intégrée pour une entreprise en attendant de savoir qui est
propriétaire dessources et si j'ai des droits comme je le pense il aura
l'obligation d'avoir mon accord (cf. réponse de HMG) !



Vous confondez désir et réalité là.

Je ne vois pas un juge vous suivre sur ce terrain et comme c'est lui qui
aura le dernier mot ...

Je connais le GPL pour les voitures mais en informatique quesaco ?



Logiciels libres ( pas gratuits mais libres) : le code est accessible à qui
le veut.

Il existe combien de logiciels de gestion intégrés sur le marché ?



Quelques uns quand même !

Il existe combien de logiciels de gestion mouvementent automatiquement la
comptabilité à chaque mouvement de stocks ?
Disposent d'une gestion de production prenant en compte les productions en
cours qui ne sont pas soldées, les stocks actuels de produis finis, des
stocks intermédiaires et des pièces détachées, des délais
d'approvisionnement, des stocks minimum, des commandes en cours qui ne


sont
aps encore livrées pour déterminer les besoins de chaque production, etc.


?
De la gestion des numéros de série des appareils produits (date de
livraison,date de la vente, du prix de vente, des numéros de Blet facture,
du statut de l'article (volé, en SAV, vendu, etc.) ?
Ont un module spécifique de facturation à l'export ?
Ont une table de devise avec conversion automatique ?

Tellement peu que nous sommes bien dans une spécificité qui fait que les
sources DOS sont INDISPENSABLES pour mener à bien un tel PORTAGE.



Non, toujours pas d'accord.
Avatar
absandre
"PHIL" a écrit dans le message news:
bv8adn$35h$
Il est verbal, seules les notes d'honoraires font foi.



Alors là c'est mal barré.

Un produit terminé, j'ai recopié dans le premier message le contenu EXACT
des 3 notes d'honoraires.

Pouvez vous me dire quelle signification vous donnez au mot PORTAGE du
logiciel DOS sous l'environnement NT ?



Cela peut être interprèté de diverses façons.

Mais je ne manquerais pas de vous retranscrire l'assignation; le premier


jet
étant toujours succinct pour ne rien dévoiler à l'adversaire, c'est au


cours
de l'élaboration des conclusions que l'on dévoile ses cartes petit à


petit.

Ca c'est si vous voulez que ça dure longtemps et encore ... avec
l'assentiment du juge.
Si vous déposez des conclusions ne dévoilant qu'une partie des cartes, il
risque de statuer immédiatement et vous aurez de la peine à ramener d'autres
cartes en appel.

Je le pratique depuis des années, il n'est pas du genre a aller en justice
pour un oui ou pour un non, il "veut" avoir une position de qualité quand


il
attaque (un avocat en défense c'est une autre histoire).



Connaissant quelques spécimens de la profession, et pas vraiment les plus
mauvais, je trouve votre position assez angélique ;-)

Les as seront ses connaissances, ses recherches sur la jurisprudence et


mon
avis car je n'ai jamais conçu de laisser un avocat, aussi bon soit il,


seul
dans une affaire.



Un bon avocat se tape justement de l'avis de son client puisque par
définition cet avis est très orienté.
D'autre part je ne parlais pas des as de votre avocat mais de ceux que votre
adversaire ( et son conseil) pourraient tirer de leur manche ou de leur
chapeau.
Vous partez visiblement avec l'idée que vous avez raison, que le juge vous
suivra et que par conséquent c'est gagné d'avance. Manque de prudence
certain.

Par exemple, vous demandez ici des conseils et vous contestez fureiusement
tout ce qui ne va pas dans votre sens. Très dangereux tout ça ! Et encore
plus dangereux si votre adversaire est en train de lire le NG ;-)

Je me suis toujours considéré comme son "assistant" en lui fournissant du
grain à moudre, à lui de séparer le bon grain de l'ivraie.

Le taux de réussite devient alors excellent.



Mais oui ! C'est du reste à se demander pourquoi vous prenez un avocat au
lieu de le devenir vous -même :o)
Avatar
paul
PHIL wrote:
aucun :-) , je ne fais que de l'original, et du GPL, comme je l'ai déjà


dit.
Je connais le GPL pour les voitures mais en informatique quesaco ?
Si je vous suis, ayant financé, je suis donc co propriétaire puisque ce
n'est pas un original ?


NON.
D'abord parce que vous mélangez "original en fonctionnalités" et "original
en code source". La première notion n'est pas valable, seule la seconde est
défendable devant la justice.
Ensuite parce que la GROSSE différence entre vous et mes clients, c'est que
vous, vous n'avez visiblement aucune licence explicite pour le logiciel.
Donc, c'est le droit d'auteur qui s'applique. Lequel dit "l'auteur des
sources en a la jouissance comme il le souhaite !".

Pour ce qui me concerne, j'indique à mes clients que le développement se
fera sous licence GPL (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
pour la version française. Fort indigeste à lire in-extenso).
Et la licence GPL, en quelques mots, elle dit : "TOUT LE MONDE peut
UTILISER, MODIFIER, REDISTRIBUER l'application. PERSONNE ne peut changer
cela, sauf tous les auteurs ensemble. Et même dans ce cas, les versions
sous licence GPL ne changent évidemment pas de licence".
Donc le client est protégé et moi aussi : nous sommes tous les deux
titulaires d'une licence complète du produit final.

PS : pour citer l'exemple le plus connu de logiciel sous GPL : Linux.

<mode ma vie on>
Comment gagnais-je ma vie, va demander le lecteur attentif ? En vendant des
services d'installation, formation, paramétrage, migration... autour du
logiciel concerné.
En l'occurence, un logiciel de gestion de bibliothèque nommé Koha.
<mode mode ma vie off>
--
Paul
Avatar
Dc
Le 28/01/04, hmg a chuchoté :

NB : Rappelez-vous que si vous n'avez pas de droits sur l'application
windows, cette personne n'en a pas non plus.



Et pourquoi donc il n'aurait pas les droits sur ce qu'il a ecrit
puisque aucun contrat d'exclusivité n'a été signé ni transfert de
sources ?

sans votre autorisation.



? idem au-dessus

--
------www.ctc-soft.com--------
Logiciels spécialisé Tournées de boulangers
Comptabilité shareware
Avatar
hmg
Dc écrivait :
NB : Rappelez-vous que si vous n'avez pas de droits sur l'application
windows, cette personne n'en a pas non plus.


Et pourquoi donc il n'aurait pas les droits sur ce qu'il a ecrit
puisque aucun contrat d'exclusivité n'a été signé ni transfert de
sources ?
sans votre autorisation.


? idem au-dessus



Cette personne n'a pas développé un logiciel entièrement. Il a prit un
logiciel qu'il a adapté à l'environnement Windows. A aucun moment le
propriétaire du logiciel d'origine ne lui a donné ses droits sur ce
dernier.

- HMG -