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Logiciel informatique: qui est propriétaire du code source dans le cas suivant ?

78 réponses
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PHIL
Bonjour,



Gérant d'une société je fais développer en 198x un logiciel de gestion
intégré sous DOS et je dispose des sources.



Ce logiciel porte le nom « X » qui est une marque déposée par la société.



Par la suite je fais appel à un travailleur indépendant pour qu'il fasse des
ajustements.


Ce logiciel conçu pour DOS ne gérait que le Franc et ne passait pas le cap
de l'an 2000.



J'ai fait appel aux services du même travailleur indépendant pour porter ce
logiciel initialement écrit sous DOS pour l'environnement WINDOWS.



Nous lui avons fourni le logiciel de développement (WINDEV) ainsi que du
matériel informatique (graveur Cd pour sauvegarder ses données et nous
transmettre les fichiers, une unité centrale envoyée par transporteur mais
sas document d'accompagnement, etc. .) .



Nous avons reçu trois notes d'honoraires ainsi libellées :



A) Note d'honoraire correspondant à l'étude et le début du portage de « X
DOS » (X étant la marque déposée du logiciel) sur environnement Windows NT.



B) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module Comptabilité et
l'étude et le début de réalisation du module chaîne commerciale (accusés de
réception de commande, BL, facturation .).





C) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module chaîne
commerciale (accusés de réception de commande, BL, facturation .) ainsi que
l'étude et début de réalisation du module Gestion de Production



Toutes les notes sont payées bien qu'il manque les possibilités de recherche
sur les modules et l'édition sur ces recherches alors qu'elles existaient
dans la version écrite pour DOS.



Nous avons mis en demeure ce travailleur indépendant de finir le travail
pour le quel il à été payé.



Il affirme aujourd'hui que les sources sont sa propriété, qu'il nous a
simplement remis des maquettes d'évaluation car nous (lui et nous) avions l'
intention de commercialiser ce produit et n'ayant pas donné suite à ses
propositions il n'a plus aucune obligation envers la société.



Tous les modules portent le nom de "X".



Questions :



Qui est le propriétaire du code source du logiciel tournant sous
environnement WINDOWS ?



Comment contraindre ce travailleur indépendant à terminer ce pour quoi il à
été payé en sachant qu'il est insolvable (cas d'une décision de justice avec
astreinte) ?



Merci pour vos réponses.

8 réponses

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hmg
PHIL écrivait :
Le programmeur revendique l'intégralité de l'ouvre, prétend que le produit
livré n'est en fait qu'une maquette d'évaluation (ce qui va à l'encontre
même de ses notes d'honoraire) et se prétend de ce fait libéré de tous
devoirs à mon égard.



Il n'y a donc pas un seul point sur lequel vous pouvez attaquer cette
personne. Il faut voir avec votre avocat ce que vous puvez invoquer. Si
possible, il faudrait obtenir du programmeur un écrit confirmant que le
produit n'est qu'une maquette d'évaluation et qu'il revendique la
propriété de l'oeuvre (il ne faut pas lui indiquer que vous pouriez
essayer de l'attaquer sur ce point, bien sûr).

Rechercher tous les échanges écrits que vous avez eu avec lui (notamment
sur le fait que vous lui avez fournit le matériel et les logiciels
nécessaire à son travail), ainsi que les éléments prouvant votre
propriété sur le logiciel d'origine. De même, faites ressortir toutes
les similitudes entre le logiciel d'origine et sa version windows.

Parmi les pistes possibles :
- non respect du contrat,
- livraison non conforme à la facture,
- détournement à son profit des droits du logiciel d'origine
- escroquerie (livraison d'un produit non conforme + conservation d'un
produit réellement finit qu'il utilise à son profit),
- ...

Il faut que vous retourniez plusieurs fois le problème pour pouvoir
déterminer les différentes choses qui peuvent être reprochées au
programmeur.

Il faut que vous déterminiez ce que vous voulez exactement (même si vous
demandez plus en définitive, il faut que vous déterminiez le minimum qui
vous conviendrait) :
- empêcher le programmeur d'utiliser la version qu'il a développé à
partir de la votre,
- obtenir le remboursement des factures correspondant à un travail non
livré,
- valider le fait que vous avez la totalité des droits sur l'oeuvre
d'origine et une partie des droits sur tous les logiciels développés à
partir de cette dernière,
- ...

Non. Mais il est l'auteur de la traduction.


C'est à dire pas grand chose ... Sans l'ouvre originale la traduction ne
peut exister et il est plus facile de faire traduire une oeuvre que de la
créer ( qq. soit la "qualité" de la création).



Il arrive que des ouvrages soient traduits plusieurs fois car les droits
liés à la traduction n'ont pas pu être obtenu par un nouvel éditeur.

- HMG -
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hmg
Dc écrivait :
Quand Peugeot sort une voiture avec l'accelerateur a droite et le frein
au milieu , il doit rien a Renault. Et quand Renault a un jour innové
en mettant un essuie-glace derriere, les autres l'ont fait sans rien
devoir a Renault non plus (R16 TX pour les nostalgiques) . Pourtant,
c'etait nouveau. Sauf que mettre un essuie-glace sur une glace, ben
c'est pas tres original quand meme ...



Avant de partir dans ce raisonnement, il faut savoir si l'on parle de
l'emplacement de l'essuie-glace ou de l'essuie-glace lui-même. Or, vous
avez tendance à l'oublier.

Phil considère que le logiciel DOS est original (donc assimilé à
l'essuie-glace). Il en découle que le prestataire n'a donc pas le droit
d'utiliser le produit qu'il a développé (avec l'application DOS
originale de Phil, les fonds de Phil, le matériel de Phil et les
logiciels mis à disposition par Phil pour cette création) sans l'accord
de Phil. Et de plus, est-il besoin de rappeler que non content de
réclamer la propriété entière des droits, le prestataire se vante que
bien qu'ayant été payé (et aidé matériellement) pour faire ce
développement, il n'a livré qu'une version d'évaluation du logiciel
windows.

- HMG -
Avatar
Dc
Le 03/02/04, hmg a chuchoté :

Et de plus, est-il besoin de rappeler que non content de
réclamer la propriété entière des droits, le prestataire se vante que
bien qu'ayant été payé (et aidé matériellement) pour faire ce
développement, il n'a livré qu'une version d'évaluation du logiciel
windows.

- HMG -



Je ne considere absolument pas les rapports de Phil avec son
developpeur, puisqu'ils ne sont pas bien definis (et c'est peu de le
dire) , je ne me substituerai donc pas au juge (a qui je souhaite bien
du courage) .
Je transmets à Phil ce qui me semble être la norme en terme de
propriétés des sources et des droits sur l'ecriture d'un soft.
Ensuite, meme propriétaire des droits, (ce que je pense) , si ce
monsieur merite la prison, j'en sais rien et ne m'en preoccupe pas.

A titre d'exemple, un client m'a fait réaliser exactement selon ses
besoins un logiciel pour gérer les salles de loto. Il a été livré, il a
utilisé, quand d'autres salles ont été interessées, c'est moi qui est
RE-vendu le soft, pas lui.
Ce systeme permet meme d'effectuer des tirages de loto en différé, par
correspondance, dans des communes ou associations qui sous-traitent
cette organisation.
Mon client qui réalisait ces prestations a eu besoin de mon
autorisation pour l'utiliser dans un cadre non prévu au depart.

--
------www.ctc-soft.com--------
Logiciels spécialisé Tournées de boulangers
Comptabilité shareware
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PHIL
> A titre d'exemple, un client m'a fait réaliser exactement selon ses
besoins un logiciel pour gérer les salles de loto. Il a été livré, il a
utilisé, quand d'autres salles ont été interessées, c'est moi qui est
RE-vendu le soft, pas lui.



Mais TOUTE la différence réside dans le fait que l'application développée
sous DOS est originale dans le cadre de la gestion d'une entreprise (ce
n'est pas un comptabilité avec un module de facturation).

Que le programmeur n'a pas eu a étudier les besoins et l'architecture
complète puisque présente dans l'½uvre d'origine écrite sous DOS.

Or l'analyse est MA propriété et le PORTAGE, mot repris par le programmeur
sous Windows sur SA note d'honoraire, aurait été IMPOSSIBLE sans les sources
DOS.

Vous avez au final deux clones, l'un en noir et blanc (DOS) et l'autre en
couleur (Windows).

Cette gestion intégrée, comme je l'ai déjà spécifié est composé comme suit :

D'une comptabilité centrale vers qui converge AUTOMATIQUEMENT les données en
provenance de la facturation (passage automatique des écritures) et des
mouvements de stocks (ceci permet d'avoir en TEMPS REEL la situation de
l'entreprise);

De plus, une chaîne commerciale gérant les NUMEROS de SERIE des produits
vendus avec SAV,
Une nomenclature de production comprenant ensembles, sous ensembles et
pièces détachées,
Une gestion de production liée à la chaîne commerciale et basée sur les
nomenclatures des produits finis.

Sans compter tous les fichiers annexes avec permission des utilisateurs en
fonction de leur niveaux,
Multi devises,
Etc.

Expliquez moi maintenant comment une personne, aussi douée soit elle, qui ne
fait que transporter un programme de DOS vers Windows en y intégrant les
fonctionnalités de Windows, peut devenir le seul propriétaire du logiciel
d'origine ?

Avant de créer sous DOS ce logiciel et avant de le faire porter sous Windows
j'ai recherché les produits existant sur le marché.

Hormis SAP au coût 2 ou 3 fois plus important, il n'existe AUCUN logiciel
répondant à ces critères.

Le coût du développement DOS en 198x était d'environ 75 000 Euros,
Le portage sous Windows de 12 000 Euros.

Nous ne parlons pas de 10 lignes de code faites en 1 heure pour 100 Euros
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absandre
"PHIL" a écrit dans le message news:
bvo9is$n8d$

D'une comptabilité centrale vers qui converge AUTOMATIQUEMENT les données


en
provenance de la facturation (passage automatique des écritures) et des
mouvements de stocks (ceci permet d'avoir en TEMPS REEL la situation de
l'entreprise);



Ce que faisait Maestria il me semble.

De plus, une chaîne commerciale gérant les NUMEROS de SERIE des produits
vendus avec SAV,
Une nomenclature de production comprenant ensembles, sous ensembles et
pièces détachées,
Une gestion de production liée à la chaîne commerciale et basée sur les
nomenclatures des produits finis.



Ce que permet entre autres Expert d'Apisoft.

Sans compter tous les fichiers annexes avec permission des utilisateurs en
fonction de leur niveaux,



On ne peut plus courant.

Multi devises,



Idem.

Expliquez moi maintenant comment une personne, aussi douée soit elle, qui


ne
fait que transporter un programme de DOS vers Windows en y intégrant les
fonctionnalités de Windows, peut devenir le seul propriétaire du logiciel
d'origine ?



C'est méconnaître le travail pour passer de Dos à Windows.

M'enfin, si vous voulez vous battre avant tout sur ce terrain miné c'est
votre droit.
Avatar
PHIL
> Ce que faisait Maestria il me semble.



Il faut être CERTAIN.
Comme SAARI qui demande le transfert des écritures !


> De plus, une chaîne commerciale gérant les NUMEROS de SERIE des produits
> vendus avec SAV,
> Une nomenclature de production comprenant ensembles, sous ensembles et
> pièces détachées,
> Une gestion de production liée à la chaîne commerciale et basée sur les
> nomenclatures des produits finis.

Ce que permet entre autres Expert d'Apisoft.



La nomenclature avec prix de revient et ses sous ensembles ?

Une gestion de production qui tient compte des stocks mini, des commandes en
cours non encore livrées, des productions lancées et non soldées, du
conditionnement, des besoins pour la même pièce dans plusieurs sous
ensembles du produit fni avec cycle de production ?

J'en doute


> Sans compter tous les fichiers annexes avec permission des utilisateurs


en
> fonction de leur niveaux,

On ne peut plus courant.

> Multi devises,

Idem.



Non, le vrai multi devise : on facture dans une devise donnée avec des
acomptes dans une autre devise, le tout avec transfert en comptabilité et
possibilité de se faire payer dans une autre devise et passage de la perte
de change pour équilibrer l'écriture.

Pas le multi devise qui affiche le symbole monétaire uniquement ...


> Expliquez moi maintenant comment une personne, aussi douée soit elle,


qui
ne
> fait que transporter un programme de DOS vers Windows en y intégrant les
> fonctionnalités de Windows, peut devenir le seul propriétaire du


logiciel
> d'origine ?

C'est méconnaître le travail pour passer de Dos à Windows.



Pas compris !

M'enfin, si vous voulez vous battre avant tout sur ce terrain miné c'est
votre droit.



J'espère bien !
Avatar
absandre
"PHIL" a écrit dans le message news:
bvoiu4$cn6$

Il faut être CERTAIN.
Comme SAARI qui demande le transfert des écritures !



Quand je dit il me seble c'est une façon de parler !

La nomenclature avec prix de revient et ses sous ensembles ?



oui

Une gestion de production qui tient compte des stocks mini, des commandes


en
cours non encore livrées, des productions lancées et non soldées, du
conditionnement, des besoins pour la même pièce dans plusieurs sous
ensembles du produit fni avec cycle de production ?

J'en doute



doutez tant que vous voulez !

Non, le vrai multi devise : on facture dans une devise donnée avec des
acomptes dans une autre devise, le tout avec transfert en comptabilité et
possibilité de se faire payer dans une autre devise et passage de la perte
de change pour équilibrer l'écriture.

Pas le multi devise qui affiche le symbole monétaire uniquement ...



Je ne parle pas d'affichage mais de calculs : vous croyez que je fais
comment avec des clients suisses qui au dernier moment décident s'ils paient
une échénace en CHF ou en EUR ?

> C'est méconnaître le travail pour passer de Dos à Windows.

Pas compris !



Dc vous a répondu à ce sujet.

> M'enfin, si vous voulez vous battre avant tout sur ce terrain miné c'est
> votre droit.

J'espère bien !



En fait, c'est à se demander si vous êtes venus poser des questions pour
obtenir des avis ou seulement pour affirmer votre position.... mais c'est
votre problème, pas le nôtre !
Avatar
paul
PHIL wrote:
Il est effectivement original dans sa structure et ses fonctionnalités
décrites dans un autre message dans le même fil.

Le principe entier est repris dans Windows (d'où la fourniture du code
source DOS). Pour exemple, connaissez vous beaucoup de logiciel de
comptabilité qui permettent la création d'une balance de synthèse (vous
sélectionnez les comptes qui feront partie de la balance, ce qui permet en
ayant un plan comptable "analytique" le mot étant pris dans le sens de
détaillé, vous permet de sortir des résultats exact activité par activité
au sein de l'entreprise et non pasavec uneaffectation de certaines charges
selon le pourcentage d'activité).

Je crains un dialogue de sourd avec DC qui est partie prenante puisque
programmeur et il défend son bastion ce que je comprends.
J'ai remarqué que les indépendants (HMG, DAHN, etc. ...) ont la position
du "compromis"; il y à co propriété et aucune des deux parties ne peut
exploiter la version Windows sans l'accord de l'autre.
Il serait hallucinant que des sources DOS développées en plus de 2 ans,
représentant presque 2M° de lignes codes puissent échapper à ma propriété
une fois transcrite sous Windows!
Sans les sources DOS la version Windows ne peut exister.
Sans le programmeur la version DOS reste en l'état, mais n'importe qui
peut re transcrire la version DOS sous Windows.


Je pars 1 semaine, et la discussion ne s'arrête guère...
Je redis, et je me répète, que ce qui compte, en matière de droit, ce ne
sont pas les FONCTIONNALITES, mais le CODE SOURCE.
Si le code source DOS a été copié/collé dans le code windows => vous êtes
co-propriétaire.
Si les fonctionnalités et les algorithmes ont été copiés => Vous n'êtes pas
propriétaire. Parce qu'on ne peut pas protéger une idée "logicielle".
sinon, je dépose "une méthode pour additionner 2 chiffres", et je demande
des royalties à tout le monde :-D
C'est tout.

Reste que le juge va devoir en juger. Et il n'est pas nécessairement très
compétent en la matière. Il se fera surement assister d'un spécialiste
(=développeur) indépendant.

Pour le reste, il m'est totalement indifférent que vous perdiez ou gagniez,
sauf à ce que le juge dise "il a raison, même si le code source est
nouveau". Car ce serait un formidable retournement de jurisprudence, et ca
contredirait la loi sur les brevets logiciels tel qu'elle a été votée
récemment au parlement de Strasbourg.
--
Paul
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