Logiciel informatique: qui est propriétaire du code source dans le cas suivant ?
78 réponses
PHIL
Bonjour,
Gérant d'une société je fais développer en 198x un logiciel de gestion
intégré sous DOS et je dispose des sources.
Ce logiciel porte le nom « X » qui est une marque déposée par la société.
Par la suite je fais appel à un travailleur indépendant pour qu'il fasse des
ajustements.
Ce logiciel conçu pour DOS ne gérait que le Franc et ne passait pas le cap
de l'an 2000.
J'ai fait appel aux services du même travailleur indépendant pour porter ce
logiciel initialement écrit sous DOS pour l'environnement WINDOWS.
Nous lui avons fourni le logiciel de développement (WINDEV) ainsi que du
matériel informatique (graveur Cd pour sauvegarder ses données et nous
transmettre les fichiers, une unité centrale envoyée par transporteur mais
sas document d'accompagnement, etc. .) .
Nous avons reçu trois notes d'honoraires ainsi libellées :
A) Note d'honoraire correspondant à l'étude et le début du portage de « X
DOS » (X étant la marque déposée du logiciel) sur environnement Windows NT.
B) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module Comptabilité et
l'étude et le début de réalisation du module chaîne commerciale (accusés de
réception de commande, BL, facturation .).
C) Note d'honoraire correspondant à la réalisation du module chaîne
commerciale (accusés de réception de commande, BL, facturation .) ainsi que
l'étude et début de réalisation du module Gestion de Production
Toutes les notes sont payées bien qu'il manque les possibilités de recherche
sur les modules et l'édition sur ces recherches alors qu'elles existaient
dans la version écrite pour DOS.
Nous avons mis en demeure ce travailleur indépendant de finir le travail
pour le quel il à été payé.
Il affirme aujourd'hui que les sources sont sa propriété, qu'il nous a
simplement remis des maquettes d'évaluation car nous (lui et nous) avions l'
intention de commercialiser ce produit et n'ayant pas donné suite à ses
propositions il n'a plus aucune obligation envers la société.
Tous les modules portent le nom de "X".
Questions :
Qui est le propriétaire du code source du logiciel tournant sous
environnement WINDOWS ?
Comment contraindre ce travailleur indépendant à terminer ce pour quoi il à
été payé en sachant qu'il est insolvable (cas d'une décision de justice avec
astreinte) ?
> Le probleme, comme dit plus haut aussi, est que les choses ne se passent pas comme vous le desirez. Votre point de vue , aussi censé soit-il, voire meme tres logique, , n'est pas le principe retenu dans ce genre de litige, et puis voilou ...
Donc la loi est mal faite et il faut la réformer.
Croyez vous que je vais abandonner ma propriété sous le fallacieux prétexte qu'un programmeur, quel que soit ses compétences, aurait ajouté une ligne de code (je schématise) pour s'octroyer la pleine propriété ?
Allons c'est risible !
J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse et ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue que le traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Il en est de même pour le portage (traduction) d'un logiciel unique et spécifique écrit sous DOS en basic (je ne me souviens plus lequel) vers le langage objet (je crois mais je ne suis pas sur) de Windows.
Restons en là sur cette "polémique" sachant que je vous informerais tous du devenir de mon affaire !
> Le probleme, comme dit plus haut aussi, est que les choses ne se
passent pas comme vous le desirez.
Votre point de vue , aussi censé soit-il, voire meme tres logique, ,
n'est pas le principe retenu dans ce genre de litige,
et puis voilou ...
Donc la loi est mal faite et il faut la réformer.
Croyez vous que je vais abandonner ma propriété sous le fallacieux prétexte
qu'un programmeur, quel que soit ses compétences, aurait ajouté une ligne de
code (je schématise) pour s'octroyer la pleine propriété ?
Allons c'est risible !
J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse et
ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue que le
traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Il en est de même pour le portage (traduction) d'un logiciel unique et
spécifique écrit sous DOS en basic (je ne me souviens plus lequel) vers le
langage objet (je crois mais je ne suis pas sur) de Windows.
Restons en là sur cette "polémique" sachant que je vous informerais tous du
devenir de mon affaire !
> Le probleme, comme dit plus haut aussi, est que les choses ne se passent pas comme vous le desirez. Votre point de vue , aussi censé soit-il, voire meme tres logique, , n'est pas le principe retenu dans ce genre de litige, et puis voilou ...
Donc la loi est mal faite et il faut la réformer.
Croyez vous que je vais abandonner ma propriété sous le fallacieux prétexte qu'un programmeur, quel que soit ses compétences, aurait ajouté une ligne de code (je schématise) pour s'octroyer la pleine propriété ?
Allons c'est risible !
J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse et ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue que le traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Il en est de même pour le portage (traduction) d'un logiciel unique et spécifique écrit sous DOS en basic (je ne me souviens plus lequel) vers le langage objet (je crois mais je ne suis pas sur) de Windows.
Restons en là sur cette "polémique" sachant que je vous informerais tous du devenir de mon affaire !
Jacques Caron
On Sun, 1 Feb 2004 20:55:07 +0100, PHIL wrote:
Croyez vous que je vais abandonner ma propriété sous le fallacieux prétexte qu'un programmeur, quel que soit ses compétences, aurait ajouté une ligne de code (je schématise) pour s'octroyer la pleine propriété?
Euh... Si c'est une seule ligne de code, l'originalité de l'oeuvre est contestable. Mais même en supposant qu'il ait ajouté 10 fois plus de code qu'il n'en a repris, il est l'auteur de l'oeuvre finale. Mais cette oeuvre est une oeuvre composite: elle contient une autre oeuvre. Et on ne peut donc rien faire de cette oeuvre composite sans l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originale. Mais vous n'êtes pas pour autant titulaire des droits sur l'oeuvre composite, uniquement sur l'oeuvre originale qu'elle reprend. C'est un peu compliqué, mais ça marche très bien.
C'est comme ça, par exemple, qu'il est interdit de vendre (ou même de diffuser) des photos de monuments récents sans l'autorisation de l'architecte. Ou même, cas extrême, qu'il est interdit de vendre ou de diffuser des photos de la tour Eiffel de nuit: l'éclairage de la tour est une oeuvre nouvelle et récente, et il n'est donc pas possible de l'exploiter sans autorisation. Tandis que de jour, M. Eiffel est décédé il y a assez longtemps pour qu'on puisse vendre et diffuser toutes les photos qu'on veut!
J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse et ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue que le traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Non. Mais il est l'auteur de la traduction.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sun, 1 Feb 2004 20:55:07 +0100, PHIL <nospam@nospam.com> wrote:
Croyez vous que je vais abandonner ma propriété sous le fallacieux
prétexte qu'un programmeur, quel que soit ses compétences, aurait
ajouté une ligne de code (je schématise) pour s'octroyer la pleine
propriété?
Euh... Si c'est une seule ligne de code, l'originalité de l'oeuvre est
contestable. Mais même en supposant qu'il ait ajouté 10 fois plus de code
qu'il n'en a repris, il est l'auteur de l'oeuvre finale. Mais cette oeuvre
est une oeuvre composite: elle contient une autre oeuvre. Et on ne peut
donc rien faire de cette oeuvre composite sans l'autorisation de l'auteur
de l'oeuvre originale. Mais vous n'êtes pas pour autant titulaire des
droits sur l'oeuvre composite, uniquement sur l'oeuvre originale qu'elle
reprend. C'est un peu compliqué, mais ça marche très bien.
C'est comme ça, par exemple, qu'il est interdit de vendre (ou même de
diffuser) des photos de monuments récents sans l'autorisation de
l'architecte. Ou même, cas extrême, qu'il est interdit de vendre ou de
diffuser des photos de la tour Eiffel de nuit: l'éclairage de la tour est
une oeuvre nouvelle et récente, et il n'est donc pas possible de
l'exploiter sans autorisation. Tandis que de jour, M. Eiffel est décédé il
y a assez longtemps pour qu'on puisse vendre et diffuser toutes les photos
qu'on veut!
J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse
et ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue
que le traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Non. Mais il est l'auteur de la traduction.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Croyez vous que je vais abandonner ma propriété sous le fallacieux prétexte qu'un programmeur, quel que soit ses compétences, aurait ajouté une ligne de code (je schématise) pour s'octroyer la pleine propriété?
Euh... Si c'est une seule ligne de code, l'originalité de l'oeuvre est contestable. Mais même en supposant qu'il ait ajouté 10 fois plus de code qu'il n'en a repris, il est l'auteur de l'oeuvre finale. Mais cette oeuvre est une oeuvre composite: elle contient une autre oeuvre. Et on ne peut donc rien faire de cette oeuvre composite sans l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originale. Mais vous n'êtes pas pour autant titulaire des droits sur l'oeuvre composite, uniquement sur l'oeuvre originale qu'elle reprend. C'est un peu compliqué, mais ça marche très bien.
C'est comme ça, par exemple, qu'il est interdit de vendre (ou même de diffuser) des photos de monuments récents sans l'autorisation de l'architecte. Ou même, cas extrême, qu'il est interdit de vendre ou de diffuser des photos de la tour Eiffel de nuit: l'éclairage de la tour est une oeuvre nouvelle et récente, et il n'est donc pas possible de l'exploiter sans autorisation. Tandis que de jour, M. Eiffel est décédé il y a assez longtemps pour qu'on puisse vendre et diffuser toutes les photos qu'on veut!
J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse et ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue que le traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Non. Mais il est l'auteur de la traduction.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Yves Ramon
Bonjour, l'ensemble de vos réflexions est il transposable aux droits d'auteur pour un livre? Et plus precisement s'il y a plusieurs auteurs pour un même livre? Cordialement
-- Yves Ramon
http://yrconseils.free.fr Gestion financière, cash management, fusions et acquisitions, Fichiers excel pour la gestion, l'analyse financière, Logiciels de comptabilité et de facturation pour les professions libérales ------------------------------------- "David Scrève" a écrit dans le message news: BC41E3B4.23316%
Le 26/01/04 11:07, dans bv2oro$ffb$, « PHIL » a écrit :
> Qui est le propriétaire du code source du logiciel tournant sous > environnement WINDOWS ? > Le travailleur indépendant a développé du code à partir d'une
commande.
A ce titre, il n'est pas à l'initiative du code source et ne peut donc pas prétendre en être l'auteur. La simple présence d'un bon de commande suffit
a
prouver les faits. L'auteur est toujours celui qui est a l'origine l'initiateur d'une création.
David -- David Scrève -- "La pile Wonder ne s'use que si l'on s'en sert."
Bonjour, l'ensemble de vos réflexions est il transposable aux droits
d'auteur pour un livre? Et plus precisement s'il y a plusieurs auteurs pour
un même livre?
Cordialement
--
Yves Ramon
y.ramon@free.fr
http://yrconseils.free.fr
Gestion financière, cash management, fusions et acquisitions,
Fichiers excel pour la gestion, l'analyse financière,
Logiciels de comptabilité et de facturation pour les professions libérales
-------------------------------------
"David Scrève" <marreduspam@spam> a écrit dans le message news:
BC41E3B4.23316%marreduspam@spam...
Le 26/01/04 11:07, dans bv2oro$ffb$1@news-reader2.wanadoo.fr, « PHIL »
<nospam@nospam.com> a écrit :
> Qui est le propriétaire du code source du logiciel tournant sous
> environnement WINDOWS ?
>
Le travailleur indépendant a développé du code à partir d'une
commande.
A ce titre, il n'est pas à l'initiative du code source et ne peut donc pas
prétendre en être l'auteur. La simple présence d'un bon de commande suffit
a
prouver les faits.
L'auteur est toujours celui qui est a l'origine l'initiateur d'une
création.
David
--
David Scrève -- "La pile Wonder ne s'use que si l'on s'en sert."
Bonjour, l'ensemble de vos réflexions est il transposable aux droits d'auteur pour un livre? Et plus precisement s'il y a plusieurs auteurs pour un même livre? Cordialement
-- Yves Ramon
http://yrconseils.free.fr Gestion financière, cash management, fusions et acquisitions, Fichiers excel pour la gestion, l'analyse financière, Logiciels de comptabilité et de facturation pour les professions libérales ------------------------------------- "David Scrève" a écrit dans le message news: BC41E3B4.23316%
Le 26/01/04 11:07, dans bv2oro$ffb$, « PHIL » a écrit :
> Qui est le propriétaire du code source du logiciel tournant sous > environnement WINDOWS ? > Le travailleur indépendant a développé du code à partir d'une
commande.
A ce titre, il n'est pas à l'initiative du code source et ne peut donc pas prétendre en être l'auteur. La simple présence d'un bon de commande suffit
a
prouver les faits. L'auteur est toujours celui qui est a l'origine l'initiateur d'une création.
David -- David Scrève -- "La pile Wonder ne s'use que si l'on s'en sert."
Dc
Le 02/02/04, Jacques Caron a chuchoté :
Euh... Si c'est une seule ligne de code, l'originalité de l'oeuvre est contestable. Mais même en supposant qu'il ait ajouté 10 fois plus de code qu'il n'en a repris, il est l'auteur de l'oeuvre finale. Mais cette oeuvre est une oeuvre composite: elle contient une autre oeuvre.
Justement, dans le cas de developpement Windows depuis un soft Dos, il est archi probable qu'il n'y a pas une seule ligne de programme qui provient de l'ancien soft. A part des trucs du style HT + TVA = TTC mais qui ne sont pas originaux.
Le cas serait different avec une application originale, soft de calcul tres particulier dans lequel des formules mathematiques pourraient avoir subsisté du dos a Windows.
Quand Peugeot sort une voiture avec l'accelerateur a droite et le frein au milieu , il doit rien a Renault. Et quand Renault a un jour innové en mettant un essuie-glace derriere, les autres l'ont fait sans rien devoir a Renault non plus (R16 TX pour les nostalgiques) . Pourtant, c'etait nouveau. Sauf que mettre un essuie-glace sur une glace, ben c'est pas tres original quand meme ...
Re-voilou....
-- ------www.ctc-soft.com-------- Logiciels spécialisé Tournées de boulangers Comptabilité shareware
Le 02/02/04, Jacques Caron a chuchoté :
Euh... Si c'est une seule ligne de code, l'originalité de l'oeuvre est
contestable. Mais même en supposant qu'il ait ajouté 10 fois plus de code
qu'il n'en a repris, il est l'auteur de l'oeuvre finale. Mais cette oeuvre
est une oeuvre composite: elle contient une autre oeuvre.
Justement, dans le cas de developpement Windows depuis un soft Dos, il
est archi probable qu'il n'y a pas une seule ligne de programme qui
provient de l'ancien soft.
A part des trucs du style HT + TVA = TTC mais qui ne sont pas
originaux.
Le cas serait different avec une application originale, soft de calcul
tres particulier dans lequel des formules mathematiques pourraient
avoir subsisté du dos a Windows.
Quand Peugeot sort une voiture avec l'accelerateur a droite et le frein
au milieu , il doit rien a Renault. Et quand Renault a un jour innové
en mettant un essuie-glace derriere, les autres l'ont fait sans rien
devoir a Renault non plus (R16 TX pour les nostalgiques) . Pourtant,
c'etait nouveau. Sauf que mettre un essuie-glace sur une glace, ben
c'est pas tres original quand meme ...
Re-voilou....
--
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Logiciels spécialisé Tournées de boulangers
Comptabilité shareware
Euh... Si c'est une seule ligne de code, l'originalité de l'oeuvre est contestable. Mais même en supposant qu'il ait ajouté 10 fois plus de code qu'il n'en a repris, il est l'auteur de l'oeuvre finale. Mais cette oeuvre est une oeuvre composite: elle contient une autre oeuvre.
Justement, dans le cas de developpement Windows depuis un soft Dos, il est archi probable qu'il n'y a pas une seule ligne de programme qui provient de l'ancien soft. A part des trucs du style HT + TVA = TTC mais qui ne sont pas originaux.
Le cas serait different avec une application originale, soft de calcul tres particulier dans lequel des formules mathematiques pourraient avoir subsisté du dos a Windows.
Quand Peugeot sort une voiture avec l'accelerateur a droite et le frein au milieu , il doit rien a Renault. Et quand Renault a un jour innové en mettant un essuie-glace derriere, les autres l'ont fait sans rien devoir a Renault non plus (R16 TX pour les nostalgiques) . Pourtant, c'etait nouveau. Sauf que mettre un essuie-glace sur une glace, ben c'est pas tres original quand meme ...
Re-voilou....
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absandre
"PHIL" a écrit dans le message news: bvjlhk$8f0$
J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse
et
ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue que le traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Il en est de même pour le portage (traduction) d'un logiciel unique et spécifique écrit sous DOS en basic (je ne me souviens plus lequel) vers le langage objet (je crois mais je ne suis pas sur) de Windows.
Restons en là sur cette "polémique" sachant que je vous informerais tous
du
devenir de mon affaire !
Nous espérons bien !
Votre problème est que vous vous placez en juge et partie. Vous voudriez que la loi s'infléchisse dans le sens qui vous arrange, or c'est le juge qui va donner l'interprétation de la situation et vous risquez d'être déçu !
"PHIL" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message news:
bvjlhk$8f0$1@news-reader3.wanadoo.fr...
J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse
et
ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue que le
traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Il en est de même pour le portage (traduction) d'un logiciel unique et
spécifique écrit sous DOS en basic (je ne me souviens plus lequel) vers le
langage objet (je crois mais je ne suis pas sur) de Windows.
Restons en là sur cette "polémique" sachant que je vous informerais tous
du
devenir de mon affaire !
Nous espérons bien !
Votre problème est que vous vous placez en juge et partie. Vous voudriez que
la loi s'infléchisse dans le sens qui vous arrange, or c'est le juge qui va
donner l'interprétation de la situation et vous risquez d'être déçu !
J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse
et
ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue que le traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Il en est de même pour le portage (traduction) d'un logiciel unique et spécifique écrit sous DOS en basic (je ne me souviens plus lequel) vers le langage objet (je crois mais je ne suis pas sur) de Windows.
Restons en là sur cette "polémique" sachant que je vous informerais tous
du
devenir de mon affaire !
Nous espérons bien !
Votre problème est que vous vous placez en juge et partie. Vous voudriez que la loi s'infléchisse dans le sens qui vous arrange, or c'est le juge qui va donner l'interprétation de la situation et vous risquez d'être déçu !
PHIL
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
On Sun, 1 Feb 2004 20:55:07 +0100, PHIL wrote:
> Croyez vous que je vais abandonner ma propriété sous le fallacieux > prétexte qu'un programmeur, quel que soit ses compétences, aurait > ajouté une ligne de code (je schématise) pour s'octroyer la pleine > propriété?
Euh... Si c'est une seule ligne de code, l'originalité de l'oeuvre est contestable. Mais même en supposant qu'il ait ajouté 10 fois plus de code qu'il n'en a repris, il est l'auteur de l'oeuvre finale. Mais cette oeuvre est une oeuvre composite: elle contient une autre oeuvre. Et on ne peut donc rien faire de cette oeuvre composite sans l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originale. Mais vous n'êtes pas pour autant titulaire des droits sur l'oeuvre composite, uniquement sur l'oeuvre originale qu'elle reprend. C'est un peu compliqué, mais ça marche très bien.
Il y a donc bien une co propriété (je n'ai jamais prétendu détenir tous les droits de l'ouvre résultante).
Cela ne marche pas très bien puisque le litige existe désormais.
Le programmeur revendique l'intégralité de l'ouvre, prétend que le produit livré n'est en fait qu'une maquette d'évaluation (ce qui va à l'encontre même de ses notes d'honoraire) et se prétend de ce fait libéré de tous devoirs à mon égard.
D'où ces questions pour aller devant le tribunal puisque blocage il y à.
C'est comme ça, par exemple, qu'il est interdit de vendre (ou même de diffuser) des photos de monuments récents sans l'autorisation de l'architecte. Ou même, cas extrême, qu'il est interdit de vendre ou de diffuser des photos de la tour Eiffel de nuit: l'éclairage de la tour est une oeuvre nouvelle et récente, et il n'est donc pas possible de l'exploiter sans autorisation. Tandis que de jour, M. Eiffel est décédé il y a assez longtemps pour qu'on puisse vendre et diffuser toutes les photos qu'on veut!
> J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse > et ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue > que le traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Non. Mais il est l'auteur de la traduction.
C'est à dire pas grand chose ... Sans l'ouvre originale la traduction ne peut exister et il est plus facile de faire traduire une oeuvre que de la créer ( qq. soit la "qualité" de la création).
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de
news:opr2pugsopq1hokb@news.free.fr...
On Sun, 1 Feb 2004 20:55:07 +0100, PHIL <nospam@nospam.com> wrote:
> Croyez vous que je vais abandonner ma propriété sous le fallacieux
> prétexte qu'un programmeur, quel que soit ses compétences, aurait
> ajouté une ligne de code (je schématise) pour s'octroyer la pleine
> propriété?
Euh... Si c'est une seule ligne de code, l'originalité de l'oeuvre est
contestable. Mais même en supposant qu'il ait ajouté 10 fois plus de code
qu'il n'en a repris, il est l'auteur de l'oeuvre finale. Mais cette oeuvre
est une oeuvre composite: elle contient une autre oeuvre. Et on ne peut
donc rien faire de cette oeuvre composite sans l'autorisation de l'auteur
de l'oeuvre originale. Mais vous n'êtes pas pour autant titulaire des
droits sur l'oeuvre composite, uniquement sur l'oeuvre originale qu'elle
reprend. C'est un peu compliqué, mais ça marche très bien.
Il y a donc bien une co propriété (je n'ai jamais prétendu détenir tous les
droits de l'ouvre résultante).
Cela ne marche pas très bien puisque le litige existe désormais.
Le programmeur revendique l'intégralité de l'ouvre, prétend que le produit
livré n'est en fait qu'une maquette d'évaluation (ce qui va à l'encontre
même de ses notes d'honoraire) et se prétend de ce fait libéré de tous
devoirs à mon égard.
D'où ces questions pour aller devant le tribunal puisque blocage il y à.
C'est comme ça, par exemple, qu'il est interdit de vendre (ou même de
diffuser) des photos de monuments récents sans l'autorisation de
l'architecte. Ou même, cas extrême, qu'il est interdit de vendre ou de
diffuser des photos de la tour Eiffel de nuit: l'éclairage de la tour est
une oeuvre nouvelle et récente, et il n'est donc pas possible de
l'exploiter sans autorisation. Tandis que de jour, M. Eiffel est décédé il
y a assez longtemps pour qu'on puisse vendre et diffuser toutes les photos
qu'on veut!
> J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse
> et ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue
> que le traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Non. Mais il est l'auteur de la traduction.
C'est à dire pas grand chose ... Sans l'ouvre originale la traduction ne
peut exister et il est plus facile de faire traduire une oeuvre que de la
créer ( qq. soit la "qualité" de la création).
> Croyez vous que je vais abandonner ma propriété sous le fallacieux > prétexte qu'un programmeur, quel que soit ses compétences, aurait > ajouté une ligne de code (je schématise) pour s'octroyer la pleine > propriété?
Euh... Si c'est une seule ligne de code, l'originalité de l'oeuvre est contestable. Mais même en supposant qu'il ait ajouté 10 fois plus de code qu'il n'en a repris, il est l'auteur de l'oeuvre finale. Mais cette oeuvre est une oeuvre composite: elle contient une autre oeuvre. Et on ne peut donc rien faire de cette oeuvre composite sans l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originale. Mais vous n'êtes pas pour autant titulaire des droits sur l'oeuvre composite, uniquement sur l'oeuvre originale qu'elle reprend. C'est un peu compliqué, mais ça marche très bien.
Il y a donc bien une co propriété (je n'ai jamais prétendu détenir tous les droits de l'ouvre résultante).
Cela ne marche pas très bien puisque le litige existe désormais.
Le programmeur revendique l'intégralité de l'ouvre, prétend que le produit livré n'est en fait qu'une maquette d'évaluation (ce qui va à l'encontre même de ses notes d'honoraire) et se prétend de ce fait libéré de tous devoirs à mon égard.
D'où ces questions pour aller devant le tribunal puisque blocage il y à.
C'est comme ça, par exemple, qu'il est interdit de vendre (ou même de diffuser) des photos de monuments récents sans l'autorisation de l'architecte. Ou même, cas extrême, qu'il est interdit de vendre ou de diffuser des photos de la tour Eiffel de nuit: l'éclairage de la tour est une oeuvre nouvelle et récente, et il n'est donc pas possible de l'exploiter sans autorisation. Tandis que de jour, M. Eiffel est décédé il y a assez longtemps pour qu'on puisse vendre et diffuser toutes les photos qu'on veut!
> J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse > et ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue > que le traducteur est l'auteur de l'½uvre.
Non. Mais il est l'auteur de la traduction.
C'est à dire pas grand chose ... Sans l'ouvre originale la traduction ne peut exister et il est plus facile de faire traduire une oeuvre que de la créer ( qq. soit la "qualité" de la création).
PHIL
"absandre" a écrit dans le message de news:bvl0qm$4af$
"PHIL" a écrit dans le message news: bvjlhk$8f0$ > > J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse et > ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue que
le
> traducteur est l'auteur de l'½uvre. > > Il en est de même pour le portage (traduction) d'un logiciel unique et > spécifique écrit sous DOS en basic (je ne me souviens plus lequel) vers
le
> langage objet (je crois mais je ne suis pas sur) de Windows. > > Restons en là sur cette "polémique" sachant que je vous informerais tous du > devenir de mon affaire !
Nous espérons bien !
Votre problème est que vous vous placez en juge et partie. Vous voudriez
que
la loi s'infléchisse dans le sens qui vous arrange, or c'est le juge qui
va
donner l'interprétation de la situation et vous risquez d'être déçu !
Non car si je n'obtiens pas gain de cause en première instance, ce qui est possible, je ne manquerais pas de faire appel et de comparer la législation française et la législation Européenne.
Une loi, une législation peut toujours être corrigée, modifiée par une jurisprudence, il suffit de la créer au besoin (en gagnant évidementen appel).
Je pense ma position bien plus logique que l'absurdité de décréter le transfert de propriété d'une oeuvre au dernier intervenant (c'est à peu près ce que plusieurs personnes affirment ici).
"absandre" <absandrepirate@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:bvl0qm$4af$1@news.tiscali.fr...
"PHIL" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message news:
bvjlhk$8f0$1@news-reader3.wanadoo.fr...
>
> J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse
et
> ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue que
le
> traducteur est l'auteur de l'½uvre.
>
> Il en est de même pour le portage (traduction) d'un logiciel unique et
> spécifique écrit sous DOS en basic (je ne me souviens plus lequel) vers
le
> langage objet (je crois mais je ne suis pas sur) de Windows.
>
> Restons en là sur cette "polémique" sachant que je vous informerais tous
du
> devenir de mon affaire !
Nous espérons bien !
Votre problème est que vous vous placez en juge et partie. Vous voudriez
que
la loi s'infléchisse dans le sens qui vous arrange, or c'est le juge qui
va
donner l'interprétation de la situation et vous risquez d'être déçu !
Non car si je n'obtiens pas gain de cause en première instance, ce qui est
possible, je ne manquerais pas de faire appel et de comparer la législation
française et la législation Européenne.
Une loi, une législation peut toujours être corrigée, modifiée par une
jurisprudence, il suffit de la créer au besoin (en gagnant évidementen
appel).
Je pense ma position bien plus logique que l'absurdité de décréter le
transfert de propriété d'une oeuvre au dernier intervenant (c'est à peu près
ce que plusieurs personnes affirment ici).
"absandre" a écrit dans le message de news:bvl0qm$4af$
"PHIL" a écrit dans le message news: bvjlhk$8f0$ > > J'assimile purement et simplement à la traduction le cas qui m'intéresse et > ce n'est pas parce qu'une oeuvre est traduite dans une autre langue que
le
> traducteur est l'auteur de l'½uvre. > > Il en est de même pour le portage (traduction) d'un logiciel unique et > spécifique écrit sous DOS en basic (je ne me souviens plus lequel) vers
le
> langage objet (je crois mais je ne suis pas sur) de Windows. > > Restons en là sur cette "polémique" sachant que je vous informerais tous du > devenir de mon affaire !
Nous espérons bien !
Votre problème est que vous vous placez en juge et partie. Vous voudriez
que
la loi s'infléchisse dans le sens qui vous arrange, or c'est le juge qui
va
donner l'interprétation de la situation et vous risquez d'être déçu !
Non car si je n'obtiens pas gain de cause en première instance, ce qui est possible, je ne manquerais pas de faire appel et de comparer la législation française et la législation Européenne.
Une loi, une législation peut toujours être corrigée, modifiée par une jurisprudence, il suffit de la créer au besoin (en gagnant évidementen appel).
Je pense ma position bien plus logique que l'absurdité de décréter le transfert de propriété d'une oeuvre au dernier intervenant (c'est à peu près ce que plusieurs personnes affirment ici).
absandre
"PHIL" a écrit dans le message news: bvl118$kd8$
Le programmeur revendique l'intégralité de l'ouvre, prétend que le produit livré n'est en fait qu'une maquette d'évaluation (ce qui va à l'encontre même de ses notes d'honoraire) et se prétend de ce fait libéré de tous devoirs à mon égard.
C'est surtout sur le terrain de la concordance entre les honoraires facturés et le travail effectivement réalisé qu'il faut se battre, la propriété de l'oeuvre n'étant à mon sens qu'accessoire.
"PHIL" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message news:
bvl118$kd8$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Le programmeur revendique l'intégralité de l'ouvre, prétend que le produit
livré n'est en fait qu'une maquette d'évaluation (ce qui va à l'encontre
même de ses notes d'honoraire) et se prétend de ce fait libéré de tous
devoirs à mon égard.
C'est surtout sur le terrain de la concordance entre les honoraires facturés
et le travail effectivement réalisé qu'il faut se battre, la propriété de
l'oeuvre n'étant à mon sens qu'accessoire.
Le programmeur revendique l'intégralité de l'ouvre, prétend que le produit livré n'est en fait qu'une maquette d'évaluation (ce qui va à l'encontre même de ses notes d'honoraire) et se prétend de ce fait libéré de tous devoirs à mon égard.
C'est surtout sur le terrain de la concordance entre les honoraires facturés et le travail effectivement réalisé qu'il faut se battre, la propriété de l'oeuvre n'étant à mon sens qu'accessoire.
absandre
"PHIL" a écrit dans le message news: bvl1gq$v4g$
Non car si je n'obtiens pas gain de cause en première instance, ce qui est possible, je ne manquerais pas de faire appel et de comparer la
législation
française et la législation Européenne.
Le tout est de savoir si vous avez du temps et de l'argent à perdre pour cette revendication. Le reste de vos griefs à l'encontre du programmeur me semblent nettement plus sérieux et dignes d'intérêt.
Une loi, une législation peut toujours être corrigée, modifiée par une jurisprudence, il suffit de la créer au besoin (en gagnant évidementen appel).
Rappelez vous tout de même qu'une jurisprudence ne s'impose pas au juge.
Je pense ma position bien plus logique que l'absurdité de décréter le transfert de propriété d'une oeuvre au dernier intervenant (c'est à peu
près
ce que plusieurs personnes affirment ici).
Sans doute ! Mais je vous rappelle qu'étant partie de cette affaire, votre position ne peut être suffisamment détachée pour être juridiquement soutenable.
"PHIL" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message news:
bvl1gq$v4g$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Non car si je n'obtiens pas gain de cause en première instance, ce qui est
possible, je ne manquerais pas de faire appel et de comparer la
législation
française et la législation Européenne.
Le tout est de savoir si vous avez du temps et de l'argent à perdre pour
cette revendication. Le reste de vos griefs à l'encontre du programmeur me
semblent nettement plus sérieux et dignes d'intérêt.
Une loi, une législation peut toujours être corrigée, modifiée par une
jurisprudence, il suffit de la créer au besoin (en gagnant évidementen
appel).
Rappelez vous tout de même qu'une jurisprudence ne s'impose pas au juge.
Je pense ma position bien plus logique que l'absurdité de décréter le
transfert de propriété d'une oeuvre au dernier intervenant (c'est à peu
près
ce que plusieurs personnes affirment ici).
Sans doute ! Mais je vous rappelle qu'étant partie de cette affaire, votre
position ne peut être suffisamment détachée pour être juridiquement
soutenable.
Non car si je n'obtiens pas gain de cause en première instance, ce qui est possible, je ne manquerais pas de faire appel et de comparer la
législation
française et la législation Européenne.
Le tout est de savoir si vous avez du temps et de l'argent à perdre pour cette revendication. Le reste de vos griefs à l'encontre du programmeur me semblent nettement plus sérieux et dignes d'intérêt.
Une loi, une législation peut toujours être corrigée, modifiée par une jurisprudence, il suffit de la créer au besoin (en gagnant évidementen appel).
Rappelez vous tout de même qu'une jurisprudence ne s'impose pas au juge.
Je pense ma position bien plus logique que l'absurdité de décréter le transfert de propriété d'une oeuvre au dernier intervenant (c'est à peu
près
ce que plusieurs personnes affirment ici).
Sans doute ! Mais je vous rappelle qu'étant partie de cette affaire, votre position ne peut être suffisamment détachée pour être juridiquement soutenable.
PHIL
"absandre" a écrit dans le message de news:bvla44$dfu$
"PHIL" a écrit dans le message news: bvl118$kd8$ > > > Le programmeur revendique l'intégralité de l'ouvre, prétend que le
produit
> livré n'est en fait qu'une maquette d'évaluation (ce qui va à l'encontre > même de ses notes d'honoraire) et se prétend de ce fait libéré de tous > devoirs à mon égard.
C'est surtout sur le terrain de la concordance entre les honoraires
facturés
et le travail effectivement réalisé qu'il faut se battre, la propriété de l'oeuvre n'étant à mon sens qu'accessoire.
Pour situer :
Coût de création du logiciel en 198x : plus de 75 000 Euros (c'était du temps des PC cadencés à 4,7 MHz, DD de 10 M° et mémoire vive de 1M° - 5 000 Euros la machine : faire tourner une application comme celle-ci était un "miracle" il fallait 2 heures pour sortir un lancement de production).
Traduction vers Windows NT : 12 000 Euros avec fourniture à notre charge de Windev ses mises à jours et du matériel de travail.
"absandre" <absandrepirate@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:bvla44$dfu$1@news.tiscali.fr...
"PHIL" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message news:
bvl118$kd8$1@news-reader5.wanadoo.fr...
>
>
> Le programmeur revendique l'intégralité de l'ouvre, prétend que le
produit
> livré n'est en fait qu'une maquette d'évaluation (ce qui va à l'encontre
> même de ses notes d'honoraire) et se prétend de ce fait libéré de tous
> devoirs à mon égard.
C'est surtout sur le terrain de la concordance entre les honoraires
facturés
et le travail effectivement réalisé qu'il faut se battre, la propriété de
l'oeuvre n'étant à mon sens qu'accessoire.
Pour situer :
Coût de création du logiciel en 198x : plus de 75 000 Euros (c'était du
temps des PC cadencés à 4,7 MHz, DD de 10 M° et mémoire vive de 1M° - 5 000
Euros la machine : faire tourner une application comme celle-ci était un
"miracle" il fallait 2 heures pour sortir un lancement de production).
Traduction vers Windows NT : 12 000 Euros avec fourniture à notre charge de
Windev ses mises à jours et du matériel de travail.
"absandre" a écrit dans le message de news:bvla44$dfu$
"PHIL" a écrit dans le message news: bvl118$kd8$ > > > Le programmeur revendique l'intégralité de l'ouvre, prétend que le
produit
> livré n'est en fait qu'une maquette d'évaluation (ce qui va à l'encontre > même de ses notes d'honoraire) et se prétend de ce fait libéré de tous > devoirs à mon égard.
C'est surtout sur le terrain de la concordance entre les honoraires
facturés
et le travail effectivement réalisé qu'il faut se battre, la propriété de l'oeuvre n'étant à mon sens qu'accessoire.
Pour situer :
Coût de création du logiciel en 198x : plus de 75 000 Euros (c'était du temps des PC cadencés à 4,7 MHz, DD de 10 M° et mémoire vive de 1M° - 5 000 Euros la machine : faire tourner une application comme celle-ci était un "miracle" il fallait 2 heures pour sortir un lancement de production).
Traduction vers Windows NT : 12 000 Euros avec fourniture à notre charge de Windev ses mises à jours et du matériel de travail.
