Peut on considérer le mouvement du Logiciel Libre comme "de gauche"? Je suis
utilisateur de Logiciel Libre et adhérent dans un parti politique de
gauche(PCF). Les idées véhiculées par le mouvement du Logiciel Libre
correspondent à mes idées politiques (altruisme, entraide, pas de
discrimination etc...), mais est ce que tous les utilisateurs de LL sont de
gauche ou est ce que certains utilisateurs pensent qu'il ne faut pas
rattacher le LL à une quelconque idéologie politique?
ce genre de clause est illégale et ça rend la totalité du contrat caduque...
Euh, non, très souvent, quand une clause est illégale, c'est elle seule qui est réputée non-écrite, le reste du contrat continue à s'appliquer.
Stephane TOUGARD
l'indien wrote:
Oui, mais en France c'est une bonne nouvelle: ce genre de clause est illégale et ça rend la totalité du contrat caduque...
Ah non, ca rend la clause illegale, mais le reste du contrat reste valide.
Maintenant, je ne sais absolument pas si la dite clause est vraiment illegale, beaucoup de choses sont naturellement interdites par la loi en France, comme l'appel au boycott.
-- http://www.unices.org Les meilleurs modules de Perl http://www.unices.org/photo/ 250 photos de Singapour, Sydney et Seoul http://artlibre.org/ Free Art License
l'indien wrote:
Oui, mais en France c'est une bonne nouvelle:
ce genre de clause est illégale et ça rend la totalité du contrat
caduque...
Ah non, ca rend la clause illegale, mais le reste du contrat reste
valide.
Maintenant, je ne sais absolument pas si la dite clause est vraiment
illegale, beaucoup de choses sont naturellement interdites par la loi en
France, comme l'appel au boycott.
--
http://www.unices.org Les meilleurs modules de Perl
http://www.unices.org/photo/ 250 photos de Singapour, Sydney et Seoul
http://artlibre.org/ Free Art License
Oui, mais en France c'est une bonne nouvelle: ce genre de clause est illégale et ça rend la totalité du contrat caduque...
Ah non, ca rend la clause illegale, mais le reste du contrat reste valide.
Maintenant, je ne sais absolument pas si la dite clause est vraiment illegale, beaucoup de choses sont naturellement interdites par la loi en France, comme l'appel au boycott.
-- http://www.unices.org Les meilleurs modules de Perl http://www.unices.org/photo/ 250 photos de Singapour, Sydney et Seoul http://artlibre.org/ Free Art License
Stephane TOUGARD
wrote:
Moi non plus je n'ai aucun mort sur la conscience, je ne suis pas responsable des erreurs de Staline, Mao etc... Je ne soutiens pas le régime castriste... Le problème avec le mot "communisme" c'est que les gens mettent tout et (surtout) n'importe quoi.
Non, mais tu soutiens surement des mouvements de greves des transports qui sont des atteintes a la liberte de mouvement et de travail des citoyens Francais (ceux qui utilisent les dits transports).
Ca fait pas des morts, mais ca fait surement une bonne quantite de chomeurs quand meme.
-- http://www.unices.org Les meilleurs modules de Perl http://www.unices.org/photo/ 250 photos de Singapour, Sydney et Seoul http://artlibre.org/ Free Art License
virgile.besson@ANTISPAM.free.fr wrote:
Moi non plus je n'ai aucun mort sur la conscience, je ne suis pas
responsable des erreurs de Staline, Mao etc... Je ne soutiens pas le régime
castriste... Le problème avec le mot "communisme" c'est que les gens
mettent tout et (surtout) n'importe quoi.
Non, mais tu soutiens surement des mouvements de greves des transports
qui sont des atteintes a la liberte de mouvement et de travail des
citoyens Francais (ceux qui utilisent les dits transports).
Ca fait pas des morts, mais ca fait surement une bonne quantite de
chomeurs quand meme.
--
http://www.unices.org Les meilleurs modules de Perl
http://www.unices.org/photo/ 250 photos de Singapour, Sydney et Seoul
http://artlibre.org/ Free Art License
Moi non plus je n'ai aucun mort sur la conscience, je ne suis pas responsable des erreurs de Staline, Mao etc... Je ne soutiens pas le régime castriste... Le problème avec le mot "communisme" c'est que les gens mettent tout et (surtout) n'importe quoi.
Non, mais tu soutiens surement des mouvements de greves des transports qui sont des atteintes a la liberte de mouvement et de travail des citoyens Francais (ceux qui utilisent les dits transports).
Ca fait pas des morts, mais ca fait surement une bonne quantite de chomeurs quand meme.
-- http://www.unices.org Les meilleurs modules de Perl http://www.unices.org/photo/ 250 photos de Singapour, Sydney et Seoul http://artlibre.org/ Free Art License
Stephane TOUGARD
wrote:
Ben disons que rien que le SIDA en Afrique a fait plus de morts que la Seconde Guerre Mondiale ou le stalinisme (ce qui est loin d'être le cas en Europe et en Amérique du Nord), quand on se pose réellement la question pour savoir qui est responsable d'une telle catastrophe...
1) les criteres pour determiner l'infection du SIDA en Afrique sont TRES TRES subjectifs et tout a fait assimilables a la dissentrie et a la famine. Maladies extremement courantes en Afrique, juste pour infos.
2) Il me semblait lire qu'on attribuait aux seuls regimes communistes entre 80 millions et 120 millions de morts rien qu'au XXme siecles, chiffres a cote du quel, meme Hitler passe pour un enfant de coeur (ce qui ne veut pas dire que les communistes sont des tueurs entendons nous bien).
<cynique> je ne suis pas si sur que la Seconde Guerre Mondiale ou le stalinisme ou toute autre sorte de purge soit la pire catastrophe humanitaire du XXème siècle.</cynique> Ce qui n'enlève rien à l'atrocité de ces politiques(qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit).
Ah ben on peut nier tout et son contraire.
J'ai appris, depuis que je vis a Singapour, que tout ca n'etait que du vent, du pipi de chat. La politique c'est l'outil, mais un bon ouvrier travaillera bien quelque soit l'outil qu'il utilise.
Je vis dans un pays qui applique une politique qui pourrait etre le melange de toutes les idees defendues par les partis politiques francais en partant de l'extreme gauche et en allant jusqu'a l'extreme droite. Et ca marche. Mais je crois surtout que ca marche parce que la corruption est un crime lourdement puni et qu'elle est consideree comme inaceptable.
Sans corruption, n'importe quel parti, dans n'importe quelle politique, que ce soit une democratie, une dictature, de gauche ou de droite, les hommes d'Etat font toujours un meilleur travail lorsqu'ils ne le font pas pour eux memes mais pour le peuple.
Je reviendrai en France et je voterai pour l'homme qui punira de 20 ans de tole tout homme politique coupable de corruption.
-- http://www.unices.org Les meilleurs modules de Perl http://www.unices.org/photo/ 250 photos de Singapour, Sydney et Seoul http://artlibre.org/ Free Art License
virgile.besson@ANTISPAM.free.fr wrote:
Ben disons que rien que le SIDA en Afrique a fait plus de morts que la
Seconde Guerre Mondiale ou le stalinisme (ce qui est loin d'être le cas en
Europe et en Amérique du Nord), quand on se pose réellement la question
pour savoir qui est responsable d'une telle catastrophe...
1) les criteres pour determiner l'infection du SIDA en Afrique sont TRES
TRES subjectifs et tout a fait assimilables a la dissentrie et a la
famine. Maladies extremement courantes en Afrique, juste pour infos.
2) Il me semblait lire qu'on attribuait aux seuls regimes communistes
entre 80 millions et 120 millions de morts rien qu'au XXme siecles,
chiffres a cote du quel, meme Hitler passe pour un enfant de coeur (ce
qui ne veut pas dire que les communistes sont des tueurs entendons nous
bien).
<cynique> je ne suis pas si sur que la Seconde Guerre Mondiale ou le
stalinisme ou toute autre sorte de purge soit la pire catastrophe
humanitaire du XXème siècle.</cynique> Ce qui n'enlève rien à l'atrocité de
ces politiques(qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit).
Ah ben on peut nier tout et son contraire.
J'ai appris, depuis que je vis a Singapour, que tout ca n'etait que du
vent, du pipi de chat. La politique c'est l'outil, mais un bon ouvrier
travaillera bien quelque soit l'outil qu'il utilise.
Je vis dans un pays qui applique une politique qui pourrait etre le
melange de toutes les idees defendues par les partis politiques francais
en partant de l'extreme gauche et en allant jusqu'a l'extreme droite. Et
ca marche. Mais je crois surtout que ca marche parce que la corruption
est un crime lourdement puni et qu'elle est consideree comme
inaceptable.
Sans corruption, n'importe quel parti, dans n'importe quelle politique,
que ce soit une democratie, une dictature, de gauche ou de droite, les
hommes d'Etat font toujours un meilleur travail lorsqu'ils ne le font
pas pour eux memes mais pour le peuple.
Je reviendrai en France et je voterai pour l'homme qui punira de 20 ans
de tole tout homme politique coupable de corruption.
--
http://www.unices.org Les meilleurs modules de Perl
http://www.unices.org/photo/ 250 photos de Singapour, Sydney et Seoul
http://artlibre.org/ Free Art License
Ben disons que rien que le SIDA en Afrique a fait plus de morts que la Seconde Guerre Mondiale ou le stalinisme (ce qui est loin d'être le cas en Europe et en Amérique du Nord), quand on se pose réellement la question pour savoir qui est responsable d'une telle catastrophe...
1) les criteres pour determiner l'infection du SIDA en Afrique sont TRES TRES subjectifs et tout a fait assimilables a la dissentrie et a la famine. Maladies extremement courantes en Afrique, juste pour infos.
2) Il me semblait lire qu'on attribuait aux seuls regimes communistes entre 80 millions et 120 millions de morts rien qu'au XXme siecles, chiffres a cote du quel, meme Hitler passe pour un enfant de coeur (ce qui ne veut pas dire que les communistes sont des tueurs entendons nous bien).
<cynique> je ne suis pas si sur que la Seconde Guerre Mondiale ou le stalinisme ou toute autre sorte de purge soit la pire catastrophe humanitaire du XXème siècle.</cynique> Ce qui n'enlève rien à l'atrocité de ces politiques(qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit).
Ah ben on peut nier tout et son contraire.
J'ai appris, depuis que je vis a Singapour, que tout ca n'etait que du vent, du pipi de chat. La politique c'est l'outil, mais un bon ouvrier travaillera bien quelque soit l'outil qu'il utilise.
Je vis dans un pays qui applique une politique qui pourrait etre le melange de toutes les idees defendues par les partis politiques francais en partant de l'extreme gauche et en allant jusqu'a l'extreme droite. Et ca marche. Mais je crois surtout que ca marche parce que la corruption est un crime lourdement puni et qu'elle est consideree comme inaceptable.
Sans corruption, n'importe quel parti, dans n'importe quelle politique, que ce soit une democratie, une dictature, de gauche ou de droite, les hommes d'Etat font toujours un meilleur travail lorsqu'ils ne le font pas pour eux memes mais pour le peuple.
Je reviendrai en France et je voterai pour l'homme qui punira de 20 ans de tole tout homme politique coupable de corruption.
-- http://www.unices.org Les meilleurs modules de Perl http://www.unices.org/photo/ 250 photos de Singapour, Sydney et Seoul http://artlibre.org/ Free Art License
X.B
Il parait qu'il n'est pas besoin d'avoir "sorti" quoi que ce soit pour avoir le droit de critiquer.
Lamartine ecrivait alares : les critiques sont comme les eunuques : ils savent mais ils peuvent pas
mais comme tout evolue, desormais ils ne savent meme plus ... mais ils peuvent toujours pas ! ... Mais ils osent tout, c'est meme a ça qu'on les reconnait ! et comme c'est pas parce que l'on a rien a dire qu'il faut fermer sa gueule ... usenet deviens une poubelle.
Il parait qu'il n'est pas besoin d'avoir "sorti" quoi que ce soit pour
avoir le droit de critiquer.
Lamartine ecrivait alares :
les critiques sont comme les eunuques : ils savent mais ils peuvent pas
mais comme tout evolue, desormais ils ne savent meme plus ... mais ils
peuvent toujours pas !
...
Mais ils osent tout, c'est meme a ça qu'on les reconnait !
et comme c'est pas parce que l'on a rien a dire qu'il faut fermer sa
gueule ... usenet deviens une poubelle.
Il parait qu'il n'est pas besoin d'avoir "sorti" quoi que ce soit pour avoir le droit de critiquer.
Lamartine ecrivait alares : les critiques sont comme les eunuques : ils savent mais ils peuvent pas
mais comme tout evolue, desormais ils ne savent meme plus ... mais ils peuvent toujours pas ! ... Mais ils osent tout, c'est meme a ça qu'on les reconnait ! et comme c'est pas parce que l'on a rien a dire qu'il faut fermer sa gueule ... usenet deviens une poubelle.
manuel viet
In article <dcmbr2$19og$, Nicolas George wrote:
l'indien , dans le message , a écrit :
ce genre de clause est illégale et ça rend la totalité du contrat caduque...
Euh, non, très souvent, quand une clause est illégale, c'est elle seule qui est réputée non-écrite, le reste du contrat continue à s'appliquer.
En droit des oblig' pur, ça dépend si elle est substantielle ou accessoire. Substantielle : nullité du contrat (et pas caducité !) ; accessoire : caducité de la clause seule. Dans d'autre branches, c'est plus flou ; en droit de la consommation, par exemple, bien souvent la sanction d'une clause illicite est effectivement d'être réputée non écrite (c'est une sanction contre le créancier du contrat, en réalité, puisque la relation va se réaliser à son détriment).
-- Manuel Viet * mailto:
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes, adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
In article <dcmbr2$19og$1@nef.ens.fr>, Nicolas George wrote:
l'indien , dans le message <pan.2005.08.01.22.18.05.811325@magic.fr>, a
écrit :
ce genre de clause est illégale et ça rend la totalité du contrat
caduque...
Euh, non, très souvent, quand une clause est illégale, c'est elle seule qui
est réputée non-écrite, le reste du contrat continue à s'appliquer.
En droit des oblig' pur, ça dépend si elle est substantielle ou accessoire.
Substantielle : nullité du contrat (et pas caducité !) ; accessoire :
caducité de la clause seule.
Dans d'autre branches, c'est plus flou ; en droit de la consommation, par
exemple, bien souvent la sanction d'une clause illicite est effectivement
d'être réputée non écrite (c'est une sanction contre le créancier du
contrat, en réalité, puisque la relation va se réaliser à son détriment).
--
Manuel Viet * mailto:manuel@m-viet.net
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes,
adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
ce genre de clause est illégale et ça rend la totalité du contrat caduque...
Euh, non, très souvent, quand une clause est illégale, c'est elle seule qui est réputée non-écrite, le reste du contrat continue à s'appliquer.
En droit des oblig' pur, ça dépend si elle est substantielle ou accessoire. Substantielle : nullité du contrat (et pas caducité !) ; accessoire : caducité de la clause seule. Dans d'autre branches, c'est plus flou ; en droit de la consommation, par exemple, bien souvent la sanction d'une clause illicite est effectivement d'être réputée non écrite (c'est une sanction contre le créancier du contrat, en réalité, puisque la relation va se réaliser à son détriment).
-- Manuel Viet * mailto:
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes, adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
X.B
helios wrote:
"Stephane Zuckerman" a écrit dans le message de news:
Si tu es toi-même citoyen français ou sur le territoire français (et avec
ton NNTP-Posting-Host, ça en a tout l'aire), si, la loi française concerne
les sites web dont tu es l'auteur, même s'ils sont hébrgés à l'étranger. +1
faux
depuis quand la france a competence sur le territoire par pays etranger ? fini les colonies et l'imperialisme ?
en tout cas va donc tripoter des mineures a l'etranger ... meme tres loin, et tu vas voir quelles sont les competences de la France ... meme s'il n'y a eut aucune plainte en justice à l'etranger ...
helios wrote:
"Stephane Zuckerman" <szuckerm@etu.utc.fr> a écrit dans le message de
news:Pine.OSF.4.58.0508011818090.169921@vega.utc.fr...
Si tu es toi-même citoyen français ou sur le territoire français (et
avec
ton NNTP-Posting-Host, ça en a tout l'aire), si, la loi française
concerne
les sites web dont tu es l'auteur, même s'ils sont hébrgés à
l'étranger.
+1
faux
depuis quand la france a competence sur le territoire par pays etranger ?
fini les colonies et l'imperialisme ?
en tout cas va donc tripoter des mineures a l'etranger ... meme tres loin,
et tu vas voir quelles sont les competences de la France ... meme s'il n'y
a eut aucune plainte en justice à l'etranger ...
"Stephane Zuckerman" a écrit dans le message de news:
Si tu es toi-même citoyen français ou sur le territoire français (et avec
ton NNTP-Posting-Host, ça en a tout l'aire), si, la loi française concerne
les sites web dont tu es l'auteur, même s'ils sont hébrgés à l'étranger. +1
faux
depuis quand la france a competence sur le territoire par pays etranger ? fini les colonies et l'imperialisme ?
en tout cas va donc tripoter des mineures a l'etranger ... meme tres loin, et tu vas voir quelles sont les competences de la France ... meme s'il n'y a eut aucune plainte en justice à l'etranger ...
Nicolas George
manuel viet , dans le message , a écrit :
En droit des oblig' pur, ça dépend si elle est substantielle ou accessoire. Substantielle : nullité du contrat (et pas caducité !) ; accessoire : caducité de la clause seule. Dans d'autre branches, c'est plus flou ; en droit de la consommation, par exemple, bien souvent la sanction d'une clause illicite est effectivement d'être réputée non écrite (c'est une sanction contre le créancier du contrat, en réalité, puisque la relation va se réaliser à son détriment).
Merci pour ces précisions (et les autres). C'est somme toute tout à fait logique.
manuel viet , dans le message <slrndetejl.369.manuel@manuel.m-viet.net>,
a écrit :
En droit des oblig' pur, ça dépend si elle est substantielle ou accessoire.
Substantielle : nullité du contrat (et pas caducité !) ; accessoire :
caducité de la clause seule.
Dans d'autre branches, c'est plus flou ; en droit de la consommation, par
exemple, bien souvent la sanction d'une clause illicite est effectivement
d'être réputée non écrite (c'est une sanction contre le créancier du
contrat, en réalité, puisque la relation va se réaliser à son détriment).
Merci pour ces précisions (et les autres). C'est somme toute tout à fait
logique.
En droit des oblig' pur, ça dépend si elle est substantielle ou accessoire. Substantielle : nullité du contrat (et pas caducité !) ; accessoire : caducité de la clause seule. Dans d'autre branches, c'est plus flou ; en droit de la consommation, par exemple, bien souvent la sanction d'une clause illicite est effectivement d'être réputée non écrite (c'est une sanction contre le créancier du contrat, en réalité, puisque la relation va se réaliser à son détriment).
Merci pour ces précisions (et les autres). C'est somme toute tout à fait logique.
manuel viet
In article <dcmh5q$1ser$, Nicolas George wrote:
manuel viet , dans le message , a écrit :
En droit des oblig' pur, ça dépend si elle est substantielle ou accessoire. Substantielle : nullité du contrat (et pas caducité !) ; accessoire : caducité de la clause seule. Dans d'autre branches, c'est plus flou ; en droit de la consommation, par exemple, bien souvent la sanction d'une clause illicite est effectivement d'être réputée non écrite (c'est une sanction contre le créancier du contrat, en réalité, puisque la relation va se réaliser à son détriment).
Merci pour ces précisions (et les autres). C'est somme toute tout à fait logique.
Le droit est très logique, mais son domaine n'est pas le vrai au sens scientifique, c'est le juste au sens social. Ça fait une très grosse différence (que les étudiants issus d'autres filières ont beaucoup de mal à saisir lorsqu'ils passent faire un tour en droit par équivalence - sans même parler de ceux qui s'y confrontent par hasard).
-- Manuel Viet * mailto:
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes, adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
In article <dcmh5q$1ser$1@nef.ens.fr>, Nicolas George wrote:
manuel viet , dans le message <slrndetejl.369.manuel@manuel.m-viet.net>,
a écrit :
En droit des oblig' pur, ça dépend si elle est substantielle ou accessoire.
Substantielle : nullité du contrat (et pas caducité !) ; accessoire :
caducité de la clause seule.
Dans d'autre branches, c'est plus flou ; en droit de la consommation, par
exemple, bien souvent la sanction d'une clause illicite est effectivement
d'être réputée non écrite (c'est une sanction contre le créancier du
contrat, en réalité, puisque la relation va se réaliser à son détriment).
Merci pour ces précisions (et les autres). C'est somme toute tout à fait
logique.
Le droit est très logique, mais son domaine n'est pas le vrai au sens
scientifique, c'est le juste au sens social. Ça fait une très grosse
différence (que les étudiants issus d'autres filières ont beaucoup de
mal à saisir lorsqu'ils passent faire un tour en droit par équivalence -
sans même parler de ceux qui s'y confrontent par hasard).
--
Manuel Viet * mailto:manuel@m-viet.net
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes,
adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
En droit des oblig' pur, ça dépend si elle est substantielle ou accessoire. Substantielle : nullité du contrat (et pas caducité !) ; accessoire : caducité de la clause seule. Dans d'autre branches, c'est plus flou ; en droit de la consommation, par exemple, bien souvent la sanction d'une clause illicite est effectivement d'être réputée non écrite (c'est une sanction contre le créancier du contrat, en réalité, puisque la relation va se réaliser à son détriment).
Merci pour ces précisions (et les autres). C'est somme toute tout à fait logique.
Le droit est très logique, mais son domaine n'est pas le vrai au sens scientifique, c'est le juste au sens social. Ça fait une très grosse différence (que les étudiants issus d'autres filières ont beaucoup de mal à saisir lorsqu'ils passent faire un tour en droit par équivalence - sans même parler de ceux qui s'y confrontent par hasard).
-- Manuel Viet * mailto:
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes, adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
manuel viet
In article , Franck Yvonnet wrote:
Ainsi Parlait manuel viet
Sans compter qu'en installant certains logiciels comme .NET avec windows update, on s'interdit en cliquant sur le bouton d'acceptation de la licence de publier quelque critique ou toute autre appréciation que ce soit sur le logiciel qu'on installe sous peine de révocation de la licence. Difficile ensuite de fournir une doc parallèle.
Il me semble que c'est Oracle qui s'est fait débouter de ce genre de clause...
Un jugement ne s'applique qu'aux parties entre lesquelles il est rendu, sauf effet réel opposable 'erga omnes' (à tous, quoi). Bref, c'est pas parce qu'Oracle s'est planté que Microsoft n'a pas le droit d'essayer, et rien ne garanti que la même solution soit rendue. Pour ça, il faudrait au minimum un ajout au décret sur les clauses abusives, et encore même cet ajout ne s'appliquerait-il que dans les contrats entre MS et les particuliers ; il faudrait un autre fondement pour justifier que cette clause soit illicite dans les contrats professionels.
-- Manuel Viet * mailto:
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes, adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
In article <slrndesm4u.mub.fyvonnet@gwyneth.glou.net>, Franck Yvonnet wrote:
Ainsi Parlait manuel viet <manuel@m-viet.invalid>
Sans compter qu'en installant certains logiciels comme .NET avec
windows update, on s'interdit en cliquant sur le bouton d'acceptation
de la licence de publier quelque critique ou toute autre appréciation
que ce soit sur le logiciel qu'on installe sous peine de révocation de
la licence. Difficile ensuite de fournir une doc parallèle.
Il me semble que c'est Oracle qui s'est fait débouter de ce genre de
clause...
Un jugement ne s'applique qu'aux parties entre lesquelles il est rendu,
sauf effet réel opposable 'erga omnes' (à tous, quoi). Bref, c'est pas
parce qu'Oracle s'est planté que Microsoft n'a pas le droit d'essayer,
et rien ne garanti que la même solution soit rendue. Pour ça, il faudrait
au minimum un ajout au décret sur les clauses abusives, et encore même
cet ajout ne s'appliquerait-il que dans les contrats entre MS et les
particuliers ; il faudrait un autre fondement pour justifier que cette
clause soit illicite dans les contrats professionels.
--
Manuel Viet * mailto:manuel@m-viet.net
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes,
adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
Sans compter qu'en installant certains logiciels comme .NET avec windows update, on s'interdit en cliquant sur le bouton d'acceptation de la licence de publier quelque critique ou toute autre appréciation que ce soit sur le logiciel qu'on installe sous peine de révocation de la licence. Difficile ensuite de fournir une doc parallèle.
Il me semble que c'est Oracle qui s'est fait débouter de ce genre de clause...
Un jugement ne s'applique qu'aux parties entre lesquelles il est rendu, sauf effet réel opposable 'erga omnes' (à tous, quoi). Bref, c'est pas parce qu'Oracle s'est planté que Microsoft n'a pas le droit d'essayer, et rien ne garanti que la même solution soit rendue. Pour ça, il faudrait au minimum un ajout au décret sur les clauses abusives, et encore même cet ajout ne s'appliquerait-il que dans les contrats entre MS et les particuliers ; il faudrait un autre fondement pour justifier que cette clause soit illicite dans les contrats professionels.
-- Manuel Viet * mailto:
Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes, adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/
