On Fri, 09 Jan 2004 00:08:06 +0100, Roland Garcia wrote:
Manuel Guesdon a écrit :
On Thu, 08 Jan 2004 16:46:01 +0100, Roland Garcia wrote: [...]
Il faudrait pleurer ?
Oui car un certain nombre de cas sont sans doute limite (l'ironie ou l'humour n'est par exemple pas forcement la chose la mieux partagée).
Je pensais à la suppression de ces sites.
Oui, mais lequels precisement ? Je ne suis pas sur que nous pensions aux meme.
Donner le droit à un tiers de dire ce qui est légal ou pas est un pas vers quelque chose qui, personnellement, me fait peur.
Ces sites également, reste donc à trouver le juste milieu.
Et qui va le trouver ? L'hébergeur ?
Manuel
jonathas
Roland Garcia wrote:
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Les fils précédents ???
J'ai déjà lu toutes les contributions de ce fil, ça suffit.
Mais correctement car je parlais des sites pédophiles et non des prestataires.
Avant de donner des leçons sur un ton aussi péremptoire, relisez-vous vous même avant de poster, ou bien ne vous étonnez pas qu'on vous corrige - je cite les derniers de vos lapsus calami(-teux ;-)
- "fil" : c'est l'ensemble de articles sur un sujet, pas un article isolé
- "correctement" : je suppose que vous vouliez dire "INcorrectement" (il y a une nuance !)
- "je parlais des sites pédophiles et non des prestataires" : vous avez peut-être cru parler ainsi, mais vous avez répondu à une phrase qui parlait des risques pour les prestataires
-- Jonathas Errare humanum est, perseverare diabolicum /in/ fmdi, à propos de *R.G.*
Roland Garcia wrote:
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Les fils précédents ???
J'ai déjà lu toutes les contributions de ce fil, ça suffit.
Mais correctement car je parlais des sites pédophiles et non des
prestataires.
Avant de donner des leçons sur un ton aussi péremptoire, relisez-vous
vous même avant de poster, ou bien ne vous étonnez pas qu'on vous
corrige - je cite les derniers de vos lapsus calami(-teux ;-)
- "fil" : c'est l'ensemble de articles sur un sujet, pas un article isolé
- "correctement" : je suppose que vous vouliez dire "INcorrectement" (il
y a une nuance !)
- "je parlais des sites pédophiles et non des prestataires" : vous avez
peut-être cru parler ainsi, mais vous avez répondu à une phrase qui
parlait des risques pour les prestataires
--
Jonathas
Errare humanum est, perseverare diabolicum
/in/ fmdi, à propos de *R.G.*
Relisez les fils précédents avant de raconter des inepties.
Les fils précédents ???
J'ai déjà lu toutes les contributions de ce fil, ça suffit.
Mais correctement car je parlais des sites pédophiles et non des prestataires.
Avant de donner des leçons sur un ton aussi péremptoire, relisez-vous vous même avant de poster, ou bien ne vous étonnez pas qu'on vous corrige - je cite les derniers de vos lapsus calami(-teux ;-)
- "fil" : c'est l'ensemble de articles sur un sujet, pas un article isolé
- "correctement" : je suppose que vous vouliez dire "INcorrectement" (il y a une nuance !)
- "je parlais des sites pédophiles et non des prestataires" : vous avez peut-être cru parler ainsi, mais vous avez répondu à une phrase qui parlait des risques pour les prestataires
-- Jonathas Errare humanum est, perseverare diabolicum /in/ fmdi, à propos de *R.G.*
Roland Garcia
jonathas a écrit :
- "je parlais des sites pédophiles et non des prestataires" : vous avez peut-être cru parler ainsi, mais vous avez répondu à une phrase qui parlait des risques pour les prestataires
Ca pouvait effectivement préter à interprétation et j'ai rectifié ensuite, quoique quelqu'un de *bonne foi* comprenait déjà de lui-même ........
Roland Garcia
jonathas a écrit :
- "je parlais des sites pédophiles et non des prestataires" : vous avez
peut-être cru parler ainsi, mais vous avez répondu à une phrase qui
parlait des risques pour les prestataires
Ca pouvait effectivement préter à interprétation et j'ai rectifié
ensuite, quoique quelqu'un de *bonne foi* comprenait déjà de lui-même
........
- "je parlais des sites pédophiles et non des prestataires" : vous avez peut-être cru parler ainsi, mais vous avez répondu à une phrase qui parlait des risques pour les prestataires
Ca pouvait effectivement préter à interprétation et j'ai rectifié ensuite, quoique quelqu'un de *bonne foi* comprenait déjà de lui-même ........
Roland Garcia
Roland Garcia
Manuel Guesdon a écrit :
Je pensais à la suppression de ces sites.
Oui, mais lequels precisement ? Je ne suis pas sur que nous pensions aux meme.
Ils étaient cités avant, enlevez vos gros sabots.
Roland Garcia
Manuel Guesdon a écrit :
Je pensais à la suppression de ces sites.
Oui, mais lequels precisement ? Je ne suis pas sur que nous pensions aux
meme.
Oui, mais lequels precisement ? Je ne suis pas sur que nous pensions aux meme.
Ils étaient cités avant, enlevez vos gros sabots.
Roland Garcia
Manuel Guesdon
On Sat, 10 Jan 2004 15:52:06 +0100, Roland Garcia wrote:
Manuel Guesdon a écrit :
Je pensais à la suppression de ces sites.
Oui, mais lequels precisement ? Je ne suis pas sur que nous pensions aux meme.
Ils étaient cités avant,
Sans criteres vraiment precis: "sites internet pédophiles, négationnistes et racistes". Comment dire à _coup_sur_ qu'un site est "negotionniste" ou "raciste". Il y en aura des cas pas flagrants.
enlevez vos gros sabots.
Non, ca peut servir à botter le c* de certains :-)
Manuel
On Sat, 10 Jan 2004 15:52:06 +0100, Roland Garcia wrote:
Manuel Guesdon a écrit :
Je pensais à la suppression de ces sites.
Oui, mais lequels precisement ? Je ne suis pas sur que nous pensions aux
meme.
Ils étaient cités avant,
Sans criteres vraiment precis: "sites internet pédophiles, négationnistes
et racistes". Comment dire à _coup_sur_ qu'un site est "negotionniste" ou
"raciste". Il y en aura des cas pas flagrants.
enlevez vos gros sabots.
Non, ca peut servir à botter le c* de certains :-)
On Sat, 10 Jan 2004 15:52:06 +0100, Roland Garcia wrote:
Manuel Guesdon a écrit :
Je pensais à la suppression de ces sites.
Oui, mais lequels precisement ? Je ne suis pas sur que nous pensions aux meme.
Ils étaient cités avant,
Sans criteres vraiment precis: "sites internet pédophiles, négationnistes et racistes". Comment dire à _coup_sur_ qu'un site est "negotionniste" ou "raciste". Il y en aura des cas pas flagrants.
enlevez vos gros sabots.
Non, ca peut servir à botter le c* de certains :-)
Manuel
Roland Garcia
Manuel Guesdon a écrit :
On Sat, 10 Jan 2004 15:52:06 +0100, Roland Garcia wrote:
Manuel Guesdon a écrit :
Je pensais à la suppression de ces sites.
Oui, mais lequels precisement ? Je ne suis pas sur que nous pensions aux meme.
Ils étaient cités avant,
Sans criteres vraiment precis: "sites internet pédophiles, négationnistes et racistes". Comment dire à _coup_sur_ qu'un site est "negotionniste" ou "raciste". Il y en aura des cas pas flagrants.
Convenons d'abord que la question sur la facilité de suppression de tels sites mérite d'être débattue.
A la suite d'arguments sérieux j'ai convenu que s'il était jugé qu'un tel texte devait être retenu il ne pouvait l'être en l'état et qu'il manquait un intermédiaire administratif ou judiciaire habilité à prendre une telle décision.
Roland Garcia
Manuel Guesdon a écrit :
On Sat, 10 Jan 2004 15:52:06 +0100, Roland Garcia wrote:
Manuel Guesdon a écrit :
Je pensais à la suppression de ces sites.
Oui, mais lequels precisement ? Je ne suis pas sur que nous pensions aux
meme.
Ils étaient cités avant,
Sans criteres vraiment precis: "sites internet pédophiles, négationnistes
et racistes". Comment dire à _coup_sur_ qu'un site est "negotionniste" ou
"raciste". Il y en aura des cas pas flagrants.
Convenons d'abord que la question sur la facilité de suppression de tels
sites mérite d'être débattue.
A la suite d'arguments sérieux j'ai convenu que s'il était jugé qu'un
tel texte devait être retenu il ne pouvait l'être en l'état et qu'il
manquait un intermédiaire administratif ou judiciaire habilité à prendre
une telle décision.
On Sat, 10 Jan 2004 15:52:06 +0100, Roland Garcia wrote:
Manuel Guesdon a écrit :
Je pensais à la suppression de ces sites.
Oui, mais lequels precisement ? Je ne suis pas sur que nous pensions aux meme.
Ils étaient cités avant,
Sans criteres vraiment precis: "sites internet pédophiles, négationnistes et racistes". Comment dire à _coup_sur_ qu'un site est "negotionniste" ou "raciste". Il y en aura des cas pas flagrants.
Convenons d'abord que la question sur la facilité de suppression de tels sites mérite d'être débattue.
A la suite d'arguments sérieux j'ai convenu que s'il était jugé qu'un tel texte devait être retenu il ne pouvait l'être en l'état et qu'il manquait un intermédiaire administratif ou judiciaire habilité à prendre une telle décision.
Roland Garcia
Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
Bruno Cinelli a écrit :
"Roland Garcia" a écrit...
Ne s'agit-il pas du cas d'un état et *de son point de vue* mettant en vigueur une loi pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ?
Un Etat peut réglementer *l'usage* d'un bien, mais pas prévoir sa *destruction* par une personne ordinaire. Seules les autorités judiciaires et administratives sont habilitées sous des conditions très strictes.
Tout à fait, il y a deux problèmes:
1) Le passage concernant l'ajout de dernière minute qui avait d'ailleurs été supprimé par le Sénat: "« Toutefois, les personnes mentionnées à l'article 43-8 mettent en œuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour prévenir la diffusion de données constitutives des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal."
"Etat de l'art": voudrait dire par exemple recherche automatique par mots clés d'un susceptible contenu illicite.
"Prévenir": logique et conforme si par exemple le prestataire avertit un service administratif adéquat qui en réponse après analyse lui demande de fermer le site, mais parfaitement non conforme s'il prend tout seul la décision. Dans ce cas autant rendre l'article *plus clair* .....
En plus c'est prévu: https://www.internet-mineurs.gouv.fr/signalem1.htm
Sur ce point il est clair que le gouvernement doit revoir sa copie.....
Roland Garcia
Roland Garcia a écrit :
Bruno Cinelli a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit...
Ne s'agit-il pas du cas d'un état et *de son point de vue* mettant en
vigueur une loi pour réglementer l'usage des biens conformément à
l'intérêt général ?
Un Etat peut réglementer *l'usage* d'un bien, mais pas prévoir sa
*destruction* par une personne ordinaire. Seules les autorités
judiciaires
et administratives sont habilitées sous des conditions très strictes.
Tout à fait, il y a deux problèmes:
1) Le passage concernant l'ajout de dernière minute qui avait d'ailleurs
été supprimé par le Sénat:
"« Toutefois, les personnes mentionnées à l'article 43-8 mettent en
œuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour prévenir la diffusion
de données constitutives des infractions visées aux cinquième et
huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal."
"Etat de l'art": voudrait dire par exemple recherche automatique par
mots clés d'un susceptible contenu illicite.
"Prévenir": logique et conforme si par exemple le prestataire avertit un
service administratif adéquat qui en réponse après analyse lui demande
de fermer le site, mais parfaitement non conforme s'il prend tout seul
la décision. Dans ce cas autant rendre l'article *plus clair* .....
En plus c'est prévu:
https://www.internet-mineurs.gouv.fr/signalem1.htm
Sur ce point il est clair que le gouvernement doit revoir sa copie.....
Ne s'agit-il pas du cas d'un état et *de son point de vue* mettant en vigueur une loi pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ?
Un Etat peut réglementer *l'usage* d'un bien, mais pas prévoir sa *destruction* par une personne ordinaire. Seules les autorités judiciaires et administratives sont habilitées sous des conditions très strictes.
Tout à fait, il y a deux problèmes:
1) Le passage concernant l'ajout de dernière minute qui avait d'ailleurs été supprimé par le Sénat: "« Toutefois, les personnes mentionnées à l'article 43-8 mettent en œuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour prévenir la diffusion de données constitutives des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal."
"Etat de l'art": voudrait dire par exemple recherche automatique par mots clés d'un susceptible contenu illicite.
"Prévenir": logique et conforme si par exemple le prestataire avertit un service administratif adéquat qui en réponse après analyse lui demande de fermer le site, mais parfaitement non conforme s'il prend tout seul la décision. Dans ce cas autant rendre l'article *plus clair* .....
En plus c'est prévu: https://www.internet-mineurs.gouv.fr/signalem1.htm
Sur ce point il est clair que le gouvernement doit revoir sa copie.....
Roland Garcia
Brina
Dans l'article , Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement déclamé ...
Ça ne résout pas tout. La diffamation par exemple est punissable, mais n'est pas punie si lors de l'audience le prévenu peut prouver la vérité des faits.
Même si ce n'est pas le sujet du fil, c'est faux. L'exception de vérité n'est pas acceptable dans tous les cas de diffamation et jamais pour l'injure publique
Dans l'article <slrnbvqtlm.o0o.lwa@victor.teaser.fr>, Laurent Wacrenier
<lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement
déclamé ...
Ça ne résout pas tout. La diffamation par exemple est punissable, mais
n'est pas punie si lors de l'audience le prévenu peut prouver la
vérité des faits.
Même si ce n'est pas le sujet du fil, c'est faux.
L'exception de vérité n'est pas acceptable dans tous les cas de
diffamation et jamais pour l'injure publique
Dans l'article , Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement déclamé ...
Ça ne résout pas tout. La diffamation par exemple est punissable, mais n'est pas punie si lors de l'audience le prévenu peut prouver la vérité des faits.
Même si ce n'est pas le sujet du fil, c'est faux. L'exception de vérité n'est pas acceptable dans tous les cas de diffamation et jamais pour l'injure publique
Laurent Wacrenier
Brina écrit:
L'exception de vérité n'est pas acceptable dans tous les cas de diffamation et jamais pour l'injure publique
C'est pour celà que je ne parlais que de la diffamation et pas de l'injure publique.
Brina <Brina@Alussinan.org> écrit:
L'exception de vérité n'est pas acceptable dans tous les cas de
diffamation et jamais pour l'injure publique
C'est pour celà que je ne parlais que de la diffamation et pas de
l'injure publique.
L'exception de vérité n'est pas acceptable dans tous les cas de diffamation et jamais pour l'injure publique
C'est pour celà que je ne parlais que de la diffamation et pas de l'injure publique.
Brina
Dans l'article , Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement déclamé ...
Brina écrit: > L'exception de vérité n'est pas acceptable dans tous les cas de > diffamation et jamais pour l'injure publique
C'est pour celà que je ne parlais que de la diffamation et pas de l'injure publique.
Mais ce n'est pas le cas aussi pour tous les actes de diffamation. Une diffamation sur la base d'un élément de vie privée (par ex) n'est pas défendable en invoquant la vérité du propos.
Dans l'article <slrnc0fgdd.1c4b.lwa@victor.teaser.fr>, Laurent Wacrenier
<lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement
déclamé ...
Brina <Brina@Alussinan.org> écrit:
> L'exception de vérité n'est pas acceptable dans tous les cas de
> diffamation et jamais pour l'injure publique
C'est pour celà que je ne parlais que de la diffamation et pas de
l'injure publique.
Mais ce n'est pas le cas aussi pour tous les actes de diffamation.
Une diffamation sur la base d'un élément de vie privée (par ex) n'est
pas défendable en invoquant la vérité du propos.
Dans l'article , Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> <Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>> a promptement déclamé ...
Brina écrit: > L'exception de vérité n'est pas acceptable dans tous les cas de > diffamation et jamais pour l'injure publique
C'est pour celà que je ne parlais que de la diffamation et pas de l'injure publique.
Mais ce n'est pas le cas aussi pour tous les actes de diffamation. Une diffamation sur la base d'un élément de vie privée (par ex) n'est pas défendable en invoquant la vérité du propos.
